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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 03 Convention modalites MAD avec PMMCU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-et-un
décembre,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 15
décembre
2022
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Jean-Francis
FRANCHET,
Sylvie
TROTIN,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Jean-Pierre
SERRIE,
Colette
GONZALVEZ,
Pierre
TILLOIS,
Yolande
LAFRANCAISE,
Christophe
MONELLS,
Vanessa
ALBERICH,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Caroline
LANGLAIS
Absents
excusés :
M.
Didier
MALE,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josée
VIEGAS
Mme
Dominique
TEXTORIS,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Laurence
AUSINA
M.
Arnaud
TREMOUILLE,
ayant
donné
procuration
à
M.
Bernard
MARY
Mme
Carole
COLMENERO,
ayant
donné
procuration
à Mme
Marie
DARNER
Mme
Monique
MORELL,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Brigitte
LESIEUR
Messieurs
Michel
CUGULLERE,
Philippe
DE
VOLONTAT
Secrétaire
de
séance :
Pierre
TILLOIS
Objet
: 2022/05/03 :
Convention
fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
d'agents
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
auprès
de
la commune
de
Bompas
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
le
service
suite
à
la
subordination
par
Perpignan
Méditerranée
Communauté
Urbaine
(PMMCU)
de
la
compétence
« Création,
Aménagement
et
Entretien
Voirie
»
à
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
à compter
du
01/01/2023
;
Considérant
que
pour
ce
faire
à
compter
du
ler
janvier
2023,
et
pour
une
durée
de
six
mois
(6),
renouvelable
une
fois,
PMMCU,
l'administration
d'origine,
met
à
disposition
de
l’administration
d'accueil,
la
commune
de
Bompas,
les
agents
dont
les
postes
et
les
conditions
d'emplois
figurent
en
annexe
de
la
présente
et
représentant
7,11
ETP.
Un
arrêté
individuel
sera
pris
pour
chaque
agent
par
l'administration
d'origine. Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide :
-
D'APPROUVER
la
convention
de
répartition
des
personnels
dans
le
cadre
de
la
compétence
Aménagement
de
l’espace
communautaire:
Création,
Aménagement
et
Entretien
de
la
voirie
subordonnée
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire ;
-
D'AUTORISER
le Maire
ou
l’Elu
délégué
à signer
la
présente
convention
et tout
acte
utile
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le 26
décembre
2022
PUBLIÉ
LE.....Z6
DEC.
207?
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20221221-2022-05-03-DE Date de télétransmission : 27/12/2022 Date de réception préfecture : 27/12/2022