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Arrêté - Arrete portant autorisation organisation dun vide maison
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cerisiers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant autorisation organisation dun vide maison)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Concurrence,
Département de l'Yonne Canton de BRIENON SUR ARMANÇON Arrondissement de SENS COMMUNE DE CERISIERS
ARRETE DU MAIRE - 2026 / 70
Portant autorisation organisation d’un vide-maison
Le Maire de la Commune de CERISIERS,
VU la Loi de décentralisation du 02 mars 1982,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,
VU le Code du Commerce,
VU le Code Pénal et notamment l'article R321-9,
VU la demande en date du 1° juin 2026, par laquelle Madame Audrey SOTO VALENCIA domicilié 20 rue du Général de Gaulle 89320 CERISIERS, sollicite l'autorisation d'organiser un vide-maison à son domicile, du samedi 27 juin 2026 au dimanche 28 juin 2026,
CONSIDERANT que ladite vente aura lieu sur le domaine privé,
ARRÊTE
Article 1 : Du samedi 27 juin 2026 au dimanche 28 juin 2026, Madame Audrey SOTO VALENCIA est autorisée à organiser un vide-maison, à son domicile, au 20 rue du Général de Gaulle 89320 CERISIERS.
Article 2 : La vente au déballage commercera le samedi 27 juin 2026 et ne pourra s'étendre au-delà du dimanche 28 juin 2026.
Article 3 : Madame Audrey SOTO VALENCIA est autorisée à apposer une affiche publicitaire à proximité de son domicile, sur le domaine public communal, afin que les acheteurs potentiels puissent localiser la vente. Cette affiche devra être retirée dès la fin de la manifestation.
Article 4 : Ampliation sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Cerisiers
> Madame SOTO VALENCIA
Fait à Cerisiers le 1°° juin 2026
Le Maire,
Michaël BERGIA