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Procès Verbal - PV CM DU 22 SEPTEMBRE 2022
Procès Verbal - pv reunion cm du 22 septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trémeur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion cm du 22 septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
22
septembre
2025
Trémeur
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-deux
du
mois
de
septembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
CORBEL,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
septembre
2025.
Présents:
CORBEL
Guy
- ÉON-SALABERT
Fanny
- PERRAULT
Stéphane
-
NOËL
Pierrick
- AUBURTIN
Jérôme
- BASTIEN
Carole
- CORLOSQUET
Chantal
- DESAINT
DENIS
Adeline
- DESCHAMPS
Marie-Noëlle
- MEUNIER
Romain
- NOËL
Philippe
- POINÇU
Sandra
- RÉHEL
Jean-Paul.
Absents
: DAULT
Francis
- FOURNIER
Yohann
(pouvoir
à
RÉHEL
Jean-Paul)
Secrétaire
de
séance
: BASTIEN
Carole
Ordre
du
jour
:
-__
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du 20
juin
2025
-
Location
des
parcelles
ZO
96
et
ZO
224
à Monsieur
Thierry
ALIX
-
Devis
de
l’entreprise
COLAS
pour
les
travaux
de
reprise
de
chaussée
au
lieudit
le Vau
Horet
-
Attribution
des
subventions
aux
associations
- année
2025
- _
Renouvellement
du
poste
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
(C)
-
Création
d’un
nouveau
lotissement
communal
-
Réforme
statutaire
du
Syndicat
Départemental
d’Énergies
des
Côtes
d'Armor
-
Modification
des
statuts
de
Lamballe
Terre
et
Mer
-
Avis
sur
le
Programme
Local
de
l'Habitat
2026-2031
de
Lamballe
Terre
&
Mer
-
Décisions
modificatives
budgétaire
-
Décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
-
Questions
et
informations
diverses
1. Approbation
du
procès-verbal
du
20 juin
2025
(Délib.
n°2025-029)
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
du
20
juin
2025
a été
soumis
à l'approbation
de
l'assemblée.
Aucune
observation
ni
remarque
n'ayant
été
formulée,
le Conseil
municipal
adopte
le
procès-verbal
à
l'unanimité. 2.
Location
de
parcelles
communales
ZO
n°96
et
ZO
n°224
à
l’EARL
ALIX
(Délib.
n°2025-030)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
les
parcelles
communales
cadastrées
ZO
n°96
et
ZO
n°224
sont
exploitées
depuis
2022
par
l’EARL
ALIX
dans
le
cadre
d’une
mise
à
disposition
temporaire.
Afin
de
régulariser
la
situation,
il
est
proposé
d'établir
une
convention
de
location
agricole
à
titre
onéreux. Le
montant
du
fermage
est
fixé
à 120
€
par
hectare.
Le
Conseil
approuve
la
location
des
parcelles
aux
conditions
présentées
et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
correspondante. 3.
Travaux
de
voirie
au
Vau
Horet
—
entreprise
COLAS
(Délib.
n°2025-031)
Des
dégradations
importantes
de
la
chaussée
ont
été
constatées
au
lieu-dit
Le
Vau
Horet.
Un
devis
a
été
transmis
par
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
6
399,60
€
TTC.
Ces
travaux
sont
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
et
la
durabilité
de
la
voirie.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'assurance
Groupama
prendra
en
charge
l'intégralité
des
frais
dans
le
cadre
de
la
garantie
dommages.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
travaux
à
l'unanimité
et
autorise
le
Maire
à
signer
le
devis
et
tous
documents
afférents.
4.
Attribution
des
subventions
communales
aux
associations
(Délib.
n°2025-032)
Le
Conseil
municipal
a
examiné
le
tableau
récapitulatif
des
subventions
aux
associations
locales
pour
l’année
2025.
Ces
aides
visent
à
soutenir
les
actions
sportives,
culturelles,
éducatives
et
sociales
menées
sur
la
commune. Le
montant
global
des
subventions
s'élève
à 8
390,53
€,
répartis
comme
suit
:
ASSOCIATIONS
2025
A.S.
Broons/Trémeur
(Subvention
fixe)
930.00
(Emploi
entraîneur)
2 000.00
Subvention
exceptionnelle
— matériel
dû
204.38
Amicale
Laïque
(subvention
fixe)
1 070.00
Sorties
scolaires
(2024/2025)
1734.95
Société
de
Chasse
100.00
Judo
club
intercommunal
930.00
Association
Donneurs
de
Sang
50.00
Assistance
Alcool
de
BROONS
40.00
Protection
Civile
(0.05
x 810
hb)
40.50
Comice
agricole
(0.47
€ x
810
hb)
380.70
A.L.B.C.
(Basket
canton
BROONS)
100.00
Handball
450.00
Les
Restaurants
du
Cœur
110.00
Séjours
scolaires
collèges
Broons
(15
€/élève/séjour)
GE
Versé
au
fil des
demandes
Chambre
Métiers
et
divers
CFA
(25
€/apprenti
ou
élève)
et
Éd
classes
ULIS
ou
CLIS
— Connu
puis
versé
au
fil des
demandes
DAOUDOUR,
Mémoire
et
Patrimoine,
Pays
de
Broons,
100.00
POUDOUVRE Club
des
Ifs (Gymnastique
douce)
100.00
FNACA
Broons
50.00
Le
Conseil
adopte
à l’unanimité
le tableau
des
subventions
présenté.
5.
Renouvellement
d’un
poste
non
permanent
—
accroissement
temporaire
d'activité
(Délib.
n°2025-033) Dans
le
cadre
du
remplacement
du
départ
à
la
retraite
de
Mme
Jocelyne
Basset,
un
poste
non
permanent
avait
été
créé
afin
d’assurer
la
continuité
du
service,
le
temps
de
réfléchir
aux
besoins
réels
de
la
commune
et
à
la
réorganisation
du
poste. Ce
poste
avait
été
confié
à
Mme
Marie
Mouret.
Suite
à
son
départ,
Mme
Déborah
LE
MOAL
a
été
recrutée
récemment
pour
poursuivre
la
mission.
Compte
tenu
des
besoins
persistants
du
service
et
dans
l'attente
d’une
décision
sur
le
remplacement
définitif,
le
Conseil
approuve
le renouvellement
du
contrat
aux
mêmes
conditions.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
le
nouveau
contrat.
6.
Création
d’un
lotissement
communal
—
«
Le
Clos
des
Chênes
»
(Délib.
n°2025-034)
Mme
Fanny
ÉON
SALABERT,
1ère
adjointe,
présente
au
Conseil
le
projet
de
création
d’un
lotissement
communal,
afin
de
répondre
à
la
demande
croissante
de
logements
et
d'accompagner
le
développement
démographique.
Cette
opération
nécessite
la
mise
en
place
d’un
budget
annexe,
afin
de
suivre
les
recettes
et dépenses
liées
au
lotissement.
Il
est
précisé
que
les
opérations
financières
seront
soumises
à
la
TVA
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
:
e
DÉCIDE
de
créer
un
budget
annexe
dédié
au
lotissement,
e
DE
DENOMMER
officiellement
ce
lotissement
: «
Lotissement
le Clos
des
Chênes
».
e
DE
PRECISER
que
ce
budget
annexe
sera
assujetti
à
la TVA,
conformément
à la
réglementation
applicable.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
démarches
administratives
et financières
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
ce
projet.
1.
Réforme
statutaire
du
SDE22
(Délib.
n°2025-035)
Monsieur
le
Maire
présente
la
réforme
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Énergies
des
Côtes-d'Armor
(SDE22),
adoptée
par
son
comité
syndical
le
11
juillet
2025.
Cette
réforme
vise
à
clarifier
les
compétences,
moderniser
la
gouvernance
et
adapter
les
textes
aux
nouvelles
dispositions
législatives,
sans
modification
du
périmètre
d’action.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
nouvelle
version
des
statuts,
qui
entrera
en
vigueur
après
les
élections
municipales
de
2026.
8.
Modification
des
statuts
de
Lamballe
Terre
&
Mer
(Délib.
n°2025-036)
La
Communauté
d'Agglomération
Lamballe
Terre
&
Mer
a procédé
à
une
actualisation
de
ses
statuts
afin
d’harmoniser
les
compétences
exercées
et
d’intégrer
les
évolutions
récentes
du
cadre
intercommunal.
Les
principaux
ajustements
concernent
la gestion
des
déchets,
le développement
économique
et
la
politique
de
l'habitat.
Le
Conseil
municipal,
après
examen
du
projet
transmis,
approuve
les
nouveaux
statuts,
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2026,
et
autorise
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires. 9.
Avis
sur
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2026-2031
de
Lamballe
Terre
&
Mer
{Délib.
n°2025-037)
Mme
Fanny
ÉON
SALABERT,
1ère
adjointe,
présente
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
élaboré
par
Lamballe
Terre
&
Mer
pour
la
période
2026-2031.
Ce
document
fixe
les
objectifs
en
matière
de
production
de
logements,
de
mixité
sociale
et
de
rénovation
du
parc
existant,
dans
un
contexte
de
sobriété
foncière
(objectif
Zéro
Artificialisation
Nette).
Le
programme
global
représente
un
investissement
de
21
924
750
€
sur
six
ans. Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2026-2031
de
Lamballe
Terre
&
Mer,
jugeant
qu’il
répond
aux
besoins
du
territoire
et
favorise
un
équilibre
entre
zones
urbaines
et
rurales.
10.
Décision
modificative
budgétaire
n°1
(Délib.
n°2025-038)
Afin
d'ajuster
certaines
lignes
du
budget
principal,
le
Conseil
adopte
une
décision
modificative
(DM
n°1)
portant
sur
un
total
de
11
000
€,
destinée à
:
e
financer
les
travaux
de
voirie
au
Vau
Horet
(+6
400
€),
e
couvrir
le sol
souple
de
l’école
(+3
300
€),
e
inscrire
la
participation
au
SDIS
22
(+1
300
€).
Les
crédits
proviennent
du
programme
d'investissement
«
Compte
de
réserve
».
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
11.
Décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
(Délib.
n°2025-039)
Conformément
à
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
le
Conseil
prend
acte
des
décisions
suivantes
:
e__
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
les
ventes
RAUFFLET
et
SCI
AUBRY,
e__
Attribution
et
renouvellement
de
concessions
funéraires
(150
€
/ 30
ans),
°__
Approbation
d'un
acte
de
sous-traitance
pour
le
chantier
du
commerce,
e
Signature
d’un
devis
Imagin’Aires
(3
300
€)
pour
la
pose
d’un
sol
souple
de
sécurité
sur
la structure
de jeux
de
l’école.
Questions
diverses
Construction
du
commerce
Les
travaux
avancent
conformément
au
planning
et
le
chantier
prend
bonne
tournure.
L'entreprise
Construction
du
Gouessant
est
intervenue
récemment,
et
le
calendrier
est
respecté.
Le
choix
du
revêtement
de
sol
et
de
la faïence
reste
à finaliser.
Un
comité
a
donc
été
constitué,
composé
de
Marie-Noëlle,
Carole,
Adeline,
Chantal
et
Yohann,
afin
de
choisir
ces
revêtements. Subventions
DETR
Atelier
Municipal
Concernant
les
subventions
DETR,
le
dossier
relatif
à
l'atelier
n’a
pas
été
retenu.
En
effet,
deux
enveloppes
de
financement
sollicitées
par
la commune
n’ont
finalement
pas
été
utilisées
(salle
des
fêtes
et
rue
de
la
Rosette).
La
subvention
DETR
accordée
pour
la
rue
de
la
Rosette
s'élève
à
64
000
£,
pour
un
montant
total
de
travaux
estimé
à 240
000
€.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
pleinement
de
cette
aide,
la
commune
va
relancer
le
dossier
et
compléter
le
projet
par
la
réalisation
d’une
voie
de
sécurisation
piétonne.
Cette
action
permettra
de
justifier
la
dépense
globale
et
ainsi
de
percevoir
la
totalité
de
la
subvention
attribuée.
Fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
Le
fonds
de
concours
pourra
également
être
demandé
pour
contribuer
au
financement
des
travaux
rue
de
la
Rosette.
Le
chiffrage
ainsi
que
les
études
sont
prévus
pour
début
2026. Aire
de
jeux
au
lotissement
Puits
Gaulois
Un
accord
a
été
trouvé
concernant
la
délimitation
entre
la
propriété
de
M.
GALLAIS
et
l'aire
de
jeux
communale.
Il est
convenu
que
M.
GALLAIS
prendra
en
charge
le
sous-bassement,
tandis
que
la
commune
assurera
la
pose
de
la
clôture.
Mutualisation
des
repas
avec
la
commune
de
Broons
La
commune
de
Broons
a
récemment
délibéré
une
augmentation
du
tarif
de
fabrication
des
repas,
désormais
fixé
à
5,90
€,
ce
qui
représente
une
hausse
significative
pour
la
commune.
M.
le
Maire
regrette
que
les
élus
de
Broons
n'aient
pas
informé
la
commune
de
leur
intention
d’appliquer
cette
augmentation
avant
la
délibération.
Il
a
demandé
que,
lors
de
la
prochaine
mise
à
jour
de
la
convention
avec
la
commune
de
Broons,
le tarif
de
5,90
€
soit
maintenu
jusqu’en
2027.
Une
réflexion
sera
engagée
afin
d'évaluer
la
possible
répercussion
de
cette
hausse
sur
le
prix
facturé
aux
familles,
ainsi
que
l'opportunité
d’une
évolution
annuelle
du
tarif
à
envisager
à
terme. M.
le
Maire
souligne
par
ailleurs
le
bon
accompagnement
assuré
par
Mme
Émilie
Perrot,
responsable
du
restaurant
scolaire
de
Broons,
auprès
du
personnel
de
Trémeur.
Clôture
de
séance
La
séance
est
levée
à l'issue
de
l’ordre
du
jour.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
secrétaire,
Carole
BASTIEN
S
LS
7
Le
Maire,
Guy
CORBEL