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Déliberation - DM2025 054 EMTD Securite semaine culturelle Cynoform securite
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 054 EMTD Securite semaine culturelle Cynoform securite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025 EM
ID : 063-216303081-20250603-DM2025 054-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DOME
MAIRIE de ROYAT DM-2025/054
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
CULTURE — EMTD -— Sécurité Semaine culturelle —- CYNOFORM SECURITE
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L
52112, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,
applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,
VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de
la commande publique relatives aux seuils et avances,
VU la Délibération du Conseil municipal D2023-074 en date du 13/12/2023 donnant
délégation à M. le Maire d’un certain nombre de compétences,
VU la délibération du Conseil municipal n° D2025-025 en date du 09/04/2025 portant
approbation du budget primitif 2025 du BA Actions Culturelles,
VU la proposition de l’entreprise CYNOFORM SECURITE, en date du 23/04/2025,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de d'assurer la sécurité pour la semaine culturelle du 30/06 au
05/07/2025 de l'école de musique de la ville de Royat,
CONSIDERANT que cette dépense est inscrite au budget primitif 2025 du budget annexe
Actions Culturelles de Royat,
DECIDE
Article 1 L'entreprise CYNOFORM SECURITE sise, Le Bourg 63710 LE VERNET — SAINTE -
MARGUERITE, est retenue pour assurer la sécurité de la semaine culturelle de l’école de
musique de la ville de Royat, pour un montant de 1 274.00 € HT soit 1 528.80 € TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise CYNOFORM SECURITE
- Mme la Directrice Général des Services pour exécution.
LES Le Maire, GES 4
Marcel ALEDO A \
Le Maire,
- certifie sous sa responsabi
- informe que la présente dé
| Car
ois à compter de la présente notification, par A " : : u accessible par le site Internet www.telerecours.fr.…. l'application informatique "TélérecomrsÆito Envoyé en préfecture le 17/06/2025
CYNOFORM SECURITE " Reçu en préfecture le 17/06/2025
Æ y Publié le 17/06/2025
< É LA ID : 063-216303081-20250603-DM2025 054-AR
( mn | /
_ - di
SASU CYNOFORM SECURITE
LE BOURG —
63710 LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE
FR L'AvanC
Chemin du Breuil
63130 Royat
France
Devis N° 104
Semaine culturelle du 30/06 au 05/07 7
Date d'émission : 23/04/2025 Période de validité : 60 jours
Désignation Quantité Unité ur TVA Montant HT unitaire
1 SSIAP Les 30/06, 02, 03 04 & 05/07 de 19h à 23h 20,00 heures 28,00 20% 560,00
1 ADS les 30/06, 03 & 04/07, de 19h à 23h 12,00 heures 25,50 20% 306,00
2 ADS Les 02 & 05/07 de 19h à 23h 16,00 heures 25,50 20% 408,00
Total HT 1 274,00 €
TVA 20 % 254,80 €
Total TTC 1 528,80 €
Pour être accepté, Le devis doit être daté, signé et suivi de La mention manuscrite « Bon pour accord ». É |
1 Turn gr ES
da R Le Directeur
= atu
SASU CYNOFORM SECURITE, Le bourg 63710 Le Vernet Sainte Marguerite
SIREN 921587622 - RCS CLERMONT-FERRAND - NAF 80107
TVA intracommunautaire : FR08921587622
Numéro autorisation d'exercer CNAPS : AUT-063-2122-01-25-20230847964, Numéro d'agrément de dirigeant CNAPS : AGD-063-2028-01-
25-20230017010.
ArtL612-14 du CSI. L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en
bénéficient.
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Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025 ER
ID : 063-216303081-20250603-DM2025_054-AR Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Ville 4 N°1 Pubiié le 17/06/2025
ID : 063-216303081-20250603-DM2025 054-AR
Date: (2/05 /Lo2T
Compte client n° :
Commande passée par : hi . V We
BON DE COMMANDE Service ÉTUNS
Commune de Royat
Hôtel de Ville - 46 Boulevard Barrieu Objet/opération : 63130 Royat | “ Standard téléphonique : 04 73 29 50 80 Budget / Compte d'imputation : Télécopie : 04 73 29 50 85
mairie@royat.fr Lieu d'exécution:
Destinataire (fournisseur/prestataire) : s Date d'éxecution :
NOM: SASU € YNoT On LécutiTE L s _ Adresse: 670 Le VeracYr tn af" Ne Nommer SIRET :
Tél:
Courriel: ï \é 303 O8) 000 là compléter/effacer la colonne au choix
Référence Description Quantités nn mn TOTAL HT ou TOTAL TTC
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mm eme im
NOM et Signature du responsable /
du service passant commande :
Signature de l'ordonnk
Visa du service financier : (ou de son représenta
Facturation à adresser au siège de la Mairie (service fin accompagnée d'une copie du présent bon de commande ou à défaut de ses Ko
Municipale (04 73 29 74 80 / T063011@dgfip.finances.gouv.fr) 6/\Boulevard François Mitterrand 63000 Clermont-Ferrand. Les achats des Collectivités TE des sont régis par les Cahiers
des Clauses Administratives Générales (CCAG) Fournitures Courantes et Services (FCS) et Travaux en vigueur.
1/1 Edité le : 01/04/2025 Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025 ER
ID : 063-216303081-20250603-DM2025_054-AR