Déliberation - CPTE+

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Déliberation - CPTE+ Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune de Baigts-de-Béarn. Lien du pdf (Déliberation - CPTE+)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 30 NOVEMBRE 2015. ol

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie à 18 heures 30 sous la Présidence de Guy PEMARTIN.

Absents excusés : Sandrine SAVIGNAC et Sandra GAHAT qui avaient donné procuration respectivement à Bernard LAHITETTE et Muriel MARLAT

Le compte rendu de la séance précédente n’appelle pas d’observation particulière. Monsieur le Maire précise que le point du questionnaire CCLO n’a pas été développé. Ce document n’a pas été distribué en temps voulu aux foyers de BAIGTS suite à une erreur dans le circuit de distribution.

17 POINT : PLU ]

Ce premier point est animé, à la demande de Monsieur le Maire, par Monsieur FOURRIER, responsable du service urbanisme à la CCLO. Il a expliqué la procédure d’élaboration du règlement du PLU à l’assemblée municipale. Un travail important en perspective pour le zonage et le futur règlement.

2°" POINT : FINANCES |

1-Décision modificative : Un complément de crédit pour 1000€ est voté en section d’investissement sur l’opération « Stade » afin de tenir compte de la mise en place de portes métalliques aux vestiaires et sous les tribunes.

2 -Informations :

Les taxes additionnelles aux droits de mutation rapporteront 10 674 € à la collectivité (non prévu au budget).

- Le Conseil Départemental participera à hauteur de 11 129 € pour le ramassage scolaire 2015-2016.

- Attribution de compensation de la CCLO : le montant définitif a été déterminé lors du

Conseil Communautaire du 12 octobre 2015. Il sera de 65957 € contre une prévision budgétaire de 86 000 €.

[ 3°" POINT : BAIL EMPHYTEOTIQUE COMMUNE - CUMA

Ce bail d’une durée de 30 ans arrive à expiration le 31 décembre 2015. La commune, à cette date, sera propriétaire des bâtiments édifiés par la CUMA.

Les présidents des 2 associations agricoles ont fait part de leur souhait de voir un bail renouvelé.

Monsieur le Maire fait part des différents contacts qu’il a eus (Service Administratif, assurance, France Domaine, Notaire). A ce jour tous les éléments d’appréciation n’étant pas connus, il est décidé de surseoir.

Une convention de mise à disposition sera signée entre la Commune et la CUMA à compter du 1” janvier 2016 dans l’attente d’une décision définitive.

4% POINT : RÉGULARISATON EMPRISE TERRAINS

Les travaux d’aménagement du rond point de la salle des sports ont fait l’objet d’une emprise sur un terrain privé pour environ 110 M2.

Afin de régulariser cette cession qui avait fait l’objet d’une promesse de vente en 2012, l’assemblée à l’unanimité- Confirme la proposition d’indemnisation fixée par le Conseil Général sur la promesse de vente à savoir : 18 € le M2.

- Précise que l’acte sera établi en la forme administrative et sollicite à cet effet les services de la Maison des Communes.

- Désigne Monsieur Bernard LAHITETTE représentant de la commune pour la signature de l’acte.

5% POINT : POINT SUR DOSSIERS - INFOS DIVERSES

IMMEUBLE MENAÇANT RUINE : Un technicien de la Maison des Communes

viendra constater si les travaux de consolidation permettent d’enlever toutes les

protections installées sur le domaine public.

ECLAIRAGE PUBLIC : Un accord de principe est donné pour limiter les heures

d'éclairage public et ce aux fins d'économie.

Il est précisé que le bureau d’étude mandaté par le Syndicat d’Energie à l’origine

d’un diagnostic il y a quelques mois n’a pas rendu son rapport, il était question de réduire le nombre de lampadaires.

Un kinésithérapeute souhaiterait travailler sur la commune, un entretien est prévu avec l'intéressé.

PERSONNEL : Les entretiens professionnels sont terminés.

LOTISSEMENT ARRIOU DE L’OUS : Le Président des co-lotis sollicite un entretien suite à une information erronée d’un désengagement de la commune.

RÉSEAU D'EAU: Une fuite a été si gnalée au niveau du temple. Des travaux de remplacement de conduite sont d’ailleurs en cours sur ce secteur.

EMBARATS : la CCLO va procéder au nettoyage (enlèvement des bambous).

Les Maires ont été réunis par le Préfet, suite aux attentats du 13 novembre. Chacun

est appelé à signaler à la Gendarmerie toute situation délicate.

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : le Syndicat rendra compte du résultat des contrôles effectués avec une présentation en mairie le 17 décembre prochain.

Quelques erreurs à signaler : des abonnés facturés à tort ou oubliés.

LA RÉCEPTION « Maisons fleuries » « Forêt des enfants » « nouveaux batchois »

a eu lieu le 28 novembre. Il a été noté avec beaucoup de satisfaction la présence des nouveaux batchois.

ECOLE : le projet de classe de neige fera l’objet d’une participation communale, les crédits seront prévus au budget 2016.

Le goûter de Noël sera pris en charge par la commune cette année.

RÉUNION CULTURE DE NOSTE : A leur initiative, une réunion s’est tenue

avec l’Inspection Académique, les services du Conseil Départemental, les Directeurs d’Ecole et les élus des communes du secteur d’Orthez pour présenter ce

que serait un enseignement renforcé en occitan.

Séance levée à 21 heures

Le Maire,

Guy PÉMARTIN