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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D8 8 108 Environnement Assainissement Collectif Eaux Usees Acquisition Degrilleur Plan de Financ
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D8 8 108 Environnement Assainissement Collectif Eaux Usees Acquisition Degrilleur Plan de Financ)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
CO MUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 3 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le trois juin à quatorze heures trente, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 28 mai 2021, s'est réuni à la salle des fêtes de Lamagistère,
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2021D8-8-108
OBJET : ENVIRONNEMENT
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
APPROBATION ACQUISITION DÉGRILLEUR ET PLAN DE
FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier [a donné pouvoir à JM. MONESTES)
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine (a donné pouvoir à B. DOUSSON)
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal (a donné pouvoir à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
M. BERTHET Christian Commune de MERLES
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DUNES
Commune de MONTJOI
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
M. AILHAS Gérald
M. SERGAS Serge
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean-Paul
M. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane {a donné pouvoir à C. BOISSEAU)
Z
Z
Z
=
. DUPOUY Joël
Æ - MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à B. GROUSSOU)
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à P. GIL)
Mme PERE Catherine {a donné pouvoir à C. LE CORRE)
M. ZANIN Daniel (a donné pouvoir à E. DELFARIEL)
M. TOURNE Jacques
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. EURGAL Christian
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
Mme DUBOIS Corinne
Directeur Général des Services
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Territorial
Trésorier de VALENCE D'AGEN
Madame CHARPENTIER Pierrette a été désignée Secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\mww.co-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D8-8-108
OBJET : ENVIRONNEMENT
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
APPROBATION ACQUISITION DÉGRILLEUR ET PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Le Président rappelle que lors du précédent conseil communautaire a été approuvé l’acquisition d’un dégrilleur pour la station d’épuration de Malause et son plan de financement.
Initialement, le coût estimé de cette acquisition était de 17 000 € HT. Les premiers devis font apparaître que le coût de cet équipement serait de 22 000 € HT.
Le Président propose :
- d’annuler la délibération en date 12 avril 2021,
- d'approuver l’acquisition d’un dégrilleur pour la station d’épuration de Malause dont le coût estimatif est de 22 000 E HT,
- d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
- Conseil Départemental : 4 400 € (20%)
- Autofinancement : 17 600 € (80%)
- de solliciter le Département sur la base citée ci-dessus,
- de l’autoriser ou son représentant à signer tout document afférent à cette opération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
- d’annuler la délibération en date 12 avril 2021,
- d'approuver l’acquisition d’un dégrilleur pour la station d'épuration de Malause dont le coût estimatif est de 22 000 € HT,
- d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
- Conseil Départemental : 4 400 € (20%)
- Autofinancement : 17 600 € (80%) - de solliciter le Département sur la base citée ci-dessus,
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférent à cette
opération.
Fait à Valence d’Agen, le 3 juin 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 4 juin 2021
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire # 2 JUIN 2021
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 12 JUIN 2021 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail.….
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Date de réception de l'AR : 12/06/2021 08:06:34
AR PRÉFECTURE
ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES APPROBATION ACQUISITION DEGRILLEUR ET PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Numéro de l'acte : 2021D8_8_108
Date de la décision : 03/06/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20210603-2021D8 8 108-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :12/06/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Domaines de competences par themes / Environnement
Document : 99_DE-082-248200016-20210603-2021D8 8 108-DE-1-1 1.pdf (Document original)
Date de dépôt de l'acte : 12/06/2021 07:50:50
Date d'envoi de l'acte : 12/06/2021 07:52:44
12/06/2021 à 08:12