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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 230 recueil des actes administratifs nominatifs du 31 juillet 2026
Document publié le Vendredi 31 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 230 recueil des actes administratifs nominatifs du 31 juillet 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2026-230
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026 Sommaire
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2026-07-30-00006 - Arrêté préfectoral n°2026 07 30 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Catherine ZADJIAN (4 pages) Page 3
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence /
13-2026-07-16-00047 - Arrêté du 16 juillet 2026 portant désignation
des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Meyreuil (2 pages) Page 8
13-2026-07-16-00046 - Arrêté du 16 juillet 2026 portant désignation
des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Simiane-Collongue (2 pages) Page 11
13-2026-07-28-00024 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Rousset (2 pages) Page 14
13-2026-07-28-00025 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (2 pages) Page 17
13-2026-07-28-00026 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de SALON DE PROVENCE (2 pages) Page 20
13-2026-07-28-00023 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune des Pennes Mirabeau (2 pages) Page 23
13-2026-07-30-00007 - Arrêté du 30/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de GARDANNE (2 pages) Page 26
13-2026-07-30-00008 - Arrêté du 30/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de VELAUX (2 pages) Page 29
2 Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2026-07-30-00006
Arrêté préfectoral n°2026 07 30 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr
Catherine ZADJIAN
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-07-30-00006 - Arrêté préfectoral n°2026 07 30 DDPP13 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Catherine ZADJIAN 3 Arrêté préfectoral n° 2026 07 30
attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Catherine ZADJIAN
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
préfet de la zone de défense et sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 ,
L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990, relatif au mandat sanitaire institué par l’article
215-8 du code rural ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d‘exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2022 06 13-02 du 13 juin 2022 portant nomination d’un vétérinaire
sanitaire Docteur Catherine ZADJIAN
Vu l’arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves Zellmeyer en qualité de
directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à
compter du 25 juillet 2022 ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence Alpes-
Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône
- Monsieur Jacques WITKOWSKI ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2026-01-30-00001 du 29 janvier 2026 portant délégation de signa- ture à Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protec- tion des populations des Bouches-du-Rhône, et à son adjoint, M. Thibault LEMAITRE ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2026-02-13-00001 du 13 février 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;
Considérant la demande présentée par Madame Catherine ZADJIAN inscrite sous le numéro
national 15525 au Conseil régional de l’ordre des vétérinaires de la région Paca-Corse,
domiciliée administrativement à 10 impasse Gillet – Résidence clos Saint François, 13300
SALON DE PROVENCE ;
1/4
Direction départementale
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-07-30-00006 - Arrêté préfectoral n°2026 07 30 DDPP13 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Catherine ZADJIAN 4 Considérant la demande du 29 juillet 2026 de modification de l’habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article 1
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Catherine ZADJIAN. Cette habilitation est
accordée pour le département : Bouches du Rhône (13), Vaucluse (84).
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du Préfet du département où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12, à
l’issue de chaque période de cinq ans.
Article 3
Madame Catherine ZADJIAN s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Catherine ZADJIAN pourra être appelée par le Préfet de ses départements d’exercice
pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir
à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de
la pêche maritime.
2/4
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-07-30-00006 - Arrêté préfectoral n°2026 07 30 DDPP13 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Catherine ZADJIAN 5 Article 6
Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l’avance.
Article 7
L’arrêté préfectoral n° 2022 06 13-02 du 13 juin 2022 portant nomination d’un vétérinaire sanitaire
Docteur Catherine ZADJIAN est abrogé.
Article 8
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’interessée.
Article 9
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois auprès du
tribunal administratif compétent à compter de sa date de notification par courrier ou par
l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site Q www.telerecours.fr S.
Article 10
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 juillet 2026
Pour le Préfet,
par délégation, le chef du service santé et
protection animales - environnement
SIGNE
Vincent CHOULET
3/4
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-07-30-00006 - Arrêté préfectoral n°2026 07 30 DDPP13 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Catherine ZADJIAN 6 4/4
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-07-30-00006 - Arrêté préfectoral n°2026 07 30 DDPP13 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Catherine ZADJIAN 7 Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2026-07-16-00047
Arrêté du 16 juillet 2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
commune de Meyreuil
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00047 - Arrêté du 16 juillet 2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Meyreuil 8 455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00047 - Arrêté du 16 juillet 2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Meyreuil 9 455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00047 - Arrêté du 16 juillet 2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Meyreuil 10 Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2026-07-16-00046
Arrêté du 16 juillet 2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
commune de Simiane-Collongue
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00046 - Arrêté du 16 juillet 2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Simiane-Collongue 11 LE PESQ Jean
MAISON Paul
CARAMICO Yvonne
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00046 - Arrêté du 16 juillet 2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Simiane-Collongue 12 MAGNAN Gilbert
VIGOUROUX Marc
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00046 - Arrêté du 16 juillet 2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Simiane-Collongue 13 Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2026-07-28-00024
Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
commune de Rousset
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-28-00024 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rousset 14 NESTOLAT Max
NORBERT Bernard
ESPOTO Gilbert
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-28-00024 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rousset 15 DURAND Jeanine
MILLE Philippe
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-28-00024 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rousset 16 Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2026-07-28-00025
Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
commune de Saint-Paul-Lez-Durance
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-28-00025 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Paul-Lez-Durance 17 455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-28-00025 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Paul-Lez-Durance 18 MONDELLO Antoine
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-28-00025 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Paul-Lez-Durance 19 Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2026-07-28-00026
Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
commune de SALON DE PROVENCE
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-28-00026 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SALON DE PROVENCE 20 CARUSO Jean-Pierre
BONIJOL Christian
URVOY Patrick
ALVISI Patrick
MOUGAMMADOU Kathryn
GOMEZ-NAL Alexandra
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-28-00026 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SALON DE PROVENCE 21 455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-28-00026 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SALON DE PROVENCE 22 Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2026-07-28-00023
Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
commune des Pennes Mirabeau
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-28-00023 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune des Pennes Mirabeau 23 455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-28-00023 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune des Pennes Mirabeau 24 455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-28-00023 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune des Pennes Mirabeau 25 Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2026-07-30-00007
Arrêté du 30/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
commune de GARDANNE
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-30-00007 - Arrêté du 30/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GARDANNE 26 455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-30-00007 - Arrêté du 30/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GARDANNE 27 455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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d'Aix-en-Provence
13-2026-07-30-00008
Arrêté du 30/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
commune de VELAUX
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-30-00008 - Arrêté du 30/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VELAUX 29 455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-30-00008 - Arrêté du 30/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VELAUX 30 455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-30-00008 - Arrêté du 30/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VELAUX 31