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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 6.2026 doc
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 09h49
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 6.2026 doc)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
CA du Gard Rhodanien - Aire d'accueil GV - BP - 202
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CA du Gard Rhodanien
COMMUNE
Numéro SIRET : 20003469200042
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026 ‘
Publié le 19/02/2026 nd
ID : 030-200034692-20260209-DEL6_2026DOC-BF
Poste comptable : SGC Bagnols Sur Cèze
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
Budget annexe : Aire d'accueil GV
Instruction budgétaire et comptable M.4(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
Page 1 CA du Gard Rhodanien - Aire d'accueil GV - BP - 2026 Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026 |
Publié le 19/02/2026 ed
ID : 030-200034692-20260209-DEL6 2026D0OC-BF Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
IT - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 28
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 30
A3.2 - Etalement des provisions 31
A4.1 - Equilibre des opérations financières 32
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 33
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 34
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 35
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 36
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 37
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 38
A6 - Etat des charges transférées 39
AT - Détail des opérations pour compte de tiers 40
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 41
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 42
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 43
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 44
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 45
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 46
B1.7 - Etat des engagements reçus 47
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 48
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 49
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 50
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 52
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 53
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 54
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 55
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l'établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Nota. — Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Publié le 19/02/2026
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CA du Gard Rhodanien - Aire d'accueil GV - BP - 202
| - INFORMATIONS GENERALES ID :030-200034692-20260209-DEL6 2026D0C:BF = Il
MODALITES DE VOTE DU BUDGET |
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans chapitres « opérations d'équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il. — Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
— Fonctionnement :% (maximum 7,5 %)
_ Investissement :% (maximum 7,5 %)
IV — Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V — La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport au budget primitifde l'exercice précédent.
VI- Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1
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| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
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ID : 030-200034692-20260209-DEL6_2026DO0C:BF
Il
A1 | | VUE D’ENSEMBLE
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 428 850,00 428 850,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O em . R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T 7 REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 428 850,00 428 850,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
6 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 491 000,00 491 000,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) 7 | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2) 0,00 0,00 S
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 491 000,00 491 000,00
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 919 850,00 919 850,00
(1} Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modfificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de
crédits de l’exercices)
(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
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ID : 030-200034692-20260209-DEL6_2026DO0C:BF
Il
A2 | SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
011 Charges à caractère général 174 700,00 0,00 193 000,00 193 000,00 193 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 25 000,00 0,00 30 150,00 30 150,00 30 150,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
Total des dépenses de gestion des services 204 200,00 0,00 227 650,00 227 650,00 227 650,00
66 Charges financières 22 000,00 0,00 16 200,00 16 200,00 16 200,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 226 200,00 0,00 243 850,00 243 850,00 243 850,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 84 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 51 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 135 000,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00
TOTAL 361 200,00 0,00 428 850,00 428 850,00 428 850,00
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 428 850,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 60 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 307 850,00 307 850,00 307 850,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 60 000,00 0,00 348 850,00 348 850,00 348 850,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 60 000,00 0,00 348 850,00 348 850,00 348 850,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 18 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 18 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
TOTAL 78 000,00 0,00 428 850,00 428 850,00 428 850,00
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 428 850,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
105 000,00 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
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l'opération DE 023 + DE 042 —- RE 042) Envoyé en préfecture le 19/02/2026
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Publié le 19/02/2026 nd
ID : 030-200034692-20260209-DEL6_2026DOC-BF (1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
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Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le 19/02/2026
ID : 030-200034692-20260209-DEL6_2026DO0C:BF
Il
A3 | | SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 60 200,00 0,00 213 000,00 213 000,00 213 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 460 200,00 0,00 213 000,00 213 000,00 213 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 161 500,00 0,00 148 000,00 148 000,00 148 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 161 500,00 0,00 148 000,00 148 000,00 148 000,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 621 700,00 0,00 361 000,00 361 000,00 361 000,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 18 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 18 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
TOTAL 639 700,00 0,00 491 000,00 491 000,00 491 000,00
+
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 491 000,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
d'investissement
16 Empruntis et dettes 493 200,00 0,00 216 000,00 216 000,00 216 000,00 assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 493 200,00 0,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00
d’équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 11 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat° (BA,régie) (5)
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 11 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Page 7 Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 Publié le 19/02/2026 TT
pour le compte de
tiers (6) ID : 030-200034692-20260209-DEL6 2026DOC-BF
Total des recettes réelles 504 700,00 0,00 256 000,00 256 000,00 256 000,00 d'investissement
021 Virement de la section 84 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
d'exploitation (4)
040 Opérat° ordre transfert 51 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 135 000,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00 d'investissement
TOTAL 639 700,00 0,00 491 000,00 491 000,00 491 000,00
+
| R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 491 000,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 105 000,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.(Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042)
(1) cf. Modalités de vote |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
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F7
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 193 000,00 193 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 150,00 30 150,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 500,00 4 500,00
66 Charges financières 16 200,00 0,00 16 200,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 125 000,00 125 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 60 000,00 60 000,00
Dépenses d'exploitation — Total 243 850,00 185 000,00 428 850,00
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 428 850,00]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 80 000,00 80 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 148 000,00 0,00 148 000,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BArégie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 213 000,00 0,00 213 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 50 000,00 50 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 361 000,00 130 000,00 491 000,00
+
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 491 000,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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F7
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) PE d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 41 000,00 41 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 307 850,00 307 850,00
15 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 348 850,00 80 000,00 428 850,00 +
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 428 850,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) pes d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 30 000,00 0,00 30 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 226 000,00 0,00 226 000,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 50 000,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 125 000,00 125 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 60 000,00 60 000,00
Recettes d'investissement — Total 256 000,00 235 000,00 491 000,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU 0,00
ANTICIPE
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 491 000,00 |
Page 10 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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Il —- VOTE DU BUDGET ID : 030-200034692-20260209-DEL6 :2026DO0C:BF Il
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1 | |
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 174 700,00 193 000,00 193 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, ….) 40 000,00 41 000,00 41 000,00
611 Sous-traitance générale 110 000,00 110 000,00 110 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 3 000,00 15 000,00 15 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 0,00 4 000,00 4 000,00
61528 Entretien réparation autres biens immob. 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6156 Maintenance 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6161 Multirisques 800,00 1 000,00 1 000,00
618 Divers 0,00 500,00 500,00
6226 Honoraires 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6228 Divers 0,00 13 000,00 13 000,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 500,00 500,00
6262 Frais de télécommunications 2 900,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 10 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 25 000,00 30 150,00 30 150,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 25 000,00 30 000,00 30 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 150,00 150,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 500,00 4 500,00 4 500,00
6518 Autres 4 500,00 4 500,00 4 500,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 204 200,00 227 650,00 227 650,00
66 Charges financières (b) (8) 22 000,00 16 200,00 16 200,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 20 000,00 15 000,00 15 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 2 000,00 1 200,00 1 200,00
67 Charges spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat® 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 226 200,00 243 850,00 243 850,00
023 Virement à la section d'investissement 84 000,00 60 000,00 60 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 51 000,00 125 000,00 125 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 51 000,00 125 000,00 125 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 135 000,00 185 000,00 185 000,00
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 135 000,00 185 000,00 185 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 361 200,00 428 850,00 428 850,00
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 428 850,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
1 200,00
0,00
1 200,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 12 (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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SECTION D’EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 60 000,00 41 000,00 41 000,00
706 Prestations de services 60 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses 0,00 41 000,00 41 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 307 850,00 307 850,00
741 Subv. d'exploit. - coll. de rattachement 0,00 253 850,00 253 850,00
748 Subvention d'exploitation des tiers 0,00 54 000,00 54 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 60 000,00 348 850,00 348 850,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c}) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 60 000,00 348 850,00 348 850,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 18 000,00 80 000,00 80 000,00
747 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 80 000,00 80 000,00
717 Quote-part subv invest transf cpte résul 18 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 18 000,00 80 000,00 80 000,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 78 000,00 428 850,00 428 850,00
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 428 850,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 60 200,00 213 000,00 213 000,00
2111 Terrains nus 0,00 100 000,00 100 000,00
2128 Aménagement Autres terrains 57 200,00 30 000,00 30 000,00
2135 Installat” gén., agenc., aménag. cons. 0,00 80 000,00 80 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 3 000,00 3 000,00 3 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 400 000,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 400 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 460 200,00 213 000,00 213 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 161 500,00 148 000,00 148 000,00
1641 Emprunts en euros 135 000,00 138 000,00 138 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 26 500,00 10 000,00 10 000,00
148 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 161 500,00 148 000,00 148 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 621 700,00 361 000,00 361 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 18 000,00 80 000,00 80 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 18 000,00 80 000,00 80 000,00
13911 État et établissements nationaux 800,00 40 000,00 40 000,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 17 200,00 40 000,00 40 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 50 000,00 50 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 18 000,00 130 000,00 130 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 639 700,00 491 000,00 491 000,00
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 491 000,00 |
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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Il —- VOTE DU BUDGET
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
13 Subventions d'investissement 0,00 30 000,00 30 000,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 30 000,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 493 200,00 216 000,00 216 000,00
1641 Emprunts en euros 493 200,00 216 000,00 216 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 493 200,00 246 000,00 246 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 11 500,00 10 000,00 10 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 11 500,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 504 700,00 256 000,00 256 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 84 000,00 60 000,00 60 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 51 000,00 125 000,00 125 000,00
28128 Aménagement Autres terrains 3 000,00 24 000,00 24 000,00
28135 Installations générales, agencements, 42 000,00 50 000,00 50 000,00
28158 Autres 5 000,00 50 000,00 50 000,00
28184 Mobilier 1 000,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 135 000,00 185 000,00 185 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 50 000,00 50 000,00
2158 Autres 0,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 135 000,00 235 000,00 235 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 639 700,00 491 000,00 491 000,00
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 491 000,00 |
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill _ VOTE DU BUDGET ID : 030-200034692-20260209-DEL6 12026DOC-BF
ST
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE -— DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 —- DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la Montant des remboursements N-1
Nature décision de Montant maximum autorisé è Lan ne à Montant des tirages N-1 Encours restant dû au 01/01/N (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligne au 01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage
de trésorerie {2)
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de crédit de trésorerle
51932 Lignes de crédit de trésorerle Ilées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Au sens de la circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989 relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics.
(2} Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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FT
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ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A12
A1.2 — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE à l’origine du contrat (hors 16449 et 166)
Date Taux initial Péri Possibilité Caté at ério- até-
nent d'émission ou Date du Type de dicité des Profil de orle (Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier . taux Niveau . d'amor- rembour- 8 de contrat) _ date de Nominal (2) mas 2 Index (4) Taux Devise rembour- _ d’em- de file signature ne rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements prunt (D sement (3) (5) © (7) anticipé w
ON
163 Emprunts obligataires 0,00
164 Emprunts auprès 1 850 000,00
d'établissement de crédit
1641 Emprunts en euros 1 850 000,00
8467143/4362971 (AGGLO-02) Caisse d'Epargne 26/11/2014 2014-11-05 26/02/2015 1 850 000,00 F FIXE 2,750 2,803 T P oO A1
1643 Emprunts en devises 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option 0,00
de tirage sur ligne de trésorerie
165 Dépôts et cautionnements 0,00
reçus
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particulières
1675 Dettes afférentes aux marchés 0,00
de partenariat
1678 Autres emprunts et dettes 0,00
assortis de conditions particulières
168 Emprunts et dettes assimilés 0,00
1681 Autres emprunts 0,00
1682 Bons à moyen terme 0,00
négociables
1687 Auires dettes 0,00
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Taux initial Possibilité Nature Date Pérlo- Caté- d'émissi Date du Type de dicité d Profil de .
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de MissIon ou premier taux Niveau FRS CSS | d'amor. rembour- gore de contrat) _ date de Nominal (2) ne Index (4) Taux Devise rembour- | _ d'em-
de file signature rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobliisation actuariel sements prunt (D sement (3) (5) @© (7) anticipé w
ON
Total général 1 850 000,00
{1} Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6} Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle ; M : T:
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 1I0CB1015077C du 25 juin 2010 aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
X auire.
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F7
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1-2
A1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A L'OUVERTURE DE L’EXERCICE (hors 16449 et 166)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
Catégorie Niveau
Nature c mure? d'emprunt Durée de taux
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de ouverure après Capital restant dû au | résiduelle | TYP° d'intérêt Intérêts perçus ICNE de contrat) OIN Montant couvert de à la date Charges d'intérêt , . couverture 01/01/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice
{10} à à taux de vote (15) éventuelle années) (16)
11) (12) du
budget
{14)
163 Emprunts obligatalres (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d'établissement 0,00 569 857,49 136 662,49 14 269,79 0,00 1165,39
de crédit (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 569 857,49 136 662,49 14 269,79 0,00 1 165,39
8467143/4362971 (AGGLO-02) N 0,00 A-1 569 857,49 3,90 F FIXE 2,750 136 662,49 14 269,79 0,00 1 165,39
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9}
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1675 Dettes afférentes aux marchés de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
partenariat (total)
1678 Autres emprunts et dettesassortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 569 857,49 136 662,49 14 269,79 0,00 1 165,39
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(9} S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A13
A1.3 — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1
Taux Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de
structure de taux selon le _ a. _ Type Durée Dates des après à la Intérêts à payer percevoir au taux Organisme prêteur ou Capital restant Taux Taux risque le plus élevé Nominal (2} d'indices du périodes Coût de sortle (7) | couver- | date de au cours de cours de selon le | Le chef de file dû au O1/01/N (3) . minimal (5) | maximal (6) . . . (Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture vote du l'exercice (10} lexercice (le cas | capital
numéro de contrat) (1) éventu- | budget échéant) (11) restant
elle dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré
TOTAL (A)
Barrière simple (B}
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Multiplicateur Jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
{1} Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire n° NOR : 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro /
4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6} Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/0 1/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9} Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
Page 23 (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A1.4
Nota. — Cette annexe retrace le stock de dette à la clôture après opérations de couverture éventuelles.
A1.4 —- TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
. 5 (U] (2) 3) 4 ®) {6) Indices sous-jaconts à . _ _ . on à un Lu Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont Fun euro
ces indices est un indice hors zone Structure euro
(A) Taux flxe simple. Taux varlable simple. Echange de Nombre de 1 0 0 0 0
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux varlable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) Montant en euros 569 857,49 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
l 0 0 0 0 0 produits
{B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
l 0 0 0 0 0 produits
{) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
{D) Multiplicateur Jusqu'à 3 ; multiplicateur Jusqu'à 5
capé % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
{E) Muitiplicateur jusqu’à 5 % de l'encours 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
produits
{F) Autres types de structures % de l'encours 0,00
Montant en euros 0,00
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ST
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Périodicité Primes éventuelles Instruments de couverture Nature de la
: dE e de Notlonnel de de Montant des i {Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme Typ couverture . Date de début | Date de fin ne Primes payées Primes | ro de contrat , h couverture l'instrument de réglement commissions reçues pour 6 numéro de contrat} l'emprunt couvert dû au 01/01/N du contrat co-contractant {change ou du contrat du contrat . pour l'achat (3) couverture des diverses la vente taux) d'option Intérêts (4) d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (total)
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : À : annuelle, M : Île, B : bi jelle, T : tri ielle, X : autre.
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ST
Total
IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) : effet de l’instrument de couverture
EFFET DE L'INSTRUMENT DE COUVERTURE
parce ler oc uere Référence de l'emprunt Taux payé Taux reçu (7) Charges et prodults és depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8}
numéro de contrat} couvert Index Niveau de taux Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant P (5) (6) de couverture | de couverture
Taux fixe (total} 0,00! 0,00!
Taux varlable simple {total) 0,00 0,00
Taux complexe {total} (2) 0,00 0,00
0,00 0,00!
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV _ ANNEXES ID : 030-200034692-20260209-DEL6 2026D0OC-BF
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante dette l'exercice
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IV — ANNEXES
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ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an : €
CR
C-2158-10-02
BATIMENTS
installation a caractère spécifique
1-2051-2-02
EQUIPMT GARAGE CUISINE SPORTIFS DIVERS
INSTAL APPAREILS CHAUFFAGE
C-2182-5-02
C-2183-5-02
C-2184-10-02
INSTAL ELEC ET ELECTRONIQUES
C-2153-30-02
1-2033-5-02
C-2182-8-02
C-2128-15-02
AUTRES AGENCEMENTS ET AMNGT CONSTRUCTIONS
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
1-2032-0-01
1-2031-5-02
ETUDE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
AGENCEMENT AMENAGEMENT BATIMENTS
CONSTRUCTION BATIMENTS LEGERS ABRIS
INST AGENCEMENT ET AMNGMT DIVERS
CONSTRUCTION DECHETTERIE
10
30
10
10
15
10
10
30
15
30
10
15
15
15
20
12/10/2020
12/10/2020
12/10/2020
18/10/2020
18/10/2020
18/10/2020
18/10/2020
18/10/2020
18/10/2020
18/10/2020
18/10/2020
18/10/2020
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IV —- ANNEXES 1v
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Reprises Nature de la provision ou de la inscrites au Date de Montant x Montant total inscrites au , SOLDE x nr ss cu ur constitué à ur prévisionnel à dépréciation budget de constitution , constitué budget de 2 , - l’ouverture , . la clôture l’exercice (1) l'exercice
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement .….).
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IV _ ANNEXES ID : 030-200034692-20260209-DEL6:2026DOC-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 — ETALEMENT DES PROVISIONS
Montant des Provision Montant
. Montant total | Durée provisions constituée au x Nature Objet à constituer | (année) constituées à titre de Drovisionner l'ouverture l'exercice
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d'un étalement.
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IV — ANNEXES =
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécutionde la section d'investissement
001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) 0,00 0,00 montant positif si excédent (R001)
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit 0,00 0,00 montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde 1 = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde Il = C
+ Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 218 000,00 218 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)G)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde 11)
185 000,00 185 000,00
-33 000,00 -33 000,00
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : “Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV _ ANNEXES ID : 030-200034692-20260209-DEL6 2026DOC-BF
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 218 000,00 |1 218 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 138 000,00 138 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 138 000,00 138 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 80 000,00 80 000,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 80 000,00 80 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV — ANNEXES cry
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 185 000,00 | II 185 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 185 000,00 185 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28128 Aménagement Autres terrains 24 000,00 24 000,00
28135 Installations générales, agencements, 50 000,00 50 000,00
28158 Autres 50 000,00 50 000,00
28184 Mobilier 1 000,00 1 000,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 60 000,00 60 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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IV — ANNEXES =
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET AS5.1.1 D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES =
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET AS.1.2 D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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na v ‘
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IV — ANNEXES =
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-2:1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
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na v ‘
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IV — ANNEXES =
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A°5-22 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES ID : 030-200034692-20260209-DEL6 2026DOC-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant Montant de la Nature de la ' 14 ' : , dotation aux
. ' Durée de l’éta- Date de la dépense amorti au titre . Exercice dépense ci < . 2 . amortissements | Solde Lx lement délibéra- tion transférée au des exercices , , transférée compte 481 récédents de l’exercice
P P (c/6812)
I Il ill se TOTAL (I)
0,00 0,00 0,00 0,00
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IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
Nota. Remplir un tableau par opération pour compte de tiers
A7 - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
(1) Ensemble des réalisations connues {hors restes à réaliser).
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
(3) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
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IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 -EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Année de
rs ° Périodi- Taux Initial Taux à la date de vote Indices ou Annulté garantie au cours de
, P . Organisme Durée cité des du budget (6) Catégorie devises l'exercice Désignation du d’amortissement Objet de Capital restant rem-
. _ prêteur ou Montant Initlal R résl- d'emprunt pouvant bénéfi de l'emprunt (1)_| Femprunt garanti chef de file dû à l'ouverture duelle bour- m modifier
sements | Taux | Index | Taux | Taux | Index | Niveau l'emprunt En intérêts (8) En capital
Année Profil €2) (3) (4) actua- (3) (4) de taux
riel (5)
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des 0,00 0,00 0,00 0,00
EP (hors
1 ts sociaux)
Total des emprunts
autres que coux
contractés par des 0,00 0,00 0,00 0,00 collectivités ou des
EP (hors
I sociaux)
Total des emprunts
contractés pour 0,00 0,00 0,00 0,00 des opérations de
soclal
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle : S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ….).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1915077C du 25 juin 2010 relatives aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
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ur À ÿ
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IV _ ANNEXES ID : 030-200034692-20260209-DEL6 2026D0OC-BF
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT (Articles L. 2252-1, L. 3231-4 et L. 4253-1 du CGCT)
Valeur
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 452 796,84
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 452 796,84
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 905 593,68
Recettes réelles de fonctionnement Il 0,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) | (EAL NaN |
(1) Hors opérations visées aux articles L. 2252-2 (pour les communes), L. 3231-4-1 (pour les départements) et L. 4253-2 (pour les régions) du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice (article D. 1511-32 du
CGCT).
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IV —- ANNEXES
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LT
ST
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
ne Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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IV _ ANNEXES ID : 030-200034692-20260209-DEL6 2026DOC-BF
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 —- ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Montant de Montant des redevances restant à courir
Exercice . . la Désignation . d'origine Nature du bien ayant fait redevance du crédit Durée du Cumul
du contrat l'objet du contrat (1) de bailleur sontrat N#1 N+2 N+3 N+4 restant Total (2)
l'exercice
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV — ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.5 ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Montant Part investissement
Nature des Durée du total : ï Année de : prestations . | Date fin | Date mise . Annuité Part Part Libellé du : Organismes . marché : prévu au : Dont part : : TOTAL signature prévues de en service : versée sur Part fonctionnement | financement contrat , | cocontractants (en lc. titre du ; : nette (5) L+ + du marché par le : marché | équipement « l'exercice totale (4) Il M marché mois) marché I
(TTC)
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code ds la commande publique
(2) Article Ter de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etai, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne p déduction faite des participations d'autres collectivités publiques.
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ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
années AIN cours de l’exercice
8017 Subventions à verser annuités restant à 0,00 0,00 0,00
8018 Autres donnés 0,00
Au 0,00
Au 0,00
TOTAL 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuïité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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IV — ANNEXES
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ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNEES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité Créance en capital à Créance en capital à Annuité reçue au
d’origine années l’origine l'ouverture cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités {annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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IV — ANNEXES
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ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Crédits de
N° ou intitulé Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Restes à de l’AP AP votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts financer compris l'exercice N délibérations y (réalisations au titre de au-delà de ajustement compris pour N) cumulées au l'exercice N (2) N (3) 01/01/N) (1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
N° ou intitulé de Pour mémoire Total cumulé paiement | Crédits de Restes à
FAE AE votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts | financer
compris l'exercice N délibérations y (réalisations au titre de au-delà
ajustement compris pour N) cumulées au exercice N (2) de N (3)
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
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IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 —- ETAT DU PERSONNEL AU O01/01/N :
Détail des effectifs par emploi fonctionnel ou filière à la clôture
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OÙ EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON TEMPS TEMPS NON TITULAIRES COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L. 313-1 du CGFP et du décret n° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2022-48 du 21 janvier 2022
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES {k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+te+f+gth+i+j+k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
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(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d'emploi applicables à la fonction publique territoriale, Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : À, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l’année : Envoyé en préfecture le 19/02/2026
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 —- ETAT DU PERSONNEL AU O1/01/N (suite) :
Détail des effectifs par type de recrutement
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM: Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT: Motif du contrat (code général de la fonction publique- CGFP): 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2°: Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24: Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13: Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d'un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions corespondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion (de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres ou 6 à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent- peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11: Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326 _352 : Modalités particulières: recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap. 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique torritorial (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10: Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
43-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 326_352: Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap
A: Autres.
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « À / autres » et feront l'objet d'une précision {ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-8, L.332-13, L.332-14, L.326, L.352 du CGFP, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles L.327-5, L.332-10 et L.332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-23, L.332-24, L.333-1 à L.333-10 et L.333-12 du CGFP.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT C1.2 EMPLOYE PAR LA REGIE
Nota. — Cet état n'est applicable qu'aux budgets de régies non personnalisées pour lesquels l'entité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
C1.2 — ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
CADRE D'EMPLOI DE L'AGENT CATEGORIE EFFECTIFS REMUNERATION
Refacturation du budget principal 0 30 000,00
TOTAL GENERAL 0 30 000,00
(1) Ce montant correspond aux dépenses imputées au compte 6215.
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IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
Cet état est applicable aux régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l'établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants. Il présente la liste des organismes mentionnés aux 2°, 4° et 7° de l’article L. 1612-35 du CGCT.
Les documents financiers et comptables de ces organismes mentionnés au 2° de l’article L. 1612-35 sont mis à la disposition du public à . Toute personne a le droit de demander communication.
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Raison sociale de Nature juridique de Montant de Nature de l’engagement (1) Nom de l'organisme , , , : , l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (2)
Détention d’une part de capital
Garantie d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, .….).
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IV — ANNEXES
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
Nota. — Cet état n’est applicable qu'aux seules régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service Intitulé / objet du service Date de N° et date N° SIRET Nature de TVA
création de l’activité (oui /
délibération (SPIC/SPA) non)
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IV —- ANNEXES
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ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 75
Nombre de membres présents : 54
Nombre de suffrages exprimés : 67
VOTES :
Pour : 65
Contre : 0
Abstentions : 2
Date de convocation : 27/01/2026
Présenté par le Président,
A Chusclan le 09/02/2026
le Président,
Délibéré par l'assemblée, réunie en session Ordinaire
A Chusclan, le 09/02/2026
Les membres de l'assemblée délibérante,
Nota. — L'ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
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A ,le