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Déliberation - 99 de deliberation realisation d un emprunt budget multiservices 1
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de deliberation realisation d un emprunt budget multiservices 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(072-3247203819-20240452-DEUS-02942024-DE|
Accusé canifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2024)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOIVRES LES LE MANS (Sarthe)
DATE CONVOCATION
19 mars 2024
DATE D'AFFICHAGE
19 mars 2024
Nombre de conseillers
en exercice :15
présents :13
votants :15
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, MARDI 02 AVRIL A VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil
municipal, légalement convoqué s'est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Madame Martine COUET, Maire.
Etaient présents: Mme COUET, Mme LE DRÉAU, M. LECERE, M. BARRIER, M.
BELFORT, M. COLIN, M. DEGOULET, Mme DEMAYA, Mme DESBOIS, M. FIMIEZ, Mme GUYON, M. JOUSSE, M. OLLIVIER
Absents excusés :
Mme JODEAU BELOTTI donne procuration à M. Fabien LECERE
Mme EL KRIMI donne procuration à Mme Sylvie LE DRÉAU
Absent non excusé : Néant
Secrétaire de séance : M. Fabien LECERF
lisation d'un emprunt « court terme »:
Délibération DE05-02042024
Au vu de l'avancement des travaux (boulangerie et épicerie bar restaurant) et donc du mandatement des factures et l’allongement des délais pratiqués par les partenaires financiers pour Îe versement des subventions octroyées, il est nécessaire de contractualiser un emprunt « court térme » pour une durée de deux ou trois ans. Le montant total des subventions déjà accordées est de 432 260,00€.
Nous avons reçu trois propositions : deux du Crédit agricole et une du Crédit mutuel
Le Conseil municipal décide de choisir l'offre du Crédit Mutuel sur 3 ans.
Il s'agit d’un prêt dont les caractéristiques sont présentées ci-dessous :
Montant total du financement : 200 000.00 euros
Durée du prêt : 3 ans Taux d'intérêt : 3,600 %/Variable
Echéance trimestrielle
Montant estimé des intérêts : 21 820,27€ sur la durée du prêt. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(072-3247203819-20240452-DEUS-02942024-DE|
Accusé canifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2024)
Frais de dossier : 200,00 euros
Le Conseil municipal accepte, avec 15 voix pour, la présente délibération.
Fait à Voivres-lès-le-Mans Le Maire Le secrétaire de séance
Le 4 avril 2024 Martine COUET Fabien LECERF