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Acte Administratif - ARR 2026 135
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 135)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE _
ARRONDISSEMENT D'APT
Mis en ligne le” Ë JUN 2026
MARIE N° 135 / 2026
CADENET ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE Gate Postal 4160 Cadenet D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Téléphone 04 90 68 13 26
E-mail : accuell@malrie-cadenet.fr
Internst : www.mairle-cadenet.fr
Le Maire de CADENET,
VU, le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2212-2, VU, le code de la santé publique, et notamment les articles L3322-9, L3334-2 et L3335-1
VU, le code de l'environnement et notamment ses articles L 571-17 et suivants, ainsi que ses articles R571-25 à R571-30 relatifs à la lutte contre le bruït,
VU, l'arrêté préfectoral n° $12004-08-04-210 DDASS du 4 août 2004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Vaucluse,
VU, l'arrêté préfectoral n° S$12010 05 11 0040 PREF du 11 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de Vaucluse,
VU la demande de Monsieur COHEN Sylvain, représentant de la maison des vignerons MARRENON, dont le siège est à LA TOUR D’AIGUES, en vue d'être autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire à l'occasion d'un concert festif qui mettra en valeur les produits du terroir vins, huile d'olive et art de vivre à la Bastide du Laval sise 199 chemin de la Royère, le jeudi 25 juin 2026 de 19 heures à 23 heures,
CONSIDERANT que les personnes qui établissent des cafés ou débits de boissons pour des manifestations publiques qu'elles organisent ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L. 3332-8 mais doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale. CONSIDÉRANT, que la maison des vignerons MARRENON n'a réalisé aucune ouverture de débits de boissons au cours de l’année 2026,
Article 1: Par dérogation, Monsieur COHEN Sylvain, représentant de la maison des vignerons MARRENON, dont le siège est à LA TOUR D'AIGUES, est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire à l'occasion d’un concert festif qui mettra en valeur tes produits du terroir vins, huile d'olive et art de vivre à la Bastide du Laval sise 199 chemin de la Royère, le jeudi 25 juin 2026 de 19 heures à 23 heures.
Article 2 : I! ne peut être vendu ou offert sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définies à l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique, soit :
- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'aicooi supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
-__ Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Cette autorisation est accordée pour une manifestation à l'intérieur des locaux de la Bastide du Laval.
L'organisateur est responsable de la bonne tenue de la manifestation et ne doit
pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage conformément à l’article R 1334-
31 du Code de la santé publique.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle peut être
retirée à tout moment et de manière unilatérale par les forces de l'ordre dès lors qu'un trouble à la sécurité publique, la tranquillité publique ou la salubrité
publique est constaté.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication :
- Soit d’un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet
implicite de la demande.
- Soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
La Directrice Générale des Services de la mairie, le chef de la police municipale
et le colonel commandant le groupement de gendarmerie/ia directrice
départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis à
l'intéressé.
Fait à CADENET le 5 juin 2026
Le Maire,