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Arrêté - AR N 2165 Travaux rue saint antoine 21.11.25 de 8h à 12h
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 2165 Travaux rue saint antoine 21.11.25 de 8h à 12h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
} VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2025
/ 2165 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Circulation Alternée
www.millau.fr Services Techniques a —————_—_—î—————aaEEaELaELLELE CS EGNIQUES
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le
territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de la SARL NOUAL Gérard - 63 impasse du Général de Gissac 12100 Millau
effectuant une livraison.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette livraison,
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens alterné au moyen de piquet K10 :
Au niveau du N° 16 rue Saint Antoine le 24/11/25 de 8h à 12h.
ARTICLE I : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE II : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 20 novembre 2025
{ la Maire
SOMBES ice Etudes er Travaux Neufs
énéral des Services Techniques
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 24/11/25