Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 059 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 059 r

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 059 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 005 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 118 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 063 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 114 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 024 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 093 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 126 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 005 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 059 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 12 juin 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 059 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Mode, textile et habillement, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2020-059

PUBLIÉ LE 12 JUIN 2020Sommaire

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

R20-2020-06-08-001 - Pôle Politiques sportives - Arrêté portant attribution de subvention

à l'association CorseCanyon (3 pages) Page 4

Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2020-06-11-004 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLE -

arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de trois objets mobiliers à

Quenza, département de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 8

R20-2020-06-11-001 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES -

arrêté portant inscription au titre des monuments historiques d'un objet mobilier à Ajaccio,

département de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 11

R20-2020-06-11-003 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES -

arrêté portant inscription au titre des monuments historiques d'un objet mobilier à

Eccica-Suarella, département de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 14

R20-2020-06-11-005 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES -

arrêté portant inscription au titre des monuments historiques d'un objet mobilier conservé à

Casabianca (Haute-Corse) (2 pages) Page 17

R20-2020-06-11-006 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES -

arrêté portant inscription au titre des monuments historiques d'un objet mobilier conservé à

Costa (Haute-Corse) (2 pages) Page 20

R20-2020-06-11-010 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES -

arrêté portant inscription au titre des monuments historiques d'un objet mobilier conservé à

Ogliastro (Haute-Corse) (2 pages) Page 23

R20-2020-06-11-011 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES -

arrêté portant inscription au titre des monuments historiques d'un objet mobilier conservé à

Volpaghjola (Haute-Corse) (2 pages) Page 26

R20-2020-06-11-007 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES -

arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de deux objets mobiliers

conservé à Erbajolo (Haute-Corse) (2 pages) Page 29

R20-2020-06-11-002 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES -

arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de quatre objets mobiliers à

Bastelica, département de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 32

R20-2020-06-11-008 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES -

arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de quatre objets mobiliers

conservés à Linguizzetta (Haute-Corse) (2 pages) Page 35

R20-2020-06-11-009 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES -

arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de trois objets mobiliers

conservés à Morsiglia (Haute-Corse) (2 pages) Page 38

2Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail

et de l'Emploi

R20-2020-06-09-001 - Mesure d'audience électorale des organisations syndicales auprès

des entreprises de moins de 11 salariés (2 pages) Page 41

3Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2020-06-08-001

Pôle Politiques sportives - Arrêté portant attribution de

subvention à l'association CorseCanyon

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-06-08-001 - Pôle Politiques sportives - Arrêté portant attribution de subvention à l'association CorseCanyon 4Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE

Pôle Politiques Sportives

Affaire suivie par Marie MAHOUDEAU

Arrêté n° en date du 08 juin 2020

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;

Vu l’arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté ministériel du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI dans l’emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;

4

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjses20@@drjses.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-06-08-001 - Pôle Politiques sportives - Arrêté portant attribution de subvention à l'association CorseCanyon 5Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2020-02-03-002 du 3 février 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,

Article

Article

Article

Article

Article

Article

1

ARRETE

Au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de mille quatre cents euros (1 400€) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

Association Corsecanyon

N° SIRET : 51020682400011

Adresse : 163, allée des Roses - Lieu-dit Lanciatojo

20290 BORGO

Nom du représentant légal : Franck JOURDAN, Président.

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 219 « Sport », Centre financier : 0219-D020-DR20 - Action | : promotion du sport pour le plus grand nombre (Domaine fonctionnel : 0219-01 - Code activité : 02195001 1404) — Centre de Coût : SODCORS020.

L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Corse.

Le service prescripteur est la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le 2102918109.

La subvention est destinée à l’aide au déclenchement des secours en canyon et à la sécurisation des sites de pratique.

Objectif : Aider par la création de fiches, dites canyon, destinées au secours et sécurisation des sites de pratique.

Le règlement de mille quatre cents euros (1 400€) s’effectue à la notification de l’arrêté sur le compte :

Code banque : 20041

Code guichet : 01000

Numéro de compte :021816S02

Clé RIB : 12

Titulaire : Corsecanyon

Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1* Janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par

2

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-06-08-001 - Pôle Politiques sportives - Arrêté portant attribution de subvention à l'association CorseCanyon 6Article

Article

Article

Article

Article

Article

10

12

dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.

Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Tout refus de communication ou de communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 7 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.

Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le us = 225

La Directrice Régionale

FT Jacqueline MERCURY-GIORGETTI

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-06-08-001 - Pôle Politiques sportives - Arrêté portant attribution de subvention à l'association CorseCanyon 7Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2020-06-11-004

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES

CULTURELLE - arrêté portant inscription au titre des

monuments historiques de trois objets mobiliers à Quenza,

département de la Corse-du-Sud

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-004 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLE - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de trois objets mobiliers à Quenza, département de la Corse-du-Sud 8Liberté» Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE CORSE

DIRECTION REGIONALE DES

AFFAIRES CULTURELLES

Arrêté n°

portant inscription au titre des monuments historiques de trois objets mobiliers à Quenza, département de la Corse-du-Sud

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,

Vu l’article 24 du décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques, et aux sites patrimoniaux remarquables,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les départements et les régions,

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Vu l'arrêté du Préfet de Corse n° R20-2020-02-05-006 en date du 5 février 2020 portant délégation de signature à M. Franck LEANDRI, Directeur régional des Affaires culturelles de Corse,

Vu l’avis du Conseil des Sites de Corse, en sa formation du patrimoine et de l’architecture, entendu en sa séance du 4 décembre 2019,

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,

Considérant que la conservation des objets mobiliers désignés ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation,

Sur proposition du Directeur régional des Affaires culturelles de Corse,

Arrête :

Quenza, église paroissiale Saint-Georges

Article 1° : Sont inscrits au titre des monuments historiques les objets mobiliers suivants : - Meuble de sacristie, XVIIe siècle, portant la date 1698, hauteur : 230 cm., largeur : 245 cm., profondeur : 85 cm., meuble couronné d’une corniche à volutes, comprenant dans sa partie supérieure huit battants juxtaposés et dans sa partie inférieure, huit tiroirs superposés, atelier de menuiserie ébénisterie franciscain, bois : taillé, mouluré, vernis, décor dans la masse, décor en relief, décor rapporté,

- Calice et patène, XVIIe siècle ?, hauteur : 21,2 cm., diamètre de la coupe : 8 cm., diamètre du pied : 11 em.,

diamètre de la patène : 15 cm., base du pied de plan circulaire, tige en forme de balustre, décor repoussé et ciselé constitué de feuilles d’acanthe, d’oves, et de perles de godrons, la coupe est teintée, orfèvrerie génoise ?, bronze, cuivre et argent, inscription sous le pied concernant le commanditaire, Alessandro Casella, - Ostensoir soleil, XVIIe siècle, hauteur : 48 cm. diamètre de la gloire : 23 cm., diamètre du pied : 14,5 em. base de plan circulaire, nœud ovoïde, décor ciselé et repoussé constitué de chutes de fruits, de frises de feuilles sur le pied, décor avec un angelot sur la base de la gloire, orfèvrerie génoise ?, bronze,

conservés dans l’église paroissiale Saint-Georges, commune de Quenza et appartenant à la commune.

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-004 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLE - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de trois objets mobiliers à Quenza, département de la Corse-du-Sud 9Article 2 : Le Directeur régional des Affaires culturelles de Corse est chargé de l'exécution administrative et réglementaire du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture, au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et au Préfet de la Corse-du-Sud (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.

Fait à Ajaccio, le 1 À JUIN 2020

Le Préfet de Corse

Pour le Préfet -par délégation,

l es Affaires culturelles Le Directeur-r:

cc de Corse

Franck LEANDRI

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-004 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLE - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de trois objets mobiliers à Quenza, département de la Corse-du-Sud 10Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2020-06-11-001

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES

CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des

monuments historiques d'un objet mobilier à Ajaccio,

département de la Corse-du-Sud

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-001 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques d'un objet mobilier à Ajaccio, département de la Corse-du-Sud 11Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE CORSE

DIRECTION REGIONALE DES

AFFAIRES CULTURELLES

Arrêté n°

portant inscription au titre des monuments historiques d’un objet mobilier à Ajaccio, département de la Corse-du-Sud

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et IT,

Vu l’article 24 du décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques, et aux sites patrimoniaux remarquables,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les départements et les régions,

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Vu l'arrêté du Préfet de Corse n° R20-2020-02-05-006 en date du 5 février 2020 portant délégation de signature à M. Franck LEANDRI, Directeur régional des Affaires culturelles de Corse,

Vu l’avis du Conseil des Sites de Corse, en sa formation du patrimoine et de l’architecture, entendu en sa séance du 4 décembre 2019,

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,

Considérant que la conservation de l’objet mobilier désigné ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation,

Sur proposition du Directeur régional des Affaires culturelles de Corse,

Arrête :

Ajaccio, église paroissiale Saint-Roch

Article 1° : Est inscrit au titre des monuments historiques l’objet mobilier suivant : - ensemble composé d’un encensoir et d’une navette, poinçons d’origine étrangère : croix des saints Lazare et Maurice, poinçon de garantie ayant cours dans le Royaume de Piémont-Sardaigne de 1825 à 1872 et dauphin enroulé dans un cercle, poinçon de garantie de la ville de Gênes insculpé en 1824, XIXe siècle, dimensions de l’encensoir : hauteur: 27 cm., largeur : 14 cm., diamètre du pied : 9 cm., longueur de la chaîne : env. 70 cm., dimensions de la navette : hauteur : 20 cm., largeur : 17 cm., diamètre du pied : 10 cm., argent repoussé,

conservé dans l’église paroissiale Saint-Roch, commune d’Ajaccio et appartenant à la commune.

Article 2 : Le Directeur régional des Affaires culturelles de Corse est chargé de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture, au Préfet de Corse (secrétariat général pour les

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-001 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques d'un objet mobilier à Ajaccio, département de la Corse-du-Sud 12affaires de Corse) et au Préfet de la Corse-du-Sud (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.

Fait à Ajaccio, le Î JUIN 2020

—. €

CE t OFSe,

__Pour le Préfebet par délégation,

Le Directeur régional des Affaires culturelles

de Corse

Franck LEANDRI

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-001 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques d'un objet mobilier à Ajaccio, département de la Corse-du-Sud 13Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2020-06-11-003

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES

CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des

monuments historiques d'un objet mobilier à

Eccica-Suarella, département de la Corse-du-Sud

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-003 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques d'un objet mobilier à Eccica-Suarella, département de la Corse-du-Sud 14Liberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE CORSE

DIRECTION REGIONALE DES

AFFAIRES CULTURELLES

Arrêté n°

portant inscription au titre des monuments historiques d’un objet mobilier à Eccica-Suarella, département de la Corse-du-Sud

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,

Vu l’article 24 du décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques, et aux sites patrimoniaux remarquables,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les départements et les régions,

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Vu l'arrêté du Préfet de Corse n° R20-2020-02-05-006 en date du 5 février 2020 portant délégation de signature à M. Franck LEANDRI, Directeur régional des Affaires culturelles de Corse,

Vu l’avis du Conseil des Sites de Corse, en sa formation du patrimoine et de l’architecture, entendu en sa

séance du 4 décembre 2019,

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,

Considérant que la conservation de l’objet mobilier désigné ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation,

Sur proposition du Directeur régional des Affaires culturelles de Corse,

Arrête :

Eccica-Suarella, église paroissiale Saint-Thomas

Article 1° : Est inscrit au titre des monuments historiques l’objet mobilier suivant : - Calice et patène, poinçon d’origine étrangère : châtel génois dit torretta, milieu du XVIIIe siècle, hauteur : 21,3 cm., diamètre de la coupe : 8 cm., diamètre du pied : 11 cm., diamètre de la patène : 14,4 cm., calice en argent repoussé, base du pied de plan circulaire, le nœud de la tige est en forme de balustre, dates sur la coupe et sur le pied : 1748 ? et 1756 ?,

conservé dans l’église paroissiale Saint-Thomas, commune d’Eccica-Suarella et appartenant à la commune.

Article 2 : Le Directeur régional des Affaires culturelles de Corse est chargé de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture, au Préfet de Corse (secrétariat général pour les

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-003 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques d'un objet mobilier à Eccica-Suarella, département de la Corse-du-Sud 15affaires de Corse) et au Préfet de la Corse-du-Sud (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.

Fait à Ajaccio, le 1 À JUIN 2020

Le Préfet de Corse,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur régional des Affaires culturelles

e Corse € tr

rl.

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-003 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques d'un objet mobilier à Eccica-Suarella, département de la Corse-du-Sud 16Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2020-06-11-005

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES

CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des

monuments historiques d'un objet mobilier conservé à

Casabianca (Haute-Corse)

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-005 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques d'un objet mobilier conservé à Casabianca (Haute-Corse) 17Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE CORSE

DIRECTION REGIONALE DES

AFFAIRES CULTURELLES

Arrêté n°

portant inscription au titre des monuments historiques d’un objet mobilier conservé à Casabianca (Haute-Corse)

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et IT,

Vu l’article 24 du décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments

historiques, et aux sites patrimoniaux remarquables,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les départements et les régions,

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Vu l'arrêté du Préfet de Corse n° R20-2020-02-05-006 en date du 5 février 2020 portant délégation de signature à M. Franck LEANDRI, Directeur régional des Affaires culturelles de Corse,

Vu l’avis du Conseil des Sites de Corse, en sa formation du patrimoine et de l’architecture, entendu en sa séance du 4 décembre 2019,

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,

Considérant que la conservation de l’objet désigné ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation,

Sur proposition du Directeur régional des Affaires culturelles de Corse,

Arrête :

Casabianca, chapelle Saint-Michel

Article 1° : Est inscrit au titre des monuments historiques l’objet mobilier suivant : - tableau de présence de confrérie, en bois (châtaignier), datant du 18° siècle. Les parties inférieures et supérieures sont chantournées. Le revers est orné d’un décor floral, peint polychrome,

conservé dans la chapelle Saint-Michel et appartenant à la commune de Casabianca.

Article 2 : Le Directeur régional des Affaires culturelles de Corse est chargé de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture, au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et au Préfet de Haute-Corse (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-005 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques d'un objet mobilier conservé à Casabianca (Haute-Corse) 18Fait à Ajaccio, le { | JUIN 2020

Le Préfet de Corse,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur régional des Affaires culturelles >

dà Corse 7

__Ffanck LEANDRI

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-005 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques d'un objet mobilier conservé à Casabianca (Haute-Corse) 19Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2020-06-11-006

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES

CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des

monuments historiques d'un objet mobilier conservé à

Costa (Haute-Corse)

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-006 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques d'un objet mobilier conservé à Costa (Haute-Corse) 20Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE CORSE

DIRECTION REGIONALE DES

AFFAIRES CULTURELLES

Arrêté n°

portant inscription au titre des monuments historiques d’un objet mobilier conservé à Costa (Haute- Corse)

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et IL,

Vu l’article 24 du décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments

historiques, et aux sites patrimoniaux remarquables,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les départements et les régions,

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE,

préfet hors classe, en qualité de Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Vu l'arrêté du Préfet de Corse n° R20-2020-02-05-006 en date du 5 février 2020 portant délégation de

signature à M. Franck LEANDRI, Directeur régional des Affaires culturelles de Corse,

Vu l’avis du Conseil des Sites de Corse, en sa formation du patrimoine et de l’architecture, entendu en sa séance du 4 décembre 2019,

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,

Considérant que la conservation de l’objet désigné ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation,

Sur proposition du Directeur régional des Affaires culturelles de Corse,

Arrête :

Costa, église paroissiale Saint-Sauveur

Article 1°" : Est inscrit au titre des monuments historiques l’objet mobilier suivant : - porte en bois sculpté (noyer), datant de la fin du 17° ou début du 18° siècle. Elle est attribuée au menuisier ébéniste Giovanni Pellegrini. Cette œuvre provient vraisemblablement de l’ancien couvent de Tuani,

conservée dans l’église paroissiale Saint-Sauveur et appartenant à la commune de Costa.

Article 2 : Le Directeur régional des Affaires culturelles de Corse est chargé de l'exécution administrative et réglementaire du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture, au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et au Préfet de Haute-Corse (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-006 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques d'un objet mobilier conservé à Costa (Haute-Corse) 21Fait à Ajaccio, le 4 À JUIN A2

Le Préfet de Corse,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur régional des Affaires culturelles

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-006 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques d'un objet mobilier conservé à Costa (Haute-Corse) 22Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2020-06-11-010

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES

CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des

monuments historiques d'un objet mobilier conservé à

Ogliastro (Haute-Corse)

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-010 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques d'un objet mobilier conservé à Ogliastro (Haute-Corse) 23Liberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE CORSE

DIRECTION REGIONALE DES

AFFAIRES CULTURELLES

Arrêté n°

portant inscription au titre des monuments historiques d’un objet mobilier conservé à Ogliastro (Haute-Corse)

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et IT,

Vu l’article 24 du décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques, et aux sites patrimoniaux remarquables,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les départements et les régions,

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Vu l'arrêté du Préfet de Corse n° R20-2020-02-05-006 en date du 5 février 2020 portant délégation de signature à M. Franck LEANDRI, Directeur régional des Affaires culturelles de Corse,

Vu l’avis du Conseil des Sites de Corse, en sa formation du patrimoine et de l’architecture, entendu en sa séance du 4 décembre 2019,

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,

Considérant que la conservation de l’objet désigné ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation,

Sur proposition du Directeur régional des Affaires culturelles de Corse,

Arrête :

Ogliastro, église paroissiale de l’Annonciation

Article 1° : Est inscrit au titre des monuments historiques l’objet mobilier suivant : - Calice en argent, orfèvrerie espagnole de la fin du 19° ou du début du 20° siècle. L’objet dispose d’un poin- çon de maître (celui de l’orfèvre Meneses) et d’un poinçon de ville (Madrid). La base est de plan circulaire, le nœud du pied est en forme de poire inversée et la fausse coupe présente un épaulement. Le décor est ciselé et gravé. H = 24,5 cm ; diamètre du pied = 12,5 cm ; diamètre de la coupe = 8,5 cm ;

conservé dans l’église de l’Annonciation et appartenant à la commune d’Ogliastro.

Article 2 : Le Directeur régional des Affaires culturelles de Corse est chargé de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture, au Préfet de Corse (secrétariat général pour les

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-010 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques d'un objet mobilier conservé à Ogliastro (Haute-Corse) 24affaires de Corse) et au Préfet de Haute-Corse (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.

Fait à Ajaccio, le 1 JUIN 2020

Le Préfet de Corse,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur régional des Affaires culturelles

+

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-010 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques d'un objet mobilier conservé à Ogliastro (Haute-Corse) 25Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2020-06-11-011

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES

CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des

monuments historiques d'un objet mobilier conservé à

Volpaghjola (Haute-Corse)

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-011 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques d'un objet mobilier conservé à Volpaghjola (Haute-Corse) 26Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE CORSE

DIRECTION REGIONALE DES

AFFAIRES CULTURELLES

Arrêté n°

portant inscription au titre des monuments historiques d’un objet mobilier conservé à Volpajola (Haute-Corse)

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et IT,

Vu l’article 24 du décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques, et aux sites patrimoniaux remarquables,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les départements et les régions,

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Vu l'arrêté du Préfet de Corse n° R20-2020-02-05-006 en date du 5 février 2020 portant délégation de signature à M. Franck LEANDRI, Directeur régional des Affaires culturelles de Corse,

Vu l'avis du Conseil des Sites de Corse, en sa formation du patrimoine et de l’architecture, entendu en sa

séance du 4 décembre 2019,

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,

Considérant que la conservation de l’objet désigné ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation,

Sur proposition du Directeur régional des Affaires culturelles de Corse,

Arrête :

Volpajola, église paroissiale de l’Annonciation

- Meuble de sacristie en bois (châtaignier et noyer), daté de 1832. Son corps inférieur compte trois travées de trois tiroirs superposés; son corps supérieur est constitué d’une partie centrale, formant armoire, flanquée de deux parties latérales, plus basses, à deux battants sur tiroirs. Le décor mêle à la fois l'esthétique baroque (pan- neaux chantournés) et le style Empire (colonnettes à chapiteaux de bronze, liserés marquetés). Les initiales MGAP sont gavées sur ce meuble. Elles indiquent sans doute le nom de menuisier ébéniste qui l’a réalisé mais elles n’ont pas permis de l’identifier,

conservé dans l’église de |’ Annonciation et appartenant à la commune de Volpajola.

Article 2 : Le Directeur régional des Affaires culturelles de Corse est chargé de l'exécution administrative et réglementaire du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture, au Préfet de Corse (secrétariat général pour les

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-011 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques d'un objet mobilier conservé à Volpaghjola (Haute-Corse) 27affaires de Corse) et au Préfet de Haute-Corse (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au

clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.

Fait à Ajaccio, le

1 TL JUIN 2020

Le Préfet de Corse,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur régional des Affaires culturelles

a —

te “Franck LEMNDRI

ee il

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-011 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques d'un objet mobilier conservé à Volpaghjola (Haute-Corse) 28Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2020-06-11-007

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES

CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des

monuments historiques de deux objets mobiliers conservé

à Erbajolo (Haute-Corse)

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-007 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de deux objets mobiliers conservé à Erbajolo (Haute-Corse) 29Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE CORSE

DIRECTION REGIONALE DES

AFFAIRES CULTURELLES

Arrêté n°

portant inscription au titre des monuments historiques de deux objets mobiliers conservés à Erbajolo (Haute-Corse)

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,

Vu l’article 24 du décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques, et aux sites patrimoniaux remarquables,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les départements et les régions,

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Vu l'arrêté du Préfet de Corse n° R20-2020-02-05-006 en date du 5 février 2020 portant délégation de signature à M. Franck LEANDRI, Directeur régional des Affaires culturelles de Corse,

Vu l’avis du Conseil des Sites de Corse, en sa formation du patrimoine et de l’architecture, entendu en sa séance du 4 décembre 2019,

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,

Considérant que la conservation des objets désignés ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation,

Sur proposition du Directeur régional des Affaires culturelles de Corse,

Arrête :

Erbajolo, église paroissiale de l’Annonciation et chapelle Saint-Antoine

Article 1° : Sont inscrits au titre des monuments historiques les objets mobiliers suivants :

- Ciboire en argent, daté de 1778. La base du pied est de plan chantourné et le nœud est en forme de balustre. La coupe dispose d’une fausse coupe et le couvercle emboîtant est sommé d’une croix. Inscription et date gravées sur le pied : « P{aol)° Carl)’ Cr(remon)* (pour Paolo Carlo Cremona) fecit anno 1778 ». Le poinçon de la ville de Rome (bol/lo camerale) est insculpé sur le pied. Hauteur = 24 cm, diamètre du pied = 11 em, diamètre de la coupe = 11,5 cm ; conservé dans l’église paroissiale de l’Annonciation et appartenant à la commune d’Erbajolo.

- Statue (petite nature) : saint Antoine de Padoue, datée de 1667. Statue de facture locale, en bois sculpté, peint polychrome et doré. La date de 1667 est peinte au revers du socle. L'œuvre est incomplète : l'enfant Jésus, qui reposait sur le bras gauche de saint Antoine, a disparu. Hauteur = 77 cm ; conservée dans la chapelle Saint-Christophe et appartenant à la commune d’Erbajolo.

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-007 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de deux objets mobiliers conservé à Erbajolo (Haute-Corse) 30Article 2 : Le Directeur régional des Affaires culturelles de Corse est chargé de l'exécution administrative et réglementaire du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture, au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et au Préfet de Haute-Corse (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.

Fait à Ajaccio, le

1 À JUIN 2020

Le Préfet de Corse,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur régional des Affaires culturelles

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-007 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de deux objets mobiliers conservé à Erbajolo (Haute-Corse) 31Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2020-06-11-002

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES

CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des

monuments historiques de quatre objets mobiliers à

Bastelica, département de la Corse-du-Sud

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-002 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de quatre objets mobiliers à Bastelica, département de la Corse-du-Sud 32Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE CORSE

DIRECTION REGIONALE DES

AFFAIRES CULTURELLES

Arrêté n°

portant inscription au titre des monuments historiques de quatre objets mobiliers à Bastelica, département de la Corse-du-Sud

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,

Vu l’article 24 du décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques, et aux sites patrimoniaux remarquables,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les départements et les régions,

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE. préfet hors classe, en qualité de Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Vu l'arrêté du Préfet de Corse n° R20-2020-02-05-006 en date du 5 février 2020 portant délégation de signature à M. Franck LEANDRI, Directeur régional des Affaires culturelles de Corse,

Vu l'avis du Conseil des Sites de Corse, en sa formation du patrimoine et de l’architecture, entendu en sa

séance du 4 décembre 2019,

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,

Considérant que la conservation des objets mobiliers désignés ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation,

Sur proposition du Directeur régional des Affaires culturelles de Corse,

Arrête :

Bastelica, église paroissiale Saint-Michel et chapelle de l’Annunziata

Article 1°: Sont inscrits au titre des monuments historiques les objets mobiliers suivants : - Meuble de sacristie, corps inférieur (commode), comptant cinq travées de tiroirs sous battants simples, XVIIe- XVIIIe siècle, corps supérieur (ou buffet), 3° quart du XXe siècle, exécuté par le menuisier bastelicais Dominique Tirroloni, en 1953, dimensions de l’ensemble, hauteur: 260 cm., largeur : 715 cm., profondeur : 130 cm... bois,

- Croix de Jérusalem, XVIIe siècle, croix en bois fixée sur un socle de forme chantournée, de minces plaques de nacre rectangulaires ornent la hampe et la traverse, dont une gravée représente la Vierge des Sept douleurs dans la partie inférieure et le Christ, incrustations de nacre sur le socle et les côtés de la croix formant des motifs géométriques et des ornements à forme végétale, hauteur : 66 cm. largeur : 30 cm. bois, métal, nacre,

conservés dans l’église paroissiale Saint-Michel, commune de Bastelica et appartenant à la commune, ainsi que

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-002 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de quatre objets mobiliers à Bastelica, département de la Corse-du-Sud 33- Ciboire, poinçon d'origine étrangère : châtel génois dit "torretta" insculpé sur la coupe et sous le pied, date portée, 1788, base du pied de plan circulaire, le nœud de la tige est en forme de balustre, le couvercle est emboitant, hauteur : 21 cm., diamètre de la coupe : 9,9 cm... diamètre du pied : 8,5 cm, XVIIIe siècle, argent, - « deux patènes », patène n° | : poinçon d’origine étrangère : châtel génois dit "torretta" portant la date 1740, diamètre : 14,1 cm., patène n° 2 : poinçon d’origine étrangère : châtel génois dit "torretta" portant la date 1753, diamètre : 16 cm... argent,

conservés dans la chapelle de l’Annunziata, commune de Bastelica et appartenant à la commune.

Article 2 : Le Directeur régional des Affaires culturelles de Corse est chargé de l'exécution administrative et réglementaire du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture, au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et au Préfet de la Corse-du-Sud (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.

Fait à Ajaccio, le j 1 JUIN 2020

Le Préfet de Corse,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur régional des Affaires culturelles

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-002 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de quatre objets mobiliers à Bastelica, département de la Corse-du-Sud 34Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2020-06-11-008

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES

CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des

monuments historiques de quatre objets mobiliers

conservés à Linguizzetta (Haute-Corse)

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-008 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de quatre objets mobiliers conservés à Linguizzetta (Haute-Corse) 35Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE CORSE

DIRECTION REGIONALE DES

AFFAIRES CULTURELLES

Arrêté n°

portant inscription au titre des monuments historiques de quatre objets mobiliers conservés à Linguizzetta (Haute-Corse)

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,

Vu l’article 24 du décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques, et aux sites patrimoniaux remarquables,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les départements et les régions,

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Vu l'arrêté du Préfet de Corse n° R20-2020-02-05-006 en date du 5 février 2020 portant délégation de signature à M. Franck LEANDRI, Directeur régional des Affaires culturelles de Corse,

Vu l'avis du Conseil des Sites de Corse, en sa formation du patrimoine et de l’architecture, entendu en sa séance du 4 décembre 2019,

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,

Considérant que la conservation des objets désignés ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation,

Sur proposition du Directeur régional des Affaires culturelles de Corse,

Arrête :

Linguizzetta, église paroissiale Saint-Pierre-Saint-Paul

Article 1° : Sont inscrits au titre des monuments historiques les objets mobiliers suivants :

- « Ensemble d’un ornement vert : chasuble, étole, manipule, bourse de corporal », datable du 17° siècle.

Tissu en damas de soie et taffetas. Le galon de passementerie façonnée est bicolore (jaune et vert). Le montage de la chasuble (orfroi dorsal en forme de croix), indique la provenance française de l’ensemble ; - « Ensemble d’un ornement brun : chasuble, étole, voile de calice », datable du 18° siècle. Tissus en lampas de soie à fond brun et motifs floraux polychromes. Le galon de passementerie est façonné de fils textiles et mé- talliques. Le montage à la romaine (empiècements en forme de croix sur le devant de la chasuble) indique sans doute la provenance italienne de l’ensemble ;

- « Chasuble à rayures (rouges, vertes, violettes) en lampas de soie », datable de la fin du 17° ou du début du

18° siècle. Au dos sont appliquées les armoiries d’un évêque de la famille Strozzi de Florence. Le galon de pas- sementerie est damassé :

- « Voile de calice en soie à fond blanc et motifs brochés polychromes », datable du 4° quart du 17° siècle. Le médaillon central est orné du monogramme du Christ (IHS, pour Zesus Hominem Savator). Le décor est

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-008 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de quatre objets mobiliers conservés à Linguizzetta (Haute-Corse) 36constitué de rinceaux et de fleurs, notamment des tulipes. La doublure est constituée d’une indienne (toile de coton imprimée, appelée #17ezaru),

conservés dans l’église paroissiale Saint-Pierre-Saint-Paul et appartenant à la commune de Linguizzetta.

Article 2 : Le Directeur régional des Affaires culturelles de Corse est chargé de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture, au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et au Préfet de Haute-Corse (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.

Fait à Ajaccio, le 1 Î JUIN 2029

Le Préfet de Corse,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur régional des Affaires culturelles

de Corse

Franck L BE

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-008 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de quatre objets mobiliers conservés à Linguizzetta (Haute-Corse) 37Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2020-06-11-009

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES

CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des

monuments historiques de trois objets mobiliers conservés

à Morsiglia (Haute-Corse)

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-009 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de trois objets mobiliers conservés à Morsiglia (Haute-Corse) 38Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE CORSE

DIRECTION REGIONALE DES

AFFAIRES CULTURELLES

Arrêté n°

portant inscription au titre des monuments historiques de trois objets mobiliers conservés à Morsiglia (Haute-Corse)

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,

Vu le code du patrimoine, livre VI. titres I et I,

Vu l’article 24 du décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments

historiques, et aux sites patrimoniaux remarquables,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les départements et les régions,

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, :

Vu l'arrêté du Préfet de Corse n° R20-2020-02-05-006 en date du 5 février 2020 portant délégation de signature à M. Franck LEANDRI, Directeur régional des Affaires culturelles de Corse,

Vu l’avis du Conseil des Sites de Corse, en sa formation du patrimoine et de l’architecture, entendu en sa

séance du 4 décembre 2019,

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,

Considérant que la conservation des objets désignés ci-après présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation,

Sur proposition du Directeur régional des Affaires culturelles de Corse,

Arrête :

Morsiglia, église paroissiale Saint-Cyprien

Article 1% : Sont inscrits au titre des monuments historiques les objets mobiliers suivants :

- Pyxide en argent (ancien poudrier ?), datable du 17° siècle. Le décor, repoussé et ciselé, est constitué de feuilles d’acanthe perlées, de torsades, de gerbes de feuilles et d’entrelacs. Diamètre = 9 cm ; - Calice « Stefano Caraccioli », en argent. Ce calice, datable du 17° siècle, est orné d’un décor de godrons et dispose d’une inscription gravée indiquant le nom de son commanditaire : Stefano Caraccioli. La base du pied est de plan circulaire et le nœud est en forme de poire inversée. H = 23,5 cm ; diamètre du pied = 11,2 cm ; dia- mètre de la coupe — 8,2 cm ;

- Couvercle des fonts baptismaux, en bois sculpté et peint polychrome. Attribuable au menuisier ébéniste Giovanni Pellegrini, actif en Corse entre la fin du 17° et le début du 18° siècle. De plan polygonal (alternant quatre grands et quatre petits côtés), il est couvert d’un dôme de même plan. Le décor sculpté est constitué de feuilles d’acanthe, de motifs à formes géométriques, de fleurs et de frises de perles,

conservés dans l’église paroissiale Saint-Cyprien et appartenant à la commune de Morsiglia.

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-009 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de trois objets mobiliers conservés à Morsiglia (Haute-Corse) 39Article 2 : Le Directeur régional des Affaires culturelles de Corse est chargé de l’exécution administrative et réglementaire du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture, au Préfet de Corse (secrétariat général pour les affaires de Corse) et au Préfet de Haute-Corse (secrétariat général). Il sera en outre notifié au propriétaire et au clergé affectataire, qui seront responsables, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.

Fait à Ajaccio, le j Î JUIN 2020

Le Préfet de Corse,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur régional des Affaires culturelles

de Corse «4

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-06-11-009 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de trois objets mobiliers conservés à Morsiglia (Haute-Corse) 40Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de

la Consommation, du Travail et de l'Emploi

R20-2020-06-09-001

Mesure d'audience électorale des organisations syndicales

auprès des entreprises de moins de 11 salariés

Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2020-06-09-001 - Mesure d'audience électorale des organisations syndicales auprès des entreprises de moins de 11 salariés 41MINISTÈRE

DU TRAVAIL

Liberté

Egalité

Fraternité

Ministère du travail

La Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation,

du travail, et de l’emploi de Corse

LISTE DES CANDIDATURES DES ORGANISATIONS SYNDICALES RECEVABLES DANS LE CADRE DU SCRUTIN RELATIF A LA MESURE DE L’AUDIENCE ELECTORALE DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUPRES DES SALARIES DES ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE SALARIES DANS LA REGION CORSE

La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi de la région Corse

Vu l’article L. 2122-10-6 du code du travail ;

Vu les articles R.2122-33 et suivants du code du travail :

Vu l’arrêté interministériel du 31 juillet 2018 nommant DE MOURA Isabel, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse à compter du 1° octobre 2018 ;

Vu les dossiers de candidature déposés par les organisations syndicales auprès de la Direction générale du travail et de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse ;

Vu les validations de candidature notifiées en vertu des articles R2122-37 et suivants ;

Article 1°”

A) Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt un caractère national et interprofessionnel, autorisées à se présenter dans la région Corse sont :

- la Confédération autonome du travail (CAT) ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- la Confédération française de l’encadrement CGC (CFE-CGC);

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) ;

Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2020-06-09-001 - Mesure d'audience électorale des organisations syndicales auprès des entreprises de moins de 11 salariés 42MINISTÈRE

DU TRAVAIL

Liberté

Egalité

Fraternité

Ministère du travail

- la Confédération nationale des travailleurs — Solidarité ouvrière (CNT-SO) ;

- le Syndicat des Artistes-[nterprètes et Enseignants de la Musique, de la Danse, des Arts Dramatiques et de tous les salariés sans exclusive (les cadres y compris) (SAMUP) ;

- Sindicatu di 1 travagliadori Corsi (STC) ;

- l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :

- l’Union des syndicats anti-précarité (Syndicats Anti-Précarité) ;

- l’Union syndicale SOLIDAIRES (SOLIDAIRES) ;

B) Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt un caractère national et professionnel, autorisées à se présenter dans la région Corse sont :

- la Confédération nationale des éducateurs sportifs, salariés du sport et de l’animation (CNES) ;

- la Confédération des syndicats d’assistants familiaux et d’assistants maternels (CSAFAM) ;

- la Fédération nationale des syndicats professionnels de l’enseignement libre catholique (SPELO) ;

- le Syndicat intermédia des Travailleurs de l’Information et de la Communication (SITIC) ;

- le Syndicat national indépendant des gardiens d’immeubles et concierges (SNIGIC) ;

- le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) ;

- le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de télévision (SNTPCT) ;

- le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) ;

Article 2

La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Corse.

Fait à AJACCIO, le 05 juin 2020

La directrice régionale des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de emploi

Isabel DE MOURA

Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2020-06-09-001 - Mesure d'audience électorale des organisations syndicales auprès des entreprises de moins de 11 salariés 43