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Arrêté - arrete 00097 Travaux de remplacement dun poteau Telecom Route de Villaudric du 10.06 au 05.07.2024
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00097 Travaux de remplacement dun poteau Telecom Route de Villaudric du 10.06 au 05.07.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE REMPLACEMENT D’UN
POTEAU TELECOM AVEC TIRAGE DE
CABLES
ROUTE DE VILLAUDRIC
Du 10/06 Au 05/07/2024
2024/LM/00097
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ_ L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Y” L.2122-2,
L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
CONSIDERANT la demande de la Société SOLUTIONS 30 sise 35 Boulevard Saint-Assiscle 66000 PERPIGNAN d'occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du lundi 10 juin au vendredi 05 juillet 2024 de 8h30 à 18h Route de Villaudric afin d’effectuer des travaux de remplacement d’un poteau Télécom avec tirage de câbles et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du lundi 10 juin au vendredi 05 juillet 2024 de 8h30 à 18h Route de Villaudric afin d’effectuer des travaux de remplacement d’un poteau Télécom avec tirage de câbles.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d’utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, le pétitionnaire est autorisé du lundi 10 juin au vendredi 05 juillet 2024 de 8h30 à 18h, Route de Villaudric à réguler, par alternat manuel, la circulation, durant les travaux.
La circulation devra être rétablie dans son intégrité, chaque soir à 18h jusqu’au lendemain matin 8h30.
Affiché le
23 MAI 2024 ARTICLE 3
Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne pas interrompre totalement la circulation Route de Villaudric, et, ne jamais porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens.
ARTICLE 4
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 6
À la fin des travaux, l’entreprise s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 7
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de Pompiers.
ARTICLE 8
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à la Société SOLUTIONS 30, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKKA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet-der recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2
mois à compter de sa notification. Conformément aux disposifions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il-disfôse d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
23 MAI 2024