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Compte-Rendu - 2023 6 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 6 4)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Publié
le 29/06/2023
ID
: 009-210900320-20230621-2023_6_4-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUIN
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
13
juin
2023,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mrs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a
donné
procuration
à
Mme
Sylvie
CONSTANS
MARTIN. Mme
Isabelle
GUERY
a donné
procuration
à Mr
Jean-Louis
FUGAIRON.
Mme
Hélène
ROUZAUD
a
donné
procuration
à
Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mr
Laurent
BERNARD
a donné
procuration
à
Mr
Alain
PIBOULEAU.
Mr
Marc
LOISON
a
donné
procuration
à
Mr
René
ROQUES.
Mmes
Sandrine
BRINGAY
et
Sonia
TRINCARD,
excusées.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:Monsieur
Jean-Louis
FUGAIRON.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N° 2023
6 4
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
8
Procurations
5
Votants
13
OBJET
:INTERVENTION
DE
3 ÉTUDIANTS
EN
ÉCOLE
D’INGÉNIEURS
À
L'INSTITUT
CATHOLIQUE
D'ARTS
ET
MÉTIERS
(ICAM)
DE
VENDÉE
—
PROJET
PÉDAGOGIQUE
« ÉCOLOGIE
INTÉGRALE
»
—
CONVENTION
TRIPARTITE
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
LOCAUX
DU
COLLÈGE
— DÉPARTEMENT
DE
L’ARIÈGE
/ COMMUNE
/ COLLÈGE
MARIO
BEULAYGUE
— 4
JUILLET
AU
4
AOÛT
2023.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’accueil
des
3
étudiants
de
l’ICAM
au
service
de
notre
territoire
à titre
bénévole
nécessite
de
les
loger.
Il
précise
que
le
collège
peut
mettre
à
disposition
des
étudiants
3
chambres
de
l'appartement
des
professeurs
et
ses
parties
communes
au
tarif
de
10
€
la
nuitée
par
personne
pendant
la
période
du
4 juillet
au
4 août
2023. Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Publié
le 29/06/2023
ET
ID
: 009-210900320-20230621-2023_6
4-DE
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
tripartite
de
mise
à
disposition
de
locaux
du
collège
pour
l'appartement
des
professeurs
entre
le
Département
de
l'Ariège,
la
commune
et
le
collège
Mario
Beulaygue.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
de
mise
à
disposition
de
locaux
du
collège
entre
le
Département
de
l'Ariège,
la
commune
et
le
collège
Mario
Beulaygue
ainsi
que
tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 22 juin
2023
Le
Maire
Le
secrét:
L
de
séance
Dominique
FOURCADE
Jean-Laui