Conseil Municipal - Reglement interieur CMJ VF

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Conseil Municipal - Reglement interieur CMJ VF Document publié le Samedi 7 février 2026 à 02h14 par la commune de Droue-sur-Drouette. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reglement interieur CMJ VF)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Budget, MAIRIE DE DROUE-SUR-DROUETTE - 1, rue de la Mairie - 28230 Droue-sur-Drouette

Tél. : 02 37 18 08 25 - E-mail : accueil@mairie-droue-sur-drouette.fr 1

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Préambule :

La création du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) par la municipalité de Droue-sur-Drouette

est définie dans l'article 29 de son Règlement intérieur. Il est constitué de jeunes Dorasiennes

et Dorasiens de la classe de CM1 à celle de 3e et possède un rôle consultatif : "Il peut émettre

un avis sur des propositions de la municipalité qui concernent la jeunesse. Il peut également

proposer des projets à l’équipe municipale et participer à leur élaboration".

Article 1 : Objectifs

Le CMJ de Droue-sur-Drouette a pour objectifs :

1. de permettre à tous les jeunes de la commune d’avoir des représentants auprès de la

municipalité en la personne des jeunes conseillers élus.

2. de favoriser le dialogue intergénérationnel entre les jeunes, les élus locaux et les

adultes en général par l’intermédiaire de leurs représentants au CMJ, afin d’être à

l’écoute d’éventuels besoins, propositions ou orientations à prendre en matière de

politique jeunesse.

3. de permettre aux jeunes de participer de manière active et citoyenne à la vie de la

commune, en leur donnant la possibilité de proposer, mettre en place et réaliser

collectivement des projets concrets.

4. de permettre aux jeunes élus un apprentissage de la citoyenneté, incluant notamment

une familiarisation avec les processus démocratiques, la gestion collective de projets,

la prise de responsabilités et l’engagement au service de tous.

Article 2 : Moyens mis à disposition

La municipalité apporte son appui au CMJ. Elle organise les élections des jeunes conseillers

en informant les électeurs pendant la campagne, en mettant à leur disposition le matériel

adéquat, et en proclamant les résultats. Elle encadre ses réunions en salle du conseil de la

mairie, et accompagne la mise en pratique de ses projets et la communication liée à son action.MAIRIE DE DROUE-SUR-DROUETTE - 1, rue de la Mairie - 28230 Droue-sur-Drouette

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Un budget annuel peut être alloué au CMJ, fixé en conseil municipal lors du vote du budget

de la ville. Il sera consacré au financement des projets des jeunes. Dans le cas d'un projet hors

budget, il sera soumis à la délibération du conseil municipal.

Article 3 : Encadrement

Le CMJ est encadré et animé par un élu et un citoyen référent, au moins, approuvés par la

municipalité.

L’équipe d’encadrement :

- aide et guide les jeunes élus dans leurs débats et leurs travaux ;

- conseille les jeunes en particulier sur la faisabilité des projets ;

- fait les démarches officielles ou administratives lorsqu’un projet le nécessite, en

collaboration avec le secrétariat de mairie ;

- veille à l’avancement des travaux et assure la pérennité des projets ;

- transmet le compte-rendu des réunions du CMJ auprès de la Commission Vie scolaire

et Jeunesse ;

- veille au respect de la charte et des règles de fonctionnement.

Le CMJ pourra, sous condition d’accord de la municipalité, convier toute personne susceptible

d’apporter une contribution à son travail ainsi qu’à son développement.

Article 4 : Conditions de participation

L’accès au vote est ouvert à tous les jeunes en âge d’être scolarisés en école élémentaire ou

au collège, et domiciliés sur la commune de Droue-sur-Drouette, quelle que soit leur

nationalité.

L’accès à la candidature est ouvert à tous les jeunes, quelle que soit leur nationalité, scolarisés

dans les classes du CM1 à la 4e, habitant à Droue-sur-Drouette au moment de la date limite

du dépôt des candidatures.

L’acte de candidature, réalisé sur le formulaire prévu à cet effet, doivent être déposé en mairie

et accompagné de l’autorisation du représentant légal.

Chaque candidat doit réaliser une profession de foi qui fait état de ses motivations, de ses

idées, de ses projets éventuels pour les jeunes et/ou pour la commune. Chaque profession de

foi sera affichée, avant les élections, dans l’établissement concerné et à la mairie.

Article 5 : Élection et durée du mandat

Les élections sont supervisées par des représentants de la municipalité. Elles sont organisées

dans l’école élémentaire de la Chevalerie et au Collège Michel Chasles, à une date fixée par

la municipalité. Les électeurs non scolarisés dans ces établissements doivent déposer leur

bulletin à la mairie. En cas d'ex æquo, les candidats seront départagés en fonction de la parité,

puis de l'âge.MAIRIE DE DROUE-SUR-DROUETTE - 1, rue de la Mairie - 28230 Droue-sur-Drouette

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Les conseillers sont élus pour un mandat de 2 ans, renouvelable. Si un(e) élu(e) venait à

déménager, changer d’école ou démissionner pour tout autre motif, il devra rédiger une lettre

à l’attention du Maire.

Article 6 : Composition

La municipalité encourage la parité filles-garçons dans la composition du CMJ.

L’année de sa création, 8 sièges sont à pourvoir au CMJ, répartis de la manière suivante : 4

sièges pour les jeunes scolarisés en classe de CM1 et CM2 et 4 sièges pour les jeunes

scolarisés dans les classes de 6ème, 5ème et 4ème.

Les années suivantes : le nombre de siège sera de 15, comme celui du conseil municipal,

répartis de la manière suivante : 6 sièges pour les jeunes scolarisés en classe de CM1 et CM2

et 9 sièges pour les jeunes scolarisés dans les classes de 6ème, 5ème et 4ème.

Des élections partielles sont organisées chaque année pour pourvoir les sièges vacants. Les

nouveaux élus sont élus pour 2 ans.

Article 7 : Organisation du fonctionnement du CMJ

Le CMJ fonctionne sous deux formes :

- Les séances plénières

- Les groupes de travail

a) Les séances plénières :

Le CMJ se réunit en séance plénière au minimum une fois par période scolaire, dans la salle

du conseil de la Mairie.

Une convocation sera adressée par le Maire, ou son représentant, à chaque conseiller

municipal jeune par courriel ou par voie postale, 8 jours au moins avant la date de la séance.

Elle comprendra l’ordre du jour.

Chaque séance débute par un émargement des présents. En cas de deux absences

successives non justifiées, une lettre de rappel sera envoyée aux parents. Le conseiller devra

confirmer qu’il est toujours désireux de poursuivre son mandat, ou il sera considéré comme

démissionnaire.

Au début de chaque séance, un(e) président(e) est nommé(e) pour animer les débats, ainsi

qu’un(e) Secrétaire pour consigner les débats, en vue de la rédaction du compte-rendu.

Un conseiller municipal jeune empêché d’assister à une séance peut donner procuration à un

collègue. Un même conseiller municipal jeune ne peut être porteur que d’une seule

procuration.

Les votes lors des séances se font à main levée.

Les décisions du CMJ seront validées à la majorité des suffrages exprimés. En cas d'égalité,

c'est le président du conseil qui décide (la voix du président est prépondérante).

Les décisions prises par le CMJ sont ensuite soumises à la commission scolaire et jeunesse

avant l’approbation du conseil municipal.

Après chaque réunion, un compte rendu ou un relevé de décision sera transmis aux élus.MAIRIE DE DROUE-SUR-DROUETTE - 1, rue de la Mairie - 28230 Droue-sur-Drouette

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Les séances plénières sont ouvertes à tous les électeurs du CMJ.

b) les groupes de travail :

Les groupes de travail sont des temps privilégiés d’échanges et de débats entre les

Conseillers Municipaux Jeunes sur un sujet précis. Ils pourront, sous condition d’accord de la

municipalité, convier toute personne susceptible d’apporter une contribution à leur travail.

Chaque conseiller a la possibilité de s’investir dans un ou plusieurs groupes de travail.

A l’issue de chaque réunion, l’animateur rédige un compte-rendu qui sera envoyé à l’ensemble

des membres du CMJ.

Les sujets élaborés en groupe de travail sont présentés par un rapporteur et votés en séance

plénière du CMJ.

Les groupes de travail se réunissent en dehors des séances plénières et leurs réunions ne sont

pas publiques.

Article 8 : Modifications du règlement intérieur

Le présent règlement peut à tout moment faire l’objet de modifications, après consultation du

CMJ et approbation du conseil municipal.

Article 9 : Engagement

Toute personne participant au CMJ de la commune de Droue-sur-Drouette se reconnaît liée

par le présent règlement intérieur et la charte de l’élu du conseil municipal des jeunes qu'elle

s'engage à respecter.

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J'ai bien lu et approuve le règlement intérieur du CMJ. Je m'engage à le respecter durant

toute la durée de mon mandat.

Nom : Prénom :

Le : / / Signature :

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Accord du ou de la représentant(e) légal(e)

Je soussigné(e) ................................................................... accepte que mon enfant participe au

CMJ de Droue-sur-Drouette.

Le : / / Signature :