Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2023 269 du 29 décembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2023 269 du 29 décembre 2023 Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2023 269 du 29 décembre 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Jeunesse, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2023-269

PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2023Sommaire

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du

Puy-de-Dôme / Directeur

63-2023-12-20-00004 - Arrêté Préfectoral portant attribution de

l'habilitation sanitaire à DURAND Thibaut (2 pages) Page 3

63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques / Secrétariat

63-2023-12-28-00002 - L'administrateur de l’État, directeur de l’École

nationale des finances publiques, (5 pages) Page 6

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet

63-2023-12-28-00001 - arrêté portant habilitation du Service Départemental

d’Incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63) pour les formations

aux Premiers/Secours (2 pages) Page 12

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire

63-2023-12-21-00005 - AP portant homologation circuit glace des Hermines

Super-Besse sur la commune de Besse-et-St-Anastaise (8 pages) Page 15

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /

63-2023-12-26-00001 - Arrêté n°2023-09-0068 portant validation des

tableaux prévisionnels de la garde ambulancière du Puy de Dôme pour les

mois de janvier à mars 2024 (2 pages) Page 24

263_DDPP_Direction Départementale de la

Protection des Populations du Puy-de-Dôme

63-2023-12-20-00004

Arrêté Préfectoral portant attribution de

l'habilitation sanitaire à DURAND Thibaut

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2023-12-20-00004 - Arrêté Préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à DURAND Thibaut 3PRÉFET Direction départementale

OU PUY-DE-DÔME de la protection des populations

List

Ega

HT

ARRETE PREFECTORAL DDPP/SVSPA/2023 N°355

ATTRIBUANT L’'HABILITATION SANITAIRE à DURAND Thibaut

Le Préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33;

VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de Préfet du Puy-de-Dôme ;

VU l'arrêté du 28 août 2020 portant nomination de Monsieur Bertrand TOULOUSE, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, est nommé directeur départemental de la protection des populations du Puy-de- Dôme, à compter du 07 septembre 2020

VU l'arrêté préfectoral 2023-1606 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand TOULOUSE, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme,

VU ‘arrêté DDPP/DIR/n°2023-257 du 27 septembre 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur

Bertrand TOULOUSE, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy de Dôme, à certains

de ses collaborateurs ;

VU la demande présentée par Monsieur Thibaut DURAND né le 18/12/1990 et possédant son domicile professionnel administratif à EGLISENEUVE D'ENTRAIGUES ;

CONSIDERANT que Monsieur Thibaut DURAND remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;

Sur proposition du Directeur Départemental en charge de la protection des populations du Puy de Dôme ;

ARRÊTE

Article 1

L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué

pour une durée de cinq ans à :

Monsieur Thibaut DURAND

docteur vétérinaire administrativement domicilié à EGLISENEUVE D'ENTRAIGUES

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2023-12-20-00004 - Arrêté Préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à DURAND Thibaut 4Article 2

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable

par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de

l'activité exercée, auprès du préfet du PUY DE DOME, du respect de ses obligations de formation continue

prévues à l'article R. 203-12.

Article 3

Monsieur Thibaut DURAND s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas

échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par

l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du

code rural et de la pêche maritime.

Article 4

Monsieur Thibaut DURAND pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la

réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour

lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des

dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5

Tout ma manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy de Dôme et le Directeur Départemental en charge de la

Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne; de l'exécution du présent arrêté qui

sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy de Dôme.

Fait à Lempdes, le 20 décembre 2023

LE PREFET, |

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental de la Protection des Populations,

Pour le DirecteuDépartemental

de le PretecZn ds Populations

Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit d'un recours contentieux.

Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.

Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. . Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois Suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2023-12-20-00004 - Arrêté Préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à DURAND Thibaut 563_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques

63-2023-12-28-00002

L'administrateur de l’État, directeur de l’École

nationale des finances publiques,

63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 63-2023-12-28-00002 - L'administrateur de l’État, directeur de l’École nationale des finances publiques, 6RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

F FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

ÉCOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

PÔLE DU PILOTAGE ET DES RESSOURCES

10, rue du Centre

93 464 NOISY-LE-GRAND CEDEX

Noisy-le-Grand, le 28 décembre 2023

Modification de la décision de délégation de signature du 21 août 2023

publiée dans le RAA spécial N° 63-2023-153 le 23 août 2023

-----------------

L’administrateur de l’État , directeur de l’École nationale des finances publiques,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des

finances publiques ;

Vu l’arrêté du 4 août 2010 portant création d’un service à compétence nationale dénommé

« École nationale des finances publiques » ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du 23 novembre 2020 portant détachement et nomination de M. Yannick GIRAULT

en qualité de directeur de l’École nationale des finances publiques .

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des

administrateurs de l’État ;

Décide:

Article 1. – Délégation de signature organisant la continuité dans l’établissement de l’ENFiP

situé à Clermont-Ferrand

Le directeur de l’établissement de Clermont-Ferrand assure, sous mon autorité, la direction de

l’établissement à la tête duquel il a été nommé.

A ce titre, délégation de signature lui est donnée à l’effet de signer les pièces ou documents

relatifs aux attributions de l’établissement, dans les limites mentionnées dans le tableau ci-

dessous.

ENFIP-PPR-51-2023 DS Clermt Fd V3.odt1

63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 63-2023-12-28-00002 - L'administrateur de l’État, directeur de l’École nationale des finances publiques, 7Article 2 - Délégations nécessaires à l’exercice des fonctions au sein de l’établissement de

Clermont-Ferrand

Délégation de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur

service est donnée aux personnes recensées dans les tableaux et aux conditions précisées ci-

après.

2.1. Délégation de signature en matière de dépenses, de recettes et de marchés :

Sous réserve de l’article 1 organisant la continuité de service de la décision du 19 décembre 2023

visée ci-dessus, demeurent réservés à ma signature quel qu’en soit le montant :

o les contrats relevant de la programmation immobilière ;

o en cas d’avis préalable défavorable de l’autorité chargée du contrôle financier, le courrier informant cette autorité, des motifs de la décision de ne pas se conformer à l’avis donné ;

o les ordres de réquisition du comptable public ;

o les décisions de passer outre.

Les décisions de marchés et de dépenses inférieures ou égales à 20 000€ HT sont décidées de

façon autonome, dans le cadre du circuit interne retenu par l’établissement.

Les porteurs de carte effectuent les achats dans le cadre du circuit interne de décision retenu

dans l’établissement.

La signature des agents habilités doit être accréditée auprès des comptables payeurs

assignataires.

2.2. Délégation de signature en matière de gestion des personnels :

Délégation de signature est donnée pour signer les actes de gestion courante des personnels et

des stagiaires ainsi que les états liquidatifs de rémunérations ou d’indemnités des intervenants

aux personnes et dans les limites précisées pour chacune d’elles dans les tableaux ci-après.

Délégation de signature est également donnée pour signer les actes administratifs et

comptables en matière de gestion des stagiaires.

Article 3. – La présente décision prend effet le 1er janvier 2024. Elle sera publiée au recueil des

actes administratifs du Puy de Dôme.

Le directeur de l'ENFIP

Yannick GIRAULT

ENFIP-PPR-51-2023 DS Clermt Fd V3.odt2

63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 63-2023-12-28-00002 - L'administrateur de l’État, directeur de l’École nationale des finances publiques, 8Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation

Établissement de

CLERMONT-FERRAND

Philippe JOUFFRET administrateur de

l’État

directeur de

l’établissement

- tous actes relatifs à la gestion administrative de

l’établissement, des personnels de l'ENFIP et des

stagiaires.

- décisions de dépenses de l’établissement d’un montant

inférieur ou égal à 20 000€ HT ;

Eve MECHAIN administratrice des

finances publiques

adjointe

adjointe au directeur de

l’établissement ;

responsable de la division

des études.

- reçoit les mêmes pouvoirs en cas d’absence ou

d’empêchement de Philippe JOUFFRET

Jean-Michel MAURIN inspecteur principal

des finances

publiques

responsable des

ressources humaines

frais changement

résidence

- tous actes relatifs à la gestion des personnels de l'ENFIP

et des stagiaires

- validation des frais changement résidence

Béatrice BAS inspectrice des

finances publiques

cheffe du service RH,

porteur de carte d’achat

frais changement

résidence

- tous actes relatifs à la gestion du personnel de l’ENFiP

- tous actes relatifs à la gestion des stagiaires

- validation des frais de déplacements

- validation des frais changement résidence

Séverine NABOUDET inspectrice des

finances publiques

gestionnaire des stagiaires,

correspondante handicap

et correspondante RH

stagiaires

- tous actes relatifs à la gestion des stagiaires

- tous actes relatifs à la gestion des personnels de l'ENFIP

- validation des frais de déplacements

- validation des frais changement résidence

-

ENFIP-PPR-51-2023 DS Clermt Fd V3.odt 3

63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 63-2023-12-28-00002 - L'administrateur de l’État, directeur de l’École nationale des finances publiques, 9Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation

Établissement de

Clermont-Ferrand Magalie STOSIK inspectrice des finances publiques formation professionnelle

frais de changement de

résidence

- validation des frais changement résidence

Robert ROSSIGNOL inspecteur principal

des finances

publiques

responsable du budget et

de la logistique de

l’établissement.

- reçoit les mêmes pouvoirs en cas d’absence ou

d’empêchement de Philippe JOUFFRET

- validation des frais de déplacements

Agnès AURINE inspectrice

divisionnaire des

finances publiques

responsable du pôle

reprographie ;

porteur de carte d’achat

- achats par carte

Audrey MARION-

BERTHE

inspectrice des

finances publiques

chargée de la prévision et

du suivi du budget de

l’établissement ;

gestionnaire au service

logistique ;

approvisionneur

réceptionneur,

porteur de carte d’achat

- expression des besoins d’achat et constatation du

service fait

- achats par carte

Stéphane GRESLE agent administratif

principale des

finances publiques

gestionnaire à la division

budget ; approvisionneur –

réceptionneur;

porteur de carte d’achat

- expression des besoins d’achat et constatation du

service fait

- achats par carte

Jacques LANTELME agent administratif

principal des

finances publiques

gestionnaire à la division

budget ; approvisionneur –

réceptionneur ;

porteur de carte d’achat

- expression des besoins d’achat et constatation du

service fait

- achats par carte

ENFIP-PPR-51-2023 DS Clermt Fd V3.odt 4

63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 63-2023-12-28-00002 - L'administrateur de l’État, directeur de l’École nationale des finances publiques, 10Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation

Augusta FERNANDES agente

administrative

principal des

finances publiques

gestionnaire à la division

RH

- validation de frais de déplacements

Michelle RONGER agente

administrative

principal des

finances publiques

gestionnaire à la division

RH

- validation de frais de déplacements

- validation des frais changement résidence

Sophie VILAY agente

administrative

principal des

finances publiques

gestionnaire à la division

RH

- validation de frais de déplacements

- validation des frais changement résidence

Frédéric STACHNICK agent administratif

principal des

finances publiques

gestionnaire à la division

RH

- validation de frais de déplacements

- validation des frais changement résidence

ENFIP-PPR-51-2023 DS Clermt Fd V3.odt 5

63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 63-2023-12-28-00002 - L'administrateur de l’État, directeur de l’École nationale des finances publiques, 1163_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2023-12-28-00001

arrêté portant habilitation du Service

Départemental d’Incendie et de secours du

Puy-de-Dôme (SDIS 63) pour les formations aux

Premiers/Secours

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-12-28-00001 - arrêté portant habilitation du Service Départemental d’Incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63) pour les formations aux Premiers/Secours 12PRÉFET h Cabinet du Préfet

DU PUY-DE-DÔME

Liberté

Egalité

Fraternité }

PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME

| ARRÊTÉ N°

ARRÊTÉ N° 20232245

portant habilitation du Service Départemental d’Incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)

pour les formations aux Premiers Secours

Le préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure :

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours :

Vu l'arrêté du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément pour les

formations aux premiers secours ; LE

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié, fixant. le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif

à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1);

Vu l'arrêté du 24 août.2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile

relatif à l'Unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1);

Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité

civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2);

Vu l'arrêté du 08 août 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité

d'enseignement « Pédagogique initiale et commune de formateur » (PIC F) ;

Vu l'arrêté du 17 août 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité

d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » (PAE FF);

Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité

d'enseignément « conception et encadrement d'une action de formation » (CEAF) ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité

civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers

secours » (PAE FPS):

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité

civile relatif à l’unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et

secours civiques » (PAE FPSC) : |

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des

prémiers secours ;

Vu la décision d'agrément n°PAE FPS OD63-FPS-1 71-2023-2026 du 18 décembre 2023 ;

Vu la décision d'agrément n°PAE FF OD63-FF-172-2023-2026 du 18 décembre 2023 :

Vu la décision d'agrément n°CEAF OD63-FPS-173-2023-2026 du 18 décembre 2023 ;

Vu la demande d'habilitation départementale formulée par Monsieur Christophe GLASIAN,

responsable du Service Départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme, reçue le 20

décembre 2023: | ’

Considérant que le Service Départemental d'Incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63) remplit

les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément

pour les formations aux premiers secours ;

18 boulevard Desaix

63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1

Tél : 04.73.98.63.6

www.puy-de-dome.gouv.fr

1/2

PRÉFET

DU PUY-DE-DÔME Cabinet du Préfet Liberté Égalité

Fraternité

PREFECTURE DU PUY-DF'DÔMÊ

ARRÊTÉ N'

ARRÊTÉ N° 20232245

portant habilitationdu Service Départemental d'Incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDiS 63) pour les formations aux Premiers Secours

Le préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la sécuritéintérieure ;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ; Vu l'arrêté du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation de moniteur des premiers secours ; vu_l'al'rêté du 8 juillet 1992 modifie relatif aux conditions d'hab. ilitation ou d'agrément pour les aux premiers secours ;

VUA'ar''eté du 24Juillet 2007 modifié, fixant,le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;

v"-l'. arœté du 24 août 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 »(FSE 1);

Y". rarrete. du. 14..novembre 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unitéd'enseignement « Premiers secours en équipede niveau 2» (PSE 2);

Vu l'arrêté du 08 août 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogique initiale et commune de formateur » (PIC F) ;

Vu l'arrêté du 17 août 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateur's »(PÀE'F~F)";~ YU-:Karrêt
Yu.., l^rreté. /îu,.4 sePtembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur~en~preventionet

secours civiques » (PAE FPSC) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu la décision d'agrément n°PAE FPS OD63-FPS-171-2023-2026 du 18 décembre 2023,

Vu la décision d'agrément n°PAE FF OD63-FF-172-2023-2026 du 18 décembre 2023 : Vu la décision d'agrément n°CEAF OD63-FPS-173-2023-2026 du 18 décembre 2023 ; y"_la_demande. d'habilh:ation départementale formulée par Monsieur Christophe GLASIAN, responsable. du. service Départemental d'Incendie et de secours du Puy-de-Dôme, reçue Te"20 décembre 2023",

cons dérant que le service DePartem_erltal d'Incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SOIS 63) remplit les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions "d'ha'bNitation" QU" d'à

pour les formations aux premiers secours ;

18 Ipoulevard Desaix

63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1

Tel : 04. 73. 98.63.6

www. u -de-dome. ouv. fr

1/2

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-12-28-00001 - arrêté portant habilitation du Service Départemental d’Incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63) pour les formations aux Premiers/Secours 13Sur proposition de monsieur le chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles ;

ARRÊTE

Article 1° : En application du titre Il de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, le Service Départemental

d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63) est agréé dans le département du Puy-de-Dôme, à délivrer les

unités d'enseignement suivantes :

— pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS) ;

- pédagogique initiale et commune de formateur (PIC F);

— pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » (PAE FF);

— Conception et encadrement d’une action de formation » (CEAF) ;

La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément

en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée

par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise du Ministère de l'Intérieur.

Article 2 ‘Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée

sans délai au préfet du Puy-de-Dôme :

Article 3: S'il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours,

notamment une organisation non conforme aux conditions spécifiées dans le dossier ou aux

dispositions relatives aux formations aux premiers secours définies par la réglementation en vigueur, le préfet du Puy-de-Dôme

peut prendre les dispositions mentionnées à l’article 7 de l'arrêté du 8 juillet

1992 susvisé. |

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour unie période de deux ans à compter du lendemain de sa publication

au recueil des actes administratifs et peut être renouvelé sous réserve du respect des

conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du déroulement effectif des sessions de formations.

|

La demande de renouvellemerit devra intervenir au moins 1 mois avant le terme échu.

Article 5 - Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

‘ Fait à Clermont-Ferrand, le 7 8 DEC. 2023

Pour le préfet et par délégation,

La directrice des sécurités,

18 boulevard Desaix

63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1

Tél : 04.73.98.63.6

www.puy-de-dome.gouv.fr

2/2

Sur proposition de monsieur le chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles :

ARRÊTE

Articte1er_:_En, application du titreJLde l'arrêté du 8JuiNet 1992 susvisé, le Service Dé'p d'Jncendie et de secours du puy-de-Dôme (SDIS 63) est agréé dans'ledépartement'du Puyïe-Dôme^a

délivrer les unités d'enseignement suivantes : ' " -- ""'""" "•••-•-—•-•' -" —•-'

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS) ; - pédagogique initiale et commune de formateur (PIC F) ;

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » (PAE FF) ;

- conception et encadrement d'une action de formation » (CEAF) ;

L,a-faculté.de dispenser ces. urlités d'ense'gnement est subordonnée à la détention d'une décision en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certificatîon, délivrée

par ta direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise du Ministère de l''Intérieur'.

Article 2 :Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai au préfet du Puy-de-Dome ;

Art'cle-3LS'. il_e^ constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours, notamment une. organisation non conforme aux conditions spécifiées dans le dossïer "ou"aux

relati^es_auxformations aux Premiers secours définies par la réglementation en'vigueur^e u Puy-de-Dôme peut prendre les dispositions mentionnées à l'articîe7 de'î'arrête du°8'iuil'l< 1992 susvisé.

Article 4. : Le Présent agrément est délivré pour une période de deux ans à compter du lendemain de sa au recueil des actes administratifs et peut être renouvelé sous'réserve du respect" des

conditions fixées par l'arrêté du 8 juiJlet 1992 susvisé et du déroulement'effecti'f'des ses^i'ons"de

La demande de renouvellement devra intervenir au moins 1 mois avant le terme échu.

Article_5 ~ Le sous-Préfet' directeur de cabinet est. chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera ! au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme. - - '' ~~'" "' ' ""'

• Fait à Clermont-Ferrand, le 2 8 DEC. 2023

Pour le préfet et par délégation,

La directrice des sécurités,

aët LE

18 boulevard Desaix

63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1

Tel : 04. 73. 98. 63.6

mww. u -de-dome. ouv. fr 2/2

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-12-28-00001 - arrêté portant habilitation du Service Départemental d’Incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63) pour les formations aux Premiers/Secours 1463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2023-12-21-00005

AP portant homologation circuit glace des

Hermines Super-Besse sur la commune de

Besse-et-St-Anastaise

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-12-21-00005 - AP portant homologation circuit glace des Hermines Super-Besse sur la commune de Besse-et-St-Anastaise 15PRÉFET | Sous-préfecture d'Issoire

PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS DU

Le ET RÉGLEMENTATION

PUY-DE-DOME

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETÉ N°SPI-2023-135

portant renouvellement de l'homologation

du Circuit Glace des Hermines - Super-Besse -

-SUF la commune de Besse-et-St-Anastaise

. RAA n°63-2023-12-21-0000

Le Préfet du Puy-de-Dôme

... Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

MU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,

VU le Code du Sport notamment les articles R 331-18 à R 331-44 ;

VU le Code de la Route notamment les articles R411-29à R 411-32 :

VU le Code de l'Environnement notämment les articles R 414-4 (Ill), L.362-2, R:414-19, R.362-1.et R.362-2 :

VU le Code de la Santé Publique notamment l’article R 1334-33 ;

VU l'arrêté préfectoräl du 1° août 2011 modifié fixant notamment la liste des manifestations sportives soumises à évaluation d’incidences Natura 2000 dans le département du Puy-de-Dôme ;

VU l'arrêtépréfectoral n° RAA 63-2023-09-26-00006 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature à M. Bertrand DUCROS, Sous- -préfet d'Issoire ;

VU la demande formulée. par Monsieur Claude MICHY, Société PHA/Claude Michy en vue du renouvellement de l'homologation L circuit.glace des Hermines - Super-Besse situé sur la commune de | Besse-et-St-Anastaise ;

VU l'étude d' IncidenceNATURA 2000 réaliséeet jointe à la demande ;

VU l'avis de la Fédération Françaiséde Sport Automobile ;

VU l'avis du Maire de Besse-et-St-Anastaise, propriétaire du terrain ;

VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière-Section Épreuves Sportives :

Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet d'Issoire ;

_ ARRÊTE

Article 1 : Le circuit des. Hermines de Super-Besse sur la commune de Besse-et-St-Anastaise est homologué en configuration glace et/ou neige pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté et conformément au plan joint.

Article 2 : L'exploitation du circuit doit s'effectuer en période hivernale etuniquement en présence de neige et/ou de glace. .

Article 3 : Durant la période d'exploitation, le gestionnaire du circuit sera tenu de maintenir enétat la

piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents en

conformité avec le plan annexé et les règles techniques et de sécurité des fédérations concernées (FFSA/FFM). | :

Article 4 : Le déroulement sur le circuit glace et/ou neige, de toute épreuve ou compétition conforme

avec les termes de la présente homologation, demeure soumis à déclaration auprès des services

préfectoraux. Toute épreuve ou compétition concernant une discipline autre que celle autorisée par la

présente homologation devra faire l'objet d'une autorisation préfectorale, conformément aux

dispositions du Code du Sport.

Article 5 : L'homologation devra être renouvelée deux mois avant la date d' expiration. En cas de

modification du circuit, une nouvelle homologation est nécessaire conformément à l'article R.331-37 du

code du sport...

1, Boulevard de la Sous-Préfecture :

CS 90003

63501 ISSOIRE Cedex :

Tél. : 04 73 89 07 76 - Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr - Mail : pref-manif-sport-63@puy-de-dome.gouv.fr

s

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-12-21-00005 - AP portant homologation circuit glace des Hermines Super-Besse sur la commune de Besse-et-St-Anastaise 16Article 6 : L'homologation peut-être rapportée ou modifiée dans le cas où il s'avère qu'elle n'est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillité publique.

Article 7: Les commissaires seront mis en place aux endroits prévus au plan joint en annexe. Le jour

d'une épréuve. le nombre de commissaires pourra être augmenté par la direction de course, si

nécessaire. :

Article 8 : Le gestionnaire du cireuit devra s'assurer que les spectateurs respecteront les emplacements, soigneusement délimités, qui leur sont réservés et ne stationneront pas dans les espaces interdits âu public.

Article 9 : En application des dispositions du Code du Sport, la conformité des: pentes demeure sous la responsabilité del'organisateur technique (dans le cadre d'une manifestation. sportive) et/ou du gestionnaire du circuit qui devront s'assurer, avant chaque utilisation, qu'elles répondent. aux

caractéristiques minimales imposées par les Règles Techniques et de Sécurité (RTS) des fédérations

concernées. Aussi, les talus étant sujets à des évolutions fréquentes, notamment en raison des conditions

météo (pluie, vent, neige....), il est précisé que leur penté ne fait pas. l'objet d'une vérification dans le

cadre de la visite d'inspection.

Article 10 : Conformément l'article R-331-27 du code du sport, l'organisatéur technique de la

«Manifestation, devra produire une attestation de conformité aux RTS de la FFSA et de la FFM, et qu'à ce titre, la mise en place de la pistesera sous sa responsabilité.

Article 11 : L'évolution des véhicules motorisés est strictement interdite en dehors du circuit homologué.

Article 12 : Le transport d'engins non conformes au-Code de la Route devra se faire uniquement sur des remorques attelées.

Article 13 : Des arrêtés réglementant le stationnement et/ou la circulation devront être demandés aux

différents services concernés par l'organisateur.

Article 14 : Stationnement

Le stationnement des véhièules dés spectateurs et des pilotes s'effectuera exclusivement sur les parkings

aménagés à cet effet.

Article 15 : Sécurité et Secours

Alerte des secours : CRT > Faire figurer un numéro de téléphone au dossier de sécurité (portable et/ou téléphone fixe).

La couverture téléphonique :devra être effective sur l'ensemble du parcours.

> Transmettre les demandes de secours au CODIS par téléphone en composant le 18 ou| le 112 en

indiquant si possible les modalités pratiques d'accueil des moyens sapeurs-pompiers.

Accès des secours :

> Laisser les routes d'accès des secours et d'évacuation dégagées, praticables de . manière

permanente et ce par tous les temps.

> Réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer le libre accès des engins d'incendie

et de secours. Dans la mesure du possible, lors de la création des parkings, ne pas former de cul-

de-sac dans lequel un engin d' incendie t ne pourrait effectuer de retournement.

>. Maintenir libres en permanence les accès aux bâtiments desservis par la manifestation.

> Privilégier les barrières facilement escamotables ou amovibles.

> Maintenir Une voie de 4 mètres de largeur libre et utilisable, dans les rues et places où sont

installées des structures afin de permettre la circulation des engins d'incendie et de secours et la

mise en station-des.-échelles aériennes.

> Faire procéder en amont à une vérification de l’âccessibilité des engins des services d'incendie et

de secours sur l'ernprise de la manifestation par l'organisateur, le cas échéant.

Défense incendie sur site :

> Laisser visibles, signalés et libres d'accès les points d'eau manœuvrables par les services d'incendie.

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-12-21-00005 - AP portant homologation circuit glace des Hermines Super-Besse sur la commune de Besse-et-St-Anastaise 17> Il est rappelé que l'organisateur devra se conformer aux prescriptions indiquées dans le texte réglementaire applicable à la manifestation, notamment concernant les concurrents.

Sécurité du public (Dispositif Prévisionnel de Secours _— |

> Equiper tout le personnel de sécurité (médecins, secouristes, commissaires sportifs, équipe

incendie) d'une tenue adaptée au. terrain et aux intempéries, parfaitement visible et

reconnaissable avec la fonction mentionnée sur le dos ou sur le brassard. :

> S'assurer (responsable de la sécurité) que les personnels. de sécurité . possèdent bien les compétences et les qualifications indispensables à utiliser les matériels de secours nécessaires aux missions qui leur incombent.

> Évacuer en dehors du site, les blessés avec autorisation du SAMU (tph: 15).

Réglementation ERP :

Avant toute implantation de chapiteaux, tentes ou structures, |’ organisateur de la manifestation devra obtenir l'autorisation du Maire auquel il devra faire parvenir, au moins un mois avant la date de la manifestation, les documents suivants :

extrait du registre de sécurité dûment complétés.

un descriptif des modalités d'implantation de |’ établissement,

le type d'activité exercée et le plan des us intérieurs,

Un descriptif des installations techniques. : Ce dossier doit être soumis à l'avis de la commission de sécurité avant la délivrance de

l'autorisation.

Avant chaque montagne et avant la première ouverture de l'établissement, une attestation de bon montage et de liaisonnement au sol doit être établie par la personne responsable du

STE Ælle doit être à disposition de l‘äutorité investie du pouvoir de police par l'organisateur,

mais n'exonère pas le propriétaire et l'exploitant de leurs responsabilités.

Une visite de la commission.de sécurité pourra être sollicitée préalablement à l'ouverture de la structure.

Article 16 : Météorologie :

> Adapter ou annuler l'activité ou la manifestation en cas d'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des spectateurs. |

> Un point météo devra être réalisé parl' organisateur avant et durant la manifestation. > Un moyen d'alerte. devra être mis en place afin d’ informer le public sur une évolution pouvant provoquer une mise en danger.

Article 17 : Environnement LL

Prescriptions principales cependant à respecter en matière d'environnement :;

> Utilisation de tapis environnementaux pour les pleins et les réparations .

> Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits queléonques sur la voie publique est

rigoureusement interdit.

> Sensibiliser le public «et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la

communication réalisée autour. de la manifestation à respecter la nature et la faune sauvage.

> Nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets). > Les flèches et papillons du balisage pourront être attachés, mais en aucun cas, ils ne seront cloués ou collés. Le balisage à la peinture est interdit.

Article 19 : Tranquillité publique et nuisances sonores.

Les véhicules devront être équipés d'un silencieux en état, d'origine ou homologué selon leur catégorie,

conforme à la norme de leurs fédérations.

Article 20 : Copie du présent arrêté sera notifiée à :

- M. Claude MICHY, Société PHA/Claude MiCHY,

-M. le Maire de Besse-et-St-Anastaise,,

- M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôle Sécurité Routière et Civile, - M. le Directeur Départemental des Territoires - service Eau, Environnement et Forêt,

- Mme la Colonellé commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme,

- M. le Directeur Départemental de l'Éducation nationale (DSDEN) - Service départemental à la jeunesse,

à l'engagement et aux sports (SDJES), .

- M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours - Service Opérations,

1, Boulevard de la Sous- Préfecture

CS 90003

63501 ISSOIRE Cedex

. Tél.: 04 73 89 07 76 - Internet : http: WW w.puy- -de-dome. gouv.fr - Mail : pref-manif-sport-63@puy- -de-dome.gouv.fr

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-12-21-00005 - AP portant homologation circuit glace des Hermines Super-Besse sur la commune de Besse-et-St-Anastaise 18+ ‘

- M. le Directeur du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme,

- M. le Président de la Ligue Moto Auvergne-Rhône-Alpes,

- M. le Président de la a Ligue Régionale d'Auvergne Automobile,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de |’ exécution du présent arrêté:“qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

A

Issoire, le 21 décembre 2023

a

Pour le ee par délégation,

Le Sous-Préfet d'ISSOIRE,

Bertrand DUCROS

Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de V:article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif Soit d'un recours contentieux. : .

Le recours administratif gracieux est présenté devant | auteur de la décision.

Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant le justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction. administrative LE Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site intemet suivant htips:Ycitoyens.telerecours.fr/ | : .

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-12-21-00005 - AP portant homologation circuit glace des Hermines Super-Besse sur la commune de Besse-et-St-Anastaise 19| SOIESSIURUOS S0}S5g [rs | S9RHILUI9L SSUOZ euerues S soioquai aouuco ep as0y©) | JNONSE AE SONNIE 39 DOM 261 sucre evuv MarorervesPT “nt Le à o0/At Don 2sal7 ne Doi M 4 À - TS LR D SA TE LA € sons 690$ _— Ésbajn MRC) BA UOMDAQ f OUTHUE] SÉHESIRUL OT) 1 SEUMANIUNC)9- LOAUELER10]- UAUIAS VDEHHAIIS SE « ancdang ‘Zi 7 ASS14UIdNS-LNONNAT 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-12-21-00005 - AP portant homologation circuit glace des Hermines Super-Besse sur la commune de Besse-et-St-Anastaise 20— ss œ —) S < Z Z. an < e2 (ep

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M E D Ï 27 ENCRES 5 CLERMONT - SUPER BESSE

Sécurité de l'épreuve

Le Circuit glace des Hermines de Super-Besse (63) mesure entre 600 et 800 mètres de long pour une largeur de

10 mètres, sauf la ligne de départ qui a une largeur de 12 mètres sur 100 mètres de long.

Il'est délimité par des buttes de terre verticales de 1m de haut sur 1m de large minimum, recouvertes de neige.

Il est goudronné sur toute sa longueur et sera recouvert de glace naturelle.

Le parc concurrents est situé sur un parking goudronné déjà existant. En cas de chutes de neige, il sera déneigé

de manière à garantir la circulation et les accès. Il est desservi directement par la RD149 qui contourne la

station.

Des extincteurs seront à disposition des concurrents et de la sécurité à un endroit précis dans le parc

concurrents et qui leur sera communiqué en amont. En parallèle, les concurrents sont tenus d'avoir les leurs

dans leurs structures.

Les parkings spectateurs sont ceux de la station de ski de Super-Besse. De la même manière que le parc

concurrents, ils sont goudronnés et en cas de chutes de neige, seront déneigés.

Il existe une zone publique d'une longueur de 250 mètres, située sur un gradin naturel.

Le public sera tenu à distance dans des zones barrièrées à 1,50 m minimum en surplomb de la piste.

Nombre de spectateurs prévus : 9500 le samedi.

La sécurité spécifique course sera assurée par :

L PC prés de la ligne de départ, dirigé par le Directeur de course, sera relié à tous les postes de sécurité

par radios.

10 postes de 2 commissaires minimum avec radio et extincteurs de 9 Kg. 1 VILR. médicalisé en pré

grille.

l'ambulance en pré grille

1 dépanneuse 4x4 et 1 camion plateau en pré grille.

Pour la sécurité médicale course et spectateurs il est prévu :

° 1 PC médical dans un double bungalow chauffé, pourvu d’une ligne téléphonique. Il permettra de rece-

voir simultanément 10 malades ou blessés, et sera servi par deux médecins et une équipe de secouristes. Par

son emplacement, à côté de la pré grille, il se trouve en contact immédiat du public et de la piste et permet

l’évacua-tion directe des blessés par la RD149 direction Besse, par la nouvelle portion ou par la route de

Picherande, qui sera privatisée.

* Les moyens d’évacuation seront stationnés prés du PC sécurité, ils comprendront |! ambulance agréée

et ! véhicule de lutte contre l’incendie {sous convention).

. La zone publique sera pourvue de 2 postes de secours médicalisés com-portant chacun un véhicule de

l’association de secouristes.

. Les 4 médecins (1 course et 3 public) seront en liaison permanente par un réseau radio dédié.

° La cour de l’école sera tenue déneigée pour le montage éventuel d’un P.M.A.

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-12-21-00005 - AP portant homologation circuit glace des Hermines Super-Besse sur la commune de Besse-et-St-Anastaise 2384_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

63-2023-12-26-00001

Arrêté n°2023-09-0068 portant validation des

tableaux prévisionnels de la garde ambulancière

du Puy de Dôme pour les mois de janvier à mars

2024

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2023-12-26-00001 - Arrêté n°2023-09-0068 portant validation des tableaux prévisionnels de la garde ambulancière du Puy de Dôme pour les mois de janvier à mars 2024 24EH

RÉPUBLIQUE

FRAN ÇAISE ® D Agence Régionale de Santé

ee Auvergne-Rhône-Alpes

igalité

Fraternité

Arrêté N° 2023-09-0068

Portant validation des tableaux prévisionnels

de la garde ambulancière du Puy-de-Dôme

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de la Santé Publique : Articles L6312-1 à L6312-5 et R.6312-1 à R.6312-23-2

Vu le décret du 6 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRAËLL en qualité

de directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et

de leur participation à la garde ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation du

secours à la personne et à l'aide médicale urgente ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports sanitaires

portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la

garde prévue à l'article R. 6312-19 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux

plafonds d'heures de garde pour l’organisation de la garde prévue à l'article R. 6312-19 du

code de la santé publique ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022

relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la

participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;

Vu l'arrêté n°2022-19-0144 en date du 28/10/2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale

de Santé Auvergne-Rhône-Alpes portant fixation du cahier des charges pour l'organisation de

la garde et de la réponse à la demande de transport sanitaires urgents dans le département

du Puy-de-Dôme,

Considérant les propositions transmises par les entreprises de transports sanitaires des 11

secteurs du département du Puy-de-Dôme concernant les tours de garde des mois de janvier,

février et mars 2024.

SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale du Puy de

Dôme de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2023-12-26-00001 - Arrêté n°2023-09-0068 portant validation des tableaux prévisionnels de la garde ambulancière du Puy de Dôme pour les mois de janvier à mars 2024 25ARRETE

Article 1°": Les entreprises de transports sanitaires agréées des 11 secteurs du département

du Puy-de-Dôme dont les noms figurent sur les tableaux annexés sont tenues à la garde pour

les mois de janvier, février et mars 2024.

Article 2: Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale du Puy de Dôme de

l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent

Arrêté

ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès Monsieur le

Directeur de la Délégation Départementale du Puy de Dôme de l'Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes sise 60, avenue de l’Union Soviétique CS 80101 - 63006 CLERMONT-

FERRAND Cedex 1. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal

Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le

titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale du Puy de Dôme de

l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Fait à Clermont-Ferrand, le 26/12/2023

P/Le Directeur de la Délégation Départementale

du Puy-de-Dôme par délégation

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2023-12-26-00001 - Arrêté n°2023-09-0068 portant validation des tableaux prévisionnels de la garde ambulancière du Puy de Dôme pour les mois de janvier à mars 2024 26