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Arrêté - Arrete N° 2026 02 13 Interdiction utilisation terrain de football jusquau 1 mars 2026
Document publié le Dimanche 1 mars 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2026 02 13 Interdiction utilisation terrain de football jusquau 1 mars 2026)
Thèmes du document : Sport, Industrie, Investissement et développement économique,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de Gensac la Pallue
En agglomération
Interdiction d'utilisation du terrain de football
ARRETE N° 2026-02-13
Le maire de la commune de Gensac la Pallue,
Vu les articles L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nécessité d'interdire les manifestations sportives sur les terrains gazonnés au vu des intempéries de ces derniers jours ;
Considérant que la sécurité des sportifs rend nécessaire la réglementation des entraînements et des matchs sur le terrain de football ;
Considérant que le terrain est impraticable en raison des conditions climatiques,
ARRETE
ARTICLE 1*— Les matchs et les entraînements sont interdits sur le terrain de football, du lundi 23
février 2026 au dimanche 01 mars 2026 inclus.
ARTICLE 2 - La signalisation nécessaire à cette interdiction sera mise en place par le Service Technique de la commune de Gensac la Pallue.
ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera publié dans la commune de Gensac la Pallue.
ARTICLE 4 - M.le Maire de la commune de Gensac la Pallue,
M le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.