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Procès Verbal - 22 10 liste deliberations
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 10 liste deliberations)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
_____________
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 octobre 2022
N° délibération Intitulé délibération Résultat du vote
2022-10-01 Adoption du Plan Guide "Saint Sym 2035" 27 pour, 0 contre
2022-10-02 Adoption du règlement du plan façades et devantures 27 pour, 0 contre
2022-10-03 Modification des délégations au maire - gestion du plan façade et attribution des aides 27 pour, 0 contre
2022-10-04
Approbation de l'acquisition par l'EPORA de la parcelle
cadastrée AC 284 et située 38 grande rue et
rétrocession à la commune
27 pour, 0 contre
2022-10-05
Approbation de la convention à intervenir avec la
CCMDL pour la création d'un service commun "gestion
administrative des mairies"
27 pour, 0 contre
2022-10-06 Modification des attributions de compensations 27 pour, 0 contre
2022-10-07 Approbation convention d'objectif et de moyens avec le Foyer Cinéma 2023-2025 24 pour, 0 contre
2022-10-08
Cession commune rue des anciens combattants
d'Afrique du Nord - modification de la délibération
n°2022-06-06
27 pour, 0 contre
2022-10-09 Cession d'un terrain situé 330 rue de la Doue cadastrés AC 754 27 pour, 0 contre
2022-10-10 Contrat de réservation local administratif rue Lamartine 24 pour, 0 contre
2022-10-11 Attribution du lot 3b - Pôle sportif - Couverture Métallerie Zinguerie 27 pour, 0 contre