Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 063 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 063 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 14 juin 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 063 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Budget, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2018-063

PUBLIÉ LE 14 JUIN 2018Sommaire

Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2018-06-07-001 - DRAC-Subdélégation Chorus DT du 07-06-2018 (2 pages) Page 3

R20-2018-06-07-002 - DRAC-Subdélégation Chorus du 07-06-2018 (2 pages) Page 6

R20-2018-06-07-003 - DRAC-Subdélégation de signature du DRAC de Corse (3 pages) Page 9

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2018-06-13-001 - SGAC-arrêté portant délégation de signature à M. Gérard

GAVORY, préfet de la Haute-Corse pour l'exercice du contrôle de légalité et du contrôle

budgétaire des actes de l'OPAH de la Haute-Corse. (2 pages) Page 13

2Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2018-06-07-001

DRAC-Subdélégation Chorus DT du 07-06-2018

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-06-07-001 - DRAC-Subdélégation Chorus DT du 07-06-2018 3Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

ARRETE N°

en date du 7 juin 2018

portant subdélégation de signature pour validation dans l’outil Chorus Déplacements

Temporaires (Chorus DT) de l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État au titre du ministère de la culture.

VU Ia loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 modifiée, raltive aux lois de finances :

VU Ja loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de

la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;

VU le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse et de la Corse-du- Sud ;

VU l'arrêté du 15 janvier 2018 de la ministre de la culture portant nomination de Franck Leandri en qualité de directeur régional des affaires culturelles de Corse ;

VU l'arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-008 - Préfecture de Corse - en date du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. Franck Leandri, directeur régional des affaires culturelles de Corse.

VU la circulaire du 4 décembre 2013 relative à la désignation du préfet de région comme responsable de budget opérationnel de programme pour les services territoriaux placés sous son autorité ;

ARRETE

Article 1er: M. Franck Leandri, directeur régional des affaires culturelles de Corse, délègue sa signature, dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans l’arrêté préfectotal susvisé, pour la validation dans l’outil Chorus-Dépences Temporaires (Chorus DT) de l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État au titre du ministère de la culture, à :

- Mme Valérie Paoli, secrétaire générale, responsable des moyens de Chorus DT/gestionnaire contrôleur/valideur Chorus-DT,

1/2

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-06-07-001 - DRAC-Subdélégation Chorus DT du 07-06-2018 4- Mme Isabelle Marette, administratrice locale de Chorus-DT/gestionnaire contrôleur/valideur Chorus-DT,

- Mme Magali Faggianelli, administratice locale de Chorus-DT/gestionnaire contrôleur/valideur Chorus-DT.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Pour la Préfète de Corse

et par F4

*

TT. Franck Leandri

Directeur régional des affaires culturelles

2/2

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-06-07-001 - DRAC-Subdélégation Chorus DT du 07-06-2018 5Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2018-06-07-002

DRAC-Subdélégation Chorus du 07-06-2018

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-06-07-002 - DRAC-Subdélégation Chorus du 07-06-2018 6Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

ARRETE N°

en date du 7 juin 2018

portant subdélégation de signature pour validation dans l’outil Chorus de

l’ordonnancement secondaire des receetes et dépenses de l’État au titre du ministère de

la culture.

VU la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 modifiée, raltive aux lois de finances :

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de

la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, modifié par

le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;

VU le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme

Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse et de la Corse-du-

Sud ;

VU l'arrêté du 15 janvier 2018 de la ministre de la culture portant nomination de Franck

Leandri en qualité de directeur régional des affaires culturelles de Corse ;

VU l'arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-008 - Préfecture de Corse - en date du

22 mai 2018 portant délégation de signature à M. Franck Leandri, directeur régional des

affaires culturelles de Corse.

VU la circulaire du 4 décembre 2013 relative à la désignation du préfet de région comme

responsable de budget opérationnel de programme pour les services territoriaux placés sous son autorité :

ARRETE

Article ler: M. Franck Leandri, directeur régional des affaires culturelles de Corse, délègue sa signature, dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans l’arrêté

préfectotal susvisé, pour la validation dans l’outil Chorus de l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État au titre du ministère de la culture, à:

- Mme Valérie Paoli, secrétaire générale, responsable des moyens

de Chorus /gestionnaire contrôleur/valideur Chorus,

1/2

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-06-07-002 - DRAC-Subdélégation Chorus du 07-06-2018 7- Mme Magali Faggianelli, correspondant Chorus-formulaire de proximité

(CCFP)/gestionnaire contrôleur/valideur Chorus .Chorus-DT/gestionnaire contrôleur/valideur Chorus,

- Mme Isabelle Marette, gestionnaire/contrôleur/valideur de Chorus.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de

région.

Pour la Préfète de Corse

et par délégation

Franck Leandri

Directeur régional des affaires culturelles

2/2

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-06-07-002 - DRAC-Subdélégation Chorus du 07-06-2018 8Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2018-06-07-003

DRAC-Subdélégation de signature du DRAC de Corse

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-06-07-003 - DRAC-Subdélégation de signature du DRAC de Corse 9EE =

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

ARRETE N°

en date du 7 juin 2018

portant subdélégation de signature à :

Mme Valérie PAOLI

Secrétaire générale de la Direction régionale des affaires culturelles de Corse

Mme Céline LEANDRI

Ingénieur de recherche

M. Jean-Luc SARROLA

Chargé de missions auprès du directeur régional des affaires culturelles

Mme Noëly MEGIMBIR

Cheffe de l’unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Corse-du-Sud

Mme Isabelle BOURRIER

Cheffe de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Haute-Corse M. Thibaut NOYELLE

Chef du service des Monuments Historiques, Conservateur des monuments historiques à

la Drac de Corse

M. Pierre-Claude GIANSILY

Conservateur des antiquités et des objets d’art de la Corse-du-Sud

M. Jean-Charles CIAVATTI

Conservateur des antiquités et des objets d’art de la Haute-Corse

M. Dominique DEVAUX

Conservateur délégué des antiquités et des objets d’art de Haute-Corse

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 :

VU l'arrêté du 15 janvier 2018 de la ministre de la culture portant nomination de Franck Leandri en qualité de directeur régional des affaires culturelles de Corse ;

VU l’arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-008 - Préfecture de Corse - en date du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. Franck Leandri, directeur régional des affaires culturelles de Corse.

1/3

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-06-07-003 - DRAC-Subdélégation de signature du DRAC de Corse 10D ECI DE

Article ler: M. Franck Leandri, directeur régional des affaires culturelles de Corse, donne

subdélégation de signature à:

- Mme Valérie Paoli, pour toutes les matières énumérées à l'article 1 de l’arrêté préfectoral n°

R20-2018-05-22-008 - Préfecture de Corse - en date du 22 mai 2018, à l’exception :

* des mesures de protection des immeubles au titre de l’inscription ou de refus d’inscription

des édifices au titre des monuments historiques — articles L621-25 et L621-26 : articles R621-

54 du code du patrimoine ; articles 34 et suivants du décret n° 2007-487 du 30 :

* des mesures de radiation d’inscription d’immeubles — article 40 du décret n° 2007-487 du

30 mars 2007 — article R621-59 du code du patrimoine.

* des mesures d’inscription et de radiation à l’inventaire des monuments historiques des

objets mobiliers inscrits — articles R622-32, R622633, R622634, R622-36, R622-38 et R 622-

37 du code du patrimoine,

- Mme Céline Leandri, pour les matières énumérées à l'article 1-

patrimoine/archéologie de l’arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-008 - Préfecture de Corse - en date du 22 mair 2018,

- M. Jean-Luc Sarrola, pour les matières énumérées àl'article 1 — Patrimoine/musées —

création/spectacle vivant — arts plastiques - de l’arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-008 -Préfecture de Corse - en date du 22 mai 2018,

- Mme Noëly Mégimbir, AUE, ABF de Corse-du Sud et Mme Isabelle Bourrier, AUE,

ABF de Haute-Corse, pour les matières énumérées aux seules dispositions relatives aux

immeubles adossés, cités au c) immeubles /A Monuments historiques / II Patrimoines de

l'article 1 de l’arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-008 - Préfecture de Corse - en date du 22

mai 2018 et pour ce qui concerne leurs responsabilités de cheffe de l’'UDAP de Corse-du-Sud

et l’'UDAP de Haute-Corse et en cas d’empêchement ou d’intérim de l’une ou l’autre des

UDAP dont elles n’ont pas la charge de matière ordinaire,

- M. Thibaut Noyelle, conservateur des monuments historiques, chef du service des

Monuments Historiques, affecté à la Direction régionale des affaires culturelles de Corse,

pour le seul domaine des autorisations objets mobiliers dans les cas énumérés au II/A/e

Patrimoines/Monuments historiques de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22- 005 - Préfecture de Corse - en date du 22 mai 2018,

- M. Pierre-Claude Giansily, conservateur des antiquités et objets d’art de la Corse-du-Sud, M. Jean-Charles Ciavatti, conservateur des antiquités et objets d’art de Haute-Corse et

M. Dominique Devaux, conservateur délégué des antiquités et objets d’art de Haute-Corse pour les procédures (guichet unique) de réception des dossiers de travaux des objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques dans le cas émunérés au II/A/e et f) de l’article 1

de l’arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-005 - Préfecture de Corse - en date du 22 mai

2018.

2/3

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-06-07-003 - DRAC-Subdélégation de signature du DRAC de Corse 11Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Leandri et de Mme Valérie

Paoli, délégation est donnée à M. Jean-Luc Sarrola, chargé de missions auprès du directeur

régional des affaires culturelles de Corse, pour toutes les matières énumérées à l'article 1 de

l'arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-005 - Préfecture de Corse - en date du 22 mai 2018.

Article 3 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.

Pour la Préfète de Corse

et par délégation \

PE? de

Franck LEANDRI

Directeur régional

des affaires culturelles de Corse

3/3

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-06-07-003 - DRAC-Subdélégation de signature du DRAC de Corse 12Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2018-06-13-001

SGAC-arrêté portant délégation de signature à M. Gérard

GAVORY, préfet de la Haute-Corse pour l'exercice du

contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes de

l'OPAH de la Haute-Corse.

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-06-13-001 - SGAC-arrêté portant délégation de signature à M. Gérard GAVORY, préfet de la Haute-Corse pour l'exercice du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes de l'OPAH de la Haute-Corse. 13Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

Direction des ressources humaines et des moyens

Bureau de la coordination interministérielle

DRHM/BCT/JB

Arrêté n° du

portant délégation de signature à M. Gérard GAVORY, préfet de la Haute-Corse, pour l'exercice du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes de l'OPAH de la Haute- Corse.

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la construction et de l’habitation :

Vu ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et notamment son article 18 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 24 février 2017 nommant M. Gérard GAVORY, préfet de la Haute-Corse ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,

ARRETE

Article 1”: Délégation est donnée à M. Gérard GAVORY, préfet de la Haute-Corse pour réceptionner les actes de l’Office public de l'Habitat de la Haute-Corse soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Gérard GAVORY, préfet de la Haute-Corse pour l’exercice du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes de l'OPAH de la Haute- Corse et pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative.

Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 Téléphone : 04 95 11 13 02 - Télécopie : 04 95 21 32 70 — http:/www.corse.gouv.fr

Adresse électronique: sgac@corse.gouv.fr

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-06-13-001 - SGAC-arrêté portant délégation de signature à M. Gérard GAVORY, préfet de la Haute-Corse pour l'exercice du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes de l'OPAH de la Haute-Corse. 14Article 3 : M.Gérard GAVORY, préfet de la Haute-Corse pourra subdéléguer sa signature à ses subordonnés. Il informera la préfète de Corse de la mise en œuvre de ces subdélégations.

Article 4 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le préfet de la Haute-Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de la Haute-Corse .

Fait à Ajaccio, le {3 JUIN 2016

D

Q

e CHEVALIER

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-06-13-001 - SGAC-arrêté portant délégation de signature à M. Gérard GAVORY, préfet de la Haute-Corse pour l'exercice du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes de l'OPAH de la Haute-Corse. 15