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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0300 Document publié le Vendredi 26 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0300)Thèmes du document : Environnement, Sport, Transports, Pour rendu exécutoire

#signature#

(119487) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:26 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -PREVENTION, PILOTAGE ET PROSPECTIVE

25-B-0300

Séance du vendredi 26 septembre 2025

DELIBERATION DU BUREAU

FILIERES REP DEEE (DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET

ELECTRONIQUES) ET ASL (ARTICLES DE SPORT ET DE LOISIRS) - PERIODE

2022-2027 - AVENANTS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération n° 21 C 0200 du 23 avril 2021 approuvant l'adoption du Schéma directeur des déchets ménagers et assimilés (SDDMA) pour la période 2021-2030 ;

Vu la délibération n° 23-C-0184 du 30 juin 2023 adoptant le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour la période 2023- 2029 ;

Vu la délibération n° 23-C-0302 du 20 octobre 2023 autorisant la signature de la convention avec l’éco-organisme ECOSYSTEM pour la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) pour la durée de son agrément, soit jusqu'au 31 décembre 2027 ;

Vu la convention signée le 21 décembre 2023 entre la métropole européenne de Lille (MEL) et l'éco-organisme ECOSYSTEM ;

Vu la décision directe n° 23-DD-0520 du 12 juillet 2023 autorisant la signature de la convention avec l'éco-organisme ECOLOGIC pour la filière REP des articles de sport et de loisirs (ASL), pour la durée de son agrément, soit jusqu'au 31 décembre 2027, et relative à son déploiement sur trois déchèteries fixes de la MEL ;

Vu la convention signée le 18 juillet 2023 entre la MEL et l'éco-organisme ECOLOGIC ;

Vu la délibération n° 24-B-0212 du 28 juin 2024 autorisant la signature de l’avenant n° 1 à la convention signée avec l’éco-organisme ECOLOGIC pour la filière REP ASL, et relative à son déploiement sur les dix autres déchèteries fixes de la MEL ;

Vu l’avenant n° 1 signé le 9 septembre 2024 entre la MEL et l'éco-organisme ECOLOGIC ;(119487) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:26 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -PREVENTION, PILOTAGE ET PROSPECTIVE

I. Exposé des motifs

Les conventions conclues avec les éco-organismes ECOSYSTEM pour la filière REP DEEE et ECOLOGIC pour la filière REP ASL, mentionnent explicitement :

- le nom, la localisation et les référents des points de collecte (déchèteries fixes, centres techniques municipaux, autres) ;

- le nom, la localisation et les référents du ou des prestataire(s) en charge des locaux réemploi sur chaque déchèterie fixe de la MEL.

Suite aux évolutions des points de collecte et au changement de titulaire sur le lot 1 du marché de valorisation des objets et matériaux par réemploi (LE GRENIER), il est nécessaire de mettre à jour les conventions concernées.

Un avenant à chacune des deux conventions est donc nécessaire, à savoir :

 l'avenant n° 1 à la convention conclue avec l'éco-organisme ECOSYSTEM pour la filière REP DEEE ;

 l'avenant n° 2 à la convention conclue avec l’éco-organisme ECOLOGIC pour la filière REP ASL.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 1 à la convention conclue avec l'éco-organisme ECOSYSTEM pour la filière REP DEEE et l’avenant n° 2 à la convention conclue avec l’éco- organisme ECOLOGIC pour la filière REP ASL.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ