Arrêté - arrete 00091 Travaux de remplacement dascenseurs a la Minoterie du 10.06 au 05.07.2024

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Arrêté - arrete 00091 Travaux de remplacement dascenseurs a la Minoterie du 10.06 au 05.07.2024 Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn. Lien du pdf (Arrêté - arrete 00091 Travaux de remplacement dascenseurs a la Minoterie du 10.06 au 05.07.2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN

ARRETE MUNICIPAL

TRAVAUX DE REMPLACEMENT

D’ASCENSEURS

A LA MINOTERIE

Du 10/06 AU 05/07/2024

2024/LM/00091

Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :

Ÿ L.2211-1,

Ÿ L.2212-1,

Ÿ”_ L.2212-2 et suivants,

Ÿ L.2213-1 et suivants.

VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,

“Ÿ L.2122-2,

L.2122-3.

VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.

CONSIDERANT la demande de la Société ORONA SUD OUEST sise 805 Voie l’Occitane 31670 LABÈGE d'occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du lundi 10 juin au vendredi 05 juillet 2024 au 20 bis Avenue Saint-Exupéry afin d’effectuer des travaux de remplacement d’ascenseurs à la Résidence de la Minoterie et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :

- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,

- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.

ARRETE

ARTICLE 1

Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du lundi 10 juin au vendredi 05 juillet 2024 au 20 bis Avenue Saint-Exupéry afin d’effectuer des travaux de remplacement d’ascenseurs à la Résidence de la Minoterie. Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.

Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, un emplacement de stationnement au droit du premier immeuble de la Résidence Malaret, sera exclusivement réservé au pétitionnaire afin de remiser le matériel nécessaire aux travaux.

Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne pas entraver ou interrompre la circulation au droit des Résidences Minoterie et Malaret, et, ne jamais porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs droits.

Affiché le

2 8 MAI 2024ARTICLE 4

Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.

ARTICLE 5

Afin de rendre possibles les travaux sus-visés, le pétitionnaire est autorisé, 1 jour avant le début du chantier, à réserver, à son effet, les emplacements de stationnement demandés par l’apposition de panneaux informatifs.

ARTICLE 6

A la fin des travaux, l’entreprise s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.

ARTICLE 7

Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,

au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de

Pompiers.

ARTICLE 8

Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9

L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :

à la Société ORONA SUD OUEST, pour notification,

à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,

à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKKA

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villemur, le 28 mai 2024

Le Maire,

Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn. =. =

Affiché le

2 8 MAI 2024