Arrêté - Marquage au sol rue du 11 novembre

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Arrêté - Marquage au sol rue du 11 novembre Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nantiat. Lien du pdf (Arrêté - Marquage au sol rue du 11 novembre)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, COMMUNE DE EXTRAIT

NANTIAT DU REGISTRE DES ARRETES

87140 - NANTIAT DU MAIRE

Le Maire de Ia Commune de NANTIAT

Vu le code de la voirie routière ;

Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 - Signalisation des routes ; Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu la demande d’arrêté reçue le 9 avril 2025, par laquelle le service technique de la commune, demande l’autorisation d’entreprendre des travaux rue du 11 Novembre : création d’un marquage au sol pour passage piétons

À ce titre, il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique.

ARRÊTE

Article 1 : Considérant les travaux énoncés ci-dessus, il y aura un rétrécissement de chaussée avec largeur de voie maintenue d’environ 2.5m au niveau de la rue du 11 Novembre.

Les travaux auront lieu le 10 avril 2025 de 8h00 à 17h30.

Article 2 : La signalisation par des panneaux sera mise en place, surveillée entretenue et déposée par les soins et aux frais du service technique, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8% partie signalisation temporaire).

Le service technique demeure seul responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison des travaux ou de l’absence ou de la négligence apportée à la signalisation réglementaire du chantier.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- Au bénéficiaire pour attribution,

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Bellac,

- Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute- Vienne, - Monsieur le Directeur du service SAMU/SMUR 87,

- Monsieur le responsable de l’agence postale de Nantiat,

À Nantiat, le 9 avril 2025

Le maire

DANIEL PERROT