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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 1. 20230411 ora fin delib 264 cg ville i vf)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
/ I l k I l a. r I I 'i I l '.' I I
DÉPARÏME)ff ûË VAuCluSE
No 264/2023
R€PUBlIOU(: FRFln(FllS€
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU II AVRIL 2023
Nombre de membres
o En exercice :
- Présents :
a Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La préseme dMïMratron peu[ faire
l'objef d'un recours devanf le
TrrbunalAdmrnis[ratif de Nîmes dans
un délar de deux mois à comp[er de
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Acte publié le : ï1:7:..awi1 2023
No 264/2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à quatorze heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
quatre avril deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jonathan ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle
ARSAC, Mme Joëlle EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine
GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT,
Mme Christiane LAGIER, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, M. Jean-
Pierre PASERO, M. Bernard VATON, M. Christian GASTOU, Mme Carole
NORMANI, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, M. Ronan
PROTO
Absents représentés
M. Xavier MARQUOT représenté par Mme Joëlle EICKMAYER
Mme Christine JOUFFRE représentée par Mme Christiane LAGIER
M. CédricARCHIER représenté par Mme Catherine GASPA
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Denis SABON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Claude BOURGEOIS
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
Absents
Mme Marie-France LORHO
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 212'1-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à
l'unanimité.
àeé!
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
COMPTE DE GESTION 2022 ET ABLI PAR LE COMPT ABLE DU TRESOR - BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-3"1 qui précise que le conseil
municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ; Vu l'instruction comptable M14
Considérant que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur, ces derniers doivent être votés préalablement aux comptes administratifs.
Après s'être fait présenter le budget primitif du BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE D'ORANGE de
l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Municipal,
accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif,
l'état des restes à recouvrer, l'état des restes à payer, il convient que le conseil municipal arrête le compte
de gestion 2022 du budget principal établi par le comptable du trésor ;
Après s'être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant aux bilans de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et de toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses et donc le compte de gestion du BUDGET
PRINCIPAL DE LA VILLE D'ORANGE établi par le comptable du trésor, paraît régulier et suffisamment
justifié ;
Après avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2023,
Après avoir entendu le rapporteur et débattu
A l'unanimité,
DECIDE
Article 1 : d'arrêter le compte de gestion du Receveur Municipal du BUDGET PRINCIPAL, établi par le
comptable du trésor de la ville d'Orange, dressé pour l'exercice 2022 sur l'ensemble des opérations
effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Article 2 : de déclarer que le compte de gestion du BUDGET PRINCIPAL de la ville d'Orange, dressé
pourl'exercice 2022, par Madame GUILLAUME-CORBIN, comptable du service de gestion comptable de
Vaison-la-Romaine du ler janvier au 3"1 décembre 2022, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.