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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 272 d1389000030024 604)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 30 décembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 13/12/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/12/2013
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-604
Vente aux enchères publiques de propriétés appartenant à la
Ville de Niort
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Annick DEFAYE, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD, Madame Nicole IZORE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT
Excusés :
Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 décembre 2013
Délibération n° D-2013-604
Direction Patrimoine et Moyens Vente aux enchères publiques de propriétés appartenant à la Ville de Niort
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Depuis plusieurs années, la Ville de Niort procède à la vente aux enchères d’éléments de son patrimoine privé.
Le schéma directeur immobilier réalisé en 2012 et 2013 fait apparaître un certain nombre de biens inoccupés. Dans un souci de rationalisation et dans la mesure où ce patrimoine n’a pas ou plus d’intérêt pour la collectivité, il est souhaitable de procéder à sa cession.
La procédure de la vente aux enchères présente plusieurs avantages :
- exécution rapide de la vente qui pourrait être réalisée d’ici la fin du 1er semestre 2014 ;
- transparence dans la mesure où le prix payé est officialisé ;
- impartialité de la collectivité dans le départage des candidats.
Aussi, il est proposé de procéder à la cession des immeubles suivants :
Type d’immeuble Section Numéro Superficie Adresse
Maison d’habitation DM 493 90 m² 113 avenue de La Rochelle
Appartement avec garage IT 24 - lot n°15 84 m² Appartement n°7 45 rue des Justices
Les biens cités ci-dessus feront l’objet d’une visite préalable par le responsable régional du Marché Immobilier des Notaires (MIN).
Le montant des mises à prix sera fixé par la Ville de Niort sur la base de l’avis du service France Domaine et de l’expertise du MIN.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la cession des immeubles cités ci-dessus suivant le principe de la vente aux enchères publiques par le Marché Immobilier des Notaires (MIN) et de son centre régional situé à Bordeaux ;
- approuver le mode de fixation des mises à prix suivant :
- fixation par la Ville de Niort sur la base de l’avis du service France Domaine et de l’expertise du MIN ; - autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à cette procédure de cession, sachant que la vente sera parfaite dès la fin de la phase d’enchère publique.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 6
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL