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Arrêté - 2026 543 association omnisports debit de boissons temporaire
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 08h48 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 543 association omnisports debit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Humanitaire,
Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-543
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
T
L
TÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
« OMNISPORTS
GOURBEYRIENNE
_»
OUVRIR_UN
DÉBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS,
À
L'OCCASION
DE
LA
COUPE
DE
FRANCE
ORGANISEE
AU
STADE
DE
RIVIERE
DES
PERES
A
BASSE-TERRE,
LE
VENDREDI
11
SEPTEMBRE
2026
À
PARTIR DE 20H30 JUSQU'A 23H00. Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE,
Monsieur André ATALLAH,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L.
2212-1
et L. 2212-2
;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.
3321-1,
L.
3334-2 et L.
33354 ;
Vu le Code du sport,
notamment son article L.
121-4 ;
Vu
le
décret
et
les
dispositions
réglementaires
applicables
aux
débits
temporaires
de
boissons,
notamment les articles D.
3335-16 et suivants du Code de la santé publique
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-31-04-SG/DAGR/BAGE
du
19
avril
2016
portant
réglementation
administrative
des
débits
de
boissons
exploités
dans
le
département de
la
Guadeloupe,
ainsi
que
ses
éventuelles dispositions modificatives ; Considérant la demande formulée par l'Association « OMNISPORTS GOURBEYRIENNE »,
sise Route
du
Stade
VALKANAERS
—
97113
GOURBEYRE,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Luc
BOGAT,
solicitant l'autorisation d'ouvrir un
débit temporaire de
boissons à
l'occasion de la Coupe de
France
organisée
au
stade
de
Rivière
des
Pères
à
Basse-Terre
;
Considérant
que
cette
demande
conceme
la
manifestation
sportive
organisée
le
Vendredi
11
septembre
2026
;
Considérant que les dispositions de l'article L.
3335-4 du Code de la santé publique encadrent la vente
et
la distribution de boissons
dans
les
établissements d'activités
physiques et sportives et permettent,
sous les conditions prévues par la réglementation,
l'octroi d'autorisations dérogatoires temporaires ;
Considérant que
les
boissons
susceptibles
d'être vendues dans le cadre de
la
présente autorisation
sont limitées aux boissons relevant des groupes autorisés par les dispositions précitées ; Considérant qu'il
convient,
pour des
raisons
de sécurité
et
de
maintien
de
l'ordre
public,
d'interdire
la
vente de boissons dans des contenants en verre ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : L'Association « OMNISPORTS GOURBEYRIENNE » est autorisée, à titre temporaire et dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,
à ouvrir un débit temporaire de boissons à
l'occasion de la Coupe de France qu'elle organise au stade de Rivière des Pères à Basse-Terre
+
le vendredi 11
septembre 2026, de 20 heures 30 à 23 heures.
La présente autorisation est accordée sous réserve du
respect des conditions légales et réglementaires
applicables aux débits temporaires de boissons et aux établissements sportifs. ARTICLE2 :
Pour la manifestation, l'heure limite de fermeture du débit temporaire de boissons est fixée
à 23 heures.
Aucune vente ou distribution de boissons ne pourra être effectuée au-delà de cette heure. Domaine d'intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-543
—_—_—_—_—_—_._—
_—
as
—
ARTICLE3
: le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement à l'ensemble des
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
aux
débits
de
boissons,
notamment
celles
relatives :
à
la
protection
des
mineurs
;
à l'interdiction de la vente de boissons alcoolisées aux personnes légalement protégées ; à la sécurité des personnes ; aux règles applicables aux établissements sportifs ; aux prescriptions de police administrative et de maintien de l'ordre public.
Le bénéficiaire devra également respecter toute prescription particulière qui pourrait lui être imposée par les autorités compétentes. ARTICLE
4 :
Les
boissons
pouvant
être
vendues
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation
sont
strictement limitées aux boissons relevant des groupes 1 et 3, dans les conditions et limites prévues par l'article L.
3321-1
du Code de la santé publique et par les dispositions spécifiques applicables aux débits
temporaires dans les établissements sportifs.
Groupe 1 - Boissons sans alcool : Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé et chocolat. Groupe 3 - Boissons autorisées : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, dans les limites et conditions fixées par l'article L.
3321-1
du Code de la santé publique.
Toute boisson ne relevant pas des catégories légalement autorisées est strictement interdite à la vente ou à la distribution dans le cadre de la présente autorisation.
ARTICLE 5 :
La vente de boissons dans des contenants en verre est strictement interdite.
ARTICLE6
: La présente autorisation est personnelle et ne peut être cédée ou transférée à un tiers.
ARTICLE
Le
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
pourra
entraîner
les
mesures
administratives et judiciaires prévues par la réglementation. ARTICLE
8
:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements. ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
10:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'Organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030 ;
Monsieur le Chef de
la
Police Municipale de
BASSE-TERRE
;
Monsieur le Commandant de Police
Nationale de BASSE-TERRE
;
et toutes personnes placées sous leur autorité, sont chargés chacun en ce
qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté ARTICLE 11
: Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de SAINT-CLAUDE
Certifie exécutoire compte tenu
Basse-Terre, le 09/09/2026
De sa notification, le 09/09/2026 De son affichage et/ou sa publication, le 09/09/2026
\dré ATALLAH laire
\e
2