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Déliberation - DM2024 044 Programmation culturelle prestation de securite 2024 PAG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 044 Programmation culturelle prestation de securite 2024 PAG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Fiscalité,
rÛ,utueùER r{ç lsE
ll,.ry.D6DôME
MAIRIE de ROYAT DM-2O241044 Publié I
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEC]SIONS DU MAIRE
Culture-Protrammaüon culturelle-prestation de sécurité saison culturelle 2024-
PAG
Le Moire de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment ses articles L 5217-7, L
52172, L 2722-22 et L 2122-2i,
VU le Code de lo commonde publique, et notomment ses orticles R2100-1 à R3381-4,
opplicable à compter du 0YA/2079 concernont lo possoüon des morchés publics,
VU le décret n"2079-1344 du 72 décembre 2019 modifiont certoines dispositions du code de
lo commonde publique relotives oux seuils et ovonces,
VU lo Délibérotion du Conseil municipol D2023-074 en dote du 73/12/202j donnont
délégotion à M. le Moire d'un certoin nombre de compétences,
VU lo proposiüon l'entreprise PAG, en dote du 06/03/2024,
CONSIDERANT qu'il y o lieu de prévoir des prestotions de sécurité pour lo soison culturelle
2024 de lAvon.C de lo ville de Royot,
CONSIDERANT que cette dépense sero inscrite ou budget primitif 2024 du budget principol
de Royot,
DECIDE
Aficle 1: L'entreprise PAG sise 18 rue Claude Burdin 53100 CLERMONT-FERRAN D, est retenue pour la sécurité dans le cadre de la saison culturelle de lAvan.C de la ville de Royat, pour un montant de 3 971.38 € HT soit 4 765.56 € TTC.
AIE9!Ê,z : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente décision.
Article 3 :Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise PAG
- M. le Directeur Général des Services pour exécution.
Fait à Royat, le 08/0312
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifle sous sa responsabilité le carôctère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente decision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notificition, par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr..
({ PÀG Sécurité
Devis N" 2024030010
du 0610312024
Page 1 sur 3
Site concerné
L'AVAN.C
Chemin du Breuil
Complexe sportif du Breuil
63130 ROYAT
Prestation : PRESTATIONS 2024 du 15/03/2024 au 17/06/2024
Veuillez trouver, ci-dessous, notre prcposition de tarifs.
Date de la demande: regularisation
Offrc commerciale valable 1 mois.
4H - SSTAP 1 (SS|AP 1)
Du 15/03/2024 au 1710612024
Total : 51.00 heures
MAIRIE DE ROYAT
MONSIEUR LE MAIRE
46 Boulevard Barrieu
63130 ROYAT
Vendrcdi 1510312024 de '19:30 à 23:30
Veîdredi 2210312024 de 19:30 à 23:30
Jeudi 2810312024 de 08:00 à 22:00
Samedi 0610412024 de 19:30 à 23:30
Veûtedi 1210412024 de 19:30 à 23:30
Samedi 04/05/2024 de '19:30 à 00:30
Veîdredi 1710512024 de 19:30 à 23:30
Ven.drcdi 24lOSl2O24 de 19:30 à 23:30
Veîdrcdi 0710612024 de '19:30 à 23:30
Luîdi 1710612024 de 16:00 à 20:00
DÉsrcNATroN QTÉ PRIX UNITAIRE TOTAL HT TvA
Heures Jour ouwé jour 29.00 25.7 4 € 746.46€ 20.00yo
Heures Jour ouvré nuit 21.50 24.57 C 614.26€ 20.00%
Heures Dimanche nuit 31 .15 €
3H - ADS (AGENT DE sÉcuRrrÉ poLwalENr)
Ou 1510312024 au 1710612024
Total :105.00 heures
Vendredi 15/03/2024 de '19:30 à 00:30 - ellectit t2
Veûredl2210312024 de 19:30 à 23:30 - ellectif .2
Jeudi 2810312024 de 08:00 à 22:00 - effectif : 2
Samedi 0610412024 de 19:30 à 23:30 - effectif :2
Veîùedi 1AO4|2O24 de 19:30 à 23:30 - effectif : 2
Samedi 04/05/2024 de 19:30 à 01:30 - effectif :2
Vet\ùedi 17lo'l2o24 de 19:30 à 00:00 - ellectll .2
Vendredi 2410512024 de 19:30 à 00:00 - elleclll : 2
Ver,dtedi 0710612024 de 19:30 à 00:00 - effectif ;2
Lultdi 1710612024 de'16:00 à 20:00 - effectif : 'l
PAG SURVEILLANCE - 10 RUE CLAUDE SURDIN - 63100 " CLERMoNT FERRÀND - Tsl : 04.73.98.2829
prÉâlâHo no coffèÉ auën cârâclere otrcieJ à lsnfepris€ ou aux peNonôês qui eô lÉnèfcient. Ene n engâg€ en aucuns manièB h resporsab ilé des pouvoits pubfcs.
0.50 15.58 € 20.00% PÀG Sécurité
Site concerné
L'AVAN.C
Chemin du Breuil
Complexe sportif du Breuil
63130 ROYAT
MAIRIE DE ROYAT
MONSIEUR LE MAIRE
46 Boulevard Banieu
63130 ROYAT
DÉstcNATtoN QTÉ PRIX UNITAIRE TOTAL HT TvA
erÉ PRlx uNtrArRE TOTAL HT
Heures Jour ouvré jour 54.00 23.40 € 1 263.60 € 20.OOyô
Heures Jour ouvré nuit 48.00 25.97 € 1 246.56 € 20.OOo/"
Heures Dimanche nuit 3.00 28.3't C 84.93 € 20.OO%
TOTAL : 156.00 Heures
Dans le cas d'une acceptation de votre part, nous vous remercions de bien vouloir nous retoumer un exemplaire avec mention
'BON POUR ACCORD'dûment signé ainsi que l'adresse de facturalion.
"BON POUR
( S 9-
lnformations de paiement
Mode de règlement : Règlement à réception de
facture
N/ref : CA,/2024030010
3 971.38 €
794.28 €
Total NET TTC 4 765.66 €
Le prix des prestations est par ailleurs révisable à tout moment, en cas de modification des dispositions légales en matière
sociale et fisc€le euou des dispositions résultant de la Convention Collective Nationale des Entrepdses de prévention et de sécurité. ll est rappelé que l'engagement de PAG SURVEILLANCE ne peut porter que sur une obligation de moyen et non une obligalion de résullal.
La validation définitive de ce devis ne se fera qu'après réception de votre bon pour accord et de la disponibilité de notre personnel.
Majoration '100% les jours fériés
Mâjoration de '100 % lors d'une commande H -24 heures, de 50 % entre 24 heures
PAG SUR\,EILLANCE - 18 RUÉ CLÂUDE BURDIN -63100 - CLERi.|ONT FERRÂND - Tét i 04.73.3828.29
p.éahbl€ m confèle auûrn câ6c1àe omcislà fenùep.ise ou au personns! qu en beneficienl. E[e n'en€6ge en auornê manierê h res+lonsabtité ês ærrvoirs pubks.
Devis N'2024030010
. du 0610312024
Dil 1\lot<4 pase2sur3
DÉslcNATtoN TVA
o i-
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Total NET HT
TVA 20.00%
sur un sous-total NET de 3 971 38€ Devis N" 2024030010
du 0610312024
page 3 sur 3 roa.6nart §Tnl c*txrrl Sécurité
Site concerné
L'AVAN.C
Chemin du Breuil
Complexe sportif du Breuil
63130 ROYAT
MAIRIE DE ROYAT
l\,ilONSlEUR LE l\,4AlRE
46 Boulevard Barrieu
63130 ROYAT
PAG SURVEITLANCE - 18RUÊ CL UDE BURD lN " 63100 - CLERMoNT FERRAND - Tâl : 04.73.98.28.29
preahbl€ flo confèrB auorn caracbl€ olt iel à leôfepdse ou aux pe6onr\ês qu en bênéficienl. Ef,e n'engâge en aucune manière h rcsponsâbililè des pou!îirs publics.