Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete temp interdiction terrain foot
Arrêté - 134 interdiction d utilisation du terrain de footb
Arrêté - Arrete N° 2026 02 13 Interdiction utilisation terr
Arrêté - Arrete N° 2026 02 01 Interdiction utilisation terr
Arrêté - A44 portant interdiction utilisation terrain de fo
Arrêté - NP2023 597 interdiction utilisation terrains footb
Arrêté - AR2024 003+FOOT+ARRETE+D'INTERDICTION+D'UTILISATIO
Arrêté - AR2024 009+FOOT+ARRETE+D'INTERDICTION+D'UTILISATIO
Arrêté - AR2024 009+FOOT+ARRETE+D'INTERDICTION+D'UTILISATIO
Arrêté - AR2024 003+FOOT+ARRETE+D'INTERDICTION+D'UTILISATIO
Arrêté - Arrete interdiction utilisation terrain de football 2023 250
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdiction utilisation terrain de football 2023 250)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
flg%,"»,-QSo
MAIRIE DE SALLES D'ANGLES
16130
Î 05.45.83.71.13
Email : secretariat@saIIesdangIes.com
ARRÊTÉ
INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISER LE TERRAIN DE FOOTBALL
POUR LA PRATIQUE D'ACÏMTES SPORTIVES
Du vendredi8 décembre au IO décembre 2023 inclus
Le Maire de la commue de Salles d'Angles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le terrain de sport, en raison des conditions atmosphériques, il y a lieu
d'interdire son utilisation pour la pratique du sport du 8 décembre au 10 décembre 2023
inclus.
ARRÊTE
Article ler : Le terrain de football est interdit pour la pratique du sport du vendredi 8
décembre au dimanche 10 décembre 2023 inclus.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
M. Ie Sous-Préfet de la Charente
M. Ie Président de l'Association Football
Au District de la ligue du Football
Fait à Salles d'Angles, le 7 décembre 2023.
Maire,
.GERON
L'adjoint
Christine BONNORON