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Déliberation - DELIB 2021 05 10 Convention Pole Salanque
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021 05 10 Convention Pole Salanque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
des
Pyrénées-Orientales
Arrondissement
de
Perpignan
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
Bompas
Séance
du
9 décembre
2021
Membres
en
exercice
: 29
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
(27)
: Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Jérome
RUMEAU,
Marie
Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Francis
FRANCHET,
Sylvie
TROTTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérome
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Jean
Pierre
SERRIE,
Carole
COLMENERO,
Colette
GONZALVEZ,
Pierre
TILLOIS,
Yolande
LAFRANCAISE,
Christophe
MONELLS,
Monique
MORELL
(procuration
à Madame
Lesieur),
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Philippe
de
VOLONTAT,
Caroline
LANGLAIS
Date
de
convocation
: 30
novembre
2021
Secrétaire
de
séance
: Pierre
TILLOIS
Objet
:Conventions
avec
PMMCU
et
les
communes
du
pôle
salanque
Le
jeudi
9
décembre
2021
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bompas,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
Présidence
de
Laurence
Ausina.
Le
nombre
étant
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
Il est
rappelé
que
la commune
fait
partie
du
pôle
salanque.
Il est
expliqué
que
des
conventions
définissent
les
modalités
de
fonctionnement.
Les
conventions
pour
l’année
2022
sont
présentées.
Il est
proposé
de
valider
ces
conventions
et
d'autoriser
le Maire
à les
signer.
OUÏ
CET
EXPOSE,
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
:
-
De
valider
les
conventions
pour
l’année
2022
-
D'autoriser
le
maire
à les
signer
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Bompas,
le 9 décembre
2021
Laurence
AUSINA
PUBLIÉ
LE..…..1.3.DE£.207
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20211209-2021-05-10-DE Date de télétransmission : 13/12/2021 Date de réception préfecture : 13/12/2021