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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2019 028 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2019 028 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2019-028
PUBLIÉ LE 5 MARS 2019Sommaire
PREF-DSRHM
32-2019-03-01-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. le directeur
interdépartemental des routes Sud Ouest à ses collaborateurs (3 pages) Page 3
32-2019-03-05-005 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie -
département du Gers (4 pages) Page 7
2wa
PREF-DSRHM
32-2019-03-01-003
Arrêté portant subdélégation de signature de
M. le directeur interdépartemental des routes Sud Ouest à
ses collaborateurs
PREF-DSRHM - 32-2019-03-01-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. le directeur interdépartemental des routes Sud Ouest à ses collaborateurs 3E = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU GERS
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK,
directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest
LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES SUD-OUEST
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 relative
à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Madame Catherine SEGUIN en qualité de
Préfète du Gers ;
VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 2015 nommant Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, directeur
interdépartemental des routes sud-ouest à compter du 1° novembre 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral n°32-2018-01-02-023 du 2 janvier 2018 donnant délégation de signature à
Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental des routes sud-ouest;
ARRETE
ARTICLE 1%. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, la
délégation de signature est donnée à Madame Anne CALMET, directrice adjointe, pour les domaines
suivants concernant le réseau routier national du ressort de la Direction Interdépartementale des
Routes Sud-Ouest dans le département du Gers :
PREF-DSRHM - 32-2019-03-01-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. le directeur interdépartemental des routes Sud Ouest à ses collaborateurs 4AI GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL
A-1 e Délivrance des alignements individuels, contrôle des alignements.
A-2 e Occupation temporaire du domaine public routier et ses dépendances (permission en cas d'emprise,
permis de stationnement dans les autres cas), actes d'administration des dépendances du domaine
public routier.
| A-3
:
e Délivrance des accords de voirie pour :
1. Les ouvrages de transports et distribution d'énergie électrique,
2. Les ouvrages de transports et distribution de gaz,
A-4 e Délivrance d'autorisation de voirie sur RN concernant :
- la pose de canalisations d'eau, d'assainissement, d'hydrocarbures,
- les ouvrages de télécommunication,
- l'implantation de distributeurs de carburants :
a) sur le domaine public (hors agglomération) ;
b) sur terrain privé (hors agglomération et en agglomération).
A-5 e Agrément des conditions d'accès au réseau routier national.
A-6 e Autorisation de remise à l'administration des domaines des terrains devenus inutiles au service des
routes nationales.
L
e En l'absence d'un règlement local de publicité, la mise en demeure prévue à l'article L.581 et
suivants du code de l'environnement de supprimer ou de mettre en conformité les publicités, enseignes
ou préenseignes irrégulières au regard des dispositions législatives ou réglementaires ;
e la mise en demeure et la mise en œuvre des procédures d'urgence prévues à l'article R418-9 (1!) du
code de la route
B/ EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES
[BL ®_ Réglementation de la circulation sur les ponis des routes nationales et autoroutes non concédées.
B-2 | e Réglementation de police sur routes nationales et autoroutes non concédées :
-stationnement ;
-limitation de vitesse ;
—intersection de route — priorité de passage — stop ;
—implantation de feux tricolores ;
-mises en service ;
limites d'agglomérations : avis dans le cadre du contrôle de la légalité, avis préalable :
-autres dispositifs.
|B-3 | e Décisions de restrictions temporaires de circulation nécessitées pour tous les travaux ou événements sur les routes nationales, les voies express, les autoroutes non concédées y compris pour les travaux entraînant une coupure de la route avec déviation de là circulation.
B-4 |e Avis du Préfet sur arrêtés temporaires et permanents de circulation (ainsi que pour tout projet
envisagé par les maires) sur les RN en agglomération.
B-5 e Établissement des barrières de dégel sur routes nationales et réglementation de la circulation
pendant la fermeture. |
B-6 | e Autorisations en application des articles R421-2, R432-5 et R432-7 du Code de la Route (circulation à
pied et présence de véhicules sur réseau autoroutier et routes express).
B-7 | e Avis du gestionnaire lorsque la délivrance d'un permis de construire aurait pour effet la création ou la
modification d'un accès sur une route nationale (art R.421-15 du code de l'urbanisme).
B-8 | e Convention d'autorisation d'occupation, d'entretien et d'exploitation entre l'État et les collectivités locales pour les aménagements réalisés sur plusieurs domaines publics concernant notamment : la signalisation ;
l'entretien des espaces verts ;
l'éclairage ;
l'entretien de la route.
| CI AFFAIRES GENERALES
e Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adressées aux fonctionnaires et agents chargés
de l'exploitation et de l'entretien des routes et des ouvrages, inscrits sur la liste des personnels
susceptibles de devoir assurer un service continu en cas de grève.
ARTICLE 2. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, la
PREF-DSRHM - 32-2019-03-01-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. le directeur interdépartemental des routes Sud Ouest à ses collaborateurs 5délégation est également donnée, dans le cadre de leurs attributions et des instructions qu'elles ont
reçues, aux personnes et dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous :
DOMAINE FONCTION NOM & PRENOM Chef du SIGT Ludovic ALIBERT A-B-C Cheffe du district Ouest Véronique DELPECH À (sauf A-6) : Adjoint du district Ouest Christophe SIGALA B-3, B-4 (avis sur arrêtés temporaires uniquement), B-6 et B-7
Cheffe du CIGT Carole Belin B-3, B-4 (avis sur arrêtés
temporaires uniquement), B-6 et B-7
Cheffe du SMEE Nathalie RICHER A-B-C
Chef de la division MO au SMEE Jean François MESSAGER A-B-C
Chef de la division EE au SMEE Eric CHAMARD A-B-C
Secrétaire général Fabien GELEBART B6-C
| Adjoint au Secrétaire général Jean François ROLLAND B6-C
ARTICLE 3.- L'arrêté préfectoral du 28 août 2018 portant subdélégation de signature de Monsieur
Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest par intérim, à ses
collaborateurs est abrogé.
ARTICLE 4.- Le directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest est chargé de l'application du
présent arrêté dont un extrait sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Gers.
Fait à Toulouse, le 7
MARS 2019
Le directeur interdépartementa
def r utea Sd Ouest
Hub FARRY-WILCZEK
PREF-DSRHM - 32-2019-03-01-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. le directeur interdépartemental des routes Sud Ouest à ses collaborateurs 6PREF-DSRHM
32-2019-03-05-005
Arrêté portant subdélégation de signature du directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie -
département du Gers
PREF-DSRHM - 32-2019-03-05-005 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - département du Gers 7DxX TT À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU GERS
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Secretariat Général
Affaire suivie par : Véronique VIALA
Téléphone : 05 62 30 26 67
Courriel : veronique viala@èdeveloppement-durable gouv.fr
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département du Gers
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant Madame Catherine SEGUIN, préfète du Gers ;
Vu l’arrêté ministériel du 1° janvier 2016 de la ministre de l’écologie, du développement durable et
de l’énergie et de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité nommant
Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement de la région Occitanie ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant
l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de
Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 de la préfète du Gers donnant délégation de signature à
Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1‘ — Subdélégation est donnée de façon permanente pour l’ensemble des actes mentionnés à
l’arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Yamina LAMRANI-CARPENTIER, directrice régionale adjointe {à compter du 18 mars
2019) ;
+ __ Sébastien FOREST, directeur régional adjoint ;
+ __ Cyril PORTALEZ, directeur régional adjoint ;
+ Laurence PUJO, directrice régionale adjointe.
I rue de la Cité administrative — CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 — Tél. 05 61 58 50 00
http://www.occitanie.gouv.fr
PREF-DSRHM - 32-2019-03-05-005 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - département du Gers 8Article 2 — En application des dispositions de l’arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l’organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et de l’Unité Interdépartementale des Hautes-Pyrénées et
du Gers, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, parties C, D, E, F et G, de l’arrêté
préfectoral susvisé, à :
+ __ Pascal DAGRAS, directeur de la Direction Risques Industriels, et Philippe FRICOU, son
adjoint ;
Philippe BIRON, chef de l’Unité inter-départementale des Hautes-Pyrénées et du Gers ;
et,
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, parties C et D, à :
Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie E, à :
Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ;
Lusiane LE CAMPION, Philippe VIALLE, Florent FIEU, Eric SAUTIER, chargés de
missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie F, à:
+ __ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
+ Hervé CHERAMY, chef du département risques chroniques ;
+ Elsa VERGNES, cheffe du département risques accidentels ;
et, dans la limite des attributions fixées par la note d’organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales, à :
Sébastien BERGEROU, Guillaume DAMAGGIO, Muriel ETCHEVERRY, Eric LAFORET,
Élise LEVAILLANT-PECOITS Régis ROBERT et Amélie ROUTABOUL, inspecteurs
(trices) coordonnateurs (trices) pour l’instruction de demandes d’autorisation
environnementale ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie G, à :
Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ;
Jean NIQUET, chef de l'Unité inter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège,
Rémy CORTES, son adjoint, et Hervé GERMAIN, chef de subdivision ;
Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la
Haute-Garonne et de l'Ariège, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE
et Adrien GABET, ses adjoints ;
Didier BOT, Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de
mission sécurité et homologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1*, parties
H et I, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels, et Marie-Line POMMET,
son adjointe ;
214
PREF-DSRHM - 32-2019-03-05-005 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - département du Gers 9et, pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie H, à :
David RANFAING, adjoint à la cheffe du département Ouvrages Hydrauliques et
Concessions, chef de la division Est, Francis AUGE, chef de la division Ouest, et Anne
SABATIER, cheffe de la mission Concessions :
Philippe BIRON, chef de l’Unité Inter-départementale des Hautes-Pyrénées et du Gers ;
Clotilde BELOT, Caroline CESCON, Sylvie CHATAGNER, Germain COURALET,
Christelle DELMON, Alban FARRUYA, Julia FOURCADE, Michel FOURNIER, Marc
GILLIER, Jean-Marc LABRUE, Marianne LAGANIER Isabelle LEGROS, Laurent
MARTIN, Gilles MOLES, Marielle PEROT, Philippe PLOTIN, Didier PUECH, Antoine
RIGAUD, Christophe RONDEAU, David SABATIER et Céline TONIOLO, inspecteurs
(trices) de la sécurité des ouvrages hydrauliques et/ou chargé(e)s de mission de tutelle des
concessions hydroélectriques.
3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1‘, partie B, de
l’arrêté préfectoral susvisé, à :
Christian GODILLON, directeur de la Direction Transports, Patrick BURTÉ et Christophe
GAMET (à compter du ler avril 2019), ses adjoints ;
et à :
Nicolas MERY, chef de la division maîtrise d’ouvrage à Toulouse ;
Alex URBINO, chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier ;
Hervé ODORICO, adjoint au chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier ;
Isabelle SAINT PIERRE, adjointe au chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier.
4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, partie À, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Énergie et Connaissance, et Frédéric
DENTAND, son adjoint ;
et à :
Claire BASTY, cheffe de la division énergie Air Est ;
Sébastien GRENINGER, chef de la division énergie Air Ouest ;
Anne DUCRUEZET, cheffe de la division développement durable et partenariat.
5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1, partie J, de
l’arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Zoé MAHE, directrice de la Direction Écologie, et Paula FERNANDES, son adjointe :
et à :
Émilie PERRIER, cheffe du département biodiversité ;
Michel BLANC, chef du département eau et milieux aquatiques ;
Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
Michaël DOUETTE, chef de la division biodiversité montagne et Atlantique ;
Fabienne ROUSSET, cheffe de la division biodiversité méditerranéenne et continentale ;
3/4
PREF-DSRHM - 32-2019-03-05-005 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - département du Gers 10et à :
Vincent ARENALES-DEL-CAMPO), Laëtitia BABILLOTTE, Axandre CHERKAOUI, Luis
DE-SOUSA, Sébastien FOURNIE, Mailys LAVAL, Pascale SEVEN et Benoît VINCENT,
chargés de l’instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations
relatives à la dérogation pour la destruction d’espèces protégées prévues dans la phase
d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées à l’article
R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l’outil
ONAGRE ;
ainsi qu’à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims :
+ _ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur
CITES, pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;
Axandre CHERKAOUL, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L411) »
pour les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 2 — Les dispositions de l’arrêté de subdélégation du 17 septembre 2018 sont abrogées.
Article 3 — Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Gers.
Fait à Toulouse, le - 5 MARs 2019
Le directéur régional,
\Cr, 55 =
Didier KRUGER
4/4
PREF-DSRHM - 32-2019-03-05-005 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - département du Gers 11