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Arrêté - ART 2026 prorog DIG Vidourle VF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Liouc.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 prorog DIG Vidourle VF)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
En
E
Direction
départementale
PRÉFET
PRÉFÈTE
.
DU
GARD
DE
L'HÉRAULT
des
territoires
et
de
la
mer
Ltberse
|
Liberté
pot
Égalité
Fraternité
nc
RENE
Fraternité
Service Eau et Nature
ARRETE INTER-PREFECTORAL N°
30-2026. 08-10 QO0C0O3
portant prorogation de la déclaration d'intérêt général des travaux d'entretien de la végétation rivulaire du
bassin du Vidourle
Le préfet du Gard
La préfète de l'Hérault
Chevalier
de
la Légion d'honneur,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre
National du Mérite
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU Le code de l'environnement
;
VU
le
décret
du
2
décembre
2025
portant
nomination
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
;
|
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination M. Jérôme BONET, préfet du Gard ; VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du
bassin versant
Rhône
Méditerranée
pour la période 2022-2027 ; VU l'arrêté
préfectoral
n°2026-02-DRCL-080 du
26
mars
2026
portant délégation de signature de
la
préfète
du
département
de
l'Hérault
à
Monsieur
Fabrice
Levassort,
directeur
départemental
des
territoires et de la mer de l'Hérault ; VU l'arrêté préfectoral n° 30-2024-03-21-00007 du 21
mars 2024 portant délégation de signature à M.
Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard ; VU l'arrêté
préfectoral
n° 30-2026-07-01-00002 du 1er juillet 2026 portant délégation de signature à
M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard ; VU la décision de M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard
;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 30-2016-09-16-002 du 16 septembre 2016, déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien de la végétation rivulaire prévus dans le programme pluriannuel de gestion du 89, rue Weber
- ‘30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
1 bassin du Vidourle 2016-2021 ; UU l'arrêté inter-préfectoral n° 30-2021-11-16-00001 du 16 novembre 2021, portant renouvellement de la
déclaration
d'intérêt
général
des
travaux
d'entretien
de
la
végétation
rivulaire
du
bassin
du
Vidourle
;
VU la demande de prorogation de la déclaration d'intérêt général, déposée par l'EPTB Vidourle, le 17 novembre 2026, enregistrée sous le n° 30-2025-00405 ; VU la demande complémentaire formulée par l'EPTB Vidourle en date du 10 juillet 2026
;
CONSIDERANT le contexte d'élections municipales de l'année 2026 ayant différé la réalisation et la validation du nouveau plan de gestion
;
CONSIDERANT qu'il
est
prévu
une
mise à jour du
programme d'intervention
d'intérêt général
basé
notamment sur un nouveau plan pluriannuel de gestion de la végétation
;
CONSIDERANT qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
un
diagnostic
lors
de
la
période
végétative
soit
au
printemps 2027
;
CONSIDERANT que
les
actions
et
interventions
du
Programme
Pluriannuel
de
Gestion
tendent
à
restaurer
un
fonctionnement
équilibré
des
cours
d'eau,
à
améliorer
leur
qualité
écologique
et
hydromorphologique, à réduire les conséquences des inondations sur les infrastructures et les biens des riverains, et à limiter la propagation des espèces invasives sur le bassin versant ; CONSIDERANT que
les
prescriptions de
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
30-2016-09-16-002
permettent
de garantir une gestion globale et équilibrée des milieux aquatiques en participant à la protection de la ressource en eau et à l'objectif de bon état écologique des cours d’eau ; SUR
PROPOSITION
des
directeurs
départementaux
des
territoires
et
de
la
mer
du
Gard
et
de
l'Hérault
ARRÊTENT
Article 1 : Objet de l'arrêté La
déclaration
d'intérêt
général
des
travaux
d'entretien
de
la
végétation
rivulaire
du
bassin
du
Vidourle visée par l'arrêté inter-préfectoral n° 30-2016-09-16-002 du 16 septembre 2016, renouvelée par
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
30-2021-11-16-00001
du
16
novembre
2021,
est
prorogée
pour
une
durée de deux ans, soit jusqu'au 16 septembre 2028. Article 2 : Mesures de publicité et conditions de recours Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent, conformément à l'article R514-3-1 du Code de l'environnement : 1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a
été
notifiée
;
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2 Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
2 2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L181-3, dans un délai de quatre mois à compter de
:
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R214-37 ; b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au
4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Le tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi
par l'application
informatique
« télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
|
Article 3 : Exécution Les directeurs départementaux des territoires et de la mer du Gard, et de l'Hérault, Le président de l'EPTB Vidourle et les maires des communes concernées, Les chefs des services départementaux de l'l'Office Français de la Biodiversité, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture du GARD.
1.0
ANT
242$
Nîmes, le
_ Le préfet du Gard,
La préfète de l'Hérault, Pour
la
Préfète
de
l'Hérault
et
par
délégation,
le
Directeur
adjoint
_
Marc
OURNAC
89, rue Weber
- 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr