Compte-Rendu - compte rendu 27022024

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Compte-Rendu - compte rendu 27022024 Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Saint-Guyomard. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 27022024)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, République Française

Morbihan

Compte-Rendu

des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard

séance du 27/02/2024

Date de la

convocation

22/02/2024

Date d'affichage

L' an deux mil vingt quatre et le vingt sept Février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Guyomard, dûment convoqué, s' est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Maurice BRAUD, Maire

Nombre de membres

Afférents au Conseil

municipal : 15

En exercice : 12

Votants :

Présents : M. BRAUD Maurice, Mme DANGEL Virginie, Mme LE BOT - PIQUET Charlotte, M. BOULAIS Jacques, M. THOMAS David, M. EMERAUD Laurent, Mme MAUDET Vanessa, Mme GUYOT Lydia, M. KERAUDY Baudouin, Mme RIO Sabrina, M. JOUANNIC Jérémy, M. LAMOUR Franck, M. LE BIGAUD Pascal

Absents :

Excusés : M. RENAUD Ludovic, M. JOUANNIC Jérémy a donné procuration à Mme LE BOT - PIQUET Charlotte, Mme DRÉANO Adeline a donné procuration à Mme MAUDET Vanessa.

Mme MAUDET Vanessa a été élu secrétaire de séance.

SOMMAIRE

réf : 2024-02-001 - Plan communal de sauvegarde : signature d'une convention avec ÉGÉE réf : 2024-02-002 - Mise en place d'une indemnité pour les agents utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leur mission itinérante

réf : 2024-02-003 - Participation à la destruction des nids de frelons asiatiques réf : 2024-02-004 - Station d'épuration de Sérent : convention entre les communes de Sérent et Saint Guyomard

réf : 2024-02-005 - Diagnostic travaux église

réf : 2024-02-006 - Acquisition d'un véhicule pour les services techniques

réf : 2024-02-007 - Point sur la salle de sport

réf : 2024-02-008 - Présentation de l'ébauche de signalétique d'information locale réf : 2024-02-009 - Point sur la réception des alsaciens

réf : 2024-02-010 - Déplacement d'une haie au 3 Rue des nymphéas

réf : 2024-02-011 - Divers

réf : 2024-02-001 - Plan communal de sauvegarde : signature d'une convention avec ÉGÉE Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, repris dans le Code de la sécurité intérieure article L 731-3, est venue réaffirmer le rôle primordial de l’échelon communal dans la gestion d’une situation de crise, qu’elle soit d’origine naturelle ou technologique.Pour faire face à des risques majeurs ou à d’autres situations exceptionnelles, le maire a la responsabilité de se doter d’un plan communal de sauvegarde (PCS) et d’en maintenir son caractère opérationnel. Le PCS permet à la commune d’optimiser sa capacité de réaction face à un évènement de sécurité civile. Il organise la réponse de proximité en prenant en compte l’information, l’alerte et le soutien aux populations ainsi que la mise en œuvre des premières mesures d’urgence et l’appui aux services de secours jusqu’au retour à la normale. Le PCS est le maillon local de la sécurité civile qui permet aux élus de faire face à la crise.

La Préfecture du Morbihan a notifié en Septembre 2022 à la commune de Saint Guyomard l’obligation d’élaborer ce plan communal de sauvegarde dans un délai de 2 ans.

A cet effet, la commune a commencé l’élaboration de ce plan communal de sauvegarde, et a sollicité le soutien de l’association ÉGÉE pour la préparation, et la réalisation du PCS.

Les conseillers ÉGÉE intervenants sont bénévoles. Il n’y a donc pas de facturation de prestation. Toutefois, pour couvrir les charges de l’association, il est proposé la signature d’une convention dont le document a valeur pour un montant de 330 € par intervention de un ou deux conseillers. L’expérience vécue par d’autres communes a montré que 3 interventions permettent de réaliser le travail attendu.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité le conseil municipal émet un avis favorable à la signature de cette convention.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024-02-002 - Mise en place d'une indemnité pour les agents utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leur mission itinérante

Suite à confirmation du Centre de Gestion, il convient de saisir le CST pour mettre en place cette indemnité. Il s’agit donc aujourd’hui que d’un avis non décisionnel. Cette délibération sera soumise en réunion de conseil dès réception de l’avis du CST.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction publique ;

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;

Vu l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du Comité technique en date du …………….. (vérifier si obligatoire)

M. Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que, certains agents sont amenés à se déplacer fréquemment, pour les besoins du service et dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, à l’intérieur de la commune (sur leur résidence administrative).

En application de l’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 « Les fonctions essentiellement itinérantes, à l'intérieur d'une commune, dotée ou non d'un réseau de transport en commun régulier, au titre desquelles peut être allouée, une indemnité forfaitaire dont le montant maximum est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget sont déterminées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. »Considérant que l’indemnité forfaitaire annuelle allouée, est fixée par voie d’arrêté interministériel du 28 décembre 2020 au montant maximum de 615 euros.

Compte tenu des déplacements réalisés au cours de l’année par certains agents au sein de la commune, Monsieur le Maire propose dès lors de fixer le montant de l’indemnité annuelle à 160€, soit 80€ par semestre (montant maximum annuel : 615 €).

Le montant de l’indemnité est modulé à proportion de la durée du temps de travail de l'agent.

Cette indemnité sera versée aux agents concernés, à chaque fin de semestre, en juin et décembre.

Chaque bénéficiaire se verra attribuer l’indemnité par voie d’arrêté.

Sont concernés, par l’attribution de ladite indemnité, les personnels titulaires, contractuels, stagiaires, occupant un emploi permanent dans les conditions définies ci-après :

− Fonction d’agent d’entretien des bâtiments communaux

Considérant que les fonctions dudit agent d’entretien nécessitent de se déplacer entre les différents sites communaux de la ville avec son véhicule personnel étant donné que la commune est dans l’impossibilité d’attribuer un véhicule de service de manière permanente.

Ce sont les fonctions exercées qui permettent l’attribution de cette indemnité forfaitaire annuelle de fonctions itinérantes. Que, par voie de conséquences, l’agent qui n’en remplit plus les conditions ne peut plus y prétendre.

Il est précisé qu’un ordre de mission permanent pour une durée d’un an sera délivré au personnel exerçant des fonctions itinérantes, que l’autorisation d’utiliser son véhicule personnel ne sera délivrée qu’au vu de la souscription par l’agent d’une assurance particulière, d’une copie de sa carte grise et au vu de son permis de conduire en cours de validité. L’assurance de l’agent devant couvrir de manière illimitée la responsabilité personnelle de ce dernier pour ses déplacements professionnels, la responsabilité de l’employeur dans le cas où celle-ci serait engagée vis-à-vis des personnes transportées, et enfin, l’assurance contentieuse. Une copie de ces documents sera conservée dans le dossier individuel de l’agent.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- d’autoriser les agents concernés à utiliser leur véhicule personnel pour les déplacements qu’ils seront amenés à effectuer pour les besoins du service à l’intérieur de la commune,

- de prendre en charge les frais de transport dans les conditions prévues à l’article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 et dans la limite du taux fixé par l’arrêté du 28 décembre 2020,

- de fixer le montant de l’indemnité forfaitaire annuelle qui sera versée à chaque agent à hauteur de 160€ (montant maximum : 615 €),

- de verser cette indemnité à chaque fin de semestre, soit 80€ pour un temps complet

- d’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’indemnité versé aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus,

- d’inscrire les crédits correspondants au budget.

Aucun (pour : 0 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024-02-003 - Participation à la destruction des nids de frelons asiatiques Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le nombres de nids de frelons asiatiques détruits est de plus en plus importants (environ une trentaine en 2023). Vu les temps passés par les agents et les produitsachetés, il est proposé une participation pour chaque intevention de 30 € par nids détruits. Après réflexion le conseil municipal estime qu'il s'agit d'une concurrence déloyale envers les sociétés destructices d'animaux nuisibles. Il ne s'agit pas d'une mission de service public. Après discution et délibératin, il est décidé de suspendre cette décision et de la rapporter à la prochaine réunion en ayant plus d'information.

Aucun (pour : 0 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024-02-004 - Station d'épuration de Sérent : convention entre les communes de Sérent et Saint Guyomard

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu'une convention a été établie avec la SAUR , la commune deSérent et la commune de Saint Guyomard concernant la station d'épuration de Sérent.

N'ayant pas les informations nécessaires au renouvellement de cette convention, cette décision sera prise à la prochaine réunion de conseil.

Aucun (pour : 0 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024-02-005 - Diagnostic travaux église

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le diagnostic de l'église établi par 47°architecte.

Ce dernier fait apparaître :

- des dégradations dans les maçoneries des façades exétrieures (fissures)

- des dégradations des vitraux

- la désolidarisation du dallage de sol et soubassements humides

- la dégradation des abat-sons

L'estimation des travaux s'élève à 157 688.83 €.

Après discussion et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à ce devis pour un montant de 157 688.83 € TTC qui sera prévu au budget primitif 2024.

Aucun (pour : 0 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024-02-006 - Acquisition d'un véhicule pour les services techniques Il conviendrait de prévoir un véhicule pour les services techniques. Les déplacements sont limités puisqu'il existe un seul fourgon communal entre les 3 agents. Il est proposé de réflechir sur l'acquisition d'un utilitaire ou d'un camion benne. Les recherces vont être effectuées et présentées à la prochaine réunion de conseil.

Aucun (pour : 0 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024-02-007 - Point sur la salle de sport

Madame DANGELinforme le conseil municipal qu'un rendez-vous est prévu avec les architetes le vendredi 8 mars à 9 h 30.

Dans l'attente des retours d'accord de subvention, il est prévu :

- région : pré accord de 250 000 €(BVEB)

- drajes : demande de 400 000 €

- département PST : 187 000 € (x3)

- fonds leader : demande de 785 000.00 €

Si toutes les subventions sont accordées, l'autofinancement serait de 1 700 000.00 € Elle reste en attente de retour pour une subvention exceptionnelle avec M.LAPARTIENT.

Aucun (pour : 0 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024-02-008 - Présentation de l'ébauche de signalétique d'information locale Madame LE BOT - PIQUET fait part aux membres du conseil que les panneaux actuels indiquant les commerces à ce joursont des panneaux de direction et donc ne sont pas aux normes.Elle propose de nouveaux fléchage à chaque entrée du bourg et au centre bourg. Un échange sera fait à ce sujet lors de la prochaine réunion de travaux.

Aucun (pour : 0 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024-02-009 - Point sur la réception des alsaciens

Il est informé aux membres du conseil municipal qu'une délégation de 7 alsaciens arrivent ce vendredi soir. Il est prévu :

- une visite au bord de la mer samedi matin

- le repas aux marronniers samedi midi

- visite de saint guyomard samedi après-midi

- réception à 17 h à la mairie

- repas breton samedi soir à la maison des associations

- dimanche matin visite de malestroit

- dimanche midi repas buffet à la maison des associations

Aucun (pour : 0 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024-02-010 - Déplacement d'une haie au 3 Rue des nymphéas

Des travaux d'extension sont programmés au 3 Rue des nymphéas. Afin d'y accéder avec les véhicules de terrassement, il convient de déplacer la haie d'arbustes.

Le conseil municipal met un avis favorable au déplacement de cette haie et propose de la mettre en jauge et de la replanter lorsque les travaux seront terminés.

Aucun (pour : 0 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024-02-011 - Divers

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la remise en état des jeux de boules par "L'association des boules bretonnes de Saint Guyomard" (nouvelle association créée récemment).

Aucun (pour : 0 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Complément de compte-rendu: