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Procès Verbal - DELB 20130053 w
Document publié le Lundi 4 février 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130053 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal
Séance du 04 février 2013
Dossier n° 2013.02.54..
DELB-20130053 - MUSEES HISTORIQUES - DEMARCHE QUALITE - LABEL NORMANDIE QUALITE TOURISME - COTISATION - VERSEMENT - ADHESION - AUTORISATION.-
Mme ERNOULT, Adjoint.- Les Musées historiques souhaitent obtenir le label « Normandie Qualité Tourisme », pour chacun de leurs établissements.
Ce label territorial est reconnu par le ministère du Tourisme, et la démarche engagée peut permettre également, si le label est obtenu, de postuler au label national « Qualité Tourisme ».
Au-delà de l’attrait de ce label pour les professionnels du tourisme, son obtention donne accès au support de diffusion de la marque (cartes, site Internet…).
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Haute-Normandie gère le label et accompagne les demandeurs dans leurs démarches. Pour cela, nous devons acquitter une cotisation annuelle de 660 euros HT (330 euros pour le premier établissement et 165 euros pour chacun des deux autres), étant précisé que la première année, la cotisation est due pour engager la démarche, sans garantie d’obtention du label.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget de l’exercice 2013 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour les Musées historiques d’entreprendre une démarche qualité pour ses trois établissements, et d’obtenir le label « Normandie Qualité Tourisme » ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, nautisme et tourisme, réunie le 15 janvier 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l'Adjoint au Maire, chargée des affaires culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :- d’autoriser les Musées historiques à s’engager dans cette démarche qualité en vue d’obtenir le label « Normandie Qualité Tourisme », géré par la CCI de Région Haute- Normandie ;
- d’autoriser le paiement de la cotisation annuelle ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document ou convention avec la CCI de Région Haute- Normandie.
Imputation budgétaire
Sous-fonction 322
Nature 6281
Code mission E30M06
Montant de la dépense : 789,36 euros TTC
Vote : adoptée à l'unanimité