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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0511 Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0511)Thèmes du document : Environnement, Transports, Mode, textile et habillement, Pour rendu exécutoire

#signature#

(123270) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:19 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -

25-B-0511

Séance du vendredi 19 décembre 2025

DELIBERATION DU BUREAU

FILIERES REP - CONVENTIONS AVEC LES ECO-ORGANISMES AGREES -

AVENANTS - INTEGRATION DE LA DECHETERIE DE WATTRELOS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération n° 21 C 0200 du 23 avril 2021 approuvant l'adoption du Schéma Directeur des Déchets Ménagers et Assimilés (SDDMA) pour la période 2021-2030 ;

Vu la délibération n° 23-C-0184 du 30 juin 2023 adoptant le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour la période 2023- 2029 ;

I. Exposé des motifs

Les conventions conclues par la métropole européenne de Lille (MEL) avec les éco- organismes responsables de différentes filières de responsabilité élargie du producteur (REP) fixent le périmètre concerné par les soutiens opérationnels et/ou financiers. Dans ce cadre, les points de collecte des déchets sont listés de manière exhaustive dans les conventions.

En vue de l’ouverture de la déchèterie de Wattrelos au second semestre 2026, il convient d’intégrer, par voie d'avenants, ce nouveau point de collecte au périmètre de chaque convention REP afin d’assurer :

- la collecte des flux associés par les éco-organismes et leurs collecteurs ; - la mise à disposition des contenants ;

- le versement des soutiens financiers afférents.

Les conventions REP concernées sont les suivantes :

- déchets diffus spécifiques (REP DDS) : convention signée le 6 octobre 2022 avec l’éco-organisme ECODDS ;(123270) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:19 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -

- articles de sport et de loisirs (REP ASL) : convention signée le 18 juillet 2023 avec l’éco-organisme ECOLOGIC ;

- textiles, linge de maison et chaussures (REP TLC) : convention signée le 21 juillet 2023 avec l’éco-organisme REFASHION, et convention signée avec le collecteur LE RELAIS le 28 avril 2025 ;

- piles et accumulateurs (REP Piles) : convention du 14 novembre 2023 signée avec l’éco-organisme COREPILE ;

- articles de bricolage et de jardin (REP ABJ) :

* catégorie 1 : « outillage du peintre » : convention signée le 30 novembre 2023 avec l’éco-organisme ECODDS ;

* catégorie 2 : « machines et appareils motorisés thermiques » : convention signée le 13 novembre 2023 avec l’éco-organisme ECOLOGIC ;

* catégorie 3 : « matériels de bricolage dont outillage à main » et catégorie 4 « produits et matériels destinés à l’aménagement du jardin » : convention signée le 18 août 2025 avec les éco-organismes ECOMAISON et VALOBAT ;

- jouets (REP Jouets) : convention signée le 4 décembre 2023 avec l’éco- organisme ECOMAISON ;

- déchets électriques et électroniques (REP DEEE) : convention signée le 21 décembre 2023 avec les éco-organismes ECOSYSTEM et ECOLOGIC ;

- lampes (REP Lampes) : convention signée le 26 janvier 2024 avec l’éco- organisme ECOSYSTEM ;

- déchets d’ameublement (REP DEA) : convention signée le 29 mai 2024 avec les éco-organismes ECOMAISON et VALDELIA ;

- produits et matériaux de la construction et du bâtiment (REP PMCB) : convention signée le 12 juillet 2024 avec les éco-organismes VALOBAT, ECOMAISON, VALDELIA et ECOMINERO ;

- pneumatiques (REP Pneus) : convention signée le 8 juillet 2025 avec les éco- organismes ALIAPUR, TYVAL et FRANCE RECYCLAGE.

Les soutiens attendus pour la déchèterie de Wattrelos sont estimés à environ 400 000 € par an pour l’ensemble des filières REP listées précédemment.

Cette estimation se base sur une comparaison avec les tonnages collectés sur la déchèterie de Roubaix, considérée comme équivalente à celle de Wattrelos.(123270) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:19 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les avenants avec chaque éco-organisme mentionné ci-avant et leurs éventuels collecteurs ;

2) d'imputer les recettes correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ