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Procès Verbal - pv de la reunion du 24 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mégrit.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la reunion du 24 septembre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
SEPTEMBRE
2024
Nombre
de
Conseillers :
L'an
deux
mil
vingt
quatre
en
exercice
: 14
le vingt
quatre
septembre
à dix-neuf
heures
présents
: 11
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
MÉGRIT
dûment
convoqué
votants
: 14
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la Présidence
de
Marie-Jeanne
DESPRES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
septembre
2024
Date
d'affichage :
Présents
:
DESPRES
Marie-Jeanne,
HAQUIN
Mickaël,
GUICHARD
Fabienne,
HENRY
Anne-Christine,
GABORIEAU
Cédric,
MORDEL
Michel,
LEMETAYER
Dominique,
AUCLAIR
Thierry,
GIBLAINE
Jean,
TOSTIVINT
Sébastien
(arrivé
à
19h30),
LEMARCHAND
Christophe.
3
octobre
2024
Absents
excusés
: CLEMENT
Philippe
(procuration
à
HAQUIN
Mickaël),
PERTUISEL
Stéphane
(procuration
à
DESPRÉS
Marie-Jeanne),
CLEMENT
Christelle
(procuration
à
LEMARCHAND
Christophe)
Secrétaire
: HENRY
Anne-Christine
| Approbation
du
compte
rendu
du
9 juillet
2024
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
9 juillet
n’appelle
aucune
observation
et est
adopté
à l’unanimité.
| N°
09/2024/01/01
: Point
sur
la
rentrée
scolaire
Madame
le Maire
fait un
point
sur
la rentrée
scolaire.
Elle
rappelle
l’accord
des
trois
communes
du
RPI
pour
la prise
en
charge
de
l’embauche
d’une
ATSEM
supplémentaire
(3h
/ jour
de
classe)
le matin
en
raison
de
l'affectation
des
élèves
de
grande
section
à Languédias.
Personnel
communal
-
Augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
Mme
SUBLIN
Sylvie
à compter
du
1*
septembre
de
21h30
à 27h45
car
Mme
SUBLIN
fait fonction
d’ATSEM
à Languédias
le matin.
-
Mme
Elodie
GABORIEAU
se
déplace
à Languédias
pour
assurer
les
fonctions
d’ATSEM
l'après-midi.
Effectifs
de MÉGRIT |
de TRÉDIAS | de LANGUÉDIAS |
Autres communes |
TOTAL
A MÉGRIT
20
7
7
0
34
A TRÉDIAS
12
4
7
0
23
A LANGUÉDIAS
31
18
17
I
67
TOTAL
63
29
31
1
124
POURCENTAGE
51%
23%
25%
1%
100
%
N°
09/2024/01/02
: Vote
des
subventions
aux
associations
Monsieur
Mickaël
HAQUIN
présente
les
propositions
de
subventions
faites
par
la
commission
finances,
réunie
le
27
août.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
décide
d’attribuer
les
subventions
telles
qu’elles
sont
inscrites
dans
la colonne
« Vote
de
l’assemblée
»
du
tableau
ci-après
: Page
1 sur
4 Proposition
de
la
Vote
de
Associations
2022
2023
commission
l’assemblée
finances
Mégrit | FNACA
200
200.00
200.00
200.00
Mégrit | Team
mégrit
200
200.00
200.00
200.00
Mégrit | Sté
de
Chasse
200
200.00
200.00
200.00
Mégrit | Jr Team
50
50.00
200.00
200.00
Mégrit | Club
des
Ajoncs
d'Or
200
200.00
200.00
200.00
Mégrit | Ass
Parents
d'élèves
464.4
150.00
150.00
150.00
Mégrit | Voyage
en
Lozère
/
Drôme
1375.00
2 875.00
2 875.00
Mégrit | US
Gym
200
200.00
200.00
200.00
Mégrit | Comité
du
Jumelage
200
50.00
200.00
200.00
Mégrit | Cyclo
club
50
50.00
50.00
50.00
Mégrit | Comité
des
fêtes
200
200.00
200.00
200.00
Mégrit | Les
chemins
de
Traverse
200.00
200.00
Mégrit | ÔVillage
50.00
50.00
Cant
|Breizh
Reider
0
0.00
0.00
0.00
Cant
|Comice
agricole
398
398.00
394.80
394,80
Cant
| Donneurs
de
sang
50
50.00
50.00
50.00
Cant
|
Protection
civile
50
50.00
50.00
50.00
Cant
| Hand
Broons
0
30.00
40.00
40.00
Cant
| Basket
Broons
50
50.00
30.00
30.00
Cant
|Daoudour
50
50.00
50.00
50.00
cant
| Gammes
et Arpèges
(Broons)
20.00
20.00
Autre
| Banque
alimentaire
127.20
Autre
|Téléthon
50.00
50.00
50.00
Autre |
Assoc
des
pompiers
de
Jugon
50.00
100.00
100.00
Autre
|L'espoir
d'une
triplette
100.00
100.00
Autre
|
Fonds
d'aide
aux
jeunes
22
100.00
100.00
Autre
|Ligue
cancer
100
Autre
| Ma
vie
mon
cœur
mon
soleil
100
Autre
|Restos
du
cœur
100
100.00
100.00
Autre
|La vie
d'une
petite
Lune
100
Autre
| Action
Kenya
RPI
255.00
Autre
|Des
étoiles
pour
Mya
100.00
Autre
|C.LO.E.
100.00
Autre |
Leucémie
Espoir
100.00
Autre |
Chambre
des
métiers
75
50.00
75.00
75.00
Autre
|CFA
25
25.00
Autre
|
MFR
Montauban
de
Bretgane
25
Autre
|Tremblement
de
terre
Turquie
500.00
Autre
|
Aide
à
l'Ukraine
1620
Autre
|Ass
des
secrétaires
de
mairie
50.00
50.00
Total
6 082.40
3 485.20
6 034.80
6 134.80
Page
2
sur
4 N°
09/2024/01/03
: Participation
à l’achat
d’armoires
réfrigérées
à l’épicerie
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
Mme
Céline
BAROIN-LAGORCE
(société
Les
Britonnes)
souhaite
installer
des
armoires
réfrigérées
et
un
présentoir
pour
fruits
et
légumes
à
l’épicerie
« Le
relais
».
Mme
Céline
BAROIN-LAGORCE a sollicité
trois
entreprises
pour
devis
et
a
retenu
la
proposition
de
l’entreprise
Kerfroid
pour
un
montant
de
18
887.71
€ HT.
La
société
Les
Britonnes
a obtenu
une
participation
financière
de
Dinan
Agglomération
de
6
386,40
€
pour
cet
investissement
dans
le cadre
du
Pass
commerce
et Artisanat
(33,8
%
du
montant
total).
La
commission
des
finances
réunie
le
27
août
propose
à
l’assemblée
de
participer
à
l’achat
des
armoires
réfrigérées
(11
779.44
€
H.T.)
à
hauteur
de
3
500
€
(29,71
%
du
montant)
mais
de
ne
pas
financer
le présentoir
pour
fruits
et légumes.
Madame
le
Maire
rappelle
le
loyer
actuel
à
savoir
655.27
€
HT
auquel
une
réfaction
de
350
€
est
appliquée
depuis
2013.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
délibérante
:
-
Décide
de
participer
financièrement
à
l’achat
des
armoires
réfrigérées
à
hauteur
de
3
500
€
en
attribuant
une
réfaction
supplémentaire
de
145.84
€ pendant
24
mois.
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
de
participation
financière
fixant
les
modalités
avec
la société
« Les
Britonnes
»
N°
09/2024/01/04
: Achat
d’un
tracteur
tondeuse
M.
Mickaël
HAQUIN
informe
l’assemblée
que
le
tracteur
tondeuse
John
Deere
est
en
panne
depuis
2
mois
1/2.
Il
précise
qu’il
a
été
acheté
en
août
2014
pour
un
montant
de
23
443
€
TTC.
Les
frais
de
réparations
s’élèvent
récemment
à
1 923.55
€ en
2021,
1 450.79
€ en
2022
et 812.60
€ en
2023.
Le
devis
de
réparation
(changement
du
pont)
s’élève
à 11
241
€ TTC.
Des
devis
d’acquisition
d’un
nouvel
équipement
ont
été
présentés
à la commission
finances,
laquelle
propose
de
ne
pas
réparer
le
tracteur
tondeuse
actuel
mais
d’acquérir
un
tracteur
compact
et
une
tondeuse
autoportée
pour
le remplacer.
L’acquisition
de
deux
matériels
différents
présente
l’avantage
de
diviser
par
deux
le
temps
d’utilisation
du
matériel
et de
permettre
leur
utilisation
simultanée
par
les
deux
employés
communaux.
Après
quelques
questionnements
sur
le besoin
de
ce
matériel
performant
pour
une
utilisation
estimée
à 240
heures
par
an,
l’assemblée,
considérant
le
besoin
d’acquérir
du
matériel
de
qualité,
sans
être
dans
l’excès,
décide
d’acquérir
:
-
une
tondeuse
auto
portée
Cub
cadet
ZS5
152
pour
un
montant
de
11
600
€
H.T.
auprès
de
l’entreprise
Bernard
motoculture
de
Broons
-
un
tracteur
compact
John
Deere
1026
R
pour
un
montant
de
17
447,71
€ HT.
- 3
000
€
HT.
(reprise
du
tracteur
existant),
soit un
montant
de
11
447.71
€ HT.
Pour
financer
cet
investissement,
la décision
modificative
suivante
est
adoptée
par
l’assemblée :
Aït 231
-142
: - 30
000
€
Art
2182
-135
: +
30
000
€
N°
09/2024/01/05
: Changement
des
luminaires
à la salle
polyvalente
Monsieur
Mickaël
HAQUIN
rappelle
à
l’assemblée
que
la
commune
bénéficie
d’une
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments.
Il précise
que
les
travaux
doivent
être
terminés
avant
fin 2024.
Dans
ce
cadre,
des
travaux
de
changement
d’huisseries,
d’isolation,
de
changement
de
luminaires
ont
déjà
été
réalisés
sur
divers
bâtiments
communaux
(immeuble
rue
des
Clos,
cantine,
école,
mairie)
pour
un
montant
total
de
74
265.57
€ H.T.
depuis
2022.
Page
3
sur
4 Il
est
proposé
à
l’assemblée
de
changer
les
luminaires
de
la
salle
polyvalente.
Ce
changement
doit
générer
un
potentiel
d’économie
sur
l’éclairage
de
65
%.
Le
devis
de
l’entreprise
VANDART
est
proposé
pour
un
montant
de
4
027,76
€
HT.
Après
délibération,
l’assemblée
:
- _
Emet
un
avis
favorable
au
devis
de
l’entreprise
VANDART
pour
le
changement
des
luminaires
de
la salle
polyvalente
-_
Propose
aussi
de
réaliser
le
changement
des
luminaires
de
l’ancienne
école
Sainte
Anne
(louée
actuellement
à l’entreprise
Doresco
de
Trédias)
N°
09/2024/01/06
: Questions
diverses
-
Repas
du
6 octobre
Madame
Fabienne
GUICHARD
rappelle
que
le repas
offert
aux
personnes
de
68
ans
et plus
aura
lieu
le
dimanche
6 octobre.
Un
appel
à candidats
est fait pour
la mise
en place
des
tables
le vendredi
soir 4
octobre
à 19h00.
Le
rendez-vous
pour
le repas
est
fixé
à midi
le dimanche
6 octobre
à la salle
polyvalente.
-
Location
de
l’école
sainte
Anne
Une
convention
de
mise
à disposition
de
deux
salles
situées
à l’ancienne
école
sainte
Anne
vient
d’être
signée
avec
M.
Matthias
MULLER
(société
Doresco
de
Trédias),
pour
un
travail
d’artisanat
d’art
du
9
septembre
au
9 décembre.
Le
prix
de
la
mise
à disposition
est
fixé
à 700
€
/ mois
toutes
charges
comprises.
-
Point
sur
l’extension
de
l’atelier
communal
M.
Mickaël
HAQUIN
fait
un
point
sur
les
travaux
en
cours
concernant
la
création
d’un
bureau
et
de
sanitaires
à l’atelier
:mise
en
place
de
l’ossature
réalisée
par
l’entreprise
AM2G
avec
bardage,
menuiseries
et
isolation.
Les
travaux
d’électricité,
plomberie,
sol,
toiture
seront
réalisés
par
les
entreprises
MEHEUST
et
VANDART,
et
en
régie.
L’achèvement
des
travaux
est
prévue
fin
octobre.
-
Point
sur
le fauchage
en
cours
M.
Mickaël
HAQUIN
fait un
point
sur
le fauchage
actuellement
en
cours,
et précise
que
M.
Philippe
CLEMENT
a fait
le
tour
de
la
commune
samedi
matin
pour
vérifier
la
réalisation
des
travaux
afin
de
relever
d’éventuels
points
non
faits.
Un
point
sera
fait
à la
fin
des
travaux.
-
Clapets
eaux
pluviales
Quelques
clapets
du
réseau
d’eaux
pluviales
seront
changés
par
Dinan
Agglomération
pour
remplacer
quelques
matériels
usagés
ou
cassés.
-
Embauche
en
contrat
à
durée
déterminée
avec
Daniel
HAMONIC
depuis
le
1er
septembre
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’un
contrat
à durée
déterminée
renouvelable
tous
les
mois
a été
signé
avec
M.
Daniel
HAMONIC
pour
remplacer
M.
Mathurin
OLLIVIER
qui
sera
en
disponibilité
à
compter
du
1%
octobre.
-
Date
calendrier
des
fêtes
2024 :
le jeudi
7 novembre
à 19h00
-
Commission
pour
signalétique
sur
chemins
de
randonnée
et préparation
du
bulletin
municipal
: le
jeudi
10
octobre
à
19h00
-
Ateliers
séniors
: marche
nordique
le jeudi
matin
de
10h00
à
12h00
du
10
octobre
au
28
novembre
La
Présidente
La
Secrétaire
Marie-Jeanne
DESPRÉS
Anne-Christine
HENRY
At
TT