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Conseil Municipal - acte 00126109 D
Conseil Municipal - acte 00120941 D
Conseil Municipal - acte 20115143 D
Document publié le Lundi 28 mars 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20115143 D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Égalité et non-discrimination,
RE PS TT ES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 01/03/2011
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 28 mars 2011
D - 2 0 1 1 0 1 2 9
Aujourd'hui Lundi 28 mars Deux mil onze, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG - LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, M. Jean-Charles PALAU, Mme Alexandra SIARRI (présente de 16h55 à 17h30), M. Jean Marc GAUZERE, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Didier CAZABONNE, M. Charles CAZENAVE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Wanda LAURENT, Mme Béatrice DESAIGUES, o} MAIRIE DE BORDEAUX
Expérimentation du projet de nouveau label national «
Destination pour Tous ». Signature de la charte.
Autorisation.
M. Stéphan DELAUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Monsieur Stéphan DELAUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’Etat, par l’intermédiaire des Secrétaires d’Etat en charge de la Solidarité et du Tourisme, a lancé à l’automne dernier un appel à projet pour identifier des territoires pilotes pour expérimenter les critères du futur label national « Destination pour Tous ».
Ce nouveau label, complémentaire au label Tourisme & Handicap créé en 2001 pour valoriser des équipements accessibles, vise à favoriser le développement de destinations où la mise en accessibilité concerne à la fois les sites touristiques (hébergements, restaurants, musées, jardins ..) mais également tout l’environnement des services indissociables du territoire.
La Ville de Bordeaux a fait acte de candidature compte tenu de son offre touristique, de son inscription au patrimoine mondial de l’Unesco et de sa politique en faveur du handicap.
La commission nationale en charge du dossier a reçu 21 candidatures de divers terrritoires et en a sélectionné 6 pour être pilote du projet, dont la ville de Bordeaux.
Un important travail est d’ores et déjà lancé associant de nombreuses délégations, services et partenaires divers : opérateurs du transport, professionnels du tourisme, commerçants, prestataires de services, acteurs du handicap ….
Il s’agit notamment d’identifier un périmètre pertinent pour garantir une parfaite accessibilité aux composantes de la ville et de tester les critères proposés.
Le cadre de cette expérimentation fait l’objet d’une charte qui est proposée en annexe.
Aussi, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette charte.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 mars 2011
P/EXPEDITION CONFORME, d MAIRIE DE BORDEAUX
M. Stéphan DELAUX
Adjoint au Maire à MAIRIE DE BORDEAUX
BORDEAUX
"à DESTINATION IPOUR TOUS
Annexe 1
CHARTE D'ENGAGEMENT du TERRITOIRE PILOTE
et de la COMMISSION NATIONALE
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain JUPPÉ
Et
Madame Marie PROST-COLETTA, Vice-Présidente du Comité national du label « Destination pour tous »
PREAMBULE
Afin de répondre au mieux aux attentes en matière de vacances des personnes handicapées ou à mobilité réduite, la commission nationale a élaboré les critères d'un futur label « Destination pour Tous ».
Celui-ci a pour objectif de développer et promouvoir des destinations touristiques proposant une offre cohérente et globale intégrant à la fois l’accessibilité des sites et des activités touristiques mais aussi l’accessibilité des autres aspects de la vie quotidienne et facilitant les déplacements sur le territoire concerné.
Avant le déploiement du label, les Ministres en charge des Solidarités et du Tourisme ont décidé, sur proposition de la commission nationale du label, de tester les critères sur les territoires retenus pour cette expérimentation.
Pour ce faire
La Ville de Bordeaux, sur le secteur géographique retenu1, s’engage à :
ª Mettre en œuvre les actions demandées dans le cadre de l’appel à candidatures,
ª Respecter le calendrier de la phase test, c’est-à-dire, remettre à la commission nationale
représentée par la délégation ministérielle à l’Accessibilité :
un point d’étape à mi-parcours de l’expérimentation, pour le 28 mars 2011
un bilan de la phase test au 30 avril 2011 qui présentera :
Ö les avancées acquises pendant la période test sur le plan :
1 Périmètre en cours de définition
Mise en forme : Puces et
numéros
Mise en forme : Puces et
numéros
Supprimé : D à MAIRIE DE BORDEAUX - méthodologique : comité de pilotage, information aux personnes handicapées
ou à mobilité réduite, information aux acteurs locaux, formation des acteurs locaux
- de l’accessibilité du territoire : évolution au niveau des trois catégories de prestations et services à MAIRIE DE BORDEAUX
Ö l’évaluation de la pertinence des critères proposés par le label
ª Ne pas utiliser le logo « Destination pour Tous » pendant cette période,
ª Veiller dans sa communication à toujours mentionner le fait qu’il s’agit d’une période
d’expérimentation qui ne garantit en rien l’obtention finale du label.
Pour sa part, la commission nationale s’engage à :
ª Désigner un référent au sein du comité de pilotage de la commission nationale du label,
ª Accompagner le territoire dans la phase d'évaluation de cette expérimentation.
La Vice-Présidente Le Maire de Bordeaux
de la Commission Nationale
Mise en forme : Puces et
numéros
Mise en forme : Puces et
numéros MAIRIE DE BORDEAUX
D Une phase de test
Afin de pouvor consolider les critères fnés pour ce label, S territoires pilotes. auront pour mission d'en tester
& pertinence et d'adresser à la Commission National
toutes propositions qui paratraient jpudicieuses.
La durée de cette phase de test est fixée à 6 mois
Ces territoires expérimentaux devront préeenter un
projet conforme eu cahier dee charges défini par la
Commission National.
Seront retenus dec territoires de nature diffé-
rente (zone fttorals, zone de montagne, zone rurale,
zone urbaine...), qui sont déjà engagés dans des
actions de mise en accessibilité et qui souhaitent
ks développer dans l'avenir.
BN Calendrier
1 30 ectobre 2010: Dépôt des candidatures.
1 Hovembre 2010 : Décignation des territoires pilotes.
1 Décembre 2010 à Mai 2011 : Phase de test.
2 A partir de juin 2011 : Déploiement du label.
RE Pour plus d'informations
1 Sites internet
wesn.travail-solidarite gouv.fr (espaces Hencicap)
we. tourisme.gouv.fr
ww.deeloppement-durabls. gouv.fr'acceesdilite. html
ww. tourisme-hencicaps.org
4 (1
| j |
DESTINATION
POUR TOUS
Valoriser
Role
touristique
| Objectifs de «Destination pour tous»
! L'adaptation du cadre de vie, dans tous ses aspects, constitue l'un des piliers de la loi du
11 février 2005 concernent l'égalité des droits et
des chances, 1 paropason ei a citoyenneté des
personnes en sftuation de handicap.
Cette loi permet aux s handicapées
de participer pleinement à la vie de la société, dans toutes ses activités.
Parmi ces activités de la vie quotidienne, à en est une
qu kur est trop souvent maccessible-
partir en vacances comme tout autre citoyen,
dans des heux proposant une véritable palette d'acti-
vitée, à le fois diversiiée et adaptée.
En efiet, l'accessibilité de l'ofire touristique aux personnes en situation de handicap suppose non
seulement que les sites et équipements touristiques
soient accessibles. mais également que tous les autres mailons le soient également.
Le label «Destination pour tous. qualifier les temitoires qui proposent un cadre de vie, des activités et
des services de la vie courante adaptés à tous compre-
nent noternment l chaine de déplacement.
| 4 Un label complémentaire au label «Tourisme & Handicaps»
Depuis sa création en 2001, plus de 4200 sites et équipements touristiques ont été labellisés
«Tourisme & Handicap., constituant anal l base d'une offre adaptée.
ls ont fait l'objet d'une évalus-
bon approfondie qui a validé
leur conformité avec les
crières en VIQUeUr.
Connu et reconnu, ce label
est un gage de qualité qui contribue à ofinr une infor- mation fiable, sécunsant le départ en week-end ou en
DH Les critères du label
Les critères s'organisent autour de 3 axes -
L Etre un territoire éligible, en répondent à la
défnition suvante : périmètre ue délimité,
ayant une vocation touristique et prviégiant l qualité
de vie des touristes, porté per une autorité légitime.
1 Fédérer et mobiliser ks différents acteurs, mettre en place un comité de pilotage, une charte
d'engagement, une stratégie de communica-
tion et une politique de formation 3 l'accueil des
personnes en sftuation de handicap.
vacances en garantissent un accueil et des prestations
handicap.
Comme le confirme ls récente étude de marché de
ATOUT France menée en collaboration avec différents
ou à mobifté réduite, souhatent bénéficier de véritables
destnations adaptées.
Le valeur ajoutée de ce nouveau label est de favoriser
l'émergence d'une offre touristique globale.
Le projet devra être porté par une autorité unique,
pouvant fédérer plusieurs autorités et acteurs.
Annexe 2