Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2024 4 6
Compte-Rendu - 2024 6 4
Compte-Rendu - 2024 6 4
Compte-Rendu - 2024 4 10
Compte-Rendu - 2024 4 8
Compte-Rendu - 2024 4 16
Compte-Rendu - 2024 4 10
Compte-Rendu - 2024 4 16
Compte-Rendu - 2024 4 8
Compte-Rendu - 2023 6 4
Compte-Rendu - 2024 4 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 4 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
ID
: 009-210900320-20240405-2024_4
6-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 AVRIL
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
29
mars
2024,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS :
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU
(arrivée
à
18
H
13),
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Isabelle
GUERY
a
donné
procuration
à
Mme
Sylvie
CONSTANS
MARTIN. Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Mr
Laurent
BERNARD.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
Mr
Alain
MAYODON.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Sylvie
CONSTANS
MARTIN.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
4 6
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
2
Votants
10
OBJET
: STATION
— APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023.
Monsieur
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
article
L.2121-29,
Vu
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021
qui
permet
à
des
collectivités
d'expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU),
Vu
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
généralisant
le
CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
la
délibération
2023
5
2
du
24/05/2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques, Vu
la
convention
CFU
du
14/11/2023
signée
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
ID
: 009-210900320-20240405-2024_4
6-DE
Vu
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
station
de
ski
de
la
commune
d’Ax-
les-Thermes Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Les
mouvements
et
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
annexe
station
de
ski
peuvent
être
synthétisés
comme
suit :
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l’exercice
N
Investissement |
Exploitation
|
Total
cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire
A
4
199
246,81
3537899,26
|7737
146,07
totale Recettes
réalisées
(1)
B
3 763
705,72
3481700,93
|
7245
406,65
Restes
à
réaliser
C
325
809,52
0,00
325
809,52
Dépenses
Autorisation
budgétaire
|
D
4635
561,19
3 625
641,00
8 261
202,19
totale Dépenses
réalisées
(1)
E
3 795
837,54
3 500
211,89
7 296
049,43
Restes
à
réaliser
F
25
595,22
0,00
25
595,22
Différences
entre
les
titres
et
les
Solde
des
réalisations
de
| G=B-E
|
-32
131,82
-18
510,96
-50
642,78
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
H
436
314,38
87
741,74
524
056,12
reportés
(+/-)
Solde
(investissement)
ou
résultat
|
Excédent
/déficit
G+H
404
182,56
69
230,78
473
413,34
de
clôture
(exploitation)
Différence
entre
les
restes
à
Restes
à
réaliser
(+/-)
I=C-F
|
300
214,30
0,00
300
214,30
réaliser Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1]|704
396,86
69
230,78
773
627,64
Le
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
annexe
station
de
ski
est
consultable
auprès
des
services
de
la commune.
Monsieur
le
1°’
adjoint
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
financier
unique
2023
du
budget
annexe
station
de
ski.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
financier
unique
2023
du
budget
annexe
de
la station
de
ski.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
15
avril
2024
Le
1°
adjoint
au
Maire
La
secrétaire
de
séance