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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 22.2026 doc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 22.2026 doc)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Banque, Fiscalité,
ID : 030-200054892-20260212-2493 1-DE
et Le ÉÉONLO ILE
APTPIENE
PROMESSE DE VENTE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Le Vendeur
Nom / Prénom : ADLER François
Adresse : 233, Rue Jean Giono
Ci-après dénommé «le Vendeur »,
L'Acquéreur
Désignation : Communauté d'Agglomération du Gard thodanien
Représenté par: Le Président Jean-Christian REY
Adresse : 1717, Route d'Avignon - 30200 BAGNOLS SUR CEZE
Cl-après dénommé « l'Acquéreur »,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 — OBJET DE LA PROMESSE
Le Vendeur promet de vendre à l'Acquéreur, qui accepte, un terrain situé :
° Adresse : 233, Rue Jean Giono
e Commune : LAUDUN-L'ARDOISE
+ Références cadastrales : Section CE N° 286
+ Superficie totale de la parcelle: 1 801 m°
° Superficie sur laquelle porte l’acquisition : 94 m° (seion découpage en PJ)
ARTICLE 2 — PRIX DE VENTE
La vente est consentie et acceptée moyennant le prix de :
Deux mille cinq cents (2 500 euros) euros (€) (Prix en toutes lettres)
Ce prix s'entend net vendeur, hors frais de notaire et droits d'enregistrement à La charge de
l'Acquéreur,
ARTICLE 3 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix sera payé par l'émission d’un titre qui fera suite à La signature de l'acte authentique
de vente, sous contrôle du notaire,
Le Vendeur } L'Acquéreur,
ALaudun-L'Ardoiselle L% lAEC A Bagnols sur Cèze, Le REC
er à