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Arrêté - 2026 611 ass omnisports avenant de larrete 2026 592
Document publié le Dimanche 25 octobre 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 611 ass omnisports avenant de larrete 2026 592)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Humanitaire,
Domaine d'Tntervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-611
EE
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DE:
RI
DE LA VILLE DE BASSE-TERRE A1
DE
_L'ARRETE
2026-592
DU
12
OCTOBRE
2026
ET
A
/ASSOCIATION
nr
»_
À
OUVRIR
UN
DÉBIT
TEMPORAIRE
DE
B
NS,
L'OCCASION
DU
CHAMPIONNAT
RÉGIONAL
R2
ORGANISÉ
AU
STADE
DI
RIVIÈRE DES PÈRES À
BASSE-TERRE,
LE DIMANCHE 25
BRE
IEURES 30 A
19 HEURES 00. Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.
2212-1
et L. 2212-2;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.
3321-1, L.
3334-2 et L.
3335-4 ;
Vu le Code du sport, notamment son article L.
121-4 ;
Vu
le
décret
et
les
dispositions
réglementaires
applicables
aux
débits
temporaires
de
boissons,
notamment les articles D. 3335-16 et suivants du Code de la santé publique Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-31-04-SG/DAGR/BAGE
du
19
avril
2016
portant
réglementation
administrative des débits de
boissons exploités dans le département de la Guadeloupe,
ainsi que ses
éventuelles dispositions modificatives ; Considérant la demande formulée par l'Association « OMNISPORTS GOURBEYRIENNE », sise Route du
Stade VALKANAERS — 97113
GOURBEYRE,
représentée
par son
Président,
Monsieur
Jean-Luc
BOGAT, sollcitant l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons à l'occasion du Championnat Régional R2 de football organisé au stade de Rivière des Pères à Basse-Terr Considérant
que
cette
demande
concerne
la
manifestation
sportive
organisée
le
Dimanche
25
Octobre
2026
;
Considérant que les dispositions de l'article L. 3335-4 du Code de la santé publique encadrent la vente et la distribution de boissons
dans
les établissements d'activités
physiques et sportives et permettent,
sous les conditions prévues par la réglementation, l'octroi d'autorisations dérogatoires temporaires
:
Considérant que
les
boissons
susceptibles
d'être
vendues
dans
le
cadre de
la
présente autorisation
sont limitées aux boissons relevant des groupes autorisés par les dispositions précitées ; Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité et de maintien de l'ordre public, d'interdire la vente de boissons dans des contenants en verre ;
ARRÊTÉ
ARTICLE er :
L'Association
« OMNISPORTS GOURBEYRIENNE
»
est autorisée,
à titre temporaire et
dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, à ouvrir un débit tempot
de boissons à
l'occasion du Championnat
Régional
R2 de football,
qu'elle organise au stade de Rivière des
Pères à
Basse-Terre, le Dimanche 25 Octobre 2026, de 15 heures 30 à 19 heures. La présente autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions légales et réglementaires applicables aux débits temporaires de boissons et aux établissements sportifs ARTICLE fixée à 19
:
Pour la
manifestation,
l'heure
limite de fermeture
du débit temporaire de boissons est
res.
+
Aucune vente ou distribution de boissons ne pourra être effectuée au-delà de cette heure. Domaine d'intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-611
ARTICLE
3
: le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement à l'ensemble des.
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
aux
débits
de
boissons,
notamment
celles
relatives :
+
à
la
protection
des
mineurs
;
+ _ à l'interdiction de la vente de boissons alcoolisées aux personnes légalement protégées :
à
la sécurité des personnes :
+
aux
règles
applicables
aux
établissements
sportifs
:
+
aux prescriptions de police administrative et de maintien de l'ordre public.
Le bénéficiaire devra également respecter toute prescription particulière qui pourrait lui être imposée par les autorités compétentes. ARTICLE
4 :
Les
boissons
pouvant
être
vendues
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation
sont
ictement limitées aux boissons relevant des groupes 1 et 3, dans les conditions et limites prévues par
l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique et par les dispositions spécifiques applicables aux débits temporaires dans les établissements sportifs.
Groupe 1 - Boissons sans alcool : Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions,
lait, café, thé et chocolat.
Groupe 3 — Boissons autorisées : Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels, dans les limites et conditions fixées par l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique. Toute boisson ne relevant pas des catégories légalement autorisées est strictement interdite à la vente ou à la distribution dans le cadre de la présente autorisation.
ARTICLE
5
:
La vente de boissons dans des contenants en verre est strictement interdite.
ARTICLE
6
: La présente autorisation est personnelle et ne peut être cédée ou transférée à un tiers.
ARTICLE
Le
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
pourra
entraîner
les
mesures
administratives et judiciaires prévues par la réglementation. ARTICLE
8 :
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements. ARTICLE 9
:
Le
présent
arrêté devra obligatoirement être notifié
conformément
à
la
réglementation en
vigueur. ARTICLE
10:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'Organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur le Chef de la Police Municipale de BASSE-TERRE ; Monsieur le Commandant de Police
Nationale de BASSE-TERRE
;
et toutes personnes placées sous leur autorité, sont chargés chacun en ce
qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 11
: Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
22/10/2026
Certiie exécutoire compte tenu De
sa
notification,
le
22/10/2026
De son affichage et/ou sa publication, le 22/10/2026 Fait à
8
êrre, le 22/10/2026
20