Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20210494 w
Procès Verbal - DELB 20130875 w
Procès Verbal - DELB 20140392 w
Procès Verbal - DELB 20150909 w
Procès Verbal - DELB 20160003 w
Procès Verbal - DELB 20130862 w
Procès Verbal - DELB 20140791 w
Procès Verbal - DELB 20120281 w
Procès Verbal - DELB 20130436 w
Procès Verbal - DELB 20130053 w
Procès Verbal - DELB 20240483 w
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240483 w)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Démocratie, Culture et patrimoine,
Conseil municipal
Séance du 16 décembre 2024
Dossier n° 2024.12.47..
DELB-20240483 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - CONVENTION DE DONATION MOBILIERE - COLLECTION PERMANENTE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) UN ETE AU HAVRE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Fabienne DELAFOSSE, adjointe.- La saison d’Un Eté Au Havre, portée par le groupement d’intérêt public (GIP) du même nom, est un rendez-vous ambitieux avec l’art, le patrimoine et la culture, revitalisé chaque année depuis 2017, par l’installation de nouvelles œuvres, certaines pérennes et d’autre éphémères, dans l’espace public.
Au fur et à mesure des éditions, une collection permanente s’étoffe chaque année avec de nouvelles œuvres pérennisées dans l’espace public.
La manifestation est portée par le GIP Un Eté au Havre, dont les membres sont : la Ville du Havre, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Haropa Port Le Havre, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire, la Région Normandie, le Département de la Seine-Maritime et l’Université Le Havre Normandie (ULHN).
Le GIP Un Eté Au Havre ayant pour mission principale la création, il a été décidé par ses membres de confier la protection et l’entretien de sa collection permanente à la Ville du Havre qui a accepté au titre de sa mission de conservation du patrimoine.
Par délibération n° 20210494 du 13 décembre 2021, le conseil municipal a ainsi autorisé la signature d’une convention de donation mobilière relative aux œuvres de la collection permanente du groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre permettant de fixer les modalités de transfert à la Ville du Havre des œuvres pérennes installées dans l’espace public et issues des différentes saisons d’Un Eté Au Havre.
L’article 7 de cette convention prévoit la possibilité de conclure un avenant afin d’intégrer de nouvelles œuvres à la collection permanente.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général des impôts et notamment son article 794 ;VU la délibération n° 20210494 du conseil municipal du 13 décembre 2021 autorisant la signature une convention de donation mobilière relative aux œuvres de la collection permanente du groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre ;
VU le budget primitif des exercices 2024 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- que la saison d’Un Eté Au Havre, portée par le groupement d’intérêt public (GIP) du même nom, est un rendez-vous ambitieux avec l’art, le patrimoine et la culture, revitalisé chaque année depuis 2017, par l’installation de nouvelles œuvres, certaines pérennes et d’autre éphémères, dans l’espace public ;
- qu’au fur et à mesure des éditions, une collection permanente s’étoffe chaque année avec de nouvelles œuvres pérennisées dans l’espace public ;
- que la manifestation est portée par le GIP Un Eté au Havre, dont les membres sont : la Ville du Havre, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Haropa Port Le Havre, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire, la Région Normandie, le Département de la Seine-Maritime et l’Université Le Havre Normandie (ULHN) ;
- que le GIP Un Eté Au Havre ayant pour mission principale la création, il a été décidé par ses membres de confier la protection et l’entretien de sa collection permanente à la Ville du Havre qui a accepté au titre de sa mission de conservation du patrimoine ;
- que, par délibération n° 20210494 du 13 décembre 2021, le conseil municipal a ainsi autorisé la signature d’une convention de donation mobilière relative aux œuvres de la collection permanente du groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre permettant de fixer les modalités de transfert à la Ville du Havre des œuvres pérennes installées dans l’espace public et issues des différentes saisons d’Un Eté Au Havre ;
- que les œuvres concernées sont les suivantes :
. Jusqu’au bout du monde, de l’artiste Fabien MERELLE (édition 2021) ;
. Gold Coast, du Collectif HéHé (édition 2021) ;
. Sorcière de la mer, de l’artiste Klara KRISTALOVA (édition 2022) ;
. Sans titre, de l’artiste Izumi KATO (édition 2022) ;
. Algues et coquillages, de l’artiste Emma BIGGS (édition 2022) ;
- l’intérêt de la Ville du Havre, dans le cadre de ses missions de conservation du patrimoine, de garantir l’entretien et la pérennité des œuvres de la collection permanente d’Un Eté au Havre ;
- que ces œuvres contribuent à l’attractivité du territoire et au rayonnement culturel de la collectivité ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 28 novembre 2024, consultée ;VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 relatif au transfert de propriétés des biens par le groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 51, contre : 6 et abstention : 1.
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.