Arrêté - Branchements eau 11 rue montplaisir

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Arrêté - Branchements eau 11 rue montplaisir Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nantiat. Lien du pdf (Arrêté - Branchements eau 11 rue montplaisir)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière, COMMUNE DE EXTRAIT

NANTIAT DU REGISTRE DES ARRETES

87140 - NANTIAT DU MAIRE

Le Maire de la Commune de NANTIAT

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par les arrêtés subséquents ; | Vu l’arrêté du 7 juin 1977 modifié par les arrêtés subséquents relatifs à l’approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la demande d’arrêté de police de la circulation reçue le 22 mai 2024, par laquelle la Société AGUR BELLAC, demeurant au 4 rue Jean Mermoz — 87300 BELLAC, demande l’autorisation d’effectuer des travaux sur le domaine public : branchement neuf eau potable et eaux usées au 11 rue Montplaisir.

Il convient de fermer une partie de cette voie communale dans un but de sécurité publique.

ARRETE

Article 1 — A l’occasion des travaux énoncés ci-dessus, la rue Montplaisir sera partiellement fermée à la circulation et au stationnement (sauf pour les riverains et les services de secours). La rue Montplaisir sera fermée (intersection de la rue du 11 novembre) du 27 rue Montplaisir au 1 rue Montplaisir. "Vraurasss Là qraiun dus 6 is 2oth - dssnse Eos.

Une déviation sera mise en place par la rue du 8 mai 1945 Avenue de l’Hotel de Ville > rue du 11 novembre ET INVERSEMENT.

Article 2 — La signalisation par des panneaux sera mise en place, surveillée, entretenue et déposée par les soins et aux frais de la société, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8% partie signalisation temporaire).

Article 3 — Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- au bénéficiaire pour attribution,

- à Monsieur le commandant de la gendarmerie de Bellac,

- à Monsieur le Président du SDIS 87,

- à Monsieur le responsable du SAMU/SMUR de Limoges,

- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes ELAN — service de la collecte. - à Monsieur le responsable de l’agence postale de Nantiat

Fait à NANTIAT le 22 mai 2024MAIRIE DE EXTRAIT

NANTIAT DU REGISTRE DES ARRETES

87140 - NANTIAT DU MAIRE

Le Maire de la Commune de NANTIAT

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la demande reçue le 22 mai 2024, par laquelle la société AGUR Bellac représentée par Bordeau Sonia demeurant au 4, rue Jean Mermoz -— 87300 BELLAC, demande l'autorisation d'effectuer des travaux sur le domaine public : branchement neuf eau potable et eaux usées au 11 rue Montplaisir.

ARRETE

Article 1 : Autorisation

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Raccordement au réseau d’eau potable/ eaux usées au 11 rue Montplaisir. Les travaux débuteront le 06/06/2024 pour une durée de 60 jours.

Article 2 : Responsabilité

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le pétitionnaire devra baliser par des panneaux de signalisation, et remettre la route communale en bon état. Le titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.

Article 3 : Validité

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé

- au bénéficiaire pour attribution,

- au Directeur du SDIS de la Haute-Vienne,

- au Commandant de la Gendarmerie de Bellac.

- au responsable du service déchets de la COMCOM ELAN

- au responsable de l’agence postale de Nantiat

- au SAMU/SMUR

Fait à Nantiat, le 22 mai 2024