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Déliberation - documents 20231221180455 1835 deliberation2021 28
Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221180455 1835 deliberation2021 28)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20210421-2021_28-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d'Agalomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 21 avril 2021 - 17h00
Délibération n°2021/28
Date de convocation : 13 avril 2021
Nombre de conseillers en exercice : 73
L'an deux mille vingt et un, le 21 avril à dix-sept heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes
de Bertry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (53 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE
DELSARTE Virginie, OLIVIER Jacques, MOEUR Sébastien (S), MARECHALLE Didier, GOURMEZ
Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE
Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey,
RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, RAMETTE Jean-Marc
(S), PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE
Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX
Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU
Marc, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S),
HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ
NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy,
DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres absents (10) :
WAXIN Vincent, LOIGNON Laurent, TRIOUX COURBET Sandrine, DÉPREZ Marie-Josée, GERARD
Jean-Claude, BONIFACE Patrice, BASQUIN Etienne, KEHL Didier, GOURAUD Francis, RICHEZ Jean-
Pierre
Membres ayant donné procuration (10) :
PORTIER Carole à BASQUIN Alexandre, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul à
GODELIEZ NICAISE Véronique, DUDANT Pierre-Henri à DOERLER-DESENNE Axelle, BERANGER
Agnès à BALÉDENT Matthieu, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, POULAIN Bernard à
BONIFACE Didier, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, PLET Bernard à BACCOUT Fabrice,
PAQUET Pascal à DEMADE Aymeric
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en pré le 27/04/2021
ture le 27/04/2021
Afñct
ID : 058-200080633-20210421-2021_28-DE
Délibération n°2021/28 : Portant demande de subvention poûr Té projet - Aménagement
Maison Eclusière située à Rejet de Beaulieu au titre de la
bonification PRADET
Madame la Vice-Présidente au tourisme rappelle que notre collectivité va participer à compter de
2021, à financer les travaux de réouverture du canal de la Sambre et que dans ce cadre, la CA2C
s'est fixée pour objectif de renforcer l'attractivité touristique de cette partie du territoire, en
valorisant les atouts naturels et patrimoniaux (Matisse, Owen...),de développer le « tourisme
vert » axé sur la découverte de l’environnement (forêt bois l’évêque, chemins de randonnées...), et
les sports de nature.
La région des Hauts de France a voté un nouveau dispositif régional d'aménagement et d'équilibre
des territoires. Cette politique comprend notamment la mise en place d’un fonds de
redynamisation rurale qui vise à accompagner de manière renforcée les territoires ruraux pour
soutenir des projets contribuant à l'attractivité touristique de ces territoires.
Considérant la Politique régionale d'aménagement et d'équilibre des territoires (PRADET) de la
Région Hauts de France,
Considérant que les objectifs du projet des travaux d'aménagement de la maison éclusière située
à Rejet de Beaulieu s'inscrivent pleinement dans la politique régionale dite « PRADET »,
Considérant que les dépenses réalisées ou à réaliser pour ce projet sont éligibles aux financements
régionaux susmentionnés,
Vu la délibération n°20160871 du 8 juillet 2016 de la Région des Hauts de France relative au
dispositif régional d'aménagement et d'équilibre des territoires 2016-2021,
Vu la délibération de la Région des Hauts de France octroyant au projet financé dans le cadre de la
PRADET une bonification au titre du Plan de Relance,
Ilest proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Président à solliciter la Région des Hauts de France pour la
bonification des fonds PRADET dans le cadre du plan de Relance pour le financement de
l'aménagement de la maison éclusière située à Rejet de Beaulieu,
- Valider le plan de financement de l'aménagement de la maison éclusière située à Rejet
de Beaulieu présenté ci-après :
Dépense Recettes
HT HT
Mission MOE 41 702,00 | 107 444,50 | Région Pradet (50%)
étdude Amiente et Plomb 2420,00! 10 744,45 | Bonification PRADET
Etude de sol 3 300,00 | 50 240,10 | Département Micro Cluester (30% travaux)
Gros Œuvre 72038,00 46 459,95 | Autofinancement {21,62%)
Plomberie/Sanitaire 26055,00|::.:: SUR De
Electricité 23 750,00
Peinture 9 989,00 ue
Voirie Réseaux Divers 35 635,00 ‘ : a
Total Projet 214 889,00 | 214 889,00 | Total Projet Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 26 avril 2021 et de la publication le
26 avril 2021
Vu,
Pl
V
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20210421-2021_28-DE
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 26 avril 2021
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉS
Conseiller Régional æ V
Serge SIMI ON
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre
la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.