Conseil Municipal - Reglement interieur CMJ 2021 2026

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Conseil Municipal - Reglement interieur CMJ 2021 2026 Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 03h17 par la commune de Fondettes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reglement interieur CMJ 2021 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, VILLE DE (

FOrLDETTES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

2021-2026Table des matières

1) L’engagement du jeune élu, ses droits et ses devoirs.....................3

2) L’organisation des élections...........................................................4

3) L’organisation des séances plénières.............................................4

4) Le déroulement des séances plénières...........................................5

5) Les commissions municipales.......................................................5

6) Signature du règlement intérieur....................................................7

Règlement intérieur CMJ 2021-2026 2Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) de Fondettes réunit au maximum 33 enfants élus par les jeunes citoyens domiciliés à Fondettes et scolarisés au sein d’un établissement du primaire ou secondaire de la ville. Ces jeunes élus seront les porte-parole des jeunes fondettois et feront entendre leurs voix auprès des institutions publiques et scolaires.

LES OBJECTIFS GÉNÉRAUX ET CITOYENS

• Permettre aux jeunes d’appréhender la démocratie locale de façon active et respectueuse.

• Faire connaître et reconnaître le rôle des jeunes du CMJ.

• Garantir une vocation citoyenne dans les échanges et les projets.

• Permettre aux jeunes de s’exprimer tout en respectant le caractère institutionnel de leur statut.

• Sensibiliser les jeunes aux prises de responsabilités.

• Faire comprendre le fonctionnement institutionnel de la République française.

1) L’ENGAGEMENT DU JEUNE ÉLU, SES DROITS ET SES DEVOIRS

ARTICLE 1. Le jeune élu a reçu l’autorisation de son responsable légal et s’engage à s’investir sans que cela ne gêne ni sa scolarité ni ses activités personnelles.

ARTICLE 2. Le jeune élu est le porte-parole des enfants mais aussi de la commune. Il participe activement à l’information et à l’expression des jeunes de la Ville.

ARTICLE 3. Le jeune élu doit écouter et être écouté, respecter les autres, leurs différences de point de vue, leurs idées, leur temps de parole. Le jeune élu est soumis à une obligation de courtoisie et de politesse.

ARTICLE 4. En cas d’absence ses parents ou lui-même doivent prévenir la mairie ou la personne référente du CMJ. Au bout de 4 absences consécutives non excusées ou sans motif valable, le jeune élu sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 5. Dans le cas où, pour une quelconque raison, le jeune élu souhaite démissionner de ses fonctions, il adresse un courrier à l’intention de M. le Maire de Fondettes.

Règlement intérieur CMJ 2021-2026 3ARTICLE 6. Le jeune élu est appelé à participer à des cérémonies républicaines ainsi que des actions municipales. Les actions proposées par le CMJ seront fléchées dans le budget municipal.

2) L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS

ARTICLE 7. Tous les jeunes scolarisés en classes élémentaires et au Collège habitant la commune peuvent élire au maximum 33 conseillers pour 2 ans renouvelables.

ARTICLE 8. Le scrutin se déroulera à la mairie de Fondettes en un ou deux tours sur présentation de la carte électorale. Chaque jeune devra choisir un ou plusieurs noms sur la liste proposée.

ARTICLE 9. En cas d’absence le jour du vote, le jeune pourra remplir la feuille «vote par procuration» et la confier à une personne qui votera pour lui le jour du scrutin.

ARTICLE 10. Pour se porter candidat, le jeune doit remplir le formulaire remis par la Mairie à la rentrée scolaire et mener une campagne électorale, dans les délais impartis par la Mairie, au sein de sa classe avec l’accord de l’enseignant.

ARTICLE 11. Le calendrier des élections est fixé chaque année par la Mairie et communiqué aux écoles et au Collège. Les élections se déroulent avant les vacances de la Toussaint.

ARTICLE 12. Les élèves candidats doivent obtenir le maximum de voix pour être élu conseiller municipal des jeunes.

ARTICLE 13. Les jeunes désignent un représentant par classe en élémentaire et deux représentants au maximum par classes de 6ième et de 5ième. Les résultats des élections sont proclamés le jour même à l’issu du vote. Le jeune élu reçoit une convocation pour l’installation du nouveau CMJ en réunion plénière.

3) L’ORGANISATION DES SÉANCES PLÉNIÈRES

ARTICLE 14. Les séances plénières sont obligatoires. Le CMJ se réunit au moins deux fois pendant leur mandat en mairie en présence du Maire, lors de son installation et pour rendre compte du travail effectué en fin de mandat.

ARTICLE 15. Le Maire, ou à défaut son adjoint délégué aux Affaires générales et à la citoyenneté et l’Adjoint en charge de l’Éducation, de la Jeunesse et de la Petite Enfance, préside la séance plénière.

Règlement intérieur CMJ 2021-2026 4ARTICLE 16. Un représentant de la Mairie adopte la fonction de secrétaire de séance et en rédige à l’issue le procès verbal.

ARTICLE 17. Toute convocation est faite par la Mairie. Elle indique l’ordre du jour, mais aussi la date, l’heure et le lieu de rendez-vous. Elle est adressée aux jeunes élus par courrier au moins quinze jours avant la tenue de la réunion.

4) LE DÉROULEMENT DES SÉANCES PLÉNIÈRES

ARTICLE 18. Le CMJ ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente à la séance. Si le quorum (nombre minimal de membres, à savoir la moitié) n’est pas atteint, l’assemblée délibérante est convoquée une seconde fois pour délibérer quelque soit le nombre de présents.

ARTICLE 19. Le Maire (ou à défaut son adjoint) est détenteur de la police de l’Assemblée. Il ouvre la séance, dirige les débats, distribue la parole, soumet au vote les propositions, procède aux votes des délibérations, proclame les résultats et décide de la clôture de la séance. Il fait également respecter le règlement.

ARTICLE 20. Concernant le mode de vote, les jeunes élus CMJ votent à main levée.

ARTICLE 21. Les délibérations sont prises à la majorité. Lorsqu’il y a un partage égal des voix, la voix du président (le Maire ou son adjoint le représentant) est prépondérante.

5) LES COMMISSIONS MUNICIPALES

ARTICLE 22. Le CMJ crée en son début de mandat trois commissions. Celles-ci sont présidées par un représentant de la Mairie.

ARTICLE 23. Les commissions peuvent évoluer en cours de mandat selon les projets réalisés et les éventuelles ouvertures.

ARTICLE 24. L’attitude des jeunes élus en commission se doit d’être exemplaire : écoute, respect, comportement calme, politesse, attention.

ARTICLE 25. Les jeunes élus sont informés du calendrier des commissions par courrier. Toute convocation est faite par la Mairie. Elle indique l’ordre du jour, mais aussi la date, l’heure et le lieu de rendez-vous. Elle est adressée aux jeunes élus par courrier.

Règlement intérieur CMJ 2021-2026 5ARTICLE 26. Les jeunes élus et leurs parents sont destinataires de toute information concernant l’organisation des séances et la réalisation de projet demandant une organisation spécifique par courrier et/ou échange téléphonique.

ARTICLE 27. Toute attitude non-conforme aux attentes présentées ci-dessus sera exposée aux parents en perspective de trouver une solution.

Ce règlement intérieur a été réalisé dans le but d’avoir un cadre de référence et travailler dans de bonnes conditions. Ce règlement intérieur est valable sur la période 2021-2026.

Règlement intérieur CMJ 2021-2026 6-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

6) SIGNATURE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

En signant ci-dessous, le jeune élu et ses parents attestent avoir pris connaissance du règlement intérieur du CMJ et s’y conformer.

Le jeune élu Le responsable légal

A.............................................… le ............ /............/..............

Coupon à remettre au service Citoyenneté en mairie lors de la première réunion.

Règlement intérieur CMJ 2021-2026 7