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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 12. 20230411 ora fin delib 275 apcp i vf)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ll I I S i l I S I ) I? I I
DËPAR'tËMËNÏ DË VALICl1lSE
No 275/2023
R€PUBlIOU € FRRnÇFI S €
EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEILMUNI(IPAL
SEANCE DU II AVRIL 2023
Nombre de membres
- En exercice :
a Présents :
- Votants :
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à quatorze heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
quatre avril deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Abstention :
La préserde délïbéra[ïon peut faïre
robjet d'un recours devan[ le
TribunalAdminis[ra[ifde Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de
sa publrca[ïon
Acte publié le:ù/t 14..awi1 2023
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M.
Jonathan ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Joëlle EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine GASPA,
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme
Christiane LAGIER, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Jean-
Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Pierre MARQUESTAUT,
Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, M. Jean-Pierre PASERO, M.
Bernard VATON, M. Christian GASTOU, Mme Carole NORMANI, M. Patrick
SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, M. Ronan PROTO
Absents représentés
M. Xavier MARQUOT représenté par Mme Joëlle EICKMAYER
Mme Christine JOUFFRE représentée par Mme Christiane LAGIER
M. Cédric ARCHIER représenté par Mme Catherine GASPA
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Denis SABON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Claude BOURGEOIS
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
Absents
Mme Marie-France LORHO
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à
l'unanimité.
No 275/2023
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENTS
EXERCICE 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le livre lll du Code général des collectivités territoriales relatif aux finances communales et
plus particulièrement aux Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (AP/CP) ; Vu l'article R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales pris pour l'application de
l'article L.2311-3 qui précise : « constitue un programme à caractère pluriannuel une opération
prévisïonnelle ou un ensemble d'opérations de dépenses d'équipements se rapportant à une
immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la
commune. Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle parexercice
des crédits de paiements correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y
faire face )) ;
Vu la délibération no 247-2022 du 12 avril 2022 portant révision d'AP/CP ;
Vu la délibération no 715-2022 du 15 novembre 2022 portant révision d'AP/CP ;
Considérant que les autorisations de programmes et leurs actualisations éventuelles sont
proposées par le Maire et individualisées par le conseil municipal ;
Considérant que le montant total et le nombre d'années de certaines autorisations de
programmes doivent être ajustés ;
Considérant qu'il convient de prendre en compte le réalisé 2022 en dépenses et recettes et donc
de modifier les crédits de paiements des années suivantes comme suit ;
Après avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2023,
Suivl des alP/CP 2ûZ2/2023
Dénomlnation de laAPICP Durée prévislble Sens Montant AP vôti Réallsé au
3111212022 Budgmlsé 2ô23
Raliquat
Consolldatlon du tMâtre
antlque
9 ans
Dépenses 7 841 ûûô € 61ô5 146 € 742162 € 993 692 €
Recetfes 2 936 444 € 2 695 848 € 240 596 € -O €
Mise en séi:urité et en
valeurde la colline Salnt-
Eutrope
10 ans
'Dépenses
'Recettes
1 0 543 .CIC)CI €
3 336 292 €
564 846 €
173 42!) €
844 638 €
722 826 €
g 133 516 €
2 440 037 €
' CréaUonparcoury'
ipitrim6riial:,mus_éëffiet .
, ôâtal djil.l
dO éns
[Oépensds
Reoebs = - I
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42ë 197 € '
4 785 '€
- " .'4,9gÙ 07j € '
qi €
'= 6.8Ô0 732 € .='
2 18614f!j4
0éviation routièra Orange 4 ans Dépenses' 7 5[)0 Ü(]Û € 1 60ü 32(1 € 733 48C) € 5166 2ôû €
Réhabllltatlon hall des
exposltlons
4 ans Dépenses 2 66û üOO € .û € ?O Ô(IO € 2 sgo (I(IO €
Construction daun groupe
scolaire au Coudoulet
3 ans Dépenses 7 728 0Ûü € 211 486 € 2 339 ô36 € 5177 478 €
Construatlon d'un posts
de police
3 ans
Dépenses
Recefies
4 (X)O Cï)ô €
6ü[) 00û €
22 968 €
O €
278 558 €
û € .
3698474 €
6ü0 0Œ) €
Total Dépenses 51 540 0 €IO € 8 930 982 € 8 958 945 € 33 851) (193 €
Total Recettes 9 (183 938 € 2 874 083 € 963 422 € 5 226 452 €
Lors de la clôture du vote, Mme Fabienne HALOUI demande à modifier son vote
(opposition = abstention). Il en est de même pour M, Patrick SAVIGNAN.
A îJunanimité (6 abstentions : M, Christian GASTOU, Mme Fabienne HALOUI, Mme Carole
NORMANI, M. Ronan PROTO, M. Patrick SAVIGNAN, M, Bernard VATON),
DECIDE
Article 'I : de valider l'ajustement des montants des autorisations et la modification des crédits de
paiements précités à partir de 2023 afin de prendre en compte le réalisé 2022.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilitQ docu «
n
à ce dossier.
ARD