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Déliberation - AFFICHAGE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pamfou.
Lien du pdf (Déliberation - AFFICHAGE)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
A
Pamfou,
Le
10
Février
2026
MAIRIE
DE
PAMFOU
77830
AFFICHAGE
Convocation
Conseil
Municipal
La
prochaine
réunion
aura
lieu
: Lundi
16
Février
2026
à
19h00
Lieu
de
la
séance
: Salle
du
Conseil
de
Pamfou
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant :
- Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
21
Janvier
2026,
- Annulant
et remplaçant
la délibération
n°10112025
05
- Relative
au
bail de
la Maison
Médicale
Côté
kinésithérapie,
- Avenant
2-
Relatif
au
bail
de
l’entreprise
SELLERIE
3000
pour
l'activité
de
bar,
brasserie,
restauration
rapide,
- Avenant
1 — Relatif au
bail commercial
pour
le local
situé
au
2 À
zone
artisanale
du
ru des
Caves
Avenue
André
Guédon-
Local
1 -
YOUPICHEZVOUS,
- Avenant
2 — Relatif au
bail
du
Docteur
PAVLOVSKI
- Bail
d'un
local
communal
pour
l'installation
d'une
boulangerie,
- Questions
diverses.
Le
Maire,
Pierre-François
PRIOUX.
11, rue de la Mairie
@:
01
64 31
81
90
@:
01
64 31
85 64
Email
: contact@pamfou-mairie77.fr