Procès Verbal - PV CC 17 10 22

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Procès Verbal - PV CC 17 10 22 Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Saint-Paul-le-Gaultier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 17 10 22)Thèmes du document : Logement, Famille, Handicap et inclusivité, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 17 OCTOBRE 2022 A 20H00

Le lundi dix-sept octobre deux mille vingt-deux, à vingt heures quinze, s'est réuni le Conseil de

Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont-sur-Sarthe légalement convoqué, sous la

Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes .

M. le Président ouvre la séance.

Secrétaire de séance :

M. Michel GRAFFIN est désigné secrétaire de séance.

Appel

Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUIARD Sandrine, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEVESQUE Marcel, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.

Absents-excusés : Mesdames et Messieurs

BOUQUET Stéphanie, excusée, est suppléée par M. KERVELEC Claude, CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,

DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,

GODET Christophe, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

GUYON Marie-France, excusée, n’est pas supplée, ni représentée,

LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,

LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, excusée, n’est pas représentée,

LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

RUEL Christian, absent, n’est pas représenté,

TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.

Date de convocation :

11 octobre 2022

Envoi le 11 octobre 2022

Affichage le 11 octobre 2022

Date de publication sur le site

www.cchautesarthealpesmancelles.fr :

Le 24 octobre 2022

Nombre de membres

en exercice : 56

M. le Président invite les membres du Conseil communautaire à observer une minute de silence à la mémoire de Dominique EMERY, ancien Maire de Fresnay-sur-Sarthe et vice-Président de la Communauté de communes des Alpes Mancelles.

Adoption du procès-verbal de la séance de conseil communautaire du 12 septembre 2022 : Reporté à la prochaine séance.2

Adoption de l’ordre du jour :

AFFAIRES GENERALES

Adhésion à l’Etablissement Public Foncier Local Mayenne – Sarthe

ENFANCE JEUNESSE

Renouvellement des agréments des centres sociaux

Modification de l’intérêt communautaire pour la compétence Jeunesse

Avenant n° 2 à la convention avec le Centre Social Escale (action jeunesse)

FINANCES

Divers budgets – Admissions en non-valeur

Décision modificative n° 2 – Budget ZA de Fyé

Décision modificative n° 3 – Budget Centres de santé

ECONOMIE

Avis sur la création et le raccordement d’un poste d’injection de biométhane à Rouessé-Fontaine

Vente d’une parcelle sur la ZA de la Pitoisière 2 (SCI JMC Immobilier)

Forum des métiers et de la Formation 2023

Informations sur certains dossiers

GENDARMERIE

Information sur le projet

TOURISME

Changement du pylône pour l’accrobranche au Domaine du Gasseau

HABITAT

Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte des aires d’accueil des gens du voyage

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

Décisions du Président et du Bureau prises en application des délégations du Conseil

L’ordre du jour modifié est adopté à l’unanimité.

______________________________

AFFAIRES GENERALES

Arrivée de Mmes Claudine MENON et Sandrine OLIVIER.3

OBJET : ADHESION A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL MAYENNE – SARTHE

M. le Président indique que ce sujet a été abordé en détail lors de la dernière Conférence des Maires.

Il explique que l’EPCI doit obligatoirement adhérer à l’Etablissement Public Foncier Local pour que ses communes membres puissent contractualiser avec lui pour un dossier. Par exemple, une commune souhaitant acquérir un bien pour la réalisation d’un projet peut faire appel à l’EPFL, qui se substituera à elle pour l’acquisition, avant de lui rétrocéder au moment opportun. Cela permet de décaler dans le temps l’investissement financier. Par ailleurs l’EPFL peut aussi apporter son aide pour le montage des dossiers, la négociation ….

Mme COURTOIS s’interroge sur le coût des services apportés.

M. le Président indique que les Conseils départementaux de la Sarthe et de la Mayenne mettent à disposition le personnel nécessaire au fonctionnement de l’Etablissement. Les communes sont uniquement en charge des frais liés directement à l’acquisition et au partage.

Il ajoute que l’adhésion est gratuite, il n’y a aucun coût pour la Communauté de communes.

M. DENIEUL demande s’il peut être fait appel à l’EPFL pour une opération de réhabilitation. M. le Président indique qu’il peut s’agir d’une acquisition, en vue d’une réhabilitation.

Mme BELLESSORT interroge les frais de notaire. Ils sont à la charge de la commune.

M. GALLOU demande si nous avons des exemples de réalisations.

M. MARTIN dispose d’exemples, notamment de communes Sarthoises dans le cadre de réimplantations de commerces locaux. Dans le Département de la Mayenne, où les projets en la matière sont plus avancés, il peut s’agir de la réhabilitation complète d’un quartier.

DELIBERATION N°2022-10-17/124

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

En 2020, les Conseils départementaux de la Mayenne et de la Sarthe ont décidé de donner à l’Établissement public foncier local (EPFL) de la Mayenne une nouvelle dimension en permettant à des EPCI sarthois d’y adhérer. Dans le même temps, il devient EPFL Mayenne – Sarthe, un outil mutualisé entre deux départements pour mieux répondre aux besoins d’anticipation foncière des ECPI et des communes membres, notamment pour leurs projets de renouvellement urbain et d’habitat, de reconquête de centres- bourgs, de création d’équipements publics et de services de proximité mais également de développement économique, dans un souci permanent de veiller à préserver les espaces agricoles.

L’EPFL Mayenne-Sarthe est un établissement public à caractère industriel et commercial au service des stratégies foncières des collectivités locales membres qui en constituent l’aire de compétence et le périmètre.

En tant qu’outil opérationnel, il est chargé de négocier puis d’acquérir à la demande de ces dernières des terrains et/ou des bâtiments, en vue de leur rétrocéder dans des conditions de délais et de coûts convenues à l’avance.

Pendant le portage des biens par l’EPFL dont la durée s’échelonne de 2 à 8 ans, la collectivité locale conduit toutes les études préalables nécessaires à la bonne mise en œuvre du projet d’aménagement. À l’issue de la période de portage et avant le démarrage effectif des travaux, l’EPFL cède les biens au prix de revient, à la collectivité maître d’ouvrage de l’opération d’aménagement ou à l’aménageur qu’elle aura désigné.

L’Assemblée générale permet à chaque membre d’être représenté au sein de l’EPFL en fonction de sa population. Chaque EPCI désigne son ou ses délégué(s) titulaire(s) et suppléant(s) au sein de ses organes délibérants (Conseil communautaire ou Bureau selon les modalités de délégation de compétence) en fonction de sa population :

- de 0 à 39 999 habitants : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ; - à compter de 40 000 habitants : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Il est proposé d’adhérer à cet établissement.

VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L324-1 à L324-10 sur les établissements publics fonciers locaux et les articles L221-1, L221-2 et L300-1 respectivement sur les réserves foncières et les opérations d’aménagement ;4

VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L324-2 et L324-3 portant respectivement sur la composition de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration des établissements publics fonciers locaux ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2131-1 à L2131-11 sur le contrôle de légalité des actes et délibérations ;

VU le Code général des impôts et notamment l’article 1607 bis relatif à la taxe spéciale d’équipement ;

VU le Code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L302-7 sur le prélèvement issu de l’article L302-5 ;

VU la décision tacite du Préfet du 19 février 2014 créant pour une durée illimitée l’établissement public foncier local dénommé « établissement public foncier local (EPFL) de la Mayenne » ;

VU les arrêtés préfectoraux n° 2020/SGAR/DREAL/259 du 4 juin 2020, n° 2021/SGAR/DREAL/142 du 5 mai 2021, n° 2020/SGAR/DREAL/698 du 6 juillet 2021 portant extension du périmètre d’intervention de l’EPFL de la Mayenne désormais dénommé EPFL Mayenne-Sarthe,

CONSIDÉRANT les statuts de l’EPFL Mayenne-Sarthe créé par extension de l’EPFL de la Mayenne ainsi que le règlement intérieur adoptés le 31 janvier 2020 et annexés au rapport de présentation ;

CONSIDÉRANT les membres actuels de l’EPFL de la Mayenne suite à l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2021 susmentionné : Département de la Mayenne, Communauté de communes de l’Ernée, Communauté de communes des Coëvrons, Communauté de communes du Bocage Mayennais, Communauté de communes du Mont des Avaloirs, Communauté de communes du Pays de Craon, Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez, Communauté d’agglomération de Laval, Mayenne Communauté, Département de la Sarthe, Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise, Communauté de communes de Loir-Lucé-Bercé, Communauté de communes de La Belle Nature (ex. Loué-Brûlon-Noyen), Communauté de communes de Maine Cœur de Sarthe, Communauté de communes du Maine Saosnois, Communauté de communes du Pays Fléchois, Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau, Communauté de communes Sud Sarthe, Communauté de communes du Val de Sarthe, Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille, Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, Communauté Urbaine d’Alençon (au titre de cinq communes sarthoises : Arçonnay, Champfleur, Chenay, Saint-Paterne-le-Chevain, Villeneuve-en-Perseigne) ;

VU la Conférence des Maires de la CCHSAM en date du 05 octobre 2022 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à l’Établissement public foncier local (EPFL) Mayenne-Sarthe d’une durée illimitée dont le siège est à Laval,

- Approuve les statuts ainsi que le règlement intérieur tels que présentés et joints à la présente délibération,

- Désigne les représentants suivants : Philippe MARTIN, représentant titulaire et Philippe RALLU, représentant suppléant,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 43

dont pour : 43

dont contre : 0

dont abstention : 0

ENFANCE JEUNESSE

OBJET : ANIMATION DE LA VIE SOCIALE (AVS) : RENOUVELLEMENT CONVENTIONS DES CENTRES SOCIAUX GEORGES ROUAULT et ESCALE, PROLONGATION CONVENTION CENTRE SOCIAL DE LA HAUTE SARTHE

M. GERARD rappelle que les centres sociaux doivent renouveler leurs agréments auprès de la CAF pour la période 2023-2026.

Le centre social de la Haute Sarthe s’est vu accorder une dérogation d’un an par la Caf en raison de la vacance du poste de direction due à un départ à la retraite et du temps nécessaire au recrutement et à la prise de fonction de la nouvelle Directrice. La convention AVS va donc être prolongée d’un an afin de préparer le renouvellement du projet social.5

Pour ce qui est des centres sociaux Escale et Georges Rouault, ils ont tous deux menés leur démarche de renouvellement de leurs projets sociaux, en lien avec les habitants, les salariés, les instances partenaires et les associatives.

M. GERARD décline les 4 axes du projet social du centre social Escale : • Accompagner tout au long de la vie

• Aller vers …

• Renforcer la visibilité et l’accès du centre social

• Développer la solidarité et le lien social.

Il détaille ensuite les 4 axes retenus par le centre social Georges Rouault : • Favoriser l’expression des habitants

• Favoriser l’épanouissement des familles et des habitants

• Accompagner la dynamique et l’attractivité territoriale

• Favoriser la qualité de vie des familles et des habitants.

Il rappelle ensuite les axes existants et prolongés d’un an pour le centre social de la Haute Sarthe : • Participation des habitants à la vie du centre social,

• Petite enfance

• Mutualiser et agir en partenariat

• Solidarité et mixité sociale.

DELIBERATION N°2022-10-17/125

Rapporteur : M. Yves GERARD

M. Patrick GOYER ne prend pas part au débat ni au vote.

Les agréments des centres sociaux délivrés par la Caf et nos conventions « Animation de la vie sociale » avec chacun des centres sociaux arrivent à échéance au 31/12/2022.

Le centre social de la Haute Sarthe a sollicité auprès de la Caf et obtenu une prolongation d’agrément sur l’année 2023, compte tenu de la vacance sur le poste de direction entre le mois de mars et septembre 2022. Le centre social de la Haute Sarthe mènera la démarche de renouvellement de son projet social sur l’année 2023 pour solliciter un agrément pluriannuel jusqu’en 2026.

Il est proposé de renouveler notre convention AVS avec le centre social Haute Sarthe sur une année en lien avec la prolongation d’agrément Caf, soit du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Les centres sociaux Escale et Georges Rouault ont mené leur démarche de renouvellement en lien avec les habitants de leur bassin d’intervention, leurs partenaires, salariés et instances associatives.

Une concertation entre les centres sociaux, la commission sociale et la Caf a été menée au travers de 4 réunions qui ont permis de partager :

- le bilan des centres sociaux sur la période 2019/2022

- les orientations pour le nouveau projet

- les moyens financiers pour mener le plan d’actions

M. GERARD en présente une synthèse ci-annexée.

Les projets sociaux seront présentés pour agrément à la Caf de la Sarthe au mois de novembre et feront l’objet d’une convention partenariale pluriannuelle de l’animation de la vie sociale qui précisera les financements de la CCHSAM pour le pilotage et l’animation collective familles. Les versements se feront par acomptes en février pour 50 % et juin pour 25 % ainsi que par versement du solde de 25 % en décembre selon les montants prévisionnels suivants :

Montants des subventions 2023 Centre social

Georges Rouault

Centre social

Escale

Centre social

Haute Sarthe

TOTAL Animation vie sociale 105 915 € 114 973 € 110 551 €6

Il est proposé de valider les projets sociaux et les financements et d’autoriser le renouvellement des conventions de 2023 à 2026 selon l’agrément de la Caf.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Prolonge la convention AVS du centre social de la Haute Sarthe sur l’année 2023 et son financement, - Valide les projets sociaux des centres sociaux ESCALE et Georges Rouault et s’engage à financer ces projets sociaux jusqu’en 2026,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 0

Arrivée de M. Bruno GESLIN.

OBJET : MODIFICATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE POUR LA COMPETENCE JEUNESSE

M. GERARD présente la proposition de modification de l’intérêt communautaire pour la compétence jeunesse. Il argumente la nécessité de cette modification.

Mme SANGLEBOEUF demande si les interventions du référent jeunesse se limiteront au territoire de Fresnay-sur-Sarthe.

M. GERARD répond négativement, un rayonnement est prévu et souhaité sur tout le territoire.

Mme COURTOIS précise que des interventions ont déjà lieu dans les collèges. M. GERARD indique qu’elles relèvent de l’Education Nationale et que les objectifs ne sont pas les mêmes. Dans le cas présent, il peut par exemple s’agir d’organiser des voyages pour les jeunes.

M. RAMOND s’étonne qu’il ne soit prévu qu’un seul animateur pour accueillir les jeunes à La Bassesse. M. GERARD souligne que la fréquentation est en nette baisse.

M. RAMOND pense que cela est lié au fait que les locaux ne soient pas adaptés. M. GERARD explique que la priorité a été mise sur la notion d’appui aux jeunes et de portage de projets et non sur l’ALSH uniquement. Cela est nécessaire pour bénéficier de l’appui financier de la CAF.

DELIBERATION N°2022-10-17/126

Rapporteur : M. Yves GERARD

M. Patrick GOYER ne prend pas part au débat ni au vote.

Un ALSH 12/17 ans, porté par le centre social Escale, existe sur le territoire et répond à un besoin d’activités de loisirs encadrées pour les jeunes. Ce type d’accueil correspond à un accompagnement éducatif des jeunes mais ne répond pas aux besoins d’accompagnement des jeunes dans leur diversité. Il touche principalement des jeunes de 12 à 14 ans. Une baisse de fréquentation est constatée depuis 2021.

Bien qu’ouvert à tous, ce lieu unique d’accueil (situé à Saint Ouen de Mimbré) présente des limites pour l’accessibilité des jeunes de tout le territoire.

Montants des subventions 2024 Centre social

Georges Rouault

Centre social

Escale

TOTAL Animation vie sociale 106 974 € 116 123 €

Montants des subventions 2025 Centre social

Georges Rouault

Centre social

Escale

TOTAL Animation vie sociale 108 044 € 117 284 €

Montants des subventions 2026 Centre social

Georges Rouault

Centre social

Escale

TOTAL Animation vie sociale 109 124 € 118 457 €7

Le centre social Escale en collaboration avec les deux autres centres sociaux du territoire a mené une expérimentation depuis fin 2019 pour une action plus adaptée à l’évolution des besoins des jeunes, permettant d’aller vers les jeunes sur tout le territoire : accueils décentralisés ponctuels, intervention dans les collèges. Cette expérimentation a montré la pertinence du « aller vers », tout en pointant la nécessité de renforcer le poste dédié aux jeunes pour une action complète hors activité de loisirs. Les centres sociaux Georges Rouault et Haute Sarthe sont associés à cette démarche et poursuivront les actions passerelles entre leurs animateurs ALSH, le réfèrent jeunesse et les acteurs locaux, prises en compte financièrement par la CCHSAM dans le cadre des ALSH portés par chacun.

Le Projet de territoire de la CCHSAM a posé la nécessité de faire évoluer l’espace jeunesse vers une action jeunesse décentralisée, centrée sur l’accompagnement des projets des jeunes en lien avec les partenaires locaux (mission locale, collèges, organismes de prévention…). Pour la CCHSAM, il s’agit de toucher tous les jeunes du territoire, de développer leurs capacités propres et leur implication dans la vie sociale et locale. Il est également important de faciliter la mobilité des jeunes et l’ouverture au monde dans le respect de l’environnement.

La Caf porte également des objectifs renforcés vers les jeunes et accompagne le développement des mises en œuvre locales par une nouvelle prestation de service pluriannuelle (La PS jeunes) après agrément du projet jeunesse.

En concertation avec les parties prenantes, une nouvelle action jeunesse a été présentée, avec avis favorable, à la commission sociale du 29 septembre 2022 à budget constant pour la CCHSAM avec un nouveau financement Caf et une réorganisation de l’ALSH 12/17 ans en intégrant le financement CCHSAM pour le Point information jeunesse :

- Maintien de l’ALSH 12/17 ans avec encadrement par un animateur (1 ETP) avec accueil dans les

locaux de la Bassesse

- Recrutement d’un référent jeunesse (1 ETP) ayant pour mission de développer, sur l’ensemble

du territoire, une action partenariale vers les jeunes de 12 à 17 ans : accompagner le jeune dans

son parcours de vie vers l’âge adulte, favoriser l’émancipation, accompagner l'éco-citoyenneté

et favoriser l’accessibilité

La mise en place de cette action nécessite une modification de l’intérêt communautaire pour la compétence Action Sociale, en ajoutant la mention suivante : « toutes les actions jeunesses définies dans le cadre de la Prestation de service jeunes avec la CAF » qui viendra compléter « l’accueil loisirs extrascolaires pour les 12-17 ans ».

Il est proposé de valider cette modification.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la CCHSAM,

Vu le projet de territoire de la CCHSAM,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide la modification de l’intérêt communautaire Action Sociale telle que ci-dessus, à compter du 1er janvier 2023,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 43

dont pour : 43

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : AVENANT N° 2 A LA CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIAL ESCALE DELIBERATION N°2022-10-17/127

Rapporteur : M. Yves GERARD

M. Patrick GOYER ne prend pas part au débat ni au vote.

Un ALSH 12/17 ans, porté par le centre social Escale, existe sur le territoire et répond à un besoin d’activités de loisirs encadrées pour les jeunes. Ce type d’accueil correspond à un accompagnement8

éducatif des jeunes mais ne répond pas aux besoins d’accompagnement des jeunes dans leur diversité. Il touche principalement des jeunes de 12 à 14 ans. Une baisse de fréquentation est constatée depuis 2021.

Bien qu’ouvert à tous, ce lieu unique d’accueil (situé à Saint Ouen de Mimbré) présente des limites pour l’accessibilité des jeunes de tout le territoire.

Le centre social Escale en collaboration avec les deux autres centres sociaux du territoire a mené une expérimentation depuis fin 2019 pour une action plus adaptée à l’évolution des besoins des jeunes, permettant d’aller vers les jeunes sur tout le territoire : accueils décentralisés ponctuels, intervention dans les collèges. Cette expérimentation a montré la pertinence du « aller vers » tout en pointant la nécessité de renforcer le poste dédié aux jeunes pour une action complète hors activité de loisirs. Les centres sociaux Georges Rouault et Haute Sarthe sont associés à cette démarche et poursuivront les actions passerelles entre leurs animateurs ALSH, le réfèrent jeunesse et les acteurs locaux, prises en compte financièrement par la CCHSAM dans le cadre des ALSH portés par chacun.

Le Projet de territoire de la CCHSAM a posé la nécessité de faire évoluer l’espace jeunesse vers une action jeunesse décentralisée, centrée sur l’accompagnement des projets des jeunes en lien avec les partenaires locaux (mission locale, collèges, organismes de prévention…). Pour la CCHSAM il s’agit de toucher tous les jeunes du territoire, de développer leurs capacités propres et leur implication dans la vie sociale et locale. Il est également important de faciliter la mobilité des jeunes et l’ouverture au monde dans le respect de l’environnement.

La Caf porte également des objectifs renforcés vers les jeunes et accompagne le développement des mises en œuvre locales par une nouvelle prestation de service pluriannuelle (La PS jeunes) après agrément du projet jeunesse. La Caf souhaite encourager les initiatives des adolescents en accompagnant leurs projets et en renforçant une présence éducative à leurs côtés, tant dans les structures qui les accueillent que sur Internet et les réseaux sociaux. Elle accompagne le développement des actions favorisant l’autonomie des jeunes en encourageant leur engagement citoyen et en facilitant leur processus de décohabitation.

En concertation avec les parties prenantes, une nouvelle action jeunesse a été présentée, avec avis favorable, à la commission sociale du 29 septembre 2022 à budget constant pour la CCHSAM avec un nouveau financement Caf et une réorganisation de l’ALSH 12/17 ans en intégrant le financement CCHSAM pour le Point information jeunesse :

- Maintien de l’ALSH 12/17 ans avec encadrement par un animateur (1 ETP) avec accueil dans les

locaux de la Bassesse

- Recrutement d’un référent jeunesse (1 ETP) ayant pour mission de développer, sur l’ensemble

du territoire, une action partenariale vers les jeunes de 12 à 17 ans :

o Accompagner le jeune dans son parcours de vie vers l’âge adulte

 Favoriser l'inclusion et la socialisation des jeunes (mixité, allers vers l’autre, lutte contre les discriminations, sortir de son environnement, s’investir dans la vie sociale, les associations, actions de solidarités…)

 Prévenir (lien avec les parents des jeunes notamment par un travail partenarial avec les référents familles des centres sociaux, (rendez-vous Info jeunesse, lien avec les partenaires Mission locale, prévention santé, Brigade de la prévention juvénile, présence sur les réseaux sociaux – Promeneur du net, Instagram, Snapchat, Discord…)

o Favoriser l'émancipation

 Développer le pouvoir d'agir (logement, mobilité, formations …orientation vers les partenaires en fonction de la situation)

 Accompagner les initiatives et les projets collectifs (accompagnement à concrétiser un projet dans toutes ses dimensions, à la présenter et mettre en convergence les moyens

o Accompagner l'éco-citoyenneté

 Développer le sens des responsabilités (journée citoyenne, journée vélo, actions partenariales avec les communes…)

o Favoriser l'accessibilité

 Renforcer le maillage territorial (interventions dans les collèges, la MFR, actions décentralisées sur les lieux de vie des jeunes par le biais de la Caravane Tour notamment)

 Consolider le partenariat (avec les centres sociaux, la CCHSAM sur les différentes compétences économique, touristique, mobilité, accès aux droits, avec les communes, tous les partenaires en fonction des constats…).9

A noter que la précédente subvention CCHSAM pour le Point Information Jeunesse est inclue dans les actions jeunesses. L’action d’information et d’orientation des jeunes est partie constituante de l’action du référent jeunesse même si cette mise en œuvre ne répond pas aux critères actuels de labellisation PIJ (1 ETP consacré au PIJ).

Il est proposé de passer un avenant n°2 à la Convention d’objectifs et de financements 2022 à 2025 entre la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et l’association du Centre social ESCALE pour formaliser cette action dans l’article n°1 et préciser la lecture budgétaire pluriannuelle à compter de 2023 pour le secteur jeunesse regroupant l’action ALSH 12/17 ans et actions jeunesses définies dans le cadre de la PS jeunes Caf en incluant le financement CCHSAM préalablement fléché sur l’information jeunesse.

Vu les statuts de la CCHSAM, et notamment la nouvelle définition de l’intérêt communautaire pour la compétence Action Sociale,

Vu le projet de territoire de la CCHSAM,

Vu le projet présenté par le centre social Escale,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve la concordance de l’action jeunesse avec le Projet de territoire CCHSAM, - Autorise M. le Président à signer l’avenant n° 2 à la convention avec le centre social Escale, pour la mise en place de cette action à compter du 1er janvier 2023,

- Valide les financements prévisionnels sur les années 2023, 2024, 2025 présentés, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 43

dont pour : 43

dont contre : 0

dont abstention : 0

FINANCES

OBJET : DIVERS BUDGETS – ADMISSIONS EN NON-VALEUR

DELIBERATION N°2022-10-17/128

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

Le Trésorier a présenté des états des redevances ou titres non recouvrés sur plusieurs budgets et concernant plusieurs exercices.

Il est proposé d’admettre en non-valeur les sommes suivantes :

Financement CCHSAM

Base Prévisionnel 2023

qui sera diminuée des montants "

bonus territoire" 2023 versés par la

Caf

Base Prévisionnel 2024

qui sera diminuée des montants "

bonus territoire" 2024 versés par

la Caf

Base Prévisionnel 2025

qui sera diminuée des montants "

bonus territoire" 2025 versés par la

Caf

ALSH et actions jeunesses 61 568 € 62 183 € 62 805 €

Centre social ESCALE10

- Budget Général : titres de l’année 2013, difficilement recouvrables pour un total de 678,65 € - Budget ZA de Fyé : titres de l’année 2019 et 2022, difficilement recouvrable pour un total de 1,58 € - Budget SPANC : redevances des années 2014 (329 €), 2015 (738,02 €) et 2017 (706 €) difficilement recouvrables soit un total de 1 773,02 €

- Budget Déchets : redevances des années 2011 (2 331,00 €), 2014 (20 388,88 €), 2015 (8 630,07 €), 2016 (12 683,42 €) et 2018 (5 482,00 €), difficilement recouvrables soit un total de 49 515,37 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Décide l’admission en non-valeur de la somme de 678,65 € sur le budget 2022 « Budget Général » selon l’état ci-annexé,

- Décide l’admission en non-valeur de la somme de 1,58 € sur le budget 2022 « Budget ZA de Fyé » selon l’état ci-annexé,

- Décide l’admission en non-valeur de la somme de 1 773,02 € sur le budget 2022 « SPANC » selon l’état ci-annexé,

- Décide l’admission en non-valeur de la somme de 49 515,37 € sur le budget 2022 « Déchets » selon l’état ci-annexé,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 44

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET ZA DE FYE

DELIBERATION N°2022-10-17/129

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

Vu le budget primitif 2022 pour le budget annexe ZA de Fyé,

La Communauté de Communes a voté l’inscription en non-valeur de certains titres lors du dernier Conseil. Or, ces écritures ont été rejetées en raison d’une erreur d’imputation budgétaire. Il est nécessaire d’ouvrir les crédits correspondants au BP 2022 de la façon suivante :

Dépense– compte 6541 : + 1 100 €

Dépense– compte 673 : - 1 100 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise la décision modificative telle que présentée ci-dessus ;

- Autorise M. le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 44

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET CENTRES DE SANTE

M. CANTILLON demande si les crédits prévus seront suffisants.

M. GERARD répond par l’affirmative. Il ajoute que cela concerne l’exercice 2022, les frais seront supérieurs en 2023, mais prévus au budget.

Mme BELLESSORT demande si l’ARS apporte une aide financière.

M. GERARD explique que l’ARS verse 30 000€ par an sur deux ans, pour les frais de formation. En revanche elle ne participe pas aux frais de déplacement.

DELIBERATION N°2022-10-17/130

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

Vu le budget primitif 2022 pour le budget annexe Centres de santé,11

La Communauté de Communes a recruté un infirmier pour les centres de santé et doit rembourser les frais annexes (déplacement, restauration, …) liés à la formation d’Infirmier en Pratique Avancée. Ces dépenses seront supérieures à la prévision budgétaire.

Il est nécessaire d’ouvrir les crédits correspondants au BP 2022 de la façon suivante :

Dépense – compte 6251 : + 2 250 €

Dépense – compte 6182 : - 750 €

Dépense – compte 6262 : - 1 000 €

Dépense – compte 673 : - 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise la décision modificative telle que présentée ci-dessus ;

- Autorise M. le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 44

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 0

ECONOMIE

OBJET : AVIS SUR LA CREATION ET LE RACCORDEMENT D’UN POSTE D’INJECTION DE BIOMETHANE A ROUESSE-FONTAINE

DELIBERATION N°2022-10-17/131

Rapporteur : M. Philippe RALLU

La SAS FONTAINE AGRIGAZ a acheté des terrains sur la Zone d’Activités de Rouessé-Fontaine afin de construire une unité de méthanisation.

Dans ce cadre, la société FONTAINE AGRIGAZ a signé une convention avec GRTgaz pour raccorder l’unité de méthanisation au réseau de transport de gaz naturel ou assimilé.

L’injection de biométhane dans le réseau de transport de GRTgaz nécessite l’extension du réseau existant, sur la commune de Rouessé-Fontaine par la création et le raccordement d'un poste d'injection de biométhane, qui se situera sur les parcelles de FONTAINE AGRIGAZ.

Les travaux se dérouleraient de janvier 2023 à juin 2023.

Dans l’instruction du dossier, le Code de l’Environnement impose que la CCHSAM soit consultée et donne un avis.

Vu le Code de l’Environnement, notamment l’article R555-24-I,

Vu la construction d’une unité de méthanisation par la SAS FONTAINE AGRIGAZ, Vu le projet de poste d’injection présenté par GRT gaz,

Considérant l’intérêt de ce projet pour le territoire,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Donne un avis favorable à la création et au raccordement d’un poste d’injection de biométhane à Rouessé-Fontaine,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 44

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : ZA LA PITOISIERE 2 – VENTE DE LA PARCELLE ZS 172

DELIBERATION N°2022-10-17/132

Rapporteur : M. Philippe RALLU

Par courrier du 15 mai 2022 Monsieur CONTREL Michel et Monsieur CONTREL Julien, représentants la SCI JMC Immobilier 13 rue de St Jean, 72 380 Sainte Sabine sur Longève, sollicitent l’achat d’une surface12

de 1 500 m² maximum, avec 8 mètres en façade de domaine public (côté du rond-point), sur la parcelle ZS 158 de la ZA de la Pitoisière 2, en prolongement de leur parcelle cadastrée ZS 157.

Cette acquisition est sollicitée sans délai de construction, la SCI JMC Immobilier étant en perspective de projet à cette date.

Le Conseil Communautaire, en date du 07 juin 2022, a autorisé la vente dans les conditions habituelles.

Suite au bornage, la parcelle n° ZS 172 a une surface totale de 1 824 m², ce qui nécessite de reprendre une nouvelle délibération.

Cette vente est consentie au prix de 5 € HT/m². Les frais d’acte, de bornage et de raccordement aux réseaux seront à la charge de l’acquéreur.

Il est proposé d’autoriser cette vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise la vente de la parcelle ZS 172 aux conditions présentées,

- Confie la réalisation de l’acte à la Selarl RELANGE-TESSIER-BOITTIN-BOITTIN, - Annule et remplace la délibération n° 2022-06-07/089,

- Autorise M. le Président à signer les actes et tous documents s’y rapportant.

Votants : 44

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE AU FORUM DES METIERS ET FORMATIONS SARTHE NORD 2023

Mme COURTOIS fait remarquer que l’augmentation de la participation est importante, 2 000€ pour 2023 contre 1 600€ en 2019.

M. le Président indique que cet événement a un coût mais qu’il est très attendu et important pour aider les jeunes dans leur choix d’orientation.

DELIBERATION N°2022-10-17/133

Rapporteur : M. Philippe RALLU

Fort du succès du Forum de l’apprentissage en 2019, les Communautés de communes du Maine Saosnois, de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé et de la Haute Sarthe Alpes Mancelles s’associent à nouveau avec la Région Pays de la Loire, la Mission Locale Sarthe Nord et les Clubs d’entreprises AGIR et HAUTE SARTHE pour une nouvelle édition.

Le Forum des métiers et formations Sarthe Nord sera organisé le 7 février 2023 à la salle Maurice Termeau à Sillé-le-Guillaume.

Il a pour objectif de participer au parcours d’orientation des jeunes :

- Découvrir des métiers et des secteurs porteurs

- Faire découvrir le tissu économique du territoire Nord-Sarthe

- Présenter les différentes modalités de formation

- Susciter l’intérêt du jeune et favoriser les contacts pour engager une démarche dans son parcours d’orientation scolaire et professionnelle

Il cible les jeunes en 4 ème et 3ème , les lycéens, les jeunes accueillis au sein de la mission locale et les moins de 30 ans suivis par pôle emploi.

Une concertation est organisée pour construire ce forum avec les 22 établissements scolaires des trois territoires.

La Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS) sera le porteur de l’organisation générale. Le budget prévisionnel est de 24 800 € dont 16 800 € de valorisation des contributions volontaires de chaque communauté de communes (personnels impliqués, mise à disposition matérielle).13

La Région des Pays de la Loire est sollicitée pour une subvention de 2000 € et chaque communauté de communes doit s’engager sur une contribution prévisionnelle de 2000 € pour financer l’organisation du Forum.

Le coût définitif sera connu à l’issue de la manifestation et la contribution de la CCHSAM sera à verser à la 4CPS.

Il est proposé d’autoriser cet engagement.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide la mise en œuvre partenariale du Forum métiers et formations 2023, - Autorise l’engagement financier de la CCHSAM,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 44

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 0

INFORMATION SUR CERTAINS DOSSIERS

• Liquidation judiciaire de l’Imprimerie Fresnoise. Propriété de la communauté de communes, le bâtiment était couvert par un crédit-bail immobilier. Les intérêts de la Communautés de communes ont été confiés à un avocat, Maître Boutard, et un mandataire judiciaire a été nommé, Maître Eddé.

Le délai accordé à ce dernier pour faire ses propositions pour la reprise du bâtiment par la CCHSAM prend fin le 18 octobre 2022.

• Le restaurant Les 3 Colombes à Maresché a été placé en liquidation judiciaire le 20 septembre 2022. La CCHSAM est propriétaire du bâtiment et a conclu un bail commercial. Les créances déclarées a ce jour se portent à 8 920€. La procédure a débuté en lien avec Maître Gobard, liquidateur.

• La société AITCM, locataire un local au sein du Village d’entreprises du Gué Ory à Sougé-le Ganelon a été placée en redressement judiciaire.

• Le gérant de l’entreprise AS Discount a vendu l’ensemble de ses parts à une société italienne. Le bail commercial est terminé, il se poursuit à ce jour tacitement. Les repreneurs ont sollicité un certain nombre d’informations avant de prendre une décision sur les suites du bail. La Cdc n’a pas connaissance des projets des repreneurs. La situation de l’entreprise ne présente pas de dette.

• L’ensemble des parts de l’entreprise Transports Béhier ont été vendues à l’entreprise Jourdan. Le bail sera à mettre à jour. Il n’y a pas de dette dans ce dossier.

• Le Réseau Initiative Sarthe prévoit une augmentation de 67 % de la cotisation de ses adhérents du fait de la baisse des subventions régionales. Les Communautés de communes vont conjointement se tourner vers la Région afin de l’inviter à tenir ses engagements initiaux. En fonction du retour de la Région, il sera débattu de l’opportunité de renouveler ou non notre adhésion à cette association, très peu d’entrepreneurs de notre territoire bénéficiant de leur appui.

GENDARMERIE

M. le Président rappelle que la future gendarmerie sera située sur la commune d’Assé-le-Boisne, le terrain sur lequel elle sera construite appartient à la commune de Fresnay-sur-Sarthe.

Le cabinet Pharo a été retenu dans le cadre du jury de concours de maîtrise d’œuvre. Parmi les 28 candidats, 3 ont été présélectionnés. Les 2 non retenus ont chacun reçu une prime, 12 000 € pour l’un, 6 000€ pour l’autre, considéré comme hors sujet. Ce dernier menace de faire appel auprès du tribunal administratif pour obtenir la somme totale.

Le projet initial prévoyait l’utilisation de 3 parcelles, celui présenté par le cabinet en nécessite une seule, additionnée de quelques mètres carrés supplémentaires pour l’implantation d’un poste électrique.14

M. le Président indique qu’actuellement, le travail fourni par le cabinet Pharo est très satisfaisant. Une première réunion a eu lieu avec les représentants des syndicats d’adduction d’eau, d’assainissement, GRDF et Enedis.

Une seconde est prévue prochainement car divers points sont à définir (distribution de l’eau et l’assainissement) puisque les communes d’Assé-le-Boisne et Fresnay-sur-Sarthe pourraient chacune créer un lotissement en toute proximité de la future gendarmerie. Il sera nécessaire de s’accorder sur ces sujets. La commune de Fresnay sur Sarthe réaliserait ce projet sur les surfaces non utilisées pour la gendarmerie, c’est pourquoi M. le Président propose de prendre une délibération de principe en ce sens.

OBJET : TERRAINS POUR LA NOUVELLE GENDARMERIE DE FRESNAY SUR SARTHE – DECISION DE PRINCIPE

DELIBERATION N°2022-10-17/134

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

La CCHSAM va construire une nouvelle brigade de gendarmerie à Fresnay sur Sarthe comprenant des locaux de service pour 20 gendarmes et 17 unités logements.

Pour la réalisation de ce projet, la Ville de Fresnay sur Sarthe a donné gratuitement des terrains à la CCHSAM.

Suite au projet d’architecture retenu, l’emplacement des locaux de la Gendarmerie et des logements est défini, sur le principe général. Des points restent à définir (emplacement transformateur électrique ….).

La Ville de Fresnay sur Sarthe souhaite reprendre les parties de terrain qui ne seront pas utilisées pour le projet et souhaiterait avoir la bande de terrain, propriété de la CCHSAM, située entre la 1ère parcelle communale et les locaux techniques communautaires

Il est proposé de valider sur le principe ces différents points.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide le principe de la restitution à la Ville de Fresnay sur Sarthe des terrains, propriété de la commune, qui ne seront pas nécessaires à la construction de la nouvelle gendarmerie, à savoir totalité de la parcelle AE 307 et partie de la parcelle AE 306, sous réserve de la définition précise des besoins fonciers définitifs,

- Donne un accord de principe sur le transfert de propriété à la Ville de Fresnay sur Sarthe de la parcelle AE 270a, propriété communautaire, sous réserve du plan d’aménagement du lotissement afin de s’assurer de la stabilité du terrain et du bâtiment du service technique, situés au-dessus de cette parcelle,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 44

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : MOTION POUR LA NOUVELLE GENDARMERIE DE FRESNAY SUR SARTHE

M. le Président revient sur l’annonce faite par le gouvernement de construire 200 nouvelles gendarmeries. La ville d’Arçonnay s’est portée candidate ce qui peut laisser craindre, si cela est accepté, une réduction à terme des effectifs de notre nouvelle gendarmerie. Cela serait préjudiciable à la collectivité dans la mesure où les loyers versés par l’Etat s’en trouveraient réduits alors que la CCHSAM sera redevable de l’emprunt Il propose de prendre une motion pour s’assurer du maintient des effectifs à Fresnay sur Sarthe en cas de nouvelle implantation sur Arçonnay.

M. COSSON fait remarquer qu’une gendarmerie existe déjà sur Alençon, il pense que la demande de la commune d’Arçonnay pourrait en être compromise.

Mme DUVAL souhaite que la gendarmerie de Beaumont-sur-Sarthe soit aussi mentionnée dans la motion.

M. KERVELLEC indique que certains gendarmes étaient plutôt favorables à une implantation sur Arçonnay, en raison des interventions liées au centre commercial.15

M. le Président rappelle que la décision ne leur revient pas, il s’agit d’études globales. L’intérêt d’une seule gendarmerie plus importante est de permettre d’avoir deux véhicules en patrouille. L’Etat ne souhaite plus de petites gendarmeries.

Il ajoute qu’après la décision d’implantation à Fresnay sur Sarthe, Arçonnay avait fait appel, la décision avait alors été confirmée par le Colonel de gendarmerie et actée par le Ministère de l’Intérieur.

DELIBERATION N°2022-10-17/135

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

La CCHSAM va construire une nouvelle brigade de gendarmerie à Fresnay sur Sarthe comprenant des locaux de service pour 20 gendarmes et 17 unités logements.

L’emplacement et le projet ont été validés par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale et la CCHSAM a lancé l’opération.

Suite à l’annonce du Gouvernement sur la création de gendarmeries supplémentaires sur le territoire national, la commune d’Arçonnay, notamment, s’est positionnée pour l’accueil d’une éventuelle nouvelle gendarmerie.

La CCHSAM n’est pas contre l’implantation d’une nouvelle gendarmerie dans le Nord Sarthe ou dans le Sud de la Communauté Urbaine d’Alençon, à la condition qu’un tel projet ne vienne pas réduire, à court moyen ou long terme, les effectifs de la Gendarmerie existante à Beaumont sur Sarthe et de la future Gendarmerie de Fresnay sur Sarthe.

Il est proposé de valider cette motion.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve la motion telle que définie ci-dessus,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 44

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 0

TOURISME

OBJET : REMPLACEMENT DU PYLONE POUR L’ACCROBRANCHE AU DOMAINE DU GASSEAU

L’arbre supportant la grande tyrolienne de l’accrobranche du Domaine du Gasseau est en mauvais état. Cela nécessite de réaliser des modifications faute de quoi le Parc Aventure ne pourra ouvrir au printemps 2023. Il s’agit de procéder au remplacement du tronc d’arbre servant d’appui par un pylône en béton.

M. RAMOND demande s’il n’est pas possible d’installer une autre tyrolienne ailleurs.

M. RALLU explique que cela n’est pas possible car aucun autre arbre ne le permet. Il faudrait installer d’autres pylônes.

M. DENIEUL s’étonne qu’il n’y ait pas de ligne de vie totale à l’accrobranche du Domaine du Gasseau et s’interroge sur l’obligation d’installation de ce dispositif de sécurité.

M. le Président explique que si obligation il y a, elle incombe au gestionnaire, qui étudie actuellement la mise en place d’une solution de ce type.

DELIBERATION N°2022-10-17/136

Rapporteur : M. Philippe RALLU

La convention d’occupation privative du domaine public établie entre la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et l’association « Foyer Rural des Alpes Mancelles » autorise cette dernière à exploiter le parcours acrobatique dit « accrobranche » de propriété intercommunale.16

Le dernier contrôle forestier effectué en avril 2022, vérifiant l’état général des arbres, a confirmé une obligation de remplacement de l’arbre recevant l’accroche basse à la grande tyrolienne (arbre référencé R 20 sur le parcours rouge), avant la saison 2023, afin d’assurer la sécurité des usagers.

La mise en œuvre de ce remplacement est indispensable à la sécurité et la pérennité de cette activité touristique accueillant chaque année des groupes scolaires, des centres de loisirs, des groupes adultes et des particuliers.

Ce remplacement nécessite la réalisation d’une plateforme et d’un pylône en béton, avec au préalable : - une étude géotechnique d’analyse de nature du sol afin de définir la masse de la plateforme, - une étude pour le pylône recevant la tyrolienne et le départ de la station suivante, - une maîtrise d’œuvre pour la gestion globale technique

Un contrôle de la réalisation sera également à prévoir.

Le Domaine du Gasseau étant en site classé Natura 2000 et dans le Parc Naturel Régional Normandie Maine, il sera nécessaire de déposer les demandes d’autorisation requises.

Le budget prévisionnel d’étude et de réalisation est à ce jour 29 200 € HT.

Il est proposé d’autoriser le lancement des premières études, le dépôt des dossiers de demande d’autorisation et d’engager la recherche de financements venant diminuer la charge de la communauté de communes (Conseil Départemental...).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide l’engagement des études et travaux de remplacement tels que ci-dessus, - Autorise M. le Président à déposer les demandes d’autorisation nécessaires au projet, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 44

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 0

HABITAT

OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2021 DU SYNDICAT MIXTE DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

DELIBERATION N°2022-10-17/137

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Le Comité Syndical du Syndicat mixte de la Sarthe pour le stationnement des gens du voyage a adopté son rapport d’activité 2021.

Les principaux points sont les suivants :

- Le périmètre du SMGV est désormais stabilisé avec l’adhésion de 12 des 17 Communautés de communes de la Sarthe,

- 24 aires de stationnement sont gérées, soit 434 places de stationnement (dont 8 places sur l’aire d’accueil de Saint Marceau),

- Les deux aires de grands passages sont désormais opérationnelles (Le Mans en 2019 et La Flèche en juin 2020),

- Taux de fréquentation de 49,89 % au niveau départemental, en baisse (54,40 % en 2020), - Taux de fréquentation de l’aire d’accueil de Saint Marceau de plus de 77 % (contre plus de 69 %, en 2020),

- Poursuite des travaux d’entretien et d’amélioration des aires de stationnement, qui seront soutenus par les crédits obtenus au titre du plan de relance 2021,

- Excèdent budgétaire de 38 562,80 € à la fin 2021.

- Objectifs du syndicat :

o Poursuivre l’effort de bonne gestion,

o Favoriser la mise en œuvre du schéma départemental des gens du voyage (dont la lutte contre le stationnement illicite),

o Accompagner le centre social Voyageurs 72.17

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide le rapport d’activité 2021 du Syndicat mixte de la Sarthe pour le stationnement des gens du voyage,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 44

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 0

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL

M. le Président informe les élus présents du recrutement de Valentine FAUVARQUE, à compter du 1 er novembre 2022, en tant que VTA Mobilité.

Mme COURTOIS demande des précisons sur les 1 600€ engagés pour la tyrolienne du Gasseau. Il s’agit des frais correspondants à l’étude de sol à présenter pour l’étude du dossier en commission des sites.

M. DENIEUL questionne sur le remplacement de la porte automatique de la maison de santé. M. GERARD explique que la porte actuelle est régulièrement en panne et qu’au vu du devis pour sa réparation, il a été décidé, en concertation avec les professionnels y exerçant, de la remplacer par une nouvelle porte coulissante. Il ajoute qu’il y a un certain nombre de défauts de conception à la Maison de santé de Beaumont-sur-Sarthe.

Mme BELLESSORT relève les deux devis, en septembre et octobre, pour des problèmes de fuites à la piscine de Fresnay sur Sarthe.

M. GOYER-THIERRY explique qu’il y avait deux fuites, une première sur le bassin tampon, une seconde sur la canalisation. La complexité du système nécessitait ces deux interventions.

DELIBERATION N°2022-10-17/138

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président et au bureau communautaire par délibérations n°2020-07-15/064 et n°2020-08- 31/073 :

Le Conseil communautaire a délégué :

- au Président, pour la durée du mandat,

 toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros,

 la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts,

 la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,

 la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services,  la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,

 la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,

 la gestion des baux professionnels en cours.

- au bureau communautaire, pour la durée du mandat,

 la détermination des règles d’éligibilité, la sélection et la validation des projets dans le cadre du Contrat Territoires Région (CTR).18

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.

Votants : 44

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 0

********

Mme MET-PEROI informe les élus de deux évènements à venir :

• La Journée de la rénovation énergétique le 18 novembre 2022, à Fresnay-sur-Sarthe. • La 1ère rencontre thématique des entreprises, consacrée au bien-être au travail, le 24 novembre 2022 à Sillé-le-Guillaume.

Des affiches sont présentes sur les tables, l’information sera diffusée par les services communautaires.

********

M. CLEMENT demande ce qu’il advient des rapports d’activité du service déchets pour 2020 et 2021.

Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service

05/09/2022 SERVIDIAG 624,00 € DETECTION DE FUITE PISCINE - LOCALISATION / INSPECTION DES RESEAUX PISCINE FRESNAY SUR SARTHE

05/09/2022 AXIANS 127,40 € POSTE ALCATEL + INSTALLATION POSTE BUREAU M.PAUL CABARET CDS FRESNAY

12/09/2022 ANAIS 83,00 € IMPRESSION DE 100 BLOCS NOTES POUR PORTES OUVERTES EFS FRANCE SERVICES

16/09/2022 PROLIANS 129,60 € 4 CLES POUR CHACUN DES LOGEMENTS D'URGENCE LOGEMENTS COMMUNAUTAIRES

16/09/2022 CASAL SPORT 108,50 € CERCLE LAS VEGAS PANNEAU DE BASKET GYMNASE FRESNAY SUR SARTHE

19/09/2022 TAMISIER 659,35 €

Q

DECHETTERIE SAINT OUEN DE MIMBRE VEHICULE CCHSAM

19/09/2022 APICEM 65,00 € ABONNEMENT SYSTÈME APICRYPT DR ECHEVARRIA CDS FYE

20/09/2022 VIVRE EN BOIS 1 131,14 € BOIS CHANTIER MUR ESCALADE GASSEAU

21/09/2022 PTL GROUPE SPHERE 27 172,55 € SACS OM 25L ET 50L DECHETS

22/09/2022 POINT-PUB 20 € ADHESIF COULEUR MSP BEAUMONT SUR SARTHE

22/09/2022 AXIANS 994,97 € PC PORTABLE PHILIPPE MAZENC DECHETS

22/09/2022 AXIANS 1 035,53 € RENOUVELLEMENT LICENCES ADOBE CCHSAM 26/09/2022 LA SOUDURE ALENCONNAISE 330,00 € CONFECTION POUR VEHICULE DE 4 SUPPORTS BARRE ANTI-ENCASTREMENTS A ST OUEN DE MIMBRE

26/09/2022 AXIANS 229,00 € SUPPORT Vmware - du 27/09/22 au 26/09/2025 CCHSAM

27/09/2022 EUROMASTER 1 619,20 € REMPLACEMENT PNEU AVANT CAMION DECHETTERIE ST OUUEN 27/09/2022 LE BIAUGERME 25,54 € DIVERS SEMIS D AUTOMNE GASSEAU 27/09/2022 GERMINANCE 32,17 € DIVERS SEMIS D AUTOMNE GASSEAU 27/09/2022 CAP OUEST SIGNALITIQUE 1 291,00 € PANNEAU EN INCLUSION PAR VITRIFICATION 120x40 ep 1cm GASSEAU 27/09/2022 BUREAU VALLEE 24,99 € TABLEAU LIEGE CCHSAM

27/09/2022 PAYEN SAS 329,43 € DEPANNAGE PLOMBERIE CHAUFFAGE OFFICE DE TOURISME FRESNAY 27/09/2022 GINGER CEBTP 1 600,00 € PYLONE TYROLIENNES PARC ACCROBRANCHES ST LEONARD DES BOIS GASSEAU 27/09/2022 SPBM 7 120,00 € REMPLACEMENT PORTE AUTOMATIQUE MSP BEAUMONT SUR SARTHE 28/09/2022 CARTOUCHE MANIA 592,62 € TONER + TAMBOUR CENTRE DE SANTE DE

FRESNAY SUR SARTHE

29/09/2022 ORANGE BUSINESS SERVICES 220,62 € TELEPHONE + ACCESOIRES AGENT RONAN MELLOUET GASSEAU

29/09/2022 HALL MUIC 25,67 € ACCESSOIRES SAXOPHONE EMDT

29/09/2022 TECC 665,00 € DEPLACEMENT DES DECLENCHEURS + ARRETE D URGENCE + BLOC SECOURS MSP BEAUMMONT

29/09/2022 AXIANS 735,00 € PC AGENT SEVERINE PEQUIN CCHSAM 03/10/2022 AUTOLIV 984,04 € COLLECTE ET TRAITEMENT DE SIGNAUX MARITIMES PERIMES DECHETTERIE ST OUEN 04/10/2022 LE PILIER AUX CLEFS 49,35 € PARTITIONS DIVERS PROFS POUR ORCHESTRE EMDT 04/10/2022 POINT-PUB PRINT & MARK 45,00 € ADHESIF FUSCHIA TRANSPARENT MSP BEAUMONT 04/10/2022 SUEZ 234,00 € COMMUNE ST AUBIN DE LOCQUENAY - RETRAIT CONTENEUR MONOFLUX ET MISE EN PLACE D UN CONTENEUR DE PRÊT

DECHETS

07/10/2022 SERVIDIAG 2 520,96 € DETECTION DE FUITE SUR RESEAU REFOULEMENT PISCINE ENTRE LE BASSIN ET LE LOCAL FILTRES ET LOCAL POMPES

PISCINE FRESNAY

07/10/2022 APICEM 30,00 € ABONNEMENT SYSTÈME APICRYPT DE 11/2022 A 11/2023 DR AMELIE LAUREN CDS FRESNAY 11/10/2022 DISTRICO 505,84 € PORTAIL + PORTILLON WESTER + PIQUET+ LISSE GASSEAU SITE ESCALADE 11/10/2022 SUEZ 446,29 € COMMUNE ST AUBIN - REPARATION CONTENEUR A VERRE DECHETS 14/10/2022 ORANGE BUSINESS SERVICES

24,00 €

279,90 €

DOCTEUR LAURENS AMELIE - CREATION LIGNE + ACCESSOIRES

FORFAITS ET OPTIONS MENSUELS

TELEPHONE + ACCESSOIRES

CDS FRESNAY

14/10/2022 ORANGE BUSINESS SERVICES

24,00 €

279,90 €

FAUVARQUE VALENTINE - CREATION LIGNE + ACCESSOIRES - POSTE VTA FORFAITS ET OPTIONS MENSUELS

TELEPHONE + ACCESSOIRES

CCHSAM

Date

Date Signataire Montant Objet

Date Signataire Montant Objet

Date Signataire Montant éventuel Objet

16/06/2022 Valentin LAOT 110,75 € HT Avenant pour louer un bureau supplémentaire (assistante médicale)

Date bureau

MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT

REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064

ARRETES DE CREATION / MODIFICATIONS DES REGIES ET FIXATION DES TARIFS DOMAINE DU GASSEAU ET ESPACE France SERVICES

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

Objet

CONVENTIONS REGIE GASSEAU DEPOSANTS BOUTIQUE CAFE NATURE

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

FIXATION DES LOYERS ET SIGNATURE DES CONTRATS DE LOCATION DES LOGEMENTS DES PARTICULIERS

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

GESTION DES BAUX PROFESSIONNELS EN COURS

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

CONTRAT TERRITOIRES REGION

DELEGATION DU CONSEIL AU BUREAU EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

Objet19

Mme DUVAL indique qu’ils ont été présentés et votés lors de la séance précédente.

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M. CLEMENT relève que le vice-Président de la commission voirie ne réalise jamais d’intervention, il ajoute qu’il en était de même pour son prédécesseur lors du dernier mandat. Il se demande si cela signifie que ce sujet n’est pas important et dit ne jamais avoir reçu de réponse sur sa question concernant l’intégration dans la voirie communautaire de sections de voirie communale. Cela est du ressort de la CLECT car il y a des incidences financières.

M. LEVESQUE indique que le travail de mesure des longueurs de voirie est en cours.

M. CLEMENT reprend, il ne parle pas de mesure des linéaires, il évoque l’intégration de portions de voiries de 7 communes en 2018. A l’époque, la CLECT n’était pas désignée, il n’y a donc pas eu d’évaluation de l’impact financier.

M. le Président ajoute que le travail sur la voirie est très lourd, cela prend du temps mais il est bien avancé. Le reste des questions suivra.

M. CLEMENT revient aussi sur les modifications opérées par ELB sur les estimatifs de travaux, à ce jour à quel niveau de réalisation sommes-nous, et quel en est le coût ?

M. le Président explique qu’un entretien a eu lieu entre la direction de l’entreprise et M. VIBERT-ROULET concernant les modalités de calcul des coûts, à ce jour, nous ne disposons pas des montants exacts puisque les prix fluctuent en permanence. Il ajoute qu’il avait été décidé de rester dans l’enveloppe initiale et d’ajuster les travaux en conséquence en jugeant des priorités. Par ailleurs la question des ouvrages d’art va aussi devoir être traitée, et elle est préoccupante.

M. VIBERT-ROULET confirme qu’il avait été décidé de maintenir l’enveloppe de travaux en Bureau et que les techniciens ont défini des priorités en concertation avec les communes. Il ajoute que les travaux sont presque achevés. Un travail est mené avec l’entreprise pour la rédaction de la convention permettant le paiement des surcouts car cela n’entre pas dans le cadre du marché. De plus, une enveloppe avait été décidée pour servir de réserve, notamment pour réaliser des travaux d’urgence en cas d’orage.

M. CHAUDEMANCHE cite à ce titre un exemple sur la commune de Saint-Christophe-du-Jambet et pense que ce genre de travaux est trop onéreux, cela devrait être anticipé par la commission voirie en concertation avec les riverains.

M. FRILEUX confirme qu’il est nécessaire d’anticiper mais que dès lors qu’il y a urgence il faut intervenir rapidement.

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M. CLEMENT revient sur des compétences inscrites dans l’intérêt communautaire : le financement d’un spectacle pour les enfants scolarisés sur le territoire ainsi que la prise en charge du coût du transport des élèves vers le cinéma. Il ajoute que Micro Folie vient d’être implanté dans deux communes, et demande si, au titre de la culture, il serait envisageable de financer le déplacement des élèves vers ces structures.

M. GOYER-THIERRY pense que cela doit être évoqué en commission au préalable mais que c’est un projet qui vient de voir le jour, il faut lui laisser le temps de se développer.

Le spectacle scolaire, aura bien lieu, en partenariat avec Festivals en Pays de Haute Sarthe. Le transport des élèves vers le cinéma est toujours en place, à l’heure actuelle le coût avoisine les 10 000€, du fait de l’extension du territoire et des sollicitations plus nombreuses des écoles.

Des précisions sont demandées sur Micro Folie.

Mme DUBOIS-SCHMITT explique s’agit d’un musée numérique partenaire avec de grand musées mondiaux. Les œuvres sont projetées sur grand écran et expliquées. Il est gratuit pour les élèves.

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M. EVETTE indique avoir sollicité les services communautaires pour la taille des arbres et les modifications à opérer sur la signalétique de la zone d’activité de Bérus.

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M. CHESNEAU signale de nouveau la nécessité d’entretenir les PAV sur Doucelles, il n’y a notamment plus de bavettes.20

Mme DUVAL indique que nous étions dans l’attente de la définition des nouveaux marchés, cela va pouvoir être traité puisque nous savons désormais que les PAV vont rester en place.

Clôture de la séance à 22h50.

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Numéros d’ordre des délibérations prises :

2022-10-17/124

2022-10-17/125

2022-10-17/126

2022-10-17/127

2022-10-17/128

2022-10-17/129

2022-10-17/130

2022-10-17/131

2022-10-17/132

2022-10-17/133

2022-10-17/134

2022-10-17/135

2022-10-17/136

2022-10-17/137

2022-10-17/138

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Fait à Fresnay-sur-Sarthe, le 27 octobre 2022.

Le Président, M. Philippe MARTIN

Le secrétaire de séance, M. Michel GRAFFIN.