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Arrêté - ARRETE N° A017 2025 Portant Autorisation et Organisation Vide Grenier Place DES Ecoles Comites DES Fetes
Document publié le Mercredi 7 janvier 2009 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° A017 2025 Portant Autorisation et Organisation Vide Grenier Place DES Ecoles Comites DES Fetes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Concurrence,
République Française Département du Gard
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES | Envoyé en préfecture le 09/05/2025
DE LA COMMUNE D’ORSAN Reçu en préfecture le 09/05/2025
ARRETE N° A017-2025 Publié le 09/05/2025
ID : 030-213001910-20250509-A017 2025-AR
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT AURORISATION ET ORGANISATION
D'UN VIDE GRENIER
SUR LA PLACE DES ECOLES
Le Maire de la Commune d’'ORSAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-I et suivants,
Vu le Code de commerce et notamment les articles L.310-2, L.310-5, R.310-8, R.310-9 et R.310-19, Vu le Code pénal et notamment les articles 321-7 à 321-8 et R.321-9 à R.321-12,
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L.310-2 du Code de commerce,
Vu l’arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage,
Vu la déclaration préalable de vente au déballage valant demande d’autorisation d’occupation du domaine public déposée en Mairie contre récépissé par M. Léo DI ROLLO, Président du Comité des Fêtes d’Orsan en date du 04 mars 2025, sollicitant l'autorisation d'organiser un Vide Grenier sur une partie de la Place des Ecoles (côté Pôle Médical),
ARRETE
Article 1 : Monsieur Léo DI ROLLO, Président du Comité des Fêtes d’Orsan est autorisé à occuper une partie de la Place des Ecoles (côté Pôle Médical), (Cf. plan ci-joint) le dimanche 18 mai 2025 en vue d'y organiser un Vide Grenier de 8H00 à 19H00.
L’organisateur s’engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais de l’organisateur.
Article 2 : L’association organisatrice devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière. Il est rappelé que l’organisateur doit en outre tenir un registre permettant l’identification des vendeurs. Ce registre doit comprendre :
Les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite par celle-ci avec l'indication de l'autorité qui l'a établie ;
Pour les participants non professionnels, la mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non- participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile ;
Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.
Ce registre doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services compétents et transmis à la Préfecture dans un délai de huit jours.
Article 3 :
Y Monsieur le Maire,
Y# Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LAUDUN,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté qui sera notifié à :
Monsieur Léo DI ROLLO, Président du Comité des Fêtes d’Orsan
et transmis pour information à Monsieur le Préfet du Gard
Fait à ORSAN, le 09 mai 2025
L’adjoint au Maire, R. PONSERO Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le 09/05/2025
ID : 030-213001910-20250509-A017_2025-AR
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il i il ARRÊTÉ N° A017-2025
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ECOLES
ne DIMANCHE 18 MAI 2025
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} EMPLACEMENTS DU VIDE-GRENIER {__
Mis en ligne le 09/05/2025 sur le site « www.orsan.fr »