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Arrêté - AR 2023 137 Saur av Clemenceau du 23 au 24 mai
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 137 Saur av Clemenceau du 23 au 24 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-137
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU DU N°1 au rd point de la poste - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux draits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R411.5,R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.2L.5,R 411.25 à R411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande de la SAUR en date du 22/05;
Considérant que des travaux de remise à niveau de bouches à clé doivent avoir lieu AVENUE GEORGES CLEMENCEAU- LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Du 23 au 24 mai 2023, du n°1 au rond-point de la poste AVENUE GEORGES CLEMENCEAU :
- la circulation sera alternée par feux tricolores ;
- l'accès sera autorisé aux riverains et aux services de secours ;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux :
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur Ja signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la SAUR.
Article 3 :
Toute contravention au préseni arrêlé sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de Ja Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à la SAUR.
À Les Achards, le 22/05/2023
Le Maire,
Publié sur le site internet le 22/05/2023
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