Procès Verbal - Proces verbal CM 03 juillet 2023

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Procès Verbal - Proces verbal CM 03 juillet 2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Chartres-de-Bretagne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 03 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 3 JUILLET 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 3 juillet à 18h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de ville de Chartres-de-Bretagne, sous la présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire.

Date de convocation : le 27 juin 2023

PRESENT(E)(S) : M. BONNIN — M. GEFFROY — Mme JOALLAND (arrivée à 18h40) — Mme POULAIN — Mme LOUIS - Mme BENTZ — Mme BLANCHET — Mme BOUCHERON - M. BOSSARD - M. LOUIS - Mme VANNIER (arrivée à 18h50) - M. MUTSHE (arrivée à 18h50) - Mme BONNET - M. GAUTIER - Mme BOSSARD - M. LE BORGNE (arrivée à 18h53 -— départ à 20h00) - Mme HANANE - M. DANGE -M. GIRAUD

ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS :

Monsieur BABOUR Mokrane donne pouvoir à Monsieur LOUIS Jean-Marc

Madame KOUBA Maryline donne pouvoir à Madame BOUCHERON Patricia

Madame GLAZIOU Hélène donne pouvoir à Madame LOUIS Marie-Micheline

Monsieur LE BORGNE David donne pouvoir à Madame POULAIN Florence à partir de 20h00

ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) :

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame BENTZ

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2023

Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 22 mai 2023.

Le Conseil municipal adopte, à la majorité, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 mai 2023.

Monsieur le Maire propose d'ajouter un point à l'ordre du jour: « Contrat d'apprentissage ». Les membres du Conseil municipal, à la majorité, acceptent.

URBANISME - FONCIER

1- Modification n°2 du PLU)i : recensement des besoins de la commune

Pour rappel, une première modification générale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ) prenant en compte des enjeux majeurs et des préoccupations nouvelles, a été récemment approuvée par le Conseil de Rennes Métropole.

M. Le Borgne informe qu'un travail sur une nouvelle adaptation du PLUÏ va s'engager, avec une phase de recensement des besoins de l'ensemble des communes de la métropole. Ceci permettra au Comité de Pilotage PLUi de décider de la procédure la plus adaptée et de son calendrier.

De ce cadre, la commune de Chartres-de-Bretagne en concertation avec l'urbaniste référent de la commune, a travaillé au recensement des demandes de modification. La fiche des demandes recensées (annexe 1) a été présentée aux membres de la commission, pour avis et compléments. À l'issue de la validation de cette fiche, une analyse fine de la faisabilité desdites demandes, ainsi que leurs traductions réglementaires seront engagées.

Les grands jalons de cette procédure sont les suivants :

Janvier à automne 2023 : recensement des demandes des communes, leur analyse par Rennes Métropole et préparation de la concertation ;

Fin 2023/début 2024 : concertation ;

Automne 2024 : enquête publique ;

- Fin 2024/début 2025 : approbation.

Il est à noter que les demandes ne pourront être prises en compte que si elles remplissent les conditions suivantes : -_ Elles doivent relever juridiquement du champ d'application de la (ou des) procédures (s) d'adaptation du PLUIi qui sera retenue par le Comité de Pilotage,

- Elles doivent faire l'objet d'une validation par le Comité de Pilotage du PLUIi dès lors qu'elles ont un impact collectif.2- ZAC Les Portes de la Seiche : Modification des abords de l’ilot 5 de la Phase 3 — Avis de la commune

Dans le cadre de l'opération immobilière menée par le promoteur SECIB Immobilier, sur l'emprise de la Phase 3 de la ZAC « Les Portes de la Seiche », il a été décidé d'apporter une modification sur la limite de propriété de l'îlot 5.

M. Le Borgne informe que la modification concerne la parcelle cadastrée section AH n° 0573 sur un périmètre de 12m de l'ilot 5.

Les membres du Conseil municipal prennent acte de cette modification.

3- Acquisition de la propriété 56 bis, rue de la Poterie

Afin d'assurer une réserve foncière pour une opération d'ensemble, la commune a décidé de préempter la parcelle cadastrée section AM numéro 0944, située 56 bis, rue de la Poterie à Chartres-de-Bretagne. Ladite parcelle appartenant à Monsieur DEHOUX Alain, est d'une surface totale de 163 m°.

M. Le Borgne informe qu'un accord a été conclue entre les deux parties, pour une acquisition d'un montant de 160 000€ hors frais notariés. L'acte authentique a été signé le 05 juin 2023.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'acquisition de la propriété 56bis, rue de la Poterie dans les conditions présentées.

4- Réalisation du diagnostic archéologique par l’INRAP : Phase 2 ZAC Les Portes de la Seiche

Le diagnostic archéologique de la phase 2 de la ZAC Les Portes de la Seiche a commencé le 12 juin 2023, pour une durée de 2 semaines soit jusqu'au 23 juin, en fonction des recherches. Le rapport de l'INRAP sera disponible en octobre.

M. Le Borgne informe que pour l'instant, les archéologues n'ont pas trouvé de choses intéressantes pour leurs recherches. Cependant, de la pollution sur une partie du périmètre (en rouge sur la carte) a été découverte, enterrée à environ 2.50/3m de profondeur. Il s'agirait surtout de déchets plastiques, mais un diagnostic complémentaire devra être mené.5- GAEC de la Retenue — Indemnités d’éviction

M. le Maire rappelle que par jugement du 7 mars 2023, le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux a confirmé l'existence d'un bail rural entre le GAEC de la Retenue et la commune, justifiant du bien-fondé de la demande du GAEC de la Retenue quant à la fixation d'une indemnité d'éviction à son profit. Ainsi, la commune a été condamné à verser au GAEC de la Retenue une indemnité d'éviction suivant le protocole paritaire en vigueur.

D'un commun accord, les parties ont missionné le service juridique de la Chambre régionale d'Agriculture de Bretagne pour établir le montant de l'indemnité d'éviction selon les 2 méthodes réglementaires admises ; l'une selon la règle de la Marge Brute d'exploitation et l'autre selon le revenu cadastral. Devant le Tribunal des Baux Ruraux, il avait été proposé de retenir la méthode la plus favorable pour les exploitants. Dans le cas précis, il s'agit du calcul selon l'application du barème suivant le revenu cadastral en vigueur, permettant de définir un montant d'indemnités à hauteur de 17 601,76 €.

Ainsi, par délibération n° 19/2023 du 20 mars 2023, les membres du Conseil municipal ont autorisé le versement des indemnités d'éviction.

Le GAEC de la Retenue a fait appel de cette décision, souhaitant que le calcul de l'indemnité d’éviction soit réalisé sur la base du revenu cadastral spécifique à chaque parcelle en fonction de sa valeur agronomique. En effet, le service juridique compétent de la Chambre d'Agriculture de Bretagne avait appliqué un revenu moyen à l'hectare, intégrant les 3 parcelles. Naturellement, le mode de calcul reste établi sur la base du barème 2016 du Protocole départemental d'indemnisation des exploitants agricoles évincés.

Ce nouveau calcul parcelle par parcelle, transmis à notre demande par la Chambre d'Agriculture de Bretagne le 26 juin, fait apparaître un montant total d'indemnités d'éviction de 18 501,46 € décomposé comme suit :

- Indemnités d'exploitation : 17 989,54 €

- Indemnité d’arrière-fumure : 511,92 €

Le service « Finances - Comptabilité » ayant déjà versé au GAËC de La Retenue l'indemnité prévue initialement (17 601,76 €), il convient de procéder au paiement d'un complément pour un montant de 899,70 €.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, acceptent :

- D’autoriser M. le Maire à verser un montant complémentaire de 899,70 € pour les indemnités d'éviction au GAEC de la Retenue, les portant à 18 501,46 €

-__ D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Pôle Action Culturelle

6- Règlement intérieur de la Médiathèque

Mme Louis propose au vote des membres du Conseil municipal quelques points d'évolution du Règlement intérieur de la médiathèque municipale, sur la base du document transmis et des grands axes suivants : 3- passage à la gratuité de la médiathèque

- installation en mars 2023 d'une borne de dépôt des documents pour les usagers à l'entrée du Pôle Sud (accessible 24/24, 717)

- optimisation des partenariats de prêts avec les structures et professionnels indépendants : intégration des services et relations à ces usagers dans le règlement intérieur, permettant l'arrêt des conventions de prêts.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte les modifications du règlement intérieur de la Médiathèque telles que présentées.

7- Modification des horaires du Pôle Sud le samedi

Mme Louis informe qu'il est prévu une évolution des horaires d'ouverture au public du centre culturel Pôle Sud le samedi. Celle-ci consiste à décaler de 30 minutes la fermeture sur le temps du midi pour mieux s'adapter au rythme des usagers et fluidifier l'organisation des équipes. Cette proposition résulte d’une réflexion collective au sein des équipes et n'a pas d'impact sur la durée d'ouverture au public ni le temps de travail des équipes.

- Nouvelle proposition : 10h-13h / 14h-17h --- Anciens horaires : 10h-12h30 / 13h30-17h

8- Commission d'acquisitions - collection photographique municipale — juin 2023

Mme Louis expose que le jeudi 16 juin 2023 s’est tenue la deuxième commission d'acquisition photographique au Carré d'Art au sein de l'exposition « Comme une branche de laquelle un oiseau vient de s'envoler » de l'artiste Adeline Praud.

Le principe : après une présentation de la collection municipale (plus de 150 tirages), une présentation de l'exposition en cours et la définition des grands axes de la démarche de l'artiste invité, la commission“ échange sur les critères de sélection nécessaires à l'acquisition d'une photographie qui entrera dans la collection municipale, avant de faire un choix collectif.

Photographie sélectionnée : Adeline Fraud, acquisition 2023

(*) La commission réunit une dizaine de participants :

>des membres du Conseil municipal dont l'Adjointe au Maire

déléguée à la culture.

>des professionnels de la culture, dont le responsable du Carré

d'Art et la directrice de l'action culturelle

>des habitants ayant une pratique photographique en amateur,

dont le président du photo club chartrain.

>des habitants aux profils variés : membres des Commissions

extra-municipales, Conseil municipal des jeunes (Cap à cité),

bénévoles du centre culturelPôle Citoyenneté, vie associative et communication

9- Avant-projet de la salle de Sports

A l'issue d'une procédure de concours de jury d'architecte, le Cabinet SARL Boulet Architectes a été retenu en tant que maître d'œuvre pour la construction de la salle de sports située dans la ZAC des Portes de la Seiche.

Mme Poulain présente le projet comprenant les caractéristiques suivantes :

- Un espace d'accueil et de convivialité composé du hall (86m?), d'un foyer (100m?), d'un bureau et des sanitaires pour le public.

- Une salle multisports de 1 147 m° destinée notamment à la pratique du handball, du basket-ball, du badminton et du twirling, avec une tribune de 424 places

- Un ensemble de locaux communs liés au fonctionnement de la grande salle : des vestiaires-douches pour les joueurs, des vestiaires/douches pour les arbitres, des sanitaires pour les joueurs, des rangements, un local antidopage /infirmerie et un local d'entretien.

L'ensemble de l'avant-projet est présenté (annexe 3), ainsi que le plan de financement prévisionnel comme suit :

Nature des dépenses Montant (HT)

. ee Maîtrise d'œuvre 5 : _ _-

Architecte BOULET ARCHITECTES 298 914,12 €

com res / frais annexes

CSPS 18 000,00 €

CT 26 000,00 €

Etudes de sol 5 000,00 €

Publication BOAMP 5 000,00 €

Détection réseaux 2 200,00 €

Plan topo 10 000,00 €

Infiltrométrie 5 000,00 €

Constat d'huissier 800,00 €

& Travaux ( ou acquisitions (catégorie A/2 et Af3) men sn

Construction 2 903 000,00 €

Financements Montant (HT)

DSIL 1 364 361,00 €

Conseil départemental (contrat départemental de solidarité territoriale) 157 979,00 €

EPCI (fonds de concours de Rennes Métropole) 300 000,00 €

TOTAL Subventions 2 422 340,00 €

Fonds propres 851 574,12 €

Participation du maître d'ouvrage 851 574,12 € TOTAL RESSOURCES PREVISIONNELLES (HT) 3 273 914,12 €

M. Dangé demande quel est le planning prévisionnel des travaux : le démarrage des travaux est estimé à début 2024 pour une livraison 1 semestre 2025.

M. Le Borgne fait quelques remarques :

- même exigence pour un bâtiment communal que pour les bâtiments construits par des sociétés privées, - attention à contenir les enveloppes budgétaires, mais il convient de tenir compte de la durabilité des matériaux, production d'énergie — Le bâtiment sera raccordé au réseau de chaleur.

5Les membres du Conseil municipal, à la majorité (21 voix pour, 1 abstention de Mme Bossard) : - Approuvent l’avant-projet tel que présenté,

- Autorisent Monsieur le Maire à signer la demande de permis de construire ainsi que tous les documents

relatifs à ce dossier,

- Autorisent Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions relatives à ce projet, - Autorisent Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

10- Panneaux patrimoniaux en partenariat avec Mémoire du Pays Chartrain

M. Louis expose que l'association Mémoire du Pays Chartrain a sollicité la municipalité afin d'installer des panneaux d'information sur l'histoire de la commune en différents endroits de la ville (annexe 4). Le projet se compose de deux phases

- la réalisation de 5 panneaux de 60 cm x 40 cm dédiés aux axes structurants de la ville (rue de la Poterie, avenue de la Chaussairie, centre-ville, etc.), qui seront installés courant 2023

- la réalisation de 22 panneaux de dimension plus petite, ciblés sur des lieux emblématiques de la commune. Le contenu de ces panneaux et leur date d'installation ne sont pour l'heure pas arrêtés.

Ces panneaux seront posés sur un pied métallique scellé dans le trottoir à des emplacements définis avec les services techniques.

Sur chaque panneau, un court texte présentera l'évolution du secteur sur la période allant du XVIIIème ou XIXème siècle jusqu'à nos jours. Chaque panneau comporte 4 à 5 photos d'époque dont certaines issues de cartes postales. Des plans permettent de situer dans l'environnement contemporain des bâtiments aujourd'hui disparus. À terme, un QR code installé sur chaque panneau permettra de renvoyer à des contenus additionnels sur le site internet de la ville : pages du livre « Chartres en Bretagne », photos, témoignages sonores.

Dans ce projet :

- L'association MPC fournira les textes et les photos

- Le service communication sera en charge de la mise en page des panneaux - Un prestataire sera chargé de la fabrication des panneaux

- La commune financera la fabrication et la pose des panneaux

ADMINISTRATION GENERALE

11- Demande de dérogation au repos dominical - PSA Automobiles SA

L'avis du Conseil Municipal est demandé pour toute demande de dérogation au repos dominical conformément aux dispositions de l'article L3132-21 du code du travail.

Une demande a été transmise à la collectivité par les services de la Préfecture, après accord entre la direction de l'entreprise et les différentes représentations syndicales.

Société : Société PSA Automobiles SA

Activité exercée : Constructeur automobile

Lieu d'intervention : PSA Automobile SA — La Janais - Chartres-de-Bretagne

Dimanches concernés par la demande de dérogation : Du 1® juillet 2023 au 30 juin 2024. Motifs invoqués : Montage des véhicules dans l'ensemble des UR et les fonctions supports - Opérations d'adaptation de l'outil industriel (modernisation et modification des process y compris l'informatique) Nombre d'employés concernés : 798 personnes

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, émettent un avis favorable à cette demande de repos dominical.

12- Demande de dérogation au repos dominical - SEGULA MATRA AUTOMOTIVE

L'avis du Conseil Municipal est demandé pour toute demande de dérogation au repos dominical conformément aux dispositions de l'article L3132-21 du code du travail.

Une demande a été transmise à la collectivité par les services de la Préfecture, après accord entre la direction de l'entreprise et les différentes représentations syndicales.

Société : SEGULA MATRA AUTOMOTIVE

Activité exercée : Bureau d'études techniques — service d'installation de maintenance — suivi de projets industrielsLieu d'intervention : Usine STELLANTIS - rue de Nantes - 35177 Chartres-de-Bretagne Dimanches concernés par la demande de dérogation : Du 30 juillet 2023 au 31 décembre 2023. Motifs invoqués : Pilotage de chantiers industriels pendant les arrêts de production Nombre d'employés concernés : 2 personnes

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, émettent un avis favorable à cette demande de repos dominical.

13- Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Par délibération du 7 avril 2014 n°25/2014, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire, dans le cadre des articles L21-22-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Une information au Conseil Municipal doit être réalisée pour rendre compte des décisions prises par délégation dans les domaines suivants :

Compétence | Décisions prises

Foncier

De décider de la conclusion et de la | Mise à disposition des salles associatives à titre gracieux du 1° janvier au 25 mai révision du louage de choses pour | 2023 : voir tableau dans le compte-rendu de la Commission « Administration une durée n'excédant pas douze générale — Finances »

ans

Marchés publics

De prendre toutes décisions 03/05/23 - ECONOCOM (REGATE) - ORDINATEURS PORTABLES CONSEIL concernant la préparation, la MUNICIPAL — 12 608.40 € HT

passation, l'exécution et le Marché de travaux ALSH — 702 254,03 € HT

Lolene Less marnesiendes Lot 1 : Terrassement - AMJ TP — 35 941,15 € HT

So catres ans dte de OUteS | L 2 : Curage, démolition, désamiantage - TNS DEPOLLUTION - 35 152,53 € HT eurs avenants, lorsque les crédits sont Lot 3 : Gros œuvre - CF CONSTRUCTIONS - 52 500 € HT

inscrits au budget Lot 4 : Enduite de ravalement — BLANDIN FACADES - 35 875,36 € HT Lot 5 : Charpente bois, bardage, serrurerie - LIMEUL — 56 937,28 € HT

Lot 6 : Couverture ardoise, bardage zinc, étanchéité — LIMEUL -— 63 572,99 € HT

Lot 7 : Menuiseries extérieures — ARIMUS - 51 435,90 € HT

Lot 8: Menuiseries intérieures — ARTMEN MENUISERIE -— 27 903,59 € HT Lot 9 : Cloisons sèches, isolation, faux plafonds — VEILLE — 90 969,45 € HT Lot 10 : Revêtements de sol - CRLC — 75 088,54 € HT

Lot 11 : Peinture — MARGUE -— 15 427,20 € HT

Lot 12 : Plomberie, chauffage, ventilation — AIR V — 99 450,04 € HT

Lot 13 : Electricité courant faibles et forts - CAILLOT POTIN — 62 000 € HT

Maitrise d'œuvre maison éco-citoyenne — PATRICE ROBAGLIA — 46 300 € HT

05/05/23- DANJOU- Remplacement moquette église- 12 356,26€ TTC

25/05/23- QUALICONSULT- Mission contrôle technique, coordination SPS, mission ATTHAND- Construction salle de sport- 15 450 € TTC

05/06/23- HRL MACONNERIE-

Reprise du bandeau de parement brique Jean Jaurès — 12 036 € TTC

06/06/23- LED- Travaux éclairage CTM- 12 661 € TTC

14- Adhésion de la commune à l'association « Amis de la Gendarmerie »

Monsieur le Maire propose l'adhésion de la commune à l'association « Amis de la Gendarmerie » pour un montant annuel de 300 €.

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, acceptent l'adhésion à l'association « Amis de la Gendarmerie ».

15- Contrat d'étude et de conseil en assurances avec la société Protectas

En 2021, suite à une convention d'assistance et de conseil permanent en assurances avec la société PROTECTAS, la commune a souscrit un contrat d'assurance « Dommages aux Biens » près de VHV Assurance par l'intermédiaire du Cabinet PILLIOT.M. le Maire informe que par courrier du 23 mai dernier, la société VHV Assurance nous a informés dénoncer ce contrat d'assurance pour la prochaine échéance principale. En conséquence, les garanties cesseront définitivement à compter du 31 décembre 2023 à minuit.

Par courrier du 26 juin, la société PROTECTAS nous a transmis une offre pour un contrat d'étude et de conseil en assurances afin de nous assister pour réaliser :

- La définition des besoins — diagnostic technique,

- La consultation des assureurs,

- L'analyse des offres et d'attribution du marché,

- L'assistance à la mise en place des garanties.

Les honoraires de ce contrat, comprenant les prestations détaillées ci-dessus, s'élèvent à un montant de 1 650 € hors taxes.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Accepte le contrat d'étude et de conseil en assurances avec la société Protectas - Autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

FINANCES

16- Remboursement du prêt accordé en 2020 au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie —

M. le Maire

Lors du Conseil municipal du 10 juillet 2020, un prêt à court terme avait été octroyé au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie pour un montant de 300 000 €. Les modalités du prêt prévoyaient un remboursement avant le 31 décembre 2020.

Lors du Conseil municipal du 14 décembre 2020, un report de délai du remboursement de ce prêt avait été accordé jusqu'au 30 juin 2021. Toutefois, la trésorerie du Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie n'a pas permis ce remboursement.

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, acceptent que le remboursement du prêt de 300 000 € au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie, s'effectue de manière linéaire sur 5 ans à compter de 2027 (année d'extinction d’un prêt du SIP).

17- Avenants n°14 et n°15 au marché de maitrise d'œuvre de la ZAC Les Portes de la Seiche

M. le Maire informe que l'avenant n°14 porte sur l'intégration du projet de gendarmerie à la phase 2 de la ZAC. Il concerne :

- La réalisation d'une faisabilité pour l'insertion d'une gendarmerie, de logements et d'une brigade cynophile — 2 400,00€ HT

- Reprise de la phase AVP espaces publics et paysages de la phase 2 - 6 750€ HT

- Reprise AVP technique de la phase 2 (pièces graphiques et estimation) sud 4 500€ HT - Montage du dossier de présentation 250€ HT

Cet avenant n°14 d'un montant de 13 900.00 € HT a donc pour effet de porter le forfait de rémunération du marché de prestations intellectuelles de 1 106 267.55 € HT à 1 120 167.55 €.

L'avenant n°15 porte sur la reprise des plans EXE, avenue de la Seiche. Suite à la demande de Rennes Métropole, les tracés de l'avenue ont dû être modifiés. Notamment, l'élargissement des trottoirs ainsi que le remplacement du giratoire initialement prévu par un plateau franchissable.

Cet avenant 15 d'un montant de 5 900.00 € HT a donc pour effet de porter le forfait de rémunération du marché de prestations intellectuelles de 1 120 167.55 € HT à 1 126 067.55 €.

Lors de sa séance du 2 juin 2023, la Commission d'Appel d'Offres a émis un avis favorable à la signature de ces deux avenants.

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer les avenants n°14 et 15 au marché de maîtrise d'œuvre de la ZAC Les Portes de la Seiche.18- Présentation de la synthèse de la qualité des comptes locaux

M. JOUAN Philippe, Conseiller aux Décideurs Locaux de la Direction Générale des Finances Publiques, a présenté, lors de la Commission « Administration Générale » du 20 juin 2023, la synthèse de la qualité des comptes de la ville.

Les membres du Conseil municipal ont pris acte de la synthèse du rapport sur la qualité des comptes de la ville.

19- Avance sur participation au Svndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie

M. le Maire rappelle que lors du Conseil municipal du 22 mai 2023, l'octroi d'un prêt à court terme au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie ainsi qu'une décision modificative ont été présentés et soumis à délibérations.

Toutefois, les services préfectoraux, lors de l'étude du mémoire produit par le SIP présentant les solutions pour améliorer sa situation financière, nous ont indiqué que cette proposition n'était pas adaptée au besoin. Les 2 délibérations n'ont donc pas été transmises au contrôle de légalité.

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, acceptent :

- Le versement d’une avance sur participation de la ville de Chartres-de-Bretagné au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie, pour un montant de 223 000 €,

- De dire que cette participation sera versée courant juillet 2023,

- D’indiquer qu’elle constitue une avance sur les années futures,

- De dire que la déduction de cette avance s'effectuera de manière linéaire sur 5 ans à compter de 2027.

20- Décision modificative n°2

Suivant la proposition d'avance sur participation au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie, une décision modificative n°2 est à envisager comme suit :

BP 2023 +DM1 D.M. n°2 BP 2023 + D.M. n°1 et 2

Section de Fonctionnement

Recettes

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante

431 500,00 € 223 000,00 € 654 500,00 €

Article 657358 - Subventions de fonctionnement

autres groupements

Dépenses

Chapitre 023 - Virement prévisionnel à la 840 422 00 € -223 000.00 € 617 422.00 €

section d'investissement ! | '

Section d'Investissement

Recettes

Chapitre 021 - Virement prévisionnel de la 840 422,00 € -223 000,00 € 617 422,00 €

Section de Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 23 - Immobilisations en cours

Article 2313 Constructions / Fonction 020 / 3042366,00€| -223 000,00 € 2 819 366,00 € Opération 281

Cette décision modificative porterait sur le budget principal :

- En fonctionnement, elle serait sans incidence, il s'agit d’un virement de crédit entre chapitre - En investissement, elle porteraït le montant de 12 331 046,37 € à 12 108 046,37 €

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, émettent un avis favorable à cette décision modificative n°2.RESSOURCES HUMAINES

21- Modifications du tableau des effectifs

M. Giraud présente les différentes modifications du tableau des effectifs :

-__ Augmentation du temps d'emploi d’un poste au grade d’adjoint technique au service Hygiène et Restauration et création d'un poste au grade d’adjoint technique

Tenant compte des protocoles de désinfection rendus nécessaires par la crise sanitaire, des salles locatives de plus en plus occupées, de l'encadrement de proximité des 2 cheffes d'équipe, de l'augmentation du nombre d'enfants accueillis au service restauration (540 en 2013 — 620 en 2022), il est proposé, à compter du 19 septembre 2023 : o D'augmenter le temps d'emploi d'un poste au grade d'adjoint technique de 11 h à 35h © De créer un poste à temps complet au grade d’adjoint technique

- Création d’un poste au grade d’adjoint d'animation au service Enfance Jeunesse

Une agente, du service Enfance-Jeunesse, bénéficie d'une disponibilité depuis le 1e août 2022. Elle a sollicité le renouvellement de son congé de disponibilité pour une durée de 1 an. Un appel à candidatures est lancé pour pourvoir ce poste devenu vacant.

l'est proposé de créer au tableau des effectifs un poste à temps non complet 31,5/35h sur le grade d’adjoint d'animation au 1er août 2023.

-__ Création d'un emploi au grade d’Attaché au pôle Aménagement et Urbanisme

Faisant suite au détachement d'un agent du pôle Aménagement et Urbanisme vers la fonction publique d'Etat à compter du 4 mai 2023, un appel à candidature a été lancé pour recruter un agent chargé de la Direction du Pôle Aménagement et Urbanisme.

La candidate retenue, titulaire du grade d'Attaché, intégrera par voie de mutation les effectifs de la ville au 1°" septembre 2023.

l'est proposé de créer au tableau des effectifs un poste au grade d'Attaché au 1* septembre 2023.

-__ Suppression de postes

o Au Pôle Education : un poste d’adjoint d'animation créé au 27/08/2014 n'a jamais été pourvu o Au Pôle Aménagement et Urbanisme: le poste de chargé d'opération ZAC au grade d'adjoint administratif est pourvu par une agente contractuelle nommée sur le grade d'ingénieur o Au Pôle Ressources Techniques :

“_ L'agente nommée sur le grade d'ingénieur principal a été mutée au 01.09.2021

= L'agent nommé sur le grade d'agent de maitrise a été intégré dans une autre collectivité après détachement au 14.03.223.

o Au pôle Action Culturelle :

“ L'agente nommée sur le grade d'adjoint d'animation a été intégrée dans une autre collectivité après détachement au 01.03.2023

= L'agente nommée sur le grade d'adjoint du patrimoine principal de 2" classe, après un congé de disponibilité pour convenances personnelles, a démissionné au 01.01.2021.

Considérant ces postes vacants et remplacés, il convient de les supprimer au tableau des effectifs au 1e' juillet 2023.

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, acceptent les modifications du tableau des effectifs telles que présentées.

22- Fléchage des postes — information

M. Geffroy informe qu'afin de faciliter la mise en œuvre des Lignes Directrices de Gestion, dans un souci de transparence pour les agents de la collectivité, le fléchage des postes de l'organigramme a été élaboré par le comité de direction. Cet organigramme fléché a été présenté au Comité Social Territorial lors de la séance du 27 juin prochain.

Les membres du Conseil municipal prennent acte du fléchage des postes de l'organigramme.

23- Actualisation de l’organigramme - information

Il est proposé de transformer le service « Ressources Humaines » en pôle « Ressources Humaines » directement rattaché comme actuellement à la direction générale des services.

10En conséquence, le poste de responsable RH serait transformé en poste de direction RH. Ce projet a été présenté au Comité Social Territorial lors de la séance du 27 juin prochain.

Les membres du Conseil municipal prennent acte de la modification de l'organigramme telle que proposée, ainsi que de la transformation du poste de RRH en poste de DRH. ‘

QUESTIONS DIVERSES

24- Contrat d'apprentissage

L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.

M. Geffroy rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.

Considérant que les crédits nécessaires sont ou seront inscrits au budget, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Accepte la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage, et de conclure 1 contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :

| Nombre de — Durée de la Date de début du QUE postes PIROMOREOE formation contrat Espaces Verts 1 BTS Aménagements paysagers 24 mois | 1°" septembre 2023

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation.

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Las du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10 d

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