Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+(6)+(1)

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Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+(6)+(1) Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Baigts-de-Béarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+(6)+(1))Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU RÉUNION DU 07 septembre 2017.

Etaient excusés : Manu PARENT (procuration à Serge URBISTONDO) et Christophe LABASTE

Avant d’aborder la réunion, Monsieur le Maire adresse les félicitations de l’assemblée à leur

collègue Sylvie DULUCQ qui s’est mariée dernièrement.

Il fait part également des condoléances de l’assemblée à la famille LABASTE.

Les comptes rendus des séances des 15 et 30 juin n’appellent pas d’observations, il est passé à l’ordre du jour.

Délégations : Monsieur le Maire informe qu’il n’a pas exercé le droit de préemption sur une vente de terrain au lotissement Arriou de l’Ous.

1 POINT : parcelle terrain PACHOUS.

Le produit de la location du terrain PACHOUS pourra être encaissé sur le budget communal,

suite à une convention signée entre la Commune et le Syndicat d’ Artix (jusqu’en 2014 c’était le budget assainissement qui enregistrait cette recette).

2°" POINT : SYNDICAT DES 3 CANTONS

A — Défense incendie : Le syndicat des 3 Cantons va mener une démarche commune avec toutes les collectivités membres qui le souhaitent afin d’établir une cartographie des risques en matière de défense incendie (obligation)

C’est Hydraulique Environnement qui procèdera à l’étude avec un engagement financier pour BAIGTS de 1 577 HT.

B — Adhésions de collectivités : un avis favorable est donné pour l’adhésion de plusieurs collectivités au syndicat (DENGUIN, Communes du SIVU du VAL de l’OUSSE : AUSSEVIELLE,

SIROS et POEY de LESCAR) II s’agit là d’une première phase du projet global de création d’un syndicat mixte qui gèrera l’eau et l’assainissement sur 5 intercommunalités par fusion des structures existantes.

3° POINT : PERSONNEL

Avis favorable est donné pour la reconduction de mise à disposition d’un agent au SIVU pour 2 h par semaine scolaire.

Régime indemnitaire : des précisions sont données sur la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire, suite à l’envoi du rapport au comité technique paritaire.

4% POINT : POINT SUR DOSSIERS- INFOS DIVERSES

A — INFOS DIVERSES

1- Convention SOEMH — CCAS : Un avenant signé le 21 août 2017 met un terme à une convention qui liait le CCAS à la SOEMH pour la gestion du foyer-logement. C’est donc la SOEMH qui gèrera ce parc à compter du 1” janvier 2018 avec en prévision les réhabilitations des appartements. La Commune avait acheté le bâtiment et est donc partie prenante dans le

bail emphytéotique qui est toujours en cours.

2- CERCLE BLEU

Des panneaux seront installés aux entrées d’agglomération.> rEUÈRA TION DEPARTEMENTALE DE LA PECHE SAUMON ATLANTIQUE

Il n’est pas donné suite à leur demande de soutien pour la préservation du saumon

4- Il n’est pas donné suite à une pétition contre la mise en place d’un parking payant à Fhôpital de PAU.

5—L’archivage numérique va devenir d’actualité, la mairie reçoit de nombreuses propositions pour procéder à l’archivage numérique et aux sauvegardes.

6 -Compteurs LINKY : Un administré sollicite une prise de position des élus contre l’installation de ces compteurs sur le territoire. Le Conseil Municipal ni le Maire ne sont compétents en la matière suite au transfert de compétence au Syndicat d’Energie. Une réponse lui sera faite dans ce sens.

Un compte rendu de la commission voirie sécurité est remis aux élus.

B — POINT SUR DOSSIERS

1- ECOLE : les travaux sont terminés, les demandes de solde de subvention ont été adressées

aux partenaires concernés : ETAT, conseil départemental, CCLO.

2- Maison Médicale : l’état des lieux a été fait avec le Dr RAMOS suite à la résiliation du bail. Il n°y a pas de remplacement pour le moment. Une réflexion sera à mener sur l’occupation de ce local.

3- Ateliers jeunes : Ils se sont déroulés dans un très bon esprit ; les jeunes ont effectué des travaux de peinture, d’entretien des espaces floraux. Un diplôme leur a été remis lors d’une réception.

4- ARRIOU DE L’OUS : Une réunion a eu lieu avec les services aménagement et juridique de la CCLO.

5 - Contentieux Urbanisme: le jugement en faveur de la commune a fait l’objet d’un appel.

6- EPICERIE : des particuliers ont pris l’initiative de lancer une réflexion sur le devenir de l’épicerie et proposent une réunion d’information à l’attention de la population.

C-DIVERS

* — Affaires scolaires: la rentrée s’est déroulée dans de bonnes conditions, 109 inscrits sur les deux sites.

Rythmes scolaires : pour cette année, la semaine de 4 jours et demi est maintenue.

* - Aide aux devoirs : une convention sera signée avec la CCLO pour l’utilisation des locaux

* — Transports Langlès : les travaux sont en cours. Cette société doit financer un poteau incendie. Aussi, les entreprises et exploitations voisines sont d’accord pour participer à cet investissement collectif.

* - deux stagiaires de l’ADAPEI interviendront semaines 38 et 39.

* - Ja mise en place d’une borne électrique est évoquée. Ce dossier a été évoqué au niveau de la CCLO, ces dispositifs s’avèrent très coûteux, donc installation peu envisageable.

Séance levée à 21h40

Le Maire Guy PEMARTIN