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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220260 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DU HAVRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760351300011
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU HAVRE MUNICIPALE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 26
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 44
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 101
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 150
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 151
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 161
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 163
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 164
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 166
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 167
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 168
A4 - Etat des provisions 169
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 171
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 172
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 174
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 189
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 275
A10.3 - Opérations liées aux cessions 287
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 288
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 289
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 290
B1.6 - Etat des engagements reçus 291
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 292VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 299
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 307
C1.2 - Actions de formation des élus 339
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 340
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 359
C3.2 - Liste des établissements publics créés 360
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 361
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 362
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 366 D2 - Arrêté et signatures 367
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 4
Code INSEE VILLE DU HAVRE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
171587
1805
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
216143397 248585962 1123,350709 1259,809747
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1179 1151 2 Produit des impositions directes/population 633 675 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1410 1321 4 Dépenses d’équipement brut/population 264 222 5 Encours de dette/population 1330 1082 6 DGF/population 283 212 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 63,32% 59,30% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 93,11% 95,30% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 18,75% 16,80% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 94,34% 81,90%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) 1.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 220 929 751,57 G 248 156 483,38
Section d’investissement B 100 904 039,44 H 84 620 348,55
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 19 076 222,71
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 23 357 748,96 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 345 191 539,97 = G+H+I+J 351 853 054,64
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 354 172,38 L 5 116 848,33
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 354 172,38 = K+L 5 116 848,33
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 220 929 751,57 = G+I+K 267 232 706,09
Section d’investissement = B+D+F 124 615 960,78 = H+J+L 89 737 196,88
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 345 545 712,35 = G+H+I+J+K+L 356 969 902,97
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 354 172,38 L 5 116 848,33 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 53 007,47 431 196,31
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 119 943,67
454157 Opération pour compte de tiers n° 57 - TVX D'OFFICE
POUR COMPTE DE TIERS-DEP-11 PUVIS DE
CHAVANNES (2)
3 884,89 0,00
454244 Opération pour compte de tiers n° 44 - TVX D'OFFICE PR C/
TIERS-REC -RUE JULES BALIERE (2)
0,00 500 913,94
454250 Opération pour compte de tiers n° 50 - TVX D'OFFICE
POUR COMPTE DE TIERS-REC-12BIS IMPASSE LECAM (2)
0,00 2 904,18
454257 Opération pour compte de tiers n° 57 - TVX D'OFFICE
POUR COMPTE DE TIERS-REC-11 PUVIS DE
CHAVANNES (2)
0,00 8 363,10
458136 Opération pour compte de tiers n° 36 - OPERATION SOUS
MANDAT-TUNNEL JENNER (2)
19 087,11 0,00
458141 Opération pour compte de tiers n° 41 - OPERATION SOUS
MANDAT -DEP-CODAH-OFFRES MULTICANAL-
HARIANE (2)
2 841,60 0,00
458148 Opération pour compte de tiers n° 48 - OPERATION SOUS
MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE URB (2)
19 534,80 0,00
458155 Opération pour compte de tiers n° 55 - OPERATIONS SOUS
MANDATS - VOIRIE PLACE ST PAUL - CU (2)
18 151,85 0,00
458156 Opération pour compte de tiers n° 56 - OPERATIONS SOUS
MANDAT - CU - REDEVANCE DECAUX (2)
63 500,00 0,00
458157 Opération pour compte de tiers n° 57 - OPERATION SOUS
MANDAT-DEP-CU- SOUTHAMPTON TRANCHE 2 (2)
67 868,12 0,00
458169 Opération pour compte de tiers n° 69 - OP SS MANDAT -
CU - AMO PROJET DRAKKARD (2)
106 296,54 0,00
458228 Opération pour compte de tiers n° 28 - OPo SOUS
MANDAT-REC-CODAH-ETUDE GMC (2)
0,00 35 681,20
458236 Opération pour compte de tiers n° 36 - OPERATIONS SOUS
MANDAT-TUNNEL JENNER (2)
0,00 53 055,99
458241 Opération pour compte de tiers n° 41 - OPERATIONS SOUS
MANDA - REC-CODAH-OFFRES MULTICANAL-HARIANE (2)
0,00 24 363,60
458244 Opération pour compte de tiers n° 44 - OPERATION SOUS
MANDAT - RECETTE - SITE LEBON (2)
0,00 534 071,12
458247 Opération pour compte de tiers n° 47 - OP SS MANDAT-
UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU - 2019 ET2020 (2)
0,00 29 065,87
458248 Opération pour compte de tiers n° 48 - OPERATION SOUS
MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE URB (2)
0,00 61 310,49
458255 Opération pour compte de tiers n° 55 - OPERATIONS SOUS
MANDATS - VOIRIE PLACE SAINT PAUL - CU (2)
0,00 590 622,72
458256 Opération pour compte de tiers n° 56 - OPERATION SOUS
MANDAT - CU - REDEVANCE DECAUX (2)
0,00 63 500,00
458257 Opération pour compte de tiers n° 57 - OPERATION SOUS
MANDAT-REC-CU- SOUTHAMPTON TRANCHE 2 (2)
0,00 2 529 969,16
458260 Opération pour compte de tiers n° 60 - OP SS MANDAT -
PART CU MAINT. RESEAU RADIO TETRA 2021 (2)
0,00 19 782,44
458263 Opération pour compte de tiers n° 63 - OPERATION SOUS
MANDAT -REC-CU-DEVELOPPEMENT HARIANE PRO (2)
0,00 5 808,00
458269 Opération pour compte de tiers n° 69 - OP SS MANDAT -
CU - AMO PROJET DRAKKARD (2)
0,00 106 296,54
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 43 654 167,92 31 671 255,06 7 267 508,58 0,00 4 715 404,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 129 055 752,06 126 955 444,17 1 200 905,17 0,00 899 402,72
014 Atténuations de produits 2 977 779,00 2 977 779,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 621 204,04 24 897 051,70 397 077,28 0,00 327 075,06
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 123 500,00 72 957,34 0,00 0,00 50 542,66
Total des dépenses de gestion courante 201 432 403,02 186 574 487,27 8 865 491,03 0,00 5 992 424,72
66 Charges financières 4 394 658,00 3 410 850,29 821 461,72 0,00 162 345,99
67 Charges exceptionnelles 2 368 014,19 2 128 752,28 1 305,39 0,00 237 956,52
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 577 754,00 577 754,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,31
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
208 772 829,52 192 691 843,84 9 688 258,14 0,00 6 392 727,54
023 Virement à la section d'investissement (2) 35 642 667,59
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 10 209 417,00 18 549 649,59 -8 340 232,59
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
45 852 084,59 18 549 649,59 27 302 435,00
TOTAL 254 624 914,11 211 241 493,43 9 688 258,14 0,00 33 695 162,54
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 1 397 338,10 1 317 559,74 0,00 0,00 79 778,36
70 Produits services, domaine et ventes div 21 865 483,42 18 838 658,27 2 784 635,89 0,00 242 189,26
73 Impôts et taxes 135 540 603,00 137 647 227,45 1 483 214,22 0,00 -3 589 838,67
74 Dotations et participations 71 266 190,69 64 453 622,23 6 561 377,06 0,00 251 191,40
75 Autres produits de gestion courante 3 725 353,28 3 434 099,94 81 124,46 0,00 210 128,88
Total des recettes de gestion courante 233 794 968,49 225 691 167,63 10 910 351,63 0,00 -2 806 550,77
76 Produits financiers 96 300,00 245 387,01 0,00 0,00 -149 087,01
77 Produits exceptionnels 146 729,80 4 009 049,39 138 892,10 0,00 -4 001 211,69
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 915 967,11 915 967,11 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
234 953 965,40 230 861 571,14 11 049 243,73 0,00 -6 956 849,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 594 726,00 6 245 668,51 -5 650 942,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
594 726,00 6 245 668,51 -5 650 942,51
TOTAL 235 548 691,40 237 107 239,65 11 049 243,73 0,00 -12 607 791,98
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 19 076 222,71
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 186 296,36 3 282 572,80 0,00 2 903 723,56
204 Subventions d'équipement versées 3 548 577,33 3 188 286,86 0,00 360 290,47
21 Immobilisations corporelles 23 953 162,10 16 454 191,21 0,00 7 498 970,89
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 34 445 536,68 22 995 275,70 53 007,47 11 397 253,51
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 68 133 572,47 45 920 326,57 53 007,47 22 160 238,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 348 434,76 2 285 795,48 0,00 62 639,28
13 Subventions d'investissement 53 110,00 53 102,06 0,00 7,94
16 Emprunts et dettes assimilées 35 402 270,00 34 362 796,62 0,00 1 039 473,38
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 238 441,53 3 851 586,53 0,00 386 855,00
020 Dépenses imprévues 263 200,00
Total des dépenses financières 42 305 456,29 40 553 280,69 0,00 1 752 175,60
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 4 395 457,40 2 631 538,45 301 164,91 1 462 754,04
Total des dépenses réelles d’investissement 114 834 486,16 89 105 145,71 354 172,38 25 375 168,07
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 594 726,00 6 245 668,51 -5 650 942,51
041 Opérations patrimoniales (1) 5 553 592,73 5 553 225,22 367,51
Total des dépenses d’ordre d’investissement 6 148 318,73 11 798 893,73 -5 650 575,00
TOTAL 120 982 804,89 100 904 039,44 354 172,38 19 724 593,07
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 23 357 748,96
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 011 963,67 7 872 560,03 0,00 139 403,64
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 39 762 157,27 16 500 000,07 0,00 23 262 157,20
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 59 917,66 0,00 -59 917,66
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 81 000,00 205 534,93 0,00 -124 534,93
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 634 673,95 195 471,22 431 196,31 8 006,42
Total des recettes d’équipement 48 489 794,89 24 833 483,91 431 196,31 23 225 114,67
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 6 700 000,00 7 091 881,53 0,00 -391 881,53
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 22 224 734,97 22 224 734,97 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00 4 470,00 0,00 65 530,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 622 061,47 5 868 361,08 119 943,67 633 756,72
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 300 000,00 0,00
Total des recettes financières 37 916 796,44 35 189 447,58 119 943,67 2 607 405,19
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 6 528 285,20 494 542,25 4 565 708,35 1 468 034,60
Total des recettes réelles d’investissement 92 934 876,53 60 517 473,74 5 116 848,33 27 300 554,46
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 35 642 667,59
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 10 209 417,00 18 549 649,59 -8 340 232,59
041 Opérations patrimoniales (1) 5 553 592,73 5 553 225,22 367,51
Total des recettes d’ordre d’investissement 51 405 677,32 24 102 874,81 27 302 802,51
TOTAL 144 340 553,85 84 620 348,55 5 116 848,33 54 603 356,97VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 38 938 763,64 38 938 763,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 128 156 349,34 128 156 349,34
014 Atténuations de produits 2 977 779,00 2 977 779,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 294 128,98 25 294 128,98
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 72 957,34 72 957,34
66 Charges financières 4 232 312,01 0,00 4 232 312,01 67 Charges exceptionnelles 2 130 057,67 8 340 247,55 10 470 305,22 68 Dot. aux amortissements et provisions 577 754,00 10 209 402,04 10 787 156,04
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 202 380 101,98 18 549 649,59 220 929 751,57 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 285 795,48 0,00 2 285 795,48 13 Subventions d'investissement 53 102,06 0,00 53 102,06 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 34 362 796,62 0,00 34 362 796,62
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 5 650 943,16 5 650 943,16
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 3 282 572,80 23 302,99 3 305 875,79
204 Subventions d'équipement versées 3 188 286,86 1 400 456,74 4 588 743,60
21 Immobilisations corporelles (6) 16 454 191,21 1 476 932,16 17 931 123,37
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 22 995 275,70 2 652 533,33 25 647 809,03 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 3 851 586,53 0,00 3 851 586,53 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 594 725,35 594 725,35
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 2 631 538,45 0,00 2 631 538,45 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 89 105 145,71 11 798 893,73 100 904 039,44 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
23 357 748,96
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 317 559,74 1 317 559,74
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 21 623 294,16 21 623 294,16
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 139 130 441,67 139 130 441,67
74 Dotations et participations 71 014 999,29 71 014 999,29
75 Autres produits de gestion courante 3 515 224,40 0,00 3 515 224,40 76 Produits financiers 245 387,01 0,00 245 387,01 77 Produits exceptionnels 4 147 941,49 5 650 943,16 9 798 884,65 78 Reprise sur amortissements et provisions 915 967,11 594 725,35 1 510 692,46 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 241 910 814,87 6 245 668,51 248 156 483,38
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
19 076 222,71
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 7 091 881,53 0,00 7 091 881,53 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 22 224 734,97 22 224 734,97
13 Subventions d'investissement 7 872 560,03 0,00 7 872 560,03 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 16 504 470,07 0,00 16 504 470,07 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 1 142 191,20 1 142 191,20
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 59 917,66 3 046 538,04 3 106 455,70 204 Subventions d'équipement versées 0,00 982 232,73 982 232,73 21 Immobilisations corporelles(5) 205 534,93 8 593 293,32 8 798 828,25 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 195 471,22 123 936,92 319 408,14 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 5 868 361,08 0,00 5 868 361,08 28 Amortissement des immobilisations 10 209 402,04 10 209 402,04
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 494 542,25 5 280,56 499 822,81 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 60 517 473,74 24 102 874,81 84 620 348,55 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 43 654 167,92 31 671 255,06 7 267 508,58 0,00 4 715 404,28
60222 Produits d'entretien 293 569,87 221 280,42 1 089,97 0,00 71 199,48
60223 Fournitures des ateliers municipaux 140 491,14 84 506,42 42 886,03 0,00 13 098,69
60224 Fournitures administratives 143 659,49 113 252,68 14 103,44 0,00 16 303,37
60226 Vêtements de travail 275 401,11 39 525,89 2 891,26 0,00 232 983,96
60227 Fournitures scolaires 26 001,00 0,00 21 295,61 0,00 4 705,39
60228 Autres fournitures consommables 304 665,02 258 072,50 7 331,44 0,00 39 261,08
6023 Alimentation 24 653,29 18 411,20 0,00 0,00 6 242,09
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 1 216 565,92 1 099 109,60 0,00 0,00 117 456,32
60611 Eau et assainissement 1 276 874,00 1 227 475,66 0,00 0,00 49 398,34
60612 Energie - Electricité 5 576 449,28 2 794 746,35 1 837 727,89 0,00 943 975,04
60613 Chauffage urbain 3 277 772,00 2 508 272,55 674 467,41 0,00 95 032,04
60621 Combustibles 39 221,07 21 626,24 14 778,38 0,00 2 816,45
60622 Carburants 806 400,99 51 799,25 643 771,92 0,00 110 829,82
60623 Alimentation 3 882 674,33 3 251 290,23 367 581,68 0,00 263 802,42
60628 Autres fournitures non stockées 130 800,00 127 610,95 2 109,12 0,00 1 079,93
60631 Fournitures d'entretien 69 261,57 61 500,44 4 922,06 0,00 2 839,07
60632 Fournitures de petit équipement 393 214,21 212 334,93 154 428,93 0,00 26 450,35
60633 Fournitures de voirie 29 263,58 9 439,31 12 655,93 0,00 7 168,34
60636 Vêtements de travail 505 295,35 408 679,11 73 211,01 0,00 23 405,23
6064 Fournitures administratives 297 431,13 248 076,14 27 218,01 0,00 22 136,98
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 387 757,63 362 237,58 9 387,39 0,00 16 132,66
6067 Fournitures scolaires 320 747,44 192 129,83 104 098,79 0,00 24 518,82
6068 Autres matières et fournitures 2 434 819,88 2 084 545,34 225 111,76 0,00 125 162,78
611 Contrats de prestations de services 128 132,69 74 981,87 33 853,37 0,00 19 297,45
6132 Locations immobilières 720 548,83 597 261,19 67 600,34 0,00 55 687,30
6135 Locations mobilières 932 969,26 746 989,77 138 439,72 0,00 47 539,77
614 Charges locatives et de copropriété 147 850,35 94 104,50 25 357,30 0,00 28 388,55
61521 Entretien terrains 652 306,97 573 849,53 59 361,79 0,00 19 095,65
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 776 253,84 642 900,38 112 260,58 0,00 21 092,88
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 20 868,15 19 818,18 1 037,45 0,00 12,52
615231 Entretien, réparations voiries 34 648,02 16 924,74 11 414,18 0,00 6 309,10
615232 Entretien, réparations réseaux 342 496,61 214 732,94 54 530,32 0,00 73 233,35
61551 Entretien matériel roulant 110 256,05 79 329,80 20 770,85 0,00 10 155,40
61558 Entretien autres biens mobiliers 419 709,71 352 002,26 54 085,60 0,00 13 621,85
6156 Maintenance 1 544 050,97 1 046 628,50 291 881,18 0,00 205 541,29
6161 Multirisques 375 526,12 342 781,85 15 640,00 0,00 17 104,27
617 Etudes et recherches 128 345,36 53 600,83 14 438,57 0,00 60 305,96
6182 Documentation générale et technique 240 504,46 187 877,54 26 236,06 0,00 26 390,86
6184 Versements à des organismes de formation 526 724,64 319 102,46 157 154,05 0,00 50 468,13
6185 Frais de colloques et de séminaires 7 744,80 760,80 4 206,00 0,00 2 778,00
6188 Autres frais divers 2 513 933,55 1 400 589,63 220 088,41 0,00 893 255,51
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 13 748,00 329,28 0,00 0,00 13 418,72
6226 Honoraires 155 011,13 135 482,68 11 080,86 0,00 8 447,59
6227 Frais d'actes et de contentieux 91 296,37 -18 901,71 110 148,44 0,00 49,64
6228 Divers 3 218 425,18 2 668 041,04 387 269,01 0,00 163 115,13
6231 Annonces et insertions 327 540,73 203 669,71 107 391,91 0,00 16 479,11
6232 Fêtes et cérémonies 384 451,98 231 833,38 145 337,44 0,00 7 281,16
6233 Foires et expositions 8 400,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 170 478,33 98 050,43 40 949,32 0,00 31 478,58
6237 Publications 2 400,00 2 100,00 0,00 0,00 300,00
6238 Divers 716 481,44 519 183,91 119 186,78 0,00 78 110,75
6241 Transports de biens 152 515,01 131 432,49 13 635,75 0,00 7 446,77
6247 Transports collectifs 326 821,55 145 817,78 78 832,96 0,00 102 170,81
6248 Divers 17 589,00 14 340,60 0,00 0,00 3 248,40
6251 Voyages et déplacements 73 402,57 33 321,31 6 024,28 0,00 34 056,98
6255 Frais de déménagement 1 238,40 1 238,40 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 103 803,00 70 553,00 2 125,27 0,00 31 124,73
6257 Réceptions 389 023,43 272 317,20 23 741,91 0,00 92 964,32
6261 Frais d'affranchissement 253 580,60 223 181,10 23 441,76 0,00 6 957,74
6262 Frais de télécommunications 745 392,26 656 993,72 61 867,07 0,00 26 531,47
627 Services bancaires et assimilés 84 416,37 64 388,72 6 754,02 0,00 13 273,63
6281 Concours divers (cotisations) 404 058,87 381 691,95 14 819,20 0,00 7 547,72
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 395 900,85 256 902,53 88 013,34 0,00 50 984,98
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 518 864,60 1 351 297,09 111 676,08 0,00 55 891,43
6284 Redevances pour services rendus 84 466,81 42 539,35 20 969,27 0,00 20 958,19
62873 Remb. frais au CCAS 8 307,72 0,00 0,00 0,00 8 307,72VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 91 042,19 0,00 50 612,00 0,00 40 430,19
62878 Remb. frais à d'autres organismes 217 808,55 83 614,23 103 288,24 0,00 30 906,08
6288 Autres services extérieurs 569 059,29 392 720,42 140 811,08 0,00 35 527,79
63512 Taxes foncières 1 241 000,87 1 210 211,81 0,00 0,00 30 789,06
63513 Autres impôts locaux 296 825,00 283 002,00 0,00 0,00 13 823,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 9 000,00 7 712,00 0,00 0,00 1 288,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 105 958,14 39 631,25 50 108,79 0,00 16 218,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 129 055 752,06 126 955 444,17 1 200 905,17 0,00 899 402,72
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 126 383,00 0,00 124 191,00 0,00 2 192,00
6218 Autre personnel extérieur 158 800,00 125 451,06 0,00 0,00 33 348,94
6331 Versement mobilité 1 426 281,83 1 442 552,27 6 560,00 0,00 -22 830,44
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 356 585,21 360 648,02 1 640,00 0,00 -5 702,81
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 641 788,97 648 841,75 2 950,00 0,00 -10 002,78
64111 Rémunération principale titulaires 58 235 253,33 57 433 611,36 5 630,00 0,00 796 011,97
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 321 016,00 2 289 238,74 4 130,00 0,00 27 647,26
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 4 880,77 0,00 0,00 -4 880,77
64118 Autres indemnités titulaires 15 414 789,50 14 477 916,38 491 790,00 0,00 445 083,12
64131 Rémunérations non tit. 14 353 187,83 14 277 061,30 342 056,52 0,00 -265 929,99
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 22 303,91 0,00 0,00 -22 303,91
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 1 131 551,69 994 248,16 0,00 0,00 137 303,53
6417 Rémunérations des apprentis 271 159,60 258 396,16 0,00 0,00 12 763,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 182 982,05 13 705 150,50 120 855,79 0,00 -643 024,24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 583 595,35 19 191 410,22 19 281,41 0,00 372 903,72
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 533 593,06 582 746,18 18 140,85 0,00 -67 293,97
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 197 236,00 241 461,25 0,00 0,00 -44 225,25
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 4 552,00 6 765,70 0,00 0,00 -2 213,70
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 37 263,32 18 350,65 8 122,21 0,00 10 790,46
64731 Allocations chômage versées directement 124 691,32 120 211,46 0,00 0,00 4 479,86
6488 Autres charges 955 042,00 754 198,33 55 557,39 0,00 145 286,28
014 Atténuations de produits 2 977 779,00 2 977 779,00 0,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 1 850,00 630,00 0,00 0,00 1 220,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 200 000,00 229 134,00 0,00 0,00 -29 134,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 50 000,00 65 335,00 0,00 0,00 -15 335,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 600 000,00 2 556 841,00 0,00 0,00 43 159,00
7396 Revers impôt/cercles,maisons jeux (CCAS) 65 000,00 64 910,00 0,00 0,00 90,00
748729 Dotation de gestion locale versée 60 929,00 60 929,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 621 204,04 24 897 051,70 397 077,28 0,00 327 075,06
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 37 928,37 36 976,68 462,24 0,00 489,45
6518 Autres 118 019,44 116 137,29 552,00 0,00 1 330,15
6531 Indemnités 1 029 276,00 1 027 645,08 0,00 0,00 1 630,92
6532 Frais de mission 13 742,50 911,36 3 170,95 0,00 9 660,19
6533 Cotisations de retraite 97 643,00 98 475,29 0,00 0,00 -832,29
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 253 140,00 253 234,92 0,00 0,00 -94,92
6535 Formation 30 490,50 14 773,00 1 645,00 0,00 14 072,50
6541 Créances admises en non-valeur 203 631,27 197 427,65 0,00 0,00 6 203,62
6542 Créances éteintes 47 429,84 47 005,88 0,00 0,00 423,96
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 406 770,00 1 385 761,88 19 998,00 0,00 1 010,12
65731 Subv. fonct. Etat 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 130 406,12 130 406,12 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 7 561 685,00 7 527 096,00 0,00 0,00 34 589,00
65737 Autres établissements publics locaux 3 070 747,00 3 070 143,00 0,00 0,00 604,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 756 819,00 750 000,00 0,00 0,00 6 819,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 10 474 322,00 10 008 137,10 350 071,80 0,00 116 113,10
658822 Aides 86 800,00 86 770,41 0,00 0,00 29,59
65888 Autres 298 854,00 142 650,04 21 177,29 0,00 135 026,67
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 123 500,00 72 957,34 0,00 0,00 50 542,66
6561 Frais de personnel 54 156,00 53 992,23 0,00 0,00 163,77
6562 Matériel, équipement et fournitures 69 344,00 18 965,11 0,00 0,00 50 378,89
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
201 432 403,02 186 574 487,27 8 865 491,03 0,00 5 992 424,72
66 Charges financières (b) 4 394 658,00 3 410 850,29 821 461,72 0,00 162 345,99
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 150 760,94 4 138 707,09 0,00 0,00 12 053,85
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -6 427,00 -912 145,64 821 455,66 0,00 84 262,98
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 150 308,06 120 308,06 0,00 0,00 30 000,00
666 Pertes de change 16,00 702,17 6,06 0,00 -692,23
6688 Autres 100 000,00 63 278,61 0,00 0,00 36 721,39
67 Charges exceptionnelles (c) 2 368 014,19 2 128 752,28 1 305,39 0,00 237 956,52VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 53 022,98 476,36 0,00 0,00 52 546,62
6712 Amendes fiscales et pénales 35,00 35,00 0,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 1 296,00 1 296,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 4 800,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 200 309,04 210 990,52 685,39 0,00 -11 366,87
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 144 923,53 158 404,17 0,00 0,00 -13 480,64
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 876 165,00 1 736 687,11 0,00 0,00 139 477,89
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 87 462,64 20 863,12 620,00 0,00 65 979,52
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 577 754,00 577 754,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 277 754,00 277 754,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,31
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
208 772 829,52 192 691 843,84 9 688 258,14 0,00 6 392 727,54
023 Virement à la section d'investissement 35 642 667,59 0,00 35 642 667,59
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
10 209 417,00 18 549 649,59 -8 340 232,59
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 7 198 056,35 -7 198 056,35
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 1 142 191,20 -1 142 191,20
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 10 209 417,00 10 209 402,04 14,96
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
45 852 084,59 18 549 649,59 27 302 435,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 45 852 084,59 18 549 649,59 27 302 435,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
254 624 914,11 211 241 493,43 9 688 258,14 0,00 33 695 162,54
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 820 527,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 932 070,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -90 689,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 1 397 338,10 1 317 559,74 0,00 0,00 79 778,36
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 1 208 440,92 857 042,33 0,00 0,00 351 398,59
6094 RRR obtenus sur études et prestat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 163 246,18 171 321,80 0,00 0,00 -8 075,62
6097 RRR obtenus sur achats de marchandises 2 444,00 2 443,99 0,00 0,00 0,01
6419 Remboursements rémunérations personnel 6 170,00 248 459,01 0,00 0,00 -242 289,01
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 17 037,00 38 292,61 0,00 0,00 -21 255,61
70 Produits services, domaine et ventes div 21 865 483,42 18 838 658,27 2 784 635,89 0,00 242 189,26
70311 Concessions cimetières (produit net) 450 000,00 425 033,82 209 704,01 0,00 -184 737,83
70312 Redevances funéraires 90 000,00 20 812,00 6 467,00 0,00 62 721,00
70321 Stationnement et location voie publique 333 700,00 746 025,72 0,00 0,00 -412 325,72
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 284 381,89 348 618,73 571 955,78 0,00 363 807,38
70383 Redevance de stationnement 5 200 000,00 4 632 841,44 456 087,30 0,00 111 071,26
70384 Forfait de post-stationnement 77 300,00 170 635,27 0,00 0,00 -93 335,27
70388 Autres redevances et recettes diverses 703 500,00 683 911,93 4 768,41 0,00 14 819,66
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 042 563,00 554 161,61 72 685,45 0,00 415 715,94
70631 Redevances services à caractère sportif 485 000,00 123 809,86 101 256,05 0,00 259 934,09
70632 Redevances services à caractère loisir 461 900,00 450 436,46 12 730,56 0,00 -1 267,02
7066 Redevances services à caractère social 874 976,00 667 728,00 133 091,41 0,00 74 156,59
7067 Redev. services périscolaires et enseign 4 814 000,00 3 632 414,17 1 063 740,68 0,00 117 845,15
70688 Autres prestations de services 492 500,00 433 261,77 31 526,77 0,00 27 711,46
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 46 631,00 43 528,36 3 773,10 0,00 -670,46
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 23 583,00 0,00 0,00 0,00 23 583,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 2 789 075,00 2 959 748,09 0,00 0,00 -170 673,09
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 492 130,00 493 726,80 0,00 0,00 -1 596,80
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 1 037,73 1 641,06 0,00 0,00 -603,33
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 5 000,00 17 244,38 0,00 0,00 -12 244,38
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 468 220,00 1 955 780,55 0,00 0,00 -487 560,55
70878 Remb. frais par d'autres redevables 212 610,80 212 376,10 22 600,00 0,00 -22 365,30
7088 Produits activités annexes (abonnements) 517 375,00 264 922,15 94 249,37 0,00 158 203,48
73 Impôts et taxes 135 540 603,00 137 647 227,45 1 483 214,22 0,00 -3 589 838,67
73111 Impôts directs locaux 106 863 796,00 108 211 604,00 0,00 0,00 -1 347 808,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 421 711,00 0,00 0,00 -421 711,00
73211 Attribution de compensation 9 927 117,00 10 000 003,91 0,00 0,00 -72 886,91
73212 Dotation de solidarité communautaire 6 657 247,00 6 657 247,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 2 322 861,00 2 128 632,00 193 511,00 0,00 718,00
7323 Revers. prél. de l'Etat sur le PBJ 399 282,00 322 099,26 37 000,00 0,00 40 182,74
7336 Droits de place 640 300,00 422 141,97 107 979,65 0,00 110 178,38
7343 Taxes sur les pylônes électriques 75 000,00 83 184,00 0,00 0,00 -8 184,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 600 000,00 2 088 687,21 600 000,00 0,00 -88 687,21
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 195 000,00 194 730,00 0,00 0,00 270,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 400 000,00 688 866,00 140 000,00 0,00 -428 866,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 160 000,00 110 553,83 22 972,57 0,00 26 473,60
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 5 300 000,00 6 317 767,27 381 751,00 0,00 -1 399 518,27
74 Dotations et participations 71 266 190,69 64 453 622,23 6 561 377,06 0,00 251 191,40
7411 Dotation forfaitaire 32 941 468,00 30 219 322,00 2 722 146,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 15 595 886,00 14 259 443,00 1 336 443,00 0,00 0,00
7413 DGF des permanents syndicaux 25 000,00 25 297,56 0,00 0,00 -297,56
744 FCTVA 108 000,00 107 952,74 0,00 0,00 47,26
7461 DGD 98 358,00 283 830,57 0,00 0,00 -185 472,57
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 918 542,69 887 083,41 773 930,81 0,00 257 528,47
7472 Participat° Régions 99 230,00 89 796,56 0,00 0,00 9 433,44
7473 Participat° Départements 364 161,00 135 052,94 99 227,50 0,00 129 880,56
74741 Participat° Communes du GFP 59 428,00 64 447,20 0,00 0,00 -5 019,20
74748 Participat° Autres communes 2 400,00 1 240,50 0,00 0,00 1 159,50
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 -257 838,57 321 166,10 0,00 -63 327,53
7478 Participat° Autres organismes 7 611 909,00 6 201 048,32 1 222 768,15 0,00 188 092,53
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 7 703,00 0,00 0,00 -7 703,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 991 320,00 908 710,00 82 610,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 11 288 488,00 11 282 615,00 0,00 0,00 5 873,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 33 000,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 129 000,00 120 137,00 3 085,50 0,00 5 777,50
7488 Autres attributions et participations 0,00 117 781,00 0,00 0,00 -117 781,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
75 Autres produits de gestion courante 3 725 353,28 3 434 099,94 81 124,46 0,00 210 128,88
752 Revenus des immeubles 1 990 845,00 1 842 810,65 63 332,88 0,00 84 701,47
7551 Excédent des BA administratifs 26 101,88 26 101,88 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 84 566,00 74 608,00 0,00 0,00 9 958,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 623 840,40 1 490 579,41 17 791,58 0,00 115 469,41
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
233 794 968,49 225 691 167,63 10 910 351,63 0,00 -2 806 550,77
76 Produits financiers (b) 96 300,00 245 387,01 0,00 0,00 -149 087,01
761 Produits de participations 3 000,00 4 857,40 0,00 0,00 -1 857,40
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 70 300,00 70 299,90 0,00 0,00 0,10
766 Gains de change 0,00 52,44 0,00 0,00 -52,44
7688 Autres 23 000,00 170 177,27 0,00 0,00 -147 177,27
77 Produits exceptionnels (c) 146 729,80 4 009 049,39 138 892,10 0,00 -4 001 211,69
7711 Dédits et pénalités perçus 31 022,98 47 761,47 0,00 0,00 -16 738,49
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 2 006,01 0,00 0,00 -2 006,01
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 86 013,64 0,00 0,00 -86 013,64
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 16 036,82 31 468,82 0,00 0,00 -15 432,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 689 304,39 0,00 0,00 -2 689 304,39
7788 Produits exceptionnels divers 99 670,00 1 152 495,06 138 892,10 0,00 -1 191 717,16
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 915 967,11 915 967,11 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 663 629,00 663 629,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 251 061,11 251 061,11 0,00 0,00 0,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 1 277,00 1 277,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
234 953 965,40 230 861 571,14 11 049 243,73 0,00 -6 956 849,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
594 726,00 6 245 668,51 -5 650 942,51
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 5 650 943,16 -5 650 943,16
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 594 726,00 594 725,35 0,65
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 594 726,00 6 245 668,51 -5 650 942,51
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
235 548 691,40 237 107 239,65 11 049 243,73 0,00 -12 607 791,98
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
19 076 222,71
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 6 186 296,36 3 282 572,80 0,00 2 903 723,56
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 863 491,79 1 736 350,49 0,00 2 127 141,30
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 266 969,89 1 532 847,31 0,00 734 122,58
2088 Autres immobilisations incorporelles 55 834,68 13 375,00 0,00 42 459,68
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 3 548 577,33 3 188 286,86 0,00 360 290,47
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 9 569,50 0,00 0,00 9 569,50
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 270 000,00 270 000,00 0,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 1 077 518,07 1 077 518,07 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 125 000,00 79 999,85 0,00 45 000,15
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 530 000,00 530 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 214 484,48 143 131,88 0,00 71 352,60
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 322 005,28 1 087 637,06 0,00 234 368,22
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 23 953 162,10 16 454 191,21 0,00 7 498 970,89
2111 Terrains nus 580 201,38 297 670,11 0,00 282 531,27
2112 Terrains de voirie 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 293 395,93 215 828,13 0,00 77 567,80
2115 Terrains bâtis 4 083 830,73 2 754 700,20 0,00 1 329 130,53
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 100 000,00 22 203,82 0,00 77 796,18
2128 Autres agencements et aménagements 24 047,35 0,00 0,00 24 047,35
21311 Hôtel de ville 584 136,44 434 723,92 0,00 149 412,52
21312 Bâtiments scolaires 1 551 520,96 1 309 989,84 0,00 241 531,12
21316 Equipements du cimetière 165 101,22 157 401,21 0,00 7 700,01
21318 Autres bâtiments publics 6 662 177,63 4 769 993,51 0,00 1 892 184,12
2132 Immeubles de rapport 75 585,37 37 669,70 0,00 37 915,67
2135 Installations générales, agencements 109 358,25 34 180,99 0,00 75 177,26
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 908 110,80 636 862,23 0,00 271 248,57
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 169 230,11 31 311,05 0,00 137 919,06
21578 Autre matériel et outillage de voirie 375 080,10 241 551,57 0,00 133 528,53
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 322 967,80 817 340,94 0,00 505 626,86
2161 Oeuvres et objets d'art 42 800,00 42 800,00 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 129 606,20 104 265,71 0,00 25 340,49
2168 Autres collections et oeuvres d'art 85 724,14 38 650,14 0,00 47 074,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 612 621,50 1 309 973,74 0,00 302 647,76
2183 Matériel de bureau et informatique 1 314 123,59 954 142,09 0,00 359 981,50
2184 Mobilier 616 142,86 479 217,21 0,00 136 925,65
2185 Cheptel 200,00 0,00 0,00 200,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 144 199,74 1 763 715,10 0,00 1 380 484,64
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 34 445 536,68 22 995 275,70 53 007,47 11 397 253,51
2313 Constructions 15 974 326,72 12 097 968,39 0,00 3 876 358,33
2315 Installat°, matériel et outillage techni 17 851 908,16 10 364 937,61 48 706,41 7 438 264,14
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 191 609,36 118 753,88 0,00 72 855,48
238 Avances versées commandes immo. incorp. 427 692,44 413 615,82 4 301,06 9 775,56
Total des dépenses d’équipement 68 133 572,47 45 920 326,57 53 007,47 22 160 238,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 348 434,76 2 285 795,48 0,00 62 639,28
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 99 439,00 36 799,72 0,00 62 639,28
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 248 995,76 2 248 995,76 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 53 110,00 53 102,06 0,00 7,94
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 53 110,00 53 102,06 0,00 7,94
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 35 402 270,00 34 362 796,62 0,00 1 039 473,38
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00
16318 Autres emprunts obligataires 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 21 415 602,00 20 440 845,09 0,00 974 756,91
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 166 667,00 1 166 666,67 0,00 0,33
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 11 500 001,00 11 500 000,00 0,00 1,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00 5 284,86 0,00 64 715,14
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 238 441,53 3 851 586,53 0,00 386 855,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 98 441,53 51 451,53 0,00 46 990,00
27638 Créance Autres établissements publics 4 140 000,00 3 800 135,00 0,00 339 865,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 263 200,00
Total des dépenses financières 42 305 456,29 40 553 280,69 0,00 1 752 175,60
45410 (3) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
454144 TVX D'OFFICE PR C/TIERS -DEP- RUE JULES BALIERE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
454153 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-DEP-RUE
GOUNOD (3)
1 548,00 1 547,90 0,00 0,10
454154 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-DEP-175 rue
Félix Faure (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
454155 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-DEP- 99 AV
RENE COTY (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
454156 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-DEP-37 RUE
DOCTEUR PAREUR (3)
3 720,00 3 720,00 0,00 0,00
454157 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-DEP-11 PUVIS
DE CHAVANNES (3)
20 000,00 5 970,94 3 884,89 10 144,17
45810 (3) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
458121 OPERATIONS SOUS MANDAT-DEPENSES- RD 6015 -
CODAH - PHASE2 (3)
7 394,08 0,00 0,00 7 394,08
458124 OPERATIONS SS MANDAT-DEPENSES-QUAI
SOUTHAMPTON-GPMH (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
458128 OPo SOUS MANDAT-DEP-CODAH-ETUDE GMC (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
458130 OPERATIONS SOUS MANDAT-DEP-CODAH-QUAIS BUS
AV R COTY (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
458136 OPERATION SOUS MANDAT-TUNNEL JENNER (3) 25 200,00 6 112,89 19 087,11 0,00
458138 OPERATIONS SOUS MANDAT - DEPENSES -
INFORMATIQUE (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
458141 OPERATION SOUS MANDAT -DEP-CODAH-OFFRES
MULTICANAL- HARIANE (3)
2 841,60 0,00 2 841,60 0,00
458142 OP SOUS MANDAT-DEP- PART CODAH REDEVANCES
FREQUENCE RADIO (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
458144 OPERATION SOUS MANDAT - DEPENSE - SITE LEBON (3) 41 844,80 41 041,68 0,00 803,12
458146 OPERATION SOUS MANDAT-DEP-MANIFESTATION ETE
2019 (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
458147 OP SS MANDAT- UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU - 2019
ET2020 (3)
24 769,02 24 750,02 0,00 19,00
458148 OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB (3)
470 103,21 24 686,57 19 534,80 425 881,84
458149 OP SS MANDAT-DEP-ABONNEMT MACHINE TO MACHINE
1TR2019 (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
458150 OP SS MANDAT-FIBRE FLAUBERT (3) 7 528,00 1 852,83 0,00 5 675,17
458151 OP SS MANDAT-DEP-PART CU REDEVANCES
FREQUENCE RADIO (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
458152 OP SS MANDAT-DEP-PART CU MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
458154 OP SOUS MANDAT - DEP - MANIFESTATIONS GIP ETE
2020 (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
458155 OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE ST PAUL -
CU (3)
42 719,85 21 032,08 18 151,85 3 535,92
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE
DECAUX (3)
63 500,00 0,00 63 500,00 0,00
458157 OPERATION SOUS MANDAT-DEP-CU- SOUTHAMPTON
TRANCHE 2 (3)
2 600 000,00 2 462 101,04 67 868,12 70 030,84
458158 OP SS MANDAT - FIBRE FLAUBERT 2021 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
458159 OP SS MANDAT -PART CU REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2021 (3)
5 500,00 4 900,73 0,00 599,27
458160 OP SS MANDAT - PART CU MAINT. RESEAU RADIO
TETRA 2021 (3)
19 782,44 19 782,44 0,00 0,00
458161 OP SS MANDAT -MANIFESTATIONS GIP ETE 2021 (3) 250 000,00 12 032,93 0,00 237 967,07
458162 OPERATION SOUS MANDAT - RUE DE LA VALLEE - CU (3) 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00
458163 OPERATION SOUS MANDAT -DEP-CU-DEVELOPPEMENT
HARIANE PRO (3)
67 006,40 2 006,40 0,00 65 000,00
458169 OP SS MANDAT - CU - AMO PROJET DRAKKARD (3) 215 000,00 0,00 106 296,54 108 703,46VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 20
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 4 395 457,40 2 631 538,45 301 164,91 1 462 754,04
TOTAL DEPENSES REELLES 114 834 486,16 89 105 145,71 354 172,38 25 375 168,07
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 594 726,00 6 245 668,51 -5 650 942,51
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 594 726,00 594 725,35 0,65
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 5 650 943,16 -5 650 943,16
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 589 320,00 589 320,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 4 826,00 4 825,35 0,65
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 580,00 580,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 5 650 943,16 -5 650 943,16
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 5 650 943,16 -5 650 943,16
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 5 553 592,73 5 553 225,22 367,51
2031 Frais d'études 23 302,99 23 302,99 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 5 282,00 5 280,56 1,44
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 395 176,18 1 395 176,18 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 223 251,43 223 251,43 0,00
2115 Terrains bâtis 758 981,30 758 981,30 0,00
21311 Hôtel de ville 9 504,00 9 504,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 230 377,70 230 377,70 0,00
2135 Installations générales, agencements 88 191,71 88 191,71 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 166 565,23 166 565,23 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 60,79 60,79 0,00
2313 Constructions 889 599,23 889 599,23 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 763 300,17 1 762 934,10 366,07
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 6 148 318,73 11 798 893,73 -5 650 575,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
120 982 804,89 100 904 039,44 354 172,38 19 724 593,07
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
23 357 748,96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 011 963,67 7 872 560,03 0,00 139 403,64
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 767 671,67 1 550 108,00 0,00 1 217 563,67
1322 Subv. non transf. Régions 1 910 196,00 3 183 029,49 0,00 -1 272 833,49
1323 Subv. non transf. Départements 1 267 524,00 2 311 928,00 0,00 -1 044 404,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 1 103 550,00 190 429,40 0,00 913 120,60
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 179 402,00 438 256,48 0,00 -258 854,48
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 513 620,00 198 808,66 0,00 314 811,34
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 270 000,00 0,00 0,00 270 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 39 762 157,27 16 500 000,07 0,00 23 262 157,20
1641 Emprunts en euros 28 262 156,27 5 000 000,07 0,00 23 262 156,20
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 11 500 001,00 11 500 000,00 0,00 1,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 59 917,66 0,00 -59 917,66
2031 Frais d'études 0,00 59 917,66 0,00 -59 917,66
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 81 000,00 205 534,93 0,00 -124 534,93
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 81 000,00 81 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 118 718,93 0,00 -118 718,93
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 5 000,00 0,00 -5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 816,00 0,00 -816,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 634 673,95 195 471,22 431 196,31 8 006,42
2313 Constructions 0,00 1 769,06 0,00 -1 769,06
2315 Installat°, matériel et outillage techni 85 056,00 21 032,08 64 024,00 -0,08
238 Avances versées commandes immo. incorp. 549 617,95 172 670,08 367 172,31 9 775,56
Total des recettes d’équipement 48 489 794,89 24 833 483,91 431 196,31 23 225 114,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 28 924 734,97 29 316 616,50 0,00 -391 881,53
10222 FCTVA 6 000 000,00 5 151 893,17 0,00 848 106,83
10223 TLE 0,00 3 310,00 0,00 -3 310,00
10226 Taxe d'aménagement 700 000,00 1 936 678,36 0,00 -1 236 678,36
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 22 224 734,97 22 224 734,97 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00 4 470,00 0,00 65 530,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 622 061,47 5 868 361,08 119 943,67 633 756,72
274 Prêts 65 000,00 0,00 65 000,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 104 943,67 2 452,00 54 943,67 47 548,00
276351 Créance GFP de rattachement 881 377,00 881 377,28 0,00 -0,28
27638 Créance Autres établissements publics 5 570 229,00 4 984 020,00 0,00 586 209,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 511,80 511,80 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 300 000,00 0,00
Total des recettes financières 37 916 796,44 35 189 447,58 119 943,67 2 607 405,19
45420 (2) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
454236 TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE POUR LE COMPTE DE
TIERS-RECETTES (2)
977,47 0,00 0,00 977,47
454244 TVX D'OFFICE PR C/ TIERS-REC -RUE JULES BALIERE (2) 867 406,91 366 492,97 500 913,94 0,00
454250 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-12BIS
IMPASSE LECAM (2)
2 904,18 0,00 2 904,18 0,00
454252 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-70 RUE R
COTY (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
454253 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-RUE
GOUNOD (2)
4 303,19 0,00 0,00 4 303,19
454254 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-175 rue
Félix Faure (2)
0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 22
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
454255 TVX D'OFFICE PR COMPTE DE TIERS-REC-99 AV RENE
COTY (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
454256 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-37 RUE
DOCTEUR PAREUR (2)
3 720,00 3 720,00 0,00 0,00
454257 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-11 PUVIS
DE CHAVANNES (2)
20 000,00 1 492,73 8 363,10 10 144,17
45820 (2) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
458221 OPo S/S MANDAT - RECETTES - RD 6015 - CODAH -
PHASE 2 (2)
7 394,08 0,00 0,00 7 394,08
458224 OPERATIONS SS MANDAT-RECETTES-QUAI
SOUTHAMPTON-GPMH (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
458228 OPo SOUS MANDAT-REC-CODAH-ETUDE GMC (2) 35 681,20 0,00 35 681,20 0,00
458230 OPERATIONS SOUS MANDAT-REC-CODAH-QUAIS BUS
AV R COTY (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
458236 OPERATIONS SOUS MANDAT-TUNNEL JENNER (2) 53 055,99 0,00 53 055,99 0,00
458238 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES -
INFORMATIQUE (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
458241 OPERATIONS SOUS MANDA - REC-CODAH-OFFRES
MULTICANAL-HARIANE (2)
24 363,60 0,00 24 363,60 0,00
458242 OP SOUS MANDAT-RECETTES-RBT CODAH
REDEVANCES FREQUENCE RADIO (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
458244 OPERATION SOUS MANDAT - RECETTE - SITE LEBON (2) 534 874,24 0,00 534 071,12 803,12
458245 OPERATION SOUS MANDAT-REC-MANIFESTATION ETE
2018 (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
458246 OPERATION SOUS MANDAT-REC-MANIFESTATION ETE
2019 (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
458247 OP SS MANDAT- UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU - 2019
ET2020 (2)
31 948,26 2 863,39 29 065,87 19,00
458248 OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB (2)
487 192,33 0,00 61 310,49 425 881,84
458249 OP SS MANDAT-REC-ABONNEMT MACHINE TO MACHINE
1TR2019 (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
458250 OP SS MANDAT-FIBRE FLAUBERT (2) 11 292,00 5 616,83 0,00 5 675,17
458251 OP SS MANDAT-REC-PART CU REDEVANCES
FREQUENCE RADIO (2)
12 343,01 12 343,01 0,00 0,00
458252 OP SS MANDAT-REC-PART CU MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
458254 OP SOUS MANDAT - REC - MANIFESTATIONS GIP ETE
2020 (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
458255 OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE SAINT
PAUL - CU (2)
679 238,30 85 079,66 590 622,72 3 535,92
458256 OPERATION SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE
DECAUX (2)
63 500,00 0,00 63 500,00 0,00
458257 OPERATION SOUS MANDAT-REC-CU- SOUTHAMPTON
TRANCHE 2 (2)
2 600 000,00 0,00 2 529 969,16 70 030,84
458258 OP SS MANDAT - FIBRE FLAUBERT 2021 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
458259 OP SS MANDAT -PART CU REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2021 (2)
5 500,00 4 900,73 0,00 599,27
458260 OP SS MANDAT - PART CU MAINT. RESEAU RADIO
TETRA 2021 (2)
19 782,44 0,00 19 782,44 0,00
458261 OP SS MANDAT -MANIFESTATIONS GIP ETE 2021 (2) 250 000,00 12 032,93 0,00 237 967,07
458262 OPERATION SOUS MANDAT - RUE DE LA VALLEE - CU (2) 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00
458263 OPERATION SOUS MANDAT -REC-CU-DEVELOPPEMENT
HARIANE PRO (2)
70 808,00 0,00 5 808,00 65 000,00
458269 OP SS MANDAT - CU - AMO PROJET DRAKKARD (2) 215 000,00 0,00 106 296,54 108 703,46
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 6 528 285,20 494 542,25 4 565 708,35 1 468 034,60
TOTAL DES RECETTES REELLES 92 934 876,53 60 517 473,74 5 116 848,33 27 300 554,46
021 Virement de la sect° de fonctionnement 35 642 667,59
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 10 209 417,00 18 549 649,59 -8 340 232,59
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 142 191,20 -1 142 191,20
2111 Terrains nus 0,00 123 849,10 -123 849,10
2112 Terrains de voirie 0,00 9 114,57 -9 114,57
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 929 894,99 -929 894,99
2118 Autres terrains 0,00 2 708,11 -2 708,11
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 8 157,00 -8 157,00
21311 Hôtel de ville 0,00 1 151,75 -1 151,75VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 23
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
21312 Bâtiments scolaires 0,00 10 176,42 -10 176,42
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 170 837,67 -2 170 837,67
2135 Installations générales, agencements 0,00 29 643,52 -29 643,52
2151 Réseaux de voirie 0,00 358 365,75 -358 365,75
2152 Installations de voirie 0,00 3 433 430,25 -3 433 430,25
21538 Autres réseaux 0,00 22 689,60 -22 689,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 98 037,62 -98 037,62
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 37 600,00 37 599,12 0,88
28031 Frais d'études 5 141,00 5 141,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 9 740,00 9 740,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 079,00 1 079,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 164 846,00 164 845,73 0,27
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 787,00 787,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 191 554,00 191 554,00 0,00
28041611 CDE : Bien mobilier, matériel 134,00 133,98 0,02
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 41 160,00 41 159,01 0,99
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 93,00 93,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 821,00 821,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 107 388,00 107 387,11 0,89
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 38 083,00 38 083,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 416 305,00 416 304,70 0,30
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 134 311,00 134 310,67 0,33
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 154 817,00 154 816,33 0,67
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 168 064,00 168 063,57 0,43
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 234 419,00 1 234 418,61 0,39
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 9 684,00 9 684,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 037 159,00 1 037 158,86 0,14
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 012,00 1 012,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 22 085,00 22 084,60 0,40
28051 Concessions et droits similaires 430 473,00 430 472,31 0,69
28088 Autres immobilisations incorporelles 20 116,00 20 115,12 0,88
28128 Autres aménagements de terrains 357,00 357,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 40 309,00 40 307,77 1,23
28135 Installations générales, agencements, .. 105,00 104,16 0,84
281578 Autre matériel et outillage de voirie 660 577,00 660 575,22 1,78
28158 Autres installat°, matériel et outillage 788 288,00 788 287,47 0,53
28181 Installations générales, aménagt divers 36 202,00 36 202,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 009 645,00 1 009 644,23 0,77
28183 Matériel de bureau et informatique 806 394,00 806 393,93 0,07
28184 Mobilier 440 468,00 440 467,35 0,65
28185 Cheptel 1 258,00 1 258,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 198 943,00 2 198 941,19 1,81
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
45 852 084,59 18 549 649,59 27 302 435,00
041 Opérations patrimoniales (5) 5 553 592,73 5 553 225,22 367,51
2031 Frais d'études 3 046 538,04 3 046 538,04 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
204411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 982 232,73 982 232,73 0,00
2111 Terrains nus 649 745,42 649 745,42 0,00
2115 Terrains bâtis 288 731,56 288 731,56 0,00
21312 Bâtiments scolaires 2 171,94 2 171,94 0,00
21318 Autres bâtiments publics 412 249,65 412 249,65 0,00
2135 Installations générales, agencements 42 277,61 42 277,61 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 60,79 60,79 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 23 302,99 23 302,99 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 101 000,00 100 633,93 366,07
454236 TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE POUR LE COMPTE DE
TIERS-RECETTES
978,00 977,47 0,53
454244 TVX D'OFFICE PR C/ TIERS-REC -RUE JULES BALIERE 0,00 0,00 0,00
454253 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-RUE
GOUNOD
4 304,00 4 303,09 0,91VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 24
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
458224 OPERATIONS SS MANDAT-RECETTES-QUAI
SOUTHAMPTON-GPMH
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 51 405 677,32 24 102 874,81 27 302 802,51
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
144 340 553,85 84 620 348,55 5 116 848,33 54 603 356,97
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 302 955 -2 144 159 -14 145 238 202 776 -4 162 957 -15 577 247 -17 228 221 -24 910 522 -29 665 691 -6 322 598 -40 799 329 201 056 141
267 232 706 3 589 789 10 999 613 691 488 5 801 197 2 276 982 1 538 331 2 346 954 5 996 955 415 546 5 545 355 228 030 496
220 929 752 5 733 948 25 144 851 488 712 9 964 154 17 854 229 18 766 552 27 257 476 35 662 646 6 738 144 46 344 684 26 974 355
4 762 676 0 4 044 618 0 0 13 575 0 65 000 10 347 2 904 120 839 505 392
5 116 848 0 4 285 768 0 0 13 575 0 65 000 10 347 2 904 229 977 509 277
354 172 0 241 149 0 0 0 0 0 0 0 109 138 3 885
-39 641 440 -770 014 -14 496 089 -119 075 -275 179 -2 360 197 -6 094 738 -3 982 820 -4 123 388 -748 916 -6 031 036 -639 987
84 620 349 0 10 969 219 36 690 0 71 012 1 932 568 217 313 178 175 4 336 31 540 71 179 496
124 261 788 770 014 25 465 308 155 765 275 179 2 431 209 8 027 306 4 200 133 4 301 563 753 252 6 062 576 71 819 484
23 357 749 23 357 749
11 798 894 11 798 894
36 662 841 36 662 841
3 188 287 500 000 1 466 763 0 0 6 100 51 100 1 164 324 0 0 0
42 732 040 270 014 17 541 892 155 765 275 179 2 425 109 7 976 206 3 023 777 4 301 563 753 252 6 009 284
89 105 146 770 014 25 465 308 155 765 275 179 2 431 209 8 027 306 4 200 133 4 301 563 753 252 6 062 576 36 662 841
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 27
16 454 191 211 951 6 195 867 135 751 233 764 652 317 2 098 583 1 567 352 1 817 307 494 954 3 046 344 0
1 087 637 500 000 69 245 0 0 0 1 500 516 892 0 0 0 0
143 132 0 0 0 0 6 100 49 600 87 432 0 0 0 0
530 000 0 0 0 0 0 0 530 000 0 0 0 0
80 000 0 50 000 0 0 0 0 30 000 0 0 0 0
1 077 518 0 1 077 518 0 0 0 0 0 0 0 0 0
270 000 0 270 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 188 287 500 000 1 466 763 0 0 6 100 51 100 1 164 324 0 0 0 0
13 375 0 0 0 0 0 0 13 375 0 0 0 0
1 532 847 0 92 049 0 0 7 182 0 65 836 0 0 1 367 781 0
1 736 350 0 1 577 641 0 6 150 0 19 630 0 0 27 125 105 805 0
3 282 573 0 1 669 689 0 6 150 7 182 19 630 79 211 0 27 125 1 473 586 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 285 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 285
11 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 500 000
1 166 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 166 667
20 440 845 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 440 845
250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 000
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000
34 362 797 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 362 797
53 102 0 53 102 0 0 0 0 0 0 0 0 0
53 102 0 53 102 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 248 996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 248 996
36 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 800
2 285 795 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 285 795
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
89 459 318 770 014 25 706 457 155 765 275 179 2 431 209 8 027 306 4 200 133 4 301 563 753 252 6 171 714 36 666 726
124 615 961 770 014 25 706 457 155 765 275 179 2 431 209 8 027 306 4 200 133 4 301 563 753 252 6 171 714 71 823 369
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées
16311 Emprunt obligataire remboursable in
fine
16318 Autres emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2041642 IC : Bâtiments, installations
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporellesVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 28
1 548 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 548
2 932 703 0 2 743 116 0 0 0 0 12 033 0 0 162 431 15 124
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 800 135 0 3 800 135 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 452 0 48 442 0 0 0 0 0 0 0 0 3 010
3 851 587 0 3 848 577 0 0 0 0 0 0 0 0 3 010
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
417 917 0 385 015 0 0 13 575 0 0 10 347 0 8 980 0
118 754 0 0 0 0 0 0 118 754 0 0 0 0
10 413 644 55 320 5 691 301 16 089 18 821 41 798 3 069 316 163 821 756 303 192 003 408 871 0
12 097 968 2 742 3 653 026 3 925 16 444 1 710 236 2 788 677 1 094 639 1 717 605 39 170 1 071 503 0
23 048 283 58 062 9 729 343 20 014 35 265 1 765 610 5 857 993 1 377 214 2 484 256 231 172 1 489 354 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 763 715 37 878 140 314 2 275 17 252 87 021 166 287 440 740 247 532 13 708 610 707 0
479 217 0 25 937 0 9 868 81 789 9 824 9 742 129 072 0 212 985 0
954 142 446 12 073 0 829 11 555 0 89 665 100 732 0 738 841 0
1 309 974 0 720 827 0 0 0 29 878 46 556 0 112 038 400 674 0
38 650 0 0 0 0 0 0 38 650 0 0 0 0
104 266 0 0 0 0 0 0 104 266 0 0 0 0
42 800 0 0 0 0 0 0 42 800 0 0 0 0
817 341 0 391 114 0 0 0 12 137 0 2 302 369 209 42 579 0
241 552 0 241 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 311 0 31 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0
636 862 0 636 862 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 181 0 29 101 0 0 0 0 0 4 150 0 931 0
37 670 0 0 37 670 0 0 0 0 0 0 0 0
4 769 994 173 627 734 055 95 807 205 814 471 951 1 822 775 794 933 23 530 0 447 501 0
157 401 0 0 0 0 0 0 0 0 0 157 401 0
1 309 990 0 0 0 0 0 0 0 1 309 990 0 0 0
434 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 434 724 0
22 204 0 22 204 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 754 700 0 2 754 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0
215 828 0 215 828 0 0 0 0 0 0 0 0 0
297 670 0 239 989 0 0 0 57 681 0 0 0 0 0 297 670 297 670 0 0 239 989 239 989 0 0 0 0 0 0 57 681 57 681 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2132 Immeubles de rapport
2135 Installations générales, agencements
2151 Réseaux de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2162 Fonds anciens des bibliothèques et
musée
2168 Autres collections et oeuvres d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454153 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS-DEP-RUE GOUNODVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 29
11 798 894 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 798 894
106 297 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 297 0
2 006 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 006 0
12 033 0 0 0 0 0 0 12 033 0 0 0 0
19 782 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 782 0
4 901 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 901 0
2 529 969 0 2 529 969 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 500 0 63 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 184 0 39 184 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 853 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 853 0
44 221 0 44 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 750 0
41 042 0 41 042 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 842 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 842 0
25 200 0 25 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 856 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 856
3 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 720 3 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 720
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
454156 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS-DEP-37 RUE DOCTEUR
PAREUR
454157 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS-DEP-11 PUVIS DE
CHAVANNES
458136 OPERATION SOUS
MANDAT-TUNNEL JENNER
458141 OPERATION SOUS MANDAT
-DEP-CODAH-OFFRES
MULTICANAL- HARIANE
458144 OPERATION SOUS MANDAT -
DEPENSE - SITE LEBON
458147 OP SS MANDAT- UTILISA.
LOGICIEL MDM PART CU - 2019
ET2020
458148 OPERATION SOUS MANDAT - SITE
VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE
URB
458150 OP SS MANDAT-FIBRE FLAUBERT
458155 OPERATIONS SOUS MANDATS -
VOIRIE PLACE ST PAUL - CU
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU
- REDEVANCE DECAUX
458157 OPERATION SOUS
MANDAT-DEP-CU-
SOUTHAMPTON TRANCHE 2
458159 OP SS MANDAT -PART CU
REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2021
458160 OP SS MANDAT - PART CU MAINT.
RESEAU RADIO TETRA 2021
458161 OP SS MANDAT
-MANIFESTATIONS GIP ETE 2021
458163 OPERATION SOUS MANDAT
-DEP-CU-DEVELOPPEMENT
HARIANE PRO
458169 OP SS MANDAT - CU - AMO
PROJET DRAKKARD
Dépenses d’ordreVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 30
190 429 0 143 693 0 0 0 46 736 0 0 0 0 0
2 311 928 0 1 533 398 0 0 0 778 530 0 0 0 0 0
3 183 029 0 2 285 301 0 0 0 824 235 73 494 0 0 0 0
1 550 108 0 1 049 737 36 690 0 39 529 191 775 131 786 97 175 3 416 0 0
7 872 560 0 5 649 194 36 690 0 39 529 1 841 276 205 280 97 175 3 416 0 0
22 224 735 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 224 735
1 936 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 936 678
3 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 310
5 151 893 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 151 893
29 316 617 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 316 617
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 634 322 0 15 254 986 36 690 0 84 587 1 932 568 282 313 188 522 7 240 261 517 47 585 899
89 737 197 0 15 254 986 36 690 0 84 587 1 932 568 282 313 188 522 7 240 261 517 71 688 773
23 357 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 357 749
1 762 934 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 762 934
889 599 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 889 599
61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61
166 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 166 565
88 192 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 88 192
230 378 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 230 378
9 504 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 504
758 981 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 758 981
223 251 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 223 251
1 395 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 395 176
5 281 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 281
23 303 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 303
5 553 225 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 553 225
580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 580
4 825 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 825
589 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 589 320
5 650 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 650 943
6 245 669 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 245 669 6 245 669 6 245 669 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 245 669 6 245 669
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28132 Immeubles de rapport
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
20422 Privé : Bâtiments, installations
204412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
21311 Hôtel de ville
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Communes du GFPVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 31
867 407 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 867 407
5 060 251 0 3 917 609 0 0 0 0 12 033 0 2 904 246 722 880 983
512 0 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 984 020 0 4 984 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0
881 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 881 377
57 396 0 54 944 0 0 0 0 0 0 0 0 2 452
65 000 0 0 0 0 0 0 65 000 0 0 0 0
5 988 305 0 5 039 475 0 0 0 0 65 000 0 0 0 883 829
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
539 842 0 385 015 0 0 45 059 90 442 0 10 347 0 8 980 0
85 056 0 85 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 769 0 0 0 0 0 849 0 0 920 0 0
626 668 0 470 071 0 0 45 059 91 292 0 10 347 920 8 980 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
816 0 0 0 0 0 0 0 0 0 816 0
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000 0
118 719 0 118 719 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 000 0 0 0 0 0 0 0 81 000 0 0 0
205 535 0 118 719 0 0 0 0 0 81 000 0 5 816 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 918 0 59 918 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 918 0 59 918 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 470
11 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 500 000
5 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000 000
16 504 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 504 470
198 809 0 198 809 0 0 0 0 0 0 0 0 0
438 256 0 438 256 0 0 0 0 0 0 0 0 0 438 256 438 256 0 0 438 256 438 256 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
2182 Matériel de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
274 Prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
276351 Créance GFP de rattachement
27638 Créance Autres établissements
publics
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations pour compte de tiers
454244 TVX D'OFFICE PR C/ TIERS-REC
-RUE JULES BALIEREVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 32
4 901 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 901 0
2 529 969 0 2 529 969 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 500 0 63 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
675 702 0 675 702 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 343 0
5 617 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 617 0
61 310 0 61 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 929 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 929 0
534 071 0 534 071 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 364 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 364 0
53 056 0 53 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 681 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 681 0
9 856 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 856
3 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 720
2 904 0 0 0 0 0 0 0 0 2 904 0 0 2 904 0 0 0 0 0 0 0 0 2 904 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
454250 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS-REC-12BIS IMPASSE
LECAM
454256 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS-REC-37 RUE DOCTEUR
PAREUR
454257 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS-REC-11 PUVIS DE
CHAVANNES
458228 OPo SOUS
MANDAT-REC-CODAH-ETUDE
GMC
458236 OPERATIONS SOUS
MANDAT-TUNNEL JENNER
458241 OPERATIONS SOUS MANDA -
REC-CODAH-OFFRES
MULTICANAL-HARIANE
458244 OPERATION SOUS MANDAT -
RECETTE - SITE LEBON
458247 OP SS MANDAT- UTILISA.
LOGICIEL MDM PART CU - 2019
ET2020
458248 OPERATION SOUS MANDAT - SITE
VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE
URB
458250 OP SS MANDAT-FIBRE FLAUBERT
458251 OP SS MANDAT-REC-PART CU
REDEVANCES FREQUENCE
RADIO
458255 OPERATIONS SOUS MANDATS -
VOIRIE PLACE SAINT PAUL - CU
458256 OPERATION SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCE DECAUX
458257 OPERATION SOUS
MANDAT-REC-CU-
SOUTHAMPTON TRANCHE 2
458259 OP SS MANDAT -PART CU
REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2021VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 33
93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93
41 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 159
134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134
191 554 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 191 554
787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 787
164 846 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 164 846
1 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 079
9 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 740
5 141 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 141
37 599 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 599
98 038 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 038
22 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 690
3 433 430 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 433 430
358 366 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 358 366
29 644 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 644
2 170 838 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 170 838
10 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 176
1 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 152
8 157 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 157
2 708 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 708
929 895 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 929 895
9 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 115
123 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 849
1 142 191 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 142 191
18 549 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 549 650
24 102 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 102 875
106 297 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 297 0
5 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 808 0
12 033 0 0 0 0 0 0 12 033 0 0 0 0
19 782 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 782 0 19 782 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 782 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458260 OP SS MANDAT - PART CU MAINT.
RESEAU RADIO TETRA 2021
458261 OP SS MANDAT
-MANIFESTATIONS GIP ETE 2021
458263 OPERATION SOUS MANDAT
-REC-CU-DEVELOPPEMENT
HARIANE PRO
458269 OP SS MANDAT - CU - AMO
PROJET DRAKKARD
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2118 Autres terrains
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041611 CDE : Bien mobilier, matériel
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel
28041631 ADM : Bien mobilier, matérielVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 34
412 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 412 250
2 172 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 172
288 732 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 288 732
649 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 649 745
982 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 982 233
3 046 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 046 538
5 553 225 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 553 225
2 198 941 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 198 941
1 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 258
440 467 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 440 467
806 394 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 806 394
1 009 644 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 009 644
36 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 202
788 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 788 287
660 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 660 575
104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104
40 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 308
357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 357
20 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 115
430 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 430 472
22 085 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 085
1 012 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 012
1 037 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 037 159
9 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 684
1 234 419 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 234 419
168 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168 064
154 816 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 154 816
134 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 311
416 305 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 416 305
38 083 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 083
107 387 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 387
821 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 821 821 821 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 821 821
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28041632 ADM : Bâtiments, installations
28041642 IC : Bâtiments, installations
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat,
études
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat,
études
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°
28051 Concessions et droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28128 Autres aménagements de terrains
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
204412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publicsVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 35
296 229 0 0 0 0 0 0 0 296 229 0 0 0
371 625 0 0 0 0 0 0 371 625 0 0 0 0
275 294 5 058 27 346 0 7 883 13 071 14 528 36 248 103 840 3 206 64 115 0
481 890 6 323 132 470 0 9 659 2 261 29 765 13 075 61 956 60 343 166 038 0
22 095 0 19 572 0 0 0 0 0 0 0 2 523 0
366 764 396 56 615 0 2 085 48 048 41 650 13 022 55 269 8 135 141 545 0
66 423 0 21 489 0 15 474 1 023 5 811 25 6 203 0 16 397 0
129 720 0 0 0 -13 0 0 11 649 0 0 118 085 0
3 618 872 1 098 3 589 0 69 085 48 862 184 511 31 420 2 937 278 457 342 572 0
695 571 1 316 401 019 0 685 2 275 39 646 13 539 4 378 36 540 196 173 0
36 405 26 633 7 781 0 0 0 1 385 0 0 0 606 0
3 182 740 2 247 22 954 31 486 22 360 95 043 1 665 612 237 140 755 931 3 247 346 720 0
4 632 474 66 928 335 011 32 780 55 458 135 898 1 271 652 779 866 1 136 514 -11 364 829 731 0
1 227 476 19 336 290 496 5 958 16 018 26 555 323 339 23 748 406 967 0 115 058 0
1 099 110 3 001 44 135 0 17 062 11 836 36 433 13 801 401 013 4 187 567 642 0
18 411 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 411 0
265 404 0 0 0 0 0 0 0 0 0 265 404 0
21 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 296 0
42 417 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 417 0
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127 392 0 0 0 0 0 0 0 0 0 127 392 0
222 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 222 370 0
38 938 764 2 005 535 4 018 321 488 135 782 293 1 443 615 4 999 148 4 831 136 8 566 855 722 483 11 001 596 79 646
202 380 102 5 733 948 25 144 851 488 712 9 964 154 17 854 229 18 766 552 27 257 476 35 662 646 6 738 144 46 344 684 8 424 705
220 929 752 5 733 948 25 144 851 488 712 9 964 154 17 854 229 18 766 552 27 257 476 35 662 646 6 738 144 46 344 684 26 974 355
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 303 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 303
977 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 977
100 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 634
23 303 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 303
61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61
42 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 278 42 278 42 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 278 42 278
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2135 Installations générales, agencements
2161 Oeuvres et objets d'art
2315 Installat°, matériel et outillage techni
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
454236 TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE
POUR LE COMPTE DE
TIERS-RECETTES
454253 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS-REC-RUE GOUNOD
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60222 Produits d'entretien
60223 Fournitures des ateliers municipaux
60224 Fournitures administratives
60226 Vêtements de travail
60227 Fournitures scolaires
60228 Autres fournitures consommables
6023 Alimentation
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolairesVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 36
296 059 1 202 9 886 0 4 413 20 706 18 295 68 754 4 619 2 567 165 618 0
72 678 0 1 295 0 22 0 0 0 0 0 71 361 0
1 238 0 0 0 1 238 0 0 0 0 0 0 0
39 346 0 0 0 1 320 39 520 -768 0 0 38 235 0
14 341 0 0 0 0 14 341 0 0 0 0 0 0
224 651 540 566 0 360 17 085 65 474 7 266 133 042 0 318 0
145 068 0 349 0 0 5 200 11 910 39 200 78 487 97 9 824 0
638 371 7 299 30 360 1 935 2 108 40 375 183 147 146 740 2 185 -327 224 548 0
2 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 100 0
139 000 408 2 589 0 0 2 767 0 21 772 456 1 992 109 016 0
8 400 0 0 0 0 0 7 200 0 0 0 1 200 0
377 171 0 1 113 0 0 0 0 14 598 0 0 361 460 0
311 062 4 888 2 615 0 0 5 963 0 139 272 500 0 80 065 77 760
3 055 310 44 929 92 891 0 120 259 300 393 243 857 679 303 1 364 774 5 357 203 547 0
91 247 0 989 0 0 0 0 0 0 0 90 258 0
146 564 0 17 893 0 9 250 0 19 514 0 0 0 99 907 0
329 0 0 0 110 0 0 192 0 0 28 0
1 620 678 78 019 265 501 0 198 524 9 516 35 731 263 337 33 929 15 306 720 814 0
4 967 0 1 645 0 0 0 0 0 0 828 2 494 0
476 257 0 25 264 0 890 3 735 0 -1 660 1 068 0 446 959 0
214 114 680 7 744 0 4 813 5 426 6 301 96 768 5 662 3 112 83 608 0
68 039 0 6 500 0 0 0 23 245 0 10 080 8 746 19 469 0
358 422 0 0 0 0 0 0 900 0 0 357 522 0
1 338 510 18 617 83 945 0 -708 37 444 85 820 108 439 58 117 302 196 644 640 0
406 088 91 454 96 049 0 4 960 983 3 873 26 400 103 027 0 79 341 0
100 101 0 9 848 0 0 0 0 264 0 0 89 989 0
269 263 110 350 127 774 0 0 0 0 0 0 31 139 0 0
28 339 -48 15 413 0 0 0 0 0 0 12 974 0 0
20 856 0 0 0 0 0 0 0 0 20 856 0 0
755 161 35 901 36 906 24 185 24 655 19 144 176 538 132 998 126 251 0 178 583 0
633 211 12 804 562 859 8 432 0 13 210 12 037 3 688 0 0 20 181 0
119 462 618 0 40 044 22 667 25 589 2 616 11 521 0 0 16 405 0
885 429 68 438 60 466 0 1 430 46 726 74 148 268 250 8 633 0 357 340 0
664 862 172 365 0 0 27 000 9 350 11 110 215 745 0 0 229 292 0
108 835 0 0 0 0 0 0 8 098 -5 520 106 256 0 0
2 309 657 74 783 530 574 13 084 58 586 52 514 202 477 281 290 364 536 19 280 712 533 0 2 309 657 2 309 657 74 783 74 783 530 574 530 574 13 084 13 084 58 586 58 586 52 514 52 514 202 477 202 477 281 290 281 290 364 536 364 536 19 280 19 280 712 533 712 533 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6256 Missions
6257 RéceptionsVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 37
26 473 0 0 0 38 531 0 23 867 0 0 2 037 0
6 766 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 766 0
241 461 0 0 0 0 241 460 0 0 0 0 1 0
600 887 7 375 33 180 0 45 847 40 482 58 822 95 872 179 665 2 263 137 381 0
19 210 692 193 118 3 536 562 0 1 128 589 779 102 1 516 489 2 476 319 3 542 570 960 941 5 028 180 48 822
13 826 006 145 784 1 916 065 0 898 678 685 691 1 164 543 1 829 390 3 305 264 473 816 3 406 774 0
258 396 0 0 0 0 0 0 0 0 0 258 396 0
994 248 0 0 0 0 994 248 0 0 0 0 0 0
22 304 0 0 0 15 222 7 081 0 0 0 0 0 0
14 619 118 182 178 821 251 0 1 149 280 992 439 1 449 851 2 088 492 4 353 404 56 984 3 525 239 0
14 969 706 178 919 2 882 600 0 709 587 596 757 1 049 563 1 715 931 2 217 946 1 370 728 4 247 676 0
4 881 0 0 0 0 0 0 0 4 881 0 0 0
2 293 369 26 039 388 357 0 148 349 134 145 221 763 252 037 411 721 162 070 548 887 0
57 439 241 565 954 10 768 239 0 3 355 240 2 269 665 4 502 708 7 398 239 10 894 115 2 875 884 14 809 199 0
651 792 6 803 103 443 0 40 852 29 854 53 629 83 836 140 470 27 073 165 832 0
362 288 3 783 57 633 0 22 715 16 437 29 859 46 831 78 210 15 053 91 768 0
1 449 112 15 132 230 538 0 90 857 65 748 119 438 187 319 312 848 60 210 367 022 0
125 451 0 0 0 0 0 0 2 680 122 771 0 0 0
124 191 0 0 0 0 0 0 0 0 0 124 191 0
128 156 349 1 325 085 20 737 869 0 7 605 254 6 853 639 10 171 578 16 200 811 25 563 866 6 005 021 33 481 168 212 059
89 740 645 4 532 0 0 5 860 3 536 65 611 0 0 9 556 0
7 712 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 712 0
283 002 168 025 2 023 52 783 0 3 855 12 249 11 349 4 157 0 28 561 0
1 210 212 673 529 50 450 264 216 0 12 949 47 292 41 024 17 081 0 103 671 0
533 531 4 163 366 433 0 1 625 27 865 80 914 0 11 921 234 40 377 0
186 902 0 0 0 225 1 390 0 26 935 50 551 40 731 67 071 0
50 612 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 612 0
63 509 1 525 5 111 0 0 1 096 -740 26 18 237 0 38 253 0
1 462 973 0 144 066 13 232 78 179 314 831 24 332 422 262 0 -841 466 912 0
344 916 122 067 0 0 825 60 391 25 295 78 333 0 3 712 54 293 0
396 511 180 000 41 592 0 3 300 0 7 080 83 085 1 000 0 80 454 0
71 143 0 51 838 0 487 0 1 046 1 361 0 0 14 525 1 886
718 861 0 -1 235 0 0 0 0 20 892 8 482 43 518 647 205 0
246 623 0 0 0 0 0 0 2 732 0 0 243 891 0 246 623 0 0 0 0 0 0 2 732 0 0 243 891 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64116 Indemnités préavis, licenciement titul.
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64136 Indemnités préavis, licenciement non
tit
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociauxVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 38
18 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 965 0
53 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 992 0
72 957 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 957 0
163 827 0 0 0 0 0 115 710 7 767 0 0 553 39 797
86 770 0 0 0 0 86 770 0 0 0 0 0 0
10 358 209 687 524 373 814 0 1 536 532 1 734 220 3 398 389 2 370 143 106 684 6 000 144 903 0
750 000 0 0 0 0 0 0 750 000 0 0 0 0
3 070 143 0 0 0 39 800 6 648 0 3 005 099 18 596 0 0 0
7 527 096 0 0 0 0 7 527 096 0 0 0 0 0 0
130 406 0 0 0 0 130 406 0 0 0 0 0 0
3 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 500 0
1 405 760 0 0 0 0 0 0 0 1 405 760 0 0 0
47 006 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 006
197 428 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 197 428
16 418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 418 0
253 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 253 235 0
98 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 475 0
4 082 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 082 0
1 027 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 027 645 0
116 689 0 0 0 0 0 0 0 552 312 115 825 0
37 439 0 0 0 0 2 937 0 0 0 0 34 502 0
25 294 129 687 524 373 814 0 1 576 332 9 488 077 3 514 099 6 133 009 1 531 592 6 312 1 699 139 284 231
60 929 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 929 0
64 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 910
2 556 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 556 841
65 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 335
229 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 229 134
630 0 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 977 779 0 630 0 0 0 0 0 0 0 60 929 2 916 220
809 756 0 0 0 0 0 4 912 0 0 0 641 607 163 237
120 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 211 0 120 211 120 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 211 120 211 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64731 Allocations chômage versées
directement
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
703894 Revers. sur forfait post-stationnement
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
73918 Autres reversements sur impôts
locaux
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7396 Revers impôt/cercles,maisons jeux
(CCAS)
748729 Dotation de gestion locale versée
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
65731 Subv. fonct. Etat
65733 Subv. fonct. Départements
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
658822 Aides
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
6561 Frais de personnel
6562 Matériel, équipement et fournituresVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 39
1 317 560 3 484 25 952 1 660 7 284 24 915 39 245 13 160 93 848 7 055 1 100 955 0
241 910 815 3 589 789 10 999 613 691 488 5 801 197 2 276 982 1 538 331 2 346 954 5 996 955 415 546 5 545 355 202 708 605
267 232 706 3 589 789 10 999 613 691 488 5 801 197 2 276 982 1 538 331 2 346 954 5 996 955 415 546 5 545 355 228 030 496
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 209 402 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 209 402
1 142 191 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 142 191
7 198 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 198 056
18 549 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 549 650
18 549 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 549 650
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
277 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 277 754
577 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 577 754
21 483 0 264 0 0 1 590 0 0 0 0 19 150 479
1 736 687 1 707 737 0 0 0 0 0 28 950 0 0 0 0
158 404 0 0 0 0 66 703 0 0 0 0 0 91 701
211 676 8 067 13 953 577 276 605 81 727 63 528 333 3 032 9 739 29 839
1 296 0 0 0 0 0 0 0 0 1 296 0 0
35 0 0 0 0 0 0 35 0 0 0 0
476 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 476
2 130 058 1 715 804 14 217 577 276 68 898 81 727 92 513 333 4 328 28 889 122 496
63 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 279
708 0 0 0 0 0 0 6 0 0 6 696
120 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 308
-90 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -90 690
4 138 707 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 138 707
4 232 312 0 0 0 0 0 0 6 0 0 6 4 232 300 4 232 312 4 232 312 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 6 0 0 0 0 6 6 4 232 300 4 232 300
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
666 Pertes de change
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6712 Amendes fiscales et pénales
6713 Secours et dots
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67443 Subv. aux fermiers et
concessionnaires
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de chargesVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 40
1 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 641 0
493 727 26 447 -110 937 0 0 45 321 0 456 592 0 0 76 304 0
2 959 748 280 1 246 270 0 0 17 818 0 81 762 0 234 647 1 378 971 0
47 301 15 416 0 0 0 0 0 21 989 0 0 9 896 0
464 789 0 0 0 0 0 0 0 0 0 464 789 0
4 696 155 0 0 0 0 0 0 0 4 696 155 0 0 0
800 819 0 0 0 796 919 3 901 0 0 0 0 0 0
463 167 0 26 318 0 0 6 768 430 081 0 0 0 0 0
225 066 0 0 0 0 0 225 066 0 0 0 0 0
626 847 0 0 0 0 0 0 626 847 0 0 0 0
688 680 637 193 6 334 0 0 0 0 0 0 0 45 154 0
170 635 0 170 635 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 088 929 0 5 088 929 0 0 0 0 0 0 0 0 0
920 575 514 854 329 744 0 0 0 8 333 0 0 0 67 644 0
746 026 0 746 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 279 0
634 738 0 0 0 0 0 0 0 0 0 634 738 0
21 623 294 1 194 238 7 840 455 0 796 919 88 064 731 155 1 304 780 4 696 155 390 394 3 259 227 1 321 907
38 293 0 356 0 48 260 46 3 3 4 531 33 046 0
248 459 1 328 14 125 0 4 494 17 368 2 612 3 894 17 261 1 806 185 572 0
2 444 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 444 0
171 322 2 156 11 471 1 660 2 742 7 288 36 587 9 263 76 584 718 22 851 0
857 042 0 0 0 0 0 0 0 0 0 857 042 0 857 042 0 0 0 0 0 0 0 0 0 857 042 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké
6097 RRR obtenus sur achats de
marchandises
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipalesVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 41
7 703 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 703
7 423 816 40 296 1 334 8 568 4 914 694 720 446 636 290 180 100 922 088 0 0 0
63 328 63 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 241 0 0 0 0 0 0 0 1 241 0 0 0
64 447 0 0 0 0 14 428 0 0 50 019 0 0 0
234 280 0 0 42 000 42 595 0 23 407 126 279 0 0 0 0
89 797 0 0 0 0 0 -23 599 71 000 0 0 42 395 0
1 661 014 62 915 312 361 0 39 705 976 037 9 052 152 700 17 424 12 939 77 881 0
283 831 0 0 0 0 185 473 0 98 358 0 0 0 0
107 953 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 953 0
25 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 298
15 595 886 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 595 886
32 941 468 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 941 468
71 014 999 166 539 313 695 50 568 4 996 994 1 896 384 645 150 628 437 990 772 12 939 351 452 60 962 071
6 699 518 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 699 518
133 526 133 526 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
828 866 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 828 866
194 730 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 194 730
2 688 687 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 688 687
83 184 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 184
530 122 530 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
359 099 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 359 099
2 322 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 322 143
6 657 247 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 657 247
10 000 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 004
421 711 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 421 711
108 211 604 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 211 604
139 130 442 663 648 0 0 0 0 0 0 0 0 0 138 466 794
359 172 0 0 0 0 14 090 67 675 75 002 0 0 202 403 0
234 976 0 0 0 0 0 0 1 867 0 119 679 113 430 0
1 955 781 48 337 137 0 0 165 0 40 721 0 36 068 219 734 1 321 907
17 244 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 244 0 17 244 17 244 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 244 17 244 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
7323 Revers. prél. de l'Etat sur le PBJ
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7363 Impôt sur les cercles et maisons de
jeux
7364 Prélèvement sur les produits des jeux
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
7413 DGF des permanents syndicaux
744 FCTVA
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
74748 Participat° Autres communes
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutationVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 42
6 245 669 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 245 669
6 245 669 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 245 669
1 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 277
251 061 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 251 061
663 629 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 663 629
915 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 915 967
1 291 387 69 455 3 370 74 626 0 10 113 23 597 24 257 46 297 4 938 310 520 724 215
2 689 304 0 2 686 947 0 0 0 2 358 0 0 0 0 0
31 469 0 0 0 0 7 778 0 0 0 0 0 23 691
86 014 0 86 014 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 006 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 006
47 761 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 761
4 147 941 69 455 2 776 330 74 626 0 17 891 25 954 24 257 46 297 4 938 310 520 797 674
170 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 200 168 977
52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52
70 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 300
4 857 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 857
245 387 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 200 244 187
1 508 371 739 524 17 078 41 011 0 93 919 80 625 166 039 63 873 220 306 077 6
74 608 65 722 0 0 0 0 0 8 886 0 0 0 0
26 102 0 26 102 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 906 144 687 179 0 523 623 0 155 810 16 202 201 396 106 010 0 215 925 0
3 515 224 1 492 425 43 180 564 634 0 249 729 96 826 376 320 169 883 220 522 001 6
117 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 117 781
123 223 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 223 0
11 282 615 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 282 615
991 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 991 320 991 320 991 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 991 320 991 320
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
748313 Dotat° de compensation de la TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7551 Excédent des BA administratifs
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
766 Gains de change
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
7865 Rep. prov. risques et charges
financiers
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sectionsVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 43
19 076 223 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 076 223
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
594 725 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 594 725
5 650 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 650 943 5 650 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 650 943
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 26 974 354,96 46 216 972,67 26 059,52 101 651,74 0,00 73 319 038,89
Réalisations 26 974 354,96 46 216 972,67 26 059,52 101 651,74 0,00 73 319 038,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 79 646,08 10 949 084,25 22 559,52 29 952,43 0,00 11 081 242,28
60222 Produits d'entretien 0,00 222 370,39 0,00 0,00 0,00 222 370,39
60223 Fournitures des ateliers municipaux 0,00 127 392,45 0,00 0,00 0,00 127 392,45
60224 Fournitures administratives 0,00 127 356,12 0,00 0,00 0,00 127 356,12
60226 Vêtements de travail 0,00 42 417,15 0,00 0,00 0,00 42 417,15
60227 Fournitures scolaires 0,00 21 295,61 0,00 0,00 0,00 21 295,61
60228 Autres fournitures consommables 0,00 265 403,94 0,00 0,00 0,00 265 403,94
6023 Alimentation 0,00 18 411,20 0,00 0,00 0,00 18 411,20
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 567 207,35 315,12 119,83 0,00 567 642,30
60611 Eau et assainissement 0,00 114 676,66 381,79 0,00 0,00 115 058,45
60612 Energie - Electricité 0,00 828 871,53 859,09 0,00 0,00 829 730,62
60613 Chauffage urbain 0,00 346 719,53 0,00 0,00 0,00 346 719,53
60621 Combustibles 0,00 606,20 0,00 0,00 0,00 606,20
60622 Carburants 0,00 196 172,71 0,00 0,00 0,00 196 172,71
60623 Alimentation 0,00 342 342,51 229,24 0,00 0,00 342 571,75
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 118 084,62 0,00 0,00 0,00 118 084,62
60631 Fournitures d'entretien 0,00 16 397,17 0,00 0,00 0,00 16 397,17
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 141 544,91 0,00 0,00 0,00 141 544,91
60633 Fournitures de voirie 0,00 2 522,87 0,00 0,00 0,00 2 522,87
60636 Vêtements de travail 0,00 166 038,09 0,00 0,00 0,00 166 038,09
6064 Fournitures administratives 0,00 63 583,03 412,44 119,32 0,00 64 114,79
6068 Autres matières et fournitures 0,00 712 326,12 207,18 0,00 0,00 712 533,30
6132 Locations immobilières 0,00 229 292,37 0,00 0,00 0,00 229 292,37
6135 Locations mobilières 0,00 357 027,75 312,00 0,00 0,00 357 339,75
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 12 230,63 4 174,81 0,00 0,00 16 405,44
61521 Entretien terrains 0,00 20 181,34 0,00 0,00 0,00 20 181,34
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 178 582,86 0,00 0,00 0,00 178 582,86
61551 Entretien matériel roulant 0,00 89 988,60 0,00 0,00 0,00 89 988,60
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 79 341,07 0,00 0,00 0,00 79 341,07
6156 Maintenance 0,00 644 564,54 75,60 0,00 0,00 644 640,14
6161 Multirisques 0,00 357 521,85 0,00 0,00 0,00 357 521,85
617 Etudes et recherches 0,00 19 468,57 0,00 0,00 0,00 19 468,57
6182 Documentation générale et technique 0,00 83 296,16 0,00 311,94 0,00 83 608,10
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 446 959,37 0,00 0,00 0,00 446 959,37
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 2 493,80 0,00 0,00 0,00 2 493,80
6188 Autres frais divers 0,00 712 722,76 0,00 8 091,32 0,00 720 814,08VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 27,51 0,00 0,00 0,00 27,51
6226 Honoraires 0,00 99 906,68 0,00 0,00 0,00 99 906,68
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 90 257,73 0,00 0,00 0,00 90 257,73
6228 Divers 0,00 194 778,47 8 768,80 0,00 0,00 203 547,27
6231 Annonces et insertions 77 760,00 80 064,69 0,00 0,00 0,00 157 824,69
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 351 952,55 0,00 9 507,91 0,00 361 460,46
6233 Foires et expositions 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 109 015,83 0,00 0,00 0,00 109 015,83
6237 Publications 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
6238 Divers 0,00 224 457,61 90,00 0,00 0,00 224 547,61
6241 Transports de biens 0,00 9 824,14 0,00 0,00 0,00 9 824,14
6247 Transports collectifs 0,00 317,50 0,00 0,00 0,00 317,50
6251 Voyages et déplacements 0,00 28 897,07 0,00 9 337,67 0,00 38 234,74
6256 Missions 0,00 71 361,27 0,00 0,00 0,00 71 361,27
6257 Réceptions 0,00 165 148,41 74,36 395,40 0,00 165 618,17
6261 Frais d'affranchissement 0,00 243 829,42 0,00 61,44 0,00 243 890,86
6262 Frais de télécommunications 0,00 647 204,75 0,00 0,00 0,00 647 204,75
627 Services bancaires et assimilés 1 886,08 14 524,71 0,00 0,00 0,00 16 410,79
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 78 446,15 0,00 2 007,60 0,00 80 453,75
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 54 248,12 44,74 0,00 0,00 54 292,86
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 463 114,22 3 797,35 0,00 0,00 466 911,57
6284 Redevances pour services rendus 0,00 38 253,22 0,00 0,00 0,00 38 253,22
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 50 612,00 0,00 0,00 0,00 50 612,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 67 071,15 0,00 0,00 0,00 67 071,15
6288 Autres services extérieurs 0,00 40 376,63 0,00 0,00 0,00 40 376,63
63512 Taxes foncières 0,00 101 276,00 2 395,00 0,00 0,00 103 671,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 28 139,00 422,00 0,00 0,00 28 561,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 7 712,00 0,00 0,00 0,00 7 712,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 9 555,59 0,00 0,00 0,00 9 555,59
012 Charges de personnel, frais assimilés 212 059,32 33 429 818,66 0,00 51 349,31 0,00 33 693 227,29
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 124 191,00 0,00 0,00 0,00 124 191,00
6331 Versement mobilité 0,00 366 389,07 0,00 632,92 0,00 367 021,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 91 609,65 0,00 158,24 0,00 91 767,89
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 165 547,07 0,00 284,80 0,00 165 831,87
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 14 788 023,23 0,00 21 175,71 0,00 14 809 198,94
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 548 109,33 0,00 778,10 0,00 548 887,43
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 4 243 593,00 0,00 4 082,66 0,00 4 247 675,66
64131 Rémunérations non tit. 0,00 3 515 328,67 0,00 9 910,75 0,00 3 525 239,42
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 258 396,16 0,00 0,00 0,00 258 396,16
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 3 400 224,85 0,00 6 549,21 0,00 3 406 774,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 48 822,25 5 020 804,16 0,00 7 375,53 0,00 5 077 001,94
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 136 979,82 0,00 401,39 0,00 137 381,21
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 1,04 0,00 0,00 0,00 1,04
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 6 765,70 0,00 0,00 0,00 6 765,70
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 2 037,32 0,00 0,00 0,00 2 037,32
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 120 211,46 0,00 0,00 0,00 120 211,46
6488 Autres charges 163 237,07 641 607,13 0,00 0,00 0,00 804 844,20
014 Atténuations de produits 2 916 220,00 60 929,00 0,00 0,00 0,00 2 977 149,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 229 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 134,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 65 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 335,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 556 841,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 556 841,00
7396 Revers impôt/cercles,maisons jeux (CCAS) 64 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 910,00
748729 Dotation de gestion locale versée 0,00 60 929,00 0,00 0,00 0,00 60 929,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 18 549 649,59 0,00 0,00 0,00 0,00 18 549 649,59
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 7 198 056,35 0,00 0,00 0,00 0,00 7 198 056,35
6761 Différences sur réalisations (positives) 1 142 191,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 142 191,20
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 10 209 402,04 0,00 0,00 0,00 0,00 10 209 402,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 284 230,79 1 675 288,50 3 500,00 20 350,00 0,00 1 983 369,29
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 34 502,18 0,00 0,00 0,00 34 502,18
6518 Autres 0,00 115 824,93 0,00 0,00 0,00 115 824,93
6531 Indemnités 0,00 1 027 645,08 0,00 0,00 0,00 1 027 645,08
6532 Frais de mission 0,00 4 082,31 0,00 0,00 0,00 4 082,31
6533 Cotisations de retraite 0,00 98 475,29 0,00 0,00 0,00 98 475,29
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 253 234,92 0,00 0,00 0,00 253 234,92
6535 Formation 0,00 16 418,00 0,00 0,00 0,00 16 418,00
6541 Créances admises en non-valeur 197 427,65 0,00 0,00 0,00 0,00 197 427,65
6542 Créances éteintes 47 005,88 0,00 0,00 0,00 0,00 47 005,88
65731 Subv. fonct. Etat 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 124 553,00 0,00 20 350,00 0,00 144 903,00
65888 Autres 39 797,26 552,79 0,00 0,00 0,00 40 350,05
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 72 957,34 0,00 0,00 0,00 72 957,34
6561 Frais de personnel 0,00 53 992,23 0,00 0,00 0,00 53 992,23
6562 Matériel, équipement et fournitures 0,00 18 965,11 0,00 0,00 0,00 18 965,11
66 Charges financières 4 232 299,53 6,00 0,00 0,00 0,00 4 232 305,53
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 138 707,09 0,00 0,00 0,00 0,00 4 138 707,09
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -90 689,98 0,00 0,00 0,00 0,00 -90 689,98
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 120 308,06 0,00 0,00 0,00 0,00 120 308,06
666 Pertes de change 695,75 6,00 0,00 0,00 0,00 701,75
6688 Autres 63 278,61 0,00 0,00 0,00 0,00 63 278,61
67 Charges exceptionnelles 122 495,65 28 888,92 0,00 0,00 0,00 151 384,57
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 476,36 0,00 0,00 0,00 0,00 476,36
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 29 838,77 9 739,28 0,00 0,00 0,00 39 578,05
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 91 701,09 0,00 0,00 0,00 0,00 91 701,09
678 Autres charges exceptionnelles 479,43 19 149,64 0,00 0,00 0,00 19 629,07
68 Dot. aux amortissements et provisions 577 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00 577 754,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 277 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 754,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 228 030 496,27 5 505 127,60 17 493,04 22 734,38 0,00 233 575 851,29
Réalisations 228 030 496,27 5 505 127,60 17 493,04 22 734,38 0,00 233 575 851,29
002 Résultat de fonctionnement reporté 19 076 222,71 0,00 0,00 0,00 0,00 19 076 222,71
013 Atténuations de charges 0,00 1 100 951,06 0,00 4,38 0,00 1 100 955,44
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 857 042,33 0,00 0,00 0,00 857 042,33VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 47
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 22 851,06 0,00 0,00 0,00 22 851,06
6097 RRR obtenus sur achats de marchandises 0,00 2 443,99 0,00 0,00 0,00 2 443,99
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 185 567,26 0,00 4,38 0,00 185 571,64
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 33 046,42 0,00 0,00 0,00 33 046,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections 6 245 668,51 0,00 0,00 0,00 0,00 6 245 668,51
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 5 650 943,16 0,00 0,00 0,00 0,00 5 650 943,16
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 594 725,35 0,00 0,00 0,00 0,00 594 725,35
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 321 907,30 3 259 227,08 0,00 0,00 0,00 4 581 134,38
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 634 737,83 0,00 0,00 0,00 634 737,83
70312 Redevances funéraires 0,00 27 279,00 0,00 0,00 0,00 27 279,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 67 643,71 0,00 0,00 0,00 67 643,71
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 45 153,50 0,00 0,00 0,00 45 153,50
70688 Autres prestations de services 0,00 464 788,54 0,00 0,00 0,00 464 788,54
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 9 896,46 0,00 0,00 0,00 9 896,46
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 1 378 971,00 0,00 0,00 0,00 1 378 971,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 76 304,10 0,00 0,00 0,00 76 304,10
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 1 641,06 0,00 0,00 0,00 1 641,06
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 17 244,38 0,00 0,00 0,00 17 244,38
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 321 907,30 219 734,25 0,00 0,00 0,00 1 541 641,55
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 113 430,00 0,00 0,00 0,00 113 430,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 202 403,25 0,00 0,00 0,00 202 403,25
73 Impôts et taxes 138 466 793,65 0,00 0,00 0,00 0,00 138 466 793,65
73111 Impôts directs locaux 108 211 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 211 604,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 421 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 711,00
73211 Attribution de compensation 10 000 003,91 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000 003,91
73212 Dotation de solidarité communautaire 6 657 247,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 657 247,00
73221 FNGIR 2 322 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 322 143,00
7323 Revers. prél. de l'Etat sur le PBJ 359 099,26 0,00 0,00 0,00 0,00 359 099,26
7343 Taxes sur les pylônes électriques 83 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 184,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 688 687,21 0,00 0,00 0,00 0,00 2 688 687,21
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 194 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 730,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 828 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 828 866,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 6 699 518,27 0,00 0,00 0,00 0,00 6 699 518,27
74 Dotations et participations 60 962 070,56 320 721,59 8 000,00 22 730,00 0,00 61 313 522,15
7411 Dotation forfaitaire 32 941 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 941 468,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 15 595 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 595 886,00
7413 DGF des permanents syndicaux 25 297,56 0,00 0,00 0,00 0,00 25 297,56
744 FCTVA 0,00 107 952,74 0,00 0,00 0,00 107 952,74
74718 Autres participations Etat 0,00 69 881,04 8 000,00 0,00 0,00 77 881,04
7472 Participat° Régions 0,00 19 665,31 0,00 22 730,00 0,00 42 395,31
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 7 703,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 703,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 991 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 991 320,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 11 282 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 282 615,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 123 222,50 0,00 0,00 0,00 123 222,50
7488 Autres attributions et participations 117 781,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 781,00
75 Autres produits de gestion courante 5,77 512 508,27 9 493,04 0,00 0,00 522 007,08VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 48
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
752 Revenus des immeubles 0,00 207 387,46 8 537,04 0,00 0,00 215 924,50
7588 Autres produits div. de gestion courante 5,77 305 120,81 956,00 0,00 0,00 306 082,58
76 Produits financiers 244 187,01 1 200,00 0,00 0,00 0,00 245 387,01
761 Produits de participations 4 857,40 0,00 0,00 0,00 0,00 4 857,40
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 70 299,90 0,00 0,00 0,00 0,00 70 299,90
766 Gains de change 52,44 0,00 0,00 0,00 0,00 52,44
7688 Autres 168 977,27 1 200,00 0,00 0,00 0,00 170 177,27
77 Produits exceptionnels 797 673,65 310 519,60 0,00 0,00 0,00 1 108 193,25
7711 Dédits et pénalités perçus 47 761,47 0,00 0,00 0,00 0,00 47 761,47
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 2 006,01 0,00 0,00 0,00 0,00 2 006,01
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 23 690,82 0,00 0,00 0,00 0,00 23 690,82
7788 Produits exceptionnels divers 724 215,35 310 519,60 0,00 0,00 0,00 1 034 734,95
78 Reprise sur amortissements et provisions 915 967,11 0,00 0,00 0,00 0,00 915 967,11
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 663 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 663 629,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 251 061,11 0,00 0,00 0,00 0,00 251 061,11
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 1 277,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 277,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 201 056 141,31 -40 711 845,07 -8 566,48 -78 917,36 0,00 160 256 812,40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 34 860 751,78 1 936 207,18 3 594 748,13 2 027 823,42 1 239 325,20 429 229,84 2 128 887,12 0,00 101 651,74
Réalisations 34 860 751,78 1 936 207,18 3 594 748,13 2 027 823,42 1 239 325,20 429 229,84 2 128 887,12 0,00 101 651,74
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 8 419 259,50 49 278,20 348 544,28 723 242,02 826 765,71 227 960,20 354 034,34 0,00 29 952,43
60222 Produits d'entretien 222 370,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60223 Fournitures des ateliers
municipaux
127 392,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60224 Fournitures administratives 127 356,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60226 Vêtements de travail 42 417,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60227 Fournitures scolaires 21 295,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60228 Autres fournitures
consommables
265 403,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6023 Alimentation 18 411,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
548 659,15 1 229,50 2 741,72 0,00 11 111,36 2 944,83 520,79 0,00 119,83
60611 Eau et assainissement 81 727,57 0,00 13 404,99 0,00 0,00 6 812,34 12 731,76 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 692 558,73 0,00 74 848,28 0,00 500,00 61 977,42 -1 012,90 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 290 048,81 0,00 43 834,27 0,00 0,00 5 566,99 7 269,46 0,00 0,00
60621 Combustibles 606,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 160 931,03 0,00 1 514,58 0,00 13 006,18 0,00 20 720,92 0,00 0,00
60623 Alimentation 313 532,10 0,00 28 101,82 0,00 374,24 334,35 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60628 Autres fournitures non
stockées
118 084,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 15 729,89 0,00 0,00 0,00 0,00 111,86 555,42 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
124 415,08 0,00 2 023,32 0,00 0,00 0,00 15 106,51 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 522,87 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 164 954,79 0,00 1 083,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 53 344,65 1 857,65 1 259,92 0,00 0,00 3 839,54 3 281,27 0,00 119,32
6068 Autres matières et fournitures 598 651,03 86,00 8 364,87 0,00 54 661,50 24 120,91 26 441,81 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 199 798,14 29 004,23 0,00 0,00 0,00 490,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 86 765,99 0,00 4 750,50 0,00 196 521,49 26 672,93 42 316,84 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
11 403,59 0,00 0,00 0,00 0,00 827,04 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 181,34 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
133 683,38 0,00 13 150,69 0,00 0,00 20 176,46 11 572,33 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 88 998,60 0,00 0,00 0,00 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
55 446,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 894,72 0,00 0,00
6156 Maintenance 607 684,75 690,00 35 890,64 144,00 0,00 0,00 155,15 0,00 0,00
6161 Multirisques 357 521,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 19 468,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
78 692,92 809,70 588,74 1 929,60 458,40 699,00 117,80 0,00 311,94
6184 Versements à des organismes
de formation
443 601,53 0,00 3 357,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
2 493,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 122 252,18 7 831,87 8 766,15 320 822,91 187 128,60 0,00 65 921,05 0,00 8 091,32
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
27,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 99 906,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 90 257,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 83 532,14 0,00 105,55 77 371,98 17 706,00 16 062,80 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 28 707,89 0,00 0,00 51 356,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 187 618,82 0,00 0,00 0,00 164 333,73 0,00 0,00 0,00 9 507,91
6233 Foires et expositions 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 16 289,88 92 005,95 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00
6237 Publications 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 41 380,88 133,48 0,00 160 841,98 4 936,52 17 164,75 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 9 248,14 0,00 0,00 0,00 0,00 576,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 67,50 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 28 897,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 337,67
6256 Missions 71 361,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 34 950,30 0,00 2 788,49 0,00 125 206,32 2 203,30 0,00 0,00 395,40
6261 Frais d'affranchissement 237 060,86 1 167,31 199,37 5 401,88 0,00 0,00 0,00 0,00 61,44VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6262 Frais de télécommunications 641 646,71 0,00 5 558,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 900,65 0,00 13 292,53 12,42 0,00 0,00 319,11 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 69 090,15 0,00 570,00 3 765,00 3 095,00 579,00 1 347,00 0,00 2 007,60
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 6 009,03 0,00 45 063,04 3 176,05 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 382 607,19 6 468,46 51 816,96 0,00 1 069,94 14 808,58 6 343,09 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
38 253,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
50 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
66 757,15 0,00 0,00 0,00 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 30 150,33 0,00 316,80 9 589,50 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 7 866,00 0,00 6 285,00 0,00 0,00 14 834,00 72 291,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 2 301,00 0,00 1 631,00 0,00 0,00 3 810,00 20 397,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
7 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
9 411,65 0,00 0,00 0,00 39,39 104,55 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
26 097 999,81 501 778,69 3 246 203,85 1 289 581,40 372 554,49 149 011,64 1 772 688,78 0,00 51 349,31
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
83 761,00 0,00 40 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 284 565,17 5 836,15 34 468,35 16 073,23 3 833,44 1 607,81 20 004,92 0,00 632,92
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
71 152,98 1 458,90 8 617,69 4 018,33 958,42 401,98 5 001,35 0,00 158,24
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
127 708,72 2 618,03 16 497,04 7 236,62 1 850,88 721,37 8 914,41 0,00 284,80
64111 Rémunération principale
titulaires
11 416 091,53 199 260,19 1 611 318,87 370 141,74 112 610,30 77 055,55 1 001 545,05 0,00 21 175,71
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 417 755,36 11 550,25 69 815,25 8 128,14 2 265,04 3 562,62 35 032,67 0,00 778,10
64118 Autres indemnités titulaires 3 222 320,95 58 234,36 548 341,80 102 377,56 63 860,63 24 488,31 223 969,39 0,00 4 082,66
64131 Rémunérations non tit. 2 838 884,26 91 017,59 62 137,84 430 150,39 89 056,34 3 334,99 747,26 0,00 9 910,75
6417 Rémunérations des apprentis 258 396,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 645 931,46 58 921,31 286 690,27 196 353,14 44 616,11 12 950,88 154 761,68 0,00 6 549,21
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
3 854 204,17 69 186,92 565 371,89 137 634,67 47 239,01 24 753,05 322 414,45 0,00 7 375,53
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 108 614,62 3 694,99 2 514,85 17 467,58 4 436,70 135,08 116,00 0,00 401,39
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
1,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
6 765,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
28,10 0,00 0,00 0,00 1 827,62 0,00 181,60 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
120 211,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6488 Autres charges 641 607,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 60 929,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73918 Autres reversements sur
impôts locaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7396 Revers impôt/cercles,maisons
jeux (CCAS)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748729 Dotation de gestion locale
versée
60 929,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
195 756,21 1 385 150,29 0,00 0,00 40 000,00 52 258,00 2 124,00 0,00 20 350,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
34 502,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 113 700,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 124,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 1 027 645,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 4 082,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 98 475,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 253 234,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 16 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65731 Subv. fonct. Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
26 500,00 5 795,00 0,00 0,00 40 000,00 52 258,00 0,00 0,00 20 350,00
65888 Autres 552,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
72 957,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 53 992,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et
fournitures
18 965,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 52
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
66 Charges financières 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 13 843,92 0,00 0,00 15 000,00 5,00 0,00 40,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
9 694,28 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 40,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 4 149,64 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 673 142,17 84 519,43 270 670,64 376 676,66 263 903,99 4 073,56 832 141,15 0,00 22 734,38
Réalisations 3 673 142,17 84 519,43 270 670,64 376 676,66 263 903,99 4 073,56 832 141,15 0,00 22 734,38
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 093 754,55 0,00 3 102,18 0,00 0,00 0,00 4 094,33 0,00 4,38
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
857 042,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non
stocké
20 568,25 0,00 632,47 0,00 0,00 0,00 1 650,34 0,00 0,00
6097 RRR obtenus sur achats de
marchandises
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 443,99 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
183 399,42 0,00 2 167,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,38
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
32 744,55 0,00 301,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 762 655,12 84 519,43 69 802,00 348 686,00 263 903,99 0,00 729 660,54 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 737,83 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 279,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 643,71 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
45 153,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 464 788,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
9 896,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
710 360,00 40 476,00 62 369,00 342 286,00 223 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
33 177,67 43 126,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
1 641,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 17 244,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
176 279,25 917,00 7 433,00 6 400,00 28 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
113 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
190 684,26 0,00 0,00 0,00 11 718,99 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. de l'Etat sur le
PBJ
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et
maisons de jeux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits
des jeux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 54
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 166 678,05 0,00 154 043,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 730,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7413 DGF des permanents
syndicaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 107 952,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 39 060,00 0,00 30 821,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 19 665,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 730,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 123 222,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
339 064,30 0,00 43 722,92 27 990,66 0,00 3 344,11 98 386,28 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 105 673,88 0,00 73 722,92 27 990,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
233 390,42 0,00 -30 000,00 0,00 0,00 3 344,11 98 386,28 0,00 0,00
76 Produits financiers 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
766 Gains de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 309 790,15 0,00 0,00 0,00 0,00 729,45 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 309 790,15 0,00 0,00 0,00 0,00 729,45 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7865 Rep. prov. risques et charges
financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -31 187 609,61 -1 851 687,75 -3 324 077,49 -1 651 146,76 -975 421,21 -425 156,28 -1 296 745,97 0,00 -78 917,36
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 6 738 144,29 0,00 0,00 6 738 144,29
Réalisations 6 738 144,29 0,00 0,00 6 738 144,29
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 722 483,15 0,00 0,00 722 483,15
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 4 187,26 0,00 0,00 4 187,26
60612 Energie - Electricité -11 364,40 0,00 0,00 -11 364,40
60613 Chauffage urbain 3 247,29 0,00 0,00 3 247,29
60622 Carburants 36 539,80 0,00 0,00 36 539,80
60623 Alimentation 456,74 0,00 0,00 456,74
60632 Fournitures de petit équipement 8 135,33 0,00 0,00 8 135,33
60636 Vêtements de travail 60 343,46 0,00 0,00 60 343,46
6064 Fournitures administratives 3 205,64 0,00 0,00 3 205,64
6068 Autres matières et fournitures 19 279,79 0,00 0,00 19 279,79
611 Contrats de prestations de services 106 256,40 0,00 0,00 106 256,40
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 20 855,63 0,00 0,00 20 855,63
615231 Entretien, réparations voiries 12 974,40 0,00 0,00 12 974,40
615232 Entretien, réparations réseaux 31 138,90 0,00 0,00 31 138,90
6156 Maintenance 302 195,94 0,00 0,00 302 195,94
617 Etudes et recherches 8 745,83 0,00 0,00 8 745,83
6182 Documentation générale et technique 3 111,51 0,00 0,00 3 111,51
6185 Frais de colloques et de séminaires 828,00 0,00 0,00 828,00
6188 Autres frais divers 15 305,71 0,00 0,00 15 305,71
6228 Divers 5 356,80 0,00 0,00 5 356,80
6236 Catalogues et imprimés 1 992,41 0,00 0,00 1 992,41
6238 Divers -326,59 0,00 0,00 -326,59
6241 Transports de biens 97,49 0,00 0,00 97,49
6257 Réceptions 2 566,59 0,00 0,00 2 566,59
6262 Frais de télécommunications 43 517,65 0,00 0,00 43 517,65
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 3 711,99 0,00 0,00 3 711,99
6283 Frais de nettoyage des locaux -841,20 0,00 0,00 -841,20
62878 Remb. frais à d'autres organismes 40 730,64 0,00 0,00 40 730,64
6288 Autres services extérieurs 234,14 0,00 0,00 234,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 005 020,84 0,00 0,00 6 005 020,84
6331 Versement mobilité 60 210,34 0,00 0,00 60 210,34
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 052,55 0,00 0,00 15 052,55
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 27 072,63 0,00 0,00 27 072,63
64111 Rémunération principale titulaires 2 875 883,66 0,00 0,00 2 875 883,66
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 162 069,70 0,00 0,00 162 069,70
64118 Autres indemnités titulaires 1 370 728,34 0,00 0,00 1 370 728,34VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 57
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64131 Rémunérations non tit. 56 983,62 0,00 0,00 56 983,62
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 473 816,43 0,00 0,00 473 816,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 960 940,78 0,00 0,00 960 940,78
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 262,79 0,00 0,00 2 262,79
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 312,36 0,00 0,00 6 312,36
6518 Autres 312,36 0,00 0,00 312,36
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 327,94 0,00 0,00 4 327,94
6713 Secours et dots 1 296,00 0,00 0,00 1 296,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 031,94 0,00 0,00 3 031,94
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 415 546,19 0,00 0,00 415 546,19
Réalisations 415 546,19 0,00 0,00 415 546,19
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 7 054,76 0,00 0,00 7 054,76
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 718,06 0,00 0,00 718,06
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 805,59 0,00 0,00 1 805,59
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 4 531,11 0,00 0,00 4 531,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 390 394,30 0,00 0,00 390 394,30
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 234 647,00 0,00 0,00 234 647,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 36 068,00 0,00 0,00 36 068,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 119 679,30 0,00 0,00 119 679,30
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 12 939,20 0,00 0,00 12 939,20
74718 Autres participations Etat 12 939,20 0,00 0,00 12 939,20
75 Autres produits de gestion courante 220,00 0,00 0,00 220,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 220,00 0,00 0,00 220,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 937,93 0,00 0,00 4 937,93
7788 Produits exceptionnels divers 4 937,93 0,00 0,00 4 937,93
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 322 598,10 0,00 0,00 -6 322 598,10VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 2 603 151,30 0,00 4 055 067,83 40 730,64 39 194,52
Réalisations 2 603 151,30 0,00 4 055 067,83 40 730,64 39 194,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 432 645,18 0,00 217 521,17 40 730,64 31 586,16
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 1 208,75 0,00 2 978,51 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 143,28 0,00 -13 507,68 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 3 247,29 0,00 0,00
60622 Carburants 2 782,38 0,00 33 757,42 0,00 0,00
60623 Alimentation 456,74 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 847,05 0,00 5 288,28 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 5 416,14 0,00 54 927,32 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 391,65 0,00 1 813,99 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 9 572,58 0,00 9 707,21 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 106 256,40 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 20 855,63
615231 Entretien, réparations voiries 12 974,40 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 31 138,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 298 078,36 0,00 4 117,58 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 7 425,83 0,00 0,00 0,00 1 320,00
6182 Documentation générale et technique 3 111,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 7 272,30 0,00 267,20 0,00 7 766,21
6228 Divers 0,00 0,00 5 356,80 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 992,41 0,00 0,00
6238 Divers -326,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 97,49 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 242,09 0,00 1 324,50 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 42 780,00 0,00 737,65 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 2 067,67 0,00 0,00 0,00 1 644,32
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 -841,20 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 40 730,64 0,00
6288 Autres services extérieurs 234,14 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 170 506,12 0,00 3 834 514,72 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 22 235,37 0,00 37 974,97 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 559,13 0,00 9 493,42 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 032,81 0,00 17 039,82 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 047 105,30 0,00 1 828 778,36 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 42 406,93 0,00 119 662,77 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 460 391,58 0,00 910 336,76 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 56 983,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 180 836,88 0,00 292 979,55 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 342 691,71 0,00 618 249,07 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 262,79 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 59
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 6 312,36
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 312,36
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 3 031,94 0,00 1 296,00
6713 Secours et dots 0,00 0,00 0,00 0,00 1 296,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 3 031,94 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 271 824,11 0,00 125 970,95 1 157,67 16 593,46
Réalisations 271 824,11 0,00 125 970,95 1 157,67 16 593,46
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 013,11 0,00 6 041,65 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 718,06 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 013,11 0,00 792,48 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 4 531,11 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 270 715,00 0,00 119 679,30 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 234 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 36 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 119 679,30 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 12 939,20
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 12 939,20
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 220,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 220,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 96,00 0,00 30,00 1 157,67 3 654,26
7788 Produits exceptionnels divers 96,00 0,00 30,00 1 157,67 3 654,26
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 331 327,19 0,00 -3 929 096,88 -39 572,97 -22 601,06
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 2 352 217,02 17 928 152,01 136 248,76 107 965,68 1 569,07 15 136 493,47 0,00 35 662 646,01
Réalisations 2 352 217,02 17 928 152,01 136 248,76 107 965,68 1 569,07 15 136 493,47 0,00 35 662 646,01
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 23 666,66 3 636 190,85 71 789,18 6 265,68 1 569,07 4 827 373,41 0,00 8 566 854,85
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
3 793,83 274 499,92 0,00 0,00 0,00 122 719,38 0,00 401 013,13
60611 Eau et assainissement 0,00 397 274,82 0,00 0,00 0,00 9 692,57 0,00 406 967,39
60612 Energie - Electricité 0,00 1 097 933,28 0,00 0,00 0,00 38 581,15 0,00 1 136 514,43
60613 Chauffage urbain 1 564,00 752 989,58 0,00 0,00 0,00 1 377,15 0,00 755 930,73
60622 Carburants 683,47 1 639,12 0,00 0,00 0,00 2 055,66 0,00 4 378,25
60623 Alimentation 552,92 0,00 0,00 0,00 0,00 2 936 725,32 0,00 2 937 278,24
60631 Fournitures d'entretien 0,00 6 159,48 0,00 0,00 0,00 43,60 0,00 6 203,08
60632 Fournitures de petit équipement 471,55 7 713,26 0,00 0,00 0,00 47 084,54 0,00 55 269,35
60636 Vêtements de travail 0,00 32 095,71 0,00 0,00 0,00 29 859,92 0,00 61 955,63
6064 Fournitures administratives 8 205,81 91 080,99 0,00 0,00 0,00 4 552,84 0,00 103 839,64
6067 Fournitures scolaires 0,00 296 228,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 228,62
6068 Autres matières et fournitures 5 730,62 280 034,39 0,00 91,74 937,30 77 742,21 0,00 364 536,26
611 Contrats de prestations de services 0,00 -5 519,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 519,52
6135 Locations mobilières 0,00 8 632,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 632,80
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 115 691,70 0,00 1 217,13 631,77 8 710,83 0,00 126 251,43
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 24 206,37 0,00 0,00 0,00 78 820,76 0,00 103 027,13
6156 Maintenance 0,00 58 116,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 116,62
617 Etudes et recherches 0,00 10 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 080,00
6182 Documentation générale et
technique
1 120,06 4 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 662,06
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 1 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068,00
6188 Autres frais divers 0,00 33 929,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 929,46
6228 Divers 0,00 6 187,36 0,00 0,00 0,00 1 358 586,47 0,00 1 364 773,83
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456,00
6238 Divers 0,00 409,20 0,00 936,00 0,00 840,00 0,00 2 185,20
6241 Transports de biens 0,00 1 075,20 0,00 0,00 0,00 77 412,00 0,00 78 487,20
6247 Transports collectifs 0,00 121 309,05 0,00 0,00 0,00 11 732,60 0,00 133 041,65
6257 Réceptions 1 477,90 0,00 0,00 3 141,37 0,00 0,00 0,00 4 619,27
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 482,27 0,00 8 482,27VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 61
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 18 357,44 0,00 -120,56 0,00 0,00 0,00 18 236,88
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 50 551,18 0,00 0,00 0,00 0,00 50 551,18
6288 Autres services extérieurs 66,50 0,00 0,00 0,00 0,00 11 854,14 0,00 11 920,64
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 17 081,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 081,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 4 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 157,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 328 550,36 12 881 217,28 45 863,58 0,00 0,00 10 308 234,71 0,00 25 563 865,93
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 771,36 0,00 122 771,36
6331 Versement mobilité 26 953,15 157 658,92 501,18 0,00 0,00 127 734,81 0,00 312 848,06
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 738,58 39 413,34 125,27 0,00 0,00 31 932,93 0,00 78 210,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12 078,87 70 649,89 225,53 0,00 0,00 57 515,75 0,00 140 470,04
64111 Rémunération principale titulaires 1 106 968,65 6 418 692,77 28 522,62 0,00 0,00 3 339 930,87 0,00 10 894 114,91
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 51 461,35 218 995,41 319,83 0,00 0,00 140 944,39 0,00 411 720,98
64116 Indemnités préavis, licenciement
titul.
0,00 4 880,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 880,77
64118 Autres indemnités titulaires 282 010,90 1 168 941,38 3 264,17 0,00 0,00 763 729,55 0,00 2 217 946,00
64131 Rémunérations non tit. 220 034,28 1 235 074,58 0,00 0,00 0,00 2 898 295,58 0,00 4 353 404,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 240 297,28 1 571 017,01 3 866,49 0,00 0,00 1 490 083,42 0,00 3 305 264,20
6453 Cotisations aux caisses de retraites 373 081,32 1 945 169,70 9 038,49 0,00 0,00 1 215 280,95 0,00 3 542 570,46
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 925,98 50 723,51 0,00 0,00 0,00 120 015,10 0,00 179 664,59
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 1 410 743,88 18 596,00 101 700,00 0,00 552,00 0,00 1 531 591,88
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552,00 0,00 552,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 1 405 759,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 405 759,88
65737 Autres établissements publics
locaux
0,00 0,00 18 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 596,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 4 984,00 0,00 101 700,00 0,00 0,00 0,00 106 684,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333,35 0,00 333,35
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333,35 0,00 333,35
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 151 780,50 172 153,86 46 322,63 0,00 0,00 5 626 697,71 0,00 5 996 954,70
Réalisations 151 780,50 172 153,86 46 322,63 0,00 0,00 5 626 697,71 0,00 5 996 954,70
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 62
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
013 Atténuations de charges 179,54 86 132,44 48,63 0,00 0,00 7 487,81 0,00 93 848,42
6096 RRR obtenus sur approv. non
stocké
175,10 76 409,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 584,29
6419 Remboursements rémunérations
personnel
4,44 9 723,25 48,63 0,00 0,00 7 485,07 0,00 17 261,39
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,74 0,00 2,74
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 696 154,85 0,00 4 696 154,85
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 696 154,85 0,00 4 696 154,85
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 67 739,70 0,00 0,00 0,00 923 031,89 0,00 990 771,59
74718 Autres participations Etat 0,00 16 480,00 0,00 0,00 0,00 943,75 0,00 17 423,75
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 50 019,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 019,20
74748 Participat° Autres communes 0,00 1 240,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,50
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922 088,14 0,00 922 088,14
75 Autres produits de gestion
courante
151 600,96 18 281,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 882,68
752 Revenus des immeubles 106 009,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 009,64
7588 Autres produits div. de gestion
courante
45 591,32 18 281,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 873,04
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 46 274,00 0,00 0,00 23,16 0,00 46 297,16
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 46 274,00 0,00 0,00 23,16 0,00 46 297,16
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 200 436,52 -17 755 998,15 -89 926,13 -107 965,68 -1 569,07 -9 509 795,76 0,00 -29 665 691,31
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 269 926,81 518 878,62 17 139 346,58 9 626 421,47 0,00 29 710,00 0,00 5 480 362,00
Réalisations 269 926,81 518 878,62 17 139 346,58 9 626 421,47 0,00 29 710,00 0,00 5 480 362,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 267 580,81 516 240,62 2 852 369,42 2 928 445,06 0,00 29 710,00 0,00 1 869 218,35
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 31 846,39 52 166,73 190 486,80 105 510,75 0,00 0,00 0,00 17 208,63
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 397 274,82 9 692,57 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 1 097 933,28 38 581,15 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 752 989,58 1 377,15 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 1 639,12 2 055,66 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 2 494 494,40 0,00 0,00 0,00 442 230,92
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 6 159,48 0,00 0,00 0,00 0,00 43,60
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 863,65 1 849,61 41 627,57 0,00 0,00 0,00 5 456,97
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 32 095,71 29 859,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 128,52 9 250,96 80 701,51 1 209,10 0,00 0,00 0,00 3 343,74
6067 Fournitures scolaires 63 529,51 133 899,30 98 799,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 112 780,09 123 246,71 44 007,59 29 253,91 0,00 0,00 0,00 48 488,30
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 -5 519,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 8 632,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 30 940,54 84 751,16 0,00 8 710,83 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 17 732,23 1 261,00 5 213,14 78 742,76 0,00 0,00 0,00 78,00
6156 Maintenance 0,00 19 584,00 38 532,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 10 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 542,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 4 680,00 0,00 29 249,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 3 651,00 2 536,36 1 110,00 0,00 28 870,00 0,00 1 328 606,47
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 409,20 0,00 0,00 0,00 840,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 1 075,20 77 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 48 911,10 72 397,95 0,00 0,00 0,00 0,00 11 732,60
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 482,27
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus -3 689,27 21 555,81 490,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 8 307,29 0,00 0,00 0,00 3 546,85
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 12 881 217,28 6 697 795,06 0,00 0,00 0,00 3 610 439,65
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 122 771,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 157 658,92 80 316,01 0,00 0,00 0,00 47 418,80
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 39 413,34 20 077,92 0,00 0,00 0,00 11 855,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 70 649,89 36 440,64 0,00 0,00 0,00 21 075,11
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 6 418 692,77 2 681 659,58 0,00 0,00 0,00 658 271,29
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 218 995,41 93 455,84 0,00 0,00 0,00 47 488,55
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 0,00 4 880,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 1 168 941,38 610 937,19 0,00 0,00 0,00 152 792,36
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 1 235 074,58 1 224 096,00 0,00 0,00 0,00 1 674 199,58
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 1 571 017,01 839 529,38 0,00 0,00 0,00 650 554,04
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 1 945 169,70 937 107,69 0,00 0,00 0,00 278 173,26
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 50 723,51 51 403,45 0,00 0,00 0,00 68 611,65VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 346,00 2 638,00 1 405 759,88 0,00 0,00 0,00 0,00 552,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 1 405 759,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 346,00 2 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 181,35 0,00 0,00 0,00 152,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 181,35 0,00 0,00 0,00 152,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 066,00 16 480,00 149 607,86 3 803 673,81 0,00 0,00 0,00 1 823 023,90
Réalisations 6 066,00 16 480,00 149 607,86 3 803 673,81 0,00 0,00 0,00 1 823 023,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 86 132,44 2 324,86 0,00 0,00 0,00 5 162,95
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 76 409,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 9 723,25 2 324,86 0,00 0,00 0,00 5 160,21
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 3 800 922,04 0,00 0,00 0,00 895 232,81
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 3 800 922,04 0,00 0,00 0,00 895 232,81
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 16 480,00 51 259,70 403,75 0,00 0,00 0,00 922 628,14
74718 Autres participations Etat 0,00 16 480,00 0,00 403,75 0,00 0,00 0,00 540,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 50 019,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 1 240,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922 088,14
75 Autres produits de gestion courante 6 066,00 0,00 12 215,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 6 066,00 0,00 12 215,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 23,16 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 23,16 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -263 860,81 -502 398,62 -16 989 738,72 -5 822 747,66 0,00 -29 710,00 0,00 -3 657 338,10
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau leVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 955 864,79 10 794 502,38 12 758 292,26 1 748 816,07 0,00 27 257 475,50
Réalisations 1 955 864,79 10 794 502,38 12 758 292,26 1 748 816,07 0,00 27 257 475,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 119 256,84 1 045 646,88 3 321 213,67 345 018,49 0,00 4 831 135,88
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 2 565,99 3 049,85 7 670,35 514,62 0,00 13 800,81
60611 Eau et assainissement 0,00 7 676,48 16 071,03 0,00 0,00 23 747,51
60612 Energie - Electricité 0,00 101 631,34 678 234,98 0,00 0,00 779 866,32
60613 Chauffage urbain 0,00 51 480,13 185 659,92 0,00 0,00 237 140,05
60622 Carburants 5 595,36 3 457,82 4 486,23 0,00 0,00 13 539,41
60623 Alimentation 1 489,15 18 265,05 5 472,03 6 194,23 0,00 31 420,46
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 11 648,65 0,00 0,00 11 648,65
60631 Fournitures d'entretien 0,02 24,94 0,00 0,00 0,00 24,96
60632 Fournitures de petit équipement 202,90 1 596,53 11 076,83 145,91 0,00 13 022,17
60636 Vêtements de travail 3 021,66 539,26 5 096,78 4 417,06 0,00 13 074,76
6064 Fournitures administratives 4 291,90 5 627,96 26 327,67 0,00 0,00 36 247,53
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 10 218,86 361 406,11 0,00 0,00 371 624,97
6068 Autres matières et fournitures 9 014,48 36 181,80 225 538,80 10 555,31 0,00 281 290,39
611 Contrats de prestations de services 0,00 307,43 7 790,93 0,00 0,00 8 098,36
6132 Locations immobilières 8 580,00 157 777,46 49 387,26 0,00 0,00 215 744,72
6135 Locations mobilières 229,86 76 022,97 68 923,03 123 073,84 0,00 268 249,70
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 869,47 10 651,80 0,00 0,00 11 521,27
61521 Entretien terrains 2 389,25 0,00 0,00 1 299,19 0,00 3 688,44
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 32 666,64 97 703,54 2 627,63 0,00 132 997,81
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 264,00 0,00 0,00 264,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 19 811,69 5 644,36 944,40 0,00 26 400,45
6156 Maintenance 0,00 24 980,99 82 971,88 486,00 0,00 108 438,87
6161 Multirisques 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 900,00
6182 Documentation générale et technique 9 292,91 1 970,48 85 504,13 0,00 0,00 96 767,52
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 400,00 -3 060,00 0,00 0,00 -1 660,00
6188 Autres frais divers 46 295,90 45 594,09 166 804,90 4 642,18 0,00 263 337,07
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 110,04 81,69 0,00 0,00 191,73
6228 Divers 0,00 209 171,75 406 712,40 63 419,00 0,00 679 303,15
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 139 271,68 0,00 0,00 139 271,68
6232 Fêtes et cérémonies 158,40 7 263,26 0,00 7 176,20 0,00 14 597,86
6236 Catalogues et imprimés 0,00 408,00 21 363,85 0,00 0,00 21 771,85
6238 Divers 469,76 23 997,76 110 690,39 11 582,36 0,00 146 740,27
6241 Transports de biens 0,00 0,00 39 199,87 0,00 0,00 39 199,87
6247 Transports collectifs 61,40 5 902,59 1 302,50 0,00 0,00 7 266,49VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 -768,29 0,00 0,00 -768,29
6257 Réceptions 9 257,66 11 827,60 32 723,27 14 945,85 0,00 68 754,38
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 2 732,00 0,00 0,00 2 732,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 20 891,52 0,00 0,00 20 891,52
627 Services bancaires et assimilés 0,00 238,57 1 079,46 43,30 0,00 1 361,33
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 11 000,00 22 085,00 50 000,00 0,00 83 085,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 16 340,24 35 461,74 4 213,06 22 318,22 0,00 78 333,26
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 42 005,40 378 720,10 1 536,89 0,00 422 262,39
6284 Redevances pour services rendus 0,00 -914,59 481,00 460,00 0,00 26,41
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 15 175,27 2 255,71 9 503,82 0,00 26 934,80
63512 Taxes foncières 0,00 38 783,00 2 241,00 0,00 0,00 41 024,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 10 374,00 975,00 0,00 0,00 11 349,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 33 691,25 22 787,25 9 132,48 0,00 65 610,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 814 203,95 4 697 216,16 9 091 737,00 597 653,58 0,00 16 200 810,69
6218 Autre personnel extérieur 0,00 2 679,70 0,00 0,00 0,00 2 679,70
6331 Versement mobilité 21 567,09 54 344,66 104 834,88 6 572,15 0,00 187 318,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 391,92 13 586,14 26 209,44 1 643,06 0,00 46 830,56
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 615,61 24 035,12 47 120,92 3 064,30 0,00 83 835,95
64111 Rémunération principale titulaires 653 688,93 2 310 342,42 4 262 325,95 171 881,29 0,00 7 398 238,59
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 20 007,89 69 608,33 158 819,36 3 601,74 0,00 252 037,32
64118 Autres indemnités titulaires 205 137,47 398 991,33 1 018 568,51 93 234,18 0,00 1 715 931,49
64131 Rémunérations non tit. 419 406,25 516 682,30 990 846,63 161 556,69 0,00 2 088 491,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 228 021,56 524 662,41 996 407,35 80 298,24 0,00 1 829 389,56
6453 Cotisations aux caisses de retraites 234 297,24 743 670,88 1 431 283,39 67 067,02 0,00 2 476 318,53
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 17 069,99 27 080,53 44 477,55 7 243,53 0,00 95 871,60
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 11 532,34 10 843,02 1 491,38 0,00 23 866,74
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 22 404,00 4 988 111,34 316 350,00 806 144,00 0,00 6 133 009,34
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 2 855 099,00 150 000,00 0,00 0,00 3 005 099,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 750 000,00 0,00 750 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 22 404,00 2 131 339,00 166 350,00 50 050,00 0,00 2 370 143,00
65888 Autres 0,00 1 673,34 0,00 6 094,00 0,00 7 767,34
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 6,48 0,00 0,00 6,48
666 Pertes de change 0,00 0,00 6,48 0,00 0,00 6,48
67 Charges exceptionnelles 0,00 63 528,00 28 985,11 0,00 0,00 92 513,11
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 35,00 0,00 0,00 35,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 63 528,00 0,00 0,00 0,00 63 528,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 28 950,11 0,00 0,00 28 950,11
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 30 980,46 1 014 895,83 923 738,45 377 338,85 0,00 2 346 953,59
Réalisations 30 980,46 1 014 895,83 923 738,45 377 338,85 0,00 2 346 953,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
013 Atténuations de charges 54,12 3 206,78 9 220,14 678,79 0,00 13 159,83
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 3 202,63 6 060,54 0,00 0,00 9 263,17
6419 Remboursements rémunérations personnel 54,12 1,45 3 159,60 678,79 0,00 3 893,96
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 2,70 0,00 0,00 0,00 2,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 30 926,34 502 332,59 436 333,93 335 187,04 0,00 1 304 779,90
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 331 359,79 263 691,27 31 796,00 0,00 626 847,06
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 13 414,00 8 575,00 0,00 0,00 21 989,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 81 762,00 0,00 0,00 81 762,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 30 926,34 132 139,67 0,00 293 525,54 0,00 456 591,55
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 40 721,00 0,00 0,00 40 721,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 1 866,80 0,00 0,00 0,00 1 866,80
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 23 552,33 41 584,66 9 865,50 0,00 75 002,49
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 208 278,50 379 158,00 41 000,00 0,00 628 436,50
7461 DGD 0,00 0,00 98 358,00 0,00 0,00 98 358,00
74718 Autres participations Etat 0,00 100 000,00 52 700,00 0,00 0,00 152 700,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 51 000,00 20 000,00 0,00 71 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 108 278,50 15 000,00 3 000,00 0,00 126 278,50
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 162 100,00 18 000,00 0,00 180 100,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 278 266,96 97 580,38 473,02 0,00 376 320,36
752 Revenus des immeubles 0,00 193 195,55 8 200,00 0,00 0,00 201 395,55
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 8 886,05 0,00 0,00 8 886,05
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 85 071,41 80 494,33 473,02 0,00 166 038,76
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 22 811,00 1 446,00 0,00 0,00 24 257,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 22 811,00 1 446,00 0,00 0,00 24 257,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 924 884,33 -9 779 606,55 -11 834 553,81 -1 371 477,22 0,00 -24 910 521,91
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DEPENSES 5 528 378,01 1 468 079,34 3 111 300,22 686 744,81 6 450 346,31 4 935 418,83 812 582,32 559 944,80
Réalisations 5 528 378,01 1 468 079,34 3 111 300,22 686 744,81 6 450 346,31 4 935 418,83 812 582,32 559 944,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 358 470,64 23 503,25 325 844,87 337 828,12 1 503 727,90 1 326 229,56 239 489,76 251 766,45
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 1 771,21 0,00 1 231,56 47,08 2 973,28 4 187,25 379,05 130,77
60611 Eau et assainissement 6 345,33 0,00 948,69 382,46 6 445,48 5 933,68 0,00 3 691,87
60612 Energie - Electricité 90 054,68 0,00 17 267,17 -5 690,51 226 827,03 200 484,15 158 491,99 92 431,81
60613 Chauffage urbain 27 407,03 3 451,40 10 044,91 10 576,79 72 570,64 39 383,93 20 955,99 52 749,36VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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60622 Carburants 1 064,80 0,00 1 759,12 633,90 1 411,26 3 074,97 0,00 0,00
60623 Alimentation 986,42 0,00 4 697,92 12 580,71 3 620,36 1 656,67 195,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 648,65 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 9,19 0,00 15,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 256,18 0,00 238,67 101,68 0,00 11 076,83 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 -84,98 624,24 4 406,21 690,57 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 2 816,76 0,00 1 751,41 1 059,79 15 191,63 8 914,52 1 161,57 1 059,95
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 10 218,86 0,00 0,00 0,00 354 520,59 6 885,52 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 9 897,17 1 314,80 23 707,76 1 262,07 92 417,69 118 821,27 6 957,33 7 342,51
611 Contrats de prestations de services 307,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 790,93 0,00
6132 Locations immobilières 1 440,00 0,00 0,00 156 337,46 20 509,50 28 758,80 0,00 118,96
6135 Locations mobilières 2 954,04 0,00 6 998,93 66 070,00 16 350,28 49 332,75 0,00 3 240,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 869,47 0,00 0,00 5 649,60 0,00 5 002,20
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 14 635,12 0,00 18 031,52 0,00 18 821,83 38 362,38 4 124,62 36 394,71
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 18 966,69 0,00 0,00 845,00 1 076,64 3 632,10 0,00 935,62
6156 Maintenance 1 373,79 0,00 18 835,81 4 771,39 44 174,84 33 783,92 5 013,12 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 950,46 20,02 0,00 0,00 69 682,47 13 012,72 2 767,81 41,13
6184 Versements à des organismes de formation 1 400,00 0,00 0,00 0,00 -3 060,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 26 757,32 1 092,44 9 591,71 8 152,62 4 572,90 154 821,80 2 297,40 5 112,80
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 110,04 0,00 0,00 81,69 0,00 0,00
6228 Divers 41 440,31 12 000,00 122 718,44 33 013,00 211 435,93 189 276,47 0,00 6 000,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 271,68 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 715,30 0,00 2 671,55 876,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 363,85 0,00 0,00
6238 Divers 7 022,23 162,96 11 924,37 4 888,20 65 486,57 36 822,90 0,00 8 380,92
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 19 587,13 19 612,74 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 5 686,12 0,00 216,47 0,00 1 115,00 0,00 135,00 52,50
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 301,01 -8 069,30 0,00 0,00
6257 Réceptions 5 531,45 169,48 2 430,12 3 696,55 17 988,01 14 646,26 0,00 89,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 732,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 20 891,52 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 209,22 29,35 0,00 1 079,46 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 11 000,00 0,00 0,00 0,00 10 540,00 5 245,00 0,00 6 300,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 12 893,35 5 292,15 3 117,30 14 158,94 2 334,55 1 878,51 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 38 059,10 0,00 0,00 3 946,30 186 755,25 140 469,56 29 219,95 22 275,34
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 -914,59 481,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 1 083,27 0,00 12 375,40 1 716,60 0,00 2 255,71 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 27 422,00 11 361,00 0,00 2 241,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 7 173,00 3 201,00 0,00 558,00 0,00 417,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 019,03 0,00 19 571,54 4 100,68 7 299,30 15 487,95 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 703 468,37 108 865,09 733 789,35 151 093,35 4 935 383,41 3 578 482,68 570 092,56 7 778,35
6218 Autre personnel extérieur 2 679,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 43 806,43 1 283,34 7 668,44 1 586,45 56 454,06 41 635,43 6 637,02 108,37VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 951,88 320,72 1 916,92 396,62 14 113,81 10 409,21 1 659,20 27,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 19 341,95 577,36 3 426,15 689,66 25 373,78 18 717,14 2 981,18 48,82
64111 Rémunération principale titulaires 1 857 079,00 62 878,86 358 583,96 31 800,60 2 421 266,08 1 546 445,42 294 614,45 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 53 785,34 2 809,35 12 269,61 744,03 91 555,29 60 136,83 7 127,24 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 239 085,51 9 630,50 133 054,22 17 221,10 550 970,43 403 408,99 64 189,09 0,00
64131 Rémunérations non tit. 428 605,76 1 000,00 27 766,08 59 310,46 426 237,82 521 103,86 38 086,95 5 418,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 425 028,06 9 910,96 66 395,09 23 328,30 517 349,09 419 692,61 57 618,89 1 746,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 594 161,84 20 454,00 117 398,51 11 656,53 806 826,34 528 617,03 95 630,24 209,78
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 21 803,73 0,00 2 772,20 2 504,60 19 289,11 23 420,74 1 548,30 219,40
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 7 139,17 0,00 2 538,17 1 855,00 5 947,60 4 895,42 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 466 389,00 1 335 711,00 1 988 188,00 197 823,34 11 200,00 1 750,00 3 000,00 300 400,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 1 229 111,00 1 625 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 466 389,00 106 600,00 362 200,00 196 150,00 11 200,00 1 750,00 3 000,00 150 400,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 1 673,34 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,48 0,00 0,00
666 Pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,48 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 50,00 0,00 63 478,00 0,00 35,00 28 950,11 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 35,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 50,00 0,00 63 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 950,11 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 557 459,36 109 730,38 258 421,09 89 285,00 245 807,93 478 972,30 100 627,42 98 330,80
Réalisations 557 459,36 109 730,38 258 421,09 89 285,00 245 807,93 478 972,30 100 627,42 98 330,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 3 205,33 0,00 1,45 0,00 4 471,67 1 459,36 58,42 3 230,69
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 3 202,63 0,00 0,00 0,00 2 695,43 134,42 0,00 3 230,69
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 1,45 0,00 1 776,24 1 324,94 58,42 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 2,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 268 644,23 108 568,84 85 158,28 39 961,24 0,00 313 850,93 100 569,00 21 914,00
7062 Redevances services à caractère culturel 231 659,40 0,00 82 978,72 16 721,67 0,00 263 691,27 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 13 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 575,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 762,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 23 570,83 108 568,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 807,00 21 914,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 1 866,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 312,76 23 239,57 0,00 41 584,66 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 208 278,50 0,00 0,00 0,00 233 858,00 145 300,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 98 358,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 100 000,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00 19 200,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 108 278,50 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 126 100,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 77 331,30 1 161,54 173 250,36 26 523,76 7 478,26 16 916,01 0,00 73 186,11
752 Revenus des immeubles 53 276,37 0,00 122 121,33 17 797,85 4 000,00 4 200,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 886,05 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 24 054,93 1 161,54 51 129,03 8 725,91 3 478,26 3 829,96 0,00 73 186,11
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 11,00 22 800,00 0,00 1 446,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 11,00 22 800,00 0,00 1 446,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 970 918,65 -1 358 348,96 -2 852 879,13 -597 459,81 -6 204 538,38 -4 456 446,53 -711 954,90 -461 614,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 2 873 206,23 12 225 694,12 3 667 652,03 0,00 18 766 552,38
Réalisations 2 873 206,23 12 225 694,12 3 667 652,03 0,00 18 766 552,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 85 669,82 4 227 064,37 686 414,24 0,00 4 999 148,43
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 1 810,01 21 874,97 12 747,69 0,00 36 432,67
60611 Eau et assainissement 0,00 318 975,78 4 363,38 0,00 323 339,16
60612 Energie - Electricité 0,00 1 263 818,39 7 833,88 0,00 1 271 652,27
60613 Chauffage urbain 0,00 1 585 114,22 80 497,58 0,00 1 665 611,80
60621 Combustibles 0,00 1 384,51 0,00 0,00 1 384,51
60622 Carburants 0,00 35 891,17 3 755,27 0,00 39 646,44
60623 Alimentation 963,44 5 518,96 178 028,65 0,00 184 511,05
60631 Fournitures d'entretien 0,00 5 798,73 12,59 0,00 5 811,32
60632 Fournitures de petit équipement 151,74 37 572,51 3 925,52 0,00 41 649,77
60636 Vêtements de travail 0,00 26 365,39 3 399,78 0,00 29 765,17
6064 Fournitures administratives 5 923,58 5 278,34 3 326,41 0,00 14 528,33
6068 Autres matières et fournitures 413,48 127 223,69 74 839,41 0,00 202 476,58
6132 Locations immobilières 336,00 10 449,30 324,30 0,00 11 109,60
6135 Locations mobilières 0,00 56 511,59 17 636,01 0,00 74 147,60
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 616,32 0,00 0,00 2 616,32
61521 Entretien terrains 0,00 12 036,54 0,00 0,00 12 036,54
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 155 469,71 21 068,29 0,00 176 538,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 771,00 3 102,48 0,00 3 873,48
6156 Maintenance 0,00 85 055,47 764,70 0,00 85 820,17
617 Etudes et recherches 13 165,00 10 080,00 0,00 0,00 23 245,00
6182 Documentation générale et technique 3 367,20 2 829,60 104,00 0,00 6 300,80
6188 Autres frais divers 0,00 34 523,68 1 207,60 0,00 35 731,28
6226 Honoraires 0,00 19 514,40 0,00 0,00 19 514,40
6228 Divers 0,00 127 054,02 116 802,65 0,00 243 856,67
6233 Foires et expositions 0,00 7 200,00 0,00 0,00 7 200,00
6238 Divers 56 300,00 125 750,26 1 096,80 0,00 183 147,06
6241 Transports de biens 0,00 11 885,97 24,00 0,00 11 909,97
6247 Transports collectifs 0,00 6 004,55 59 469,14 0,00 65 473,69
6251 Voyages et déplacements 310,84 0,00 209,30 0,00 520,14
6257 Réceptions 2 583,45 11 586,88 4 124,63 0,00 18 294,96
627 Services bancaires et assimilés 0,00 354,07 691,62 0,00 1 045,69
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 7 080,00 0,00 0,00 7 080,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 24 257,33 1 037,54 0,00 25 294,87
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 12 172,32 12 160,06 0,00 24 332,38
6284 Redevances pour services rendus 0,00 877,60 -1 617,68 0,00 -740,08VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 73
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6288 Autres services extérieurs 345,08 5 391,16 75 177,66 0,00 80 913,90
63512 Taxes foncières 0,00 47 292,00 0,00 0,00 47 292,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 12 249,00 0,00 0,00 12 249,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 3 234,94 300,98 0,00 3 535,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 518 887,41 6 995 287,81 2 657 402,42 0,00 10 171 577,64
6331 Versement mobilité 5 699,26 82 619,04 31 119,59 0,00 119 437,89
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 424,73 20 654,66 7 780,10 0,00 29 859,49
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 521,95 37 136,18 13 970,90 0,00 53 629,03
64111 Rémunération principale titulaires 281 035,54 3 349 903,54 871 768,57 0,00 4 502 707,65
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 123,85 160 147,80 52 491,75 0,00 221 763,40
64118 Autres indemnités titulaires 85 368,49 725 495,74 238 698,31 0,00 1 049 562,54
64131 Rémunérations non tit. 0,00 705 241,44 744 609,86 0,00 1 449 851,30
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 43 970,51 768 181,60 352 391,21 0,00 1 164 543,32
6453 Cotisations aux caisses de retraites 89 743,08 1 112 368,52 314 377,42 0,00 1 516 489,02
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 28 627,77 30 194,71 0,00 58 822,48
6488 Autres charges 0,00 4 911,52 0,00 0,00 4 911,52
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 268 649,00 953 449,94 292 000,00 0,00 3 514 098,94
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 268 649,00 837 740,00 292 000,00 0,00 3 398 389,00
65888 Autres 0,00 115 709,94 0,00 0,00 115 709,94
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 49 892,00 31 835,37 0,00 81 727,37
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 49 892,00 31 835,37 0,00 81 727,37
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 440 852,94 1 097 478,15 0,00 1 538 331,09
Réalisations 0,00 440 852,94 1 097 478,15 0,00 1 538 331,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 36 551,79 2 693,23 0,00 39 245,02
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 34 087,19 2 499,42 0,00 36 586,61
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 2 418,33 193,81 0,00 2 612,14
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 46,27 0,00 0,00 46,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 301 074,72 430 080,58 0,00 731 155,30
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 8 333,33 0,00 0,00 8 333,33
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 225 065,91 0,00 0,00 225 065,91
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 430 080,58 0,00 430 080,58
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 67 675,48 0,00 0,00 67 675,48
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 19 308,19 625 842,02 0,00 645 150,21
74718 Autres participations Etat 0,00 1 500,00 7 552,00 0,00 9 052,00
7472 Participat° Régions 0,00 -23 598,75 0,00 0,00 -23 598,75
7473 Participat° Départements 0,00 23 406,94 0,00 0,00 23 406,94VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 74
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
7478 Participat° Autres organismes 0,00 18 000,00 618 290,02 0,00 636 290,02
75 Autres produits de gestion courante 0,00 57 968,23 38 858,02 0,00 96 826,25
752 Revenus des immeubles 0,00 14 401,56 1 800,00 0,00 16 201,56
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 43 566,67 37 058,02 0,00 80 624,69
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 25 950,01 4,30 0,00 25 954,31
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 357,52 0,00 0,00 2 357,52
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 23 592,49 4,30 0,00 23 596,79
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 873 206,23 -11 784 841,18 -2 570 173,88 0,00 -17 228 221,29
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 4 758 198,55 594 053,25 4 030 432,72 845 771,34 1 997 238,26 0,00 3 667 652,03 0,00
Réalisations 4 758 198,55 594 053,25 4 030 432,72 845 771,34 1 997 238,26 0,00 3 667 652,03 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 247 383,46 110 732,50 1 991 362,29 473 180,37 404 405,75 0,00 686 414,24 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 12 927,56 1 112,61 3 005,32 4 348,26 481,22 0,00 12 747,69 0,00
60611 Eau et assainissement 107 572,19 26 802,97 136 724,23 47 876,39 0,00 0,00 4 363,38 0,00
60612 Energie - Electricité 478 012,72 0,00 499 873,32 285 532,43 399,92 0,00 7 833,88 0,00
60613 Chauffage urbain 322 655,99 0,00 1 225 931,05 36 527,18 0,00 0,00 80 497,58 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 1 384,51 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 26 712,97 5 145,63 0,00 0,00 4 032,57 0,00 3 755,27 0,00
60623 Alimentation 582,90 0,00 285,50 3 276,40 1 374,16 0,00 178 028,65 0,00
60631 Fournitures d'entretien 3 089,79 0,00 2 708,94 0,00 0,00 0,00 12,59 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 14 596,79 0,00 8 405,00 12 701,53 1 869,19 0,00 3 925,52 0,00
60636 Vêtements de travail 9 284,86 0,00 5 915,63 0,00 11 164,90 0,00 3 399,78 0,00
6064 Fournitures administratives 311,05 0,00 4 283,52 0,00 683,77 0,00 3 326,41 0,00
6068 Autres matières et fournitures 64 615,65 24 364,02 16 788,96 18 397,60 3 057,46 0,00 74 839,41 0,00
6132 Locations immobilières 9 092,15 0,00 0,00 0,00 1 357,15 0,00 324,30 0,00
6135 Locations mobilières 20 154,00 0,00 0,00 566,11 35 791,48 0,00 17 636,01 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 119,85 0,00 0,00 496,47 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 8 304,00 3 472,98 0,00 259,56 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 64 183,15 44 751,74 18 676,19 27 858,63 0,00 0,00 21 068,29 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 672,00 0,00 0,00 0,00 99,00 0,00 3 102,48 0,00
6156 Maintenance 47 614,93 723,34 32 474,28 4 242,92 0,00 0,00 764,70 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 10 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 829,60 0,00 104,00 0,00
6188 Autres frais divers 256,90 0,00 0,00 60,00 34 206,78 0,00 1 207,60 0,00
6226 Honoraires 918,40 0,00 0,00 0,00 18 596,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 375,20 0,00 2 490,60 2 870,40 120 317,82 0,00 116 802,65 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 125 750,26 0,00 1 096,80 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6241 Transports de biens 8 342,39 0,00 328,00 940,68 2 274,90 0,00 24,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 6 004,55 0,00 0,00 0,00 59 469,14 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209,30 0,00
6257 Réceptions 141,50 0,00 1 154,50 0,00 10 290,88 0,00 4 124,63 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 270,81 83,26 0,00 0,00 691,62 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 350,00 6 730,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 479,98 4 359,21 3 584,30 1 858,00 12 975,84 0,00 1 037,54 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 944,00 0,00 1 228,32 0,00 0,00 0,00 12 160,06 0,00
6284 Redevances pour services rendus 877,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 617,68 0,00
6288 Autres services extérieurs -121,06 0,00 3 612,22 0,00 1 900,00 0,00 75 177,66 0,00
63512 Taxes foncières 24 306,00 0,00 13 283,00 9 703,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 6 360,00 0,00 3 371,00 2 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 963,05 1 249,04 1 022,85 0,00 300,98 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 395 105,15 483 320,75 1 989 178,43 372 590,97 755 092,51 0,00 2 657 402,42 0,00
6331 Versement mobilité 39 655,09 5 676,94 23 596,52 4 311,69 9 378,80 0,00 31 119,59 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 913,66 1 419,21 5 899,11 1 077,93 2 344,75 0,00 7 780,10 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 820,38 2 547,77 10 591,23 1 891,59 4 285,21 0,00 13 970,90 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 787 888,97 270 725,21 892 557,61 200 856,80 197 874,95 0,00 871 768,57 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 83 330,63 8 236,22 47 642,14 9 501,97 11 436,84 0,00 52 491,75 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 366 167,22 53 434,74 195 723,64 48 310,76 61 859,38 0,00 238 698,31 0,00
64131 Rémunérations non tit. 155 704,84 9 294,86 269 437,27 7 840,42 262 964,05 0,00 744 609,86 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 336 210,40 48 019,79 231 790,18 36 406,62 115 754,61 0,00 352 391,21 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 587 168,72 83 589,56 300 992,58 62 075,67 78 541,99 0,00 314 377,42 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 333,72 376,45 10 948,15 317,52 10 651,93 0,00 30 194,71 0,00
6488 Autres charges 4 911,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 115 709,94 0,00 0,00 0,00 837 740,00 0,00 292 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 837 740,00 0,00 292 000,00 0,00
65888 Autres 115 709,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 49 892,00 0,00 0,00 0,00 31 835,37 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 49 892,00 0,00 0,00 0,00 31 835,37 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 53 121,35 26 804,14 150 136,98 165 232,02 25 558,45 0,00 1 097 478,15 0,00
Réalisations 53 121,35 26 804,14 150 136,98 165 232,02 25 558,45 0,00 1 097 478,15 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 10 461,27 2 030,67 19 225,41 4 775,99 58,45 0,00 2 693,23 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 10 124,24 0,00 19 204,47 4 758,48 0,00 0,00 2 499,42 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 305,54 2 015,89 20,94 17,51 58,45 0,00 193,81 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 31,49 14,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 3 240,01 9 103,28 128 632,30 160 099,13 0,00 0,00 430 080,58 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 8 333,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 3 240,01 769,95 128 632,30 92 423,65 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 080,58 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 67 675,48 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations -6 191,81 0,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00 625 842,02 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 7 552,00 0,00
7472 Participat° Régions -23 598,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 17 406,94 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 618 290,02 0,00
75 Autres produits de gestion courante 42 028,28 13 312,67 2 278,08 349,20 0,00 0,00 38 858,02 0,00
752 Revenus des immeubles 14 401,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 27 626,72 13 312,67 2 278,08 349,20 0,00 0,00 37 058,02 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 583,60 2 357,52 1,19 7,70 0,00 0,00 4,30 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 357,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 3 583,60 0,00 1,19 7,70 0,00 0,00 4,30 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 705 077,20 -567 249,11 -3 880 295,74 -680 539,32 -1 971 679,81 0,00 -2 570 173,88 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 42 650,51 17 811 578,74 0,00 17 854 229,25
Réalisations 42 650,51 17 811 578,74 0,00 17 854 229,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 37 105,51 1 406 509,47 0,00 1 443 614,98
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 1 951,83 9 883,97 0,00 11 835,80
60611 Eau et assainissement 0,00 26 555,15 0,00 26 555,15
60612 Energie - Electricité 0,00 135 898,34 0,00 135 898,34
60613 Chauffage urbain 0,00 95 043,50 0,00 95 043,50
60622 Carburants 0,00 2 274,82 0,00 2 274,82
60623 Alimentation 1 138,04 47 724,08 0,00 48 862,12
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 022,93 0,00 1 022,93
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 48 047,59 0,00 48 047,59
60636 Vêtements de travail 0,00 2 261,21 0,00 2 261,21
6064 Fournitures administratives 840,53 12 230,48 0,00 13 071,01
6068 Autres matières et fournitures 1 732,16 50 781,52 0,00 52 513,68
6132 Locations immobilières 0,00 9 350,43 0,00 9 350,43
6135 Locations mobilières 9 291,23 37 434,75 0,00 46 725,98
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 25 589,48 0,00 25 589,48
61521 Entretien terrains 10 109,22 3 100,48 0,00 13 209,70
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 19 144,25 0,00 19 144,25
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 982,60 0,00 982,60
6156 Maintenance 0,00 37 444,06 0,00 37 444,06
6182 Documentation générale et technique 0,00 5 425,81 0,00 5 425,81
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 3 735,20 0,00 3 735,20
6188 Autres frais divers 0,00 9 516,01 0,00 9 516,01
6228 Divers 3 508,00 296 884,59 0,00 300 392,59
6231 Annonces et insertions 0,00 5 962,88 0,00 5 962,88
6236 Catalogues et imprimés 0,00 2 766,66 0,00 2 766,66
6238 Divers 0,00 40 374,82 0,00 40 374,82
6241 Transports de biens 0,00 5 200,48 0,00 5 200,48
6247 Transports collectifs 0,00 17 085,13 0,00 17 085,13
6248 Divers 0,00 14 340,60 0,00 14 340,60
6251 Voyages et déplacements 0,00 39,00 0,00 39,00
6257 Réceptions 8 534,50 12 171,27 0,00 20 705,77
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 60 390,75 0,00 60 390,75
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 314 830,74 0,00 314 830,74
6284 Redevances pour services rendus 0,00 1 096,35 0,00 1 096,35
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 1 389,70 0,00 1 389,70
6288 Autres services extérieurs 0,00 27 865,39 0,00 27 865,39VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
63512 Taxes foncières 0,00 12 949,00 0,00 12 949,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 3 855,00 0,00 3 855,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 5 860,45 0,00 5 860,45
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 6 853 639,02 0,00 6 853 639,02
6331 Versement mobilité 0,00 65 747,92 0,00 65 747,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 16 437,06 0,00 16 437,06
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 29 853,74 0,00 29 853,74
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 269 664,56 0,00 2 269 664,56
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 134 144,63 0,00 134 144,63
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 596 756,80 0,00 596 756,80
64131 Rémunérations non tit. 0,00 992 438,84 0,00 992 438,84
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 7 081,43 0,00 7 081,43
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 994 248,16 0,00 994 248,16
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 685 690,94 0,00 685 690,94
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 779 102,03 0,00 779 102,03
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 40 482,10 0,00 40 482,10
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 241 460,21 0,00 241 460,21
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 530,60 0,00 530,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 545,00 9 482 532,17 0,00 9 488 077,17
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 2 936,74 0,00 2 936,74
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 130 406,12 0,00 130 406,12
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 7 527 096,00 0,00 7 527 096,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 6 648,00 0,00 6 648,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 5 545,00 1 728 674,90 0,00 1 734 219,90
658822 Aides 0,00 86 770,41 0,00 86 770,41
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 68 898,08 0,00 68 898,08
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 605,00 0,00 605,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 66 703,08 0,00 66 703,08
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 1 590,00 0,00 1 590,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 255 029,94 2 021 952,40 0,00 2 276 982,34
Réalisations 255 029,94 2 021 952,40 0,00 2 276 982,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 24 915,36 0,00 24 915,36
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 7 287,96 0,00 7 287,96
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 17 367,79 0,00 17 367,79
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 259,61 0,00 259,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 88 063,91 0,00 88 063,91
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 6 768,44 0,00 6 768,44VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 79
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
7066 Redevances services à caractère social 0,00 3 900,73 0,00 3 900,73
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 17 818,09 0,00 17 818,09
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 45 321,35 0,00 45 321,35
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 165,00 0,00 165,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 14 090,30 0,00 14 090,30
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 202 872,57 1 693 511,08 0,00 1 896 383,65
7461 DGD 185 472,57 0,00 0,00 185 472,57
74718 Autres participations Etat 17 400,00 958 636,80 0,00 976 036,80
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 14 428,00 0,00 14 428,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 720 446,28 0,00 720 446,28
75 Autres produits de gestion courante 52 157,37 197 571,44 0,00 249 728,81
752 Revenus des immeubles 33 303,96 122 506,15 0,00 155 810,11
7588 Autres produits div. de gestion courante 18 853,41 75 065,29 0,00 93 918,70
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 17 890,61 0,00 17 890,61
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 7 778,00 0,00 7 778,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 10 112,61 0,00 10 112,61
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 212 379,43 -15 789 626,34 0,00 -15 577 246,91
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 16 144,95 26 505,56 9 023 805,34 252 645,21 439 899,50 5 080 673,47 3 014 555,22
Réalisations 0,00 16 144,95 26 505,56 9 023 805,34 252 645,21 439 899,50 5 080 673,47 3 014 555,22
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 10 599,95 26 505,56 355 677,05 35 275,99 81 326,82 146 713,82 787 515,79
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 1 951,83 4 552,80 143,39 0,00 1 082,59 4 105,19
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 3 440,08 0,00 0,00 7 951,54 15 163,53
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 32 429,15 0,00 0,00 20 057,52 83 411,67
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 35 070,67 0,00 0,00 15 166,70 44 806,13
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 274,82 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 138,04 11 668,55 636,08 238,38 13 450,69 21 730,38
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 898,67 0,00 0,00 22,18 102,08
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 1 871,30 93,58 0,00 2 125,36 43 957,35
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 449,33 189,40 0,00 1 502,44 120,04
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 840,53 4 598,97 511,09 12,24 2 192,97 4 915,21
6068 Autres matières et fournitures 0,00 490,73 1 241,43 11 131,89 793,70 3 055,09 11 814,58 23 986,26
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 9 350,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 9 291,23 7 618,17 1 781,72 4 707,28 5 302,82 18 024,76
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 8 584,45 0,00 0,00 1 696,39 15 308,64
61521 Entretien terrains 0,00 10 109,22 0,00 2 848,28 0,00 0,00 252,20 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 216,20 0,00 0,00 18 928,05VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 80
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 199,96 0,00 782,64 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 2 733,10 0,00 105,00 119,88 34 486,08
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 919,33 260,05 0,00 1 370,04 2 876,39
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 3 735,20 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 2 118,00 4 710,04 717,00 207,95 1 763,02
6228 Divers 0,00 0,00 3 508,00 84 741,26 2 276,00 57 197,14 33 679,68 118 990,51
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 962,88
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 1 367,86 860,00 0,00 0,00 538,80
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 20 588,50 737,34 0,00 297,60 18 751,38
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 4 788,00 43,20 0,00 20,00 349,28
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 4 260,35 0,00 0,00 7 368,98 5 455,80
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 340,60 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 19,00 0,00 0,00 0,00 20,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 8 534,50 2 178,60 1 147,00 87,45 3 482,75 5 275,47
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 1 360,83 0,00 0,00 1 461,15 57 568,77
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 88 339,72 0,00 0,00 0,00 226 491,02
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 096,35
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 920,00 0,00 0,00 469,70
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 6 302,80 60,00 84,00 13 417,99 8 000,60
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 12 949,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 247,00 3 213,00 0,00 395,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 4 860,45
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 209 528,86 144 822,51 259 361,68 4 482 015,28 1 757 910,69
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 2 291,17 1 649,06 2 450,05 38 862,41 20 495,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 572,68 412,27 612,59 9 715,44 5 124,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 029,54 738,38 1 456,23 17 430,44 9 199,15
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 114 131,40 75 810,54 40 932,74 1 289 818,00 748 971,88
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 9 502,68 3 300,05 1 103,56 77 633,38 42 604,96
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 24 014,10 18 896,96 63 788,04 311 375,15 178 682,55
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 2 199,88 5 174,58 83 458,75 619 887,36 281 718,27
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 081,43 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 994 248,16 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 18 451,76 13 647,09 33 048,91 412 604,45 207 938,73
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 36 726,68 24 921,83 28 891,52 436 644,43 251 917,57
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 251,37 229,55 3 456,29 25 193,62 11 351,27
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 460,21 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 357,60 42,20 163,00 60,80 -93,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 5 545,00 0,00 8 457 999,43 23 700,00 99 211,00 433 128,00 468 493,74
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 936,74
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 0,00 130 406,12 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 7 475 461,00 0,00 43 635,00 8 000,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 648,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 5 545,00 0,00 765 361,90 23 700,00 48 928,00 425 128,00 465 557,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 81
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
658822 Aides 0,00 0,00 0,00 86 770,41 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 600,00 48 846,71 0,00 18 816,37 635,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 5,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 47 886,71 0,00 18 816,37 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00 0,00 630,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 185 472,57 52 157,37 17 400,00 591 952,54 93 218,52 191 964,65 1 070 656,19 74 160,50
Réalisations 185 472,57 52 157,37 17 400,00 591 952,54 93 218,52 191 964,65 1 070 656,19 74 160,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 4 774,62 0,00 17,65 9 544,37 10 578,72
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 4 774,62 0,00 0,00 611,24 1 902,10
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17,65 8 673,52 8 676,62
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259,61 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 30 970,39 1 298,30 0,00 54 741,22 1 054,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 195,30 0,00 5 519,14 1 054,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,73 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 16 880,09 938,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 321,35 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 165,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 14 090,30 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 185 472,57 0,00 17 400,00 415 018,48 20 000,00 191 947,00 1 005 145,60 61 400,00
7461 DGD 185 472,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 17 400,00 0,00 20 000,00 127 519,00 749 717,80 61 400,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 428,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 415 018,48 0,00 50 000,00 255 427,80 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 52 157,37 0,00 131 076,44 64 142,22 0,00 1 225,00 1 127,78
752 Revenus des immeubles 0,00 33 303,96 0,00 79 516,15 42 990,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 18 853,41 0,00 51 560,29 21 152,22 0,00 1 225,00 1 127,78
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 10 112,61 7 778,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 778,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 10 112,61 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 185 472,57 36 012,42 -9 105,56 -8 431 852,80 -159 426,69 -247 934,85 -4 010 017,28 -2 940 394,72VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 47 009,59 0,00 0,00 9 917 144,44 0,00 9 964 154,03
Réalisations 0,00 47 009,59 0,00 0,00 9 917 144,44 0,00 9 964 154,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 42 509,59 0,00 0,00 739 783,21 0,00 782 292,80
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
0,00 12,65 0,00 0,00 17 048,92 0,00 17 061,57
60611 Eau et assainissement 0,00 1 076,69 0,00 0,00 14 940,94 0,00 16 017,63
60612 Energie - Electricité 0,00 3 686,90 0,00 0,00 51 771,42 0,00 55 458,32
60613 Chauffage urbain 0,00 6 624,39 0,00 0,00 15 735,68 0,00 22 360,07
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 685,20 0,00 685,20
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 69 085,00 0,00 69 085,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 -13,20 0,00 -13,20
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 15 474,26 0,00 15 474,26
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 084,54 0,00 2 084,54
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 9 659,15 0,00 9 659,15
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 7 883,21 0,00 7 883,21
6068 Autres matières et fournitures 0,00 955,54 0,00 0,00 57 630,08 0,00 58 585,62
6132 Locations immobilières 0,00 20 972,12 0,00 0,00 6 027,72 0,00 26 999,84
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 429,80 0,00 1 429,80
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 5 845,47 0,00 0,00 16 821,86 0,00 22 667,33
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 187,83 0,00 0,00 23 466,71 0,00 24 654,54
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 959,99 0,00 4 959,99
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 -708,00 0,00 -708,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 4 813,36 0,00 4 813,36
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 890,00 0,00 890,00
6188 Autres frais divers 0,00 -1 152,00 0,00 0,00 199 675,81 0,00 198 523,81
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 110,04 0,00 110,04
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 9 249,60 0,00 9 249,60
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 120 259,39 0,00 120 259,39
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 108,00 0,00 2 108,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 360,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00 0,00 1 320,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 238,40 0,00 1 238,40
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 22,00 0,00 22,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 412,70 0,00 4 412,70
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 486,92 0,00 486,92
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 825,03 0,00 825,03
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 78 178,69 0,00 78 178,69
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 225,00 0,00 225,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 624,99 0,00 1 624,99
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 7 605 253,69 0,00 7 605 253,69
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 90 856,79 0,00 90 856,79
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 22 714,57 0,00 22 714,57
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 40 852,22 0,00 40 852,22
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 355 240,02 0,00 3 355 240,02
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 148 349,02 0,00 148 349,02
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 709 586,80 0,00 709 586,80
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 149 279,66 0,00 1 149 279,66
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 0,00 0,00 0,00 15 222,48 0,00 15 222,48
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 898 678,09 0,00 898 678,09
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 1 128 588,55 0,00 1 128 588,55
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 45 847,29 0,00 45 847,29
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 38,20 0,00 38,20
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 4 500,00 0,00 0,00 1 571 832,00 0,00 1 576 332,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 39 800,00 0,00 39 800,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 4 500,00 0,00 0,00 1 532 032,00 0,00 1 536 532,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 275,54 0,00 275,54
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 275,54 0,00 275,54
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 327,86 0,00 0,00 5 799 868,90 0,00 5 801 196,76
Réalisations 0,00 1 327,86 0,00 0,00 5 799 868,90 0,00 5 801 196,76
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 327,86 0,00 0,00 5 956,19 0,00 7 284,05
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 1 327,86 0,00 0,00 1 414,62 0,00 2 742,48
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 4 493,58 0,00 4 493,58
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 47,99 0,00 47,99
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 796 918,68 0,00 796 918,68
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 796 918,68 0,00 796 918,68
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 996 994,03 0,00 4 996 994,03VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 85
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 39 705,00 0,00 39 705,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 42 595,00 0,00 42 595,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 4 914 694,03 0,00 4 914 694,03
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -45 681,73 0,00 0,00 -4 117 275,54 0,00 -4 162 957,27
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 486 755,99 1 956,19 0,00 0,00 488 712,18
Réalisations 0,00 486 755,99 1 956,19 0,00 0,00 488 712,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 486 179,01 1 956,19 0,00 0,00 488 135,20
60611 Eau et assainissement 0,00 5 958,09 0,00 0,00 0,00 5 958,09
60612 Energie - Electricité 0,00 32 779,50 0,00 0,00 0,00 32 779,50
60613 Chauffage urbain 0,00 31 486,08 0,00 0,00 0,00 31 486,08
6068 Autres matières et fournitures 0,00 13 063,22 21,19 0,00 0,00 13 084,41
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 40 043,96 0,00 0,00 0,00 40 043,96
61521 Entretien terrains 0,00 8 431,86 0,00 0,00 0,00 8 431,86
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 24 185,14 0,00 0,00 0,00 24 185,14
6238 Divers 0,00 0,00 1 935,00 0,00 0,00 1 935,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 13 232,46 0,00 0,00 0,00 13 232,46
63512 Taxes foncières 0,00 264 215,70 0,00 0,00 0,00 264 215,70
63513 Autres impôts locaux 0,00 52 783,00 0,00 0,00 0,00 52 783,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 576,98 0,00 0,00 0,00 576,98
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 576,98 0,00 0,00 0,00 576,98
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 640 920,20 50 568,00 0,00 0,00 691 488,20
Réalisations 0,00 640 920,20 50 568,00 0,00 0,00 691 488,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 660,42 0,00 0,00 0,00 1 660,42
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 1 660,42 0,00 0,00 0,00 1 660,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 87
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 50 568,00 0,00 0,00 50 568,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 8 568,00 0,00 0,00 8 568,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 564 634,22 0,00 0,00 0,00 564 634,22
752 Revenus des immeubles 0,00 523 623,14 0,00 0,00 0,00 523 623,14
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 41 011,08 0,00 0,00 0,00 41 011,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 74 625,56 0,00 0,00 0,00 74 625,56
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 74 625,56 0,00 0,00 0,00 74 625,56
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 154 164,21 48 611,81 0,00 0,00 202 776,02
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 8 545 057,25 16 033 918,74 565 874,92 0,00 25 144 850,91
Réalisations 8 545 057,25 16 033 918,74 565 874,92 0,00 25 144 850,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 033 695,75 2 823 435,92 161 189,65 0,00 4 018 321,32
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 28 265,69 15 486,37 383,20 0,00 44 135,26
60611 Eau et assainissement 76 302,47 214 193,93 0,00 0,00 290 496,40
60612 Energie - Electricité 40 664,11 294 346,95 0,00 0,00 335 011,06
60613 Chauffage urbain 13 479,26 9 474,54 0,00 0,00 22 953,80
60621 Combustibles 666,24 7 114,87 0,00 0,00 7 781,11
60622 Carburants 252 910,29 147 719,21 389,01 0,00 401 018,51
60623 Alimentation 870,95 2 717,98 0,00 0,00 3 588,93
60631 Fournitures d'entretien 12 907,26 8 581,52 0,00 0,00 21 488,78
60632 Fournitures de petit équipement 17 628,48 38 271,77 714,32 0,00 56 614,57
60633 Fournitures de voirie 12 244,80 7 327,57 0,00 0,00 19 572,37
60636 Vêtements de travail 51 583,22 80 473,10 413,75 0,00 132 470,07
6064 Fournitures administratives 2 540,93 24 343,08 461,63 0,00 27 345,64
6068 Autres matières et fournitures 158 107,80 371 398,94 1 067,47 0,00 530 574,21
6135 Locations mobilières 23 926,80 36 539,05 0,00 0,00 60 465,85
61521 Entretien terrains 0,00 535 513,97 27 345,47 0,00 562 859,44
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 12 042,72 24 863,56 0,00 0,00 36 906,28
615231 Entretien, réparations voiries 15 412,52 0,00 0,00 0,00 15 412,52
615232 Entretien, réparations réseaux 39 445,39 88 329,01 0,00 0,00 127 774,40
61551 Entretien matériel roulant 9 848,05 0,00 0,00 0,00 9 848,05
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 294,19 87 755,03 0,00 0,00 96 049,22
6156 Maintenance 28 597,71 55 346,87 0,00 0,00 83 944,58
617 Etudes et recherches 0,00 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00
6182 Documentation générale et technique 1 139,20 5 093,50 1 511,40 0,00 7 744,10
6184 Versements à des organismes de formation 996,34 20 517,60 3 750,00 0,00 25 263,94
6185 Frais de colloques et de séminaires 996,00 649,00 0,00 0,00 1 645,00
6188 Autres frais divers 117 274,48 42 968,60 105 258,20 0,00 265 501,28
6226 Honoraires 0,00 17 892,86 0,00 0,00 17 892,86
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 989,00 0,00 0,00 989,00
6228 Divers 0,00 92 891,39 0,00 0,00 92 891,39
6231 Annonces et insertions 0,00 2 614,53 0,00 0,00 2 614,53
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 416,90 695,60 0,00 1 112,50
6236 Catalogues et imprimés 0,00 2 589,00 0,00 0,00 2 589,00
6238 Divers 5 795,52 24 564,80 0,00 0,00 30 360,32
6241 Transports de biens 298,89 31,20 19,00 0,00 349,09
6247 Transports collectifs 0,00 480,30 85,98 0,00 566,28VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6256 Missions 0,00 1 295,00 0,00 0,00 1 295,00
6257 Réceptions 4 948,40 4 937,30 0,00 0,00 9 885,70
6262 Frais de télécommunications 0,00 -1 235,40 0,00 0,00 -1 235,40
627 Services bancaires et assimilés 0,00 51 838,01 0,00 0,00 51 838,01
6281 Concours divers (cotisations) 1 600,00 27 702,40 12 290,00 0,00 41 592,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 87 012,45 57 053,69 0,00 0,00 144 066,14
6284 Redevances pour services rendus 5 010,61 0,00 100,00 0,00 5 110,61
6288 Autres services extérieurs 2 884,98 361 375,81 2 172,52 0,00 366 433,31
63512 Taxes foncières 0,00 50 450,11 0,00 0,00 50 450,11
63513 Autres impôts locaux 0,00 2 023,00 0,00 0,00 2 023,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 4 532,10 0,00 4 532,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 511 361,50 12 825 841,98 400 665,27 0,00 20 737 868,75
6331 Versement mobilité 81 917,73 144 207,52 4 413,04 0,00 230 538,29
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 20 478,02 36 051,40 1 103,31 0,00 57 632,73
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 36 776,05 64 679,20 1 987,62 0,00 103 442,87
64111 Rémunération principale titulaires 3 878 612,82 6 699 237,05 190 389,47 0,00 10 768 239,34
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 148 419,98 236 218,68 3 718,62 0,00 388 357,28
64118 Autres indemnités titulaires 1 121 010,08 1 698 867,34 62 722,44 0,00 2 882 599,86
64131 Rémunérations non tit. 278 160,37 509 871,95 33 218,22 0,00 821 250,54
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 678 541,94 1 198 116,39 39 407,06 0,00 1 916 065,39
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 256 198,45 2 217 949,81 62 413,99 0,00 3 536 562,25
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11 246,06 20 642,64 1 291,50 0,00 33 180,20
014 Atténuations de produits 0,00 630,00 0,00 0,00 630,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 0,00 630,00 0,00 0,00 630,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 369 794,00 4 020,00 0,00 373 814,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 369 794,00 4 020,00 0,00 373 814,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 14 216,84 0,00 0,00 14 216,84
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 13 952,79 0,00 0,00 13 952,79
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 264,05 0,00 0,00 264,05
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 776 251,98 10 152 520,03 28 841,11 42 000,00 10 999 613,12
Réalisations 776 251,98 10 152 520,03 28 841,11 42 000,00 10 999 613,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 5 048,38 19 430,33 1 473,43 0,00 25 952,14
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 1 055,22 10 416,23 0,00 0,00 11 471,45
6419 Remboursements rémunérations personnel 3 993,16 8 713,40 1 418,36 0,00 14 124,92
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 300,70 55,07 0,00 355,77
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 768 521,00 7 071 934,24 0,00 0,00 7 840 455,24
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 746 025,72 0,00 0,00 746 025,72
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 329 743,56 0,00 0,00 329 743,56VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
70383 Redevance de stationnement 0,00 5 088 928,74 0,00 0,00 5 088 928,74
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 170 635,27 0,00 0,00 170 635,27
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 6 333,95 0,00 0,00 6 333,95
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 26 318,00 0,00 0,00 26 318,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 470 931,00 775 339,00 0,00 0,00 1 246 270,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 -110 937,00 0,00 0,00 -110 937,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 297 590,00 39 547,00 0,00 0,00 337 137,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 247 695,43 24 000,00 42 000,00 313 695,43
74718 Autres participations Etat 0,00 246 361,43 24 000,00 42 000,00 312 361,43
7478 Participat° Autres organismes 0,00 1 334,00 0,00 0,00 1 334,00
75 Autres produits de gestion courante 2 682,60 40 497,52 0,00 0,00 43 180,12
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 26 101,88 0,00 0,00 26 101,88
7588 Autres produits div. de gestion courante 2 682,60 14 395,64 0,00 0,00 17 078,24
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 772 962,51 3 367,68 0,00 2 776 330,19
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 86 013,64 0,00 0,00 86 013,64
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 686 946,87 0,00 0,00 2 686 946,87
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 2,00 3 367,68 0,00 3 369,68
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 768 805,27 -5 881 398,71 -537 033,81 42 000,00 -14 145 237,79
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 440 158,82 0,00 397,69 8 036 742,10 67 758,64 0,00 0,00
Réalisations 440 158,82 0,00 397,69 8 036 742,10 67 758,64 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 100 207,23 0,00 397,69 865 332,19 67 758,64 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
2 333,71 0,00 0,00 25 931,98 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 76 302,47 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 11 740,06 28 924,05 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 650,66 0,00 0,00 12 828,60 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 666,24 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 252 910,29 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 462,08 0,00 0,00 408,87 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 12 907,26 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 17 628,48 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 12 244,80 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 51 583,22 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 2 540,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 100,00 0,00 397,69 157 610,11 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 23 926,80 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 91
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 12 042,72 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 15 412,52 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 39 445,39 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 9 848,05 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 8 294,19 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 29 208,51 -610,80 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
559,00 0,00 0,00 580,20 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 996,34 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 0,00 996,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 117 274,48 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 5 795,52 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 298,89 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 4 948,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 87 012,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 0,00 0,00 5 010,61 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 2 884,98 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
339 951,59 0,00 0,00 7 171 409,91 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 531,61 0,00 0,00 78 386,12 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 882,94 0,00 0,00 19 595,08 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 618,81 0,00 0,00 35 157,24 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
185 027,59 0,00 0,00 3 693 585,23 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 803,03 0,00 0,00 141 616,95 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 54 697,89 0,00 0,00 1 066 312,19 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 92
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 278 160,37 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 27 245,55 0,00 0,00 651 296,39 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
60 144,17 0,00 0,00 1 196 054,28 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 11 246,06 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait
post-stationnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 816,26 0,00 0,00 775 435,72 0,00 0,00 0,00
Réalisations 816,26 0,00 0,00 775 435,72 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 816,26 0,00 0,00 4 232,12 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non
stocké
0,00 0,00 0,00 1 055,22 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
816,26 0,00 0,00 3 176,90 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 768 521,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 93
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 470 931,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 297 590,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 2 682,60 0,00 0,00 0,00
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 2 682,60 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -439 342,56 0,00 -397,69 -7 261 306,38 -67 758,64 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 3 093 281,72 2 333 626,75 -45 059,69 10 564 453,20 87 616,76 565 874,92 0,00 0,00 0,00
Réalisations 3 093 281,72 2 333 626,75 -45 059,69 10 564 453,20 87 616,76 565 874,92 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 189 210,67 569 084,07 -45 059,69 2 022 584,11 87 616,76 161 189,65 0,00 0,00 0,00
6032 4 610,65 1 683,85 12,65 8 598,30 580,92 383,20 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 94
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Variat° stocks autres
approvisionnements
60611 Eau et assainissement 6 033,77 761,48 0,00 207 398,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 23 636,79 -7 938,80 -3 458,86 280 408,82 1 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 2 799,62 0,00 0,00 6 674,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 7 114,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 8 941,29 0,00 138 777,92 0,00 389,01 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 87,64 120,88 0,00 2 509,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 8 581,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 49,44 9 677,78 0,00 28 544,55 0,00 714,32 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 -6 880,96 14 208,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 72,01 29 338,80 0,00 51 062,29 0,00 413,75 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 7 373,04 7 557,95 0,00 9 412,09 0,00 461,63 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 145,88 10 392,98 93,35 356 742,73 3 024,00 1 067,47 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 230,11 4 298,67 -26 808,38 58 818,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 535 513,97 0,00 27 345,47 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 24 863,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 88 329,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 468,85 -741,38 87 027,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 42 259,55 3 085,02 -2 430,28 12 432,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 193,74 0,00 0,00 2 899,76 0,00 1 511,40 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 10 920,00 0,00 9 597,60 0,00 3 750,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 649,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 153,48 3 887,76 -4 896,23 42 975,40 848,19 105 258,20 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 6 779,13 11 113,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 5 000,11 67 218,74 0,00 20 672,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 2 614,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 416,90 0,00 695,60 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 99,00 2 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 10 049,59 -235,20 0,00 0,00 14 750,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 31,20 0,00 0,00 0,00 19,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 75,30 0,00 0,00 405,00 0,00 85,98 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 559,00 400,00 0,00 3 978,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 -1 235,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 51 771,45 0,00 66,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 24 413,60 0,00 50,40 3 238,40 0,00 12 290,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 49 924,35 4 990,94 0,00 0,00 2 138,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 359 455,83 0,00 1 919,98 0,00 2 172,52 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 50 450,11 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 95
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 532,10 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 534 277,05 1 749 695,84 0,00 8 541 869,09 0,00 400 665,27 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 27 501,85 19 661,53 0,00 97 044,14 0,00 4 413,04 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 875,45 4 915,70 0,00 24 260,25 0,00 1 103,31 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12 338,37 8 793,09 0,00 43 547,74 0,00 1 987,62 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 130 803,22 961 732,99 0,00 4 606 700,84 0,00 190 389,47 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 40 090,98 45 353,57 0,00 150 774,13 0,00 3 718,62 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 385 363,88 212 115,59 0,00 1 101 387,87 0,00 62 722,44 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 254 796,76 25 858,42 0,00 229 216,77 0,00 33 218,22 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 253 626,15 156 055,34 0,00 788 434,90 0,00 39 407,06 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 412 568,08 314 157,47 0,00 1 491 224,26 0,00 62 413,99 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 312,31 1 052,14 0,00 9 278,19 0,00 1 291,50 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 0,00 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 369 794,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 020,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
369 794,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 020,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 14 216,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 13 952,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 264,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 759 968,43 5 596 210,80 33 894,82 838 113,48 2 924 332,50 28 841,11 0,00 0,00 0,00
Réalisations 759 968,43 5 596 210,80 33 894,82 838 113,48 2 924 332,50 28 841,11 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 8 290,53 10,69 0,00 11 129,11 0,00 1 473,43 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 10 416,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
7 991,33 10,69 0,00 711,38 0,00 1 418,36 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 299,20 0,00 0,00 1,50 0,00 55,07 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
751 677,90 5 581 200,11 33 894,82 808 788,73 -103 627,32 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 712 130,90 0,00 33 894,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 96
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 321 636,10 0,00 797,78 7 309,68 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 5 088 928,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 170 635,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 6 333,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 26 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 775 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 -110 937,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 39 547,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 247 695,43 24 000,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 246 361,43 24 000,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 14 395,64 26 101,88 0,00 0,00 0,00 0,00
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 26 101,88 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 14 395,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 15 000,00 0,00 3 800,00 2 754 162,51 3 367,68 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 86 013,64 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 15 000,00 0,00 3 800,00 2 668 146,87 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 3 367,68 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 333 313,29 3 262 584,05 78 954,51 -9 726 339,72 2 836 715,74 -537 033,81 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 3 018 749,29 1 130 116,50 0,00 0,00 240 048,36 1 183 579,86 161 454,12 0,00 5 733 948,13
Réalisations 3 018 749,29 1 130 116,50 0,00 0,00 240 048,36 1 183 579,86 161 454,12 0,00 5 733 948,13
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
646 421,40 457 457,66 0,00 0,00 22 353,97 871 174,08 8 127,64 0,00 2 005 534,75
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
0,00 1 436,27 0,00 0,00 299,71 1 264,82 0,00 0,00 3 000,80
60611 Eau et assainissement 50,47 13 366,69 0,00 0,00 0,00 5 918,72 0,00 0,00 19 335,88
60612 Energie - Electricité -1 618,90 70 157,64 0,00 0,00 0,00 -2 112,21 501,25 0,00 66 927,78
60613 Chauffage urbain 1 890,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356,31 0,00 2 247,11
60621 Combustibles 0,00 26 632,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 632,80
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 316,03 0,00 0,00 1 316,03
60623 Alimentation 425,15 211,67 0,00 0,00 200,71 260,09 0,00 0,00 1 097,62
60632 Fournitures de petit
équipement
0,00 305,62 0,00 0,00 90,01 0,00 0,00 0,00 395,63
60636 Vêtements de travail 0,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00 5 062,58 0,00 0,00 6 322,58
6064 Fournitures administratives 1 385,87 2 820,63 0,00 0,00 851,86 0,00 0,00 0,00 5 058,36
6068 Autres matières et
fournitures
2 692,87 1 377,33 0,00 0,00 1 455,09 69 250,49 7,08 0,00 74 782,86
6132 Locations immobilières 25 776,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 588,57 0,00 0,00 172 364,57
6135 Locations mobilières 0,00 28 163,61 0,00 0,00 4 734,00 35 540,40 0,00 0,00 68 438,01
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618,00 0,00 618,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 804,00 0,00 0,00 12 804,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
0,00 11 068,38 0,00 0,00 2 572,69 22 259,58 0,00 0,00 35 900,65
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -48,00 0,00 0,00 -48,00
615232 Entretien, réparations
réseaux
0,00 110 349,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 349,96
61558 Entretien autres biens
mobiliers
358,92 0,00 0,00 0,00 0,00 91 095,00 0,00 0,00 91 453,92
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 41,30 18 576,00 0,00 0,00 18 617,30
6182 Documentation générale et
technique
421,34 0,00 0,00 0,00 259,00 0,00 0,00 0,00 680,34
6188 Autres frais divers 397,75 3 186,87 0,00 0,00 0,00 74 434,72 0,00 0,00 78 019,34
6228 Divers 38 442,36 0,00 0,00 0,00 6 486,60 0,00 0,00 0,00 44 928,96VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 98
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6231 Annonces et insertions 0,00 4 887,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 887,84
6236 Catalogues et imprimés 0,00 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408,00
6238 Divers 7 068,60 0,00 0,00 0,00 0,00 230,40 0,00 0,00 7 299,00
6247 Transports collectifs 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00
6257 Réceptions 135,17 846,40 0,00 0,00 0,00 220,00 0,00 0,00 1 201,57
6281 Concours divers (cotisations) 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
6282 Frais de gardiennage
(églises, forêts, .
0,00 74 353,45 0,00 0,00 0,00 47 713,66 0,00 0,00 122 067,11
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 25,23 0,00 0,00 1 525,23
6288 Autres services extérieurs 720,00 3 442,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 162,50
63512 Taxes foncières 309 758,00 80 950,00 0,00 0,00 4 300,00 273 195,00 5 326,00 0,00 673 529,00
63513 Autres impôts locaux 77 977,00 20 732,00 0,00 0,00 1 063,00 66 934,00 1 319,00 0,00 168 025,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645,00 0,00 0,00 645,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 667 658,84 0,00 0,00 192 694,39 311 405,78 153 326,48 0,00 1 325 085,49
6331 Versement mobilité 0,00 7 138,38 0,00 0,00 2 393,26 3 804,97 1 795,60 0,00 15 132,21
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
0,00 1 784,74 0,00 0,00 598,22 951,17 448,92 0,00 3 783,05
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
0,00 3 209,17 0,00 0,00 1 076,96 1 712,33 804,94 0,00 6 803,40
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 320 721,68 0,00 0,00 61 845,90 95 629,04 87 757,07 0,00 565 953,69
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
0,00 16 616,32 0,00 0,00 2 958,61 3 549,87 2 914,18 0,00 26 038,98
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 119 217,68 0,00 0,00 13 268,22 29 300,22 17 132,77 0,00 178 918,89
64131 Rémunérations non tit. 0,00 31 436,87 0,00 0,00 57 813,48 92 927,78 0,00 0,00 182 178,13
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 60 342,01 0,00 0,00 26 755,93 44 834,39 13 851,97 0,00 145 784,30
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 105 922,13 0,00 0,00 23 642,42 34 932,49 28 621,03 0,00 193 118,07
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
0,00 1 269,86 0,00 0,00 2 341,39 3 763,52 0,00 0,00 7 374,77
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
656 524,00 5 000,00 0,00 0,00 25 000,00 1 000,00 0,00 0,00 687 524,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
656 524,00 5 000,00 0,00 0,00 25 000,00 1 000,00 0,00 0,00 687 524,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 715 803,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 715 803,89VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 99
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6718 Autres charges
exceptionnelles gestion
8 066,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 066,89
67443 Subv. aux fermiers et
concessionnaires
1 707 737,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 707 737,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 866 603,10 595 968,23 0,00 0,00 500 293,10 1 512 674,00 114 250,38 0,00 3 589 788,81
Réalisations 866 603,10 595 968,23 0,00 0,00 500 293,10 1 512 674,00 114 250,38 0,00 3 589 788,81
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 3 484,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 484,30
6096 RRR obtenus sur approv.
non stocké
0,00 2 156,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 156,30
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 1 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 328,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
26 446,80 0,00 0,00 0,00 143 460,16 1 024 330,64 0,00 0,00 1 194 237,60
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 136 632,16 378 221,75 0,00 0,00 514 853,91
70388 Autres redevances et
recettes diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 192,89 0,00 0,00 637 192,89
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 8 916,00 0,00 0,00 15 416,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 280,00 0,00 0,00 0,00 280,00
70848 Mise à dispo personnel
autres organismes
26 446,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 446,80
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 48,00 0,00 0,00 0,00 48,00
73 Impôts et taxes 0,00 292 176,22 0,00 0,00 355 799,02 15 672,78 0,00 0,00 663 648,02
7336 Droits de place 0,00 292 176,22 0,00 0,00 222 272,62 15 672,78 0,00 0,00 530 121,62
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 133 526,40 0,00 0,00 0,00 133 526,40
74 Dotations et participations 126 242,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 296,00 0,00 166 538,53
74718 Autres participations Etat 62 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 915,00
7477 Participat° Budget
communautaire et FS
63 327,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 327,53
7478 Participat° Autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 296,00 0,00 40 296,00
75 Autres produits de gestion
courante
713 913,77 300 307,71 0,00 0,00 1 033,92 403 215,10 73 954,38 0,00 1 492 424,88VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
752 Revenus des immeubles 328 627,94 284 596,71 0,00 0,00 0,00 0,00 73 954,38 0,00 687 179,03
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 721,95 0,00 0,00 65 721,95
7588 Autres produits div. de
gestion courante
385 285,83 15 711,00 0,00 0,00 1 033,92 337 493,15 0,00 0,00 739 523,90
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 455,48 0,00 0,00 69 455,48
7788 Produits exceptionnels
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 455,48 0,00 0,00 69 455,48
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 152 146,19 -534 148,27 0,00 0,00 260 244,74 329 094,14 -47 203,74 0,00 -2 144 159,32
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 71 823 368,52 5 881 337,92 681,38 0,00 289 694,91 77 995 082,73
Réalisations 71 819 483,63 5 772 199,78 681,38 0,00 289 694,91 77 882 059,70
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 23 357 748,96 0,00 0,00 0,00 0,00 23 357 748,96
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 6 245 668,51 0,00 0,00 0,00 0,00 6 245 668,51
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 5 650 943,16 0,00 0,00 0,00 0,00 5 650 943,16
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 589 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589 320,00
28132 Immeubles de rapport 4 825,35 0,00 0,00 0,00 0,00 4 825,35
28188 Autres immo. corporelles 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580,00
041 Opérations patrimoniales 5 553 225,22 0,00 0,00 0,00 0,00 5 553 225,22
2031 Frais d'études 23 302,99 0,00 0,00 0,00 0,00 23 302,99
20422 Privé : Bâtiments, installations 5 280,56 0,00 0,00 0,00 0,00 5 280,56
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 395 176,18 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395 176,18
2111 Terrains nus 223 251,43 0,00 0,00 0,00 0,00 223 251,43
2115 Terrains bâtis 758 981,30 0,00 0,00 0,00 0,00 758 981,30
21311 Hôtel de ville 9 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 504,00
21318 Autres bâtiments publics 230 377,70 0,00 0,00 0,00 0,00 230 377,70
2135 Installations générales, agencements 88 191,71 0,00 0,00 0,00 0,00 88 191,71
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 166 565,23 0,00 0,00 0,00 0,00 166 565,23
2188 Autres immobilisations corporelles 60,79 0,00 0,00 0,00 0,00 60,79
2313 Constructions 889 599,23 0,00 0,00 0,00 0,00 889 599,23
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 762 934,10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 762 934,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 285 795,48 0,00 0,00 0,00 0,00 2 285 795,48
10226 Taxe d'aménagement 36 799,72 0,00 0,00 0,00 0,00 36 799,72
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 248 995,76 0,00 0,00 0,00 0,00 2 248 995,76
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 34 362 796,62 0,00 0,00 0,00 0,00 34 362 796,62
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
16318 Autres emprunts obligataires 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
1641 Emprunts en euros 20 440 845,09 0,00 0,00 0,00 0,00 20 440 845,09
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 166 666,67 0,00 0,00 0,00 0,00 1 166 666,67
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 11 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 284,86 0,00 0,00 0,00 0,00 5 284,86
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 473 585,57 0,00 0,00 0,00 1 473 585,57
2031 Frais d'études 0,00 105 804,76 0,00 0,00 0,00 105 804,76
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 367 780,81 0,00 0,00 0,00 1 367 780,81
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 989 742,77 681,38 0,00 55 920,00 3 046 344,15
21311 Hôtel de ville 0,00 434 723,92 0,00 0,00 0,00 434 723,92
21316 Equipements du cimetière 0,00 157 401,21 0,00 0,00 0,00 157 401,21
21318 Autres bâtiments publics 0,00 446 819,67 681,38 0,00 0,00 447 501,05
2135 Installations générales, agencements 0,00 930,76 0,00 0,00 0,00 930,76
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 42 579,44 0,00 0,00 0,00 42 579,44
2182 Matériel de transport 0,00 344 754,37 0,00 0,00 55 920,00 400 674,37
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 738 841,45 0,00 0,00 0,00 738 841,45
2184 Mobilier 0,00 212 984,82 0,00 0,00 0,00 212 984,82
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 610 707,13 0,00 0,00 0,00 610 707,13
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 255 579,02 0,00 0,00 233 774,91 1 489 353,93
2313 Constructions 0,00 846 707,96 0,00 0,00 224 795,24 1 071 503,20
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 408 871,06 0,00 0,00 0,00 408 871,06
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 8 979,67 8 979,67
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 010,00
275 Dépôts et cautionnements versés 3 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 010,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 11 238,84 53 292,42 0,00 0,00 0,00 64 531,26
454153 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-DEP-RUE
GOUNOD
1 547,90 0,00 0,00 0,00 0,00 1 547,90
454156 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-DEP-37
RUE DOCTEUR PAREUR
3 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 720,00
454157 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-DEP-11
PUVIS DE CHAVANNES
5 970,94 0,00 0,00 0,00 0,00 5 970,94
458141 OPERATION SOUS MANDAT -DEP-CODAH-OFFRES
MULTICANAL- HARIANE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458147 OP SS MANDAT- UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU
- 2019 ET2020
0,00 24 750,02 0,00 0,00 0,00 24 750,02
458150 OP SS MANDAT-FIBRE FLAUBERT 0,00 1 852,83 0,00 0,00 0,00 1 852,83
458159 OP SS MANDAT -PART CU REDEVANCES
FREQUENCE RADIO 2021
0,00 4 900,73 0,00 0,00 0,00 4 900,73
458160 OP SS MANDAT - PART CU MAINT. RESEAU RADIO
TETRA 2021
0,00 19 782,44 0,00 0,00 0,00 19 782,44VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
458163 OPERATION SOUS MANDAT
-DEP-CU-DEVELOPPEMENT HARIANE PRO
0,00 2 006,40 0,00 0,00 0,00 2 006,40
458169 OP SS MANDAT - CU - AMO PROJET DRAKKARD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 884,89 109 138,14 0,00 0,00 0,00 113 023,03
RECETTES (2) 71 688 773,40 252 537,61 0,00 0,00 8 979,67 71 950 290,68
Réalisations 71 179 496,36 31 539,96 0,00 0,00 0,00 71 211 036,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 18 549 649,59 0,00 0,00 0,00 0,00 18 549 649,59
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 1 142 191,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 142 191,20
2111 Terrains nus 123 849,10 0,00 0,00 0,00 0,00 123 849,10
2112 Terrains de voirie 9 114,57 0,00 0,00 0,00 0,00 9 114,57
2115 Terrains bâtis 929 894,99 0,00 0,00 0,00 0,00 929 894,99
2118 Autres terrains 2 708,11 0,00 0,00 0,00 0,00 2 708,11
2128 Autres agencements et aménagements 8 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 157,00
21311 Hôtel de ville 1 151,75 0,00 0,00 0,00 0,00 1 151,75
21312 Bâtiments scolaires 10 176,42 0,00 0,00 0,00 0,00 10 176,42
21318 Autres bâtiments publics 2 170 837,67 0,00 0,00 0,00 0,00 2 170 837,67
2135 Installations générales, agencements 29 643,52 0,00 0,00 0,00 0,00 29 643,52
2151 Réseaux de voirie 358 365,75 0,00 0,00 0,00 0,00 358 365,75
2152 Installations de voirie 3 433 430,25 0,00 0,00 0,00 0,00 3 433 430,25
21538 Autres réseaux 22 689,60 0,00 0,00 0,00 0,00 22 689,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 98 037,62 0,00 0,00 0,00 0,00 98 037,62
2802 Frais liés à la réalisation des document 37 599,12 0,00 0,00 0,00 0,00 37 599,12
28031 Frais d'études 5 141,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 141,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 9 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 740,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 079,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 079,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 164 845,73 0,00 0,00 0,00 0,00 164 845,73
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 191 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 554,00
28041611 CDE : Bien mobilier, matériel 133,98 0,00 0,00 0,00 0,00 133,98
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 41 159,01 0,00 0,00 0,00 0,00 41 159,01
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 93,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 821,00 0,00 0,00 0,00 0,00 821,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 107 387,11 0,00 0,00 0,00 0,00 107 387,11
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 38 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 083,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 416 304,70 0,00 0,00 0,00 0,00 416 304,70
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 134 310,67 0,00 0,00 0,00 0,00 134 310,67
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 154 816,33 0,00 0,00 0,00 0,00 154 816,33
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 168 063,57 0,00 0,00 0,00 0,00 168 063,57
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 234 418,61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 234 418,61VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 9 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 684,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 037 158,86 0,00 0,00 0,00 0,00 1 037 158,86
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 22 084,60 0,00 0,00 0,00 0,00 22 084,60
28051 Concessions et droits similaires 430 472,31 0,00 0,00 0,00 0,00 430 472,31
28088 Autres immobilisations incorporelles 20 115,12 0,00 0,00 0,00 0,00 20 115,12
28128 Autres aménagements de terrains 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357,00
28132 Immeubles de rapport 40 307,77 0,00 0,00 0,00 0,00 40 307,77
28135 Installations générales, agencements, .. 104,16 0,00 0,00 0,00 0,00 104,16
281578 Autre matériel et outillage de voirie 660 575,22 0,00 0,00 0,00 0,00 660 575,22
28158 Autres installat°, matériel et outillage 788 287,47 0,00 0,00 0,00 0,00 788 287,47
28181 Installations générales, aménagt divers 36 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 202,00
28182 Matériel de transport 1 009 644,23 0,00 0,00 0,00 0,00 1 009 644,23
28183 Matériel de bureau et informatique 806 393,93 0,00 0,00 0,00 0,00 806 393,93
28184 Mobilier 440 467,35 0,00 0,00 0,00 0,00 440 467,35
28185 Cheptel 1 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 258,00
28188 Autres immo. corporelles 2 198 941,19 0,00 0,00 0,00 0,00 2 198 941,19
041 Opérations patrimoniales 5 553 225,22 0,00 0,00 0,00 0,00 5 553 225,22
2031 Frais d'études 3 046 538,04 0,00 0,00 0,00 0,00 3 046 538,04
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 982 232,73 0,00 0,00 0,00 0,00 982 232,73
2111 Terrains nus 649 745,42 0,00 0,00 0,00 0,00 649 745,42
2115 Terrains bâtis 288 731,56 0,00 0,00 0,00 0,00 288 731,56
21312 Bâtiments scolaires 2 171,94 0,00 0,00 0,00 0,00 2 171,94
21318 Autres bâtiments publics 412 249,65 0,00 0,00 0,00 0,00 412 249,65
2135 Installations générales, agencements 42 277,61 0,00 0,00 0,00 0,00 42 277,61
2161 Oeuvres et objets d'art 60,79 0,00 0,00 0,00 0,00 60,79
2315 Installat°, matériel et outillage techni 23 302,99 0,00 0,00 0,00 0,00 23 302,99
238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 633,93 0,00 0,00 0,00 0,00 100 633,93
454236 TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE POUR LE
COMPTE DE TIERS-RECETTES
977,47 0,00 0,00 0,00 0,00 977,47
454253 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-RUE
GOUNOD
4 303,09 0,00 0,00 0,00 0,00 4 303,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 29 316 616,50 0,00 0,00 0,00 0,00 29 316 616,50
10222 FCTVA 5 151 893,17 0,00 0,00 0,00 0,00 5 151 893,17
10223 TLE 3 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 310,00
10226 Taxe d'aménagement 1 936 678,36 0,00 0,00 0,00 0,00 1 936 678,36
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 22 224 734,97 0,00 0,00 0,00 0,00 22 224 734,97
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 16 504 470,07 0,00 0,00 0,00 0,00 16 504 470,07
1641 Emprunts en euros 5 000 000,07 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,07
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 11 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 470,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 816,00 0,00 0,00 0,00 5 816,00
2182 Matériel de transport 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 816,00 0,00 0,00 0,00 816,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 883 829,28 0,00 0,00 0,00 0,00 883 829,28
275 Dépôts et cautionnements versés 2 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 452,00
276351 Créance GFP de rattachement 881 377,28 0,00 0,00 0,00 0,00 881 377,28
Opérations pour compte de tiers 371 705,70 25 723,96 0,00 0,00 0,00 397 429,66
454244 TVX D'OFFICE PR C/ TIERS-REC -RUE JULES
BALIERE
366 492,97 0,00 0,00 0,00 0,00 366 492,97
454256 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-37
RUE DOCTEUR PAREUR
3 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 720,00
454257 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-11
PUVIS DE CHAVANNES
1 492,73 0,00 0,00 0,00 0,00 1 492,73
458228 OPo SOUS MANDAT-REC-CODAH-ETUDE GMC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458241 OPERATIONS SOUS MANDA - REC-CODAH-OFFRES
MULTICANAL-HARIANE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458247 OP SS MANDAT- UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU
- 2019 ET2020
0,00 2 863,39 0,00 0,00 0,00 2 863,39
458250 OP SS MANDAT-FIBRE FLAUBERT 0,00 5 616,83 0,00 0,00 0,00 5 616,83
458251 OP SS MANDAT-REC-PART CU REDEVANCES
FREQUENCE RADIO
0,00 12 343,01 0,00 0,00 0,00 12 343,01
458259 OP SS MANDAT -PART CU REDEVANCES
FREQUENCE RADIO 2021
0,00 4 900,73 0,00 0,00 0,00 4 900,73
458260 OP SS MANDAT - PART CU MAINT. RESEAU RADIO
TETRA 2021
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458263 OPERATION SOUS MANDAT
-REC-CU-DEVELOPPEMENT HARIANE PRO
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458269 OP SS MANDAT - CU - AMO PROJET DRAKKARD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 509 277,04 220 997,65 0,00 0,00 8 979,67 739 254,36
SOLDE (2) -134 595,12 -5 628 800,31 -681,38 0,00 -280 715,24 -6 044 792,05VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 4 899 911,44 0,00 101 252,52 11 526,60 0,00 193 690,84 674 956,52 0,00 0,00
Réalisations 4 790 773,30 0,00 101 252,52 11 526,60 0,00 193 690,84 674 956,52 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Emprunt obligataire
remboursable in fine
16318 Autres emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 473 585,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 105 804,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 367 780,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 314 313,02 0,00 63 497,08 11 526,60 0,00 179 844,40 420 561,67 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 434 723,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 401,21 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 217 804,53 0,00 49 170,74 0,00 0,00 179 844,40 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
930,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2 188,62 0,00 4 310,44 0,00 0,00 0,00 36 080,38 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 117 674,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 080,08 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
736 955,66 0,00 1 885,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 212 984,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
591 050,42 0,00 8 130,11 11 526,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 949 582,29 0,00 37 755,44 0,00 0,00 13 846,44 254 394,85 0,00 0,00
2313 Constructions 831 795,03 0,00 9 895,67 0,00 0,00 3 637,14 1 380,12 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
117 787,26 0,00 27 859,77 0,00 0,00 10 209,30 253 014,73 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 53 292,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454153 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS-DEP-RUE
GOUNOD
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454156 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS-DEP-37
RUE DOCTEUR PAREUR
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454157 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS-DEP-11
PUVIS DE CHAVANNES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458141 OPERATION SOUS MANDAT
-DEP-CODAH-OFFRES
MULTICANAL- HARIANE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458147 OP SS MANDAT- UTILISA.
LOGICIEL MDM PART CU -
2019 ET2020
24 750,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458150 OP SS MANDAT-FIBRE
FLAUBERT
1 852,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458159 OP SS MANDAT -PART CU
REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2021
4 900,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458160 OP SS MANDAT - PART CU
MAINT. RESEAU RADIO
TETRA 2021
19 782,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458163 OPERATION SOUS MANDAT
-DEP-CU-DEVELOPPEMENT
HARIANE PRO
2 006,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458169 OP SS MANDAT - CU - AMO
PROJET DRAKKARD
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 109 138,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 252 537,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 31 539,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041611 CDE : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804171 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Autres EPL : Bien mobilier,
matériel
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat,
études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454236 TRAVAUX EFFECTUES D
OFFICE POUR LE COMPTE
DE TIERS-RECETTES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454253 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS-REC-RUE
GOUNOD
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2188 Autres immobilisations
corporelles
816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 25 723,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454244 TVX D'OFFICE PR C/
TIERS-REC -RUE JULES
BALIERE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454256 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS-REC-37
RUE DOCTEUR PAREUR
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454257 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS-REC-11
PUVIS DE CHAVANNES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 OPo SOUS
MANDAT-REC-CODAH-ETUDE
GMC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458241 OPERATIONS SOUS MANDA -
REC-CODAH-OFFRES
MULTICANAL-HARIANE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458247 OP SS MANDAT- UTILISA.
LOGICIEL MDM PART CU -
2019 ET2020
2 863,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458250 OP SS MANDAT-FIBRE
FLAUBERT
5 616,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458251 OP SS MANDAT-REC-PART
CU REDEVANCES
FREQUENCE RADIO
12 343,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458259 4 900,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
OP SS MANDAT -PART CU
REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2021
458260 OP SS MANDAT - PART CU
MAINT. RESEAU RADIO
TETRA 2021
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458263 OPERATION SOUS MANDAT
-REC-CU-DEVELOPPEMENT
HARIANE PRO
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458269 OP SS MANDAT - CU - AMO
PROJET DRAKKARD
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 220 997,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 647 373,83 0,00 -101 252,52 -11 526,60 0,00 -193 690,84 -674 956,52 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 688 248,29 0,00 65 003,37 753 251,66
Réalisations 688 248,29 0,00 65 003,37 753 251,66
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 27 125,05 0,00 0,00 27 125,05
2031 Frais d'études 27 125,05 0,00 0,00 27 125,05
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 429 950,98 0,00 65 003,37 494 954,35
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 304 205,30 0,00 65 003,37 369 208,67
2182 Matériel de transport 112 037,70 0,00 0,00 112 037,70
2188 Autres immobilisations corporelles 13 707,98 0,00 0,00 13 707,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 231 172,26 0,00 0,00 231 172,26
2313 Constructions 39 169,68 0,00 0,00 39 169,68
2315 Installat°, matériel et outillage techni 192 002,58 0,00 0,00 192 002,58
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 7 239,82 0,00 0,00 7 239,82
Réalisations 4 335,64 0,00 0,00 4 335,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 115
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 416,00 0,00 0,00 3 416,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 416,00 0,00 0,00 3 416,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 919,64 0,00 0,00 919,64
2313 Constructions 919,64 0,00 0,00 919,64
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
454250 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-12BIS IMPASSE
LECAM
0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 904,18 0,00 0,00 2 904,18
SOLDE (2) -681 008,47 0,00 -65 003,37 -746 011,84
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 304 205,30 38 420,24 128 344,60 116 639,56 100 638,59
Réalisations 304 205,30 38 420,24 128 344,60 116 639,56 100 638,59
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 27 125,05
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 27 125,05
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 304 205,30 0,00 125 472,90 0,00 272,78
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 304 205,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 112 037,70 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 116
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 13 435,20 0,00 272,78
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 38 420,24 2 871,70 116 639,56 73 240,76
2313 Constructions 0,00 38 420,24 749,44 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 2 122,26 116 639,56 73 240,76
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 919,64 0,00 6 320,18
Réalisations 0,00 0,00 919,64 0,00 3 416,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 416,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 416,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 919,64 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 919,64 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454250 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-12BIS IMPASSE
LECAM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 2 904,18
SOLDE (2) -304 205,30 -38 420,24 -127 424,96 -116 639,56 -94 318,41
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 652,91 3 549 082,67 0,00 23 529,60 0,00 282 528,52 443 769,25 4 301 562,95
Réalisations 2 652,91 3 549 082,67 0,00 23 529,60 0,00 282 528,52 443 769,25 4 301 562,95
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 284,74 1 511 744,84 0,00 23 529,60 0,00 281 748,15 0,00 1 817 307,33
21312 Bâtiments scolaires 0,00 1 247 922,96 0,00 0,00 0,00 62 066,88 0,00 1 309 989,84
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 23 529,60 0,00 0,00 0,00 23 529,60
2135 Installations générales,
agencements
0,00 4 149,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 149,58
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 2 301,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 301,83
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 87 666,25 0,00 0,00 0,00 13 066,06 0,00 100 732,31
2184 Mobilier 284,74 89 084,11 0,00 0,00 0,00 39 703,27 0,00 129 072,12
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 80 620,11 0,00 0,00 0,00 166 911,94 0,00 247 532,05
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 368,17 2 037 337,83 0,00 0,00 0,00 780,37 443 769,25 2 484 255,62
2313 Constructions 618,03 1 273 014,53 0,00 0,00 0,00 203,65 443 769,25 1 717 605,46
2315 1 750,14 753 976,59 0,00 0,00 0,00 576,72 0,00 756 303,45VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 118
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Installat°, matériel et outillage
techni
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 10 346,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 346,71
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 188 522,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 522,12
Réalisations 0,00 178 175,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 175,41
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 97 175,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 175,41
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 97 175,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 175,41
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00
2115 Terrains bâtis 0,00 81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 119
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 10 346,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 346,71
SOLDE (2) -2 652,91 -3 360 560,55 0,00 -23 529,60 0,00 -282 528,52 -443 769,25 -4 113 040,83
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 390 039,44 1 200 970,96 1 958 072,27 260 679,68 0,00 0,00 0,00 21 848,84
Réalisations 390 039,44 1 200 970,96 1 958 072,27 260 679,68 0,00 0,00 0,00 21 848,84
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 324 364,15 963 651,31 223 729,38 259 899,31 0,00 0,00 0,00 21 848,84
21312 Bâtiments scolaires 241 317,46 792 500,99 214 104,51 62 066,88 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 802,52 2 347,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 301,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 87 666,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 066,06
2184 Mobilier 38 592,33 42 739,63 7 752,15 32 468,98 0,00 0,00 0,00 7 234,29
2188 Autres immobilisations corporelles 42 651,84 36 095,55 1 872,72 165 363,45 0,00 0,00 0,00 1 548,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 65 675,29 237 319,65 1 734 342,89 780,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 65 675,29 226 972,94 980 366,30 203,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 753 976,59 576,72 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 10 346,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 120
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 107 522,12 81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 97 175,41 81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 97 175,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 97 175,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 10 346,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -390 039,44 -1 093 448,84 -1 877 072,27 -260 679,68 0,00 0,00 0,00 -21 848,84
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 20 573,49 1 076 459,89 2 560 212,83 542 887,21 0,00 4 200 133,42
Réalisations 20 573,49 1 076 459,89 2 560 212,83 542 887,21 0,00 4 200 133,42
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 276,00 57 934,86 0,00 0,00 79 210,86
2051 Concessions, droits similaires 0,00 21 276,00 44 559,86 0,00 0,00 65 835,86
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 13 375,00 0,00 0,00 13 375,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 618 882,37 15 441,18 530 000,00 0,00 1 164 323,55
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 29 999,85 0,00 0,00 0,00 29 999,85
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 530 000,00 0,00 530 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 71 990,70 15 441,18 0,00 0,00 87 431,88
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 516 891,82 0,00 0,00 0,00 516 891,82
21 Immobilisations corporelles 19 998,36 376 081,89 1 170 417,37 854,28 0,00 1 567 351,90
21318 Autres bâtiments publics 16 425,90 198 917,69 578 735,29 854,28 0,00 794 933,16
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 42 800,00 0,00 0,00 42 800,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 104 265,71 0,00 0,00 104 265,71
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 38 650,14 0,00 0,00 38 650,14
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 46 556,46 0,00 0,00 46 556,46
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 89 664,58 0,00 0,00 89 664,58
2184 Mobilier 0,00 0,00 9 741,50 0,00 0,00 9 741,50
2188 Autres immobilisations corporelles 3 572,46 177 164,20 260 003,69 0,00 0,00 440 740,35
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 575,13 60 219,63 1 316 419,42 0,00 0,00 1 377 214,18
2313 Constructions 575,13 19 732,75 1 074 331,36 0,00 0,00 1 094 639,24
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 40 486,88 123 334,18 0,00 0,00 163 821,06VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 122
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 118 753,88 0,00 0,00 118 753,88
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 12 032,93 0,00 12 032,93
458161 OP SS MANDAT -MANIFESTATIONS GIP ETE 2021 0,00 0,00 0,00 12 032,93 0,00 12 032,93
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 65 000,00 205 280,00 12 032,93 0,00 282 312,93
Réalisations 0,00 0,00 205 280,00 12 032,93 0,00 217 312,93
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 205 280,00 0,00 0,00 205 280,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 131 786,00 0,00 0,00 131 786,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 73 494,00 0,00 0,00 73 494,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 12 032,93 0,00 12 032,93
458261 OP SS MANDAT -MANIFESTATIONS GIP ETE 2021 0,00 0,00 0,00 12 032,93 0,00 12 032,93
Restes à réaliser au 31/12 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
SOLDE (2) -20 573,49 -1 011 459,89 -2 354 932,83 -530 854,28 0,00 -3 917 820,49
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 686 547,91 6 669,48 196 714,38 186 528,12 496 272,66 699 545,17 65 871,16 1 298 523,84
Réalisations 686 547,91 6 669,48 196 714,38 186 528,12 496 272,66 699 545,17 65 871,16 1 298 523,84VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 21 276,00 0,00 0,00 0,00 20 210,00 26 924,86 0,00 10 800,00
2051 Concessions, droits similaires 21 276,00 0,00 0,00 0,00 8 510,00 25 249,86 0,00 10 800,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700,00 1 675,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 413 382,52 0,00 29 999,85 175 500,00 0,00 0,00 0,00 15 441,18
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 29 999,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 11 990,70 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 15 441,18
20422 Privé : Bâtiments, installations 401 391,82 0,00 0,00 115 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 232 008,10 0,00 142 073,79 2 000,00 371 954,61 400 198,56 48 756,40 349 507,80
21318 Autres bâtiments publics 82 019,71 0,00 116 897,98 0,00 32 884,30 179 480,41 17 284,00 349 086,58
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 800,00 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 0,00 0,00 97 839,71 0,00 6 426,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 650,14 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 556,46 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 83 039,03 2 989,98 3 635,57 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 588,00 0,00 9 153,50 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 149 988,39 0,00 25 175,81 2 000,00 157 603,57 89 721,57 12 257,33 421,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 881,29 6 669,48 24 640,74 9 028,12 104 108,05 272 421,75 17 114,76 922 774,86
2313 Constructions 5 220,05 1 740,57 12 429,39 342,74 61 744,69 117 894,05 1 885,51 892 807,11
2315 Installat°, matériel et outillage techni 14 661,24 4 928,91 12 211,35 8 685,38 33 600,36 54 473,50 5 292,57 29 967,75
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 8 763,00 100 054,20 9 936,68 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458161 OP SS MANDAT -MANIFESTATIONS GIP ETE 2021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 65 000,00 0,00 0,00 0,00 108 067,00 96 113,00 1 100,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 108 067,00 96 113,00 1 100,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 108 067,00 96 113,00 1 100,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 49 573,00 81 113,00 1 100,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 58 494,00 15 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458261 OP SS MANDAT -MANIFESTATIONS GIP ETE 2021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -621 547,91 -6 669,48 -196 714,38 -186 528,12 -388 205,66 -603 432,17 -64 771,16 -1 298 523,84
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 59 807,99 5 267 996,16 178 600,76 2 520 901,08 8 027 305,99
Réalisations 59 807,99 5 267 996,16 178 600,76 2 520 901,08 8 027 305,99
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 19 630,13 0,00 0,00 19 630,13
2031 Frais d'études 0,00 19 630,13 0,00 0,00 19 630,13
204 Subventions d'équipement versées 51 100,00 0,00 0,00 0,00 51 100,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 49 600,00 0,00 0,00 0,00 49 600,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
21 Immobilisations corporelles 8 707,99 1 950 117,50 125 777,79 13 980,00 2 098 583,28
2111 Terrains nus 0,00 57 681,40 0,00 0,00 57 681,40
21318 Autres bâtiments publics 8 707,99 1 724 208,76 89 858,71 0,00 1 822 775,46
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 11 281,08 855,72 0,00 12 136,80
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 15 898,26 13 980,00 29 878,26
2184 Mobilier 0,00 0,00 9 824,15 0,00 9 824,15
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 156 946,26 9 340,95 0,00 166 287,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 298 248,53 52 822,97 2 506 921,08 5 857 992,58
2313 Constructions 0,00 346 483,01 25 115,51 2 417 078,41 2 788 676,93
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 2 951 765,52 27 707,46 89 842,67 3 069 315,65
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 932 567,68 0,00 0,00 1 932 567,68VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 126
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Réalisations 0,00 1 932 567,68 0,00 0,00 1 932 567,68
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 841 276,06 0,00 0,00 1 841 276,06
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 191 775,35 0,00 0,00 191 775,35
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 824 234,71 0,00 0,00 824 234,71
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 778 530,00 0,00 0,00 778 530,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 46 736,00 0,00 0,00 46 736,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 91 291,62 0,00 0,00 91 291,62
2313 Constructions 0,00 849,42 0,00 0,00 849,42
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 90 442,20 0,00 0,00 90 442,20
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -59 807,99 -3 335 428,48 -178 600,76 -2 520 901,08 -6 094 738,31
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 588 260,04 3 077 942,97 294 412,30 299 907,65 7 473,20 0,00 178 600,76 0,00
Réalisations 1 588 260,04 3 077 942,97 294 412,30 299 907,65 7 473,20 0,00 178 600,76 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 127
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 19 630,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 19 630,13 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 290 710,16 345 736,00 42 763,05 263 435,09 7 473,20 0,00 125 777,79 0,00
2111 Terrains nus 0,00 57 681,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 168 015,48 285 407,26 21 401,61 249 384,41 0,00 0,00 89 858,71 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 845,00 0,00 6 436,08 0,00 0,00 0,00 855,72 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 898,26 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 824,15 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 117 849,68 2 647,34 14 925,36 14 050,68 7 473,20 0,00 9 340,95 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 297 549,88 2 732 206,97 251 649,25 16 842,43 0,00 0,00 52 822,97 0,00
2313 Constructions 150 791,11 14 186,53 176 547,56 4 957,81 0,00 0,00 25 115,51 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 146 758,77 2 718 020,44 75 101,69 11 884,62 0,00 0,00 27 707,46 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 6 894,42 1 282 169,55 623 510,00 19 993,71 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 6 894,42 1 282 169,55 623 510,00 19 993,71 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6 045,00 1 191 727,35 623 510,00 19 993,71 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 191 775,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 599 952,00 209 550,00 14 732,71 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 400 000,00 378 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 6 045,00 0,00 35 430,00 5 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 128
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 849,42 90 442,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 849,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 90 442,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 581 365,62 -1 795 773,42 329 097,70 -279 913,94 -7 473,20 0,00 -178 600,76 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 40 658,40 2 390 550,20 0,00 2 431 208,60
Réalisations 40 658,40 2 390 550,20 0,00 2 431 208,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 182,00 0,00 7 182,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 7 182,00 0,00 7 182,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6 100,00 0,00 6 100,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 6 100,00 0,00 6 100,00
21 Immobilisations corporelles 40 658,40 611 658,19 0,00 652 316,59
21318 Autres bâtiments publics 40 658,40 431 292,54 0,00 471 950,94
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 11 555,43 0,00 11 555,43
2184 Mobilier 0,00 81 789,26 0,00 81 789,26
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 87 020,96 0,00 87 020,96
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 765 610,01 0,00 1 765 610,01
2313 Constructions 0,00 1 710 236,49 0,00 1 710 236,49
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 41 798,10 0,00 41 798,10
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 13 575,42 0,00 13 575,42
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 84 587,40 0,00 84 587,40
Réalisations 0,00 71 011,98 0,00 71 011,98VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 130
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 39 528,67 0,00 39 528,67
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 39 528,67 0,00 39 528,67
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 31 483,31 0,00 31 483,31
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 31 483,31 0,00 31 483,31
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 13 575,42 0,00 13 575,42
SOLDE (2) -40 658,40 -2 305 962,80 0,00 -2 346 621,20
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 40 658,40 96 464,90 10 600,00 0,00 9 962,19 2 273 523,11
Réalisations 0,00 0,00 40 658,40 96 464,90 10 600,00 0,00 9 962,19 2 273 523,11
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 182,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 182,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 131
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 40 658,40 80 708,90 4 500,00 0,00 99,99 526 349,30
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 40 658,40 62 461,70 0,00 0,00 0,00 368 830,84
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 134,48 0,00 0,00 99,99 11 320,96
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 2 174,40 0,00 0,00 0,00 79 614,86
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 15 938,32 4 500,00 0,00 0,00 66 582,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 15 756,00 0,00 0,00 9 862,20 1 739 991,81
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 4 135,95 0,00 0,00 2 573,76 1 703 526,78
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 11 620,05 0,00 0,00 7 288,44 22 889,61
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 575,42
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 39 528,67 0,00 0,00 45 058,73
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 39 528,67 0,00 0,00 31 483,31
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 39 528,67 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 39 528,67 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 483,31
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 483,31
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 575,42VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 132
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
SOLDE (2) 0,00 0,00 -40 658,40 -96 464,90 28 928,67 0,00 -9 962,19 -2 228 464,38
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 133
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 20 481,05 0,00 0,00 254 697,96 0,00 275 179,01
Réalisations 0,00 20 481,05 0,00 0,00 254 697,96 0,00 275 179,01
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 150,00 0,00 6 150,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 6 150,00 0,00 6 150,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 13 792,05 0,00 0,00 219 971,84 0,00 233 763,89
21318 Autres bâtiments publics 0,00 13 792,05 0,00 0,00 192 022,42 0,00 205 814,47
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 829,20 0,00 829,20
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 9 868,19 0,00 9 868,19
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 252,03 0,00 17 252,03
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 689,00 0,00 0,00 28 576,12 0,00 35 265,12
2313 Constructions 0,00 1 745,66 0,00 0,00 14 698,03 0,00 16 443,69
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 4 943,34 0,00 0,00 13 878,09 0,00 18 821,43
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 134
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -20 481,05 0,00 0,00 -254 697,96 0,00 -275 179,01
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 150 718,83 5 046,66 0,00 0,00 155 765,49
Réalisations 0,00 150 718,83 5 046,66 0,00 0,00 155 765,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 135 751,15 0,00 0,00 0,00 135 751,15
21318 Autres bâtiments publics 0,00 95 806,82 0,00 0,00 0,00 95 806,82
2132 Immeubles de rapport 0,00 37 669,70 0,00 0,00 0,00 37 669,70
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 274,63 0,00 0,00 0,00 2 274,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 14 967,68 5 046,66 0,00 0,00 20 014,34
2313 Constructions 0,00 3 925,07 0,00 0,00 0,00 3 925,07
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 11 042,61 5 046,66 0,00 0,00 16 089,27
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 36 690,00 0,00 0,00 36 690,00
Réalisations 0,00 0,00 36 690,00 0,00 0,00 36 690,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 136
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 36 690,00 0,00 0,00 36 690,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 36 690,00 0,00 0,00 36 690,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -150 718,83 31 643,34 0,00 0,00 -119 075,49
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 137
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 168 264,74 21 685 975,90 145 105,84 2 707 110,57 25 706 457,05
Réalisations 1 163 963,68 21 449 127,61 145 105,84 2 707 110,57 25 465 307,70
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 53 102,06 0,00 0,00 53 102,06
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 53 102,06 0,00 0,00 53 102,06
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 072 992,61 122 284,38 474 412,20 1 669 689,19
2031 Frais d'études 0,00 980 943,97 122 284,38 474 412,20 1 577 640,55
2051 Concessions, droits similaires 0,00 92 048,64 0,00 0,00 92 048,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 466 763,31 0,00 0,00 1 466 763,31
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 270 000,00 0,00 0,00 270 000,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 1 077 518,07 0,00 0,00 1 077 518,07
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 69 245,24 0,00 0,00 69 245,24
21 Immobilisations corporelles 936 364,40 5 175 111,91 971,54 83 419,29 6 195 867,14
2111 Terrains nus 0,00 239 988,71 0,00 0,00 239 988,71
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 215 828,13 0,00 0,00 215 828,13
2115 Terrains bâtis 0,00 2 754 700,20 0,00 0,00 2 754 700,20
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 22 203,82 0,00 0,00 22 203,82
21318 Autres bâtiments publics 42 972,67 642 613,01 0,00 48 469,29 734 054,97
2135 Installations générales, agencements 0,00 29 100,65 0,00 0,00 29 100,65
2151 Réseaux de voirie 216 584,36 420 277,87 0,00 0,00 636 862,23
21534 Réseaux d'électrification 31 311,05 0,00 0,00 0,00 31 311,05
21578 Autre matériel et outillage de voirie 240 261,92 1 289,65 0,00 0,00 241 551,57
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 391 114,20 0,00 0,00 391 114,20
2182 Matériel de transport 390 037,60 295 839,35 0,00 34 950,00 720 826,95
2183 Matériel de bureau et informatique 1 221,94 10 851,21 0,00 0,00 12 073,15
2184 Mobilier 0,00 25 937,17 0,00 0,00 25 937,17VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 138
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
2188 Autres immobilisations corporelles 13 974,86 125 367,94 971,54 0,00 140 314,34
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 227 599,28 7 277 606,93 21 849,92 2 149 279,08 9 676 335,21
2313 Constructions 3 612,40 3 649 414,07 0,00 0,00 3 653 026,47
2315 Installat°, matériel et outillage techni 223 986,88 3 481 249,01 21 849,92 1 915 508,91 5 642 594,72
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 146 943,85 0,00 233 770,17 380 714,02
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 3 848 576,53 0,00 0,00 3 848 576,53
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 48 441,53 0,00 0,00 48 441,53
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 3 800 135,00 0,00 0,00 3 800 135,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 2 554 974,26 0,00 0,00 2 554 974,26
458136 OPERATION SOUS MANDAT-TUNNEL JENNER 0,00 6 112,89 0,00 0,00 6 112,89
458144 OPERATION SOUS MANDAT - DEPENSE - SITE
LEBON
0,00 41 041,68 0,00 0,00 41 041,68
458148 OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI -
VOIRIE COMMUNAUTE URB
0,00 24 686,57 0,00 0,00 24 686,57
458155 OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE ST
PAUL - CU
0,00 21 032,08 0,00 0,00 21 032,08
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE
DECAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458157 OPERATION SOUS MANDAT-DEP-CU-
SOUTHAMPTON TRANCHE 2
0,00 2 462 101,04 0,00 0,00 2 462 101,04
Restes à réaliser au 31/12 4 301,06 236 848,29 0,00 0,00 241 149,35
RECETTES (2) 4 301,06 15 016 915,02 0,00 233 770,17 15 254 986,25
Réalisations 0,00 10 918 742,14 0,00 50 476,45 10 969 218,59
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 649 193,89 0,00 0,00 5 649 193,89
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 1 049 736,57 0,00 0,00 1 049 736,57
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 2 285 300,78 0,00 0,00 2 285 300,78
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 1 533 398,00 0,00 0,00 1 533 398,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 143 693,40 0,00 0,00 143 693,40
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 438 256,48 0,00 0,00 438 256,48
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 198 808,66 0,00 0,00 198 808,66
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 59 917,66 0,00 0,00 59 917,66VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 139
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
2031 Frais d'études 0,00 59 917,66 0,00 0,00 59 917,66
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 118 718,93 0,00 0,00 118 718,93
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 118 718,93 0,00 0,00 118 718,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 21 300,20 0,00 50 476,45 71 776,65
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 21 032,08 0,00 0,00 21 032,08
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 268,12 0,00 50 476,45 50 744,57
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 4 984 531,80 0,00 0,00 4 984 531,80
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 4 984 020,00 0,00 0,00 4 984 020,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 511,80 0,00 0,00 511,80
Opérations pour compte de tiers 0,00 85 079,66 0,00 0,00 85 079,66
458236 OPERATIONS SOUS MANDAT-TUNNEL JENNER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458244 OPERATION SOUS MANDAT - RECETTE - SITE
LEBON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458248 OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI -
VOIRIE COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458255 OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE
SAINT PAUL - CU
0,00 85 079,66 0,00 0,00 85 079,66
458256 OPERATION SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE
DECAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458257 OPERATION SOUS MANDAT-REC-CU-
SOUTHAMPTON TRANCHE 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 301,06 4 098 172,88 0,00 183 293,72 4 285 767,66
SOLDE (2) -1 163 963,68 -6 669 060,88 -145 105,84 -2 473 340,40 -10 451 470,80
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 8 841,79 0,00 0,00 911 527,54 216 584,36 0,00 31 311,05
Réalisations 4 540,73 0,00 0,00 911 527,54 216 584,36 0,00 31 311,05
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 140
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 688 468,99 216 584,36 0,00 31 311,05
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 42 972,67 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 216 584,36 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 311,05
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 240 261,92 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 390 037,60 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 1 221,94 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 141
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 13 974,86 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 540,73 0,00 0,00 223 058,55 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 185,02 0,00 0,00 2 427,38 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
3 355,71 0,00 0,00 220 631,17 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458136 OPERATION SOUS
MANDAT-TUNNEL JENNER
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458144 OPERATION SOUS MANDAT -
DEPENSE - SITE LEBON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458148 OPERATION SOUS MANDAT -
SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458155 OPERATIONS SOUS
MANDATS - VOIRIE PLACE
ST PAUL - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - REDEVANCE DECAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458157 OPERATION SOUS
MANDAT-DEP-CU-
SOUTHAMPTON TRANCHE 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 301,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 301,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 142
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Solde d'exécution sect°
d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 143
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Participat° et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458236 OPERATIONS SOUS
MANDAT-TUNNEL JENNER
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458244 OPERATION SOUS MANDAT -
RECETTE - SITE LEBON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458248 OPERATION SOUS MANDAT -
SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458255 OPERATIONS SOUS
MANDATS - VOIRIE PLACE
SAINT PAUL - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458256 OPERATION SOUS MANDAT -
CU - REDEVANCE DECAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458257 OPERATION SOUS
MANDAT-REC-CU-
SOUTHAMPTON TRANCHE 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 301,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 540,73 0,00 0,00 -911 527,54 -216 584,36 0,00 -31 311,05
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 642 258,69 221 985,66 1 354 006,98 2 872 217,41 16 595 507,16 145 105,84 0,00 0,00 0,00
Réalisations 642 258,69 158 485,66 1 286 213,46 2 872 217,41 16 489 952,39 145 105,84 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 144
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 53 102,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 53 102,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 292 157,72 0,00 0,00 0,00 780 834,89 122 284,38 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 200 109,08 0,00 0,00 0,00 780 834,89 122 284,38 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 92 048,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 339 245,24 0,00 0,00 0,00 1 127 518,07 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 077 518,07 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 69 245,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 960,00 156 138,46 370 970,97 1 613 133,32 3 030 909,16 971,54 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 239 988,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 215 828,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 2 754 700,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 22 203,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 438,00 642 175,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 29 100,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 63 055,30 357 222,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 289,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 391 114,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 295 839,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 10 851,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 25 937,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 960,00 91 793,51 13 310,40 9 184,43 7 119,60 971,54 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 895,73 2 347,20 856 027,54 1 259 084,09 5 153 252,37 21 849,92 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 799,60 0,00 0,00 6 385,54 3 641 228,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 096,13 2 347,20 856 027,54 1 252 698,55 1 365 079,59 21 849,92 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 146 943,85 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 848 576,53 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 145
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 48 441,53 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 6 112,89 0,00 2 548 861,37 0,00 0,00 0,00 0,00
458136 OPERATION SOUS MANDAT-TUNNEL
JENNER
0,00 0,00 6 112,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458144 OPERATION SOUS MANDAT -
DEPENSE - SITE LEBON
0,00 0,00 0,00 0,00 41 041,68 0,00 0,00 0,00 0,00
458148 OPERATION SOUS MANDAT - SITE
VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 24 686,57 0,00 0,00 0,00 0,00
458155 OPERATIONS SOUS MANDATS -
VOIRIE PLACE ST PAUL - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 21 032,08 0,00 0,00 0,00 0,00
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCE DECAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458157 OPERATION SOUS
MANDAT-DEP-CU- SOUTHAMPTON
TRANCHE 2
0,00 0,00 0,00 0,00 2 462 101,04 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 63 500,00 67 793,52 0,00 105 554,77 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 91 780,00 63 500,00 117 079,99 167 148,36 14 577 406,67 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 91 780,00 0,00 0,00 167 148,36 10 659 813,78 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 91 780,00 0,00 0,00 167 148,36 5 390 265,53 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 29 400,00 0,00 0,00 24 500,00 995 836,57 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 62 380,00 0,00 0,00 142 648,36 2 080 272,42 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 533 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 143 693,40 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 438 256,48 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 198 808,66 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 59 917,66 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 146
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 59 917,66 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 118 718,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 118 718,93 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 21 300,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 21 032,08 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 268,12 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 984 531,80 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 4 984 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 511,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 85 079,66 0,00 0,00 0,00 0,00
458236 OPERATIONS SOUS
MANDAT-TUNNEL JENNER
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458244 OPERATION SOUS MANDAT -
RECETTE - SITE LEBON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458248 OPERATION SOUS MANDAT - SITE
VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458255 OPERATIONS SOUS MANDATS -
VOIRIE PLACE SAINT PAUL - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 85 079,66 0,00 0,00 0,00 0,00
458256 OPERATION SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCE DECAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458257 OPERATION SOUS
MANDAT-REC-CU- SOUTHAMPTON
TRANCHE 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 63 500,00 117 079,99 0,00 3 917 592,89 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -550 478,69 -158 485,66 -1 236 926,99 -2 705 069,05 -2 018 100,49 -145 105,84 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 147
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 505 683,70 70 865,27 0,00 0,00 0,00 192 809,49 655,42 0,00 770 013,88
Réalisations 505 683,70 70 865,27 0,00 0,00 0,00 192 809,49 655,42 0,00 770 013,88
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
20422 Privé : Bâtiments,
installations
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
21 Immobilisations
corporelles
4 834,85 16 656,69 0,00 0,00 0,00 190 459,89 0,00 0,00 211 951,43
21318 Autres bâtiments publics 4 388,88 12 488,99 0,00 0,00 0,00 156 749,17 0,00 0,00 173 627,04
2183 Matériel de bureau et
informatique
445,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445,97
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 4 167,70 0,00 0,00 0,00 33 710,72 0,00 0,00 37 878,42
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 148
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
23 Immobilisations en cours 848,85 54 208,58 0,00 0,00 0,00 2 349,60 655,42 0,00 58 062,45
2313 Constructions 221,52 0,00 0,00 0,00 0,00 2 349,60 171,04 0,00 2 742,16
2315 Installat°, matériel et
outillage techni
627,33 54 208,58 0,00 0,00 0,00 0,00 484,38 0,00 55 320,29
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Autres immobilisations
financières
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -505 683,70 -70 865,27 0,00 0,00 0,00 -192 809,49 -655,42 0,00 -770 013,88
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 150
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
DOS 353 110083 23/03/2011 5 000 000,00 5 000 000,00 29 666,39 5 500 000,00 5 000 000,00
DOS 378 00402543 06/10/2014 5 333 334,00 5 333 334,00 90 641,67 5 333 334,00 5 333 334,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 10 333 334,00 10 333 334,00 120 308,06 10 833 334,00 10 333 334,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 151
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 14 800 000,00
DOS 333 EMISSIONOBLIG1 NATIXIS 11/12/2008 11/12/2008 19/12/2009 5 000 000,00 V Euribor 12M + 1 4,610 4,677 EUR A C O A-1
DOS 363 EMISSIONOBLIG2 EMISSION OBLIGATAIRE 07/11/2012 07/11/2012 01/11/2022 9 800 000,00 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 4,363 EUR X F O A-1
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
379 639 400,71
1641 Emprunts en euros (total) 359 639 400,71
DOS 1001 BANQUE POSTALE 02/11/2020 31/12/2020 01/04/2021 1 500 000,00 F Taux fixe à 0.37 % 0,370 0,370 EUR T C O A-1
DOS 1002 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
02/11/2020 10/12/2020 10/03/2021 1 500 000,00 F Taux fixe à 0.375
%
0,375 0,381 EUR T C O A-1
DOS 1003 CAISSE D'EPARGNE 02/11/2020 10/12/2020 05/02/2021 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.51 % 0,510 0,511 EUR M C O A-1
DOS 331 SFIL CAFFIL 01/01/2019 01/01/2019 01/11/2019 50 000,00 F Taux fixe à 4.81 % 4,810 4,880 EUR A C O A-1
DOS 332 SFIL CAFFIL 04/11/2008 04/11/2008 01/05/2009 5 000 000,00 V (TAG
6M(Postfixé)-Floor
-0.46 sur TAG
6M(Postfixé)) +
0.46
2,777 2,838 EUR S C O A-1
DOS 334 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/01/2009 16/01/2009 01/05/2009 2 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor -0.53
sur Euribor 3M
3,040 3,120 EUR T C O A-1
DOS 335 CAISSE D'EPARGNE 29/01/2009 29/01/2009 05/08/2010 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 3,602 EUR A C O A-1
DOS 336 BANQUE POSTALE 16/06/2009 16/06/2009 01/04/2010 4 000 000,00 V EONIA(Postfixé) +
1.26
1,618 0,000 EUR T C O A-1
DOS 338 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2009 18/12/2009 01/01/2011 6 613 217,00 C LEP + 0.2 1,950 1,950 EUR A C O A-1
DOS 339 CAISSE D'EPARGNE 13/07/2010 25/10/2010 25/10/2011 10 000 000,00 V (Euribor 12M-Floor
-0.22 sur Euribor
12M) + 0.22
1,730 1,755 EUR A C O A-1
DOS 345 CREDIT COOPERATIF 29/11/2010 29/11/2010 07/12/2011 3 500 000,00 F Taux fixe à 3 % 3,000 3,000 EUR A C O A-1
DOS 348 SFIL CAFFIL 20/12/2010 10/12/2010 01/04/2011 750 000,00 F Taux fixe à 2.26 % 2,260 2,279 EUR T P O A-1
DOS 349 CREDIT AGRICOLE 22/02/2011 22/02/2011 01/06/2011 3 500 000,00 C Taux fixe 3.23% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,230 3,318 EUR T C O B-1
DOS 350 DEXIA CL 10/06/2011 01/11/2011 01/02/2012 4 214 000,00 V TAG 3M(Postfixé)
+ 0.89
1,697 1,732 EUR T C O A-1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 152
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DOS 351 CREDIT AGRICOLE 22/02/2011 01/09/2011 01/12/2011 3 500 000,00 C Taux fixe 3.335% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,335 3,427 EUR T C O B-1
DOS 352 CREDIT AGRICOLE 22/02/2011 01/11/2011 01/02/2012 3 000 000,00 C Taux fixe 3.4% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,400 3,494 EUR T C O B-1
DOS 354 CREDIT AGRICOLE 10/04/2011 01/11/2011 01/02/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.13 % 4,130 4,194 EUR T C O A-1
DOS 355 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/06/2019 01/06/2019 01/08/2019 8 000 000,00 C LEP + 1.35 1,790 2,740 EUR T C O A-1
DOS 356 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/06/2019 01/06/2019 01/09/2019 1 600 000,00 C LEP + 1.35 1,790 2,880 EUR T C O A-1
DOS 357 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
30/03/2012 30/03/2012 01/07/2012 2 500 000,00 V Euribor 3M + 2.05 3,041 3,121 EUR T C O A-1
DOS 359 CAISSE D'EPARGNE 20/01/2012 20/01/2012 09/10/2012 3 000 000,00 F Taux fixe à 5.15 % 5,150 5,250 EUR T C O A-1
DOS 360 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/06/2019 01/06/2019 01/07/2019 1 541 666,59 C LEP + 2.39 3,820 3,820 EUR T C O A-1
DOS 366 BANQUE POSTALE 26/03/2013 04/04/2013 01/08/2013 10 000 000,00 V Euribor 3M + 2.13 2,340 2,395 EUR T C O A-1
DOS 367 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
26/03/2013 30/10/2013 30/01/2014 10 000 000,00 F Taux fixe à 4.99 % 4,990 5,160 EUR T C O A-1
DOS 368 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
09/04/2013 28/06/2013 28/09/2013 10 000 000,00 F Taux fixe à 4.99 % 4,990 5,160 EUR T C O A-1
DOS 369 Caisse Allocations Familiales 19/12/2013 19/12/2013 01/05/2016 294 079,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
DOS 370 CAISSE D'EPARGNE 28/02/2014 28/02/2014 28/05/2014 10 000 000,00 F Taux fixe à 5.13 % 5,130 5,307 EUR T C O A-1
DOS 371 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/02/2014 27/02/2014 01/06/2017 5 440 647,45 C (Livret A +
0.6)-Floor 0 sur
Livret A
1,850 1,850 EUR A P O A-1
DOS 372 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/02/2014 27/02/2014 01/06/2017 4 987 893,20 C (Livret A +
0.6)-Floor 0 sur
Livret A
1,350 1,350 EUR A P O A-1
DOS 373 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/02/2014 08/04/2014 01/03/2017 17 032 928,00 C (Livret A +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A
1,850 1,850 EUR A P O A-1
DOS 374 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/02/2014 07/04/2014 01/03/2017 1 636 296,00 C (Livret A +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A
1,850 1,850 EUR A P O A-1
DOS 375 Caisse Allocations Familiales 01/01/2013 01/01/2013 01/05/2017 26 485,47 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
DOS 377 SOCIETE GENERALE 10/08/2014 06/10/2014 06/01/2015 6 400 000,00 F Taux fixe à 2.66 % 2,660 2,726 EUR T C O A-1
DOS 379 BANQUE POSTALE 08/08/2014 01/04/2015 01/07/2015 10 000 000,00 V (Euribor 3M +
1.36)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,378 1,406 EUR T C O A-1
DOS 641 SOCIETE GENERALE 07/02/2005 07/02/2005 07/02/2006 5 500 000,00 F Taux fixe à 3.72 % 3,720 3,720 EUR A C O A-1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 153
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DOS 644 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/07/2005 01/07/2005 01/07/2006 3 813 188,00 C LEP + 0.2 3,450 3,450 EUR A P O A-1
DOS 650 SFIL CAFFIL 02/11/2005 02/11/2005 01/09/2006 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.3 % 3,300 3,348 EUR A C O A-1
DOS 656 SFIL CAFFIL 01/02/2007 01/02/2007 01/02/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.71 % 3,710 3,710 EUR A C O A-1
DOS 657 CAISSE D'EPARGNE 01/02/2007 01/02/2007 01/02/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.755
%
3,755 3,755 EUR A C O A-1
DOS 660 SOCIETE GENERALE 23/10/2006 23/10/2006 23/04/2007 7 500 000,00 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 3,996 EUR S C O A-1
DOS 661 SFIL CAFFIL 27/10/2006 27/10/2006 01/11/2007 7 500 000,00 F Taux fixe à 3.94 % 3,940 3,940 EUR A C O A-1
DOS 662 SFIL CAFFIL 27/10/2006 27/10/2006 01/10/2007 10 000 000,00 V (Euribor
12M)-Floor -0 sur
Euribor 12M
3,991 4,049 EUR A C O A-1
DOS 668 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/11/2007 30/11/2007 30/05/2008 6 300 000,00 C Livret A + 1.055 4,055 4,096 EUR S C O A-1
DOS 673 BANQUE POSTALE 29/07/2015 24/08/2015 01/12/2015 5 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.64)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,640 0,651 EUR T C O A-1
DOS 674 CAISSE D'EPARGNE 10/08/2015 22/10/2015 22/01/2016 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.05 % 2,050 2,066 EUR T C O A-1
DOS 675 SOCIETE GENERALE 08/06/2015 01/10/2015 01/01/2016 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.12 % 2,120 2,168 EUR T C O A-1
DOS 676 SOCIETE GENERALE 14/12/2015 21/12/2015 21/03/2016 2 219 000,00 V (Euribor 3M +
0.95)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,950 0,967 EUR T C O A-1
DOS 678 BANQUE POSTALE 30/08/2016 04/11/2016 01/03/2017 15 000 000,00 F Taux fixe à 1.19 % 1,190 1,195 EUR T C O A-1
DOS 680 SOCIETE GENERALE 09/12/2016 15/12/2016 15/03/2017 6 720 000,00 F Taux fixe à 0.43 % 0,430 0,437 EUR T C O A-1
DOS 682 SOCIETE GENERALE 27/11/2017 01/12/2017 01/03/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.48 % 1,480 1,510 EUR T C O A-1
DOS 684 BANQUE POSTALE 23/11/2017 01/12/2017 01/03/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.61 % 0,610 0,611 EUR T C O A-1
DOS 685 CAISSE D'EPARGNE 23/11/2017 01/12/2017 01/12/2018 5 000 000,00 V Euribor 12M +
0.33-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,330 0,335 EUR A C O A-1
DOS 686 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
28/11/2017 01/12/2017 01/03/2018 5 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,450 0,457 EUR T C O A-1
DOS 687 SOCIETE GENERALE 21/11/2017 01/03/2018 01/06/2018 3 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,450 0,457 EUR T C O A-1
DOS 688 BANQUE POSTALE 16/07/2018 01/10/2018 01/11/2019 10 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,350 0,355 EUR A C O A-1
DOS 689 ARKEA 20/07/2018 28/09/2018 28/12/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.57 % 1,570 1,579 EUR T C O A-1
DOS 690 SOCIETE GENERALE 20/07/2018 01/10/2018 01/01/2019 5 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,380 0,386 EUR T C O A-1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 154
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DOS 691 BANQUE POSTALE 19/11/2018 10/12/2018 01/01/2020 5 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.27)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,270 0,274 EUR A C O A-1
DOS 693 CAISSE D'EPARGNE 19/11/2018 10/12/2018 05/04/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.3 % 1,300 1,306 EUR T C O A-1
DOS 694 SOCIETE GENERALE 20/11/2018 03/12/2018 03/03/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.58 % 1,580 1,613 EUR T C O A-1
DOS 695 CAISSE D'EPARGNE 19/11/2018 28/02/2019 05/06/2019 3 000 000,00 V Euribor 3M +
0.39-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,390 0,396 EUR T C O A-1
DOS 696 BANQUE POSTALE 19/07/2019 19/07/2019 01/02/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.91 % 0,910 0,913 EUR T C O A-1
DOS 697 SOCIETE GENERALE 31/07/2019 31/07/2019 02/03/2020 10 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.34)-Floor -0.34
sur Euribor 3M
0,000 0,000 EUR T C O A-1
DOS 698 BANQUE POSTALE 19/07/2019 19/07/2019 01/12/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.03 % 1,030 1,034 EUR T C O A-1
DOS 699 BANQUE POSTALE 19/07/2019 19/07/2019 01/06/2021 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 1,105 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
20 000 000,00
DOS 353 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
25/03/2011 25/03/2011 16/06/2014 10 000 000,00 V Moyenne de
Euribor 1M + 0.65
1,543 1,577 EUR X X O A-1
DOS 378 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/11/2014 24/11/2014 24/11/2015 10 000 000,00 V (Euribor 3M +
1.49)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,571 1,604 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
80 892,82
dépôts et cautionnements reçus 80 892,82 0,000 0,000 EUR A X N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 155
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 394 520 293,53
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 156
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 1 750 000,00 11 550 000,00 250 000,00 488 841,11 10 240,28 69 500,29
DOS 333 EMISSIONOBLIG1 O 1 750 000,00 A-1 1 750 000,00 6,97 F Taux fixe à 2.83 % 2,870 250 000,00 67 441,11 10 240,28 437,51
DOS 363 EMISSIONOBLIG2 N 0,00 A-1 9 800 000,00 0,83 F Taux fixe à 4.3 % 4,288 0,00 421 400,00 0,00 69 062,78
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 216 675 309,24 21 607 511,75 3 827 402,93 0,00 751 955,37
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 206 341 975,91 20 440 845,08 3 707 094,87 0,00 729 490,00
DOS 1001 N 0,00 A-1 1 425 000,00 14,00 F Taux fixe à 0.37 % 0,332 75 000,00 4 108,54 0,00 1 303,48
DOS 1002 N 0,00 A-1 1 400 000,00 13,94 F Taux fixe à 0.375
%
0,358 100 000,00 5 560,15 0,00 291,67
DOS 1003 N 0,00 A-1 1 908 333,37 19,01 F Taux fixe à 0.51 % 0,509 91 666,63 9 863,55 0,00 675,87
DOS 331 N 0,00 A-1 20 000,00 1,83 F Taux fixe à 4.81 % 4,863 10 000,00 1 463,04 0,00 159,85
DOS 332 N 0,00 A-1 1 750 000,00 6,83 V (TAG
6M(Postfixé)-Floor
-0.46 sur TAG
6M(Postfixé)) +
0.46
0,000 250 000,00 0,00 0,00 0,00
DOS 334 N 0,00 A-1 374 999,83 2,08 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor -0.53
sur Euribor 3M
0,001 166 666,68 9,69 0,00 0,00
DOS 335 N 0,00 A-1 1 999 999,96 2,60 V Euribor 3M + 1.47 0,937 666 666,67 23 671,85 0,00 2 889,20
DOS 336 N 0,00 A-1 866 666,51 3,00 V Euribor 1M + 0.6 0,042 266 666,68 430,93 0,00 31,75
DOS 338 N 0,00 A-1 1 322 643,44 2,92 C LEP + 0.2 1,197 440 881,13 21 162,29 0,00 1 544,92
DOS 339 N 0,00 A-1 2 666 666,63 3,82 V (Euribor 12M-Floor
-0.22 sur Euribor
12M) + 0.22
0,000 666 666,67 0,00 0,00 0,00
DOS 345 N 0,00 A-1 757 333,37 3,93 F Taux fixe à 3 % 2,993 189 333,33 28 400,00 0,00 1 451,56
DOS 348 N 0,00 A-1 388 952,26 9,00 F Taux fixe à 2.26 % 2,254 37 395,34 9 320,02 0,00 2 173,16
DOS 349 N 0,00 B-1 1 618 750,00 9,17 C Taux fixe 3.23% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,266 175 000,00 56 587,81 0,00 4 211,90
DOS 350 N 0,00 A-1 2 059 478,42 9,58 V TAG 3M(Postfixé)
+ 0.89
0,407 211 228,56 8 997,11 0,00 1 381,14VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 157
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
DOS 351 N 0,00 B-1 1 706 250,00 9,67 C Taux fixe 3.335%
à barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,372 175 000,00 61 385,99 0,00 4 583,89
DOS 352 N 0,00 B-1 1 500 000,00 9,84 C Taux fixe 3.4% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,438 150 000,00 54 789,58 0,00 8 544,07
DOS 354 N 0,00 A-1 1 666 666,80 4,84 F Taux fixe à 4.13 % 4,175 333 333,32 78 297,93 0,00 11 531,71
DOS 355 N 0,00 A-1 5 500 000,00 5,33 C LEP + 0.54 1,790 1 000 000,00 111 244,14 0,00 13 801,94
DOS 356 N 0,00 A-1 1 100 000,00 5,42 C LEP + 0.54 1,790 200 000,00 18 757,02 0,00 1 364,61
DOS 357 N 0,00 A-1 916 666,63 5,25 V (Euribor 3M +
1.25)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,247 166 666,66 12 760,42 0,00 2 832,75
DOS 359 N 0,00 A-1 1 150 000,00 5,52 F Taux fixe à 5.15 % 5,138 200 000,00 65 662,50 0,00 13 325,63
DOS 360 N 0,00 A-1 1 124 999,99 6,50 C LEP + 0.54 1,790 166 666,64 34 015,32 0,00 4 258,61
DOS 366 N 0,00 A-1 4 333 333,22 6,33 V Euribor 3M + 2.13 1,606 666 666,68 76 836,27 0,00 11 419,46
DOS 367 N 0,00 A-1 7 333 333,44 21,83 F Taux fixe à 4.99 % 5,116 333 333,32 386 902,60 0,00 62 344,20
DOS 368 N 0,00 A-1 7 166 666,78 21,49 F Taux fixe à 4.99 % 5,045 333 333,32 373 106,46 0,00 1 986,76
DOS 369 N 0,00 A-1 117 631,60 3,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 29 407,90 0,00 0,00 0,00
DOS 370 N 0,00 A-1 7 416 666,77 22,16 F Taux fixe à 5.13 % 5,187 333 333,32 396 577,50 0,00 34 571,56
DOS 371 N 0,00 A-1 3 608 083,97 0,42 C (Livret A +
0.6)-Floor 0 sur
Livret A
1,097 339 571,23 43 424,21 0,00 23 041,62
DOS 372 N 0,00 A-1 3 720 010,92 0,42 C (Livret A +
0.6)-Floor 0 sur
Livret A
1,097 226 964,90 43 416,73 0,00 23 756,40
DOS 373 N 0,00 A-1 14 051 280,05 0,17 C (Livret A +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A
1,097 625 079,11 161 439,95 0,00 128 374,06
DOS 374 N 0,00 A-1 1 265 933,83 0,17 C (Livret A +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A
1,097 77 237,02 14 774,88 0,00 11 565,71
DOS 375 N 0,00 A-1 13 242,72 4,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 648,55 0,00 0,00 0,00
DOS 377 N 0,00 A-1 3 413 333,24 7,76 F Taux fixe à 2.66 % 2,690 426 666,68 99 243,62 0,00 21 656,21
DOS 379 N 0,00 A-1 5 666 666,58 8,25 V (Euribor 3M +
1.36)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,828 666 666,68 51 288,46 0,00 11 699,91
DOS 641 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.72 % 3,660 343 750,00 12 787,50 0,00 0,00
DOS 644 N 0,00 A-1 834 085,49 3,50 C LEP + 0.2 1,198 214 231,45 12 579,80 0,00 4 976,71
DOS 650 N 0,00 A-1 2 000 000,00 3,67 F Taux fixe à 3.3 % 3,337 500 000,00 83 645,83 0,00 22 119,68VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 158
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
DOS 656 N 0,00 A-1 2 200 000,00 10,08 F Taux fixe à 3.71 % 3,699 200 000,00 89 040,00 0,00 74 591,61
DOS 657 N 0,00 A-1 2 200 000,00 10,08 F Taux fixe à 3.755
%
3,744 200 000,00 90 120,00 0,00 75 496,36
DOS 660 N 0,00 A-1 1 875 000,00 4,81 F Taux fixe à 3.9 % 3,943 375 000,00 85 251,56 0,00 13 760,59
DOS 661 N 0,00 A-1 1 875 000,00 4,83 F Taux fixe à 3.94 % 3,984 375 000,00 89 881,25 0,00 12 275,45
DOS 662 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor
12M)-Floor -0 sur
Euribor 12M
0,000 666 666,62 0,00 0,00 0,00
DOS 668 N 0,00 A-1 420 000,00 0,91 C Livret A + 1.055 1,293 420 000,00 9 066,75 0,00 281,75
DOS 673 N 0,00 A-1 2 916 666,75 8,67 V (Euribor 3M +
0.64)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,647 333 333,32 20 275,55 0,00 1 503,70
DOS 674 N 0,00 A-1 3 500 000,00 13,81 F Taux fixe à 2.05 % 2,037 250 000,00 74 953,13 0,00 13 552,78
DOS 675 N 0,00 A-1 3 500 000,00 13,75 F Taux fixe à 2.12 % 2,144 250 000,00 78 587,22 0,00 18 751,53
DOS 676 N 0,00 A-1 1 553 300,00 13,97 F Taux fixe à 2.53 % 2,558 110 950,00 41 620,13 0,00 982,46
DOS 678 N 0,00 A-1 11 250 000,00 14,92 F Taux fixe à 1.19 % 1,187 750 000,00 139 453,13 0,00 10 784,37
DOS 680 N 0,00 A-1 4 480 000,00 9,96 V Taux fixe à 0.43 %
Euribor 3M + 0.48
0,412 448 000,00 20 750,27 0,00 1 070,22
DOS 682 N 0,00 A-1 4 000 000,00 15,92 F Taux fixe à 1.48 % 1,496 250 000,00 62 362,99 0,00 4 768,89
DOS 684 N 0,00 A-1 3 666 666,72 10,92 F Taux fixe à 0.61 % 0,608 333 333,32 23 637,50 0,00 1 801,76
DOS 685 N 0,00 A-1 3 666 666,68 10,92 V Euribor 12M +
0.33-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,334 333 333,33 13 383,33 0,00 988,26
DOS 686 N 0,00 A-1 3 666 666,67 10,92 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,455 333 333,33 17 678,13 0,00 1 329,17
DOS 687 N 0,00 A-1 2 437 500,00 16,17 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,455 150 000,00 11 548,13 0,00 883,59
DOS 688 N 0,00 A-1 8 500 000,00 16,83 V (Euribor 12M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,354 500 000,00 31 937,50 0,00 4 943,41
DOS 689 N 0,00 A-1 4 187 500,00 16,74 F Taux fixe à 1.57 % 1,566 250 000,00 68 196,88 0,00 0,00
DOS 690 N 0,00 A-1 3 999 999,92 11,75 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,384 333 333,36 16 213,33 0,00 3 841,28
DOS 691 N 0,00 A-1 4 333 333,34 12,00 V (Euribor 12M +
0.27)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,273 333 333,33 12 810,00 0,00 11 829,55
DOS 693 N 0,00 A-1 4 083 333,37 12,01 F Taux fixe à 1.3 % 1,297 333 333,32 55 791,67 0,00 12 533,56
DOS 694 N 0,00 A-1 4 250 000,00 16,92 F Taux fixe à 1.58 % 1,598 250 000,00 70 581,57 0,00 5 036,25VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 159
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
DOS 695 N 0,00 A-1 2 450 000,00 12,18 V Euribor 3M +
0.39-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,394 200 000,00 10 181,16 0,00 663,54
DOS 696 N 0,00 A-1 9 000 000,00 17,83 F Taux fixe à 0.91 % 0,908 500 000,00 84 743,76 0,00 13 422,50
DOS 697 N 0,00 A-1 8 666 666,64 12,92 V (Euribor 3M +
0.34)-Floor -0.34
sur Euribor 3M
0,344 666 666,68 31 309,90 0,00 2 373,70
DOS 698 N 0,00 A-1 4 687 500,00 18,67 F Taux fixe à 1.03 % 1,027 250 000,00 49 890,63 0,00 3 889,32
DOS 699 N 0,00 A-1 4 812 500,00 19,17 F Taux fixe à 1.1 %
Taux fixe à 1.1 %
1,099 187 500,00 45 317,71 0,00 4 264,41
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 10 333 333,33 1 166 666,67 120 308,06 0,00 22 465,37
DOS 353 N 0,00 A-1 5 000 000,00 9,46 V Euribor 12M + 0.65 0,342 500 000,00 29 666,39 0,00 14 408,33
DOS 378 N 0,00 A-1 5 333 333,33 7,90 V (Euribor 3M +
1.49)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,507 666 666,67 90 641,67 0,00 8 057,04
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 79 263,10 0,00 0,00 0,00
dépôts et cautionnements reçus N 0,00 - 0,00 0,00 0,000 79 263,10 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1 750 000,00 228 225 309,24 21 936 774,85 4 316 244,04 10 240,28 821 455,66VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 160
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 161
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
DOS 349 CREDIT AGRICOLE 3 500 000,00 1 618 750,00 1 20,00 Taux fixe
3.23% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
Taux fixe
3.23% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
240 169,06 Taux fixe
3.23% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
3,266 56 587,81 0,00 0,71
DOS 351 CREDIT AGRICOLE 3 500 000,00 1 706 250,00 1 20,00 Taux fixe
3.335% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
Taux fixe
3.335% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
274 202,43 Taux fixe
3.335% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
3,372 61 385,99 0,00 0,75
DOS 352 CREDIT AGRICOLE 3 000 000,00 1 500 000,00 1 20,00 Taux fixe
3.4% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
Taux fixe
3.4% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
252 211,41 Taux fixe
3.4% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
3,438 54 789,58 0,00 0,66
TOTAL (B) 10 000 000,00 4 825 000,00 766 582,90 172 763,38 0,00 2,12
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 162
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
TOTAL GENERAL 10 000 000,00 4 825 000,00 766 582,90 172 763,38 0,00 2,11
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 163
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
66 0 0 0 0
% de l’encours 97,85 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 223 400 309,24 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 2,12 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 825 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 164
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 1 750 000,00 2,83 0,00 0,00 0,00
266726 333 EMISSIONOBLIG1 1 750 000,00 19/12/2028 Arkea swap taux 2,83 19/12/2009 19/12/2028 A 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 1 750 000,00 2,83 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 165
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 775 212,23 303 954,34
266726 333 EMISSIONOBLIG1 Fixe 2,830 Euribor 12 mois 1,000 775 212,23 303 954,34 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 775 212,23 303 954,34
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 166
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 167
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
DOS 355 27/06/2019 27/06/2019 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
0,00 0,00 C LEP + 1.35 2,740 C LEP + 0.54 1,790 8 000 000,00 5 500 000,00 C T C T 5 500 000,00 13 801,94 111 244,14 1 000 000,00
DOS 356 27/06/2019 27/06/2019 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
0,00 0,00 C LEP + 1.35 2,880 C LEP + 0.54 1,790 1 600 000,00 1 100 000,00 C T C T 1 100 000,00 1 364,61 18 757,02 200 000,00
DOS 360 27/06/2019 27/06/2019 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
0,00 0,00 C LEP + 2.39 3,820 C LEP + 0.54 1,790 1 541 666,59 1 124 999,99 C T C T 1 124 999,99 4 258,61 34 015,32 166 666,64
Total 11 141 666,59 7 724 999,99 7 724 999,99 19 425,16 164 016,48 1 366 666,64
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 168
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
26/03/2007
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais relatifs aux documents d'urbanisme 5 26/03/2007
L Frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation 5 26/03/2007
L Frais de recherche et de développement 5 26/03/2007
L Logiciels 2 26/03/2007
L Voitures 7 26/03/2007
L Camions et véhicules industriels 6 26/03/2007
L Mobilier 10 26/03/2007
L Cheptel 5 26/03/2007
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 26/03/2007
L Matériel informatique 5 26/03/2007
L Matériels classiques 6 26/03/2007
L Coffre-fort 30 26/03/2007
L Installations et appareils de chauffage 15 26/03/2007
L Appareils de levage ascenseurs 25 26/03/2007
L Appareils de laboratoire 5 26/03/2007
L Equipements de garages et ateliers 10 26/03/2007
L Equipements de cuisines 15 26/03/2007
L Equipements sportifs 10 26/03/2007
L Installations de voiries 20 26/03/2007
L Plantations 20 26/03/2007
L Autres agencements et aménagements de terrain 20 26/03/2007
L Bâtiments légers, abris 15 26/03/2007
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques
15 26/03/2007VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 277 754,00 2 103 389,50 2 381 143,50 664 906,00 1 716 237,50
15111 - Contentieux "Pilliers de la Bourse" 0,00 480 000,00 480 000,00 0,00 480 000,00
15111 - Contentieux Indivision Mortier 0,00 10 000,00 10 000,00 6 000,00 4 000,00
15111 - Contentieux SNC Le Havre Coty 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
15111 - Contentieux Winkler 0,00 40 000,00 40 000,00 2 000,00 38 000,00
15111 - Contentieux Sautreuil 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
15111 - Contentieux Ouzhene 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
15111 - Contentieux Le Chevalier 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
15111 - Contentieux CSU 0,00 133 077,00 133 077,00 0,00 133 077,00
15111 - Contentieux Résidence Copropriété
Le Bocage
0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00
15111 - contentieux Stade Deschaseaux -
Avenir Construction
0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00
15111 - Contentieux Azouaou 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00
15111 - Contentieux Charloton 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
15111 - Contentieux DAVIO et SME 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
15111 - Contentieux Plateau de Dollemard 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
15111 - Contentieux Lethuillier 0,00 5 000,00 5 000,00 4 000,00 1 000,00
15111 - Contentieux Toth 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00
15111 - Contentieux GBE 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00
15171 - Garantie emprunt FODENO 0,00 6 095,00 6 095,00 724,00 5 371,00
15171 - Garantie emprunt Association " Le
Grenier"
0,00 2 627,00 2 627,00 553,00 2 074,00
15181 - Fonds Indemnisation Victimes de
l'Amiante
0,00 228 900,00 228 900,00 0,00 228 900,00
1581 - Transat Jacques Vabre 2021 0,00 372 217,00 372 217,00 372 217,00 0,00
1581 - Versement ACS supplémentaire (part
non consommé ACS 2017)
0,00 2 981,00 2 981,00 0,00 2 981,00
1581 - Versement ACS supplémentaire (part
non consommé ACS 2019)
0,00 11 660,00 11 660,00 0,00 11 660,00
1581 - Versement ACS supplémentaire (part
non consommé ACS 2020)
0,00 13 065,00 13 065,00 0,00 13 065,00
1581 - Remboursement frais dépollution
Budgets Annexes
0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00
1581 - Dotations des directions (Boni jours
de carence 2019)
0,00 112 767,50 112 767,50 112 767,50 0,00
1581 - Dotations des directions (Boni jours
de carence 2020)
0,00 200 000,00 200 000,00 65 444,50 134 555,50
15111 - Contentieux Lemaitre 1 000,00 13/12/2021 2 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00
15111 - Contentieux Juan 2 700,00 13/12/2021 3 000,00 5 700,00 1 200,00 4 500,00
15111 - Contentieux MONTHE-SAGAN
(indemnisation ORI)
4 000,00 13/12/2021 4 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
15111 - Contentieux MONTHE-SAGAN (17
rue dumont d'urville)
1 500,00 13/12/2021 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
15111 - Contentieux Deudjeu épouse
Monthe
1 500,00 13/12/2021 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
15111 - Contentieux Torval 2 000,00 13/12/2021 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
15111 - Contentieux Le Pataya 1 500,00 13/12/2021 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
15111 - Contentieux Plateau de Dollemard -
indemnisation Boursier
1 500,00 13/12/2021 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
15111 - Contentieux Girou 1 500,00 13/12/2021 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
15111 - Contentieux Mazzoni 2 000,00 13/12/2021 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
15111 - Contentieux Breinlinger 2 000,00 13/12/2021 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
15111 - Contentieux Oriental express -
indemnisation
2 000,00 13/12/2021 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
15111 - Contentieux Chebrou 3 000,00 13/12/2021 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
1581 - All mer Cup 2022 32 696,00 13/12/2021 0,00 32 696,00 0,00 32 696,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 170
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
1581 - Versement ACS supplémentaire (part
non consommé ACS 2021)
18 858,00 13/12/2021 0,00 18 858,00 0,00 18 858,00
1581 - Dotations des directions (Boni jours
de carence 2021)
200 000,00 13/12/2021 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 300 000,00 923 034,72 1 223 034,72 251 061,11 971 973,61
4911 - Régie publicitaire LH Océane -risque
non recouvrement TR 10363 et 10364 de
2018
0,00 99 600,00 99 600,00 0,00 99 600,00
4911 - Risque non recouvrement créances
diverses
300 000,00 13/12/2021 823 434,72 1 123 434,72 251 061,11 872 373,61
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 577 754,00 3 026 424,22 3 604 178,22 915 967,11 2 688 211,11
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 171
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 26 443 903,76 I 25 143 307,24
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 23 832 269,00 22 857 511,76
1631 Emprunts obligataires 1 250 000,00 1 250 000,00 1641 Emprunts en euros 21 415 602,00 20 440 845,09 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 166 667,00 1 166 666,67 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 611 634,76 2 285 795,48
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10223 TLE 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 99 439,00 36 799,72 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 248 995,76 2 248 995,76
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 263 200,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 25 143 307,24 354 172,38 23 357 748,96 48 855 228,58
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 172
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 61 474 146,06 III 23 169 644,65
Ressources propres externes de l’année (a) 13 322 061,47 12 960 242,61
10222 FCTVA 6 000 000,00 5 151 893,17
10223 TLE 0,00 3 310,00
10226 Taxe d’aménagement 700 000,00 1 936 678,36
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 65 000,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 104 943,67 2 452,00
276351 Créance GFP de rattachement 881 377,00 881 377,28
27638 Créance Autres établissements publics 5 570 229,00 4 984 020,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 511,80 511,80
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 48 152 084,59 10 209 402,04
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 37 600,00 37 599,12
28031 Frais d'études 5 141,00 5 141,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 9 740,00 9 740,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 079,00 1 079,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 164 846,00 164 845,73
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 787,00 787,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 191 554,00 191 554,00
28041611 CDE : Bien mobilier, matériel 134,00 133,98
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 41 160,00 41 159,01
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 93,00 93,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 821,00 821,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 107 388,00 107 387,11
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 38 083,00 38 083,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 416 305,00 416 304,70
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 134 311,00 134 310,67
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 154 817,00 154 816,33
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 168 064,00 168 063,57
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 234 419,00 1 234 418,61
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 9 684,00 9 684,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 037 159,00 1 037 158,86
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 012,00 1 012,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 22 085,00 22 084,60
28051 Concessions et droits similaires 430 473,00 430 472,31
28088 Autres immobilisations incorporelles 20 116,00 20 115,12
28128 Autres aménagements de terrains 357,00 357,00
28132 Immeubles de rapport 40 309,00 40 307,77
28135 Installations générales, agencements, .. 105,00 104,16
281578 Autre matériel et outillage de voirie 660 577,00 660 575,22
28158 Autres installat°, matériel et outillage 788 288,00 788 287,47
28181 Installations générales, aménagt divers 36 202,00 36 202,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 173
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28182 Matériel de transport 1 009 645,00 1 009 644,23
28183 Matériel de bureau et informatique 806 394,00 806 393,93
28184 Mobilier 440 468,00 440 467,35
28185 Cheptel 1 258,00 1 258,00
28188 Autres immo. corporelles 2 198 943,00 2 198 941,19
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 300 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 35 642 667,59 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
23 169 644,65 5 116 848,33 0,00 22 224 734,97 50 511 227,95
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 48 855 228,58
Ressources propres disponibles IV 50 511 227,95
Solde V = IV – II (3) 1 655 999,37
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 174
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 454136 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS 80 av René Coty . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 977,47 0,00 0,00 0,00 0,00 977,47
4541 interventions sur immeuble mençant ruine (2) 977,47 0,00 0,00 0,00 0,00 977,47
4541 interventions sur immeuble mençant ruine (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 977,47 0,00 0,00 0,00 0,00 977,47
RECETTES (b) 0,00 1 955,47 977,47 0,00 978,00 977,47
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 1 955,47 977,47 0,00 978,00 977,47
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 1 955,47 977,47 0,00 978,00 977,47
N° opération : 454144 Intitulé de l'opération : TVX D'OFFICE PR C/TIERS RUE JULES BALIERE TVX D'OFFICE PR C/TIERS RUE JULES
BALIERE (soumis cmp) .
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 1 367 147,99 0,00 0,00 0,00 0,00 1 266 725,02
4541 interventions sur immeuble mençant ruine (2) 100 425,97 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00
4541 interventions sur immeuble mençant ruine (2) 1 266 722,02 0,00 0,00 0,00 0,00 1 266 722,02
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 367 147,99 0,00 0,00 0,00 0,00 1 266 725,02
RECETTES (b) 499 741,08 867 406,91 366 492,97 500 913,94 0,00 866 234,05
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 499 741,08 867 406,91 366 492,97 500 913,94 0,00 866 234,05
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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N° opération : 454144 Intitulé de l'opération : TVX D'OFFICE PR C/TIERS RUE JULES BALIERE TVX D'OFFICE PR C/TIERS RUE JULES
BALIERE (soumis cmp) .
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 499 741,08 867 406,91 366 492,97 500 913,94 0,00 866 234,05
N° opération : 454150 Intitulé de l'opération : TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS 12BIS IMPASSE LECAM . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 2 904,18 0,00 0,00 0,00 0,00 2 904,18
4541 interventions sur immeuble mençant ruine (2) 2 904,18 0,00 0,00 0,00 0,00 2 904,18
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 904,18 0,00 0,00 0,00 0,00 2 904,18
RECETTES (b) 0,00 2 904,18 0,00 2 904,18 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 2 904,18 0,00 2 904,18 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 2 904,18 0,00 2 904,18 0,00 0,00
N° opération : 454153 Intitulé de l'opération : TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS RUE GOUNOD . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 11 474,92 1 548,00 1 547,90 0,00 0,10 13 022,82
4541 interventions sur immeuble mençant ruine (2) 11 474,92 1 548,00 1 547,90 0,00 0,10 13 022,82
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 11 474,92 1 548,00 1 547,90 0,00 0,10 13 022,82
RECETTES (b) 8 719,73 8 607,19 4 303,09 0,00 4 304,10 13 022,82VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 176
N° opération : 454153 Intitulé de l'opération : TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS RUE GOUNOD . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 8 719,73 8 607,19 4 303,09 0,00 4 304,10 13 022,82
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 8 719,73 8 607,19 4 303,09 0,00 4 304,10 13 022,82
N° opération : 454156 Intitulé de l'opération : TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS 37 RUE DOCTEUR PAREUR . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 3 720,00 3 720,00 0,00 0,00 3 720,00
4541 interventions sur immeuble mençant ruine (2) 0,00 3 720,00 3 720,00 0,00 0,00 3 720,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 3 720,00 3 720,00 0,00 0,00 3 720,00
RECETTES (b) 0,00 3 720,00 3 720,00 0,00 0,00 3 720,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 3 720,00 3 720,00 0,00 0,00 3 720,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 3 720,00 3 720,00 0,00 0,00 3 720,00
N° opération : 454157 Intitulé de l'opération : TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS11 PUVIS DE CHAVANNES . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 20 000,00 5 970,94 3 884,89 10 144,17 5 970,94
4541 interventions sur immeuble mençant ruine (2) 0,00 20 000,00 5 970,94 3 884,89 10 144,17 5 970,94
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 20 000,00 5 970,94 3 884,89 10 144,17 5 970,94VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 177
N° opération : 454157 Intitulé de l'opération : TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS11 PUVIS DE CHAVANNES . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
RECETTES (b) 0,00 20 000,00 1 492,73 8 363,10 10 144,17 1 492,73
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 20 000,00 1 492,73 8 363,10 10 144,17 1 492,73
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 20 000,00 1 492,73 8 363,10 10 144,17 1 492,73
N° opération : 458121 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT RD 6015 - CODAH - PHASE2 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 1 450 798,08 7 394,08 0,00 0,00 7 394,08 1 450 798,08
4581 travaux sur RD 6015 (2) 1 450 798,08 7 394,08 0,00 0,00 7 394,08 1 450 798,08
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 450 798,08 7 394,08 0,00 0,00 7 394,08 1 450 798,08
RECETTES (b) 1 450 798,08 7 394,08 0,00 0,00 7 394,08 1 450 798,08
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 450 798,08 7 394,08 0,00 0,00 7 394,08 1 450 798,08
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 450 798,08 7 394,08 0,00 0,00 7 394,08 1 450 798,08
N° opération : 458128 Intitulé de l'opération : OPo SOUS MANDAT CODAH-ETUDE GMC . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 181 255,20 0,00 0,00 0,00 0,00 181 255,20
4581 étude GMC (2) 181 255,20 0,00 0,00 0,00 0,00 181 255,20
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 178
N° opération : 458128 Intitulé de l'opération : OPo SOUS MANDAT CODAH-ETUDE GMC . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Dépenses nettes (a – c) 181 255,20 0,00 0,00 0,00 0,00 181 255,20
RECETTES (b) 145 574,00 35 681,20 0,00 35 681,20 0,00 145 574,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 145 574,00 35 681,20 0,00 35 681,20 0,00 145 574,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 145 574,00 35 681,20 0,00 35 681,20 0,00 145 574,00
N° opération : 458136 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT-TUNNEL JENNER . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 27 855,99 25 200,00 6 112,89 19 087,11 0,00 33 968,88
4581 travaux Tunnel Jenner (2) 27 855,99 25 200,00 6 112,89 19 087,11 0,00 33 968,88
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 27 855,99 25 200,00 6 112,89 19 087,11 0,00 33 968,88
RECETTES (b) 0,00 53 055,99 0,00 53 055,99 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 53 055,99 0,00 53 055,99 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 53 055,99 0,00 53 055,99 0,00 0,00
N° opération : 458141 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT CODAH-OFFRES MULTICANAL- HARIANE . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 43 044,00 2 841,60 0,00 2 841,60 0,00 43 044,00
4581 offres multicanal Hariane (2) 43 044,00 2 841,60 0,00 2 841,60 0,00 43 044,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 179
N° opération : 458141 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT CODAH-OFFRES MULTICANAL- HARIANE . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 43 044,00 2 841,60 0,00 2 841,60 0,00 43 044,00
RECETTES (b) 21 522,00 24 363,60 0,00 24 363,60 0,00 21 522,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 21 522,00 24 363,60 0,00 24 363,60 0,00 21 522,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 21 522,00 24 363,60 0,00 24 363,60 0,00 21 522,00
N° opération : 458142 Intitulé de l'opération : OP SOUS MANDAT PART CODAH REDEVANCES FREQUENCE RADIO . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 30 885,68 0,00 0,00 0,00 0,00 30 885,68
4581 redevances Fréquence Radio (2) 30 885,68 0,00 0,00 0,00 0,00 30 885,68
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 30 885,68 0,00 0,00 0,00 0,00 30 885,68
RECETTES (b) 30 885,68 0,00 0,00 0,00 0,00 30 885,68
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 30 885,68 0,00 0,00 0,00 0,00 30 885,68
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 30 885,68 0,00 0,00 0,00 0,00 30 885,68
N° opération : 458144 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT SITE LEBON . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 493 029,44 41 844,80 41 041,68 0,00 803,12 534 071,12
4581 travaux site Lebon (2) 493 029,44 41 844,80 41 041,68 0,00 803,12 534 071,12
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 180
N° opération : 458144 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT SITE LEBON . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 493 029,44 41 844,80 41 041,68 0,00 803,12 534 071,12
RECETTES (b) 0,00 534 874,24 0,00 534 071,12 803,12 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 534 874,24 0,00 534 071,12 803,12 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 534 874,24 0,00 534 071,12 803,12 0,00
N° opération : 458147 Intitulé de l'opération : OP SS MANDAT UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU - 2019 ET2020 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 19 933,77 24 769,02 24 750,02 0,00 19,00 44 683,79
4581 acquisition logiciel MDM (2) 19 933,77 24 769,02 24 750,02 0,00 19,00 44 683,79
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 19 933,77 24 769,02 24 750,02 0,00 19,00 44 683,79
RECETTES (b) 12 754,53 31 948,26 2 863,39 29 065,87 19,00 15 617,92
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 12 754,53 31 948,26 2 863,39 29 065,87 19,00 15 617,92
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 12 754,53 31 948,26 2 863,39 29 065,87 19,00 15 617,92
N° opération : 458148 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE URB . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 17 089,12 470 103,21 24 686,57 19 534,80 425 881,84 41 775,69
4581 travaux site Viviani (2) 17 089,12 470 103,21 24 686,57 19 534,80 425 881,84 41 775,69VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 181
N° opération : 458148 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE URB . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 17 089,12 470 103,21 24 686,57 19 534,80 425 881,84 41 775,69
RECETTES (b) 0,00 487 192,33 0,00 61 310,49 425 881,84 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 487 192,33 0,00 61 310,49 425 881,84 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 487 192,33 0,00 61 310,49 425 881,84 0,00
N° opération : 458150 Intitulé de l'opération : OP SS MANDAT FIBRE FLAUBERT . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 3 764,00 7 528,00 1 852,83 0,00 5 675,17 5 616,83
4581 fibre Flaubert (2) 3 764,00 7 528,00 1 852,83 0,00 5 675,17 5 616,83
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 764,00 7 528,00 1 852,83 0,00 5 675,17 5 616,83
RECETTES (b) 0,00 11 292,00 5 616,83 0,00 5 675,17 5 616,83
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 11 292,00 5 616,83 0,00 5 675,17 5 616,83
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 11 292,00 5 616,83 0,00 5 675,17 5 616,83
N° opération : 458151 Intitulé de l'opération : OP SS MANDAT PART CU REDEVANCES FREQUENCE RADIO . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 12 532,37 0,00 0,00 0,00 0,00 12 532,37VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 182
N° opération : 458151 Intitulé de l'opération : OP SS MANDAT PART CU REDEVANCES FREQUENCE RADIO . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
4581 redevances Fréquence Radio (2) 12 532,37 0,00 0,00 0,00 0,00 12 532,37
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 12 532,37 0,00 0,00 0,00 0,00 12 532,37
RECETTES (b) 189,36 12 343,01 12 343,01 0,00 0,00 12 532,37
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 189,36 12 343,01 12 343,01 0,00 0,00 12 532,37
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 189,36 12 343,01 12 343,01 0,00 0,00 12 532,37
N° opération : 458152 Intitulé de l'opération : OP SS MANDAT PART CU MAINTENANCE RESEAU RADIO TETRA . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 37 397,38 0,00 0,00 0,00 0,00 37 397,38
4581 maintenance réseau radio Tétra (2) 37 397,38 0,00 0,00 0,00 0,00 37 397,38
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 37 397,38 0,00 0,00 0,00 0,00 37 397,38
RECETTES (b) 37 397,38 0,00 0,00 0,00 0,00 37 397,38
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 37 397,38 0,00 0,00 0,00 0,00 37 397,38
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 37 397,38 0,00 0,00 0,00 0,00 37 397,38VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 183
N° opération : 458154 Intitulé de l'opération : OP SOUS MANDAT MANIFESTATIONS GIP ETE 2020 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 11 237,87 0,00 0,00 0,00 0,00 11 237,87
4581 manifestations été 2020 (2) 11 237,87 0,00 0,00 0,00 0,00 11 237,87
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 11 237,87 0,00 0,00 0,00 0,00 11 237,87
RECETTES (b) 11 237,87 0,00 0,00 0,00 0,00 11 237,87
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 11 237,87 0,00 0,00 0,00 0,00 11 237,87
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 11 237,87 0,00 0,00 0,00 0,00 11 237,87
N° opération : 458155 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE ST PAUL - CU . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 636 518,45 42 719,85 21 032,08 18 151,85 3 535,92 657 550,53
4581 travaux voirie place Saint Paul (2) 636 518,45 42 719,85 21 032,08 18 151,85 3 535,92 657 550,53
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 636 518,45 42 719,85 21 032,08 18 151,85 3 535,92 657 550,53
RECETTES (b) 0,00 679 238,30 85 079,66 590 622,72 3 535,92 85 079,66
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 679 238,30 85 079,66 590 622,72 3 535,92 85 079,66
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 679 238,30 85 079,66 590 622,72 3 535,92 85 079,66VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 184
N° opération : 458156 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE DECAUX . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 63 500,00 0,00 63 500,00 0,00 0,00
4581 redevance Decaux (2) 0,00 63 500,00 0,00 63 500,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 63 500,00 0,00 63 500,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 63 500,00 0,00 63 500,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 63 500,00 0,00 63 500,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 63 500,00 0,00 63 500,00 0,00 0,00
N° opération : 458157 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT-CU- SOUTHAMPTON TRANCHE 2 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 2 600 000,00 2 462 101,04 67 868,12 70 030,84 2 462 101,04
4581 Southampton tranche 2 (2) 0,00 2 600 000,00 2 462 101,04 67 868,12 70 030,84 2 462 101,04
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 2 600 000,00 2 462 101,04 67 868,12 70 030,84 2 462 101,04
RECETTES (b) 0,00 2 600 000,00 0,00 2 529 969,16 70 030,84 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 2 600 000,00 0,00 2 529 969,16 70 030,84 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 2 600 000,00 0,00 2 529 969,16 70 030,84 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 185
N° opération : 458158 Intitulé de l'opération : OP SS MANDAT - FIBRE FLAUBERT 2021 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 fibre Flaubert 2021 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 458159 Intitulé de l'opération : OP SS MANDAT -PART CU REDEVANCES FREQUENCE RADIO 2021 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 5 500,00 4 900,73 0,00 599,27 4 900,73
4581 redevances Fréquence Radio 2021 (2) 0,00 5 500,00 4 900,73 0,00 599,27 4 900,73
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 5 500,00 4 900,73 0,00 599,27 4 900,73
RECETTES (b) 0,00 5 500,00 4 900,73 0,00 599,27 4 900,73
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 5 500,00 4 900,73 0,00 599,27 4 900,73
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 5 500,00 4 900,73 0,00 599,27 4 900,73VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 186
N° opération : 458160 Intitulé de l'opération : OP SS MANDAT - PART CU MAINT. RESEAU RADIO TETRA 2021 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 19 782,44 19 782,44 0,00 0,00 19 782,44
4581 maintenance réseau radio Tétra 2021 (2) 0,00 19 782,44 19 782,44 0,00 0,00 19 782,44
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 19 782,44 19 782,44 0,00 0,00 19 782,44
RECETTES (b) 0,00 19 782,44 0,00 19 782,44 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 19 782,44 0,00 19 782,44 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 19 782,44 0,00 19 782,44 0,00 0,00
N° opération : 458161 Intitulé de l'opération : OP SS MANDAT -MANIFESTATIONS GIP ETE 2021 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 250 000,00 12 032,93 0,00 237 967,07 12 032,93
4581 manifestations été 2021 (2) 0,00 250 000,00 12 032,93 0,00 237 967,07 12 032,93
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 250 000,00 12 032,93 0,00 237 967,07 12 032,93
RECETTES (b) 0,00 250 000,00 12 032,93 0,00 237 967,07 12 032,93
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 250 000,00 12 032,93 0,00 237 967,07 12 032,93
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 250 000,00 12 032,93 0,00 237 967,07 12 032,93VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 187
N° opération : 458162 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT - RUE DE LA VALLEE - CU . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00
4581 rue de le Vallée (2) 0,00 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00
N° opération : 458163 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT CU-DEVELOPPEMENT HARIANE PRO . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 3 801,60 67 006,40 2 006,40 0,00 65 000,00 5 808,00
4581 développement Hariane Pro (2) 3 801,60 67 006,40 2 006,40 0,00 65 000,00 5 808,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 801,60 67 006,40 2 006,40 0,00 65 000,00 5 808,00
RECETTES (b) 0,00 70 808,00 0,00 5 808,00 65 000,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 70 808,00 0,00 5 808,00 65 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 70 808,00 0,00 5 808,00 65 000,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 188
N° opération : 458169 Intitulé de l'opération : OP SS MANDAT - CU - AMO PROJET DRAKKARD . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 215 000,00 0,00 106 296,54 108 703,46 0,00
4582 amo drakkard (2) 0,00 215 000,00 0,00 106 296,54 108 703,46 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 215 000,00 0,00 106 296,54 108 703,46 0,00
RECETTES (b) 0,00 215 000,00 0,00 106 296,54 108 703,46 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 215 000,00 0,00 106 296,54 108 703,46 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 215 000,00 0,00 106 296,54 108 703,46 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 189
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
08/01/2021 COUSSIN 84,60 0,00 1
08/01/2021 INSTRUMENT DE MUSIQUE 5 876,00 0,00 6
08/01/2021 MATERIEL 21 930,36 0,00 6
08/01/2021 IMPRIMANTE 409,80 0,00 1
08/01/2021 FOUR 99,99 0,00 1
08/01/2021 SOUFFLEUR DE FEUILLES 3 311,28 0,00 6
08/01/2021 ASPIRATEUR 407,52 0,00 1
08/01/2021 MEGAPHONE 185,71 0,00 1
08/01/2021 TABOURET 3 244,56 0,00 10
08/01/2021 VIDEO PROJECTEUR 366,20 0,00 1
08/01/2021 VIDEO PROJECTEUR 6 467,92 0,00 5
08/01/2021 VIDEO PROJECTEUR 1 779,89 0,00 5
08/01/2021 LECTEUR 298,98 0,00 1
08/01/2021 LECTEUR 1 876,26 0,00 6
08/01/2021 LIVRES 5 844,81 0,00 6
08/01/2021 SUPPORTS DE TABLETTE 2 493,84 0,00 10
08/01/2021 DVD 255,78 0,00 1
08/01/2021 MATERIELS ECOPATURAGE 3 489,30 0,00 6
08/01/2021 PETITS ELECTRO-MENAGERS 70,24 0,00 1
08/01/2021 REFRIGERATEUR 540,90 0,00 10
08/01/2021 FOUR 162,09 0,00 1
08/01/2021 ELECTROMENAGER 94,64 0,00 1
08/01/2021 TABOURET 860,16 0,00 10
08/01/2021 ARMOIRE A CLES 194,40 0,00 1
08/01/2021 ARMOIRE A CLES 349,92 0,00 1
08/01/2021 CISAILLE 184,48 0,00 1
08/01/2021 MASSICOT 476,86 0,00 1
08/01/2021 JEU RESSORT 1 024,06 0,00 6
08/01/2021 OEUVRE 3 200,00 0,00 0
08/01/2021 OREILLETTES FILAIRE 4 050,00 0,00 6
08/01/2021 INSTRUMENT DE MUSIQUE 1 030,00 0,00 6
08/01/2021 INSTRUMENT DE MUSIQUE 1 610,01 0,00 6
08/01/2021 TABOURET 3 922,85 0,00 10
08/01/2021 40 TABLETTES LENOVO PACK M10 EDUCATION 5 999,60 0,00 5
08/01/2021 INSTRUMENT DE MUSIQUE 5 660,00 0,00 6
08/01/2021 MATERIELS INFO PAG EDUCATION 1 203,37 0,00 5
08/01/2021 Tableaux bavard PAG EDUCATION 294,00 0,00 1
08/01/2021 10 LOTS DE 6 PINCES ENREGISTREUSES 696,90 0,00 5
08/01/2021 3 SERVEURS PAG EDUCATION 536,59 0,00 5
08/01/2021 INSTRUMENT DE MUSIQUE 655,20 0,00 6
08/01/2021 INSTRUMENT DE MUSIQUE 236,00 0,00 1
08/01/2021 INSTRUMENT DE MUSIQUE 297,00 0,00 1
08/01/2021 SERRE TETE MICRO 1 107,00 0,00 6
08/01/2021 ENCEINTE 4 854,00 0,00 6
08/01/2021 DETECTEUR DE METAUX 393,60 0,00 1
08/01/2021 ECRAN 2 740,14 0,00 6
08/01/2021 DOCUMENTS ANCIENS 1 040,00 0,00 0
08/01/2021 DOCUMENTS 2 312,25 0,00 0
08/01/2021 DOCUMENTS 40,00 0,00 0
08/01/2021 DOCUMENTS 4 930,00 0,00 0
08/01/2021 DOCUMENTS 13 000,00 0,00 0
08/01/2021 DOCUMENTS 3 408,00 0,00 0
08/01/2021 DOCUMENTS 560,00 0,00 0
08/01/2021 DOCUMENTS 13 500,00 0,00 0
08/01/2021 BENNE AMOVIBLE 22 574,40 0,00 6
08/01/2021 BOIS 3 564,52 0,00 6
11/01/2021 Parc forestiers de Montgeon - Aire deJeux 8 555,30 0,00 0
11/01/2021 Parc forestiers de Montgeon - Aire deJeux 450,28 0,00 0
11/01/2021 11 CASQUES DRH 1 267,86 0,00 6
11/01/2021 3 SMARTPHONES-1 160,68 0,00 1
11/01/2021 3 SMARTPHONES 407,76 0,00 1
11/01/2021 MONITEUR PAG COHESION SOCIALE 99,99 0,00 1
11/01/2021 CHAISE 317,86 0,00 1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 190
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/01/2021 LIVRES 64,61 0,00 1
11/01/2021 DVD 649,48 0,00 6
11/01/2021 LIVRES 491,42 0,00 1
11/01/2021 LIVRES 657,09 0,00 6
11/01/2021 LIVRES 2 362,86 0,00 6
11/01/2021 LIVRES 422,57 0,00 1
11/01/2021 LIVRES 182,19 0,00 1
11/01/2021 LIVRES 584,92 0,00 6
11/01/2021 LIVRES 1 394,40 0,00 6
11/01/2021 LIVRES 21,66 0,00 1
11/01/2021 LIVRES 525,06 0,00 6
11/01/2021 LIVRES 194,68 0,00 1
11/01/2021 LIVRES 11,83 0,00 1
11/01/2021 MATERIELS 4,80 0,00 1
11/01/2021 MATERIELS 623,04 0,00 6
11/01/2021 MATERIELS 1 450,00 0,00 0
11/01/2021 OUVRAGE 2 319,00 0,00 0
11/01/2021 LIVRES 257,91 0,00 1
11/01/2021 LIVRES 475,05 0,00 1
11/01/2021 LIVRES 137,32 0,00 1
11/01/2021 LIVRES 254,26 0,00 1
11/01/2021 LIVRES 973,25 0,00 6
11/01/2021 LIVRES 167,76 0,00 1
11/01/2021 LIVRES 9,10 0,00 1
11/01/2021 MATERIELS INFO PAG EDUCATION 19 403,75 0,00 5
11/01/2021 CASQUES ETT MICROS 224,92 0,00 1
12/01/2021 POTEAUX DE GUIDAGE 1 524,00 0,00 6
12/01/2021 CENDRIER 112,20 0,00 1
12/01/2021 MATERIEL AUDIOVISUEL 819,98 0,00 6
12/01/2021 CHAISE 11 003,51 0,00 10
12/01/2021 MONOBROSSE 1 070,99 0,00 6
12/01/2021 MONOBROSSE 208,66 0,00 1
12/01/2021 MATERIEL POUR PATINOIRE 5 043,60 0,00 6
12/01/2021 TABLE 10 504,90 0,00 10
12/01/2021 MATERIEL AQUATIQUE 610,98 0,00 6
12/01/2021 OUVRAGE 612,00 0,00 0
12/01/2021 OUVRAGE 2 376,00 0,00 0
12/01/2021 OUVRAGE 1 836,00 0,00 0
12/01/2021 OUVRAGE 1 620,00 0,00 0
12/01/2021 CHARIOT 432,00 0,00 1
12/01/2021 CRIC ROUE HYDRAULIQUE 474,29 0,00 1
12/01/2021 PROJECTEURS 7 071,84 0,00 6
12/01/2021 MICROS 2 285,10 0,00 6
12/01/2021 MATERIELS 454,50 0,00 1
12/01/2021 BROUETTE 77,52 0,00 1
13/01/2021 AUTO-LAVEUSE 2 135,87 0,00 6
13/01/2021 LIVRES 140,42 0,00 1
13/01/2021 LIVRES 234,13 0,00 1
13/01/2021 LIVRES 125,03 0,00 1
13/01/2021 LIVRES 346,47 0,00 1
13/01/2021 LIVRES 277,27 0,00 1
13/01/2021 LIVRES 94,91 0,00 1
13/01/2021 LIVRES 221,19 0,00 1
13/01/2021 CD 183,84 0,00 1
13/01/2021 CD 78,10 0,00 1
13/01/2021 LIVRES 270,28 0,00 1
13/01/2021 2 SMARTPHONES CHOPIN/DECAMP 267,36 0,00 1
13/01/2021 DOCUMENTS ANCIENS 30,00 0,00 0
13/01/2021 DOCUMENTS ANCIENS 528,00 0,00 0
13/01/2021 MOBILIER 1 210,98 0,00 10
13/01/2021 PRESENTOIR 1 029,72 0,00 10
13/01/2021 TAPIS 104,92 0,00 1
13/01/2021 TABLETTES ESPACE SIMONE VEIL 6 490,09 0,00 5
13/01/2021 TABLE 364,13 0,00 1
13/01/2021 LIVRES 41,68 0,00 1
13/01/2021 DVD 2 325,07 0,00 6
13/01/2021 RESTAURATION DOCUMENTS 6 283,20 0,00 0
13/01/2021 MOBILIER 6 854,30 0,00 10
13/01/2021 STORES 704,84 0,00 6
13/01/2021 EQUIPEMENT SCENIQUE 23 639,51 0,00 6
13/01/2021 STORES 2 667,37 0,00 6
13/01/2021 PIED DE MICRO 271,91 0,00 1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 191
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/01/2021 OUVRAGE 5 898,00 0,00 0
13/01/2021 MATERIEL 850,63 0,00 6
13/01/2021 MATERIEL 2 119,98 0,00 6
13/01/2021 MATERIEL DE SPORT 2 295,30 0,00 10
13/01/2021 MATERIEL PEDAGOGIQUE 101,56 0,00 1
14/01/2021 CHAISE D'EVACUATION 4 366,80 0,00 10
14/01/2021 LIVRES 631,14 0,00 6
14/01/2021 LIVRES 307,91 0,00 1
14/01/2021 ASPIRATEUR 129,98 0,00 1
14/01/2021 LIVRES 963,13 0,00 6
14/01/2021 LIVRES 246,45 0,00 1
14/01/2021 LIVRES 717,51 0,00 6
14/01/2021 LIVRES 711,92 0,00 6
14/01/2021 LIVRES 7,28 0,00 1
14/01/2021 10 MALETTES ENREGISTREUSES 888,00 0,00 5
14/01/2021 ACCESSOIRES RESTAURATION 160,28 0,00 1
14/01/2021 CHARIOT CHAUFFANT 1 790,25 0,00 15
14/01/2021 MATERIELS RESTAURATION 7 637,43 0,00 6
14/01/2021 VARIOCOOKING 11 143,80 0,00 15
14/01/2021 MATERIELS RESTAURATION 883,47 0,00 6
14/01/2021 ADOUCISSEUR D'EAU 843,70 0,00 6
14/01/2021 TAPIS 68,71 0,00 1
14/01/2021 MATERIEL 366,00 0,00 1
14/01/2021 CHEVALET 594,00 0,00 10
14/01/2021 PRESENTOIR 900,00 0,00 10
14/01/2021 PRESENTOIR 144,67 0,00 1
14/01/2021 CASIERS VESTIAIRES 5 263,20 0,00 10
14/01/2021 PRESSE DE GRAVURE 407,64 0,00 1
14/01/2021 TELEVISION 2 245,00 0,00 10
14/01/2021 POSTE A SOUDER 1 170,38 0,00 6
14/01/2021 MATERIELS 305,36 0,00 1
14/01/2021 MATERIELS 131,12 0,00 1
14/01/2021 camera 414 et nacelle 5 644,67 0,00 0
14/01/2021 LIVRES 187,61 0,00 1
14/01/2021 CHARIOT 4 035,72 0,00 10
14/01/2021 MATERIELS 1 570,39 0,00 6
14/01/2021 CRIC 4 860,96 0,00 6
14/01/2021 2021 ATELIERS MAT ET OUTIL 429,12 0,00 1
14/01/2021 CHAISE 3 369,34 0,00 10
14/01/2021 REFRIGERATEUR 495,90 0,00 1
15/01/2021 LIVRES 536,83 0,00 6
15/01/2021 PORTATIF RADIO 2 558,40 0,00 6
18/01/2021 CAMERA 308 4 870,88 0,00 0
18/01/2021 MOBILIER 819,04 0,00 10
18/01/2021 MOBILIER 1 069,15 0,00 10
18/01/2021 MOBILIER 844,69 0,00 10
18/01/2021 ORDINATEUR 119,43 0,00 1
18/01/2021 ORDINATEUR 1 725,05 0,00 6
18/01/2021 MOBILIER SCOLAIRE 750,88 0,00 10
18/01/2021 MOBILIER SCOLAIRE 3 673,82 0,00 10
18/01/2021 TAPIS ET FAUTEUIL 129,00 0,00 1
18/01/2021 TAPIS ET FAUTEUIL 558,00 0,00 10
18/01/2021 LAMPADAIRE 333,72 0,00 1
18/01/2021 DEMI LUNE 114,66 0,00 1
18/01/2021 MOBILIER 918,00 0,00 10
18/01/2021 ARMOIRE 484,37 0,00 1
18/01/2021 SUPPORT VELOS 907,80 0,00 10
18/01/2021 CHAISE 2 521,80 0,00 10
18/01/2021 MOBILIER 286,62 0,00 1
18/01/2021 MATELAS 234,95 0,00 1
18/01/2021 ASPIRATEUR 1 872,72 0,00 6
18/01/2021 TROTINETTE 391,60 0,00 1
19/01/2021 MOBILIERS SCOLAIRE 631,37 0,00 10
19/01/2021 MOBILIER 156,74 0,00 1
19/01/2021 MOBILIER 264,32 0,00 1
19/01/2021 VESTIAIRE 204,00 0,00 1
19/01/2021 LAMPE DE BUREAU 122,26 0,00 1
19/01/2021 RAYONNAGE 712,62 0,00 10
19/01/2021 ECHELLE OPTOMETRIQUE 22,12 0,00 1
19/01/2021 MOBILIER 516,76 0,00 10
19/01/2021 FAUTEUIL 690,38 0,00 10
19/01/2021 ARMOIRE 484,37 0,00 1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 192
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/01/2021 CAISSON 306,74 0,00 1
19/01/2021 DEFIBRILATEUR 6 549,71 0,00 6
19/01/2021 FOUR 205,83 0,00 1
19/01/2021 TABOURET 1 622,28 0,00 10
19/01/2021 VITRINE 201,96 0,00 1
19/01/2021 DESSERTE 1 438,01 0,00 10
19/01/2021 CHAISE 2 337,00 0,00 10
19/01/2021 CHAISE 1 313,28 0,00 10
19/01/2021 MOBILIER 382,68 0,00 1
19/01/2021 MOBILIER 311,39 0,00 1
19/01/2021 MOBILIER 525,86 0,00 10
19/01/2021 MOBILIER 3 452,35 0,00 10
19/01/2021 ARMOIRE 816,04 0,00 10
19/01/2021 MATERIEL 40,19 0,00 1
19/01/2021 MATERIEL 40,19 0,00 1
19/01/2021 ARMOIRE A PHARMACIE 100,66 0,00 1
19/01/2021 MOBILIER 603,18 0,00 10
19/01/2021 MOBILIER 411,72 0,00 1
19/01/2021 MOBILIER 753,49 0,00 10
19/01/2021 MOBILIER 361,80 0,00 1
19/01/2021 MOBILIER 452,66 0,00 1
19/01/2021 TABLEAU 45,25 0,00 1
19/01/2021 TABLEAU 641,44 0,00 6
19/01/2021 TABLEAU 40,49 0,00 1
19/01/2021 MATELAS 201,38 0,00 1
19/01/2021 MOBILIER 82,63 0,00 1
19/01/2021 MOBILIER 185,88 0,00 1
19/01/2021 MOBILIERS SCOLAIRE 3 064,51 0,00 10
19/01/2021 MOBILIERS SCOLAIRE 746,90 0,00 10
19/01/2021 MOBILIERS SCOLAIRE 1 006,10 0,00 10
19/01/2021 CHAISE 373,92 0,00 1
19/01/2021 ARMOIRE 334,58 0,00 1
19/01/2021 VESTIAIRE 454,57 0,00 1
19/01/2021 MOBILIER SCOLAIRE 315,25 0,00 1
20/01/2021 MOBILIER SCOLAIRE 1 964,58 0,00 10
20/01/2021 BANQUETTE 329,15 0,00 1
20/01/2021 FOUR 59,99 0,00 1
20/01/2021 2021 ATELIERS MAT ET OUTIL 4 117,73 0,00 10
20/01/2021 REGLE DE COUPE 1 897,92 0,00 6
21/01/2021 ARMOIRE 320,04 0,00 1
21/01/2021 MATERIEL 32,64 0,00 1
21/01/2021 FAUTEUIL 593,23 0,00 10
21/01/2021 MATERIEL 437,90 0,00 1
21/01/2021 MATERIELS 1 366,70 0,00 6
21/01/2021 MATERIELS 2 872,80 0,00 6
21/01/2021 MOBILIER 1 579,46 0,00 10
21/01/2021 MOBILIER 784,37 0,00 10
21/01/2021 MULTIFONCTIONS HP LASERJET 8 478,17 0,00 5
21/01/2021 MOBILIER SCOLAIRE 593,33 0,00 10
21/01/2021 PERCEUSE VISSEUSE 299,30 0,00 1
21/01/2021 TABLE 308,29 0,00 1
22/01/2021 LIVRES 29,11 0,00 1
22/01/2021 4 SMARTPHONES 815,52 0,00 6
22/01/2021 5 SMARTPHONES 949,20 0,00 6
22/01/2021 T1031 - RIFTER - FQ597CE 22 407,54 0,00 7
22/01/2021 T1027 - RIFTER - FQ595CE 22 407,54 0,00 7
22/01/2021 T1028 - RIFTER - FQ522CE 22 407,54 0,00 7
22/01/2021 T1029 - RIFTER - FQ584CE 22 407,54 0,00 7
22/01/2021 T1030 - RIFTER - FQ516CE 22 407,54 0,00 7
22/01/2021 THERMO HYGROMETRE 181,86 0,00 1
22/01/2021 MATERIEL 510,96 0,00 6
22/01/2021 LAMPE LOUPE 411,79 0,00 1
22/01/2021 BOITE CASSETTE 624,75 0,00 6
22/01/2021 OEUVRE D'ART 8 383,39 0,00 0
22/01/2021 ordinateurs portable 453,95 0,00 1
22/01/2021 ETIQUETEUSE 183,12 0,00 1
22/01/2021 VESTIAIRE 235,38 0,00 1
22/01/2021 MACHINE A RELIER 380,11 0,00 1
22/01/2021 TABLEAU 67,88 0,00 1
22/01/2021 FAUTEUIL 311,99 0,00 1
25/01/2021 MOBILIER 422,41 0,00 1
25/01/2021 MOBILIER 59,99 0,00 1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 193
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/01/2021 20 PC PORTABLES 180,89 0,00 1
25/01/2021 CASQUES FILAIRE 1 363,44 0,00 6
25/01/2021 MINI STANDARD IP 228,84 0,00 1
25/01/2021 CASQUES FILAIRE 5 050,80 0,00 6
25/01/2021 OUTILLAGE 296,44 0,00 1
25/01/2021 TABLEAU 206,90 0,00 1
25/01/2021 MOBILIER 380,33 0,00 1
25/01/2021 PLAN DROIT 596,26 0,00 10
25/01/2021 PLAN ELECTRIQUE 994,55 0,00 10
25/01/2021 SIEGES 3 769,25 0,00 10
25/01/2021 CHAISES 3 479,92 0,00 10
25/01/2021 TABLE 2 078,35 0,00 10
25/01/2021 MATELAS 537,02 0,00 10
25/01/2021 ARMOIRE 299,87 0,00 1
25/01/2021 VITRINE 403,92 0,00 1
25/01/2021 ARMOIRE 334,58 0,00 1
25/01/2021 MOBILIER 716,21 0,00 10
25/01/2021 VITRINE 201,96 0,00 1
25/01/2021 MEUBLE 2 PORTES 545,12 0,00 10
25/01/2021 MATERIELS 11 343,22 0,00 6
26/01/2021 OEUVRES 6 000,00 0,00 0
26/01/2021 CHARIOT 418,80 0,00 1
26/01/2021 CAPOTS 1 405,99 0,00 6
26/01/2021 LIVRES 508,19 0,00 6
26/01/2021 LIVRES 580,06 0,00 6
26/01/2021 LIVRES 118,59 0,00 1
26/01/2021 pc portable et camera sport 2 989,98 0,00 5
27/01/2021 FOUR 134,50 0,00 1
27/01/2021 LIVRES 20,00 0,00 0
27/01/2021 ROULETTES 690,00 0,00 6
27/01/2021 AMPLICATEUR 682,00 0,00 6
27/01/2021 MOBILIER 544,78 0,00 10
27/01/2021 CAISSON 5 329,18 0,00 10
27/01/2021 COFFRE FORT 4 165,08 0,00 30
27/01/2021 Adaptateurs 754,88 0,00 5
27/01/2021 MATERIEL AUDIO 4 108,80 0,00 6
27/01/2021 MOBILIER 630,84 0,00 10
27/01/2021 MACHINE D'IMPRIMERIE 5 075,52 0,00 10
27/01/2021 CAISSE 4 793,52 0,00 10
27/01/2021 OEUVRES 1 000,00 0,00 0
27/01/2021 OEUVRES 1 000,00 0,00 0
27/01/2021 MATERIEL SPORT 122,32 0,00 1
28/01/2021 COMPRESSEUR 460,08 0,00 1
28/01/2021 FOUR 270,58 0,00 1
28/01/2021 ARMOIRE 811,15 0,00 10
28/01/2021 RUE DUMONT D'URVILLE - N°17 36,00 0,00 0
28/01/2021 RUE DUMONT D'URVILLE - N°17 168,00 0,00 0
28/01/2021 RUE DUMONT D'URVILLE - N°17 36,00 0,00 0
28/01/2021 LAMPADAIRE 2 399,94 0,00 10
28/01/2021 CAISSON 233,74 0,00 1
28/01/2021 ARMOIRE 2 498,59 0,00 10
28/01/2021 LAMPADAIRE 3 049,80 0,00 10
28/01/2021 MATERIEL 209,88 0,00 1
28/01/2021 MATERIEL 4 218,12 0,00 6
28/01/2021 CHEVALET 680,81 0,00 10
28/01/2021 2021 ATELIERS MAT ET OUTIL 1 020,17 0,00 10
28/01/2021 ASPIRATEUR 248,34 0,00 1
28/01/2021 ASPIRATEUR 248,34 0,00 1
28/01/2021 CANAPE RANCH 519,00 0,00 10
01/02/2021 MATERIEL 349,80 0,00 1
01/02/2021 20 PC PORTABLES 24 939,52 0,00 5
01/02/2021 SE - ACHAT MATERIEL NAUTIQUE 2 082,00 0,00 5
01/02/2021 MATERIEL PERCUSSION 8 900,38 0,00 6
01/02/2021 LIVRES 18,15 0,00 1
01/02/2021 LIVRES 29,88 0,00 1
01/02/2021 DEFIBRILATEUR 111 345,10 0,00 6
01/02/2021 RUE DUMONT D'URVILLE - N°17 125 298,47 0,00 0
01/02/2021 RUE DUMONT D'URVILLE - N°17 36 240,00 0,00 0
01/02/2021 FLOTTEUR EN AVARIE 4 845,00 0,00 6
01/02/2021 OEUVRES D'ART 832,50 0,00 0
01/02/2021 OEUVRES D'ART 339,25 0,00 0
02/02/2021 MOBILIER 0,01 0,00 1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 194
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/02/2021 CHARIOT 348,00 0,00 1
02/02/2021 SIEGE 417,16 0,00 1
03/02/2021 OEUVRES D'ART 5 325,00 0,00 0
03/02/2021 VIDEOPROJECTEURS 2 881,08 0,00 5
04/02/2021 MOBILIER 386,69 0,00 1
04/02/2021 TABLEAU 486,73 0,00 1
04/02/2021 PLANNING ANNUEL 242,41 0,00 1
04/02/2021 MATERIELS DE CONSERVATION 323,64 0,00 1
04/02/2021 TROUSSE A DISSECTION 28,97 0,00 1
04/02/2021 MATERIEL 5 484,00 0,00 0
04/02/2021 VESTIAIRE 522,77 0,00 10
04/02/2021 TABLEAU 973,46 0,00 6
04/02/2021 TABLEAU 486,73 0,00 1
04/02/2021 COUCHETTE/LIT ENFANT 228,98 0,00 1
04/02/2021 BANC SCOLAIRE 441,41 0,00 1
04/02/2021 MOBILIER SCOLAIRE 84,62 0,00 1
04/02/2021 MOBILIER SCOLAIRE 215,39 0,00 1
04/02/2021 EQUIPEMENT SCOLAIRE 1 465,04 0,00 10
04/02/2021 EQUIPEMENT SCOLAIRE 784,37 0,00 10
04/02/2021 CARROUSEL EVOLUTIVE 145,20 0,00 1
04/02/2021 ASPIRATEUR 1 960,80 0,00 6
04/02/2021 POTEAUX A SANGLE 1 524,00 0,00 10
04/02/2021 LIVRES 594,61 0,00 6
04/02/2021 SCANNER LASER 3D 47 656,30 0,00 5
04/02/2021 CADREUR 11 957,28 0,00 6
04/02/2021 SIEGE WI-MAXT 1 091,04 0,00 10
05/02/2021 MEUBLE 3 265,00 0,00 10
05/02/2021 MATERIELS 322,88 0,00 1
05/02/2021 PLASTIFIEUSE 159,28 0,00 1
05/02/2021 TABLEAU 309,96 0,00 1
05/02/2021 TITREUSE 173,75 0,00 1
05/02/2021 TITREUSE 343,20 0,00 1
05/02/2021 FAUTEUIL 1 788,00 0,00 5
05/02/2021 IMPRIMANTE N° CAB 2 447,90 0,00 10
05/02/2021 CAMERA 2 865,60 0,00 6
05/02/2021 INSTRUMENT MUSIQUE 7 672,00 0,00 6
05/02/2021 MATERIEL 2 276,78 0,00 6
08/02/2021 20 PC PORTABLES 163,66 0,00 1
08/02/2021 CS152 - CAMION GRUE BENNE - FV015VD 283 562,40 0,00 6
08/02/2021 CHAUFFAGE 229,00 0,00 1
08/02/2021 MATERIEL INFORMATIQUE 885,29 0,00 5
08/02/2021 TATAMIS 847,39 0,00 6
08/02/2021 COUSSIN 335,96 0,00 1
08/02/2021 MOBILIER 1 337,16 0,00 10
08/02/2021 CHAUFFAGE 459,03 0,00 1
08/02/2021 UN PC PORTABLE COM INTERNE 1 511,92 0,00 5
09/02/2021 MOBILIER 1 013,22 0,00 10
09/02/2021 LIVRES 105,19 0,00 1
09/02/2021 LIVRES 393,64 0,00 1
09/02/2021 FAUTEUIL 2 394,79 0,00 10
09/02/2021 SIEGE 869,21 0,00 10
09/02/2021 MOBILIER 2 236,34 0,00 10
10/02/2021 MATERIELS ESPACES VERTS 21 760,69 0,00 6
10/02/2021 NETTOYEUR HAUT PRESSION 4 497,65 0,00 6
10/02/2021 CHARIOT DE SERVICE 483,48 0,00 1
10/02/2021 HYGIAPHONE 681,38 0,00 0
10/02/2021 AMPLICATEUR 682,00 0,00 6
10/02/2021 PLATINES INOX 1 535,28 0,00 10
10/02/2021 TERMINALE DE PAIEMENT 475,00 0,00 1
11/02/2021 OEUVRES 5 447,66 0,00 0
11/02/2021 FONDS ANCIENS 4 500,00 0,00 0
11/02/2021 DVD 43,52 0,00 1
11/02/2021 RAYONNAGE 1 596,26 0,00 10
12/02/2021 camera 4 228,92 0,00 5
15/02/2021 TABLE 171,67 0,00 1
15/02/2021 ARMOIRE MAINTIEN CHAUD 3 720,60 0,00 15
15/02/2021 BATTEUR-MELANGEUR 5 047,82 0,00 15
15/02/2021 CHARIOT 108,55 0,00 1
15/02/2021 COMBINE PLIEUSE COUPEUSE 2 280,00 0,00 6
15/02/2021 OEUVRES 600,00 0,00 0
15/02/2021 LAMPADAIRE 1 478,10 0,00 10
15/02/2021 DISTRIBUTEUR 162,05 0,00 1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 195
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/02/2021 DISTRIBUTEUR 800,52 0,00 10
15/02/2021 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 5 311,21 0,00 6
16/02/2021 OEUVRES 7 885,36 0,00 0
16/02/2021 LOUPE LED 38,90 0,00 1
16/02/2021 cordons + PC + ECRANS stock vdh 420,00 0,00 1
16/02/2021 TABLE RONDE 306,08 0,00 1
16/02/2021 ARMOIRE 359,28 0,00 1
16/02/2021 VOILE DE FOND 121,99 0,00 1
16/02/2021 LAMPADAIRE 495,49 0,00 1
16/02/2021 ARMOIRE 54,97 0,00 1
17/02/2021 CHARIOT 786,00 0,00 6
17/02/2021 JEUX 335,07 0,00 1
17/02/2021 PERFORATEUR 938,90 0,00 6
17/02/2021 MATERIEL 55 132,81 0,00 6
18/02/2021 FOUR 234,29 0,00 1
18/02/2021 FOUR 135,29 0,00 1
19/02/2021 LAVE LINGE 399,00 0,00 1
22/02/2021 PISTOLET 1 050,00 0,00 10
22/02/2021 MARCHE PIED 92,40 0,00 1
23/02/2021 PLACE SAINT PAUL - TOTEM 1 386,30 0,00 6
23/02/2021 INSTRUMENT DE MUSIQUE 25 830,00 0,00 6
23/02/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 315,85 0,00 0
23/02/2021 TONDEUSE 3 964,80 0,00 6
23/02/2021 MIXER PLONGEANT 1 718,64 0,00 15
23/02/2021 MIXER PLONGEANT 1 847,16 0,00 15
23/02/2021 ARMOIRE POSITIVE 1 256,51 0,00 10
23/02/2021 ENCADREMENTS 4 203,60 0,00 6
23/02/2021 LAMPADAIRE 331,63 0,00 1
23/02/2021 SECHE-LINGE 2 394,00 0,00 15
25/02/2021 INTERPHONE EXTERIEUR 3 993,59 0,00 0
25/02/2021 SIEGE 1 985,21 0,00 10
25/02/2021 SIEGE 1 147,30 0,00 10
25/02/2021 BORNES WIFI ARCHIVES 2 872,68 0,00 10
25/02/2021 cordons + PC + ECRANS stock vdh 6 076,20 0,00 5
25/02/2021 DOCUMENTS 345,00 0,00 0
25/02/2021 OEUVRE 40,00 0,00 0
26/02/2021 MATERIELS 2 305,58 0,00 6
26/02/2021 MATERIELS 1 058,26 0,00 6
26/02/2021 SECHE-LINGE 1 584,96 0,00 10
26/02/2021 SECHE-LINGE 660,32 0,00 10
26/02/2021 ELECTROMENAGER 459,12 0,00 1
01/03/2021 20 PC PORTABLES 1 320,31 0,00 5
01/03/2021 APPAREIL PHOTO 525,60 0,00 6
01/03/2021 LAVE-VAISSELLE 3 736,20 0,00 15
01/03/2021 TABOURET 260,02 0,00 1
01/03/2021 PLANNING 94,37 0,00 1
02/03/2021 4 PCs tout en un 3 241,32 0,00 5
02/03/2021 INSTRUMENT MUSIQUE 970,85 0,00 6
02/03/2021 TENDEUR 244,86 0,00 1
02/03/2021 VESTIARES 4 899,22 0,00 10
02/03/2021 VESTIAIRE 4 396,62 0,00 10
02/03/2021 MARMITE A GAZ 4 121,29 0,00 15
02/03/2021 LIVRES 96,00 0,00 0
02/03/2021 TABLETTE 693,95 0,00 6
02/03/2021 MATERIEL AGRICOLE 156,53 0,00 1
02/03/2021 DOCUMENT 52,80 0,00 0
02/03/2021 DOCUMENT 200,00 0,00 0
03/03/2021 ASPIRATEUR 130,23 0,00 1
04/03/2021 RADIATEUR 535,02 0,00 6
04/03/2021 TABLE 236,79 0,00 1
05/03/2021 MATERIEL 259,99 0,00 1
05/03/2021 OUVRAGE 2 300,00 0,00 0
05/03/2021 OUVRAGE 570,00 0,00 0
09/03/2021 PANNEAUX SIGNALITIQUES 1 131,24 0,00 6
09/03/2021 MOBILIER 1 179,15 0,00 10
09/03/2021 ELECTROMENAGER 666,30 0,00 10
09/03/2021 SIEGE DE MASSAGE 273,90 0,00 1
09/03/2021 MOBILIER SCOLAIRE 920,40 0,00 10
09/03/2021 MOBILIER SCOLAIRE 671,76 0,00 10
09/03/2021 MOBILIER SCOLAIRE 242,83 0,00 1
09/03/2021 FOUR 99,00 0,00 1
10/03/2021 ARMOIRE NEGATIVE 1 681,27 0,00 10VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 196
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/03/2021 SAUTEUSE 5 342,15 0,00 15
10/03/2021 10 POSTES TEL GIGASET C53 1 046,52 0,00 5
10/03/2021 BOITES AUX LETTRES 2 758,21 0,00 6
10/03/2021 MATERIEL AGRICOLE 4 635,84 0,00 6
10/03/2021 TONDEUSE 679,15 0,00 6
10/03/2021 MATERIEL AGRICOLE 1 487,28 0,00 6
10/03/2021 SIEGE 978,91 0,00 5
10/03/2021 CASE 648,34 0,00 6
10/03/2021 PERCEUSE-VISSEUSE 443,30 0,00 1
11/03/2021 MOBILIERS SCOLAIRE 3 800,54 0,00 10
11/03/2021 MOBILIERS SCOLAIRE 1 840,25 0,00 10
11/03/2021 BAC TRANSPARENT 1 919,40 0,00 10
11/03/2021 SUPPORT VIDEO 147,26 0,00 1
12/03/2021 armoire distrib marche ste cecile 6 134,40 0,00 0
12/03/2021 LIVRES 1 069,07 0,00 6
12/03/2021 DVD 671,52 0,00 6
12/03/2021 ETAGERE 162,62 0,00 1
12/03/2021 BAC 129,41 0,00 1
15/03/2021 monieur led 642,00 0,00 5
15/03/2021 PLAN ELECTRIQUE 2 088,48 0,00 10
15/03/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 2 000,00 0,00 0
16/03/2021 PUPITRE 396,00 0,00 1
16/03/2021 TABLE BASSE 171,67 0,00 1
16/03/2021 FAUTEUIL 508,78 0,00 10
16/03/2021 LAMPE 148,39 0,00 1
16/03/2021 ARMOIRE A PHARMACIE 113,72 0,00 1
16/03/2021 TABLEAU 705,54 0,00 10
16/03/2021 EXTENSION DE BUREAU 558,91 0,00 10
16/03/2021 MOBILIER 868,32 0,00 10
16/03/2021 MOBILIER 814,01 0,00 10
16/03/2021 MATERIEL ELECTROPORTATIF 6 635,08 0,00 6
16/03/2021 MATERIEL ELECTROPORTATIF 407,00 0,00 1
17/03/2021 4 SMARTPHONES 534,72 0,00 6
17/03/2021 6 SMARTPHONES 1 153,08 0,00 6
17/03/2021 ARMOIRE POSITIVE 1 256,51 0,00 10
17/03/2021 CHARIOT DE SERVICE 870,00 0,00 6
17/03/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 70 000,00 0,00 0
18/03/2021 PROJECTEUR 7 378,27 0,00 6
18/03/2021 OEUVRE D'ART 330,00 0,00 0
18/03/2021 FAUTEUIL 296,62 0,00 1
18/03/2021 T1044 - COMBO - FW163PT 15 922,26 0,00 7
18/03/2021 T1042 - COMBO - FW325PS 15 922,26 0,00 7
19/03/2021 MOTEAUX 1 877,08 0,00 0
19/03/2021 ARMOIRE / VITRINE REFRIGEREE 2 369,38 0,00 10
19/03/2021 LAVE-VAISSELLE 2 463,24 0,00 10
19/03/2021 ARMOIRE / VITRINE REFRIGEREE 2 369,38 0,00 10
19/03/2021 MATERIEL DE SECURITE 1 198,82 0,00 6
22/03/2021 DEROULEUR 125,83 0,00 1
22/03/2021 VITRE PROTECTION 424,80 0,00 1
22/03/2021 SIEGE 579,47 0,00 10
22/03/2021 TAPIS 328,00 0,00 1
22/03/2021 REPOSE PIEDS 53,86 0,00 1
22/03/2021 LAMPADAIRE 699,06 0,00 10
22/03/2021 MATERIEL BUREAUTIQUE 221,10 0,00 1
22/03/2021 SIEGE 311,99 0,00 1
22/03/2021 VESTIAIRE 1 252,20 0,00 10
22/03/2021 ARMOIRE A PHARMACIE 113,72 0,00 1
23/03/2021 MATERIEL AGRICOLE 8 469,58 0,00 6
23/03/2021 MATERIEL AGRICOLE 1 337,76 0,00 6
23/03/2021 OREILLETTES 7 278,00 0,00 6
23/03/2021 DOCUMENTS ANCIENS 113,00 0,00 0
24/03/2021 BUTS DE BASKETBALL 23 114,59 0,00 10
24/03/2021 375 SMARTPHONES 56 109,48 0,00 6
24/03/2021 REFRIGERATEUR 720,90 0,00 15
24/03/2021 PANNEAU D AFFICHAGE 117,60 0,00 1
24/03/2021 MATERIELS 11 434,96 0,00 6
25/03/2021 LAVE-LINGE 1 973,28 0,00 10
26/03/2021 CHARIOT DE SERVICE 522,00 0,00 6
26/03/2021 VIDEOPROJECTEUR 2 641,14 0,00 6
29/03/2021 DVD 120,13 0,00 1
30/03/2021 SAUTEUSE 5 342,15 0,00 15
30/03/2021 AFFICHEUR ELECTRONIQUE 3 128,10 0,00 6VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 197
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/03/2021 RAYONNAGE 28 912,73 0,00 10
30/03/2021 15 MONITEURS 2 121,66 0,00 5
30/03/2021 VESTIAIRE 175,88 0,00 1
30/03/2021 SIEGE 1 559,94 0,00 10
31/03/2021 CASQUE JABRA LAURENE ST MARTIN 115,26 0,00 1
31/03/2021 ARMOIRE / VITRINE REFIGEREE 1 681,27 0,00 10
31/03/2021 2021 ATELIERS MAT ET OUTIL 114,50 0,00 1
01/04/2021 MATERIEL PERCUSSION 1 780,08 0,00 6
01/04/2021 INSTALLATION 5 CAMERAS 88 342,00 0,00 20
01/04/2021 INSTRUMENT DE MUSIQUE 206,00 0,00 1
01/04/2021 INSTRUMENT DE MUSIQUE 322,00 0,00 1
02/04/2021 MATERIEL AGRICOLE 938,32 0,00 6
02/04/2021 JEU DE MOTRICITE 695,05 0,00 6
02/04/2021 TABLEAU 67,81 0,00 1
02/04/2021 CISAILLE 450,00 0,00 1
02/04/2021 SIEGES 639,18 0,00 10
02/04/2021 MATERIEL AUDIO 430,56 0,00 1
02/04/2021 CONSOLE DE JEUX 769,95 0,00 6
02/04/2021 MOBILIER SCOLAIRE 655,88 0,00 10
02/04/2021 T1046 - COMBO - FW688YJ 17 052,42 0,00 7
02/04/2021 T1045 - COMBO - FW857PS 17 052,42 0,00 7
02/04/2021 T1047 - COMBO - FW499XX 15 898,26 0,00 7
02/04/2021 MATERIEL 1 221,96 0,00 6
06/04/2021 LIVRES 415,67 0,00 1
06/04/2021 LIVRES 284,38 0,00 1
06/04/2021 LIVRES 100,65 0,00 1
06/04/2021 LIVRES 148,66 0,00 1
06/04/2021 LIVRES 219,78 0,00 1
06/04/2021 LIVRES 162,22 0,00 1
06/04/2021 LIVRES 328,85 0,00 1
06/04/2021 DICTAPHONE 150,00 0,00 1
07/04/2021 SECHE-LINGE 531,10 0,00 6
07/04/2021 AUTOLAVEUSE 2 238,00 0,00 15
07/04/2021 VIDEOPROJECTEUR 5 372,76 0,00 6
07/04/2021 ECRAN 6 142,20 0,00 6
07/04/2021 onduleur 626,04 0,00 0
07/04/2021 cordons + PC + ECRANS stock vdh 82 274,40 0,00 5
09/04/2021 camera toit video toit terrasse 3 403,87 0,00 6
09/04/2021 LAMPADAIRE 646,40 0,00 10
09/04/2021 TRICYCLE 301,73 0,00 1
09/04/2021 JEUX DE MOTRICITE 411,02 0,00 1
09/04/2021 MACHINE A RELIER 73,78 0,00 1
09/04/2021 PLASTIFIEUSE 273,83 0,00 1
09/04/2021 BANQUETTE 284,99 0,00 1
09/04/2021 OBJETS D'ART 2 600,00 0,00 0
12/04/2021 CORDONS/COMMUTATEURS DANTON 221,71 0,00 1
12/04/2021 MATERIEL AGRICOLE 11 571,00 0,00 6
12/04/2021 PONCEUSE 432,50 0,00 1
12/04/2021 MINI BUTS 137,28 0,00 1
12/04/2021 MICRO POLICE MUNICIPALE 192,00 0,00 1
12/04/2021 TABLE 428,42 0,00 1
13/04/2021 CAGE CUBE 1 449,32 0,00 0
13/04/2021 OEUVRES 500,00 0,00 0
13/04/2021 MATERIEL 2 119,98 0,00 6
15/04/2021 LAMPE DE BUREAU 122,26 0,00 1
15/04/2021 LIVRES 101,27 0,00 1
15/04/2021 LIVRES 153,20 0,00 1
15/04/2021 TABLEAU 484,64 0,00 1
15/04/2021 TABLEAU 524,94 0,00 6
15/04/2021 CHARIOT DE MENAGE 5 202,00 0,00 6
15/04/2021 CHARIOT 387,44 0,00 1
16/04/2021 CD 223,74 0,00 1
16/04/2021 CD 395,52 0,00 1
16/04/2021 GRUE ATELIER 640,22 0,00 10
19/04/2021 CASQUES JABRA EVOLVE 2 118,24 0,00 6
19/04/2021 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 848,76 0,00 6
19/04/2021 TABLE 297,42 0,00 1
19/04/2021 SE - ACHAT MATERIEL NAUTIQUEF60 9 920,64 0,00 5
21/04/2021 BATTEUR 5 047,82 0,00 15
22/04/2021 ASPIRATEUR 8 424,00 0,00 6
22/04/2021 VITRINE D AFFICHAGE 1 004,70 0,00 10
22/04/2021 IMPRIMANTE MUSEE GRAVILLE 338,10 0,00 1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 198
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/04/2021 LIVRES 481,95 0,00 1
22/04/2021 LIVRES ANCIENS 418,00 0,00 0
22/04/2021 LIVRES ANCIENS 87,00 0,00 0
26/04/2021 29 PC PORTABLES 34 267,56 0,00 5
26/04/2021 IMPRIMANTE OFFICEJET 272,78 0,00 1
26/04/2021 JEUX D'IMITATION 435,08 0,00 1
26/04/2021 MATERIEL DE CUISINE 7 241,46 0,00 15
26/04/2021 PROJECTEUR 5 963,30 0,00 6
27/04/2021 MATERIEL ELECTROMENAGER 1 275,35 0,00 15
27/04/2021 CONTENEUR 3 972,00 0,00 6
27/04/2021 BOITES DE CONSERVATION 595,50 0,00 6
27/04/2021 BOITES DE CONSERVATION 401,00 0,00 1
27/04/2021 MATERIEL ELECTROMENAGER 617,00 0,00 6
27/04/2021 DVD 547,76 0,00 6
28/04/2021 MOBILIER 339,19 0,00 1
28/04/2021 MOBILIER 362,62 0,00 1
28/04/2021 MATERIEL SPORTS 419,96 0,00 1
28/04/2021 MOBILIER 476,26 0,00 1
28/04/2021 MOBILIER 103,73 0,00 1
28/04/2021 MOBILIER 412,84 0,00 1
30/04/2021 Parc forestiers de Montgeon - Aire deJeux 32 638,80 0,00 0
30/04/2021 BOIS 678,24 0,00 6
30/04/2021 BOIS 7 580,82 0,00 6
30/04/2021 LAVEUSE 22 016,71 0,00 15
30/04/2021 MEULEUSE 119,30 0,00 1
30/04/2021 DOCUMENTS 4 160,00 0,00 0
30/04/2021 DOCUMENTS 1 920,00 0,00 0
30/04/2021 CISAILLE 450,00 0,00 1
30/04/2021 DOCUMENTS ANCIENS 450,00 0,00 0
30/04/2021 DOCUMENTS ANCIENS 265,00 0,00 0
30/04/2021 MATERIEL 181,98 0,00 1
03/05/2021 RUE RENE CANCE - N°99 120 000,00 0,00 0
03/05/2021 LAVE-VAISSELLE 749,00 0,00 10
03/05/2021 TABLEAU 27,70 0,00 1
03/05/2021 TABLEAU 97,43 0,00 1
03/05/2021 TABLEAU 108,37 0,00 1
04/05/2021 INSTRUMENT MUSIQUE 194,17 0,00 1
04/05/2021 SAUTEUSE 7 342,16 0,00 15
04/05/2021 POUF 211,66 0,00 1
04/05/2021 BOITE CASSETTE 124,95 0,00 1
04/05/2021 PRESSE DE GRAVURE 81,53 0,00 1
04/05/2021 CASE 129,67 0,00 1
04/05/2021 OEUVRES 55,00 0,00 0
04/05/2021 OEUVRES 55,00 0,00 0
04/05/2021 ACCOUDOIRS 599,00 0,00 6
04/05/2021 TAPIS SOL 399,00 0,00 1
04/05/2021 BOITIERS PEPLINK 1 129,90 0,00 5
05/05/2021 20 PC 14 336,57 0,00 5
05/05/2021 LAVE-LINGE 1 047,00 0,00 10
05/05/2021 LIVRES 100,28 0,00 1
05/05/2021 MOBILIER 77,11 0,00 1
06/05/2021 TELEVISEUR 467,89 0,00 1
06/05/2021 MATERIEL AUDIOVISUEL 138,97 0,00 1
06/05/2021 MATERIEL 7 188,00 0,00 6
07/05/2021 CENTRALE VAPEUR 179,20 0,00 1
10/05/2021 MOBILIER 6 156,71 0,00 10
11/05/2021 MATERIEL 1 472,64 0,00 6
11/05/2021 ELECTROMENAGER 207,02 0,00 1
11/05/2021 MATERIEL AGRICOLE 30 537,00 0,00 6
12/05/2021 CHARIOT 401,10 0,00 1
14/05/2021 PLASTIFIEUSE 159,28 0,00 1
14/05/2021 REFRIGERATEUR 270,10 0,00 1
14/05/2021 BUREAU 553,57 0,00 10
14/05/2021 BUREAU 498,74 0,00 1
14/05/2021 BUREAU 481,81 0,00 1
14/05/2021 MOBILIER 640,56 0,00 10
14/05/2021 MOBILIER 515,66 0,00 10
14/05/2021 MOBILIER 3 238,88 0,00 10
14/05/2021 MOBILIER 1 045,19 0,00 10
14/05/2021 MOBILIER SCOLAIRE 7 296,00 0,00 10
14/05/2021 MOBILIER SCOLAIRE 625,98 0,00 10
14/05/2021 TAPIS GYM 104,72 0,00 1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 199
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/05/2021 CHAISE 209,86 0,00 1
14/05/2021 TABLEAU 43,62 0,00 1
14/05/2021 MATERIELS 636,38 0,00 10
14/05/2021 TABLEAU 328,64 0,00 1
14/05/2021 TAPIS GYM 395,12 0,00 1
14/05/2021 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 182,69 0,00 1
14/05/2021 FOUETS 82,83 0,00 1
14/05/2021 MATERIEL 221,95 0,00 1
17/05/2021 SE - ACHAT MATERIEL NAUTIQUEF60 2 079,36 0,00 5
17/05/2021 RETROPROJECTEUR 952,24 0,00 6
17/05/2021 MATERIEL EXPO 2 067,95 0,00 6
17/05/2021 MATERIEL EXPO 147,09 0,00 1
17/05/2021 PROJECTEUR 2 608,20 0,00 6
17/05/2021 SCIE 3 609,84 0,00 10
17/05/2021 SE - ACHAT DE MATERIEL NAUTIQUE 3 600,00 0,00 5
18/05/2021 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 3 000,00 0,00 6
18/05/2021 MATERIEL INFORMATIQUE 1 363,31 0,00 5
21/05/2021 DOCUMENTS ANCIENS 8 000,00 0,00 0
25/05/2021 LIVRES 290,38 0,00 1
25/05/2021 LIVRES 224,69 0,00 1
25/05/2021 LIVRES 711,08 0,00 6
25/05/2021 LIVRES 148,87 0,00 1
25/05/2021 MOBILIER 9 378,90 0,00 10
25/05/2021 IMPRIMANTE MPF HP 104,41 0,00 1
25/05/2021 AMPLIFICATEUR 3 529,00 0,00 6
25/05/2021 ASPIRATEUR 2 174,40 0,00 6
25/05/2021 ECRAN 2 605,67 0,00 6
25/05/2021 MATERIELS 499,85 0,00 1
25/05/2021 TABLEAU 143,50 0,00 1
25/05/2021 ARMOIRE 484,37 0,00 1
25/05/2021 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 454,08 0,00 1
25/05/2021 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 328,24 0,00 1
25/05/2021 AUTOLAVEUSE 2 148,00 0,00 6
26/05/2021 SCIE SAUTEUSE 233,80 0,00 1
26/05/2021 MATERIELS SCIENTIFIQUES 326,50 0,00 1
27/05/2021 MEUBLE DESSERTE 382,68 0,00 1
27/05/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 1 284,00 0,00 0
27/05/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 13,00 0,00 0
28/05/2021 MATERIEL INFORMATIQUE 159,90 0,00 1
28/05/2021 MATERIELS 1 912,96 0,00 6
28/05/2021 INSTRUMENT DE MUSIQUE 3 686,43 0,00 6
28/05/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 1 716,00 0,00 0
28/05/2021 35 TABLETTES GALAXY TAB 10 364,76 0,00 5
28/05/2021 1 TABLETTE 296,14 0,00 1
01/06/2021 SE - ACHAT MATERIEL NAUTIQUE 2 637,00 0,00 5
01/06/2021 MATERIEL SPORT 6 392,00 0,00 10
01/06/2021 INSTRUMENT DE MUSIQUE 9 980,00 0,00 6
01/06/2021 MATERIEL BUREAU 216,68 0,00 1
01/06/2021 AUTO LAVEUSE 3 423,84 0,00 6
01/06/2021 AUTO LAVEUSE 3 012,24 0,00 6
01/06/2021 MOBILIER 746,90 0,00 10
01/06/2021 50 PC PORTABLES 5 643,00 0,00 5
03/06/2021 MATERIEL 126,74 0,00 1
03/06/2021 VESTIAIRE 375,58 0,00 1
03/06/2021 MATERIEL INFORMATIQUE 287,60 0,00 1
03/06/2021 MATERIEL INFORMATIQUE 65,31 0,00 1
03/06/2021 TABLEAU 143,50 0,00 1
03/06/2021 PANNEAU AFFICHAGE 42,52 0,00 1
03/06/2021 MATERIEL AGRICOLE 1 794,67 0,00 6
03/06/2021 TONDEUSE 1 421,93 0,00 6
03/06/2021 MATERIEL AGRICOLE 12 605,76 0,00 6
03/06/2021 MATERIEL 132,48 0,00 1
03/06/2021 TABLEAU 64,75 0,00 1
03/06/2021 MOBILIER SCOLAIRE 751,21 0,00 10
03/06/2021 MOBILIER SCOLAIRE 1 591,37 0,00 10
03/06/2021 MOBILIER SCOLAIRE 636,30 0,00 10
03/06/2021 MOBILIER SCOLAIRE 924,23 0,00 10
03/06/2021 MOBILIER SCOLAIRE 647,06 0,00 10
03/06/2021 pc portable et camera sport 2 989,98 0,00 5
03/06/2021 SE - ACHAT MATERIEL NAUTIQUE 12 000,00 0,00 5
03/06/2021 MATERIEL 2 861,75 0,00 6
03/06/2021 DVD 241,03 0,00 1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 200
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/06/2021 TABLEAU 143,50 0,00 1
03/06/2021 VITRINE D'AFFICHAGE 201,96 0,00 1
03/06/2021 MOBILIER SCOLAIRE 666,97 0,00 10
03/06/2021 MOBILIER SCOLAIRE 710,00 0,00 10
03/06/2021 MOBILIER SCOLAIRE 157,39 0,00 1
03/06/2021 MOBILIER SCOLAIRE 1 278,52 0,00 10
03/06/2021 MOBILIER SCOLAIRE 331,64 0,00 1
03/06/2021 MOBILIER SCOLAIRE 589,13 0,00 10
03/06/2021 MOBILIER SCOLAIRE 874,32 0,00 10
03/06/2021 MOBILIER SCOLAIRE 673,15 0,00 10
03/06/2021 MOBILIER SCOLAIRE 1 047,06 0,00 10
03/06/2021 ARMOIRE 376,44 0,00 1
04/06/2021 MOBILIER POUR LOGEMENT RUE DES REMPARTS 1 875,63 0,00 10
04/06/2021 SIEGE 317,27 0,00 1
04/06/2021 MATERIEL INFORMATIQUE 227,51 0,00 1
04/06/2021 JEU ROULANT 131,12 0,00 1
07/06/2021 APPUI PILOTAGE DRAKKAR 12 389,38 0,00 0
07/06/2021 MOBILIER 101,14 0,00 1
07/06/2021 systeme video protec 3 salles info vdh 2 917,62 0,00 0
07/06/2021 INSTRUMENT DE MUSIQUE 300,00 0,00 1
07/06/2021 ordinateurs portable 7 584,17 0,00 5
07/06/2021 Adaptateurs 12 902,90 0,00 5
07/06/2021 PETIT ELECTROMENAGER 75,26 0,00 1
07/06/2021 1 TELEPHONE DECT IP GIGASET 135,35 0,00 1
07/06/2021 IMPRIMANTES MAIRIE ANNEXES 1 124,51 0,00 5
08/06/2021 2 PC PORTABLES (NUMERO PAG) 1 294,21 0,00 5
08/06/2021 LAVE-LINGE 810,20 0,00 10
09/06/2021 SIEGE 588,00 0,00 10
09/06/2021 ECHELLE 814,25 0,00 6
10/06/2021 MATERIEL 2 741,80 0,00 6
10/06/2021 TABLEAU 177,89 0,00 1
10/06/2021 MOBILIER SCOLAIRE 492,43 0,00 1
10/06/2021 MOBILIER SCOLAIRE 441,84 0,00 1
10/06/2021 MOBILIER SCOLAIRE 676,84 0,00 10
10/06/2021 MATERIEL 383,30 0,00 1
10/06/2021 VESTIAIRE 571,03 0,00 10
11/06/2021 CHARGEUR DEMARREUR 555,96 0,00 6
11/06/2021 TABLE 1 723,13 0,00 10
11/06/2021 TATAMI 424,80 0,00 1
11/06/2021 CAFETIERE 99,02 0,00 1
11/06/2021 MATERIELS GYM 266,45 0,00 1
14/06/2021 29 PC PORTABLES 337,56 0,00 1
14/06/2021 MATERIEL 4 181,76 0,00 6
14/06/2021 MIXER 150,40 0,00 1
14/06/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 144,00 0,00 0
14/06/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 144,00 0,00 0
14/06/2021 DOCUMENTS 2 640,00 0,00 0
14/06/2021 PLASTIFUEUSE 273,83 0,00 0
15/06/2021 OEUVRES 2 263,50 0,00 6
16/06/2021 BLENDER 956,80 0,00 6
16/06/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 132,00 0,00 0
17/06/2021 ARMOIRE FROIDE 1 945,98 0,00 15
18/06/2021 BLOC RANGEMENT 849,50 0,00 10
18/06/2021 MEUBLE 360,08 0,00 1
21/06/2021 DVD 216,92 0,00 1
21/06/2021 DVD 785,41 0,00 6
21/06/2021 8 OEUVRES DE PHILIPPE DE GOBERT 42 800,00 0,00 0
21/06/2021 MOBILIER 3 745,67 0,00 10
22/06/2021 TABOURET 243,94 0,00 1
22/06/2021 MOBILIER SCOLAIRE 173,40 0,00 1
22/06/2021 MOBILIER SCOLAIRE 524,47 0,00 10
22/06/2021 MOBILIER 1 609,80 0,00 10
22/06/2021 MOBILIER 998,29 0,00 10
22/06/2021 MOBILIER 861,05 0,00 10
22/06/2021 MOBILIER SCOLAIRE 1 506,77 0,00 10
22/06/2021 MOBILIER SCOLAIRE 273,47 0,00 1
22/06/2021 MOBILIER SCOLAIRE 314,76 0,00 1
22/06/2021 FAUTEUIL 1 792,93 0,00 10
22/06/2021 CHAISE 525,90 0,00 10
22/06/2021 MOBILIER SCOLAIRE 175,70 0,00 1
22/06/2021 MOBILIER SCOLAIRE 1 144,91 0,00 10
22/06/2021 SIEGE 1 550,66 0,00 10VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 201
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/06/2021 MOBILIER 662,53 0,00 10
22/06/2021 JEU DE PLEIN AIR 431,20 0,00 1
22/06/2021 CONGELATEUR 5 992,50 0,00 15
22/06/2021 TABLETTES PERISCOLAIRES 2 701,30 0,00 5
22/06/2021 LIVRE 98,99 0,00 1
22/06/2021 LIVRE 434,88 0,00 1
22/06/2021 LIVRE 148,38 0,00 1
22/06/2021 LIVRE 695,15 0,00 6
22/06/2021 LIVRE 8,65 0,00 1
22/06/2021 LIVRE 154,32 0,00 1
22/06/2021 7 SMARTPHONES 932,40 0,00 6
22/06/2021 1 SMARTPHONE 853,20 0,00 6
22/06/2021 1 smartphone 133,20 0,00 1
22/06/2021 MICROSCOPE 535,00 0,00 6
22/06/2021 SMARTPHONES THOUEMENT 2 620,08 0,00 6
22/06/2021 COUPEUSE-RAINEUSE 182,40 0,00 1
22/06/2021 TREPIED ET MICRO 228,00 0,00 1
22/06/2021 MACHINE A DECOUPER 269,00 0,00 1
23/06/2021 TABLETTE POUR MEUBLE 70,06 0,00 1
23/06/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 272,22 0,00 1
24/06/2021 TABOURET 516,10 0,00 10
24/06/2021 MATERIEL ATELIER 905,45 0,00 6
24/06/2021 CHARIOTS 292,04 0,00 1
24/06/2021 VIDEO PROTECTION URBAINE CAMERA SECTEUR
8
44 257,63 0,00 20
24/06/2021 LAMPADAIRE 286,80 0,00 1
24/06/2021 MATERIEL AGRICOLE 36 360,00 0,00 6
24/06/2021 FOURN PANNEAU ET SUPPORT LE HAVRE 415,24 0,00 1
25/06/2021 TONDEUSE A GAZON 32 470,55 0,00 6
25/06/2021 SIEGE 312,31 0,00 1
28/06/2021 CHARGEUR DE BATTERIE CHANTIER BOIELDIEU 194,83 0,00 1
28/06/2021 TELEVISION 911,41 0,00 10
28/06/2021 TENTE DE CAMPING 539,39 0,00 6
28/06/2021 CHAINE HIFI 108,79 0,00 1
28/06/2021 TELEVISEUR 429,99 0,00 1
28/06/2021 MATERIEL 4 250,11 0,00 6
30/06/2021 FONDS ANCIENS 600,00 0,00 0
30/06/2021 TERMINAL DE PAIEMENT ELETRONIQUE 300,00 0,00 1
30/06/2021 ARMOIRE DE MAINTIEN EN TEMPERATURE 1 256,51 0,00 15
30/06/2021 COFFRE-FORT 483,84 0,00 1
01/07/2021 TABOURET 237,24 0,00 1
02/07/2021 STADE YOURI GAGARINE 57 681,40 0,00 0
02/07/2021 ROBOT OZOBOT 148,50 0,00 1
02/07/2021 DESINSECTISEUR 250,56 0,00 1
05/07/2021 MATERIEL DE CUISINE 589,04 0,00 6
05/07/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 428,29 0,00 1
05/07/2021 FONDS ANCIENS 26 003,00 0,00 0
05/07/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 443,09 0,00 1
05/07/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 87,22 0,00 1
06/07/2021 SE - ACHAT DE MATERIEL 1 000,00 0,00 5
06/07/2021 INSTRUMENT DE MUSIQUE 2 350,00 0,00 6
06/07/2021 GROUPE ELECTROGENE 1 152,22 0,00 10
06/07/2021 SAUTEUSE 5 342,15 0,00 15
06/07/2021 POSTES SIGU 2 777,89 0,00 5
07/07/2021 FAUTEUIL 393,10 0,00 1
07/07/2021 BOUEE 1 290,00 0,00 6
07/07/2021 SECHE-DESSIN 164,15 0,00 1
08/07/2021 ARMOIRE / VITRINE REFRIGEREE 1 974,48 0,00 10
08/07/2021 DVD 36,77 0,00 1
09/07/2021 BALANCE DE CUISINE 604,80 0,00 6
09/07/2021 CHARIOT DE PORTAGE 281,87 0,00 1
12/07/2021 APPUI PILOTAGE DRAKKAR 12 389,38 0,00 0
12/07/2021 F810 - JUMPER - FY890WG 66 775,20 0,00 6
12/07/2021 PERCEUSE 128,27 0,00 1
12/07/2021 CS154 - CAMION GRUE BENNE - FY682MQ 227 080,08 0,00 6
12/07/2021 LAVE-VAISSELLE 3 736,20 0,00 10
13/07/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 504,83 0,00 6
13/07/2021 forains foret de montgeon borne fontaine 2 196,00 0,00 0
13/07/2021 MATERIEL ATELIER 1 771,63 0,00 10
13/07/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 34,62 0,00 0
13/07/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 108,00 0,00 0
13/07/2021 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 396,00 0,00 1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 202
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/07/2021 RAYONNAGE 6 336,00 0,00 10
13/07/2021 MATERIEL 278,98 0,00 1
13/07/2021 MATERIEL 88,64 0,00 1
13/07/2021 PLASTIFIEUSE 159,28 0,00 1
13/07/2021 BUTOIR 1 581,66 0,00 0
13/07/2021 RAYONNAGE 148,96 0,00 1
13/07/2021 MATERIEL 3 060,66 0,00 6
13/07/2021 MATERIEL 3 060,66 0,00 6
13/07/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 24,00 0,00 0
13/07/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 240,00 0,00 0
15/07/2021 MATERIEL ATELIER 7 614,97 0,00 10
15/07/2021 CASQUE 124,94 0,00 1
15/07/2021 CHARGEUR 5 479,20 0,00 6
15/07/2021 TONDEUSE A GAZON 2 430,00 0,00 6
15/07/2021 FAUTEUIL 3 843,14 0,00 10
15/07/2021 MATERIEL 1 497,20 0,00 6
15/07/2021 LAVE-VAISSELLE 3 736,20 0,00 10
16/07/2021 DESTRUCTEUR 88,27 0,00 1
16/07/2021 TABLEAU 507,03 0,00 6
16/07/2021 JEU DE MOTRICITE 449,68 0,00 1
16/07/2021 FAUTEUIL 317,27 0,00 1
16/07/2021 MOBILIER SCOLAIRE 629,57 0,00 10
16/07/2021 MOBILIER SCOLAIRE 715,22 0,00 10
16/07/2021 MOBILIER SCOLAIRE 817,37 0,00 10
16/07/2021 MOBILIER SCOLAIRE 618,07 0,00 10
16/07/2021 MOBILIER SCOLAIRE 1 728,92 0,00 10
16/07/2021 MACHINE A RELIER 558,60 0,00 6
16/07/2021 VENTILATEUR 216,24 0,00 1
16/07/2021 SIEGE 693,46 0,00 10
16/07/2021 SIEGE 348,62 0,00 1
16/07/2021 FAUTEUIL 317,27 0,00 1
19/07/2021 DVD 432,23 0,00 1
19/07/2021 MATERIEL 533,69 0,00 6
19/07/2021 FAUTEUIL 317,27 0,00 1
19/07/2021 ASPIRATEUR 269,20 0,00 1
19/07/2021 REPOSE PIEDS 54,67 0,00 1
19/07/2021 MOBILIER SCOLAIRE 410,98 0,00 1
19/07/2021 MOBILIER SCOLAIRE 589,82 0,00 10
19/07/2021 MOBILIER SCOLAIRE 252,43 0,00 1
20/07/2021 INSTRUMENT DE MUSIQUE 737,29 0,00 6
20/07/2021 MEUBLE 264,30 0,00 1
23/07/2021 MOTEAUX 31 176,00 0,00 0
23/07/2021 MATERIEL 99,30 0,00 6
23/07/2021 FONDS ANCIENS 28,00 0,00 0
23/07/2021 FONDS ANCIENS 452,00 0,00 0
23/07/2021 TABLE BAC A SABLE 149,65 0,00 1
26/07/2021 MIXER 1 231,44 0,00 6
27/07/2021 10 imprimantes multifonctions 1 146,24 0,00 5
28/07/2021 APPUI PILOTAGE DRAKKAR 15 486,72 0,00 0
28/07/2021 PORTE MANTEAU 156,72 0,00 1
28/07/2021 SUPPORT LIVRES 258,12 0,00 1
28/07/2021 MATERIEL AUDIO 176,59 0,00 1
28/07/2021 CASQUES JABRA PRO 445,97 0,00 1
28/07/2021 PARASOL 1 526,40 0,00 6
29/07/2021 souris ergo 110,24 0,00 1
30/07/2021 MATERIEL ATELIER 6 801,88 0,00 10
02/08/2021 DVD 139,04 0,00 1
02/08/2021 B257 - LAVEUSE TROTTOIRS - NI 134 993,45 0,00 6
02/08/2021 MOBILIER 7 376,73 0,00 10
02/08/2021 MOBILIER 280,85 0,00 1
02/08/2021 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 107,36 0,00 1
02/08/2021 SIEGE 317,27 0,00 1
02/08/2021 SIEGE 606,05 0,00 10
02/08/2021 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 410,96 0,00 1
02/08/2021 TABOURET 193,75 0,00 1
02/08/2021 MOBILIER 512,65 0,00 10
03/08/2021 ARMOIRE / VITRINE REFRIGEREE 1 945,98 0,00 10
03/08/2021 CADDIES A ROULETTES 210,00 0,00 1
03/08/2021 COPIEUR54 BATIMENTS COMPTA 297,60 0,00 0
03/08/2021 VITRINE 561,00 0,00 10
04/08/2021 PLANCHE ET LASURE 2 618,40 0,00 6
04/08/2021 JEUX ENFANTS 4 752,00 0,00 6VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 203
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/08/2021 SIEGE 312,31 0,00 1
04/08/2021 MOBILIER 2 612,63 0,00 10
04/08/2021 BARNUM 956,40 0,00 6
04/08/2021 KIT MONTAGE COFFRE BOUEES 8 143,50 0,00 0
05/08/2021 MICRO ONDES 234,58 0,00 1
05/08/2021 CHAISE 206,21 0,00 1
05/08/2021 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 270,00 0,00 1
05/08/2021 TERMINAL DE PAIEMENT ELETRONIQUE 509,30 0,00 6
06/08/2021 MATERIEL ENTRETIEN 173,17 0,00 1
06/08/2021 SIEGE 331,64 0,00 1
06/08/2021 PRESENTOIR 1 107,30 0,00 10
06/08/2021 SIEGE 326,96 0,00 1
09/08/2021 CUISINIERE 540,10 0,00 15
09/08/2021 MATERIEL 2 025,26 0,00 6
09/08/2021 OUTILS 91,67 0,00 1
09/08/2021 LAVE-VAISSELLE 3 736,20 0,00 10
09/08/2021 ORDINATEUR MCBOOK 3 774,00 0,00 5
09/08/2021 ORDINATEUR MCBOOK 449,00 0,00 1
09/08/2021 VAISSELLES ET ARTICLES DE CUISINES 675,91 0,00 6
09/08/2021 PANNEAUX 5 688,00 0,00 0
10/08/2021 MOBILIER 1 713,52 0,00 10
10/08/2021 MOBILIER 770,94 0,00 10
10/08/2021 MOBILIER 329,64 0,00 1
10/08/2021 MOBILIER 482,72 0,00 1
10/08/2021 JEU ISOREL 28,30 0,00 1
10/08/2021 KIT PLANNING 225,89 0,00 1
10/08/2021 LAVE-VAISSELLE 3 736,20 0,00 10
10/08/2021 ETAGERE 95,88 0,00 1
10/08/2021 RAYONNAGE ALIMENTAIRE 758,87 0,00 10
10/08/2021 ARMOIRE POSITIVE 1 256,51 0,00 10
10/08/2021 LIT 559,63 0,00 10
11/08/2021 SAUTEUSE 4 686,83 0,00 15
12/08/2021 MATERIELS 317,94 0,00 1
12/08/2021 CLIMATISEUR 310,00 0,00 1
13/08/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 88,00 0,00 0
13/08/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 18,10 0,00 0
13/08/2021 MATERIEL 660,02 0,00 6
13/08/2021 MOBILIER 3 002,40 0,00 10
13/08/2021 MOBILIER 15 886,64 0,00 10
16/08/2021 BABY FOOT 1 499,00 0,00 10
17/08/2021 ARMOIRE NEGATIVE 2 369,38 0,00 10
17/08/2021 IMPRIMANTE MULTIFONCTION 1 146,24 0,00 5
17/08/2021 MEUBLE A CASIERS 2 911,54 0,00 10
17/08/2021 CHAISE 672,19 0,00 10
17/08/2021 MOBILIER 932,30 0,00 10
18/08/2021 PLASTIFIEUSE 273,83 0,00 1
18/08/2021 LAVE-VAISSELLE 674,90 0,00 10
18/08/2021 VELO 5 673,00 0,00 6
18/08/2021 MATERIEL EDUCATIF 616,71 0,00 6
18/08/2021 MATERIEL RADIO BUPP 20 472,00 0,00 6
19/08/2021 OEUVRE D'ART 38 559,60 0,00 0
20/08/2021 MANNEQUIN (SECOURISME) 1 194,00 0,00 10
20/08/2021 DESHUMIDIFICATEUR 561,60 0,00 6
23/08/2021 REMORQUE 10 809,60 0,00 6
23/08/2021 CASQUES JABRA SANS FIL 1 152,60 0,00 6
23/08/2021 MATERIELS ILLUMINATIONS 14 802,58 0,00 6
24/08/2021 PLANNING 284,74 0,00 1
24/08/2021 MATERIEL AUDIOVISUEL 332,74 0,00 1
25/08/2021 MEULEUSE 284,90 0,00 6
25/08/2021 TONDEUSE A GAZON 1 709,10 0,00 6
25/08/2021 MATERIEL AGRICOLE 21 372,00 0,00 6
25/08/2021 PRESSE PUREE 888,30 0,00 6
25/08/2021 TABLE 2 196,98 0,00 10
26/08/2021 MACHINE A BADGES 228,72 0,00 1
27/08/2021 CONTENEUR ISOTHERME 1 555,20 0,00 6
30/08/2021 JEU D IMITATION 1 097,44 0,00 6
30/08/2021 CD / DVD (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 143,97 0,00 1
30/08/2021 PANNEAU 732,00 0,00 0
01/09/2021 29 PC PORTABLES 6 121,32 0,00 5
01/09/2021 MOBILIER 24 485,63 0,00 10
01/09/2021 TENTE DE CAMPING 2 396,02 0,00 6
01/09/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 149,65 0,00 1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 204
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/09/2021 PLASTIFIEUSE 246,65 0,00 1
01/09/2021 COFFRE FORT COSL 2 335,86 0,00 30
01/09/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 99,06 0,00 1
01/09/2021 MATERIEL ATELIER 2 000,87 0,00 10
01/09/2021 ENCEINTE 3 861,16 0,00 6
01/09/2021 COMPTEUSE / TRIEUSE DE MONNAIE 288,97 0,00 1
06/09/2021 50 PC PORTABLES 52 041,00 0,00 5
06/09/2021 PRISES DE MURS ESCALADE GYM SIMONE VEIL 5 930,40 0,00 0
07/09/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 137 000,00 0,00 0
07/09/2021 ARMOIRE DE STERILISATION 740,22 0,00 10
07/09/2021 F704 - BOITE DE VITESSE - BG626HH 5 001,58 0,00 7
07/09/2021 F704 - BOITE DE VITESSE - BG626HH 593,58 0,00 7
07/09/2021 MOBILIER 425,26 0,00 1
07/09/2021 MOBILIER 1 143,06 0,00 10
07/09/2021 MOBILIER 2 370,07 0,00 10
08/09/2021 CHARIOT 311,64 0,00 1
08/09/2021 MATERIEL 3 415,44 0,00 6
08/09/2021 ARMOIRE A CLEFS 317,71 0,00 1
08/09/2021 TABLE 1 719,86 0,00 10
08/09/2021 TABLE 11 274,84 0,00 10
08/09/2021 MICROPHONE 185,11 0,00 1
08/09/2021 PORTE DOCUMENTS 778,44 0,00 10
09/09/2021 RUE RENE CANCE - N°99 2 360,59 0,00 0
09/09/2021 RUE RENE CANCE - N°99 137,54 0,00 0
09/09/2021 VITRINE D EXPOSITION 2 033,21 0,00 10
09/09/2021 VAISSELLE 127,01 0,00 1
10/09/2021 ROBOT 1 804,32 0,00 6
10/09/2021 TABLEAU 133,58 0,00 1
10/09/2021 BUREAU 1 192,97 0,00 10
10/09/2021 TABLEAU 430,02 0,00 1
10/09/2021 VELO 477,84 0,00 1
10/09/2021 TABLEAU 509,79 0,00 6
14/09/2021 POSTES SIGU 14 626,58 0,00 5
14/09/2021 INSTRUMENT DE MUSIQUE 6 849,00 0,00 6
14/09/2021 PC FIXES STOCKS ET FORMATION DRAKKARD 24 804,00 0,00 5
15/09/2021 SMARTPHONE IGOR ACHENE 181,20 0,00 1
15/09/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 1 716,00 0,00 0
15/09/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 1 848,00 0,00 0
15/09/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 1 848,00 0,00 0
15/09/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 1 848,00 0,00 0
15/09/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 1 716,00 0,00 0
16/09/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 3 630,00 0,00 0
16/09/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 1 848,00 0,00 0
16/09/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 1 848,00 0,00 0
16/09/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 1 848,00 0,00 0
16/09/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 1 848,00 0,00 0
16/09/2021 CHARGEUR 318,59 0,00 1
16/09/2021 MOBILIER 6 818,81 0,00 10
16/09/2021 BROYEUSE 12 063,60 0,00 6
16/09/2021 PANNEAU D AFFICHAGE 2 850,00 0,00 6
16/09/2021 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 453,92 0,00 1
17/09/2021 PISTOLET A PEINTURE 418,80 0,00 1
17/09/2021 MOBILIER 1 127,84 0,00 10
20/09/2021 FONDS ANCIENS 243,88 0,00 1
21/09/2021 SOUFFLEURS STIHL A MAIN 5 313,04 0,00 6
22/09/2021 VITRINE D EXPOSITION 650,92 0,00 10
23/09/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 1 828,16 0,00 0
23/09/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 424,75 0,00 0
23/09/2021 IMPRIMANTE D'ETIQUETTES 254,52 0,00 1
23/09/2021 BATTEUR-MELANGEUR 161,76 0,00 1
23/09/2021 FAUTEUIL 304,48 0,00 1
23/09/2021 LIT 346,82 0,00 1
23/09/2021 LIT 346,82 0,00 1
23/09/2021 FAUTEUIL 218,51 0,00 1
23/09/2021 MOBILIER 287,96 0,00 1
23/09/2021 COUSSIN 169,20 0,00 1
24/09/2021 MOBILIER 2 915,90 0,00 10
24/09/2021 FOUR 135,29 0,00 1
24/09/2021 VEHICULE UTILITAIRE 30 000,00 0,00 6
24/09/2021 VAISSELLE 20,16 0,00 1
24/09/2021 INSTRUMENT DE MUSIQUE 2 769,32 0,00 6
27/09/2021 CHAISE 1 139,00 0,00 10VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 205
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/09/2021 CHAISE HAUTE BEBE 357,23 0,00 1
30/09/2021 moniteur david liot 247,76 0,00 1
30/09/2021 VELO TRIPORTEUR 8 278,52 0,00 10
30/09/2021 RUE GABRIEL FAURE - N°5 646,16 0,00 0
30/09/2021 JEU 994,50 0,00 10
30/09/2021 VAISSELLE 66,19 0,00 1
30/09/2021 MATERIEL 7 933,60 0,00 6
01/10/2021 RAYONNAGE D'ATELIER 1 504,32 0,00 10
01/10/2021 MATERIELS 1 752,00 0,00 6
01/10/2021 MOBILIER 2 039,03 0,00 10
01/10/2021 ELECTROMENAGER 163,04 0,00 1
04/10/2021 PANNEAU D AFFICHAGE 18 521,40 0,00 20
04/10/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 243,69 0,00 1
06/10/2021 29 PC PORTABLES 2 251,56 0,00 5
06/10/2021 CD / DVD (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 254,20 0,00 1
06/10/2021 MATERIEL 360,92 0,00 1
06/10/2021 GPS (global positionning système) 140,40 0,00 1
06/10/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 247,63 0,00 1
06/10/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 448,43 0,00 1
06/10/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 219,32 0,00 1
06/10/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 231,60 0,00 1
06/10/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 233,06 0,00 1
06/10/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 1 315,21 0,00 6
06/10/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 192,24 0,00 1
06/10/2021 VENTILATEUR 72,08 0,00 1
06/10/2021 ASPIRATEUR 144,09 0,00 1
06/10/2021 REFRIGERATEUR 247,59 0,00 1
06/10/2021 TABLE DE CUISSON 296,60 0,00 1
07/10/2021 ARMOIRE SECHANTE 8 183,22 0,00 10
07/10/2021 SIEGE 448,01 0,00 1
07/10/2021 MOBILIER SCOLAIRE 761,04 0,00 10
07/10/2021 MOBILIER SCOLAIRE 361,15 0,00 1
07/10/2021 MOBILIER SCOLAIRE 300,86 0,00 1
07/10/2021 MOBILIER SCOLAIRE 570,64 0,00 10
07/10/2021 MOBILIER 4 141,12 0,00 10
08/10/2021 CS155 - CAMION GRUE BENNE - GB808MF 252 938,64 0,00 6
08/10/2021 TABLEAU 119,96 0,00 1
08/10/2021 PC MURIEL JACQUEL 829,20 0,00 5
11/10/2021 CAFETIERE-MACHINE A CAFE 418,80 0,00 1
11/10/2021 JEU DE MOTRICITE 459,75 0,00 1
11/10/2021 SIEGE 318,00 0,00 1
11/10/2021 PATERE 57,60 0,00 1
11/10/2021 ARMOIRE A PHARMACIE 22,24 0,00 1
11/10/2021 LAVE-VAISSELLE 572,08 0,00 10
11/10/2021 BUT HOCKEY SUR GLACE - PATINOIRE 3 743,88 0,00 10
12/10/2021 LIT 1 465,62 0,00 10
12/10/2021 ELECTROMENAGER 3 456,50 0,00 15
12/10/2021 HOTTE ASPIRANTE 900,10 0,00 10
12/10/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 538,34 0,00 6
12/10/2021 PERCEUSE VISSEUSE 178,80 0,00 1
13/10/2021 Parc forestiers de Montgeon - Aire deJeux 1 948,97 0,00 0
13/10/2021 Parc forestiers de Montgeon - Aire deJeux 30,90 0,00 0
13/10/2021 Parc forestiers de Montgeon - Aire deJeux 1 254,51 0,00 0
13/10/2021 Parc forestiers de Montgeon - Aire deJeux 23 835,76 0,00 0
13/10/2021 PANNEAUX PLUS SUPPORT 2 708,84 0,00 20
14/10/2021 ASPIRATEUR/SOUFFLEUR DE FEUILLES 611,26 0,00 6
14/10/2021 PC LAURENT BREARD 2 714,23 0,00 5
15/10/2021 GONFLEUR 164,26 0,00 1
15/10/2021 PANNEAU D AFFICHAGE 108,22 0,00 0
15/10/2021 SIEGE 318,00 0,00 1
15/10/2021 CAMESCOPE 368,99 0,00 1
15/10/2021 MATERIEL 1 080,00 0,00 6
15/10/2021 ARMOIRE / VITRINE REFRIGEREE 1 945,98 0,00 10
15/10/2021 ARMOIRE / VITRINE REFRIGEREE 1 945,98 0,00 10
15/10/2021 ARMOIRE / VITRINE REFRIGEREE 2 369,38 0,00 10
15/10/2021 MIXER 818,16 0,00 6
18/10/2021 TABOURET 442,66 0,00 1
18/10/2021 MATERIEL 7 808,42 0,00 6
18/10/2021 BUT BASKET GYMNASE COUBERTIN 3 331,03 0,00 10
20/10/2021 RUE GENERAL CHANZY - N°45 732 067,20 0,00 0
20/10/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 82,41 0,00 1
20/10/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 103,26 0,00 1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 206
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/10/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 166,64 0,00 1
20/10/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 384,22 0,00 1
20/10/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 490,56 0,00 1
20/10/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 504,08 0,00 6
20/10/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 367,70 0,00 1
21/10/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 2 450,82 0,00 0
21/10/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 349,08 0,00 0
21/10/2021 VITRINE D AFFICHAGE 899,64 0,00 10
21/10/2021 VITRINE D AFFICHAGE 899,64 0,00 10
21/10/2021 VITRINE D AFFICHAGE 473,76 0,00 1
21/10/2021 SCIE 206,46 0,00 1
21/10/2021 RADIATEUR - CONVECTEUR 89,94 0,00 1
21/10/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 290,67 0,00 1
21/10/2021 2 TABLETTES LENOVO (PAG) 258,12 0,00 1
22/10/2021 30 LECTEUR DE CODE BARRE 2 064,80 0,00 5
22/10/2021 UNE IMPRIMANTE MULTIFONCTION 140,75 0,00 1
22/10/2021 BOITE DE CONSERVATION 401,00 0,00 1
22/10/2021 BOITE DE CONSERVATION 595,50 0,00 6
22/10/2021 JEU 743,40 0,00 6
22/10/2021 PRESSE PUREE 888,30 0,00 6
22/10/2021 FAUTEUIL ROULANT 409,90 0,00 1
22/10/2021 MATERIEL AUDIOVISUEL 292,50 0,00 1
22/10/2021 OEUVRE D'ART 3 768,00 0,00 0
22/10/2021 OEUVRE D'ART 1 941,80 0,00 0
25/10/2021 POUBELLE A COUCHES 116,95 0,00 1
27/10/2021 SE - ACHAT MATERIEL NAUTIQUE 6 281,00 0,00 5
27/10/2021 4 TABLETTE SURFACE PRO 7 -EDT 8 916,36 0,00 5
27/10/2021 MATERIEL 421,22 0,00 1
27/10/2021 MATERIEL 276,00 0,00 1
27/10/2021 MATERIEL 1 290,84 0,00 6
27/10/2021 TABLEAU 123,40 0,00 1
28/10/2021 ROBOT 1 381,80 0,00 6
28/10/2021 DESINSECTISEUR 250,56 0,00 1
28/10/2021 MIXER 645,96 0,00 6
28/10/2021 ROBOT 1 381,80 0,00 6
28/10/2021 ARMOIRE / VITRINE REFRIGEREE 1 945,98 0,00 10
28/10/2021 TRACTEUR 42 166,50 0,00 6
28/10/2021 MOBILIER SCOLAIRE 737,88 0,00 10
28/10/2021 MOBILIER SCOLAIRE 360,84 0,00 1
29/10/2021 MOBILIER 1 871,88 0,00 10
29/10/2021 BUT DE BASKET 314,69 0,00 1
29/10/2021 JEU DE MOTRICITE 228,60 0,00 1
29/10/2021 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 411,84 0,00 1
29/10/2021 MATERIEL 309,60 0,00 1
02/11/2021 SIEGE 298,64 0,00 1
02/11/2021 SIEGE 298,64 0,00 1
02/11/2021 BLENDER 62,94 0,00 1
02/11/2021 PORTE MANTEAU 889,20 0,00 10
02/11/2021 MATERIEL 534,53 0,00 6
02/11/2021 MOBILIER 2 164,01 0,00 10
02/11/2021 MOBILIER SCOLAIRE 601,87 0,00 10
02/11/2021 MOBILIER SCOLAIRE 738,01 0,00 10
02/11/2021 MOBILIER SCOLAIRE 1 429,14 0,00 10
02/11/2021 MEUBLE 492,00 0,00 1
02/11/2021 CHAISE 370,22 0,00 1
02/11/2021 MOBILIER SCOLAIRE 1 537,22 0,00 10
02/11/2021 MOBILIER SCOLAIRE 751,78 0,00 10
02/11/2021 MOBILIER SCOLAIRE 380,33 0,00 1
02/11/2021 MOBILIER SCOLAIRE 120,29 0,00 1
02/11/2021 MOBILIER SCOLAIRE 479,05 0,00 1
03/11/2021 5 MONITEURS INFORMATIQUE 672,42 0,00 5
03/11/2021 1 MONITEURS INFORMATIQUE 134,48 0,00 1
03/11/2021 100 CASQUES FILAIRE 5 050,80 0,00 6
03/11/2021 FONDS ANCIENS 4 525,00 0,00 0
03/11/2021 REFRIGERATEUR 414,90 0,00 1
03/11/2021 FOUR 80,40 0,00 1
03/11/2021 HACHOIR 67,52 0,00 1
03/11/2021 LIT 346,82 0,00 1
03/11/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 904,93 0,00 6
03/11/2021 INSTRUMENT DE MUSIQUE 2 092,74 0,00 6
03/11/2021 COUSSIN 286,83 0,00 1
03/11/2021 DVD 591,71 0,00 6VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 207
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/11/2021 Parc forestiers de Montgeon - Aire deJeux 363,23 0,00 0
04/11/2021 Parc forestiers de Montgeon - Aire deJeux 6 901,39 0,00 0
04/11/2021 PLASTIFIEUSE 132,00 0,00 1
04/11/2021 LIT 1 560,67 0,00 10
04/11/2021 LIT 1 040,45 0,00 10
04/11/2021 MOBILIER SCOLAIRE 228,80 0,00 1
04/11/2021 MOBILIER SCOLAIRE 3 444,98 0,00 10
05/11/2021 DEMONTE PNEUS 5 938,50 0,00 6
05/11/2021 4 LOTS DE TALKIES WALKIES 406,90 0,00 1
05/11/2021 LAMPE DE BUREAU 103,40 0,00 1
05/11/2021 100 MONITEURS INFORMATIQUE 13 448,40 0,00 5
05/11/2021 POUBELLE 223,99 0,00 1
05/11/2021 PIED DE MICRO 213,34 0,00 1
05/11/2021 MOBILIER 188,95 0,00 1
08/11/2021 MATERIEL 283,64 0,00 1
08/11/2021 MOBILIER SCOLAIRE 788,50 0,00 10
08/11/2021 MOBILIER SCOLAIRE 880,27 0,00 10
08/11/2021 MOBILIER SCOLAIRE 164,15 0,00 1
08/11/2021 BUT A 11 ALU 1 196,40 0,00 10
08/11/2021 FOURNITURE DE ROLL UP 225,60 0,00 1
08/11/2021 MOBILIER SCOLAIRE 455,72 0,00 1
08/11/2021 MOBILIER SCOLAIRE 824,99 0,00 10
08/11/2021 MOBILIER SCOLAIRE 513,63 0,00 10
08/11/2021 MOBILIER SCOLAIRE 606,50 0,00 10
08/11/2021 MOBILIER SCOLAIRE 126,84 0,00 1
08/11/2021 MOBILIER SCOLAIRE 512,06 0,00 10
08/11/2021 TENTE DE CAMPING 13 483,68 0,00 6
09/11/2021 MASSICOT 304,22 0,00 1
09/11/2021 VESTIAIRE 35,30 0,00 1
09/11/2021 MATERIEL 260,89 0,00 1
09/11/2021 MATERIEL DE BUREAU 316,48 0,00 1
09/11/2021 LAMPE DE BUREAU 4 563,00 0,00 10
09/11/2021 PLASTIFIEUSE 302,59 0,00 1
09/11/2021 JEU SCOLAIRE 223,51 0,00 1
09/11/2021 JEU SCOLAIRE 112,42 0,00 1
09/11/2021 JEU DE MOTRICITE 94,42 0,00 1
09/11/2021 MASSICOT 304,22 0,00 1
09/11/2021 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 159,76 0,00 1
09/11/2021 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 113,52 0,00 1
09/11/2021 MATERIEL 606,44 0,00 6
09/11/2021 LIT 930,53 0,00 10
10/11/2021 PRISE D'EMPREINTE 252,00 0,00 0
10/11/2021 SCANNER MAIRIE GRAVILLE DMRU 71,80 0,00 1
10/11/2021 50 STATION ACCUEIL 11 226,00 0,00 5
10/11/2021 JEU DE PLEIN AIR 975,74 0,00 6
12/11/2021 AMPLIFICATEUR 1 484,10 0,00 6
12/11/2021 MOBILIER SCOLAIRE 316,86 0,00 1
12/11/2021 MOBILIER SCOLAIRE 150,36 0,00 1
15/11/2021 CHARIOT DE SERVICE 1 392,00 0,00 10
15/11/2021 ARMOIRE / VITRINE REFRIGEREE 1 945,98 0,00 10
15/11/2021 PLASTIFIEUSE 154,67 0,00 1
15/11/2021 TABOURET 110,66 0,00 1
15/11/2021 T1052 - KANGOO ZE - FY808YX 31 492,14 0,00 7
15/11/2021 T1059 - C3 - GB218WF 9 959,08 0,00 7
15/11/2021 T1058 - C3 - GB252WF 9 959,08 0,00 7
15/11/2021 T1057 - C3 - GB257WF 9 959,08 0,00 7
15/11/2021 T1056 - C3 - GB243WF 9 959,08 0,00 7
15/11/2021 T1055 - C3 - GB170WF 9 959,08 0,00 7
15/11/2021 MOBILIER 2 395,32 0,00 10
15/11/2021 MATERIEL AGRICOLE 178,20 0,00 1
15/11/2021 PETIT ELECTROMENAGER 93,41 0,00 1
15/11/2021 MATERIEL PHOTO 499,96 0,00 1
15/11/2021 MATERIEL PHOTO 634,92 0,00 6
16/11/2021 POSE BLOC PORTE 1 522,67 0,00 0
16/11/2021 VIDEOPROJECTEUR 765,72 0,00 6
16/11/2021 MICROPHONE 490,02 0,00 1
16/11/2021 DOCUMENT / OUVRAGE 145,33 0,00 1
16/11/2021 ARMOIRE / VITRINE REFRIGEREE 1 274,98 0,00 10
16/11/2021 ARMOIRE / VITRINE REFRIGEREE 1 945,98 0,00 10
17/11/2021 8 LOTS DE TALKIES WALKIES 813,79 0,00 6
18/11/2021 MEUBLE 299,97 0,00 1
18/11/2021 PANNEAU D AFFICHAGE 46,60 0,00 1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 208
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/11/2021 TABLEAU 63,73 0,00 1
18/11/2021 VESTIAIRE 428,10 0,00 1
18/11/2021 VESTIAIRE 346,08 0,00 1
18/11/2021 JEU DE MOTRICITE 147,00 0,00 1
18/11/2021 MOBILIER SCOLAIRE 760,92 0,00 10
18/11/2021 MOBILIER SCOLAIRE 692,14 0,00 10
19/11/2021 STOCKEUR DE PNEUS VL 27 624,00 0,00 6
19/11/2021 BARRIERE 10 498,80 0,00 10
19/11/2021 BATTERIE 4 239,65 0,00 6
19/11/2021 TABOURET 3 234,72 0,00 10
19/11/2021 INSTRUMENT DE MUSIQUE 14 250,00 0,00 6
22/11/2021 MOBILIER 1 541,98 0,00 10
22/11/2021 ARMOIRE / VITRINE REFRIGEREE 1 274,98 0,00 10
23/11/2021 MATERIEL 309,00 0,00 1
23/11/2021 ASPIRATEURS 1 045,44 0,00 6
23/11/2021 MOBILIER 14 367,01 0,00 10
23/11/2021 MOBILIER 21 204,16 0,00 10
23/11/2021 TABLE 1 221,94 0,00 5
24/11/2021 BOIS 3 025,07 0,00 6
24/11/2021 TABLE DE MIXAGE (VIDEO) 970,92 0,00 6
24/11/2021 PRESSE PUREE 888,30 0,00 6
24/11/2021 2 PAIRES DE TALKIE WALKIE 203,45 0,00 1
24/11/2021 DVD 1 084,74 0,00 6
24/11/2021 TAPIS 195,30 0,00 1
24/11/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 649,84 0,00 6
24/11/2021 PANNEAU ACOUSTIQUE 1 981,20 0,00 10
24/11/2021 OEUVRE D'ART 2 560,00 0,00 0
25/11/2021 MOBILIER 23 100,19 0,00 10
25/11/2021 MOBILIER 1 053,64 0,00 10
25/11/2021 MOBILIER 251,49 0,00 1
25/11/2021 MOBILIER 5 110,56 0,00 10
25/11/2021 LIT 789,18 0,00 10
25/11/2021 PERCEUSE 347,30 0,00 1
25/11/2021 MEULEUSE ANGULAIRE 127,55 0,00 1
25/11/2021 MATERIEL 1 873,76 0,00 6
25/11/2021 FOUR 261,56 0,00 1
25/11/2021 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 194,30 0,00 1
25/11/2021 COMPTOIR 212,63 0,00 1
25/11/2021 PRESSE PUREE 888,30 0,00 6
25/11/2021 TENTE 878,08 0,00 6
25/11/2021 TABOURET 82,94 0,00 1
26/11/2021 CHAISE 10 249,00 0,00 10
26/11/2021 CHAISE 2 094,17 0,00 10
26/11/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 153,79 0,00 1
26/11/2021 VIDANGEUR 833,81 0,00 6
26/11/2021 MATERIEL 303,74 0,00 1
26/11/2021 LAMPE DE BUREAU 111,02 0,00 1
26/11/2021 VESTIAIRE 185,78 0,00 1
26/11/2021 VESTIAIRE 185,78 0,00 1
26/11/2021 FAUTEUIL 318,00 0,00 1
26/11/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 214,94 0,00 1
26/11/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 102,75 0,00 1
26/11/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 273,65 0,00 1
26/11/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 217,97 0,00 1
26/11/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 533,98 0,00 6
26/11/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 378,12 0,00 1
26/11/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 90,39 0,00 1
26/11/2021 TERMINAL DE PAIEMENT ELETRONIQUE 732,00 0,00 6
26/11/2021 TRACTEUR 29 458,93 0,00 6
26/11/2021 120 POSTES FIXES 105 184,80 0,00 5
26/11/2021 PANNEAUX PLUS SUPPORT 9 264,00 0,00 20
29/11/2021 FONDS ANCIENS 540,00 0,00 0
29/11/2021 MATERIEL 2 822,74 0,00 6
29/11/2021 MATERIEL 1 392,48 0,00 6
29/11/2021 MATERIEL 1 690,67 0,00 6
29/11/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 111,11 0,00 1
29/11/2021 MACHINE A PLASTIFIER 319,93 0,00 1
30/11/2021 MASSICOT 184,48 0,00 1
30/11/2021 MASSICOT 184,48 0,00 1
30/11/2021 MASSICOT 184,48 0,00 1
30/11/2021 BUT DE HANDBALL 378,00 0,00 1
30/11/2021 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 461,12 0,00 1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 209
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/11/2021 BAC 191,26 0,00 1
30/11/2021 ASPIRATEURS 308,45 0,00 1
30/11/2021 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 95,92 0,00 1
30/11/2021 TATAMIS 200,45 0,00 1
30/11/2021 JEU DE MOTRICITE 480,13 0,00 1
30/11/2021 JEU DE MOTRICITE 212,93 0,00 1
30/11/2021 PLASTIFIEUSE 154,67 0,00 1
30/11/2021 BACHE 916,92 0,00 6
30/11/2021 FOURNITURE DE ROLL UP 4 701,00 0,00 10
30/11/2021 MATERIEL 349,46 0,00 1
01/12/2021 OEUVRE D'ART 60,79 0,00 1
01/12/2021 SCANNER FILM DIAPO PERFECTION V850 PR 921,34 0,00 5
01/12/2021 PERCEUSE-VISSEUSE 263,30 0,00 6
01/12/2021 VIDEOPROJECTEURS EPSON PAG 9 335,00 0,00 5
01/12/2021 TABLETTES ECOLE FLAVIGNY PAG 275,62 0,00 1
01/12/2021 CHAISE HAUTE BEBE 357,23 0,00 1
01/12/2021 ARMOIRE / VITRINE REFRIGEREE 1 274,98 0,00 10
01/12/2021 NETTOYEUR VAPEUR 261,83 0,00 1
01/12/2021 MICROPHONE 98,00 0,00 1
01/12/2021 ACHAT DE 2 GLUTTONS 22 151,88 0,00 6
01/12/2021 ACHAT DE 2 GLUTTONS 22 151,88 0,00 6
02/12/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 8,26 0,00 0
02/12/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 88,36 0,00 0
02/12/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 585,01 0,00 0
02/12/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 9,18 0,00 0
02/12/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 88,36 0,00 0
02/12/2021 PLATEAU DE DOLLEMARD 11,00 0,00 0
02/12/2021 PC PORTABLE 52 999,97 0,00 5
02/12/2021 JEU DE MOTRICITE 123,76 0,00 1
02/12/2021 JEU DE MOTRICITE 141,76 0,00 1
02/12/2021 JEU DE MOTRICITE 517,32 0,00 6
02/12/2021 BANQUETTE 1 343,00 0,00 10
02/12/2021 F813 - MOVANO - GB946EW 46 556,46 0,00 7
02/12/2021 LAMPE DE BUREAU 156,19 0,00 1
02/12/2021 MATERIEL 1 328,81 0,00 6
02/12/2021 FAUTEUIL DE MISE A L'EAU 4 500,00 0,00 10
02/12/2021 FAUTEUIL DE MISE A L'EAU 3 800,95 0,00 10
02/12/2021 APPAREIL PHOTO 191,82 0,00 1
02/12/2021 TABLEAU DE MARQUE AFFICHEUR 11 487,00 0,00 10
02/12/2021 ARMOIRE 1 052,32 0,00 10
02/12/2021 DIABLE 851,76 0,00 6
02/12/2021 STORES 854,52 0,00 6
06/12/2021 VIDEO PROTECTION URBAINE 25 200,00 0,00 0
06/12/2021 ENCEINTE 701,10 0,00 6
06/12/2021 TONDEUSE A GAZON 22 440,00 0,00 6
06/12/2021 JEU DE MOTRICITE 528,01 0,00 6
06/12/2021 JEU ROULANT / JEU PORTEUR 365,21 0,00 1
06/12/2021 ADOUCISSEUR 685,62 0,00 6
07/12/2021 PC PORTABLE + SCANNER 1 813,99 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
07/01/2021 Montgeon Abattage forestier - Parcelle 3et 5 24 627,16 0,00 0
07/01/2021 Parc Jules Verne - Amngt paysager complémentaires 7 653,77 0,00 0
08/01/2021 CABLAGE ECOLE CURIE 841,20 0,00 6
08/01/2021 cablage systeme securite muma 28 510,80 0,00 0
08/01/2021 SI SOCIAL 990,00 0,00 2
08/01/2021 SI SOCIAL 990,00 0,00 2
08/01/2021 SI SOCIAL 990,00 0,00 2
08/01/2021 LICENCES OFFICES 365 255 496,40 0,00 2
08/01/2021 LICENCES OFFICES 365 64 000,00 0,00 2
08/01/2021 Site Albert Copieux - Déplacement aire de jeux 33 091,55 0,00 0
08/01/2021 refection dectetion intrusion mare rouge 9 514,32 0,00 0
08/01/2021 19435- CHAPITEAU MAGIC MIRRORS 6 995,00 0,00 0
08/01/2021 controle acces dsi hdv 5 294,50 0,00 0
08/01/2021 MONTGEON PARC FORESTIERS 2 232,48 0,00 0
08/01/2021 MONTGEON PARC FORESTIERS 42 417,13 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 210
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/01/2021 LICENCES MICROSOFT MPSA ACADEMIQUE
EDUCATION
6 043,20 0,00 5
08/01/2021 VISUALISEURS FLEXIBLES HUE HD NOIR
EDUCATION
1 320,00 0,00 5
08/01/2021 Groupe Scolaire Jean Maridor - Amngt entrées 360,00 0,00 0
08/01/2021 TRAVAUX PARKING FERRER 6 583,82 0,00 0
08/01/2021 ANALYSE AVANT PROJET - INNEA 1 476,00 0,00 0
08/01/2021 alarme incendie zone de transit 2 896,80 0,00 0
11/01/2021 PRIM WALLON DOS 666655 2 367,96 0,00 0
11/01/2021 18681-ARCIVES 6 528,11 0,00 0
11/01/2021 HAVMA4-320 DEVEPT DURABLE 1 952,66 0,00 5
11/01/2021 HAVMA4-321 ETAT CIVIL NAISSANCE 2 056,16 0,00 5
11/01/2021 HAVMA4-323 DIREC BATIMENTS 1 952,66 0,00 5
11/01/2021 UN CASQUE A VOTRE ECOUTE 192,70 0,00 1
11/01/2021 SI SOCIAL 495,00 0,00 2
11/01/2021 19209-HALLES AUX POISSONS 3 600,00 0,00 0
11/01/2021 18681-GS HERRIOT 29,47 0,00 0
11/01/2021 18681-GS HERRIOT 479,87 0,00 0
11/01/2021 18681-GS HERRIOT 319,80 0,00 0
11/01/2021 18681-GS HERRIOT 326,54 0,00 0
11/01/2021 18681-GS HERRIOT 220,52 0,00 0
11/01/2021 18681-GS HERRIOT 771,79 0,00 0
11/01/2021 18682*-SALLE DE QUARTIER MUSSET 1 100,76 0,00 0
11/01/2021 18682-LE VOLCAN 7 225,92 0,00 0
11/01/2021 Quai Southampton - Mise en lumière Catène 14 579,03 0,00 0
11/01/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 54,00 0,00 0
11/01/2021 18682-VELODROME 660,00 0,00 0
11/01/2021 15217-EX COLLEGE GUY MOQUET 6 685,32 0,00 0
11/01/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 10 807,11 0,00 0
11/01/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 2 572,80 0,00 0
11/01/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 2 923,65 0,00 0
11/01/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 44 742,26 0,00 0
11/01/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 20 372,21 0,00 0
11/01/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 631,54 0,00 0
11/01/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 2 084,04 0,00 0
11/01/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 64,14 0,00 0
11/01/2021 PASSAGE T0 VERS SFR 2 184,00 0,00 6
11/01/2021 MUR SONORE INTERACTIF PAG 876,96 0,00 5
11/01/2021 15531- POLE MOLIERE 156,04 0,00 0
11/01/2021 dos 688633 musee Malraux 360,00 0,00 0
11/01/2021 dos 688633 musee Malraux 1 982,10 0,00 0
11/01/2021 dos 688633 musee Malraux 7 734,00 0,00 0
11/01/2021 DOS 689400 MUMA 47,05 0,00 0
11/01/2021 DOS 689400 MUMA 265,70 0,00 0
11/01/2021 COMPTEUR MANUEL CONNECTE 2 000,00 0,00 6
12/01/2021 18681-MUMA 1 306,20 0,00 0
12/01/2021 18681-eglise st joseph 3 594,00 0,00 0
12/01/2021 Musée Malraux - detection intrusion 9 263,77 0,00 0
12/01/2021 18681-GS HERRIOT 179,60 0,00 0
12/01/2021 LEST POUR BUT DE FOOT 1 450,94 0,00 6
12/01/2021 1 LICENCE ADOBE 419,88 0,00 2
12/01/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 1 018,40 0,00 0
12/01/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 10 064,33 0,00 0
12/01/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 173,06 0,00 0
12/01/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 16 577,46 0,00 0
12/01/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 414,44 0,00 0
12/01/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 5 092,00 0,00 0
12/01/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 362,78 0,00 0
12/01/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 1 471,33 0,00 0
12/01/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 38,26 0,00 0
12/01/2021 TRAVAUX DIVERS MOTEAUX 4 996,82 0,00 0
12/01/2021 19300- hangar chantier DE VOIRIE 2 163,37 0,00 0
12/01/2021 VIVIANI ETUDES 1 893,28 0,00 0
12/01/2021 TRAVAUX RESTAURATION MUMA 3 588,00 0,00 0
12/01/2021 LOGEMENT ZURICH 11 288,00 0,00 0
13/01/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
4 440,00 0,00 0
13/01/2021 Parc Jules Verne - Abris à moutons 650,45 0,00 0
13/01/2021 Parc Jules Verne - Abris à moutons 12 358,58 0,00 0
13/01/2021 CHAMBRE DE SECHAGE ET DE
DECONTAMINATION
6 958,80 0,00 10
13/01/2021 COMPTOIR 855,72 0,00 6VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 211
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/01/2021 POSE D'UNE PORTE EN ALUMINIUM 5 257,08 0,00 0
14/01/2021 18681- VOIRIE HAUSER 2 994,67 0,00 0
14/01/2021 680206 MONTGEON SUPPRESSION TRANSFO 11 192,26 0,00 0
14/01/2021 15534 SANITAIRES GROUNCHY 349,84 0,00 0
14/01/2021 Cimetière Sanvic - Création jardin du souvenir 28 145,45 0,00 0
14/01/2021 Cimetière Sanvic - Création jardin du souvenir 820,80 0,00 0
14/01/2021 Cimetière Sanvic - Création jardin du souvenir 4 104,00 0,00 0
14/01/2021 18681-CENTRE DE FORMATIN HAC 1 288,20 0,00 0
14/01/2021 RUE DES SPORTS 51 15 270,25 0,00 0
14/01/2021 MUSEE MALRAUX POSE VMC 4 758,00 0,00 0
14/01/2021 primaire renaissance 1 106,70 0,00 6
14/01/2021 19686-MPGP-COUBERTIN 1 110,00 0,00 0
14/01/2021 DOS681693 MAT LAMARTINE 1 980,96 0,00 0
14/01/2021 DOS681693 MAT LAMARTINE 1 234,83 0,00 0
14/01/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 27 697,18 0,00 0
14/01/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 18 715,48 0,00 0
14/01/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 26 643,53 0,00 0
14/01/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 340,00 0,00 0
14/01/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1 700,00 0,00 0
14/01/2021 18682-GYMNASE ROYER-MISE EN SECU SINSITRE 43 470,00 0,00 0
14/01/2021 18681-HDV RUE COUVERTE-VOIRIE 5 512,92 0,00 0
14/01/2021 18682-PRIMAIRE JULES GUESDE 1 176,00 0,00 0
14/01/2021 19209-HALLES AUX POISSONS 2 138,64 0,00 0
14/01/2021 18681-FLAUBERT 775,88 0,00 0
14/01/2021 18681-FLAUBERT 1 881,43 0,00 0
14/01/2021 18681-FLAUBERT 1 529,46 0,00 0
14/01/2021 18681-FLAUBERT 835,06 0,00 0
14/01/2021 18681-PATINOIRE 341,40 0,00 0
14/01/2021 18682-GYMN GENESTAL 528,00 0,00 0
14/01/2021 18682-GYMNASE DAUPHINE 708,00 0,00 0
14/01/2021 18682-LE VOLCAN 1 025,46 0,00 0
14/01/2021 18682-LE VOLCAN 1 139,40 0,00 0
14/01/2021 18682-LE VOLCAN 3 834,00 0,00 0
14/01/2021 18682-LE VOLCAN 1 387,20 0,00 0
14/01/2021 18682-LE VOLCAN 4 776,00 0,00 0
14/01/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 364,20 0,00 0
14/01/2021 DESAMIANTAGE - EVACUATION 1 327,02 0,00 0
14/01/2021 AMO Magasins Généraux 6 360,00 0,00 0
14/01/2021 AMO Magasins Généraux 21 660,00 0,00 0
14/01/2021 AMO Magasins Généraux 32 220,00 0,00 0
14/01/2021 VB TRAV978688 1 088,84 0,00 0
14/01/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 1 539,32 0,00 0
14/01/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 33 463,44 0,00 0
14/01/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 1 009,10 0,00 0
14/01/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 22 424,40 0,00 0
14/01/2021 TOURNIQUET TR 490 4 218,00 0,00 6
14/01/2021 18681-EGLISE SAINT JOSEPH 6 204,00 0,00 0
14/01/2021 TRAVAUX DIVERS MOTEAUX 450,00 0,00 0
14/01/2021 TRAVAUX DIVERS MOTEAUX 10 979,40 0,00 0
14/01/2021 TRAVAUX DIVERS MOTEAUX 8 316,00 0,00 0
14/01/2021 TRAVAUX DIVERS MOTEAUX 4 950,00 0,00 0
14/01/2021 18432-ABBAYE DE GRAVILLE MUSEE 2 692,99 0,00 0
14/01/2021 15532-PRIMAIRE LOUIS BLANC 1 195,13 0,00 6
14/01/2021 20720-CRECHE DEMIDOFF 619,51 0,00 0
14/01/2021 18682-PISCINE MARE ROUGE 852,00 0,00 0
14/01/2021 18682- SDQ MUSSET 618,24 0,00 0
14/01/2021 18682- SDQ MUSSET 309,60 0,00 0
14/01/2021 18682- GYMNASE EUGENE VARLIN 2 022,00 0,00 0
14/01/2021 18682 primaire zurich desamiantage sous sol 640,80 0,00 0
14/01/2021 DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB 2 460,00 0,00 0
14/01/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 1 825,13 0,00 0
14/01/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 3 840,00 0,00 0
14/01/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 1 418,78 0,00 0
14/01/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 1 787,10 0,00 0
14/01/2021 19300- hangar chantier DE VOIRIE 1 138,84 0,00 0
14/01/2021 PETIT THEATRE 426,00 0,00 0
14/01/2021 18551-GYMNASE EDOUARD VAILLANT 236,06 0,00 0
14/01/2021 18681-MUSEE MALRAUX 4 680,00 0,00 0
14/01/2021 15217-PRESBYTERE ROUELLES 2 741,40 0,00 0
14/01/2021 interphonie HDV 7 149,60 0,00 0
14/01/2021 DOS 689400 MUMA 4 629,00 0,00 0
14/01/2021 macbook et accessoires 1 409,00 0,00 5VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 212
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/01/2021 commutateur hpe haruba 6 672,00 0,00 5
14/01/2021 alimentation pour hp probook 19,44 0,00 1
14/01/2021 DOCKS OCEANE REMPLT SSI 761,50 0,00 0
14/01/2021 LOCAUX 2 RUE LEON GAUTIER REMPLT
ASCENSEUR
324,10 0,00 0
14/01/2021 18682-FABRIQUE ROUELLES-EAS 2 400,00 0,00 0
14/01/2021 RAVALEMENT 384,00 0,00 0
15/01/2021 DOS681693 MAT LAMARTINE 1 182,31 0,00 0
15/01/2021 18681-MASSILLON DESMALLIERE 3 243,36 0,00 0
15/01/2021 18682-GYMNASE GROUCHY 1 572,00 0,00 0
15/01/2021 18682-DOJO CAUCRIAUVILLE 1 122,00 0,00 0
15/01/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 376,00 0,00 0
18/01/2021 Rénovation sas d'accès 10 137,59 0,00 0
18/01/2021 B247 - RECDT CONVOYEUR - NI 5 093,80 0,00 6
18/01/2021 18681-MOTEAUX 5 887,92 0,00 0
18/01/2021 DOS 689115 PRIM SAND 565,84 0,00 6
18/01/2021 18682-MLLE DESMALLIERE 3 150,00 0,00 0
18/01/2021 18710- HDV 6 EME 4 773,60 0,00 6
18/01/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 564,00 0,00 0
18/01/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 1 654,80 0,00 0
18/01/2021 DIAGNOSTIC AMIANTE DTA PROGRAMME
GENERAL
2 874,00 0,00 0
18/01/2021 dos 688633 musee Malraux 79,98 0,00 0
19/01/2021 18682 menuiserie kergomard 18,74 0,00 0
19/01/2021 18682 menuiserie kergomard 420,00 0,00 0
19/01/2021 BRANCHEMENT ERDF - PC 14H0146 4 470,41 0,00 0
19/01/2021 BRANCHEMENT ERDF - PC 14H0146 22 298,05 0,00 0
19/01/2021 PREELEMENTAIRE ST JUST 10 401,72 0,00 0
19/01/2021 18681-MOTEAUX 7 880,83 0,00 0
19/01/2021 18681-MOTEAUX 2 937,71 0,00 0
19/01/2021 18681-POSTE TRANSFO MONTGEON 2 869,92 0,00 0
19/01/2021 18681-POSTE TRANSFO MONTGEON 11 136,00 0,00 0
19/01/2021 19209-HALLES AUX POISSONS 532,80 0,00 0
19/01/2021 18682-MLLE EDOUARD VAILLANT 484,93 0,00 0
19/01/2021 18682-MLLE EDOUARD VAILLANT 731,35 0,00 0
19/01/2021 dos 688633 musee Malraux 388,80 0,00 0
19/01/2021 18681-SALLE DE GYM BOIS AU COQ 594,00 0,00 0
19/01/2021 LOGEMENT ZURICH 9 618,73 0,00 0
19/01/2021 18682- local ev louis richard 2 846,77 0,00 0
20/01/2021 DOS 690466 CRECHE L BLANC 104,14 0,00 1
20/01/2021 DOS 690466 CRECHE L BLANC 777,61 0,00 6
21/01/2021 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 1 689,60 0,00 0
21/01/2021 15206 - QUAI SOUTHAMPTON - REQUALIFICATION -
ETUDE
3 468,00 0,00 0
21/01/2021 18681* MUSEE MARITIME ET PORTUAIRE 7 183,20 0,00 0
21/01/2021 225411 MAT WALLON 3 012,00 0,00 0
21/01/2021 18682 GYMNASE HERRIOT 672,00 0,00 0
21/01/2021 18682-CRECHE LES GRAMMINIS 374,20 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 23 681,80 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 5 403,09 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 3 938,10 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 19 690,48 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 489,90 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 2 449,50 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 1 886,58 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 9 432,88 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 284,00 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 1 420,00 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 618,15 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 3 090,75 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 22 127,35 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 110 636,75 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 901,84 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 4 509,21 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 391,06 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 1 955,30 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 400,00 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 2 000,00 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 4 736,36 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 1 771,86 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 8 859,29 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 10 400,00 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 213
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 52 000,00 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 1 187,58 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 5 937,91 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 1 262,68 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 770,89 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 3 854,43 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 3 507,55 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 17 537,75 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 3 956,13 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 19 780,64 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 46 571,34 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 9 314,27 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 81,14 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 14 548,34 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 6 128,15 0,00 0
21/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 30 640,77 0,00 0
21/01/2021 18682-hdv-ascenseur est 126,00 0,00 0
21/01/2021 18682-PAUL ELUARD-RENOV ENERGETIQUE 442,46 0,00 0
21/01/2021 18682-PAUL ELUARD-RENOV ENERGETIQUE 360,00 0,00 0
21/01/2021 18682-PAUL ELUARD-RENOV ENERGETIQUE 21,58 0,00 0
21/01/2021 18682-PAUL ELUARD-RENOV ENERGETIQUE 8,58 0,00 0
21/01/2021 18682-PAUL ELUARD-RENOV ENERGETIQUE 163,02 0,00 0
21/01/2021 18682-LE VOLCAN 906,46 0,00 0
21/01/2021 18682-LE VOLCAN 777,38 0,00 0
21/01/2021 18682-STADE DELAUNE 3 300,00 0,00 0
21/01/2021 18682-MLLE DESMALLIERE 2 688,00 0,00 0
21/01/2021 225201-EGLISE ST MICHEL 1 296,00 0,00 0
21/01/2021 18682-TCMH 3 954,00 0,00 0
21/01/2021 18682-GYMNASE LOUIS BLANC 996,00 0,00 0
21/01/2021 18681-pole kergomard social 24 264,31 0,00 0
21/01/2021 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 399,85 0,00 0
21/01/2021 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 5 880,00 0,00 0
21/01/2021 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 7 597,13 0,00 0
21/01/2021 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 9 107,59 0,00 0
21/01/2021 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 479,35 0,00 0
21/01/2021 HAVMA3-672 ETAT CIVIL COURRIER 3 503,20 0,00 5
21/01/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 58 722,06 0,00 0
21/01/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 1 644,22 0,00 0
21/01/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 249,20 0,00 0
21/01/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 14,89 0,00 0
21/01/2021 15534-ELEMENTAIRE RENAISSANCE-SANITAIRES 135,87 0,00 0
21/01/2021 18682-SDF GRAVILLE-ALARME INCENDIE 2 136,00 0,00 0
21/01/2021 DIAGNOSTIC TECHNIQUE AMIANTE 5 118,00 0,00 0
21/01/2021 VB DOS 683903 PRIM J JAURES 1 980,96 0,00 0
21/01/2021 CELLULE DE REFROIDISSEMENT 4 738,50 0,00 10
21/01/2021 crop ronsard-dr643533 1 626,00 0,00 0
21/01/2021 DOS 689400 MUMA 6 345,54 0,00 0
21/01/2021 18541-CRECHE LES GRAMMINIS 4 303,54 0,00 0
21/01/2021 RAVALEMENT 323,28 0,00 0
21/01/2021 RAVALEMENT 6 142,32 0,00 0
21/01/2021 RAVALEMENT 323,28 0,00 0
21/01/2021 RAVALEMENT 6 142,32 0,00 0
21/01/2021 COLONNE DE DESINFECTION DES MAINS 7 920,00 0,00 10
22/01/2021 PARKING FUNICULAIRE 1 488,96 0,00 0
22/01/2021 DOS688108 MAT LANGEVIN 45,02 0,00 0
22/01/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 35,88 0,00 0
22/01/2021 SI SOCIAL 1 944,00 0,00 2
22/01/2021 SI SOCIAL 990,00 0,00 2
22/01/2021 SI SOCIAL 1 188,00 0,00 2
22/01/2021 SI SOCIAL 8 590,97 0,00 2
22/01/2021 20720- CRECHE LES PETITS PA 484,34 0,00 0
22/01/2021 18682-GYMNASE VAVASSEUR 960,00 0,00 0
22/01/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 168,00 0,00 0
22/01/2021 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 28 049,04 0,00 0
22/01/2021 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 1 032,00 0,00 0
22/01/2021 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 12 859,74 0,00 0
22/01/2021 18681-RASPAIL 120,30 0,00 0
22/01/2021 18682-GYMNASE BLEVILLE 1 464,00 0,00 0
22/01/2021 LICENCES MICCOLLAB 3 980,40 0,00 2
22/01/2021 F807 - MOVANO - FV267RZ 36 034,37 0,00 7
22/01/2021 18683-HDV 112,74 0,00 0
22/01/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 10 113,62 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 214
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/01/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 532,30 0,00 0
22/01/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 1 094,93 0,00 0
22/01/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 20 803,61 0,00 0
22/01/2021 Contrôle technique - Remplacement Alarme Incendie 379,80 0,00 0
25/01/2021 Group scolaire T.Gauthier Amngt de la Cour 381,20 0,00 0
25/01/2021 Group scolaire T.Gauthier Amngt de la Cour 14,89 0,00 0
25/01/2021 DOLLEMARD DECHARGES 1 021,14 0,00 0
25/01/2021 LICENCE ANNE-BETTINA BRUNET 78,50 0,00 2
25/01/2021 2 AUDIO CONFERENCE 893,02 0,00 6
25/01/2021 HAVMA3-674 DIRECTION BATIMENT 3 707,57 0,00 5
25/01/2021 18681-RASPAIL 5 198,40 0,00 0
25/01/2021 RUE DES SPORTS - FUNERARIUM 4 185,00 0,00 0
25/01/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 15 135,25 0,00 0
25/01/2021 MOBILIERS URBAINS et AUTRES AMENAGEMENTS 9 867,60 0,00 10
26/01/2021 DOS688108 MAT LANGEVIN 309,60 0,00 0
26/01/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 12 281,47 0,00 0
26/01/2021 SE - ACHAT MATERIEL NAUTIQUE 8 000,00 0,00 5
26/01/2021 systeme biozone sanisettes 21 126,00 0,00 0
26/01/2021 TOPOGRAPHIE RUE DE LA MAILLERAYE 1 684,80 0,00 0
26/01/2021 REINVENTER LE HAVRE 2 553,60 0,00 0
26/01/2021 15534- maternelle c victoire 432,96 0,00 0
27/01/2021 LA ROTONDE DOS 690069 18,96 0,00 0
27/01/2021 LA ROTONDE DOS 690069 495,38 0,00 0
27/01/2021 DOS 688636 MAISON MUNIC BOIS AU COQ 194,40 0,00 0
27/01/2021 DOS 688636 MAISON MUNIC BOIS AU COQ 98,42 0,00 0
27/01/2021 Group scolaire T.Gauthier Amngt de la Cour 5 992,98 0,00 0
27/01/2021 Group scolaire T.Gauthier Amngt de la Cour 315,42 0,00 0
27/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 521,34 0,00 0
27/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 41,34 0,00 0
27/01/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 558,58 0,00 0
27/01/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 740,56 0,00 0
27/01/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 15,30 0,00 0
27/01/2021 PLACE THIERS - ETAPE A 13 428,00 0,00 0
27/01/2021 HAVMA4-324 BATIMENTS COMPTA 2 056,16 0,00 5
27/01/2021 HAVMA4-327 IM430F BATIMENTS SECTEUR
MARCHES
1 952,66 0,00 5
27/01/2021 HAVMA4-326 BATIMENTS BET CONCEPTION 1 952,66 0,00 5
27/01/2021 HAVMA4-325 BATIMENTS ACCUEIL 2 056,16 0,00 5
27/01/2021 2315/requalification Southampton 260,00 0,00 0
27/01/2021 LICENCES MICCOLLAB 13 263,60 0,00 2
28/01/2021 LA ROTONDE DOS 690069 60,79 0,00 0
28/01/2021 SE - AMENAGEMENT APPT INCLUSION 6 100,00 0,00 5
28/01/2021 Les Films Seine Océan _ Le Studio 3 000,00 0,00 15
28/01/2021 CLOISON ACOUSTIQUE 940,63 0,00 0
28/01/2021 CLOISON ACOUSTIQUE 1 277,76 0,00 0
28/01/2021 HAVMA-322 AFFAIRE FUNERAIRE 2 905,99 0,00 5
28/01/2021 bouche a incendie le havre 2 054,22 0,00 0
28/01/2021 bouche a incendie le havre 1 971,00 0,00 0
28/01/2021 bouche a incendie le havre 3 515,46 0,00 0
28/01/2021 bouche a incendie le havre 3 578,91 0,00 0
28/01/2021 bouche a incendie le havre 1 985,26 0,00 0
28/01/2021 bouche a incendie le havre 639,79 0,00 0
28/01/2021 bouche a incendie le havre 1 453,14 0,00 0
28/01/2021 bouche a incendie le havre 1 453,14 0,00 0
28/01/2021 bouche a incendie le havre 1 453,14 0,00 0
28/01/2021 bouche a incendie le havre 1 453,14 0,00 0
28/01/2021 bouche a incendie le havre 1 389,79 0,00 0
28/01/2021 bouche a incendie le havre 2 267,78 0,00 0
28/01/2021 bouche a incendie le havre 2 127,61 0,00 0
28/01/2021 bouche a incendie le havre 1 765,65 0,00 0
28/01/2021 bouche a incendie le havre 775,49 0,00 0
28/01/2021 bouche a incendie le havre 1 389,79 0,00 0
28/01/2021 bouche a incendie le havre 1 938,02 0,00 0
28/01/2021 bouche a incendie le havre 3 515,46 0,00 0
28/01/2021 bouche a incendie le havre 1 827,43 0,00 0
28/01/2021 bouche a incendie le havre 2 192,51 0,00 0
28/01/2021 bouche a incendie le havre 1 832,27 0,00 0
28/01/2021 bouche a incendie le havre 1 985,26 0,00 0
28/01/2021 bouche a incendie le havre 2 134,23 0,00 0
28/01/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 2 718,00 0,00 0
28/01/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 70,32 0,00 0
28/01/2021 18682-PISCINE E. THOMAS-RENOVATION 1 041,50 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 215
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/01/2021 18682-PISCINE E. THOMAS-RENOVATION 33 424,93 0,00 0
28/01/2021 2315/requalification Southampton 490,01 0,00 0
28/01/2021 Contrôle technique - Remplacement Alarme Incendie 415,12 0,00 0
28/01/2021 Contrôle technique - Remplacement Alarme Incendie 7 887,19 0,00 0
28/01/2021 fondations, trav..., constructions....SIRIUS 112 500,00 0,00 15
01/02/2021 18682 menuiserie kergomard 432,96 0,00 0
01/02/2021 DECHARGES DOLLEMARD 3 240,00 0,00 0
01/02/2021 18681-CS PIERRE HAMET ASCENSEUR 11 345,00 0,00 0
01/02/2021 18681-CS PIERRE HAMET ASCENSEUR 5 198,16 0,00 0
01/02/2021 18681-CS PIERRE HAMET ASCENSEUR 20 329,21 0,00 0
01/02/2021 18681-CS PIERRE HAMET ASCENSEUR 2 269,00 0,00 0
01/02/2021 decharges dollemard 6 075,00 0,00 0
01/02/2021 DECHARGES DOLLEMARD 975,00 0,00 0
01/02/2021 MISE EN LUMIERE CATENE DE CONTAINERS 9 379,15 0,00 0
01/02/2021 MISE EN LUMIERE CATENE DE CONTAINERS 213,61 0,00 0
01/02/2021 MISE EN LUMIERE CATENE DE CONTAINERS 38 368,26 0,00 0
01/02/2021 15534-ELEMENTAIRE HERRIOT-LOCAUX ASSO 432,96 0,00 0
01/02/2021 VB DOS 684039 12 995,00 0,00 0
01/02/2021 bouche a incendie le havre 2 660,81 0,00 0
01/02/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 1 531,99 0,00 0
01/02/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 2 328,48 0,00 0
01/02/2021 18682 valmy 1 et 2 rempl planchers 432,96 0,00 0
01/02/2021 18682 valmy 1 et 2 rempl planchers 3 432,00 0,00 0
01/02/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 85,36 0,00 0
01/02/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 2 075,32 0,00 0
01/02/2021 18682-THV-REFECTION SOLS 243,75 0,00 0
01/02/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 3 947,51 0,00 0
01/02/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 301,19 0,00 0
01/02/2021 15534-ELEMENTAIRE RENAISSANCE-SANITAIRES 432,96 0,00 0
01/02/2021 postes téléphoniques fabrique L BLANC 3 955,14 0,00 0
01/02/2021 20281-VOIRIE URBAINE HAUSER 364,89 0,00 0
01/02/2021 20281-VOIRIE URBAINE HAUSER 885,36 0,00 0
01/02/2021 20281-VOIRIE URBAINE HAUSER 14 633,32 0,00 0
01/02/2021 20281-VOIRIE URBAINE HAUSER 576,33 0,00 0
01/02/2021 20281-VOIRIE URBAINE HAUSER 742,61 0,00 0
01/02/2021 20281-VOIRIE URBAINE HAUSER 2 534,04 0,00 0
01/02/2021 20281-VOIRIE URBAINE HAUSER 5 203,65 0,00 0
01/02/2021 20281-VOIRIE URBAINE HAUSER 11 284,45 0,00 0
01/02/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 163 711,31 0,00 0
01/02/2021 MONTGEON PARC FORESTIERS 35 594,05 0,00 0
01/02/2021 MONTGEON PARC FORESTIERS 1 873,37 0,00 0
01/02/2021 decharges dollemard 12 309,90 0,00 0
01/02/2021 2315/DUMONT D'URVILLE ESPACES PUBLICS 235,05 0,00 0
01/02/2021 2315/DUMONT D'URVILLE ESPACES PUBLICS 49 660,87 0,00 0
01/02/2021 2315/DUMONT D'URVILLE ESPACES PUBLICS 4 608,89 0,00 0
01/02/2021 signaletique maison male bois au coq 1 345,20 0,00 6
01/02/2021 FORTAIT DE MAINTENANCE 6 600,00 0,00 6
01/02/2021 RAVALEMENT 9 849,60 0,00 0
02/02/2021 Rénovation sas d'accès 491,40 0,00 0
02/02/2021 30 RUE CRONSTADT- REGUL AVANT CESSION 640,00 0,00 0
02/02/2021 HAVMA4-328 IM 430F SAM AUGUSTIN NORMAND 1 952,66 0,00 5
02/02/2021 DESAMIANTAGE REFECTION SOLS 645,62 0,00 0
02/02/2021 dos 688633 musee Malraux 22 602,83 0,00 0
03/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 40,78 0,00 0
03/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 558,58 0,00 0
03/02/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 146,60 0,00 0
03/02/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 81,35 0,00 0
03/02/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 12 173,03 0,00 0
03/02/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 12 568,02 0,00 0
03/02/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 661,48 0,00 0
03/02/2021 ravalement 104 cours de la République 3 200,00 0,00 15
03/02/2021 Parvis Eglise St-Jpseph - Amngt paysager 2 844,00 0,00 0
03/02/2021 20281-VOIRIE URBAINE HAUSER 4 470,57 0,00 0
04/02/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 4 250,81 0,00 0
04/02/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 347 131,61 0,00 0
04/02/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 768,40 0,00 0
04/02/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 13 842,00 0,00 0
04/02/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 969,98 0,00 0
04/02/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 4 849,88 0,00 0
04/02/2021 18682-PAUL ELUARD-RENOV ENERGETIQUE 432,96 0,00 0
04/02/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 15 498,72 0,00 0
04/02/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1 944,00 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 216
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/02/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 4 620,12 0,00 0
04/02/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 2 060,40 0,00 0
04/02/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 7 261,56 0,00 0
04/02/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 61,56 0,00 0
04/02/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 94,15 0,00 0
04/02/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 2 689,99 0,00 0
04/02/2021 18682-PISCINE E. THOMAS-RENOVATION 5 934,00 0,00 0
04/02/2021 18682-PISCINE E. THOMAS-RENOVATION 20 876,40 0,00 0
04/02/2021 685730 G SAND ESCALIERS 3 648,77 0,00 0
04/02/2021 DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB 432,96 0,00 0
04/02/2021 2315/Travaux espaces publics Hors PNRQAD 216,65 0,00 0
04/02/2021 2315/Travaux espaces publics Hors PNRQAD 422,47 0,00 0
04/02/2021 2315/Travaux espaces publics Hors PNRQAD 84,50 0,00 0
04/02/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 11,88 0,00 0
04/02/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 114,02 0,00 0
04/02/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 111,65 0,00 0
04/02/2021 LICENCES MICCOLLAB 100 304,40 0,00 2
04/02/2021 Contrôle technique - Remplacement Alarme Incendie 1 854,00 0,00 0
05/02/2021 effondrement terrain 51 rue des sports 346,80 0,00 0
05/02/2021 DOS681693 MAT LAMARTINE 41,74 0,00 0
05/02/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 42,91 0,00 0
05/02/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 722,05 0,00 0
05/02/2021 DOS 693200 POINT PLAGE 88,80 0,00 1
05/02/2021 IMMO CONSTRUC INSTALL GENERAL 32,14 0,00 0
05/02/2021 18682-PISCINE E. THOMAS-RENOVATION 26 976,97 0,00 0
05/02/2021 licences adobe 1 242,04 0,00 2
05/02/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 679,36 0,00 0
05/02/2021 dos 688633 musee Malraux 81,70 0,00 0
05/02/2021 dos 688633 musee Malraux 5,66 0,00 0
05/02/2021 RUE EDOUARD VAILLANT - N°209 2 886,96 0,00 0
05/02/2021 DOS 689400 MUMA 33,84 0,00 0
05/02/2021 RAVALEMENT 17 406,00 0,00 0
08/02/2021 18682- CHANTIER VOIRIE JUST VIEL 438,00 0,00 0
08/02/2021 18682- SYNDICATS MAISON FRANKLIN 366,00 0,00 0
08/02/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 61 268,38 0,00 0
08/02/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 150,78 0,00 0
08/02/2021 TEST TRI ANCIENNES DECHARGES DE
DOLLEMARD
2 160,00 0,00 0
08/02/2021 TEST DE TRI ANCIENNES DECHARGES
DOLLEMARD
6 000,00 0,00 0
08/02/2021 TEST DE TRI ANCIENNES DECHARGES
DOLLEMARD
11 265,91 0,00 0
08/02/2021 LOT DE HAIES 556,78 0,00 6
08/02/2021 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 4 440,00 0,00 0
08/02/2021 cablage ecole percanville 228,72 0,00 1
08/02/2021 DESAMIANTAGE - EVACUATION 87 702,78 0,00 0
08/02/2021 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 389,34 0,00 0
08/02/2021 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 7 397,43 0,00 0
08/02/2021 DOS 693200 POINT PLAGE 3 134,23 0,00 6
08/02/2021 Parvis Eglise St-Jpseph - Amngt paysager 23 997,69 0,00 0
08/02/2021 Parvis Eglise St-Jpseph - Amngt paysager 1 263,04 0,00 0
08/02/2021 18682- CHANTIER LOUIS RICHARD-DTA 579,60 0,00 0
08/02/2021 Contrôle technique - Remplacement Alarme Incendie 36,82 0,00 0
08/02/2021 Contrôle technique - Remplacement Alarme Incendie 385,69 0,00 0
08/02/2021 Contrôle technique - Remplacement Alarme Incendie 7 328,08 0,00 0
08/02/2021 MOBILIER SCOLAIRE 127,82 0,00 1
09/02/2021 18682-PRIMAIRE JULES GUESDE 187,73 0,00 0
09/02/2021 18682-PRIMAIRE JULES GUESDE 300,00 0,00 0
09/02/2021 18682-PRIMAIRE JULES GUESDE 3 266,83 0,00 0
09/02/2021 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 2 198,76 0,00 0
09/02/2021 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 41 776,44 0,00 0
09/02/2021 IMMEUBLES DIVERS 41,74 0,00 0
09/02/2021 18681- LE PHARE- CENTRE CHOREGRAPHIQUE 432,96 0,00 0
09/02/2021 équipements techniques, mobilier et mat..., SIRIUS 60 000,00 0,00 5
09/02/2021 DOCKS OCEANE REMPLT SSI 4 260,00 0,00 0
10/02/2021 Group scolaire T.Gauthier Amngt de la Cour 263,71 0,00 0
10/02/2021 Group scolaire T.Gauthier Amngt de la Cour 5 010,53 0,00 0
10/02/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 8 394,37 0,00 0
10/02/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 35 876,65 0,00 0
10/02/2021 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 6 216,00 0,00 0
10/02/2021 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 9 020,00 0,00 0
10/02/2021 Parc Jules Verne - Abris à moutons 1 325,57 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 217
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/02/2021 Parc Jules Verne - Abris à moutons 25 185,99 0,00 0
10/02/2021 REQUALIFICATION SOUTHAMPTON T2 240,00 0,00 0
10/02/2021 RUE EDOUARD VAILLANT - N°209 28 662,69 0,00 0
10/02/2021 extention imuse - sms 1 200,00 0,00 2
11/02/2021 18682-BERTHELOT 885,60 0,00 0
11/02/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 254 096,00 0,00 0
11/02/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 290,51 0,00 0
11/02/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 6 452,55 0,00 0
11/02/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 4 436,27 0,00 0
11/02/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 22 181,35 0,00 0
11/02/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 2 376,00 0,00 0
11/02/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 64,56 0,00 0
11/02/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1 345,00 0,00 0
11/02/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 76,68 0,00 0
11/02/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 7 833,60 0,00 0
11/02/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 3 049,99 0,00 0
11/02/2021 18682-PISCINE E. THOMAS-RENOVATION 6 191,22 0,00 0
11/02/2021 18682-PISCINE E. THOMAS-RENOVATION 8 561,67 0,00 0
11/02/2021 18682-PISCINE E. THOMAS-RENOVATION 450,61 0,00 0
11/02/2021 gymnase saussaye charpente nouveau ppi 2019-22 886,23 0,00 0
11/02/2021 PORTE MAGASIN 7 452,00 0,00 6
12/02/2021 DOS 686462 LOG MAT MAILLERAYE 30,53 0,00 0
12/02/2021 2315/requalification Southampton 260,00 0,00 0
12/02/2021 MONTGEON PARC FORESTIERS 19 362,53 0,00 0
12/02/2021 MONTGEON PARC FORESTIERS 3 806,89 0,00 0
12/02/2021 HAVMA3-673 ETAT CIVIL ARCHIVES 3 217,61 0,00 5
12/02/2021 HAVMA4-319 BIBLIOTHEQUE SALACROU 1 952,66 0,00 5
12/02/2021 HAVMA3-669 PEF MOLIERE 4 911,30 0,00 5
12/02/2021 HAVMA3-670 HOTEL DUBOCAGE BLEVILLE 3 707,57 0,00 5
12/02/2021 HAVMA3-671 BIBLIOTHEQUE NIEMEYER 3 707,57 0,00 5
12/02/2021 DOS 689400 MUMA 55,07 0,00 0
15/02/2021 18682 menuiserie kergomard 432,96 0,00 0
15/02/2021 15534 SANITAIRES GROUNCHY 432,96 0,00 0
15/02/2021 18682 valmy 1 et 2 rempl planchers 432,96 0,00 0
15/02/2021 18271-JARDINS SUSPENDUS 3 060,00 0,00 0
15/02/2021 MATERIELS ESPACES VERTS 8 167,08 0,00 6
15/02/2021 RAVALEMENT 34 560,00 0,00 0
15/02/2021 RAVALEMENT 18 505,93 0,00 0
16/02/2021 DIAGNOSTIC AMIANTE 151,64 0,00 0
16/02/2021 DIAGNOSTIC AMIANTE 299,99 0,00 0
16/02/2021 DOS 688636 MAISON MUNIC BOIS AU COQ 587,52 0,00 0
16/02/2021 680206 MONTGEON SUPPRESSION TRANSFO 2 904,00 0,00 0
16/02/2021 SI SOCIAL 658,80 0,00 2
16/02/2021 ravalement 165-167 cours de la République 908,00 0,00 15
16/02/2021 ravalement 101-103 cours de la République 3 000,00 0,00 15
16/02/2021 subvention ravalement 166-168 crs de la République 1 600,00 0,00 15
16/02/2021 subvention ravalement 166-168 crs de la République 832,00 0,00 15
16/02/2021 subvention ravalement 166-168 crs de la République 800,00 0,00 15
16/02/2021 2315/Travaux espaces publics Hors PNRQAD 22,36 0,00 0
16/02/2021 2315/Travaux espaces publics Hors PNRQAD 357,74 0,00 0
16/02/2021 2315/Travaux espaces publics Hors PNRQAD 67,08 0,00 0
16/02/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 888,35 0,00 0
16/02/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 690,58 0,00 0
16/02/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 869,84 0,00 0
16/02/2021 MONTGEON PARC FORESTIERS 2 188,69 0,00 0
16/02/2021 MONTGEON PARC FORESTIERS 41 585,11 0,00 0
16/02/2021 OMBRAGE 18 792,00 0,00 0
16/02/2021 DOCKS OCEANE REMPLT SSI 27 443,55 0,00 0
17/02/2021 DEPOT DE GARANTIE 24 RUE Garibaldi 2 000,00 0,00 0
17/02/2021 TEST DE TRI ANCIENNES DECHARGES
DOLLEMARD
4 992,48 0,00 0
17/02/2021 TEST TRI POLLUTION ANCIENNES DECHARGES
DOLLEMARD
10 686,77 0,00 0
17/02/2021 contrat EA 65 016,00 0,00 5
17/02/2021 SITE INTERNET 14 703,00 0,00 5
18/02/2021 19686-MPGP VDH143 PERRAULT 852,00 0,00 0
18/02/2021 19686-MPGP VDH143 PERRAULT 34,20 0,00 0
18/02/2021 19686-MPGP VDH143 PERRAULT 948,00 0,00 0
18/02/2021 ECOLE ELEMENTAIRE PETITE MAINTENANCE 106,86 0,00 0
18/02/2021 15531-PRIM PREVERT 794,40 0,00 0
18/02/2021 Parc Forestiers Montgeon - Elaboration plan paysag 4 140,00 0,00 0
18/02/2021 dos 688633 musee Malraux 299,36 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 218
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/02/2021 ECOLE ELEMENTAIRE PETITE MAINTENANCE 14,78 0,00 0
19/02/2021 225705-OSMOSE 2-AMENAGEMENT FLAUBERT 1 154,16 0,00 0
19/02/2021 ASSO DIAGNOSTIC VISUELS 3 816,60 0,00 0
19/02/2021 18683-HDV EDUC°/CONCESSION-RPLCMNT ENS
VITRE
3 919,83 0,00 0
22/02/2021 19300- MISSION DE PROXIMITE 2 732,40 0,00 0
22/02/2021 CLOISON ACOUSTIQUE 670,31 0,00 0
22/02/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 46 890,83 0,00 0
22/02/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 29 802,85 0,00 0
22/02/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 19 165,78 0,00 0
22/02/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 8 104,91 0,00 0
22/02/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 22 187,96 0,00 0
22/02/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 11 223,23 0,00 0
22/02/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 5 547,00 0,00 0
22/02/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 3 265,90 0,00 0
22/02/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 2 961,72 0,00 0
22/02/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 2 225,14 0,00 0
22/02/2021 7 RUE GRAMME REGUL AVANT CESSION 100 616,80 0,00 0
22/02/2021 INDEMNISATION PPRT 3 599,93 0,00 0
22/02/2021 INDEMNISATION PPRT 223,05 0,00 0
23/02/2021 10 GIGASET 199,56 0,00 1
23/02/2021 PLAN ET LEVER TOPO ROUELLES MAURICE
BLARD
1 842,59 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 8 025,00 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 451,92 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 2 259,58 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 13 600,00 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 68 000,00 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 4 230,12 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 23 102,29 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 2 451,00 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 12 255,00 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 1 416,45 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 7 082,25 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 2 982,00 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 14 910,00 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 10 226,32 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 51 131,60 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 349,32 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 200,22 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 142,00 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 710,00 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 25 798,32 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 170 765,90 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 852,00 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 4 260,00 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 21,30 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 106,50 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 852,12 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 4 260,60 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 3 050,16 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 475,94 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 2 379,71 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 6 092,92 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 30 464,60 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 943,29 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 4 716,44 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 514,83 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 2 574,15 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 658,04 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 3 290,21 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 41,18 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 205,90 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 700,00 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 3 500,00 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 219,62 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 1 098,10 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 1 621,73 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 8 108,63 0,00 0
23/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 1 605,00 0,00 0
23/02/2021 CREATION GRAPHIQUE 1 200,00 0,00 5
24/02/2021 MATERIELS ESPACES VERTS 888,48 0,00 6VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 219
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/02/2021 MATERIELS ESPACES VERTS 1 136,23 0,00 6
25/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 12 550,57 0,00 0
25/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 387,70 0,00 0
25/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 392,08 0,00 0
25/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 6 416,90 0,00 0
25/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 42,55 0,00 0
25/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 2 328,73 0,00 0
25/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 10 839,01 0,00 0
25/02/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 1 988,73 0,00 0
25/02/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 12 205,44 0,00 0
25/02/2021 18681-MOTEAUX 948,96 0,00 0
25/02/2021 18681 - DOMAINE DES SOURCES 9 939,60 0,00 0
25/02/2021 stock pc portables 70 398,13 0,00 5
25/02/2021 Aire de jeux Jean Le Brozec - Réfection 2 386,80 0,00 0
25/02/2021 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 780,00 0,00 0
25/02/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 195,09 0,00 0
25/02/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 347,56 0,00 0
25/02/2021 HAVMA3-675 DROIT DES SOLS 8 633,35 0,00 5
25/02/2021 MATERIEL P/ECLAIRAGE 2 808,00 0,00 10
25/02/2021 2315/ 30 rue de la Vallée déconstruction 343,98 0,00 0
25/02/2021 dos 688633 musee Malraux 1 793,05 0,00 0
26/02/2021 ACCOMPAGNE DEVELOPPEMENT HARIANE PRO
SYMPHONY
3 009,60 0,00 5
01/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 5 986,81 0,00 0
01/03/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 146,60 0,00 0
01/03/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 4 649,16 0,00 0
01/03/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 97 868,86 0,00 0
01/03/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 28 490,83 0,00 0
01/03/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1 361,92 0,00 0
01/03/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 244,69 0,00 0
01/03/2021 19686- MPGP P6L-VDH128 GUESDE 411,13 0,00 0
01/03/2021 19686- MPGP P6L-VDH128 GUESDE 8 086,70 0,00 0
01/03/2021 19686- MPGP P6L-VDH128 GUESDE 13 551,59 0,00 0
01/03/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 10 884,00 0,00 0
01/03/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 42 565,13 0,00 0
01/03/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 2 201,87 0,00 0
01/03/2021 GYMNASE SAND 2019-27 21 910,30 0,00 0
01/03/2021 2315/Travaux espaces publics Hors PNRQAD 306,29 0,00 0
01/03/2021 2315/Travaux espaces publics Hors PNRQAD 37,66 0,00 0
01/03/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 27 205,19 0,00 0
01/03/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 1 197,63 0,00 0
01/03/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 11 743,04 0,00 0
01/03/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 1 595,69 0,00 0
01/03/2021 dos 688633 musee Malraux 1 740,00 0,00 0
01/03/2021 17670-POLICE MUNICIPALE-RESTRUCTURATION 821,75 0,00 0
01/03/2021 17670-POLICE MUNICIPALE-RESTRUCTURATION 1 009,64 0,00 0
01/03/2021 17670-POLICE MUNICIPALE-RESTRUCTURATION 15 051,76 0,00 0
01/03/2021 RAVALEMENT 10 065,00 0,00 0
01/03/2021 RAVALEMENT 15 998,88 0,00 0
01/03/2021 RAVALEMENT 2 013,00 0,00 0
01/03/2021 SUPPRESSION DE BRANCHEMENT 519,60 0,00 0
02/03/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 397,83 0,00 0
02/03/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 7 558,83 0,00 0
02/03/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
2 782,56 0,00 0
02/03/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
3 397,20 0,00 0
02/03/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
30,17 0,00 0
02/03/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
184,32 0,00 0
02/03/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
64,00 0,00 0
02/03/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
829,44 0,00 0
02/03/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
283,40 0,00 0
02/03/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
162,46 0,00 0
02/03/2021 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 539,69 0,00 0
02/03/2021 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 10 254,11 0,00 0
02/03/2021 MATERIELS ESPACES VERTS 1 973,71 0,00 6VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 220
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/03/2021 ravalement 11 rue Haudry 3 201,63 0,00 15
03/03/2021 LICENCE CLOUD CHRISTOPHE DUPREY 897,34 0,00 2
03/03/2021 cablage ecole maternelle langevin 359,06 0,00 5
03/03/2021 subvention ravalement 157 cours de la République 800,00 0,00 15
03/03/2021 2315/ 30 rue de la Vallée déconstruction 146,12 0,00 0
03/03/2021 2315/ 30 rue de la Vallée déconstruction 1 188,00 0,00 0
04/03/2021 FABRIQUE STE CATHERINE 3 280,00 0,00 6
04/03/2021 18681- CIMETIERE DE BLEVILLE 9 943,44 0,00 0
04/03/2021 18683- HDV-1ER DSIL COMPTA 757,80 0,00 0
04/03/2021 18681-MASSILLON DESMALLIERE 51,14 0,00 0
04/03/2021 BIBLIOTHEQUE SALACROU POSTE DE TRAVAIL
BUREAU
1 208,94 0,00 0
04/03/2021 20512-EPICERIE SOCIALE APLEMONT-DAT 1 338,00 0,00 0
04/03/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 58 549,67 0,00 0
04/03/2021 DUMONT D'URVILLE AVANCE 39 737,86 0,00 0
04/03/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 4 091,18 0,00 0
04/03/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 3 791,20 0,00 0
04/03/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 199,54 0,00 0
04/03/2021 Accompagnement TSP 11 521,15 0,00 0
04/03/2021 Accompagnement TSP 11 661,31 0,00 0
04/03/2021 Accompagnement TSP 140 914,77 0,00 0
04/03/2021 Accompagnement TSP 193 125,34 0,00 0
04/03/2021 RAVALEMENT 270,00 0,00 0
04/03/2021 RAVALEMENT 5 130,00 0,00 0
05/03/2021 18681- EGLISE ST JEAN BAPTISTTE 1 369,99 0,00 0
05/03/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1 209,20 0,00 0
05/03/2021 ECOLE ELEMENTAIRE PETITE MAINTENANCE 66,48 0,00 0
05/03/2021 ECOLE ELEMENTAIRE PETITE MAINTENANCE 162,91 0,00 0
05/03/2021 ECOLE ELEMENTAIRE PETITE MAINTENANCE 153,58 0,00 0
05/03/2021 ECOLE ELEMENTAIRE PETITE MAINTENANCE 108,50 0,00 0
05/03/2021 PROPRETE PETITE MAINTENANCE COURANTE 297,60 0,00 0
05/03/2021 PROPRETE PETITE MAINTENANCE COURANTE 374,36 0,00 0
05/03/2021 DOS 691283 CRECHE SERGENT GOUBIN 63,71 0,00 0
05/03/2021 IMMEUBLES DIVERS 33,89 0,00 0
05/03/2021 Parvis Eglise St-Jpseph - Amngt paysager 823,26 0,00 0
05/03/2021 GYMN COUBERTIN 259,73 0,00 0
05/03/2021 GYMN COUBERTIN 36,76 0,00 0
05/03/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 1 404,00 0,00 0
05/03/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 949,58 0,00 0
05/03/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 17 330,40 0,00 0
05/03/2021 CRECHES PETITE MAINTENANCE- GROSSOS 104,11 0,00 0
05/03/2021 dos 688633 musee Malraux 7 920,00 0,00 0
05/03/2021 17670-POLICE MUNICIPALE-RESTRUCTURATION 5,00 0,00 0
05/03/2021 17670-POLICE MUNICIPALE-RESTRUCTURATION 95,00 0,00 0
05/03/2021 RAVALEMENT 384,00 0,00 0
09/03/2021 18681-CS PIERRE HAMET ASCENSEUR 1 517,03 0,00 0
09/03/2021 POSE D'UNE PORTE EN ALUMINIUM 542,59 0,00 0
09/03/2021 18682-LE PARVIS BEREULT 854,40 0,00 0
09/03/2021 RUE DES SPORTS 51 17 576,86 0,00 0
09/03/2021 RUE DE L'AVENIR 34 893,60 0,00 0
09/03/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 185,13 0,00 0
09/03/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 185,13 0,00 0
09/03/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 185,13 0,00 0
09/03/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 185,13 0,00 0
09/03/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 185,13 0,00 0
09/03/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 185,13 0,00 0
09/03/2021 19686-MPGP-RENAISSANCE 2 684,80 0,00 0
09/03/2021 19686-MPGP-RENAISSANCE 6 438,24 0,00 0
09/03/2021 19686-MPGP-RENAISSANCE 193,20 0,00 0
09/03/2021 19686-MPGP-RENAISSANCE 536,96 0,00 0
09/03/2021 HDV PASSERELLE 4EME 390,00 0,00 0
09/03/2021 PROPRETE PETITE MAINTENANCE COURANTE 294,00 0,00 0
09/03/2021 18681 - DOMAINE DES SOURCES 2 347,20 0,00 0
09/03/2021 18681 - DOMAINE DES SOURCES 3 554,58 0,00 0
09/03/2021 18681-FLAUBERT 2 768,40 0,00 0
09/03/2021 mission de diagnostic structure 9 600,00 0,00 0
09/03/2021 HDV PETITE MAINTENANCE COURANTE 464,84 0,00 0
09/03/2021 CLUB DES AINES ROUELLES REPRISE MUR
CLOTURE
10 080,50 0,00 0
09/03/2021 18682-CLUB DES AINES MARE AU CLERC 817,32 0,00 0
09/03/2021 PIRMAIRE LOISE MICHEL 1 024,14 0,00 0
09/03/2021 18681- MISSION DE PROXIMITE 1 026,00 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 221
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/03/2021 225301- GYMNASE LOIS BLANC 240,00 0,00 0
09/03/2021 RAVALEMENT 2 380,00 0,00 0
09/03/2021 RAVALEMENT 45 220,00 0,00 0
10/03/2021 Cimetière de Bléville - Draiange 566,69 0,00 0
10/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 15 107,47 0,00 0
10/03/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 13 263,47 0,00 0
10/03/2021 Parvis Eglise St-Jpseph - Amngt paysager 4 424,81 0,00 0
10/03/2021 Parvis Eglise St-Jpseph - Amngt paysager 1 758,41 0,00 0
10/03/2021 1 DALLE TACTILE 830,40 0,00 5
11/03/2021 MAITRISE OEUVRE SKATE PARK 1 020,10 0,00 0
11/03/2021 MAITRISE OEUVRE SKATE PARK 6 337,56 0,00 0
11/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 558,58 0,00 0
11/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 42,45 0,00 0
11/03/2021 18681-BIBLIOTHEQUE ARMAND SALACROU 2 590,66 0,00 0
11/03/2021 18681-BIBLIOTHEQUE ARMAND SALACROU 2 539,62 0,00 0
11/03/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 420,00 0,00 0
11/03/2021 LICENCES PREMIERE PRO 295,49 0,00 2
11/03/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 5 472,00 0,00 0
11/03/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 22 184,40 0,00 0
11/03/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 11 507,05 0,00 0
11/03/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 598,80 0,00 0
11/03/2021 18682-PISCINE E. THOMAS-RENOVATION 371,26 0,00 0
11/03/2021 CRECHES PETITE MAINTENANCE- GROSSOS 581,68 0,00 0
11/03/2021 2135-PPRT MALHERBE 3 360,00 0,00 0
11/03/2021 225102-ECOLE DE DANSE - VMC 1 116,00 0,00 0
11/03/2021 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 1 539,60 0,00 0
11/03/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 815,23 0,00 0
11/03/2021 225501- FABRIQUE STE CATHERINE 294,00 0,00 0
12/03/2021 680206 MONTGEON SUPPRESSION TRANSFO 948,00 0,00 0
12/03/2021 18682-CAMPS 712,84 0,00 0
12/03/2021 18682-SDQ BEREULT 740,47 0,00 0
12/03/2021 225901-CRECHE BOUQUET DE SOLEIL 540,17 0,00 0
12/03/2021 225101- IMMO CORPORELLES 1 408,29 0,00 0
12/03/2021 225101- IMMO CORPORELLES 390,03 0,00 0
12/03/2021 ECOLE ELEMENTAIRE PETITE MAINTENANCE 1 157,96 0,00 0
12/03/2021 18431- TUNEL DE LA PLAGE 2 349,60 0,00 0
12/03/2021 18681-MAISON A JOUER 289,75 0,00 0
12/03/2021 18681-ASSO FRENCH LINES 517,86 0,00 0
12/03/2021 18681-GS HERRIOT 110,02 0,00 0
12/03/2021 HDV PETITE MAINTENANCE COURANTE 31,56 0,00 0
12/03/2021 HDV PETITE MAINTENANCE COURANTE 26,26 0,00 0
12/03/2021 licences 5 760,00 0,00 2
12/03/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 616,49 0,00 0
12/03/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 45,71 0,00 0
12/03/2021 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 972,00 0,00 0
12/03/2021 DOS 693200 POINT PLAGE 31,30 0,00 1
12/03/2021 IMMEUBLES DIVERS 2 222,32 0,00 0
12/03/2021 Parvis Eglise St-Jpseph - Amngt paysager 2 619,34 0,00 0
12/03/2021 Parvis Eglise St-Jpseph - Amngt paysager 49 767,50 0,00 0
12/03/2021 2315/requalification Southampton 490,00 0,00 0
12/03/2021 Parc Jules Verne - Abris à moutons 50,36 0,00 0
12/03/2021 Parc Jules Verne - Abris à moutons 956,78 0,00 0
12/03/2021 15534-ELEMENTAIRE RENAISSANCE-SANITAIRES 921,45 0,00 0
12/03/2021 CRECHES PETITE MAINTENANCE- GROSSOS 341,24 0,00 0
12/03/2021 19300- hangar chantier DE VOIRIE 13 279,06 0,00 0
12/03/2021 MONTGEON PARC FORESTIERS 18 240,00 0,00 0
12/03/2021 crop ronsard-dr643533 55,69 0,00 0
12/03/2021 crop ronsard-dr643533 1 058,15 0,00 0
12/03/2021 18682-FOYER AINES FRILEUSE 336,58 0,00 0
12/03/2021 225301- GYMNASE LOIS BLANC 1 110,00 0,00 0
12/03/2021 225401-PRIMAIRE COLETTE-CONFORMITE ELEC 5,38 0,00 0
12/03/2021 225701-HDV-KIT MODERNISATION PORTE 4 033,03 0,00 0
15/03/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 785,28 0,00 0
15/03/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 684,00 0,00 0
15/03/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 141,71 0,00 0
15/03/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 923,53 0,00 0
15/03/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 3 744,00 0,00 0
15/03/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 30,47 0,00 0
15/03/2021 18682-STADE DESCAHSEAUX 4 361,23 0,00 0
15/03/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 18,30 0,00 0
15/03/2021 SE SPL DES DOCKS CAFE - VERSEMENTS 2020 250 000,00 0,00 15
15/03/2021 MISE EN CONFORMITE DES PORTES 3 658,98 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 222
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/03/2021 2315/requalification Southampton 1 310,40 0,00 0
15/03/2021 CRECHES PETITE MAINTENANCE- GROSSOS 702,38 0,00 0
15/03/2021 DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB 8 090,40 0,00 0
15/03/2021 18682- GYMNASE JULES DESCHASEAUX 3 281,26 0,00 0
15/03/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 690,58 0,00 0
15/03/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 869,84 0,00 0
15/03/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 888,35 0,00 0
15/03/2021 IMPRIMANTE ESPACE SIMONE VEIL 338,10 0,00 1
15/03/2021 18681-primaire george sand 3 972,00 0,00 0
15/03/2021 18682-CRECHE DEMIDOFF 435,20 0,00 0
16/03/2021 ravalement 142 cours de la République 823,00 0,00 15
16/03/2021 ravalement 142 cours de la République 1 000,00 0,00 15
16/03/2021 18682-PRIM ROBESPIERRE 1 230,30 0,00 0
16/03/2021 18681-DPLA 6 971,40 0,00 0
16/03/2021 225301- GYMNASE CLAUDE BERNARD 2 168,33 0,00 0
16/03/2021 HDV PASSERELLE 4EME 365,47 0,00 0
16/03/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
5 818,80 0,00 0
16/03/2021 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 3 198,00 0,00 0
16/03/2021 IMMEUBLES DIVERS 124,22 0,00 0
16/03/2021 GYMN COUBERTIN 78,26 0,00 0
16/03/2021 Installation porte sectionnelle motorisée 665,71 0,00 0
16/03/2021 CRECHES PETITE MAINTENANCE- GROSSOS 20,88 0,00 0
16/03/2021 CRECHES PETITE MAINTENANCE- GROSSOS 39,38 0,00 0
16/03/2021 20281-VOIRIE URBAINE HAUSER 12 333,83 0,00 0
16/03/2021 DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB 55 834,82 0,00 0
16/03/2021 MONTGEON PARC FORESTIERS 1 747,68 0,00 0
16/03/2021 MONTGEON PARC FORESTIERS 11 317,92 0,00 0
16/03/2021 MONTGEON PARC FORESTIERS 3 648,00 0,00 0
18/03/2021 18681- BASE NAUTIQUE JARDIN FLUVIAL 4 610,48 0,00 0
18/03/2021 18681- BASE NAUTIQUE JARDIN FLUVIAL 1 170,29 0,00 0
18/03/2021 130 RUE ANATOLE FRANCE - RPA REGUL AVANT
CESSION
175 898,44 0,00 0
18/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 3 397,06 0,00 0
18/03/2021 225404 ALARME INCENDIE GS VAILLANT 570,00 0,00 0
18/03/2021 225404 ALARME INCENDIE GS VAILLANT 348,00 0,00 0
18/03/2021 18681 - DOMAINE DES SOURCES 1 142,59 0,00 0
18/03/2021 SI SOCIAL 6 480,00 0,00 2
18/03/2021 18682-CRECHE DEMIDOF 1 500,00 0,00 0
18/03/2021 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 220,28 0,00 0
18/03/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 100 956,00 0,00 0
18/03/2021 20281-VOIRIE URBAINE HAUSER 1 500,77 0,00 0
18/03/2021 20281-VOIRIE URBAINE HAUSER 1 137,60 0,00 0
18/03/2021 18682-MUSEE MALRAUX 866,65 0,00 0
18/03/2021 18681-MUSEE MALRAUX 5 585,05 0,00 0
18/03/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 1 221,97 0,00 0
18/03/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 64,31 0,00 0
18/03/2021 17670-POLICE MUNICIPALE-RESTRUCTURATION 103,56 0,00 0
18/03/2021 17670-POLICE MUNICIPALE-RESTRUCTURATION 220,34 0,00 0
18/03/2021 17670-POLICE MUNICIPALE-RESTRUCTURATION 1 967,54 0,00 0
18/03/2021 RAVALEMENT 9 884,94 0,00 0
18/03/2021 RAVALEMENT 520,26 0,00 0
18/03/2021 RAVALEMENT 21 455,64 0,00 0
18/03/2021 RAVALEMENT 854,05 0,00 0
18/03/2021 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 1 386,00 0,00 0
19/03/2021 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 940,01 0,00 0
19/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 4 964,67 0,00 0
19/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 638,23 0,00 0
19/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 3 191,12 0,00 0
19/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 1 587,00 0,00 0
19/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 7 935,00 0,00 0
19/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 394,98 0,00 0
19/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 1 974,90 0,00 0
19/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 418,51 0,00 0
19/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 2 092,55 0,00 0
19/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 11 670,08 0,00 0
19/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 58 350,40 0,00 0
19/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 774,00 0,00 0
19/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 3 870,00 0,00 0
19/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 720,53 0,00 0
19/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 8 283,09 0,00 0
19/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 41 415,45 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 223
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 1 929,57 0,00 0
19/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 9 647,84 0,00 0
19/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 992,94 0,00 0
19/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 1 358,74 0,00 0
19/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 271,75 0,00 0
19/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 762,54 0,00 0
19/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 3 883,91 0,00 0
19/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 144,11 0,00 0
19/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 776,78 0,00 0
19/03/2021 18682-hdv-ascenseur est 270,00 0,00 0
19/03/2021 HDV PASSERELLE 4EME 168,00 0,00 0
19/03/2021 SI SOCIAL 11 454,62 0,00 2
19/03/2021 18681-ASSO FRENCH LINES 1 422,00 0,00 0
19/03/2021 18681-ASSO FRENCH LINES 21 261,60 0,00 0
19/03/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 4 580,30 0,00 0
19/03/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 916,06 0,00 0
19/03/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 1 096,59 0,00 0
19/03/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 3 891,31 0,00 0
19/03/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 494,09 0,00 0
19/03/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 702,42 0,00 0
19/03/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 4 081,43 0,00 0
19/03/2021 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 4 788,97 0,00 0
19/03/2021 18681-RASPAIL 112,03 0,00 0
19/03/2021 DOS 693200 POINT PLAGE 244,49 0,00 1
19/03/2021 18682-PIERRE ET MARIE CURIE-ACCESSIBILITE 1 012,00 0,00 0
19/03/2021 18682-PIERRE ET MARIE CURIE-ACCESSIBILITE 169,32 0,00 0
19/03/2021 Installation porte sectionnelle motorisée 1 289,18 0,00 0
19/03/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 7 301,70 0,00 0
19/03/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 384,30 0,00 0
19/03/2021 225701- BATIMENTS LOGISTIQUE 486,00 0,00 0
19/03/2021 225701- BATIMENTS LOGISTIQUE 1 164,60 0,00 0
19/03/2021 225401-PRIMAIRE COLETTE-CONFORMITE ELEC 326,64 0,00 0
19/03/2021 225401-PRIMAIRE COLETTE-CONFORMITE ELEC 342,72 0,00 0
19/03/2021 225401-PRIMAIRE COLETTE-CONFORMITE ELEC 31,87 0,00 0
19/03/2021 225401-PRIMAIRE COLETTE-CONFORMITE ELEC 15,11 0,00 0
19/03/2021 225401-PRIMAIRE COLETTE-CONFORMITE ELEC 21,24 0,00 0
22/03/2021 19300- MISSION DE PROXIMITE 3 257,75 0,00 0
22/03/2021 Group scolaire T.Gauthier Amngt de la Cour 16 521,22 0,00 0
22/03/2021 Group scolaire T.Gauthier Amngt de la Cour 1 077,83 0,00 0
22/03/2021 Group scolaire T.Gauthier Amngt de la Cour 653,35 0,00 0
22/03/2021 Group scolaire T.Gauthier Amngt de la Cour 3 304,24 0,00 0
22/03/2021 225501-MAIRIE DE GRAVILLE 3 437,09 0,00 0
22/03/2021 HDV PETITE MAINTENANCE COURANTE 12,58 0,00 0
22/03/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 26 656,32 0,00 0
22/03/2021 IMMO CONSTRUC INSTALL GENERAL 66,00 0,00 0
22/03/2021 IMMEUBLES DIVERS 44,28 0,00 0
22/03/2021 CLOISON 202,24 0,00 1
22/03/2021 CLOISON 181,74 0,00 1
22/03/2021 MONTGEON - LISIERE BALLAST D'ECOSSE 5 158,45 0,00 0
22/03/2021 DOCKS OCEANE REMPLT SSI 199,99 0,00 0
23/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 6 668,86 0,00 0
23/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 4 635,36 0,00 0
23/03/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 494,99 0,00 0
23/03/2021 licences php 318,41 0,00 2
23/03/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 249,20 0,00 0
23/03/2021 2315/Travaux espaces publics Hors PNRQAD 2 734,80 0,00 0
23/03/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 199,68 0,00 0
23/03/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 1 866,00 0,00 0
23/03/2021 18682-BAT ASSO RENAISSANCE-MENUISERIES
EXT
25,00 0,00 0
23/03/2021 18682-BAT ASSO RENAISSANCE-MENUISERIES
EXT
475,00 0,00 0
23/03/2021 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 26 904,98 0,00 0
23/03/2021 17670-POLICE MUNICIPALE-RESTRUCTURATION 1 479,12 0,00 0
24/03/2021 2031/Parc paysager Vallee Bereult 498,13 0,00 0
24/03/2021 2031/Parc paysager Vallee Bereult 2 243,16 0,00 0
24/03/2021 2031/Parc paysager Vallee Bereult 1 732,80 0,00 0
24/03/2021 2031/Parc paysager Vallee Bereult 1 138,18 0,00 0
24/03/2021 2031/Parc paysager Vallee Bereult 3 906,28 0,00 0
24/03/2021 2031/Parc paysager Vallee Bereult 9 708,24 0,00 0
24/03/2021 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 41 387,76 0,00 0
24/03/2021 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 2 123,63 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 224
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/03/2021 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 9 562,92 0,00 0
24/03/2021 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 7 387,20 0,00 0
24/03/2021 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 4 852,22 0,00 0
24/03/2021 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 16 653,08 0,00 0
24/03/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 40 190,16 0,00 0
24/03/2021 CHEMIN RURAL N 14 rue alexandra David-Neel regul
a
2 860,00 0,00 0
25/03/2021 18681- BASE NAUTIQUE JARDIN FLUVIAL 4 904,57 0,00 0
25/03/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 32 032,45 0,00 0
25/03/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 270,48 0,00 0
25/03/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 19 531,43 0,00 0
25/03/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 3 934,60 0,00 0
25/03/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 19 673,00 0,00 0
25/03/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 17,41 0,00 0
25/03/2021 18681-RASPAIL 186,73 0,00 0
25/03/2021 18681-RASPAIL 15 174,06 0,00 0
25/03/2021 TERRE PLEIN NORD - ETUDES PROG 180,00 0,00 0
25/03/2021 TERRE PLEIN NORD - ETUDES PROG 2 850,00 0,00 0
25/03/2021 SARAMONIC UWMIC9 RODE VIDEOMIC SC7 379,00 0,00 1
25/03/2021 SARAMONIC UWMIC9 RODE VIDEOMIC SC7 55,90 0,00 1
25/03/2021 DOCUMENTS ANCIENS 45,00 0,00 0
26/03/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 12 643,06 0,00 0
26/03/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
30,00 0,00 0
26/03/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
7 729,92 0,00 0
26/03/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
6 800,64 0,00 0
26/03/2021 18682-SDF GRAVILLE-ALARME INCENDIE 110,55 0,00 0
26/03/2021 18682-SDF GRAVILLE-ALARME INCENDIE 92,12 0,00 0
26/03/2021 18682-SDF GRAVILLE-ALARME INCENDIE 1 750,37 0,00 0
26/03/2021 MATERIELS ESPACES VERTS 668,88 0,00 6
26/03/2021 CRECHES PETITE MAINTENANCE- GROSSOS 188,94 0,00 0
29/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 15 731,42 0,00 0
29/03/2021 CONVENTION EPFN DEPOLLUTION SITES H.
COLOMBEL ET D
81 000,00 0,00 0
29/03/2021 2315/requalification Southampton 90,73 0,00 0
29/03/2021 2315/requalification Southampton 1 860,97 0,00 0
29/03/2021 2315/requalification Southampton 2 533,55 0,00 0
29/03/2021 2315/requalification Southampton 316,27 0,00 0
29/03/2021 2315/requalification Southampton 304,57 0,00 0
29/03/2021 2315/requalification Southampton 1 303,42 0,00 0
29/03/2021 2315/requalification Southampton 232,62 0,00 0
29/03/2021 maintenance reseau incendie 2 048,08 0,00 0
29/03/2021 maintenance reseau incendie 1 905,21 0,00 0
29/03/2021 maintenance reseau incendie 2 167,80 0,00 0
29/03/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 8 277,76 0,00 0
29/03/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 812,64 0,00 0
29/03/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 1 936,69 0,00 0
29/03/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 200,45 0,00 0
29/03/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 844,27 0,00 0
29/03/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 39,40 0,00 0
29/03/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 8 782,09 0,00 0
29/03/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 1 424,53 0,00 0
29/03/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 48,00 0,00 0
29/03/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 169,92 0,00 0
30/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 5 907,90 0,00 0
30/03/2021 Aire de jeux Jean Le Brozec - Réfection 21 622,32 0,00 0
30/03/2021 Aire de jeux Jean Le Brozec - Réfection 3 916,80 0,00 0
30/03/2021 225301 PATINOIRE 3 237,02 0,00 0
30/03/2021 CRECHES PETITE MAINTENANCE- GROSSOS 127,51 0,00 0
30/03/2021 18681- MISSION DE PROXIMITE 10 115,24 0,00 0
30/03/2021 19686 MPGP P6L ROBESPIERRE 3 384,14 0,00 0
30/03/2021 19686 MPGP P6L ROBESPIERRE 183,54 0,00 0
30/03/2021 19686 MPGP P6L ROBESPIERRE 676,83 0,00 0
30/03/2021 19686 MPGP P6L ROBESPIERRE 5 599,03 0,00 0
30/03/2021 19686 MPGP P6L MONTGEON 285,11 0,00 0
30/03/2021 19686 MPGP P6L MONTGEON 15 006,05 0,00 0
30/03/2021 17670-POLICE MUNICIPALE-RESTRUCTURATION 552,85 0,00 0
31/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 91 974,31 0,00 0
31/03/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 4 840,75 0,00 0
31/03/2021 MAN AND MACHINE 27 032,64 0,00 5VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 225
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/03/2021 HAVMA3-676 FABRIQUE MASSILLON 3 707,57 0,00 5
01/04/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 17,77 0,00 0
01/04/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 807,72 0,00 0
01/04/2021 J Suspendus - F/P hotte respirante 5 988,00 0,00 0
02/04/2021 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 551,13 0,00 0
02/04/2021 18681-CENTRE DE FORMATION CAVEE 1 069,20 0,00 0
02/04/2021 19686 MPGP P6L JAURES 193,20 0,00 0
02/04/2021 19686 MPGP P6L JAURES 6 424,32 0,00 0
02/04/2021 19686 MPGP P6L JAURES 539,28 0,00 0
02/04/2021 19686 MPGP P6L JAURES 2 696,40 0,00 0
02/04/2021 19686 MPGP P6L LEJARD 201,17 0,00 0
02/04/2021 19686 MPGP P6L LEJARD 6 705,60 0,00 0
02/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 3 810,62 0,00 0
02/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 3 805,46 0,00 0
02/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 6 820,51 0,00 0
02/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 358,97 0,00 0
02/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 2 160,00 0,00 0
02/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 51,35 0,00 0
02/04/2021 PROPRETE PETITE MAINTENANCE COURANTE 598,20 0,00 0
02/04/2021 HAVMA3-678 BOIS AU COQ 3 503,21 0,00 5
02/04/2021 Cimetiere Ste-Marie - Casse de pavage 39 960,00 0,00 0
02/04/2021 AMO campagne ravalement cours de la republique 2 956,68 0,00 0
02/04/2021 licences offices SIMONE VEIL 7 182,00 0,00 2
02/04/2021 19686 MPGP P6L KERGOMARD 182,40 0,00 0
02/04/2021 19686 MPGP P6L KERGOMARD 9 600,00 0,00 0
02/04/2021 19686 MPGP P6L GAUTIER 379,06 0,00 0
02/04/2021 19686 MPGP P6L GAUTIER 1 296,00 0,00 0
02/04/2021 19686 MPGP P6L GAUTIER 700,45 0,00 0
02/04/2021 19686 MPGP P6L GAUTIER 17 954,13 0,00 0
02/04/2021 19686 MPGP P6L VARLIN 2 867,34 0,00 0
02/04/2021 19686 MPGP P6L VARLIN 6 219,19 0,00 0
02/04/2021 19686 MPGP P6L VARLIN 573,47 0,00 0
02/04/2021 19686 MPGP P6L VARLIN 193,20 0,00 0
02/04/2021 INDEMNISATION PPRT 170 000,00 0,00 0
02/04/2021 RAVALEMENT 4 636,38 0,00 0
02/04/2021 RAVALEMENT 244,02 0,00 0
02/04/2021 FABRIQUE STE CATHERINE 70,00 0,00 1
06/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 26 341,44 0,00 0
06/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 644,92 0,00 0
06/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 12 253,20 0,00 0
06/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 14 344,09 0,00 0
06/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 5 560,07 0,00 0
06/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1 386,40 0,00 0
06/04/2021 18681-FLAUBERT 273,62 0,00 0
06/04/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 16,63 0,00 0
06/04/2021 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 3 100,00 0,00 0
06/04/2021 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 17 275,63 0,00 0
06/04/2021 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 170,50 0,00 0
06/04/2021 DOCKS OCEANE REMPLT SSI 3 422,40 0,00 0
07/04/2021 2 morceaux carton nid d'abeille 389,05 0,00 0
07/04/2021 Rue Painlevée - Plantations 6 782,54 0,00 0
07/04/2021 SONORISATION 2 543,36 0,00 6
07/04/2021 2315/Travaux espaces publics Hors PNRQAD 4 072,06 0,00 0
07/04/2021 REALISATION PRISES DE VUE 100,00 0,00 5
07/04/2021 REALISATION PRISES DE VUE 1 250,00 0,00 5
07/04/2021 REALISATION PRISES DE VUE 325,00 0,00 5
09/04/2021 19300- MISSION DE PROXIMITE 1 754,58 0,00 0
09/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 11 020,00 0,00 0
09/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 522,06 0,00 0
09/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 760,74 0,00 0
09/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 2 204,00 0,00 0
09/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 57 513,12 0,00 0
09/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 27 283,28 0,00 0
09/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 3 803,70 0,00 0
09/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 2 610,30 0,00 0
09/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 10 327,97 0,00 0
09/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 783,81 0,00 0
09/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 11 760,04 0,00 0
09/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 783,81 0,00 0
09/04/2021 225302-GYMNASE ROYER-SUITE TEMPETE 4 208,96 0,00 0
09/04/2021 ETUDE STRUCTURE METALLIQUE 6 570,00 0,00 0
09/04/2021 19686- MPGP- STADE LADOUMEGUE 12 770,05 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 226
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/04/2021 19686- MPGP- STADE LADOUMEGUE 306,48 0,00 0
09/04/2021 19686 mpgp hdv vdha-62 13 207,68 0,00 0
09/04/2021 19686 mpgp hdv vdha-62 383,03 0,00 0
09/04/2021 18682-LE VOLCAN 7 949,28 0,00 0
09/04/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 5 666,40 0,00 0
09/04/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 1 569,60 0,00 0
09/04/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 8 779,20 0,00 0
09/04/2021 HDV PETITE MAINTENANCE COURANTE 46,88 0,00 0
09/04/2021 18682 primaire zurich desamiantage sous sol 500,00 0,00 0
09/04/2021 18682 primaire zurich desamiantage sous sol 1 886,55 0,00 0
09/04/2021 18681 SERGENT GOUBIN 720,00 0,00 15
09/04/2021 crop ronsard-dr643533 401,15 0,00 0
09/04/2021 17670-POLICE MUNICIPALE-RESTRUCTURATION 561,60 0,00 0
12/04/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 3 640,10 0,00 0
12/04/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 69 161,86 0,00 0
12/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 579,24 0,00 0
12/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 11 005,50 0,00 0
12/04/2021 15534-ELEMENTAIRE HERRIOT-LOCAUX ASSO 107,90 0,00 0
12/04/2021 Parc Forestier Montgeon - Reprise ouvrage accident 3 700,80 0,00 0
12/04/2021 66 RUE DES SPORT FUNERARIUM REGUL AVANT
CESSION
12 931,73 0,00 0
12/04/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 8 802,00 0,00 0
12/04/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 74,42 0,00 0
12/04/2021 HDV PETITE MAINTENANCE COURANTE 549,98 0,00 0
12/04/2021 TOPOGRAPHIE RUE DE LA MAILLERAYE 397,06 0,00 0
12/04/2021 CRECHES PETITE MAINTENANCE- GROSSOS 291,01 0,00 0
12/04/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 1 356,60 0,00 0
12/04/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 37 251,39 0,00 0
12/04/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 2 139,14 0,00 0
12/04/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 665,00 0,00 0
12/04/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 427,83 0,00 0
12/04/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 199,00 0,00 0
12/04/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 995,00 0,00 0
12/04/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 3 325,00 0,00 0
12/04/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 2 368,55 0,00 0
12/04/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 4 363,46 0,00 0
12/04/2021 225401-PRIMAIRE COLETTE-CONFORMITE ELEC 502,57 0,00 0
12/04/2021 18682-CONFERENCIER-HDV 250,00 0,00 1
12/04/2021 18682-CONFERENCIER-HDV 4 750,00 0,00 6
13/04/2021 18682-ATRIUM 1 600,68 0,00 0
13/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1 080,00 0,00 0
13/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 39,96 0,00 0
13/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 745,84 0,00 0
13/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 3 729,20 0,00 0
13/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 195,41 0,00 0
13/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1 093,30 0,00 0
13/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 16 297,70 0,00 0
13/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 10,28 0,00 0
13/04/2021 HDV PASSERELLE 4EME 218,40 0,00 0
13/04/2021 SI SOCIAL 6 794,68 0,00 2
13/04/2021 SI SOCIAL 13 476,64 0,00 2
13/04/2021 18681-FLAUBERT 262,62 0,00 0
13/04/2021 18681-FLAUBERT 261,18 0,00 0
13/04/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 106,02 0,00 0
13/04/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 20,50 0,00 0
13/04/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 212,04 0,00 0
13/04/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 329,75 0,00 0
13/04/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 318,89 0,00 0
13/04/2021 HDV PETITE MAINTENANCE COURANTE 138,48 0,00 0
13/04/2021 Parc Forestiers - Parc Canin Clôture 25 318,80 0,00 0
13/04/2021 DOS 693200 POINT PLAGE 244,51 0,00 1
13/04/2021 Parvis Eglise St-Jpseph - Amngt paysager 16 362,24 0,00 0
13/04/2021 225701- CIMETIERE SANVIC 1 998,30 0,00 0
13/04/2021 18681-POSTE TRANSFO MONTGEON 834,00 0,00 0
13/04/2021 20512-EPICERIE SOCIALE APLEMONT-DAT 4 246,76 0,00 0
13/04/2021 CRECHES PETITE MAINTENANCE- GROSSOS 225,61 0,00 0
13/04/2021 225501- FABRIQUE STE CATHERINE 892,20 0,00 0
13/04/2021 18682- local ev louis richard 3 291,83 0,00 0
13/04/2021 225401-PRIMAIRE COLETTE-CONFORMITE ELEC 212,04 0,00 0
13/04/2021 225401-PRIMAIRE COLETTE-CONFORMITE ELEC 106,02 0,00 0
14/04/2021 AUDIOGUIDE ADULTE 3 250,00 0,00 5VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 227
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/04/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
31 200,00 0,00 0
14/04/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 2 713,45 0,00 0
14/04/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 2 109,34 0,00 0
14/04/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 2 656,93 0,00 0
14/04/2021 2021 - FINANCEMENT ZAES 270 000,00 0,00 15
14/04/2021 HAVMA3-679 MAISON MUNICIPALE APLEMONT 3 503,21 0,00 5
14/04/2021 HAVMA3-680 MAISON MUNICIPALE
CAUCRIAUVILLE
3 503,21 0,00 5
15/04/2021 18682-MUMA 20 350,80 0,00 0
15/04/2021 18682-MUMA 4 710,00 0,00 0
15/04/2021 18682-MUMA 942,00 0,00 0
15/04/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 4 800,00 0,00 0
15/04/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 2 482,80 0,00 0
15/04/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 2 400,00 0,00 0
15/04/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 65 310,85 0,00 0
15/04/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 218,23 0,00 0
15/04/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 6 091,13 0,00 0
15/04/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 44 049,00 0,00 0
15/04/2021 19686-MPGP-P6L-VDH138 7 283,62 0,00 0
15/04/2021 19686-MPGP-P6L-VDH138 782,06 0,00 0
15/04/2021 19686-MPGP-P6L-VDH138 19 683,96 0,00 0
15/04/2021 Réfection lasures extérieures sur ossature 7 618,30 0,00 0
15/04/2021 Mise en peinture de la scène 7 870,85 0,00 0
15/04/2021 Dépose de la plateforme 3 588,00 0,00 0
15/04/2021 17 RUE DOMONT D IURVIL EXPRPRIATION -
CONSIGNATION
48 441,43 0,00 0
15/04/2021 18681-FLAUBERT 97,20 0,00 0
15/04/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 6 918,91 0,00 0
15/04/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 5 671,51 0,00 0
15/04/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 76,34 0,00 0
15/04/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 111,44 0,00 0
15/04/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 11 754,00 0,00 0
15/04/2021 SUPPRESSION DE BRANCHEMENT 414,00 0,00 0
15/04/2021 TRAVAUX VOIRIE 84 522,70 0,00 0
15/04/2021 TERRE PLEIN NORD - ETUDES PROG 1 875,00 0,00 0
15/04/2021 TERRE PLEIN NORD - ETUDES PROG 98,10 0,00 0
15/04/2021 MONTGEON PARC FORESTIERS 8 284,09 0,00 0
15/04/2021 19686 MPGP P6L GYMNASE VAILLANT MIMOUN 745,88 0,00 0
15/04/2021 19686 MPGP P6L GYMNASE VAILLANT MIMOUN 12 000,00 0,00 0
15/04/2021 19686 MPGP P6L GYMNASE VAILLANT MIMOUN 12 862,80 0,00 0
15/04/2021 gymnase saussaye charpente nouveau ppi 2019-22 4 200,00 0,00 0
15/04/2021 18681-SALLE DE GYM BOIS AU COQ 4 728,00 0,00 0
15/04/2021 RAVALEMENT 14 303,76 0,00 0
15/04/2021 RAVALEMENT 27 965,58 0,00 0
15/04/2021 RAVALEMENT 384,00 0,00 0
16/04/2021 20512-EPICERIES SOCIALES APLEMONT 15 240,60 0,00 0
16/04/2021 17237-EV GARDES MONGEON 532,18 0,00 0
16/04/2021 REMPLACEMENT PORTE D'ENTREE EXTERIEURE 3 720,00 0,00 0
16/04/2021 MAT WALLON 2020-31 278,34 0,00 0
16/04/2021 18682-PAUL ELUARD-RENOV ENERGETIQUE 1 440,00 0,00 0
16/04/2021 18682-PAUL ELUARD-RENOV ENERGETIQUE 120,27 0,00 0
16/04/2021 18682-PAUL ELUARD-RENOV ENERGETIQUE 2 285,13 0,00 0
16/04/2021 18682-PAUL ELUARD-RENOV ENERGETIQUE 689,49 0,00 0
16/04/2021 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 90,29 0,00 0
16/04/2021 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 840,00 0,00 0
16/04/2021 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 71,82 0,00 0
16/04/2021 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 2 894,40 0,00 0
16/04/2021 HDV PASSERELLE 4EME 115,87 0,00 0
16/04/2021 Remplacement alarme incendie 3 966,99 0,00 0
16/04/2021 Diagnostic avant travaux 1 518,00 0,00 0
16/04/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 2 670,00 0,00 0
16/04/2021 RAVALEMENT 24 225,72 0,00 0
19/04/2021 18682 menuiserie kergomard 264,00 0,00 0
19/04/2021 SWA DES LICENCES MICCOLLAB SIP NUPOINT 19 058,40 0,00 2
19/04/2021 OUVRAGE 103,42 0,00 1
19/04/2021 RELAMPING ET REMPLACEMENT ECLAIRAGE 4 079,80 0,00 0
19/04/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 35 996,30 0,00 0
19/04/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 000,62 0,00 0
19/04/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 5 003,10 0,00 0
19/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 185,13 0,00 0
19/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 31,92 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 228
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1 140,00 0,00 0
19/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 2 196,01 0,00 0
19/04/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 73,14 0,00 0
19/04/2021 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 117,26 0,00 0
19/04/2021 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 2 255,00 0,00 0
19/04/2021 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 1 554,00 0,00 0
19/04/2021 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 80,81 0,00 0
19/04/2021 TRAV 993994 -DTA 175,32 0,00 15
19/04/2021 2021 - LE HAVRE 262,93 0,00 0
19/04/2021 2021 - LE HAVRE 12 520,75 0,00 0
19/04/2021 18681-FLAUBERT 27,26 0,00 0
19/04/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 2 628,00 0,00 0
19/04/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 37,20 0,00 0
19/04/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 28,03 0,00 0
19/04/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 35,99 0,00 0
19/04/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 5 442,00 0,00 0
19/04/2021 17670-POLICE MUNICIPALE-RESTRUCTURATION 395,53 0,00 0
19/04/2021 BATIMENT MALHERBE (LUTRY) 3 936,00 0,00 0
20/04/2021 19300- MISSION DE PROXIMITE 4 901,58 0,00 0
20/04/2021 Cimetière Sanvic - Création jardin du souvenir 1 395,11 0,00 0
20/04/2021 DIAGNOSTIC TRAVAUX AMIANTE 4 356,00 0,00 0
20/04/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 2 400,00 0,00 0
20/04/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 3 966,00 0,00 0
20/04/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 5 172,00 0,00 0
20/04/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 3 408,00 0,00 0
20/04/2021 225102-ECOLE DE DANSE - VMC 2 447,64 0,00 0
20/04/2021 Cimetière de Sanvic - Extension columbarium/Garage 29 974,80 0,00 0
20/04/2021 Cimetière de Sanvic - Extension columbarium/Garage 997,20 0,00 0
20/04/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 1 836,00 0,00 0
20/04/2021 MATERIEL DE VISIOCONFERENCE 9 991,00 0,00 6
20/04/2021 17670-POLICE MUNICIPALE-RESTRUCTURATION 605,68 0,00 0
21/04/2021 LEVER TOPO RUE BEREULT PARC SPORTIF 3 581,49 0,00 0
21/04/2021 GROUPE SOLIDUS 1 921,20 0,00 6
21/04/2021 LICENCE PHP STORM ROMAIN PREVOST 159,20 0,00 2
21/04/2021 TOPO RUE BEREULT PARC SPORTIF 840,10 0,00 0
21/04/2021 STADE MARCEL ROYER - TOPOGRAPHIE 5 079,90 0,00 0
22/04/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 33 700,80 0,00 0
22/04/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 112,98 0,00 0
22/04/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 271,43 0,00 0
22/04/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 2 146,62 0,00 0
22/04/2021 18682-PISCINE E. THOMAS-RENOVATION 996,89 0,00 0
22/04/2021 SERVICES TECHNIQUES HAUSER 3 405,08 0,00 0
22/04/2021 MIGRATION MX ONE 94 285,21 0,00 6
23/04/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 7 008,24 0,00 0
23/04/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 3 826,22 0,00 0
23/04/2021 HAVMA3-681 MAIRIE ANNEXE GRAVILLE 3 503,21 0,00 5
23/04/2021 HAVMA3-682 MAIRIE ANNEXE BLEVILLE 3 503,21 0,00 5
23/04/2021 HAVMA3-677 MAISON MUNICIPALE BRINDEAU 3 503,21 0,00 5
23/04/2021 RAVALEMENT 5 151,49 0,00 0
23/04/2021 RAVALEMENT 384,00 0,00 0
23/04/2021 RAVALEMENT 384,00 0,00 0
23/04/2021 RAVALEMENT 840,00 0,00 0
26/04/2021 20512-EPICERIES SOCIALES APLEMONT 6 728,53 0,00 0
26/04/2021 20512-EPICERIES SOCIALES APLEMONT 6 287,09 0,00 0
26/04/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 198,18 0,00 0
26/04/2021 REFECTION SOLS 1 596,10 0,00 0
26/04/2021 REFECTION SOLS 4 523,87 0,00 0
26/04/2021 REFECTION SOLS 4 086,20 0,00 0
26/04/2021 AJOUT PRISES POUR PHOTOCOPIEUSE 678,83 0,00 0
26/04/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 176,40 0,00 0
26/04/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 2 053,20 0,00 0
27/04/2021 Quartier Bléville - Pré-élémentaire ST-Jsut - EV 664,33 0,00 0
27/04/2021 Quartier Bléville - Pré-élémentaire ST-Jsut - EV 3 321,63 0,00 0
28/04/2021 MUSEUM HISTOIRE NATURELLE - VDH 22236 3 838,54 0,00 0
28/04/2021 MUSEUM HISTOIRE NATURELLE - VDH 22236 6 637,78 0,00 0
28/04/2021 POSTES TELEPHONIQUES 6867I 3 984,00 0,00 0
28/04/2021 POSTES TELEPHONIQUES 2 065,20 0,00 6
28/04/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 11 531,52 0,00 0
28/04/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 9 452,52 0,00 0
28/04/2021 AUDIT 750,00 0,00 5
28/04/2021 AUDIT 750,00 0,00 5
30/04/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 449,08 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 229
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/04/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 4 421,16 0,00 0
30/04/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 22 447,62 0,00 0
30/04/2021 SOUTHAMPTON T2 AVANCE LOT1 185 935,67 0,00 0
30/04/2021 18681-FLAUBERT 98,78 0,00 0
30/04/2021 18681-FLAUBERT 249,01 0,00 0
30/04/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 27,22 0,00 0
30/04/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 105,84 0,00 0
30/04/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 69,64 0,00 0
30/04/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 263,98 0,00 0
30/04/2021 DOS 693200 POINT PLAGE 258,59 0,00 1
30/04/2021 DOS 697139 CRECHE DEMIDOFF 298,22 0,00 0
30/04/2021 TRAVAUX VOIRIE 546,00 0,00 0
30/04/2021 TRAVAUX VOIRIE 4,70 0,00 0
30/04/2021 CRECHES PETITE MAINTENANCE- GROSSOS 20,92 0,00 0
30/04/2021 CRECHES PETITE MAINTENANCE- GROSSOS 72,14 0,00 0
03/05/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 3 019,68 0,00 0
03/05/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 50 996,58 0,00 0
03/05/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 4 919,35 0,00 0
03/05/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 983,87 0,00 0
03/05/2021 18682-PAUL ELUARD-RENOV ENERGETIQUE 131,64 0,00 0
03/05/2021 18682-PAUL ELUARD-RENOV ENERGETIQUE 131,64 0,00 0
03/05/2021 HDV PASSERELLE 4EME 188,77 0,00 0
03/05/2021 Rue Painlevée - Plantations 263,54 0,00 0
03/05/2021 18681-FLAUBERT 12,74 0,00 0
03/05/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 76,22 0,00 0
03/05/2021 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 360,00 0,00 0
03/05/2021 DOS 697139 CRECHE DEMIDOFF 23,50 0,00 0
03/05/2021 225401-PRIMAIRE COLETTE-CONFORMITE ELEC 42,06 0,00 0
04/05/2021 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 564,00 0,00 0
04/05/2021 Cimetière de Bléville - Draiange 18 315,56 0,00 0
04/05/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 2 636,63 0,00 0
04/05/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 3 003,42 0,00 0
04/05/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 2 659,00 0,00 0
04/05/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 3 954,06 0,00 0
04/05/2021 2315/Magic Mirrors-Réimplantation 418,76 0,00 0
04/05/2021 DOS 691283 CRECHE SERGENT GOUBIN 199,34 0,00 0
04/05/2021 DOS 697139 CRECHE DEMIDOFF 41,90 0,00 0
04/05/2021 MONTGEON - LISIERE BALLAST D'ECOSSE 15 906,14 0,00 0
05/05/2021 DOLLEMARD DECHARGE 656,64 0,00 0
05/05/2021 DOLLEMARD DECHARGE 3 057,00 0,00 0
05/05/2021 DOLLEMARD DECHARGE 34 560,00 0,00 0
05/05/2021 SI SOCIAL 3 465,00 0,00 2
05/05/2021 SI SOCIAL 3 465,00 0,00 2
05/05/2021 SI SOCIAL 1 620,00 0,00 2
05/05/2021 Parvis St-Joseph - Mini bottes Multiplication 1 458,60 0,00 0
06/05/2021 18682- CIMETIERE BLEVILLE 318,00 0,00 0
06/05/2021 18682-GYMNASE CLAUDE BERNARD 1 105,80 0,00 0
06/05/2021 18682- CHANTIER EV MONTGEON 2 673,00 0,00 0
06/05/2021 RELAMPING ET REMPLACEMENT ECLAIRAGE 3 306,31 0,00 0
06/05/2021 225102 bibliotheque salacrou 2 802,00 0,00 0
06/05/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 3 985,39 0,00 0
06/05/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 322,00 0,00 0
06/05/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 580,00 0,00 0
06/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 9 138,86 0,00 0
06/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 333,46 0,00 0
06/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1 394,14 0,00 0
06/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 8 887,70 0,00 0
06/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1 773,43 0,00 0
06/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 6 487,96 0,00 0
06/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 6 516,68 0,00 0
06/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 212,10 0,00 0
06/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 22 970,36 0,00 0
06/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1 208,97 0,00 0
06/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 278,83 0,00 0
06/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 6 522,86 0,00 0
06/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 3 110,40 0,00 0
06/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 123,43 0,00 0
06/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1 553,12 0,00 0
06/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 29 509,32 0,00 0
06/05/2021 225703-HDV DGA 5 826,64 0,00 0
06/05/2021 225401- DTA 2 178,40 0,00 0
06/05/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 22 119,97 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 230
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/05/2021 DOS 697139 CRECHE DEMIDOFF 212,21 0,00 0
06/05/2021 DOS 697139 CRECHE DEMIDOFF 69,00 0,00 0
06/05/2021 DEPOT GARANTIE LOGT 110 RUE ALBERT 1ER 1 010,00 0,00 0
06/05/2021 225701-HDV-KIT MODERNISATION PORTE 3 504,00 0,00 0
06/05/2021 225901-CRECHE POMME DE REINETTE-DESCENTE
EP
3 479,04 0,00 0
07/05/2021 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 2 589,51 0,00 0
07/05/2021 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 136,29 0,00 0
07/05/2021 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 968,80 0,00 0
07/05/2021 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 18 407,18 0,00 0
07/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 35 172,44 0,00 0
07/05/2021 EQUIPEMENT DANTON STRUCTURE ET PANNEAU 2 735,00 0,00 0
07/05/2021 225301-DTA 2 999,43 0,00 0
07/05/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 194,40 0,00 0
07/05/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 1 035,61 0,00 0
07/05/2021 DOS 697139 CRECHE DEMIDOFF 57,12 0,00 0
07/05/2021 VIVIANI-ROYER SITE VDH 4 333,48 0,00 0
07/05/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 703,00 0,00 0
07/05/2021 CHARIOT DE RANGEMENT 1 853,28 0,00 0
07/05/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 49 510,00 0,00 0
07/05/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 2 065,58 0,00 0
07/05/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 16 119,16 0,00 0
07/05/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 3 223,83 0,00 0
07/05/2021 225401-PRIMAIRE COLETTE-CONFORMITE ELEC 24,30 0,00 0
10/05/2021 DIAGNOSTIC AMIANTE 1 350,00 0,00 0
10/05/2021 18682-MUMA 25 682,40 0,00 0
10/05/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 866,21 0,00 0
10/05/2021 DIAGNOSTIC TRAVAUX AMIANTE 1 110,00 0,00 0
10/05/2021 225302-PRIM GAUTIER 6 241,02 0,00 0
10/05/2021 225501-MAISON DE QUARTIER 1 678,59 0,00 0
10/05/2021 DOS 683999 MAT LANGEVIN 1 251,90 0,00 6
10/05/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 1 728,00 0,00 0
10/05/2021 Installation porte sectionnelle motorisée 4 579,21 0,00 0
10/05/2021 Installation porte sectionnelle motorisée 3 698,70 0,00 0
10/05/2021 DOS 697139 CRECHE DEMIDOFF 24,10 0,00 0
10/05/2021 225701- CIMETIERE SANVIC 270,66 0,00 0
10/05/2021 225301- GYMNASE LOIS BLANC 2 596,56 0,00 0
11/05/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 165,60 0,00 0
11/05/2021 MISE EN PEINTURE 4 493,26 0,00 0
11/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 268,33 0,00 0
11/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 2 535,80 0,00 0
11/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 507,16 0,00 0
11/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 2 055,21 0,00 0
11/05/2021 TRAV 993994 -DTA 407,29 0,00 15
11/05/2021 225301-DTA 2 496,00 0,00 0
11/05/2021 225701-CHANTIER EV ALBERT 1E 1 282,70 0,00 0
11/05/2021 PAPA'S PRODUCTION/EQUIPT TETRIS 2013-2031 177 777,78 0,00 15
11/05/2021 18681-FLAUBERT 66,53 0,00 0
11/05/2021 18681-FLAUBERT 148,10 0,00 0
11/05/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 54,78 0,00 0
11/05/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 12,62 0,00 0
11/05/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 218,70 0,00 0
11/05/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 66,53 0,00 0
11/05/2021 HDV PETITE MAINTENANCE COURANTE 137,90 0,00 0
11/05/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 984,00 0,00 0
11/05/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 4 732,70 0,00 0
11/05/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 707,86 0,00 0
11/05/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 9 312,62 0,00 0
11/05/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 3 709,68 0,00 0
11/05/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 82 170,05 0,00 0
11/05/2021 DOS 697139 CRECHE DEMIDOFF 16,08 0,00 0
11/05/2021 DOS 697139 CRECHE DEMIDOFF 626,24 0,00 0
11/05/2021 225301-GYMNASE PARC SPORTIF MONT GAILLARD 13 089,40 0,00 0
11/05/2021 Phase 2 Etudes Danton 6 660,00 0,00 0
11/05/2021 INDEMNISATION PPRT 214 000,00 0,00 0
11/05/2021 225701-HDV-KIT MODERNISATION PORTE 3 658,34 0,00 0
12/05/2021 releves topo division parcelle Bléville A. CROIZAT 4 944,59 0,00 0
12/05/2021 restauration du ''Portrait de femme'' d'un anonyme 3 330,00 0,00 0
12/05/2021 SOURIS ERGONOMIQUE 120,98 0,00 1
12/05/2021 SE - TRVAUX RENOVATION ECLAIRAGE ET
CHAUFFAGE
1 500,00 0,00 15
14/05/2021 18682 menuiserie kergomard 939,02 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 231
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/05/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 134,26 0,00 0
14/05/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 30 582,24 0,00 0
14/05/2021 225703-HDV 2 EME PALIER MAIRE 3 360,28 0,00 0
14/05/2021 HDV PASSERELLE 4EME 91,66 0,00 0
14/05/2021 GRAND QUAI REALISATION ET POSE DE PANNEAU 1 782,00 0,00 0
14/05/2021 ECOLE ELEMENTAIRE PETITE MAINTENANCE 1 897,44 0,00 0
14/05/2021 225701-CHANTIER EV ALBERT 1E 1 717,33 0,00 0
14/05/2021 225302-DOJO DESCHASEAUX 16 635,48 0,00 0
14/05/2021 225703- HDV HAMROUNI 2 021,29 0,00 0
14/05/2021 225701- CIMETIERE STE MARIE 9 223,42 0,00 0
14/05/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 2 469,92 0,00 0
14/05/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 49 528,46 0,00 0
14/05/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 322,50 0,00 0
14/05/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 6 127,50 0,00 0
14/05/2021 DOS 697139 CRECHE DEMIDOFF 123,48 0,00 0
14/05/2021 DOS 697465 CRECHE POMME DE REINETTE 393,74 0,00 0
14/05/2021 15531-PRIM PREVERT 1 396,62 0,00 0
14/05/2021 CRECHES PETITE MAINTENANCE- GROSSOS 69,56 0,00 0
14/05/2021 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 25 772,52 0,00 0
14/05/2021 DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB 2 527,27 0,00 0
14/05/2021 cloisonnement coupe-feu 974,89 0,00 0
14/05/2021 225501- FABRIQUE STE CATHERINE 2 441,23 0,00 0
14/05/2021 18681- MISSION DE PROXIMITE 1 260,00 0,00 0
14/05/2021 201005-HALLES AUX POISSONS 1 543,40 0,00 0
14/05/2021 RAVALEMENT 21 455,64 0,00 0
17/05/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 770,84 0,00 0
17/05/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 14 646,00 0,00 0
17/05/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 36 531,72 0,00 0
17/05/2021 REFECTION SOLS 549,72 0,00 0
17/05/2021 225101- DTA 396,00 0,00 0
17/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 16 228,52 0,00 0
17/05/2021 RESTAURATION DEUX COFFRES 4 806,00 0,00 0
17/05/2021 RESTAURATION DEUX COFFRES 3 666,00 0,00 0
17/05/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 22 004,58 0,00 0
17/05/2021 DOS 697139 CRECHE DEMIDOFF 440,09 0,00 0
17/05/2021 DOS 697459 CRECHE BTE A CALINS 270,80 0,00 0
17/05/2021 DOS 697461 CRECHE ROUELLES 242,56 0,00 0
17/05/2021 BADGEUSE 99 RUE JULES LECESNE 1 338,00 0,00 0
17/05/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 1 774,18 0,00 0
17/05/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 354,84 0,00 0
17/05/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 55 030,23 0,00 0
17/05/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 3 074,73 0,00 0
17/05/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 30 012,28 0,00 0
17/05/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 6 002,46 0,00 0
17/05/2021 225601- LOGEMENT MAILLERAYE 558,57 0,00 15
17/05/2021 225701-LOCAL EV HAUSER 400,46 0,00 0
17/05/2021 201005-HALLES AUX POISSONS 3 912,00 0,00 0
17/05/2021 225301-BUNGALOW PLAGE 15 148,97 0,00 0
17/05/2021 225101-LE VOLCAN 3 925,45 0,00 0
18/05/2021 2031/Parc paysager Vallee Bereult 136,80 0,00 0
18/05/2021 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 583,20 0,00 0
18/05/2021 17237 BERGERIE DE MONTGEON 11 904,60 0,00 0
18/05/2021 19686 mpgp hdv vdha-62 720,00 0,00 0
18/05/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 17 952,00 0,00 0
18/05/2021 Parvis Eglise St-Jpseph - Amngt paysager 119 175,89 0,00 0
18/05/2021 Parvis Eglise St-Jpseph - Amngt paysager 7 540,07 0,00 0
18/05/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 8 768,42 0,00 0
18/05/2021 19686 MPGP P6L VDH68 PIERRE HAMET 32,40 0,00 0
18/05/2021 19686 MPGP P6L VDH68 PIERRE HAMET 1 800,00 0,00 0
18/05/2021 225101- 16 RUE DOCCTEUR BELOT 4 611,64 0,00 0
19/05/2021 LASER ROTATIF - FLAUBERT 624,60 0,00 6
19/05/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 443,63 0,00 0
19/05/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 38 734,00 0,00 0
19/05/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 16 114,25 0,00 0
19/05/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 11 364,38 0,00 0
19/05/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 2 272,88 0,00 0
19/05/2021 Subvention ravalement - 294 rue aristide Briand 623,40 0,00 15
19/05/2021 Subvention ravalement - 294 rue aristide Briand 6 932,68 0,00 15
19/05/2021 HAVMA3-683 MAIRIE ANNEXE SANVIC 3 503,21 0,00 5
20/05/2021 225401 PRIMAIRE ZURICH 3 394,54 0,00 0
20/05/2021 RUE SERGENT GOUBIN - N°15 1 500,00 0,00 0
20/05/2021 RUE SERGENT GOUBIN - N°15 15,00 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 232
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/05/2021 SOUTHAMPTON T2 AVANCE LOT1 47 834,50 0,00 0
20/05/2021 DIAGNOSTIC TRAVAUX AMIANTE 4 182,00 0,00 0
20/05/2021 225401- MLLE MONT LECOMTE 3 442,32 0,00 0
20/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 151,03 0,00 0
20/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1 332,85 0,00 0
20/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 402,99 0,00 0
20/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 7 656,76 0,00 0
20/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 6 046,58 0,00 0
20/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 318,24 0,00 0
20/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 4 314,06 0,00 0
20/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1 494,40 0,00 0
20/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 2 650,50 0,00 0
20/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 139,50 0,00 0
20/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 2 263,32 0,00 0
20/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1 352,76 0,00 0
20/05/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 71,20 0,00 0
20/05/2021 TRAV 993994 -DTA 659,80 0,00 15
20/05/2021 GRAND QUAI REALISATION ET POSE DE PANNEAU 3 960,00 0,00 0
20/05/2021 ECOLE ELEMENTAIRE PETITE MAINTENANCE 3 504,00 0,00 0
20/05/2021 5 RUE JULES LECESNE REGUL AVANT CESSION 11 281,23 0,00 0
20/05/2021 18682-PIERRE ET MARIE CURIE-ACCESSIBILITE 603,64 0,00 0
20/05/2021 18682-PIERRE ET MARIE CURIE-ACCESSIBILITE 465,85 0,00 0
20/05/2021 18682-PIERRE ET MARIE CURIE-ACCESSIBILITE 11 469,07 0,00 0
20/05/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 366,20 0,00 0
20/05/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 10 542,26 0,00 0
20/05/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 554,86 0,00 0
20/05/2021 HAVMA3-684 POLE APPUI GESTION 3 707,57 0,00 5
20/05/2021 RAVALEMENT 427,03 0,00 0
20/05/2021 RAVALEMENT 840,97 0,00 0
20/05/2021 RAVALEMENT 427,03 0,00 0
20/05/2021 RAVALEMENT 5 046,12 0,00 0
20/05/2021 RAVALEMENT 15 978,33 0,00 0
20/05/2021 RAVALEMENT 931,20 0,00 0
20/05/2021 RAVALEMENT 17 692,86 0,00 0
21/05/2021 225401- prim stendhal 380,40 0,00 0
21/05/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 1 000,80 0,00 0
21/05/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 1 728,00 0,00 0
21/05/2021 TRAV 993994 -DTA 2 430,96 0,00 15
21/05/2021 ECOLE ELEMENTAIRE PETITE MAINTENANCE 1 274,67 0,00 0
21/05/2021 225301-DTA 970,26 0,00 0
21/05/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 427,39 0,00 0
21/05/2021 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 2 820,00 0,00 0
21/05/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 3 714,18 0,00 0
21/05/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 3 501,00 0,00 0
21/05/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 4 560,00 0,00 0
21/05/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 69 325,37 0,00 0
21/05/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 912,00 0,00 0
21/05/2021 DOS 697139 CRECHE DEMIDOFF 53,33 0,00 0
21/05/2021 225701- CIMETIERE SANVIC 1 760,78 0,00 0
21/05/2021 DOS 697462 CRECHE TOM POUCE 178,70 0,00 0
21/05/2021 DOS 697460 CRECHE LES PETITS PARIS 74,98 0,00 0
21/05/2021 OUTILLAGE ATELIERS 744,00 0,00 10
21/05/2021 CRECHES PETITE MAINTENANCE- GROSSOS 2 810,30 0,00 0
21/05/2021 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 505,66 0,00 0
21/05/2021 19686 MPGP P6L HDV 455,76 0,00 0
21/05/2021 225901-CRECHE KERGOMARD 1 680,00 0,00 0
21/05/2021 225901-CRECHE KERGOMARD 1 440,00 0,00 0
21/05/2021 225901-CRECHE KERGOMARD 1 440,00 0,00 0
21/05/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 120,00 0,00 0
21/05/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 432,00 0,00 0
21/05/2021 INDEMNISATION PPRT 1 150 000,00 0,00 0
25/05/2021 15220-ex college guy moquet 5 829,60 0,00 0
25/05/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 366,79 0,00 0
25/05/2021 225703-HDV 2 EME PALIER MAIRE 22 059,60 0,00 0
25/05/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
3 264,00 0,00 0
25/05/2021 bouche a incendie le havre 2 283,95 0,00 0
25/05/2021 19686 mpgp hdv vdha-62 132 000,00 0,00 0
25/05/2021 19686 mpgp hdv vdha-62 3 960,00 0,00 0
25/05/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 8 559,44 0,00 0
25/05/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 49 675,90 0,00 0
25/05/2021 2315/Travaux espaces publics Hors PNRQAD 5,23 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 233
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/05/2021 2315/Travaux espaces publics Hors PNRQAD 177,91 0,00 0
25/05/2021 2315/Travaux espaces publics Hors PNRQAD 32,16 0,00 0
25/05/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 2 713,48 0,00 0
25/05/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 2 109,34 0,00 0
25/05/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 1 779,61 0,00 0
25/05/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 11,26 0,00 0
25/05/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 974,54 0,00 0
25/05/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 2 656,93 0,00 0
25/05/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 15 200,10 0,00 0
25/05/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 47 893,78 0,00 0
25/05/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 44 803,25 0,00 0
25/05/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 4 338,57 0,00 0
25/05/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 3 040,02 0,00 0
25/05/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 9 578,76 0,00 0
25/05/2021 RAVALEMENT 3 361,75 0,00 0
25/05/2021 RAVALEMENT 176,93 0,00 0
26/05/2021 GIP Un été au Havre / installation oeuvres pérenne 250 000,00 0,00 5
26/05/2021 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 7 920,00 0,00 0
26/05/2021 bouche a incendie le havre 2 375,66 0,00 0
26/05/2021 SITE INTERNET 5 373,00 0,00 5
27/05/2021 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 43 887,91 0,00 0
27/05/2021 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 20 112,00 0,00 0
27/05/2021 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 3 580,12 0,00 0
27/05/2021 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 4 022,40 0,00 0
27/05/2021 2020-30 PAUL ELUARD 287,33 0,00 0
27/05/2021 225501-TRAIT D UNION HANRI WALLON 3 328,15 0,00 0
27/05/2021 225301-GYMNASE EXOUARD HERRIOT 6 203,53 0,00 0
27/05/2021 18681-BASE NAUTIQUE 1 883,94 0,00 0
27/05/2021 225301-DTA 260,15 0,00 0
27/05/2021 TERRASSE TOILETTES PUBLIQUES 2 756,50 0,00 0
27/05/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 179,27 0,00 0
27/05/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 175,10 0,00 0
27/05/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 169,92 0,00 0
27/05/2021 17670-POLICE MUNICIPALE-RESTRUCTURATION 249,13 0,00 0
28/05/2021 18681- CIMETIERE DE BLEVILLE 5 640,00 0,00 0
28/05/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 950,00 0,00 0
28/05/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 3 750,58 0,00 0
28/05/2021 SI SOCIAL 8 590,97 0,00 2
28/05/2021 restauration portrait Begouen 3 532,74 0,00 0
28/05/2021 MAISON ARMATEUR 2020-23 3 480,00 0,00 0
28/05/2021 MAISON ARMATEUR 2020-23 45,24 0,00 0
28/05/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 463,76 0,00 0
28/05/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 5 051,06 0,00 0
28/05/2021 2315/ 30 rue de la Vallée déconstruction 802,62 0,00 0
28/05/2021 RAVALEMENT 11 341,29 0,00 0
28/05/2021 RAVALEMENT 393,72 0,00 0
28/05/2021 RAVALEMENT 7 480,68 0,00 0
28/05/2021 RAVALEMENT 596,91 0,00 0
01/06/2021 OUTILLAGE ATELIERS 1 389,22 0,00 10
01/06/2021 84 rue Massillon - réalisation maquette 3D BIM 8 188,04 0,00 0
01/06/2021 Cimetière de Sanvic - Extension columbarium/Garage 1 873,20 0,00 0
01/06/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 561,13 0,00 0
01/06/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 17 004,00 0,00 0
02/06/2021 SE - BUDOKAN LE HAVRE - RUE FENELON 1 000,00 0,00 5
03/06/2021 2225501- DTA CLUB DE AINES 774,60 0,00 0
03/06/2021 2225501- DTA CLUB DE AINES 294,00 0,00 0
03/06/2021 19686 P6L GYMNASE ROMAIN ROLLAND 758,87 0,00 0
03/06/2021 19686 P6L GYMNASE ROMAIN ROLLAND 18 068,40 0,00 0
03/06/2021 225701 CREATION BERGERIE MONTGEON 12 520,61 0,00 0
03/06/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 864,00 0,00 0
03/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 440,72 0,00 0
03/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 5 616,00 0,00 0
03/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 415,77 0,00 0
03/06/2021 DIAGNOSTIC TRAVAUX AMIANTE 1 146,00 0,00 0
03/06/2021 DIAGNOSTIC TRAVAUX AMIANTE 443,23 0,00 0
03/06/2021 DIAGNOSTIC TRAVAUX AMIANTE 6 222,00 0,00 0
03/06/2021 CREATION SITE INTERNET MUSEE D ART ET
HISTOIRE
11 422,50 0,00 5
03/06/2021 18681-SAM APLEMONT-ASCENSEUR 294,00 0,00 0
03/06/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 873,60 0,00 0
03/06/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 3 120,00 0,00 0
03/06/2021 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 1 402,44 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 234
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/06/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 20,19 0,00 0
03/06/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 360,54 0,00 0
03/06/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 148,84 0,00 0
03/06/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 1 529,16 0,00 0
03/06/2021 PARKING DU FUNICULAIRE- DIAG 900,00 0,00 0
03/06/2021 RAVALEMENT 820,21 0,00 0
03/06/2021 MUMA DETECTION INTRUSION 32 984,40 0,00 0
03/06/2021 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 17 049,94 0,00 0
03/06/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 72,00 0,00 0
03/06/2021 19686-MPGP-SAM APLEMONT 501,34 0,00 0
03/06/2021 17670-POLICE MUNICIPALE-RESTRUCTURATION 1 383,85 0,00 0
03/06/2021 RAVALEMENT 235,52 0,00 0
03/06/2021 RAVALEMENT 384,00 0,00 0
03/06/2021 RAVALEMENT 235,52 0,00 0
03/06/2021 RAVALEMENT 235,52 0,00 0
03/06/2021 RAVALEMENT 235,52 0,00 0
04/06/2021 225101- DTA 144,00 0,00 0
04/06/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 416,22 0,00 0
04/06/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 2 081,10 0,00 0
04/06/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 30 239,93 0,00 0
04/06/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 4 790,55 0,00 0
04/06/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 178,50 0,00 0
04/06/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 3 391,50 0,00 0
04/06/2021 DOS 695297 GYM DAUPHINE 226,52 0,00 0
04/06/2021 DOS 695297 GYM DAUPHINE 61,51 0,00 0
04/06/2021 225401- DTA 3 198,00 0,00 0
04/06/2021 225701-CHANTIER EV ALBERT 1E 579,10 0,00 0
04/06/2021 225701- CIMETIERE STE MARIE 1 149,34 0,00 0
04/06/2021 DOS 698178 PRIM ACACIAS 139,86 0,00 0
04/06/2021 CONSTRUCT LOG SOCIAUX JULES LESCENES
Habitat 76
50 000,00 0,00 15
04/06/2021 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 338,17 0,00 0
04/06/2021 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 338,17 0,00 0
04/06/2021 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 607,82 0,00 0
04/06/2021 18681-RASPAIL 186,73 0,00 0
04/06/2021 Installation porte sectionnelle motorisée 11 410,44 0,00 0
04/06/2021 DOS 697459 CRECHE BTE A CALINS 169,98 0,00 0
04/06/2021 DOS 697459 CRECHE BTE A CALINS 364,55 0,00 0
04/06/2021 DOS 697463 CRECHE LES NEIGES 488,76 0,00 0
04/06/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 2 865,60 0,00 0
07/06/2021 225201-EGLISE 560,40 0,00 0
07/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 640,64 0,00 0
07/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 31 134,06 0,00 0
07/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 245,59 0,00 0
07/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 227,95 0,00 0
07/06/2021 DIAGNOSTIC TRAVAUX AMIANTE 942,00 0,00 0
07/06/2021 DOS 698299 HG BOUQUET SOLEIL ALIMENTATION
FOUR
82,56 0,00 0
07/06/2021 DOS 698299 HG BOUQUET SOLEIL ALIMENTATION
FOUR
146,17 0,00 0
07/06/2021 REMPLACEMENT DVR- GYMNASE GOLLAIN 2 151,80 0,00 0
07/06/2021 SI SOCIAL 1 188,00 0,00 2
07/06/2021 DOS 697676 ESP VERT 526,80 0,00 0
07/06/2021 HDV PETITE MAINTENANCE COURANTE 668,38 0,00 0
07/06/2021 DOS 697459 CRECHE BTE A CALINS 432,17 0,00 0
07/06/2021 DOS 697461 CRECHE ROUELLES 177,97 0,00 0
07/06/2021 DOS 697461 CRECHE ROUELLES 537,86 0,00 0
07/06/2021 DOS 697460 CRECHE LES PETITS PARIS 613,46 0,00 0
07/06/2021 DOS 697463 CRECHE LES NEIGES 540,42 0,00 0
07/06/2021 DOS 697463 CRECHE LES NEIGES 149,38 0,00 0
07/06/2021 SALLE BLANCHE INFO HDV SYSTEME DE
CONTROLE ACCES
2 496,48 0,00 0
07/06/2021 OSMOSE 2 FLAUBERT-AVANCE 8 979,67 0,00 0
07/06/2021 maintenance reseau incendie 1 967,11 0,00 0
07/06/2021 maintenance reseau incendie 2 405,10 0,00 0
07/06/2021 DOS 696796 ECOLE INTERNE P BROSSOLETTE 6,65 0,00 0
07/06/2021 centralisation 16 cameras site des moteaux 17 514,34 0,00 6
07/06/2021 225901-CRECHE KERGOMARD 19 555,88 0,00 0
07/06/2021 PAUL BOULANGERIE (TERRASSE EPHEMERE) 6 000,00 0,00 0
07/06/2021 L'IMPREVU RESTAURANT (TERRASSE EPHEMERE) 5 400,00 0,00 0
07/06/2021 225701-CHANTIER PAUL LUCAS 3 198,58 0,00 0
07/06/2021 17670-POLICE MUNICIPALE-RESTRUCTURATION 10 722,00 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 235
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/06/2021 maintenance corrective controle d acces muma 13 245,65 0,00 0
08/06/2021 renovation intrusion ecole lamartine 3 203,38 0,00 0
08/06/2021 DOS 691283 CRECHE GOUBIN 35,52 0,00 0
08/06/2021 PORTRAIT D'HOMME - A. SOCLET 426,00 0,00 0
08/06/2021 DOS 695297 GYM DAUPHINE 8,20 0,00 0
08/06/2021 DOS 695297 GYM DAUPHINE 16,08 0,00 0
08/06/2021 SI SOCIAL 1 620,00 0,00 2
08/06/2021 DOS 698178 PRIM ACACIAS 57,26 0,00 0
08/06/2021 DOS 698178 PRIM ACACIAS 2 165,69 0,00 0
08/06/2021 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 242,11 0,00 0
08/06/2021 DOS 697139 CRECHE DEMIDOFF 166,86 0,00 0
08/06/2021 DOS 697459 CRECHE BTE A CALINS 37,21 0,00 0
08/06/2021 DOS 697459 CRECHE BTE A CALINS 166,86 0,00 0
08/06/2021 DOS 697461 CRECHE ROUELLES 218,35 0,00 0
08/06/2021 DOS 697461 CRECHE ROUELLES 41,77 0,00 0
08/06/2021 DOS 697461 CRECHE ROUELLES 57,26 0,00 0
08/06/2021 DOS 697460 CRECHE LES PETITS PARIS 147,94 0,00 0
08/06/2021 DOS 697460 CRECHE LES PETITS PARIS 41,77 0,00 0
08/06/2021 DOS 697460 CRECHE LES PETITS PARIS 256,74 0,00 0
08/06/2021 DOS 697460 CRECHE LES PETITS PARIS 57,26 0,00 0
08/06/2021 DOS 697463 CRECHE LES NEIGES 592,99 0,00 0
08/06/2021 DOS 697463 CRECHE LES NEIGES 57,26 0,00 0
08/06/2021 DOS 697465 CRECHE POMME DE REINETTE 166,85 0,00 0
08/06/2021 LE PETIT CHAPERON ROUGE DE M. VIEILLARD 1 032,00 0,00 0
08/06/2021 LE VIEUX MENAGE DE LE PETIT 390,00 0,00 0
08/06/2021 ETUDE DE CHIENS APPARTENANT AU PRESIDENT
FELIX FAU
444,00 0,00 0
08/06/2021 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 6 218,40 0,00 0
08/06/2021 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 9 725,38 0,00 0
08/06/2021 18682 HDV MO CHANTIER TEST DESAMIANTAGE 1 974,34 0,00 0
08/06/2021 18682 HDV MO CHANTIER TEST DESAMIANTAGE 69,65 0,00 0
08/06/2021 releves topo lac montgeon 6 377,71 0,00 0
08/06/2021 225401-PRIMAIRE COLETTE-CONFORMITE ELEC 59,46 0,00 0
09/06/2021 Parc Forestiers - Parc Canin Clôture 108,00 0,00 0
09/06/2021 maintenance reseau incendie 1 967,11 0,00 0
09/06/2021 maintenance reseau incendie 1 967,11 0,00 0
09/06/2021 maintenance reseau incendie 1 967,11 0,00 0
09/06/2021 TERRE PLEIN NORD - ETUDES PROG 2 010,00 0,00 0
09/06/2021 TERRE PLEIN NORD - ETUDES PROG 3 810,00 0,00 0
10/06/2021 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 564,01 0,00 0
10/06/2021 2225501- DTA CLUB DE AINES 486,00 0,00 0
10/06/2021 2225501- DTA CLUB DE AINES 402,00 0,00 0
10/06/2021 PLANNING SEMAINIER 148,33 0,00 1
10/06/2021 EVACUATION D'ENCOMBRANTS 7 200,00 0,00 0
10/06/2021 15 19 RUE SERGENT GOUBIN REGUL AVANT
CESSION
23 583,03 0,00 0
10/06/2021 225404 ALARME INCENDIE GS VAILLANT 286,12 0,00 0
10/06/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 11 470,32 0,00 0
10/06/2021 225301-DTA 148,81 0,00 0
10/06/2021 225302-DOJO DESCHASEAUX 7 420,93 0,00 0
10/06/2021 225301-DTA SDQ 462,00 0,00 0
10/06/2021 DOS 697461 CRECHE ROUELLES 628,22 0,00 0
10/06/2021 DOS 697461 CRECHE ROUELLES 475,51 0,00 0
10/06/2021 DOS 697460 CRECHE LES PETITS PARIS 101,90 0,00 0
10/06/2021 DOS 697460 CRECHE LES PETITS PARIS 211,36 0,00 0
10/06/2021 DOS 697460 CRECHE LES PETITS PARIS 32,14 0,00 0
10/06/2021 DOS 697463 CRECHE LES NEIGES 761,92 0,00 0
10/06/2021 DOS 697463 CRECHE LES NEIGES 140,79 0,00 0
10/06/2021 CRECHES PETITE MAINTENANCE- GROSSOS 27,72 0,00 0
10/06/2021 225306-TCMH 8 707,99 0,00 0
10/06/2021 225603- MAISON FRANKLIN 4 496,27 0,00 0
10/06/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 67,27 0,00 0
10/06/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 458,60 0,00 0
10/06/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 8 713,43 0,00 0
10/06/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 302,68 0,00 0
10/06/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 101,91 0,00 0
10/06/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 1 936,31 0,00 0
10/06/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 739,88 0,00 0
10/06/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 1 121,03 0,00 0
10/06/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 168,16 0,00 0
10/06/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 21 299,47 0,00 0
10/06/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 254,78 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 236
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/06/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 4 840,79 0,00 0
10/06/2021 Parc Forestier - Raccorddement sanitaire 2 306,40 0,00 0
10/06/2021 15 RUE SERGENT GOUBIN REGAUL AVANT
CESSION
12 389,86 0,00 0
10/06/2021 15 RUE SERGENT GOUBIN REGUL AVANT
CESSION
8 474,57 0,00 0
10/06/2021 RAVALEMENT 23 619,00 0,00 0
10/06/2021 RAVALEMENT 4 506,42 0,00 0
10/06/2021 RAVALEMENT 237,18 0,00 0
11/06/2021 19300- MISSION DE PROXIMITE 1 984,75 0,00 0
11/06/2021 18681-GYMNASE LOUIS BLANC 1 172,96 0,00 0
11/06/2021 18681-SALLE DE SPORTS DESCARTES 2 356,08 0,00 0
11/06/2021 225501-FABRIQUE ROUELLES-EAS 266,30 0,00 0
11/06/2021 Square Massillon - Caniveau pataugeoire 11 238,00 0,00 0
11/06/2021 225302-GYMNASE ROYER-SUITE TEMPETE 65 715,34 0,00 0
11/06/2021 TRAV 993994 -DTA 1 020,88 0,00 15
11/06/2021 AJOUT PRISES POUR PHOTOCOPIEUSE 1 610,02 0,00 0
11/06/2021 Réfection lasures extérieures sur ossature 459,93 0,00 0
11/06/2021 Mise en peinture de la scène 2 983,80 0,00 0
11/06/2021 ECOLE ELEMENTAIRE PETITE MAINTENANCE 594,38 0,00 0
11/06/2021 225301-DTA 162,00 0,00 0
11/06/2021 DOS 698178 PRIM ACACIAS 359,14 0,00 0
11/06/2021 DOS 697676 ESP VERT 498,00 0,00 0
11/06/2021 BIBLIOTHEQUE SALACROU POSTE DE TRAVAIL
BUREAU
151,44 0,00 0
11/06/2021 225701- CIMETIERE SANVIC 3 344,71 0,00 0
11/06/2021 DOS 697463 CRECHE LES NEIGES 41,77 0,00 0
11/06/2021 DOS 698992 FO ET POSE TOLES SECURITE
BATIMENT
8,47 0,00 0
11/06/2021 DOS698301 POSE D UNE INSTAL ELECT POUR
FOUR
12,66 0,00 0
11/06/2021 CRECHES PETITE MAINTENANCE- GROSSOS 577,89 0,00 0
11/06/2021 CRECHES PETITE MAINTENANCE- GROSSOS 55,55 0,00 0
11/06/2021 18681-MUSEE MALRAUX 4 048,38 0,00 0
11/06/2021 201005-HALLES AUX POISSONS 899,09 0,00 0
11/06/2021 sites vdh bornes incendie 6 339,08 0,00 0
11/06/2021 sites vdh bornes incendie 254,40 0,00 0
11/06/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 15 813,40 0,00 0
11/06/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 832,28 0,00 0
11/06/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 699,12 0,00 0
11/06/2021 225501- FABRIQUE STE CATHERINE 894,00 0,00 0
11/06/2021 225701-DPLA 4 379,61 0,00 0
11/06/2021 225403-DTA- ENFANCE 1 392,00 0,00 0
11/06/2021 225401-PRIMAIRE COLETTE-CONFORMITE ELEC 4 268,52 0,00 0
14/06/2021 Quartier Aplemont - Place St Paul Lot 2 EV 242,03 0,00 0
14/06/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1 303,50 0,00 0
14/06/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 24 766,57 0,00 0
14/06/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 35 696,48 0,00 0
14/06/2021 225301-DTA SDQ 690,00 0,00 0
14/06/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 7 121,93 0,00 0
14/06/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 1 536,14 0,00 0
14/06/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 80,85 0,00 0
14/06/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 876,81 0,00 0
14/06/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 628,43 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-SALLE DES FETES ET
MOTEAUX
761,23 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-SALLE DES FETES ET
MOTEAUX
5 055,54 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-FABRIQUES-MAIRIE ANNEXE 437,61 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-FABRIQUES-MAIRIE ANNEXE 2 906,35 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-BIBLIOTHEQUES 115,66 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-BIBLIOTHEQUES 768,22 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-HALTES GARDERIE 422,46 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-HALTES GARDERIE 2 805,73 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-ATELIERS L RICHARD 132,40 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-ATELIERS L RICHARD 879,43 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-GROUPES SCOLAIRES MAT
ET PRIM
254,06 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-GROUPES SCOLAIRES MAT
ET PRIM
1 687,37 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN
CHAUFF-CHOREGRAPHIQUE/CONSERVATOIRE
46,02 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 237
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/06/2021 ENTRETIEN
CHAUFF-CHOREGRAPHIQUE/CONSERVATOIRE
305,62 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-FORT DE
TOURNEVILLE-THEATRE
110,33 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-FORT DE
TOURNEVILLE-THEATRE
732,77 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-LES MUSEES 425,66 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-LES MUSEES 2 827,00 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-CMS-FORMATION
BROSSOLETTE
235,69 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-CMS-FORMATION
BROSSOLETTE
1 271,29 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-GYMNASES 1 858,29 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-GYMNASES 12 341,43 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-UNION SPORT TREFILERIES 156,25 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-UNION SPORT TREFILERIES 1 037,81 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-ANNEXE KERGO-ALSH
MONTGEON ET LOG
689,45 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-ANNEXE KERGO-ALSH
MONTGEON ET LOG
4 578,98 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIE CHAUFF-FABRIQUE ATRIUMP NERUDA 672,14 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIE CHAUFF-FABRIQUE ATRIUMP NERUDA 4 463,96 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-CENTRE TECH
NETTOIEMENT MOTEAUX
245,23 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-CENTRE TECH
NETTOIEMENT MOTEAUX
1 628,73 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-SERVICES TECHNIQUES
HAUSER
235,51 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-SERVICES TECHNIQUES
HAUSER
1 564,09 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-CHANTIER EV
MONTGEON-LES JARDINS
142,84 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-CHANTIER EV
MONTGEON-LES JARDINS
948,58 0,00 0
14/06/2021 CRECHES PETITE MAINTENANCE- GROSSOS 222,53 0,00 0
14/06/2021 REINVENTER LE HAVRE 2 880,00 0,00 0
14/06/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 45 017,06 0,00 0
14/06/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 185 851,08 0,00 0
14/06/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 9 003,41 0,00 0
14/06/2021 225803 MPGP HERRIOT P6F 544,32 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-MAISON EDUCA ENSEIG.
SCES COMMUNS
80,88 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-MAISON EDUCA ENSEIG.
SCES COMMUNS
537,15 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-CIMETIERES POMPES
FUNEBRES
180,61 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-CIMETIERES POMPES
FUNEBRES
1 199,51 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-ACTION EN FAVEUR
PERS.DIFFICULTES
336,83 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-ACTION EN FAVEUR
PERS.DIFFICULTES
2 236,93 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-SERV.PERSONNES AGEES 228,44 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-SERV.PERSONNES AGEES 1 517,22 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-POLICE MUNICIPALE 98,08 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-POLICE MUNICIPALE 651,36 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-HEBERGEMENT
REST.SCOLAIRE
26,65 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-HEBERGEMENT
REST.SCOLAIRE
177,00 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-CINEMAS/AUTRES SALLES
SPECTACLES
297,88 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-CINEMAS/AUTRES SALLES
SPECTACLES
44,86 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-ARTS PLASTIQUES ET
AUTRES
227,78 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-ARTS PLASTIQUES ET
AUTRES
1 512,79 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-ENTRET.PATRIMOINE
CULTUREL
5 170,12 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-ENTRET.PATRIMOINE
CULTUREL
778,45 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 238
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-SERVICES
URBAINS/COMMUNS
155,07 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-SERVICES
URBAINS/COMMUNS
1 029,95 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
28,99 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
192,53 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-AIDES AUX SERVICES
PUBLIQUES
22,38 0,00 0
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-AIDES AUX SERVICES
PUBLIQUES
148,66 0,00 0
15/06/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 7 656,79 0,00 0
15/06/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 402,99 0,00 0
15/06/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1 161,37 0,00 0
15/06/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 19 754,28 0,00 0
15/06/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1 039,70 0,00 0
15/06/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 3 291,91 0,00 0
15/06/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
234,00 0,00 0
15/06/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
285,60 0,00 0
15/06/2021 Parvis Eglise St-Jpseph - Amngt paysager 17 289,19 0,00 0
15/06/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 6,74 0,00 0
15/06/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 842,69 0,00 0
15/06/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 26,96 0,00 0
15/06/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 210,67 0,00 0
15/06/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 64 223,38 0,00 0
15/06/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 5 821,25 0,00 0
15/06/2021 OUTILLAGE ATELIERS 599,30 0,00 10
15/06/2021 Parc Jules Verne - Abris à moutons 17,46 0,00 0
15/06/2021 Parc Jules Verne - Abris à moutons 331,74 0,00 0
15/06/2021 INVESTISSEMENT DE TTE NATURE 140 947,37 0,00 15
15/06/2021 Projet CEM Tourneville 2015-2028 82 666,67 0,00 15
15/06/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 12 464,78 0,00 0
15/06/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 117 879,34 0,00 0
15/06/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 62 323,89 0,00 0
15/06/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 91,20 0,00 0
15/06/2021 17670-POLICE MUNICIPALE-RESTRUCTURATION 1 690,69 0,00 0
16/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 8 070,72 0,00 0
16/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 9 347,33 0,00 0
16/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 358,88 0,00 0
16/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 044,94 0,00 0
16/06/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
7 819,56 0,00 0
17/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 3 531,60 0,00 0
17/06/2021 BUREAU DU MAIRE ACCES 2°ETAGE 8 907,60 0,00 0
17/06/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 204,00 0,00 0
17/06/2021 CRECHES PETITE MAINTENANCE- GROSSOS 204,00 0,00 0
17/06/2021 225803 MPGP HERRIOT P6F 2 226,00 0,00 0
17/06/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 1 110,01 0,00 0
17/06/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 260,13 0,00 0
17/06/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 21 090,11 0,00 0
17/06/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 27,17 0,00 0
17/06/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 516,29 0,00 0
17/06/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 915,20 0,00 0
17/06/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 1 386,66 0,00 0
17/06/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 26 346,61 0,00 0
17/06/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 17,93 0,00 0
17/06/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 448,51 0,00 0
17/06/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 8 521,66 0,00 0
17/06/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 932,41 0,00 0
17/06/2021 17670-POLICE MUNICIPALE-RESTRUCTURATION 493,48 0,00 0
18/06/2021 17 RUE DOMONT D IURVIL EXPRPRIATION -
CONSIGNATION
48 441,53 0,00 0
18/06/2021 225301-DTA SDQ 550,20 0,00 0
18/06/2021 225301-DTA SDQ 756,00 0,00 0
18/06/2021 225301-DTA SDQ 491,40 0,00 0
21/06/2021 LEVER TOPO RUE BEREULT PARC SPORTIF 944,74 0,00 0
21/06/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
288,00 0,00 0
21/06/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 36,29 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 239
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/06/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 1 800,00 0,00 0
21/06/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 1 404,00 0,00 0
21/06/2021 DOS 697462 CRECHE TOM POUCE 195,24 0,00 0
21/06/2021 AMO SERVICE INFRASTRUCTURE 11 029,82 0,00 0
21/06/2021 TOPO RUE BEREULT PARC SPORTIF 221,61 0,00 0
21/06/2021 CENTRE EQUESTRE DU MONT GAILLARD 420,00 0,00 0
21/06/2021 CRECHES PETITE MAINTENANCE- GROSSOS 1 392,00 0,00 0
21/06/2021 225701- BATIMENTS LOGISTIQUE 669,72 0,00 0
21/06/2021 RAVALEMENT 10 131,75 0,00 0
21/06/2021 RAVALEMENT 24 227,94 0,00 0
21/06/2021 RAVALEMENT 2 026,35 0,00 0
22/06/2021 ravalement 127 cours de la République 1 000,00 0,00 15
22/06/2021 DOS 688636 MAISON MUNIC BOIS AU COQ 50,42 0,00 0
22/06/2021 680206 MONTGEON SUPPRESSION TRANSFO 47 663,94 0,00 0
22/06/2021 225401- PRIMAIRE VARLIN1 2 695,68 0,00 0
22/06/2021 j suspenus - Pose boucle au sol ouverture automati 830,24 0,00 0
22/06/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 18 371,40 0,00 0
22/06/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 16 976,24 0,00 0
22/06/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 57 374,94 0,00 0
22/06/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 1 295,47 0,00 0
22/06/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 6 477,33 0,00 0
22/06/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 0,07 0,00 0
22/06/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 3 044,42 0,00 0
22/06/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 0,36 0,00 0
22/06/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 1 070,00 0,00 0
22/06/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 5 350,00 0,00 0
22/06/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 137,39 0,00 0
22/06/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 686,92 0,00 0
22/06/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 537,04 0,00 0
22/06/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 2 685,22 0,00 0
22/06/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 7 069,53 0,00 0
22/06/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 49 265,00 0,00 0
22/06/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 7 233,40 0,00 0
22/06/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 36 167,00 0,00 0
22/06/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 15 222,09 0,00 0
22/06/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 516,00 0,00 0
22/06/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 2 580,00 0,00 0
22/06/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 174,66 0,00 0
22/06/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 873,30 0,00 0
22/06/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 1 988,00 0,00 0
22/06/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 9 940,00 0,00 0
22/06/2021 225301-DTA 162,00 0,00 0
22/06/2021 Installation porte sectionnelle motorisée 5 534,21 0,00 0
22/06/2021 centre des moteaux cablage 610,90 0,00 6
22/06/2021 ECOLE DE MUSIQUE CABLAGE 1 709,06 0,00 6
22/06/2021 CABLAGE ECOLE DE MUSIQUE 1 783,63 0,00 6
22/06/2021 CABLAGE ECOLE BUISSON 507,80 0,00 6
22/06/2021 225701* CIMETIERE COROT 582,00 0,00 0
22/06/2021 225101-RESERVES MUSEALES-ECHELLE
CRINOLINE
3 048,00 0,00 0
23/06/2021 Group scolaire T.Gauthier Amngt de la Cour 1 620,00 0,00 0
23/06/2021 Group scolaire T.Gauthier Amngt de la Cour 8 100,00 0,00 0
23/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 58 581,78 0,00 0
23/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 146,32 0,00 0
23/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 47,39 0,00 0
23/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 493,70 0,00 0
23/06/2021 Quartier Bléville Ecole St-Just Amngt entrée 4 067,50 0,00 0
23/06/2021 Sanvic Rue J.ZAY - Création aire de jeux 72,00 0,00 0
23/06/2021 cablage arthur honneger 2 196,49 0,00 6
23/06/2021 Groupe Scolaire Jean Maridor - Amngt entrées 270,00 0,00 0
23/06/2021 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 414,00 0,00 0
23/06/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 174,17 0,00 0
23/06/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 2 214,00 0,00 0
23/06/2021 Quartier Bléville - Pré-élémentaire ST-Jsut - EV 8 669,50 0,00 0
23/06/2021 Quartier Bléville - Pré-élémentaire ST-Jsut - EV 880,16 0,00 0
23/06/2021 Place St-Paul - Aménagement 864,00 0,00 0
24/06/2021 225702- LOCAUX EV LOUIS RICHARD 936,00 0,00 0
24/06/2021 Group scolaire T.Gauthier Amngt de la Cour 627,12 0,00 0
24/06/2021 Group scolaire T.Gauthier Amngt de la Cour 2 195,22 0,00 0
24/06/2021 225301- STADE DESCHASEAUX 2 554,80 0,00 0
24/06/2021 DIAGNOSTIC TRAVAUX AMIANTE 1 370,40 0,00 0
24/06/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 891,90 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 240
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/06/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1 751,27 0,00 0
24/06/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 4 305,59 0,00 0
24/06/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 178,38 0,00 0
24/06/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 33 921,50 0,00 0
24/06/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 327,44 0,00 0
24/06/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 14 883,70 0,00 0
24/06/2021 DOS 698178 PRIM ACACIAS 222,77 0,00 0
24/06/2021 DOS 697676 ESP VERT 180,00 0,00 0
24/06/2021 DOS 697676 ESP VERT 2 451,96 0,00 0
24/06/2021 DOS 697461 CRECHE ROUELLES 326,21 0,00 0
24/06/2021 DOS 697460 CRECHE LES PETITS PARIS 191,54 0,00 0
24/06/2021 DOS 697465 CRECHE POMME DE REINETTE 144,89 0,00 0
24/06/2021 DOS 697465 CRECHE POMME DE REINETTE 289,78 0,00 0
24/06/2021 FAIENCE CANTINE GUESDE 56,39 0,00 0
24/06/2021 FAIENCE CANTINE GUESDE 6,66 0,00 0
24/06/2021 DOS 698992 FO ET POSE TOLES SECURITE
BATIMENT
13,68 0,00 0
24/06/2021 PRISE MURS ESCALADE (NUMERO PAG) 11 226,88 0,00 0
24/06/2021 PRISE MURS ESCALADE niveau vitesse (NUMERO
PAG)
17 520,00 0,00 0
24/06/2021 225302-POSTE DE SECOURS-AMENAGEMENT 7 045,68 0,00 0
24/06/2021 17237 - AMENAGEMENT DE LA FORET DE
MONTGEON
13 117,97 0,00 0
24/06/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 1 195,20 0,00 0
24/06/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 128,76 0,00 0
24/06/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 2 446,44 0,00 0
24/06/2021 225101- LE VOLCAN 8 907,64 0,00 0
24/06/2021 225404- DAT MATERNELLE 380,40 0,00 0
25/06/2021 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 16 526,65 0,00 0
25/06/2021 225301- STADE DESCHASEAUX 1 698,00 0,00 0
25/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 5 785,27 0,00 0
25/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 933,35 0,00 0
25/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 14 507,31 0,00 0
25/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 13 953,08 0,00 0
25/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 790,62 0,00 0
25/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 28 926,33 0,00 0
25/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 12 000,00 0,00 0
25/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 400,00 0,00 0
25/06/2021 225301- GYMNASE CLAUDE BERNARD 2 780,74 0,00 0
25/06/2021 225301- GYMNASE CLAUDE BERNARD 261,72 0,00 0
25/06/2021 225101- DTA 2 925,60 0,00 0
25/06/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 185,13 0,00 0
25/06/2021 225302-GYMNASE ROYER-SUITE TEMPETE 1 650,00 0,00 0
25/06/2021 Remplacement alarme incendie 2 816,13 0,00 0
25/06/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 1 224,72 0,00 0
25/06/2021 2135/Site Malherbe - PPRT déconstruction 385,20 0,00 0
25/06/2021 PAG - PC HP probook 455 1 056,22 0,00 5
25/06/2021 gymnase saussaye charpente nouveau ppi 2019-22 1 056,00 0,00 0
25/06/2021 LOGEMENT ZURICH 900,00 0,00 0
25/06/2021 REFRIGERATEUR TABLE TOP COMPARTIMENT 4* 225,10 0,00 1
28/06/2021 225701 CREATION BERGERIE MONTGEON 1 038,00 0,00 0
28/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 132,70 0,00 0
28/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 908,19 0,00 0
28/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 521,38 0,00 0
28/06/2021 MPGP-P6LIBRE-GS MAILLERAYE 402,96 0,00 0
28/06/2021 MPGP-P6LIBRE-GS MAILLERAYE 20 148,00 0,00 0
28/06/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 35 335,90 0,00 0
28/06/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 1 263,78 0,00 0
28/06/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 6 876,45 0,00 0
30/06/2021 CABLAGE FABRIQUE LOUIS BLANC 1 520,40 0,00 5
30/06/2021 MULTIFONCTION MAISON FORET 338,10 0,00 1
30/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 6 768,97 0,00 0
30/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 26 482,99 0,00 0
30/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 541,84 0,00 0
30/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 7 247,09 0,00 0
30/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 386,18 0,00 0
30/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 872,00 0,00 0
30/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 145,36 0,00 0
30/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 140,64 0,00 0
30/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 289,77 0,00 0
30/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 574,65 0,00 0
30/06/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 7 724,17 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 241
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/06/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
5,76 0,00 0
30/06/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
36,79 0,00 0
30/06/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
3 840,00 0,00 0
30/06/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
65,28 0,00 0
30/06/2021 bouche a incendie le havre 12 273,33 0,00 0
30/06/2021 AMO Magasins Généraux 6 216,00 0,00 0
30/06/2021 AMO Magasins Généraux 35 679,00 0,00 0
30/06/2021 OUTILLAGE ATELIERS 983,48 0,00 10
30/06/2021 TRAVAUX VOIRIE 481,86 0,00 0
30/06/2021 TRAVAUX VOIRIE 286 785,25 0,00 0
30/06/2021 TRAVAUX VOIRIE 8 762,50 0,00 0
30/06/2021 TRAVAUX VOIRIE 1 752,50 0,00 0
30/06/2021 TRAVAUX VOIRIE 2 409,30 0,00 0
30/06/2021 APLEMONT ESPACES PUBLICS 6 809,77 0,00 0
30/06/2021 APLEMONT ESPACES PUBLICS 18 841,93 0,00 0
30/06/2021 APLEMONT ESPACES PUBLICS 38 103,11 0,00 0
30/06/2021 APLEMONT ESPACES PUBLICS 21 324,85 0,00 0
30/06/2021 MATERIEL SISCO 29 069,40 0,00 5
30/06/2021 MATERIEL SISCO 17 482,00 0,00 5
30/06/2021 REINVENTER LE HAVRE 11 603,98 0,00 0
01/07/2021 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 1 383,25 0,00 0
01/07/2021 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 26 281,69 0,00 0
01/07/2021 19300- MISSION DE PROXIMITE 8 657,56 0,00 0
01/07/2021 17237 BERGERIE DE MONTGEON 28 573,78 0,00 0
01/07/2021 225401- DTA 500,38 0,00 0
01/07/2021 18682-PIERRE ET MARIE CURIE-ACCESSIBILITE 11,66 0,00 0
01/07/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 6 281,00 0,00 0
01/07/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 1 256,20 0,00 0
01/07/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 35 158,58 0,00 0
01/07/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 959,53 0,00 0
01/07/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 4 701,42 0,00 0
01/07/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 14 112,94 0,00 0
01/07/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 2 433,66 0,00 0
01/07/2021 FAIENCE CANTINE GUESDE 84,12 0,00 0
01/07/2021 2135/Site Malherbe - PPRT déconstruction 3 823,20 0,00 0
01/07/2021 RAVALEMENT 390,00 0,00 0
01/07/2021 RAVALEMENT 427,03 0,00 0
02/07/2021 DOS697955 SERV TECH FLAUBERT 711,60 0,00 0
02/07/2021 225703- HDV 1 659,74 0,00 0
02/07/2021 225702- LOCAUX EV LOUIS RICHARD 1 674,88 0,00 0
02/07/2021 225701- DAT CIMETIERE 1 173,00 0,00 0
02/07/2021 225304 THEATRE HOTEL DE VILLE REVETEMENTS
DE SOLS
520,00 0,00 0
02/07/2021 225404 ALARME INCENDIE CARCO KERGOMARD 2 502,00 0,00 0
02/07/2021 18682-hdv-ascenseur est 40 440,00 0,00 0
02/07/2021 17237 BERGERIE DE MONTGEON 8 904,95 0,00 0
02/07/2021 17237 BERGERIE DE MONTGEON 33 492,90 0,00 0
02/07/2021 DOS 695297 GYM DAUPHINE 27 168,00 0,00 0
02/07/2021 MPGP-HOTEL DE VILLE 3 710,04 0,00 0
02/07/2021 MPGP-HOTEL DE VILLE 23 081,75 0,00 0
02/07/2021 MPGP-SALLE DES FETES ET MOTEAUX 1 288,16 0,00 0
02/07/2021 MPGP-SALLE DES FETES ET MOTEAUX 8 014,16 0,00 0
02/07/2021 MPGP-FABRIQUES-MAIRIE ANNEXE 907,26 0,00 0
02/07/2021 MPGP-FABRIQUES-MAIRIE ANNEXE 5 644,45 0,00 0
02/07/2021 MPGP¨-MAISON SYNDICATS/SALLE FRANKLIN 503,66 0,00 0
02/07/2021 MPGP¨-MAISON SYNDICATS/SALLE FRANKLIN 3 133,48 0,00 0
02/07/2021 MPGP-HALTES GARDERIE 233,68 0,00 0
02/07/2021 MPGP-HALTES GARDERIE 1 453,76 0,00 0
02/07/2021 MPGP - LE 99 403,42 0,00 0
02/07/2021 MPGP - LE 99 2 509,82 0,00 0
02/07/2021 MPGP-GROUPES SCOLAIRES MAT ET PRIM 16 816,19 0,00 0
02/07/2021 MPGP-GROUPES SCOLAIRES MAT ET PRIM 104 215,01 0,00 0
02/07/2021 MPGP-CHOREGRAPHIQUE/ CONSERVATOIRE 674,16 0,00 0
02/07/2021 MPGP-CHOREGRAPHIQUE/ CONSERVATOIRE 4 194,25 0,00 0
02/07/2021 MPGP-FORT TOURNEVILLE-THEATRE 3 015,15 0,00 0
02/07/2021 MPGP-FORT TOURNEVILLE-THEATRE 484,64 0,00 0
02/07/2021 MPGP-BIBLIOTHEQUES 1 534,13 0,00 0
02/07/2021 MPGP-BIBLIOTHEQUES 9 544,43 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 242
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/07/2021 MPGP-LES MUSEES 2 100,11 0,00 0
02/07/2021 MPGP-LES MUSEES 13 065,65 0,00 0
02/07/2021 MPGP-FORT TOURNEVILLE ARCHIVES 261,10 0,00 0
02/07/2021 MPGP-FORT TOURNEVILLE ARCHIVES 1 624,41 0,00 0
02/07/2021 MPGP-GYMNASES 4 163,84 0,00 0
02/07/2021 MPGP-GYMNASES 25 904,74 0,00 0
02/07/2021 MPGP-LES PISCINES 3 633,52 0,00 0
02/07/2021 MPGP-LES PISCINES 22 605,61 0,00 0
02/07/2021 ASSO MPGP-UNION SPORT TREFILERIES 419,38 0,00 0
02/07/2021 ASSO MPGP-UNION SPORT TREFILERIES 67,41 0,00 0
02/07/2021 MPGP-ANNEXE KERGO-ALSH MONTGEON ET
LOGEMENTS
630,89 0,00 0
02/07/2021 MPGP-ANNEXE KERGO-ALSH MONTGEON ET
LOGEMENTS
3 925,03 0,00 0
02/07/2021 225701- CIMETIERE STE MARIE 3 334,99 0,00 0
02/07/2021 DOS 697676 ESP VERT 168,48 0,00 0
02/07/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 52,08 0,00 0
02/07/2021 RUE DE FLEURUS - N°43 4 200,00 0,00 0
02/07/2021 18681-PRIM GAUTIER 378,96 0,00 0
02/07/2021 MPGP-CHANTIER EV MONTGEON-LES JARDINS 676,98 0,00 0
02/07/2021 MPGP-CHANTIER EV MONTGEON-LES JARDINS 4 211,80 0,00 0
02/07/2021 MPGP-PATINOIRE ET GYM L BLANC 352,09 0,00 0
02/07/2021 MPGP-PATINOIRE ET GYM L BLANC 2 190,47 0,00 0
02/07/2021 MPGP - ATELIERS LR ET FRENCH LINES 647,38 0,00 0
02/07/2021 MPGP - ATELIERS LR ET FRENCH LINES 4 027,58 0,00 0
02/07/2021 MPGP-CENTRE TECHNIQUE NETTOIEMENT
MOTEAUX
76,63 0,00 0
02/07/2021 MPGP-CENTRE TECHNIQUE NETTOIEMENT
MOTEAUX
476,79 0,00 0
02/07/2021 MPGP-CMS-FORMATION BROSSOLETTE 364,04 0,00 0
02/07/2021 MPGP-CMS-FORMATION BROSSOLETTE 2 264,93 0,00 0
02/07/2021 MPGP-FABRIQUE ATRIUM-SAM P NERUDA 411,68 0,00 0
02/07/2021 MPGP-FABRIQUE ATRIUM-SAM P NERUDA 2 561,26 0,00 0
02/07/2021 225401- PRIMAIRE JAURES 4 185,71 0,00 0
02/07/2021 CENTRE EQUESTRE DU MONT GAILLARD 9 666,00 0,00 0
02/07/2021 201005-HALLES AUX POISSONS 447,53 0,00 0
02/07/2021 225703-HDV- RDC DSI 2 944,08 0,00 0
02/07/2021 MATERIEL ELECTRIQUE 689,27 0,00 6
02/07/2021 225302-POSTE DE SECOURS-AMENAGEMENT 6 300,00 0,00 0
02/07/2021 225603- MAISON FRANKLIN 1 341,86 0,00 0
02/07/2021 PORTRAIT DE FEMME DENUDEE A LA COURONNE
DE FLEURS
366,00 0,00 0
02/07/2021 CLIENTS LEGERS 1 231,44 0,00 5
02/07/2021 18681- HDV FACADE NORD 2 944,88 0,00 0
02/07/2021 225401-PRIMAIRE P.BERT 1-MISE EN CONFORMITE
ELEC
2 745,72 0,00 0
02/07/2021 RAVALEMENT 10 727,82 0,00 0
02/07/2021 RAVALEMENT 1 509,94 0,00 0
02/07/2021 RAVALEMENT 18 199,29 0,00 0
02/07/2021 RAVALEMENT 384,00 0,00 0
05/07/2021 225304 THEATRE HOTEL DE VILLE REVETEMENTS
DE SOLS
24 003,33 0,00 0
05/07/2021 225304 THEATRE HOTEL DE VILLE REVETEMENTS
DE SOLS
1 263,33 0,00 0
05/07/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 4 230,50 0,00 0
05/07/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 222,66 0,00 0
05/07/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 336,26 0,00 0
05/07/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 336,24 0,00 0
05/07/2021 AMO Magasins Généraux 19 866,00 0,00 0
05/07/2021 225101-BIBLIOTHEQUE CAUCRIAUVILLE 3 282,56 0,00 0
05/07/2021 LIVRES (BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE) 323,81 0,00 1
06/07/2021 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 10 621,43 0,00 0
06/07/2021 15220- LOGEMENT UTRILLO 2 147,75 0,00 0
06/07/2021 15220- LOGEMENT UTRILLO 552,00 0,00 0
06/07/2021 20512-EPICERIES SOCIALES APLEMONT 13 204,80 0,00 0
06/07/2021 19300- MISSION DE PROXIMITE 13 275,25 0,00 0
06/07/2021 AMENAGEMENT DE BIUREAIX VESTIAIRES 39 083,86 0,00 0
06/07/2021 225401- DTA 494,34 0,00 0
06/07/2021 MAISON ARMATEUR 2020-23 2 856,00 0,00 0
06/07/2021 DOS698449 PRIM WALLON2 367,37 0,00 0
06/07/2021 225501- LE SATELLIE MARE ROUGE 9 404,03 0,00 0
06/07/2021 225501- LE SATELLIE MARE ROUGE 13 228,09 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 243
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/07/2021 225302-POSTE DE SECOURS-AMENAGEMENT 700,80 0,00 0
06/07/2021 251001-LE CABLE BLEVILLE 2 805,70 0,00 0
06/07/2021 RAVALEMENT 810,00 0,00 0
07/07/2021 DOS697955 SERV TECH FLAUBERT 69,14 0,00 0
07/07/2021 DOS697955 SERV TECH FLAUBERT 37,07 0,00 0
07/07/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 162,00 0,00 0
07/07/2021 OUTILLAGE ATELIERS 358,80 0,00 1
07/07/2021 OUTILLAGE ATELIERS 347,30 0,00 1
07/07/2021 CIMETIERE DE BLEVILLE - SYSTEME DRAINAGE 22 730,27 0,00 0
07/07/2021 2315/Travaux espaces publics Hors PNRQAD 1 145,54 0,00 0
08/07/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 6 699,41 0,00 0
08/07/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 17 767,64 0,00 0
08/07/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 306 394,84 0,00 0
08/07/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 899,93 0,00 0
08/07/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 4 499,63 0,00 0
08/07/2021 AMO Magasins Généraux 6 942,00 0,00 0
09/07/2021 DOS 696458 ESP VERTS MONTGEON RENOVATION
LOCAL ELA
405,34 0,00 0
09/07/2021 DOS697955 SERV TECH FLAUBERT 32,08 0,00 0
09/07/2021 DOS697955 SERV TECH FLAUBERT 561,29 0,00 0
09/07/2021 DOS697955 SERV TECH FLAUBERT 61,33 0,00 0
09/07/2021 DOS697955 SERV TECH FLAUBERT 80,92 0,00 0
09/07/2021 225804 MPGP P6F STENDHAL 3 258,00 0,00 0
09/07/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 25 287,89 0,00 0
09/07/2021 DOS 697676 ESP VERT 343,13 0,00 0
09/07/2021 MAISON ARMATEUR 2020-23 1 374,00 0,00 0
09/07/2021 DOS 697459 CRECHE BTE A CALINS 144,24 0,00 0
09/07/2021 DOS 698992 FO ET POSE TOLES SECURITE
BATIMENT
440,34 0,00 0
09/07/2021 DOS698449 PRIM WALLON2 147,78 0,00 0
09/07/2021 CRECHES PETITE MAINTENANCE- GROSSOS 819,72 0,00 0
09/07/2021 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 5 000,00 0,00 0
09/07/2021 caravane des forains branchement definitif 12 770,40 0,00 0
09/07/2021 225302-POSTE DE SECOURS-AMENAGEMENT 107 880,00 0,00 0
09/07/2021 REINVENTER LE HAVRE 808,86 0,00 0
09/07/2021 DOS 698299 CRECHE BOUQUET DE SOLEIL 139,86 0,00 0
09/07/2021 201005-HALLES AUX POISSONS 76 852,99 0,00 0
09/07/2021 BARRIERE 7 240,80 0,00 10
09/07/2021 225701-HDV-KIT MODERNISATION PORTE 2 517,07 0,00 0
12/07/2021 19300- MISSION DE PROXIMITE 3 429,42 0,00 0
12/07/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
7 866,31 0,00 0
12/07/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
1 759,08 0,00 0
12/07/2021 225401- DTA 173,60 0,00 0
12/07/2021 225401- DTA 41,74 0,00 0
12/07/2021 225301-DTA 55,04 0,00 0
12/07/2021 225701- CIMETIERE STE MARIE 3 339,48 0,00 0
12/07/2021 DOS 698178 PRIM ACACIAS 71,38 0,00 0
12/07/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 119,74 0,00 0
12/07/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 259,21 0,00 0
12/07/2021 DOS 697139 CRECHE DEMIDOFF 31,10 0,00 0
12/07/2021 DOS 697139 CRECHE DEMIDOFF 310,90 0,00 0
12/07/2021 DOS 697462 CRECHE TOM POUCE 293,59 0,00 0
12/07/2021 DOS 697465 CRECHE POMME DE REINETTE 46,18 0,00 0
12/07/2021 DOS 697465 CRECHE POMME DE REINETTE 150,52 0,00 0
12/07/2021 FAIENCE CANTINE GUESDE 24,10 0,00 0
12/07/2021 FAIENCE CANTINE GUESDE 796,55 0,00 0
12/07/2021 FAIENCE CANTINE GUESDE 343,48 0,00 0
12/07/2021 DOS 698992 FO ET POSE TOLES SECURITE
BATIMENT
16,94 0,00 0
12/07/2021 DOS698301 POSE D UNE INSTAL ELECT POUR
FOUR
105,60 0,00 0
12/07/2021 DOS698301 POSE D UNE INSTAL ELECT POUR
FOUR
214,63 0,00 0
12/07/2021 AMO SERVICE INFRASTRUCTURE 11 029,82 0,00 0
12/07/2021 DOS698449 PRIM WALLON2 245,40 0,00 0
12/07/2021 SQUARE ST-ROCH - REFECTION BANCS 13 515,07 0,00 0
12/07/2021 audit et parametrage enfance 1 500,00 0,00 5
13/07/2021 DEMONTAGE PARQUET 144 180,00 0,00 0
13/07/2021 225702- LOCAUX EV LOUIS RICHARD 885,60 0,00 0
13/07/2021 VOIRIE VDH MASSIFS HORODATEURS 2 347,20 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 244
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/07/2021 DOS 697460 CRECHE LES PETITS PARIS 437,41 0,00 0
13/07/2021 FAIENCE CANTINE GUESDE 72,83 0,00 0
13/07/2021 FAIENCE CANTINE GUESDE 63,65 0,00 0
13/07/2021 DOS698449 PRIM WALLON2 105,86 0,00 0
13/07/2021 TRAVAUX VOIRIE 23 021,71 0,00 0
13/07/2021 TRAVAUX VOIRIE 2 282,11 0,00 0
13/07/2021 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 120,96 0,00 0
13/07/2021 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 159,64 0,00 0
13/07/2021 REINVENTER LE HAVRE 9 809,93 0,00 0
13/07/2021 REINVENTER LE HAVRE 3 827,67 0,00 0
13/07/2021 REINVENTER LE HAVRE 420,00 0,00 0
13/07/2021 BHU POUR LE CCAS 4 388,88 0,00 0
13/07/2021 LUMINAIRES - RELOCALISATION MAGIC MIRRORS 301,00 0,00 0
15/07/2021 Complement Un Ete Au Havre 2021 150 000,00 0,00 5
15/07/2021 reconstruction statue "Au bout du monde" GIP UEAH 130 000,00 0,00 5
15/07/2021 225304 THEATRE HOTEL DE VILLE REVETEMENTS
DE SOLS
343,57 0,00 0
15/07/2021 225304 THEATRE HOTEL DE VILLE REVETEMENTS
DE SOLS
6 527,68 0,00 0
15/07/2021 225302-GYMNASE ROYER-SUITE TEMPETE 3 132,00 0,00 0
15/07/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
2 081,75 0,00 0
15/07/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 399,46 0,00 0
15/07/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 798,89 0,00 0
15/07/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 133,96 0,00 0
15/07/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 169,18 0,00 0
15/07/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 979,12 0,00 0
15/07/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 1 209,48 0,00 0
15/07/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 6 832,80 0,00 0
15/07/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 8 874,00 0,00 0
15/07/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 11 770,52 0,00 0
15/07/2021 DOS 697462 CRECHE TOM POUCE 166,85 0,00 0
15/07/2021 DOS 697462 CRECHE TOM POUCE 127,69 0,00 0
15/07/2021 DOS 697463 CRECHE LES NEIGES 77,23 0,00 0
15/07/2021 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 4 819,80 0,00 0
15/07/2021 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 10 308,85 0,00 0
15/07/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 61 564,20 0,00 0
15/07/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 568,22 0,00 0
15/07/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 2 841,09 0,00 0
15/07/2021 RUE DOCTEUR RICHARD - N°15 540,00 0,00 0
15/07/2021 696459 PRIMAIRE CARCO 4 424,27 0,00 0
16/07/2021 Plage dalle de jeux d'eau - Mission SPS DIUO 576,00 0,00 0
16/07/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1 122,46 0,00 0
16/07/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 37 818,82 0,00 0
16/07/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 739,28 0,00 0
16/07/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 19 593,82 0,00 0
16/07/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 11 058,72 0,00 0
16/07/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 243,29 0,00 0
16/07/2021 ECOLE ELEMENTAIRE PETITE MAINTENANCE 2 152,94 0,00 0
16/07/2021 SI SOCIAL 4 438,80 0,00 2
16/07/2021 SI SOCIAL 1 296,00 0,00 2
16/07/2021 PARC FORESTIER MONTGEON - Mission SPS 1 152,00 0,00 0
16/07/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 5 087,82 0,00 0
16/07/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 267,78 0,00 0
16/07/2021 225302-POSTE DE SECOURS-AMENAGEMENT 1 315,80 0,00 0
16/07/2021 VIVIANI ETUDES 1 262,18 0,00 0
16/07/2021 DOLLEMARD DECHARGES 7,46 0,00 0
16/07/2021 DOLLEMARD DECHARGES 7 464,00 0,00 0
16/07/2021 RAVALEMENT 357,32 0,00 0
16/07/2021 RAVALEMENT 6 789,03 0,00 0
19/07/2021 225701 CREATION BERGERIE MONTGEON 1 285,24 0,00 0
19/07/2021 225701 CREATION BERGERIE MONTGEON 8 231,94 0,00 0
19/07/2021 diagnostic 1 440,00 0,00 0
19/07/2021 225301- GYMNASE CLAUDE BERNARD 762,72 0,00 0
19/07/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 88,20 0,00 0
19/07/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 1 050,00 0,00 0
19/07/2021 AMO Magasins Généraux 12 444,00 0,00 0
19/07/2021 Parvis Eglise St-Jpseph - Amngt paysager 4 235,77 0,00 0
19/07/2021 SONORISATION 823,61 0,00 6
20/07/2021 VAL SOLEIL 5 571,00 0,00 0
20/07/2021 DOLLEMARD DECHARGES 340,38 0,00 0
20/07/2021 2 morceaux carton nid d'abeille 77,81 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 245
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/07/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 575,01 0,00 0
20/07/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 11 905,51 0,00 0
20/07/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 12 319,33 0,00 0
20/07/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 870,06 0,00 0
20/07/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 2 194,80 0,00 0
20/07/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 174,20 0,00 0
20/07/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 1 416,60 0,00 0
20/07/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 392,40 0,00 0
20/07/2021 1 LICENCE ADOBE 83,98 0,00 2
20/07/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 3 873,40 0,00 0
21/07/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 6 438,24 0,00 0
21/07/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 44 449,02 0,00 0
21/07/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 10 578,18 0,00 0
21/07/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 453,62 0,00 0
21/07/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 339,42 0,00 0
21/07/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
12 300,00 0,00 0
21/07/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 55,34 0,00 0
21/07/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 9 070,91 0,00 0
21/07/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 45,37 0,00 0
21/07/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 5 719,10 0,00 0
23/07/2021 HOTEL DE VILLE - Paliers 4,5 & 6 7 256,36 0,00 0
23/07/2021 HOTEL DE VILLE - Paliers 4,5 & 6 9 420,00 0,00 0
23/07/2021 HOTEL DE VILLE - Paliers 4,5 & 6 6 444,00 0,00 0
23/07/2021 Parc Forestier - Accrobranches Clôtures 5 228,40 0,00 0
23/07/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 44,69 0,00 0
23/07/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 521,34 0,00 0
23/07/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 050,00 0,00 0
23/07/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 44 802,34 0,00 0
23/07/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 190,00 0,00 0
23/07/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 950,00 0,00 0
23/07/2021 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 607,82 0,00 0
23/07/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 3 473,17 0,00 0
23/07/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 1 422,74 0,00 0
23/07/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 3 251,56 0,00 0
23/07/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 1 046,15 0,00 0
23/07/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 16 625,35 0,00 0
23/07/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 316,06 0,00 0
23/07/2021 225501- LE SATELLIE MARE ROUGE 851,32 0,00 0
23/07/2021 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 64,82 0,00 0
23/07/2021 TERRE PLEIN NORD - ETUDES PROG 54,37 0,00 0
23/07/2021 TERRE PLEIN NORD - ETUDES PROG 1 395,00 0,00 0
23/07/2021 Réfection sanitaires 6 782,59 0,00 0
23/07/2021 225301- STEDE MARCEL ROYER 1 391,64 0,00 0
23/07/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 174,67 0,00 0
23/07/2021 Parc Forestier - Clôtures terrain de boules 640,20 0,00 0
26/07/2021 HOTEL DE VILLE - Paliers 4,5 & 6 5 180,40 0,00 0
26/07/2021 DOS 700286 MAT ROBESPIERRE 444,00 0,00 0
26/07/2021 EPCC Le Volcan/DM20200283 Dépenses maintenance 29 999,85 0,00 15
26/07/2021 DIAGNOSTIC TRAVAUX AMIANTE 1 344,00 0,00 0
26/07/2021 CREATION SITE INTERNET MUSEE D ART ET
HISTOIRE
6 853,50 0,00 5
26/07/2021 PROPRETE PETITE MAINTENANCE COURANTE 1 354,22 0,00 0
26/07/2021 ravalement 74 rue Jean-Jacques ROUSSEAU 104,00 0,00 15
26/07/2021 ravalement 74 rue Jean-Jacques ROUSSEAU 33 543,73 0,00 15
26/07/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 88,86 0,00 0
26/07/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 8,09 0,00 0
26/07/2021 FAIENCE CANTINE GUESDE 410,82 0,00 0
26/07/2021 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 979,54 0,00 0
26/07/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 41 538,78 0,00 0
26/07/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 82 009,84 0,00 0
26/07/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 16 401,97 0,00 0
26/07/2021 RENOVATION DU LOCAL DES ELAGUEURS 3 345,64 0,00 0
26/07/2021 225401- PRIM VAILLANT 1 384,39 0,00 0
27/07/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 960,00 0,00 0
27/07/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 493,78 0,00 0
27/07/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 24,68 0,00 0
27/07/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 493,70 0,00 0
27/07/2021 OUTILLAGE ATELIERS 438,00 0,00 1
27/07/2021 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 432,00 0,00 0
27/07/2021 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 21,17 0,00 0
27/07/2021 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 864,00 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 246
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/07/2021 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 42,34 0,00 0
27/07/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 395,05 0,00 0
27/07/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 1 476,18 0,00 0
27/07/2021 CABLAGE CONSERVATOIRE HONNEGER 1 688,94 0,00 6
28/07/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 912,00 0,00 0
28/07/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
5 869,87 0,00 0
28/07/2021 AMO Le Volcan 18 000,00 0,00 0
28/07/2021 AMO Le Volcan 10 000,00 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-FORT DE
TOURNEVILLE-THEATRE
795,81 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-FORT DE
TOURNEVILLE-THEATRE
795,81 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-CINEMAS/AUTRES SALLES
SPECTACLES
323,54 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-CINEMAS/AUTRES SALLES
SPECTACLES
323,54 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-SERVICES TECHNIQUES
HAUSER
1 698,71 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-SERVICES TECHNIQUES
HAUSER
1 698,71 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-CHANTIER EV
MONTGEON-LES JARDINS
1 030,21 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-CHANTIER EV
MONTGEON-LES JARDINS
1 030,21 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
209,11 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
209,11 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-AIDES AUX SERVICES
PUBLIQUES
161,46 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-AIDES AUX SERVICES
PUBLIQUES
161,46 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-ENTRET.PATRIMOINE
CULTUREL
5 615,06 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-ENTRET.PATRIMOINE
CULTUREL
5 615,06 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-CENTRE TECH
NETTOIEMENT MOTEAUX
1 768,93 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-CENTRE TECH
NETTOIEMENT MOTEAUX
1 768,93 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-BIBLIOTHEQUES 834,37 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-BIBLIOTHEQUES 834,37 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-LES MUSEES 3 070,28 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-LES MUSEES 3 070,28 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-GYMNASES 13 403,57 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-GYMNASES 13 403,57 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-UNION SPORT TREFILERIES 1 127,10 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-UNION SPORT TREFILERIES 1 127,10 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-ANNEXE KERGO-ALSH
MONTGEON ET LOG
4 973,03 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-ANNEXE KERGO-ALSH
MONTGEON ET LOG
4 973,03 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-CMS-FORMATION
BROSSOLETTE
1 413,54 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-CMS-FORMATION
BROSSOLETTE
1 413,54 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-ACTION EN FAVEUR
PERS.DIFFICULTES
2 429,48 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-ACTION EN FAVEUR
PERS.DIFFICULTES
2 429,48 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIE CHAUFF-FABRIQUE ATRIUMP NERUDA 4 848,21 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIE CHAUFF-FABRIQUE ATRIUMP NERUDA 4 848,21 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-SERV.PERSONNES AGEES 1 647,78 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-SERV.PERSONNES AGEES 1 647,78 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-HALTES GARDERI 3 047,19 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-HALTES GARDERI 3 047,19 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-ATELIERS L RICHARD 955,07 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-ATELIERS L RICHARD 955,07 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-SERVICES
URBAINS/COMMUNS
1 118,57 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 247
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-SERVICES
URBAINS/COMMUNS
1 118,57 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-ARTS PLASTIQUES ET
AUTRES
1 642,97 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-ARTS PLASTIQUES ET
AUTRES
1 642,97 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFFAGE-SALLES DES FETES 5 490,76 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFFAGE-SALLES DES FETES 5 490,76 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFFAGE - MAIRIE ANNEXE 3 156,46 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFFAGE - MAIRIE ANNEXE 3 156,46 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-CIMETIERES POMPES
FUNEBRES
1 302,75 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-CIMETIERES POMPES
FUNEBRES
1 302,75 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-BUREAUX EV HAUSER 707,42 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-BUREAUX EV HAUSER 707,42 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-MAISON EDUCA ENSEIG.
SCES COMMUNS
583,38 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-MAISON EDUCA ENSEIG.
SCES COMMUNS
583,38 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-GROUPES SCOLAIRES MAT
ET PRIM
1 832,58 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-GROUPES SCOLAIRES MAT
ET PRIM
1 832,58 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-HEBERGEMENT
REST.SCOLAIRE
192,24 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN CHAUFF-HEBERGEMENT
REST.SCOLAIRE
192,24 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN
CHAUFF-CHOREGRAPHIQUE/CONSERVATOIRE
331,92 0,00 0
29/07/2021 ENTRETIEN
CHAUFF-CHOREGRAPHIQUE/CONSERVATOIRE
331,92 0,00 0
29/07/2021 WIFI SERVICE DPIU 475,58 0,00 1
29/07/2021 WIFI SERVICE DPIU 2 317,97 0,00 6
29/07/2021 cablage ecole hérriot 2 256,00 0,00 0
30/07/2021 2031/Parc paysager Vallee Bereult 9 097,20 0,00 0
30/07/2021 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 38 782,80 0,00 0
02/08/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 2 769,66 0,00 0
02/08/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 1 950,35 0,00 0
02/08/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 31,20 0,00 0
02/08/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 1 530,46 0,00 0
02/08/2021 RAVALEMENT 384,00 0,00 0
02/08/2021 CONTROLE TECHNIQUE 540,00 0,00 0
03/08/2021 19300- MISSION DE PROXIMITE 4 234,43 0,00 0
03/08/2021 PROPRETE URBAINE DOS 699087 90,98 0,00 0
03/08/2021 HOTEL DE VILLE - Paliers 4,5 & 6 3 515,50 0,00 0
03/08/2021 VB SAM BREL 323,48 0,00 0
03/08/2021 225702- LOCAUX EV LOUIS RICHARD 1 180,80 0,00 0
03/08/2021 DOS 700286 MAT ROBESPIERRE 181,19 0,00 0
03/08/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 336,24 0,00 0
03/08/2021 225401- DTA 15,55 0,00 0
03/08/2021 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 624,00 0,00 0
03/08/2021 DOS 697459 CRECHE BTE A CALINS 18,86 0,00 0
03/08/2021 DOS 697460 CRECHE LES PETITS PARIS 14,68 0,00 0
03/08/2021 DOS 697460 CRECHE LES PETITS PARIS 34,18 0,00 0
03/08/2021 DOS 697463 CRECHE LES NEIGES 105,60 0,00 0
03/08/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 14 700,30 0,00 0
03/08/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 30 000,00 0,00 0
03/08/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 4 993,78 0,00 0
03/08/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 12 000,00 0,00 0
03/08/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 2 400,00 0,00 0
03/08/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 2 940,06 0,00 0
03/08/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 7 337,00 0,00 0
03/08/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 6 000,00 0,00 0
03/08/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 36 685,00 0,00 0
03/08/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 57 237,09 0,00 0
03/08/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 131 360,51 0,00 0
03/08/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 6 543,38 0,00 0
03/08/2021 17670-POLICE MUNICIPALE-RESTRUCTURATION 288,00 0,00 0
03/08/2021 CONTROLE TECHNIQUE 1 454,80 0,00 0
03/08/2021 REALISATION DTA 1 422,00 0,00 0
03/08/2021 COUVERTURE 1 386,55 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 248
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/08/2021 DIAGNOSTIC GEOTECHNIQUES 2 040,75 0,00 0
04/08/2021 PRISE MURS ESCALADE (NUMERO PAG) 25 820,06 0,00 0
04/08/2021 Parc forestier - Réseau alimentation Ex Camping 39 864,00 0,00 0
05/08/2021 680206 MONTGEON SUPPRESSION TRANSFO 206,35 0,00 0
05/08/2021 680206 MONTGEON SUPPRESSION TRANSFO 206,36 0,00 0
05/08/2021 680206 MONTGEON SUPPRESSION TRANSFO 412,72 0,00 0
05/08/2021 680206 MONTGEON SUPPRESSION TRANSFO 515,90 0,00 0
05/08/2021 DOS 700286 MAT ROBESPIERRE 21,10 0,00 0
05/08/2021 DOS 700286 MAT ROBESPIERRE 27,96 0,00 0
05/08/2021 DOS 700286 MAT ROBESPIERRE 46,27 0,00 0
05/08/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 1 560,04 0,00 0
05/08/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 29 640,80 0,00 0
05/08/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 416,01 0,00 0
05/08/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 41 867,05 0,00 0
05/08/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 986,36 0,00 0
05/08/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 6 050,88 0,00 0
05/08/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 162,13 0,00 0
05/08/2021 DIAGNOSTIC TRAVAUX AMIANTE 5 736,00 0,00 0
05/08/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 185,13 0,00 0
05/08/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 4 800,00 0,00 0
05/08/2021 DOS 697676 ESP VERT 343,13 0,00 0
05/08/2021 MAISON ARMATEUR 2020-23 29,56 0,00 0
05/08/2021 MAISON ARMATEUR 2020-23 675,60 0,00 0
05/08/2021 18681-RASPAIL 73,08 0,00 0
05/08/2021 DOS 697461 CRECHE ROUELLES 31,93 0,00 0
05/08/2021 DOS 697461 CRECHE ROUELLES 98,77 0,00 0
05/08/2021 DOS 697460 CRECHE LES PETITS PARIS 214,72 0,00 0
05/08/2021 DOS 697465 CRECHE POMME DE REINETTE 130,91 0,00 0
05/08/2021 DOS698449 PRIM WALLON2 355,32 0,00 0
05/08/2021 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 172,49 0,00 0
05/08/2021 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 37,21 0,00 0
05/08/2021 DOS 698299 CRECHE BOUQUET DE SOLEIL 41,74 0,00 0
05/08/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 108,00 0,00 0
06/08/2021 PROPRETE URBAINE DOS 699087 3 511,63 0,00 0
06/08/2021 DOS 695297 GYM DAUPHINE 98,64 0,00 0
06/08/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 158,37 0,00 0
06/08/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 8 335,15 0,00 0
06/08/2021 DOS 697676 ESP VERT 67,86 0,00 0
06/08/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 649,16 0,00 0
06/08/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 41,40 0,00 0
06/08/2021 DOS 697463 CRECHE LES NEIGES 96,12 0,00 0
06/08/2021 DOS 697463 CRECHE LES NEIGES 214,72 0,00 0
09/08/2021 TEST TRI POLLUTION ANCIENNES DECHARGES
DOLLEMARD
3 522,00 0,00 0
09/08/2021 Cimetière Ste Marie - Abattage Arbres 4 223,40 0,00 0
10/08/2021 680206 MONTGEON SUPPRESSION TRANSFO 206,36 0,00 0
10/08/2021 HOTEL DE VILLE - Paliers 4,5 & 6 4 274,50 0,00 0
10/08/2021 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 16 540,80 0,00 0
10/08/2021 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 3 960,00 0,00 0
10/08/2021 PROPRETE PETITE MAINTENANCE COURANTE 550,20 0,00 0
10/08/2021 225501-MAISON DE QUARTIER 897,00 0,00 0
10/08/2021 225501-MAISON DE QUARTIER 1 395,60 0,00 0
10/08/2021 225501-MAISON DE QUARTIER 1 219,20 0,00 0
10/08/2021 225501-MAISON DE QUARTIER 838,20 0,00 0
10/08/2021 BIBLIOTHEQUE SALACROU POSTE DE TRAVAIL
BUREAU
336,00 0,00 0
10/08/2021 DOS 697460 CRECHE LES PETITS PARIS 99,65 0,00 0
10/08/2021 FAIENCE CANTINE GUESDE 47,94 0,00 0
10/08/2021 2135/Site Malherbe - PPRT déconstruction 371,47 0,00 0
10/08/2021 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 42,96 0,00 0
10/08/2021 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 61,52 0,00 0
10/08/2021 DOS 698299 CRECHE BOUQUET DE SOLEIL 37,04 0,00 0
10/08/2021 DOS 698299 CRECHE BOUQUET DE SOLEIL 61,55 0,00 0
10/08/2021 225603- MAISON FRANKLIN 3 675,60 0,00 0
10/08/2021 18681-FLAUBERT 2 526,00 0,00 0
10/08/2021 225701- BATIMENTS LOGISTIQUE 1 593,60 0,00 0
10/08/2021 225701-DPLA 3 624,80 0,00 0
10/08/2021 REMISE EN ETAT FRABRIQUE LOUIS BLANC 924,55 0,00 0
10/08/2021 225603- POLE KERGOMARD 822,60 0,00 0
10/08/2021 225701- OREVENTION ROUTIERE ALBERT1ER 258,00 0,00 0
10/08/2021 225401- formation flavigny fodeno 1 020,60 0,00 0
10/08/2021 230001- MISSION DE PROXIMITE 7 307,92 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 249
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/08/2021 225502-FABRIQUE MASSILLON-REAMENAGEMENT 1 185,00 0,00 0
10/08/2021 AUDIOGUIDE 2 020,00 0,00 5
11/08/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
286,01 0,00 0
11/08/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
22 285,82 0,00 0
11/08/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
251,63 0,00 0
11/08/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
4 713,60 0,00 0
11/08/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
50 641,92 0,00 0
12/08/2021 2225501- DTA CLUB DE AINES 579,60 0,00 0
12/08/2021 680206 MONTGEON SUPPRESSION TRANSFO 124 843,26 0,00 0
12/08/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 156,00 0,00 0
12/08/2021 225301- GYMNASE CLAUDE BERNARD 350,10 0,00 0
12/08/2021 225301- GYMNASE CLAUDE BERNARD 234,36 0,00 0
12/08/2021 DIAGNOSTIC TRAVAUX AMIANTE 3 255,00 0,00 0
12/08/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 73 599,00 0,00 0
12/08/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 134,17 0,00 0
12/08/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 2 549,29 0,00 0
12/08/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1,50 0,00 0
12/08/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 28,48 0,00 0
12/08/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 24 575,26 0,00 0
12/08/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 34 165,50 0,00 0
12/08/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 4 882,95 0,00 0
12/08/2021 225302-GYMNASE ROYER-SUITE TEMPETE 547,20 0,00 0
12/08/2021 AJOUT PRISES POUR PHOTOCOPIEUSE 648,39 0,00 0
12/08/2021 PROPRETE PETITE MAINTENANCE COURANTE 907,80 0,00 0
12/08/2021 PROPRETE PETITE MAINTENANCE COURANTE 462,00 0,00 0
12/08/2021 225501-MAISON DE QUARTIER 916,20 0,00 0
12/08/2021 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 29 132,70 0,00 0
12/08/2021 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 1 533,30 0,00 0
12/08/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 6 540,00 0,00 0
12/08/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 2 766,48 0,00 0
12/08/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 608,40 0,00 0
12/08/2021 GYMNASE G SAND VESTIAIRES 23 175,07 0,00 0
12/08/2021 Parvis Eglise St-Jpseph - Amngt paysager 1 037,69 0,00 0
12/08/2021 Parvis Eglise St-Jpseph - Amngt paysager 26 373,95 0,00 0
12/08/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 1 179,79 0,00 0
12/08/2021 18682-PISCINE E. THOMAS-RENOVATION 38 060,86 0,00 0
12/08/2021 DOS698449 PRIM WALLON2 576,00 0,00 0
12/08/2021 Parc Jules Verne - Abris à moutons 30,36 0,00 0
12/08/2021 Parc Jules Verne - Abris à moutons 1 380,00 0,00 0
12/08/2021 20512-EPICERIE SOCIALE APLEMONT-DAT 4 892,98 0,00 0
12/08/2021 225701- BATIMENTS LOGISTIQUE 2 859,60 0,00 0
12/08/2021 18682- HANGARS 23 RUE DES BRIQUETIERS 13 824,90 0,00 0
12/08/2021 225701-HDV-KIT MODERNISATION PORTE 4 548,00 0,00 0
12/08/2021 RENOVATION DU LOCAL DES ELAGUEURS 1 954,60 0,00 0
12/08/2021 225603-MAISON D EJUSTICE- DTA 491,40 0,00 0
12/08/2021 PLAFOND COUPE FEU 1 190,78 0,00 15
12/08/2021 TRAVAUX DE VENTILATION 2 008,31 0,00 0
12/08/2021 225101-CENTRE CHOREGRAPHIQUE-RPLCMNT
VITRES
13 012,80 0,00 0
12/08/2021 PPU - PANNEAUX 1 149,12 0,00 0
13/08/2021 225201-EGLISE 390,00 0,00 0
13/08/2021 ravalement 136 cours de la République 4 438,40 0,00 15
13/08/2021 ravalement 136 cours de la République 1 000,00 0,00 15
13/08/2021 ravalement 138 cours de la République 4 438,40 0,00 15
13/08/2021 ravalement 138 cours de la République 1 000,00 0,00 15
13/08/2021 225301- GYMNASE CLAUDE BERNARD 1 650,00 0,00 0
13/08/2021 225501-TRAIT D UNION HANRI WALLON 1 657,49 0,00 0
13/08/2021 TEST DE TRI ANCIENNES DECHARGES
DOLLEMARD
906,00 0,00 0
13/08/2021 225302-GYMNASE ROYER-SUITE TEMPETE 1 680,00 0,00 0
13/08/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 1 518,96 0,00 0
13/08/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 20,84 0,00 0
13/08/2021 REINVENTER LE HAVRE 2 323,55 0,00 0
13/08/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 7 706,05 0,00 0
13/08/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 12 953,06 0,00 0
13/08/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 97 124,42 0,00 0
13/08/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 38 530,24 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 250
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/08/2021 225603- FRANKLIN 1 114,20 0,00 0
16/08/2021 2031/Parc paysager Vallee Bereult 0,96 0,00 0
16/08/2021 2031/Parc paysager Vallee Bereult 136,80 0,00 0
16/08/2021 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 4,08 0,00 0
16/08/2021 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 583,20 0,00 0
16/08/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 1 581,89 0,00 0
16/08/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 203,56 0,00 0
16/08/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 177,71 0,00 0
16/08/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 811,34 0,00 0
16/08/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 079,42 0,00 0
16/08/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 949,37 0,00 0
16/08/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 39 508,98 0,00 0
16/08/2021 225101- DTA 626,40 0,00 0
16/08/2021 225501-TRAIT D UNION HANRI WALLON 1 455,00 0,00 0
16/08/2021 17237 BERGERIE DE MONTGEON 7,63 0,00 0
16/08/2021 17237 BERGERIE DE MONTGEON 25,87 0,00 0
16/08/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 2 520,00 0,00 0
16/08/2021 225901-CRECHE BOUQUET DE SOLEIL 2 001,24 0,00 0
16/08/2021 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 15 426,13 0,00 0
16/08/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 175,02 0,00 0
16/08/2021 225301-BUNGALOW PLAGE 4 800,00 0,00 0
16/08/2021 RENOVATION DU LOCAL DES ELAGUEURS 1 020,00 0,00 0
16/08/2021 Aménagement des sanitaires 23 209,97 0,00 0
16/08/2021 CONSTAT HUISSIER HALLES AUX POISSONS 360,00 0,00 0
17/08/2021 20512-EPICERIES SOCIALES APLEMONT 507,85 0,00 0
17/08/2021 20512-EPICERIES SOCIALES APLEMONT 1 980,02 0,00 0
17/08/2021 20512-EPICERIES SOCIALES APLEMONT 336,76 0,00 0
17/08/2021 18681* MUSEE MARITIME ET PORTUAIRE 3 636,96 0,00 0
17/08/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 2 386,80 0,00 0
17/08/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 2 929,39 0,00 0
17/08/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1 898,40 0,00 0
17/08/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 185,13 0,00 0
17/08/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 798,00 0,00 0
17/08/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 26,22 0,00 0
17/08/2021 225501-MAIRIE DE GRAVILLE 2 987,76 0,00 0
17/08/2021 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 8 199,70 0,00 0
17/08/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 762,72 0,00 0
17/08/2021 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 5 006,98 0,00 0
17/08/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 2 986,20 0,00 0
17/08/2021 18682-PISCINE E. THOMAS-RENOVATION 0,01 0,00 0
17/08/2021 18682-PISCINE E. THOMAS-RENOVATION 53,06 0,00 0
17/08/2021 18682-PISCINE E. THOMAS-RENOVATION 555,61 0,00 0
17/08/2021 18682-PISCINE E. THOMAS-RENOVATION 106,57 0,00 0
17/08/2021 18682-PISCINE E. THOMAS-RENOVATION 1 666,87 0,00 0
17/08/2021 DOS698449 PRIM WALLON2 524,16 0,00 0
17/08/2021 225703-HDV- RDC DSI 5 356,09 0,00 0
17/08/2021 225301 PATINOIRE 3 143,63 0,00 0
17/08/2021 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 2 482,20 0,00 0
17/08/2021 18271- EGLISE ST JOSEPH 8 457,36 0,00 0
17/08/2021 225102-ECOLE D ART 20 109,60 0,00 0
17/08/2021 225201-EGLISE ST MICHEL 9 835,20 0,00 0
17/08/2021 225201-EGLISE ST MICHEL 6 902,40 0,00 0
17/08/2021 225101- MAGIC MIRRORS 590,16 0,00 0
18/08/2021 19209-HALLES AUX POISSONS 6 954,35 0,00 0
18/08/2021 225302-GYMNASE ROYER-SUITE TEMPETE 10 800,00 0,00 0
18/08/2021 225302-GYMNASE ROYER-SUITE TEMPETE 92 075,08 0,00 0
18/08/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 336,24 0,00 0
18/08/2021 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 825,80 0,00 0
18/08/2021 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 23,94 0,00 0
18/08/2021 AJOUT DE FLASH LUMINEUX-FORT DE
TOURNEVILLE
1 155,40 0,00 0
19/08/2021 225701- DAT CIMETIERE 27 382,80 0,00 0
19/08/2021 DOLLEMARD DECHARGES 340,38 0,00 0
19/08/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 174,20 0,00 0
19/08/2021 225701-DPLA 2 557,55 0,00 0
19/08/2021 Parc Forestier - Signalétique 19 708,80 0,00 0
19/08/2021 Plateau de Dollemard - Mission SPS + Graines 5 731,52 0,00 0
19/08/2021 225301- SALLE DES FETE FRANCOIS 1ER- CO-PRO 9 572,87 0,00 0
20/08/2021 225702- LOCAUX EV LOUIS RICHARD 58 821,98 0,00 0
20/08/2021 225702- LOCAUX EV LOUIS RICHARD 23 761,87 0,00 0
20/08/2021 225702- LOCAUX EV LOUIS RICHARD 29 726,51 0,00 0
20/08/2021 DOS 698502 STRUCTURE FORT DE TOURNEVILLE 356,28 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 251
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/08/2021 225302-DOJO DESCHASEAUX 17 513,08 0,00 0
20/08/2021 225302-DOJO DESCHASEAUX 7 658,90 0,00 0
20/08/2021 225301- STEDE MARCEL ROYER 14 347,85 0,00 0
20/08/2021 RAVALEMENT 14 313,60 0,00 0
20/08/2021 CONTROLE TECHNIQUE 4 788,00 0,00 0
20/08/2021 RENOVATION DU LOCAL DES ELAGUEURS 10 116,00 0,00 0
20/08/2021 225302- GYMNASE G SAND 2 400,00 0,00 0
20/08/2021 225302- FORMATION CAVEE VERTE 1 475,00 0,00 0
20/08/2021 225302- FORMATION CAVEE VERTE 3 779,36 0,00 0
20/08/2021 225302- FORMATION CAVEE VERTE 1 149,54 0,00 0
20/08/2021 225302- FORMATION CAVEE VERTE 1 122,51 0,00 0
20/08/2021 225302- FORMATION CAVEE VERTE 1 140,00 0,00 0
20/08/2021 APPUI CONDUITE CHGT DRAKKAR 29 624,65 0,00 10
20/08/2021 225301- PISICNE MARE ROUGE 5 532,88 0,00 0
23/08/2021 HOTEL DE VILLE - Paliers 4,5 & 6 8 045,21 0,00 0
23/08/2021 225702- LOCAUX EV LOUIS RICHARD 28 373,04 0,00 0
23/08/2021 19686 mpgp hdv vdha-62 624,00 0,00 0
23/08/2021 19686 mpgp hdv vdha-62 59 769,46 0,00 0
23/08/2021 19686 mpgp hdv vdha-62 1 639,70 0,00 0
23/08/2021 19686 mpgp hdv vdha-62 1 470,00 0,00 0
23/08/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 1 080,00 0,00 0
23/08/2021 2315/Travaux espaces publics Hors PNRQAD 719,87 0,00 0
23/08/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 9 139,15 0,00 0
23/08/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 16 717,08 0,00 0
23/08/2021 225803 MPGP HERRIOT P6F 570,00 0,00 0
23/08/2021 225803 MPGP HERRIOT P6F 5 442,00 0,00 0
23/08/2021 225101- LE VOLCAN 5 393,62 0,00 0
23/08/2021 Parc Forestier - Aménagement aire accueil Forrains 12 232,83 0,00 0
23/08/2021 Parc Forestier - Aménagement aire accueil Forrains 232 423,83 0,00 0
23/08/2021 RENOVATION DU LOCAL DES ELAGUEURS 8 544,06 0,00 0
23/08/2021 225302-STADE MAURICE PORET 19 140,02 0,00 0
23/08/2021 225302- FORMATION CAVEE VERTE 2 883,68 0,00 0
24/08/2021 2225501- DTA CLUB DE AINES 21,45 0,00 0
24/08/2021 225304 THEATRE HOTEL DE VILLE REVETEMENTS
DE SOLS
211,19 0,00 0
24/08/2021 225304 THEATRE HOTEL DE VILLE REVETEMENTS
DE SOLS
4 012,56 0,00 0
24/08/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 169,98 0,00 0
24/08/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 940,00 0,00 0
24/08/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 9 792,64 0,00 0
24/08/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 515,40 0,00 0
24/08/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 90,48 0,00 0
24/08/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 23,46 0,00 0
24/08/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1 016,21 0,00 0
24/08/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 360,00 0,00 0
24/08/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
402,90 0,00 0
24/08/2021 PROPRETE PETITE MAINTENANCE COURANTE 33,58 0,00 0
24/08/2021 PROPRETE PETITE MAINTENANCE COURANTE 17,09 0,00 0
24/08/2021 225501-MAISON DE QUARTIER 33,90 0,00 0
24/08/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 100,00 0,00 0
24/08/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 390,83 0,00 0
24/08/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 12,31 0,00 0
24/08/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 316,01 0,00 0
24/08/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 49,30 0,00 0
24/08/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 36 678,73 0,00 0
24/08/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 1 264,03 0,00 0
24/08/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 145,32 0,00 0
24/08/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 2 761,08 0,00 0
24/08/2021 225701- BATIMENTS LOGISTIQUE 105,80 0,00 0
24/08/2021 RAVALEMENT 235,52 0,00 0
24/08/2021 RAVALEMENT 821,65 0,00 0
24/08/2021 RAVALEMENT 580,37 0,00 0
24/08/2021 RAVALEMENT 21 864,63 0,00 0
24/08/2021 RAVALEMENT 1 150,77 0,00 0
24/08/2021 225603-MAISON D EJUSTICE- DTA 18,18 0,00 0
24/08/2021 225404 ELEMENTAIRE OBSERVATOIRE
EXTENSION ASCENSEU
360,20 0,00 0
24/08/2021 225404 ELEMENTAIRE OBSERVATOIRE
EXTENSION ASCENSEU
6 843,82 0,00 0
24/08/2021 225404 ELEMENTAIRE OBSERVATOIRE
EXTENSION ASCENSEU
8 504,50 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 252
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/08/2021 225404 ELEMENTAIRE OBSERVATOIRE
EXTENSION ASCENSEU
1 700,90 0,00 0
25/08/2021 225702- LOCAUX EV LOUIS RICHARD 4 070,70 0,00 0
25/08/2021 DOS 698178 PRIM ACACIAS 1 860,09 0,00 0
25/08/2021 VIVIANI-ROYER SITE VDH 357,84 0,00 0
25/08/2021 RAVALEMENT 427,03 0,00 0
25/08/2021 EXTENSION DISPOSITIF VIDEO SECTEUR DANTON 61 753,21 0,00 20
25/08/2021 EXTENSION DISPOSITIF VIDEO SECTEUR DANTON 3 250,16 0,00 20
26/08/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 358,40 0,00 0
26/08/2021 MAINTENANCE VIDEO PROT.URBAINE 11 852,40 0,00 20
27/08/2021 ARRONDISSEUR D'ANGLE 166,80 0,00 1
30/08/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 517,55 0,00 0
30/08/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 9 833,36 0,00 0
30/08/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 40 495,82 0,00 0
30/08/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 59 946,40 0,00 0
30/08/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 11 989,28 0,00 0
30/08/2021 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 9 187,20 0,00 0
30/08/2021 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 3 590,40 0,00 0
30/08/2021 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 3 291,20 0,00 0
30/08/2021 DROITS REPRODUCTION 10 800,00 0,00 5
30/08/2021 BARNUM 329,00 0,00 1
30/08/2021 AUTOMATES 32 958,00 0,00 5
01/09/2021 MPGP-HOTEL DE VILLE 25 067,88 0,00 0
01/09/2021 MPGP-HOTEL DE VILLE 25 067,88 0,00 0
01/09/2021 MPGP-SALLE DES FETES ET MOTEAUX 8 703,78 0,00 0
01/09/2021 MPGP-SALLE DES FETES ET MOTEAUX 8 703,78 0,00 0
01/09/2021 MPGP-ANNEXE KERGO-ALSH MONTGEON ET
LOGEMENTS
4 262,79 0,00 0
01/09/2021 MPGP-ANNEXE KERGO-ALSH MONTGEON ET
LOGEMENTS
4 262,79 0,00 0
01/09/2021 MPGP-FABRIQUES-MAIRIE ANNEXE 6 130,13 0,00 0
01/09/2021 MPGP-FABRIQUES-MAIRIE ANNEXE 6 130,13 0,00 0
01/09/2021 MPGP¨-MAISON SYNDICATS/SALLE FRANKLIN 3 403,10 0,00 0
01/09/2021 MPGP¨-MAISON SYNDICATS/SALLE FRANKLIN 3 403,10 0,00 0
01/09/2021 MPGP-GROUPES SCOLAIRES MAT ET PRIM 113 623,20 0,00 0
01/09/2021 MPGP-GROUPES SCOLAIRES MAT ET PRIM 113 623,20 0,00 0
01/09/2021 MPGP-CHOREGRAPHIQUE/ CONSERVATOIRE 4 555,16 0,00 0
01/09/2021 MPGP-CHOREGRAPHIQUE/ CONSERVATOIRE 4 555,16 0,00 0
01/09/2021 MPGP-FORT TOURNEVILLE-THEATRE 3 274,64 0,00 0
01/09/2021 MPGP-FORT TOURNEVILLE-THEATRE 3 274,64 0,00 0
01/09/2021 MPGP-BIBLIOTHEQUES 10 365,75 0,00 0
01/09/2021 MPGP-BIBLIOTHEQUES 10 365,75 0,00 0
01/09/2021 MPGP-LES MUSEES 14 189,89 0,00 0
01/09/2021 MPGP-LES MUSEES 14 189,89 0,00 0
01/09/2021 MPGP-FORT TOURNEVILLE ARCHIVES 1 764,19 0,00 0
01/09/2021 MPGP-FORT TOURNEVILLE ARCHIVES 1 764,19 0,00 0
01/09/2021 MPGP - ATELIERS LR ET FRENCH LINES 4 374,19 0,00 0
01/09/2021 MPGP - ATELIERS LR ET FRENCH LINES 4 374,19 0,00 0
01/09/2021 MPGP-GYMNASES ET STADES 28 133,90 0,00 0
01/09/2021 MPGP-GYMNASES ET STADES 28 133,90 0,00 0
01/09/2021 MPGP-LES PISCINES 24 550,79 0,00 0
01/09/2021 MPGP-LES PISCINES 24 550,79 0,00 0
01/09/2021 ASSO MPGP-UNION SPORT TREFILERIES 455,48 0,00 0
01/09/2021 ASSO MPGP-UNION SPORT TREFILERIES 455,48 0,00 0
01/09/2021 MPGP-PATINOIRE ET GYM L BLAN 2 378,96 0,00 0
01/09/2021 MPGP-PATINOIRE ET GYM L BLAN 2 378,96 0,00 0
01/09/2021 MPGP-CMS-FORMATION BROSSOLETTE 2 459,81 0,00 0
01/09/2021 MPGP-CMS-FORMATION BROSSOLETTE 2 459,81 0,00 0
01/09/2021 MPGP-FABRIQUE ATRIUM-SAM P NERUDA 2 781,66 0,00 0
01/09/2021 MPGP-FABRIQUE ATRIUM-SAM P NERUDA 2 781,66 0,00 0
01/09/2021 MPGP-HALTES GARDERIES CRECHES 1 578,84 0,00 0
01/09/2021 MPGP-HALTES GARDERIES CRECHES 1 578,84 0,00 0
01/09/2021 MPGP - LE 99 2 725,80 0,00 0
01/09/2021 MPGP - LE 99 2 725,80 0,00 0
01/09/2021 MPGP-CENTRE TECHNIQUE NETTOIEMENT
MOTEAUX
517,81 0,00 0
01/09/2021 MPGP-CENTRE TECHNIQUE NETTOIEMENT
MOTEAUX
517,81 0,00 0
01/09/2021 MPGP-CHANTIER EV MONTGEON-LES JARDINS 4 574,21 0,00 0
01/09/2021 MPGP-CHANTIER EV MONTGEON-LES JARDINS 4 574,21 0,00 0
01/09/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1 369,08 0,00 0
01/09/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 4 276,89 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 253
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/09/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 6 998,04 0,00 0
01/09/2021 225302-GYMNASE ROYER-SUITE TEMPETE 26 483,76 0,00 0
01/09/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 222,62 0,00 0
01/09/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 10 119,18 0,00 0
01/09/2021 DOS 698178 PRIM ACACIAS 10 314,65 0,00 0
01/09/2021 DOS 698178 PRIM ACACIAS 61 128,90 0,00 0
01/09/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 289,80 0,00 0
01/09/2021 DOS698449 PRIM WALLON2 31,82 0,00 0
01/09/2021 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 10 153,90 0,00 0
01/09/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 54 464,15 0,00 0
01/09/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 31 770,74 0,00 0
01/09/2021 225701- BATIMENTS LOGISTIQUE 63,46 0,00 0
01/09/2021 2031/EDOUARD VAILLANT GYMNASE 2 050,20 0,00 0
01/09/2021 toul rue de et albert copieux rue 11 854,80 0,00 0
02/09/2021 225102 bibliotheque salacrou 242,40 0,00 0
02/09/2021 HDV PASSERELLE 4EME 1 229,88 0,00 0
02/09/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 909,74 0,00 0
02/09/2021 DOS698449 PRIM WALLON2 1 228,50 0,00 0
02/09/2021 2135/Site Malherbe - PPRT déconstruction 5 065,32 0,00 0
03/09/2021 18682 PRIMAIRE GAUTIER ASCENSEUR 6 840,00 0,00 0
03/09/2021 18682 PRIMAIRE GAUTIER ASCENSEUR 37 500,00 0,00 0
03/09/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 32,06 0,00 0
03/09/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 735,85 0,00 0
03/09/2021 SE SPL DES DOCKS CAFE - VERSEMENTS 2020 250 000,00 0,00 15
03/09/2021 AIRBOX 4G TELEPHONIE 61,08 0,00 1
03/09/2021 225302- GYMNASE G SAND 7 313,58 0,00 0
03/09/2021 225302- GYMNASE G SAND 20 500,00 0,00 0
03/09/2021 225302- GYMNASE G SAND 4 100,00 0,00 0
06/09/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 97 367,58 0,00 0
06/09/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 6 287,51 0,00 0
06/09/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 21 876,05 0,00 0
06/09/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 65,53 0,00 0
06/09/2021 RAVALEMENT 1 380,00 0,00 0
06/09/2021 RAVALEMENT 2 496,00 0,00 0
06/09/2021 225401- PRIM VAILLANT 430,68 0,00 0
06/09/2021 225901-- CRECHE BRINDEAU 420,00 0,00 0
07/09/2021 DOS 700286 MAT ROBESPIERRE 9 922,58 0,00 0
07/09/2021 2031/Parc paysager Vallee Bereult 246,24 0,00 0
07/09/2021 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 1 049,76 0,00 0
07/09/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 1 522,64 0,00 0
07/09/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 278,64 0,00 0
07/09/2021 DOS698449 PRIM WALLON2 5 752,56 0,00 0
07/09/2021 2135/Site Malherbe - PPRT déconstruction 54,00 0,00 0
07/09/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 317,10 0,00 0
07/09/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 1 798,32 0,00 0
07/09/2021 225803 MPGP HERRIOT P6F 456,00 0,00 0
07/09/2021 225401-MATERNELLE CASSARD 1 126,08 0,00 0
07/09/2021 225401-MATERNELLE CASSARD 5 105,88 0,00 0
07/09/2021 LICENCES RED HAT ENTREPRISES 16 848,64 0,00 2
07/09/2021 225901- CRECHE COQUELICOTS 2 352,00 0,00 0
07/09/2021 MULTIFONCTION 619,14 0,00 5
07/09/2021 225411 PRIMAIRE WALLON 445,44 0,00 0
08/09/2021 2021 - LE HAVRE 202,46 0,00 0
08/09/2021 2021 - LE HAVRE 6 546,34 0,00 0
09/09/2021 PLACE SAINT PAUL 2 532,00 0,00 0
10/09/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 1 699,26 0,00 0
10/09/2021 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 240,00 0,00 0
10/09/2021 maintenance reseau incendie 1 831,05 0,00 0
10/09/2021 225803 MPGP HERRIOT P6F 5 195,64 0,00 0
10/09/2021 fibre optique kergomard 1 133,16 0,00 0
10/09/2021 CABLAGE INTERNET HERRIOT 1 042,44 0,00 0
10/09/2021 225501- MAISON MUNICIPALE CAUCRIAUVILLE 33 360,00 0,00 0
10/09/2021 225404 GS GROUCHY SANITAIRES 1 166,16 0,00 0
14/09/2021 DOS 700286 MAT ROBESPIERRE 4 936,20 0,00 0
14/09/2021 225304 THEATRE HOTEL DE VILLE REVETEMENTS
DE SOLS
495,51 0,00 0
14/09/2021 225304 THEATRE HOTEL DE VILLE REVETEMENTS
DE SOLS
9 414,69 0,00 0
14/09/2021 225404 ALARME INCENDIE CARCO KERGOMARD 40 589,46 0,00 0
14/09/2021 225404 ALARME INCENDIE CARCO KERGOMARD 44 554,58 0,00 0
14/09/2021 DIAGNOSTIC TRAVAUX AMIANTE 364,28 0,00 0
14/09/2021 DIAGNOSTIC TRAVAUX AMIANTE 675,59 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 254
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/09/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 3 919,43 0,00 0
14/09/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 206,29 0,00 0
14/09/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 10 250,10 0,00 0
14/09/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1 350,02 0,00 0
14/09/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1 640,34 0,00 0
14/09/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 9 983,52 0,00 0
14/09/2021 HDV PASSERELLE 4EME 4 980,67 0,00 0
14/09/2021 HDV PASSERELLE 4EME 20 160,16 0,00 0
14/09/2021 225302-GYMNASE ROYER-SUITE TEMPETE 34 111,68 0,00 0
14/09/2021 18681-FLAUBERT 2 697,55 0,00 0
14/09/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 26,81 0,00 0
14/09/2021 DOS 697460 CRECHE LES PETITS PARIS 77,98 0,00 0
14/09/2021 DOS 697463 CRECHE LES NEIGES 77,98 0,00 0
14/09/2021 DOS698449 PRIM WALLON2 4 649,57 0,00 0
14/09/2021 DOS698449 PRIM WALLON2 1 003,09 0,00 0
14/09/2021 DOS698449 PRIM WALLON2 3 950,48 0,00 0
14/09/2021 225102-ECOLE DE DANSE - VMC 489,60 0,00 0
14/09/2021 225301- STEDE MARCEL ROYER 36 166,50 0,00 0
14/09/2021 225301- STEDE MARCEL ROYER 1 903,50 0,00 0
14/09/2021 CONTROLE TECHNIQUE 1 198,36 0,00 0
14/09/2021 RENOVATION DU LOCAL DES ELAGUEURS 7 773,37 0,00 0
14/09/2021 225401-MATERNELLE CASSARD 1 390,34 0,00 0
14/09/2021 225401-MATERNELLE CASSARD 2 045,78 0,00 0
14/09/2021 225404- MATERNELLE COLETTE 19 148,66 0,00 0
14/09/2021 225404- MATERNELLE COLETTE 11 748,30 0,00 0
14/09/2021 225703- HDV SALLE MULTIMEDIA 750,91 0,00 0
14/09/2021 225901- CRECHE COQUELICOTS 11 378,30 0,00 0
14/09/2021 225401- PRIM VAILLANT 1 704,20 0,00 0
14/09/2021 225401- PRIM VAILLANT 232,07 0,00 0
14/09/2021 FABRIQUE LOUIS BLANC 125,38 0,00 1
14/09/2021 FABRIQUE LOUIS BLANC 489,80 0,00 1
14/09/2021 FABRIQUE LOUIS BLANC 15,72 0,00 1
14/09/2021 225401 PRIMAIRE PIERRE ET MARIE CURIE 22 198,43 0,00 0
14/09/2021 CONCEPTION & REALISATION BIBLIOTHEQUE
NUMERIQUE
11 700,00 0,00 5
14/09/2021 225901-- CRECHE BRINDEAU 3 564,29 0,00 0
15/09/2021 Restauration lithographie de R. LECOURT 402,00 0,00 0
15/09/2021 Restau portrait de E. Courché de Friez 396,00 0,00 0
15/09/2021 Restauration 5 gravures de R. Vallin 696,00 0,00 0
15/09/2021 DALLES Flavigny Wallon Bouchor 2 116,34 0,00 6
15/09/2021 DALLES Flavigny Wallon Bouchor 4 614,80 0,00 6
15/09/2021 DALLES Flavigny Wallon Bouchor 4 838,95 0,00 6
16/09/2021 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 379,92 0,00 0
16/09/2021 HOTEL DE VILLE - Paliers 4,5 & 6 5 968,33 0,00 0
16/09/2021 DIAGNOSTIC TRAVAUX AMIANTE 3,94 0,00 0
16/09/2021 DIAGNOSTIC TRAVAUX AMIANTE 4,29 0,00 0
16/09/2021 17237 BERGERIE DE MONTGEON 129,67 0,00 0
16/09/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 6 695,32 0,00 0
16/09/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 352,39 0,00 0
16/09/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 185,13 0,00 0
16/09/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 3 140,70 0,00 0
16/09/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 165,30 0,00 0
16/09/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 128,21 0,00 0
16/09/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 2 435,89 0,00 0
16/09/2021 DOS 698502 STRUCTURE FORT DE TOURNEVILLE 383,16 0,00 0
16/09/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 127,12 0,00 0
16/09/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 2 188,78 0,00 0
16/09/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 3 115,20 0,00 0
16/09/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 2 474,77 0,00 0
16/09/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 130,25 0,00 0
16/09/2021 225701- CIMETIERE SANVIC 4 938,61 0,00 0
16/09/2021 DOS 697461 CRECHE ROUELLES 41,74 0,00 0
16/09/2021 DOS 697461 CRECHE ROUELLES 40,34 0,00 0
16/09/2021 DOS698449 PRIM WALLON2 25 953,96 0,00 0
16/09/2021 225603- MAISON FRANKLIN 3 675,60 0,00 0
16/09/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 1 802,26 0,00 0
16/09/2021 225401-MATERNELLE CASSARD 1 721,51 0,00 0
16/09/2021 CMS BRINDEAU AVANCE 6 015,42 0,00 0
16/09/2021 225901- CRECHE COQUELICOTS 9 727,21 0,00 0
16/09/2021 225401- CANTINE STENDHAL 4 584,17 0,00 0
16/09/2021 225407 ELEMENTAIRE ACACIAS AMENAGEMENT
INFIRMERIE
330,48 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 255
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/09/2021 225701 CREATION BERGERIE MONTGEON 8 363,82 0,00 0
17/09/2021 Rénovation sas d'accès 88,00 0,00 0
17/09/2021 Rénovation sas d'accès 1 672,00 0,00 0
17/09/2021 DIAGNOSTIC TRAVAUX AMIANTE 252,30 0,00 0
17/09/2021 DIAGNOSTIC TRAVAUX AMIANTE 290,58 0,00 0
17/09/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 185,13 0,00 0
17/09/2021 HDV PASSERELLE 4EME 930,10 0,00 0
17/09/2021 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 1 166,16 0,00 0
17/09/2021 18681-FLAUBERT 855,36 0,00 0
17/09/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 62,95 0,00 0
17/09/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 41,74 0,00 0
17/09/2021 AMO SERVICE INFRASTRUCTURE 11 029,82 0,00 0
17/09/2021 18682 HDV MO CHANTIER TEST DESAMIANTAGE 439,26 0,00 0
17/09/2021 18682 HDV MO CHANTIER TEST DESAMIANTAGE 4 392,64 0,00 0
17/09/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 10 542,26 0,00 0
17/09/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 554,86 0,00 0
17/09/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 554,86 0,00 0
17/09/2021 DOS 689400 MUMA 18,01 0,00 0
17/09/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 555,00 0,00 0
17/09/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 555,00 0,00 0
17/09/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 10 545,06 0,00 0
17/09/2021 RAVALEMENT 1 474,00 0,00 0
17/09/2021 DEBROUSSAILLAGE BASE VIE 4 680,00 0,00 0
17/09/2021 DEBROUSSAILLAGE BASE VIE 10 560,00 0,00 0
17/09/2021 225901-- CRECHE BRINDEAU 5 660,24 0,00 0
17/09/2021 LICENCES CMG 384,00 0,00 2
20/09/2021 LE VOLCAN BONS DE CDE DIVERS 4 159,20 0,00 0
20/09/2021 225304 THEATRE HOTEL DE VILLE REVETEMENTS
DE SOLS
5 145,76 0,00 0
20/09/2021 225304 THEATRE HOTEL DE VILLE REVETEMENTS
DE SOLS
3 900,00 0,00 0
20/09/2021 225404 ALARME INCENDIE GS VAILLANT 1 144,46 0,00 0
20/09/2021 HDV PASSERELLE 4EME 10 326,46 0,00 0
20/09/2021 Réfection lasures extérieures sur ossature 3 996,00 0,00 0
20/09/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 527,91 0,00 0
20/09/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 10 030,21 0,00 0
20/09/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 190,04 0,00 0
20/09/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 194,29 0,00 0
20/09/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 1 841,44 0,00 0
20/09/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 278,64 0,00 0
20/09/2021 225501- LE SATELLIE MARE ROUGE 452,24 0,00 0
20/09/2021 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 1 763,12 0,00 0
20/09/2021 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 16 944,84 0,00 0
20/09/2021 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 92,80 0,00 0
20/09/2021 225412 ELEMENTAIRE GAUTIER ACENSEUR 1 740,00 0,00 0
20/09/2021 225901- CRECHE BOITE A CALINS 8 509,42 0,00 0
20/09/2021 225302- FORMATION CAVEE VERTE 2 052,34 0,00 0
20/09/2021 225302- FORMATION CAVEE VERTE 14 532,01 0,00 0
20/09/2021 225401 PRIMAIRE LOUIS BLANC 2 162,97 0,00 0
20/09/2021 225401 PRIMIARE KERGOMARD 7 030,10 0,00 0
20/09/2021 225701 HDV- SALLE DU CONSEIL 11 307,13 0,00 0
20/09/2021 225401 CASSARD ZURICH 8 509,43 0,00 0
21/09/2021 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 2 969,47 0,00 0
21/09/2021 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 156,29 0,00 0
21/09/2021 225404 ALARME INCENDIE GS VAILLANT 581,72 0,00 0
21/09/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 2 474,42 0,00 0
21/09/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 47 014,05 0,00 0
21/09/2021 HDV PASSERELLE 4EME 1 168,06 0,00 0
21/09/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 1 833,84 0,00 0
21/09/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 792,00 0,00 0
21/09/2021 20512-EPICERIE SOCIALE APLEMONT-DAT 3 350,00 0,00 0
21/09/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 71,40 0,00 0
21/09/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 2 393,22 0,00 0
21/09/2021 225403-DTA- ENFANCE 2 082,61 0,00 0
21/09/2021 RAVALEMENT 1 300,00 0,00 0
21/09/2021 RAVALEMENT 6 500,00 0,00 0
21/09/2021 Aménagement des sanitaires 11 578,80 0,00 0
21/09/2021 Aménagement des sanitaires 8 309,40 0,00 0
21/09/2021 225703- HDV SALLE MULTIMEDIA 830,51 0,00 0
21/09/2021 225703- HDV SALLE MULTIMEDIA 814,22 0,00 0
21/09/2021 225703- HDV SALLE MULTIMEDIA 1 399,86 0,00 0
21/09/2021 225901- CRECHE COQUELICOTS 26 976,92 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 256
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/09/2021 225411 PRIMAIRE WALLON 2 511,59 0,00 0
21/09/2021 225401- CANTINE STENDHAL 4 522,80 0,00 0
21/09/2021 225401- CANTINE STENDHAL 967,78 0,00 0
21/09/2021 225404 ELEMENTAIRE OBSERVATOIRE
EXTENSION ASCENSEU
446,98 0,00 0
21/09/2021 225404 ELEMENTAIRE OBSERVATOIRE
EXTENSION ASCENSEU
692,61 0,00 0
22/09/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 420,00 0,00 0
22/09/2021 TRAVAUX VOIRIE 188,00 0,00 0
22/09/2021 TRAVAUX VOIRIE 176,00 0,00 0
22/09/2021 CARTOGRAPHIE SUBMERSION MARINE 3 960,00 0,00 6
22/09/2021 PC SIGU THOMAS AVENEL 3 234,00 0,00 5
22/09/2021 j Suspendus - Rempalcement baches serre 6 528,00 0,00 0
22/09/2021 2031/EDOUARD VAILLANT GYMNASE 212,00 0,00 0
23/09/2021 Quartier Aplemont - Place St Paul Lot 2 EV 1 446,19 0,00 0
23/09/2021 Quartier Aplemont - Place St Paul Lot 2 EV 303,69 0,00 0
23/09/2021 Quartier Aplemont - Place St Paul Lot 2 EV 111,38 0,00 0
23/09/2021 Quartier Aplemont - Place St Paul Lot 2 EV 21,08 0,00 0
23/09/2021 19300- MISSION DE PROXIMITE 5 229,13 0,00 0
23/09/2021 19300- MISSION DE PROXIMITE 3 969,13 0,00 0
23/09/2021 PJPP 6 000,00 0,00 5
23/09/2021 RELAMPING ET REMPLACEMENT ECLAIRAGE 103,20 0,00 0
23/09/2021 RELAMPING ET REMPLACEMENT ECLAIRAGE 313,66 0,00 0
23/09/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 872,00 0,00 0
23/09/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 947,58 0,00 0
23/09/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 738,26 0,00 0
23/09/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 162,20 0,00 0
23/09/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 370,65 0,00 0
23/09/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 69 511,37 0,00 0
23/09/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 59 294,03 0,00 0
23/09/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 11 858,81 0,00 0
23/09/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 2 700,00 0,00 0
23/09/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 12 204,16 0,00 0
23/09/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 61 020,80 0,00 0
23/09/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 13 500,00 0,00 0
23/09/2021 225302-GYMNASE ROYER-SUITE TEMPETE 11 184,97 0,00 0
23/09/2021 MAISON ARMATEUR 2020-23 600,00 0,00 0
23/09/2021 2315/requalification Southampton 1 310,19 0,00 0
23/09/2021 2315/requalification Southampton 36 724,54 0,00 0
23/09/2021 225302-POSTE DE SECOURS-AMENAGEMENT 1 144,46 0,00 0
23/09/2021 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 1 802,63 0,00 0
23/09/2021 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 6 726,24 0,00 0
23/09/2021 Parc Forestier Montgeon - Mobilier et signalètique 17 926,50 0,00 0
23/09/2021 Parc Forestier Montgeon - Mobilier et signalètique 943,50 0,00 0
23/09/2021 Plateau de Dollemard - Mission SPS + Graines 878,40 0,00 0
23/09/2021 225301 PISCINE REPUBLIQUE 5 849,15 0,00 0
23/09/2021 225701 HDV- SALLE DU CONSEIL 2 473,28 0,00 0
24/09/2021 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 9 450,60 0,00 0
24/09/2021 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 497,40 0,00 0
24/09/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 16 917,60 0,00 0
24/09/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 890,40 0,00 0
24/09/2021 18681-PATINOIRE 914,23 0,00 0
24/09/2021 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 3 079,20 0,00 0
24/09/2021 225702-DTA 1 962,00 0,00 0
24/09/2021 ''Militaires retour de Crimée'' I. PILS 1 409,34 0,00 0
24/09/2021 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 15 936,94 0,00 0
24/09/2021 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 1 341,16 0,00 0
24/09/2021 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 7 954,20 0,00 0
24/09/2021 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 1 590,84 0,00 0
24/09/2021 groupe scolaire Jean MAridor - Amngt de la cour 45 728,15 0,00 0
24/09/2021 groupe scolaire Jean MAridor - Amngt de la cour 2 405,69 0,00 0
24/09/2021 groupe scolaire Jean MAridor - Amngt de la cour 122,04 0,00 0
24/09/2021 MULTIFONCTION M50DN 1 146,24 0,00 5
24/09/2021 225401-CANTINE G SAND 3 188,90 0,00 0
24/09/2021 APPUI CONDUITE CHGT DRAKKAR 42 258,47 0,00 10
24/09/2021 ''L'EFFORT" R. LECOURT 1 277,16 0,00 0
24/09/2021 ''Académie d'homme'' C. LHULLIER 1 381,20 0,00 0
24/09/2021 ''Paysage'' L. SARABEN 1 621,20 0,00 0
24/09/2021 ''LE MESSAGER D'AMOUR'' A. SOCLET 4 364,52 0,00 0
24/09/2021 225404 GS GROUCHY SANITAIRES 3 677,06 0,00 0
27/09/2021 DIAGNOSTIC TRAVAUX AMIANTE 874,81 0,00 0
27/09/2021 RING DE BOXE PRO TRAINING 9 440,40 0,00 10VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 257
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/09/2021 225201-EGLISE 1 959,92 0,00 0
28/09/2021 225702- LOCAUX EV LOUIS RICHARD 7 201,51 0,00 0
28/09/2021 DIAGNOSTIC TRAVAUX AMIANTE 1 200,84 0,00 0
28/09/2021 DIAGNOSTIC TRAVAUX AMIANTE 2 338,28 0,00 0
28/09/2021 HDV PASSERELLE 4EME 429,00 0,00 0
28/09/2021 HDV PASSERELLE 4EME 4 106,52 0,00 0
28/09/2021 225302-GYMNASE ROYER-SUITE TEMPETE 1 680,00 0,00 0
28/09/2021 TRAV 993994 -DTA 2 711,65 0,00 15
28/09/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 336,24 0,00 0
28/09/2021 225401- DTA 2 391,73 0,00 0
28/09/2021 225401- DTA 2 495,02 0,00 0
28/09/2021 225401- DTA 816,32 0,00 0
28/09/2021 225301-DTA 367,09 0,00 0
28/09/2021 225301-DTA 540,06 0,00 0
28/09/2021 225301-DTA 404,42 0,00 0
28/09/2021 DOS 697676 ESP VERT 105,77 0,00 0
28/09/2021 DOS 697676 ESP VERT 217,76 0,00 0
28/09/2021 DOS 697676 ESP VERT 105,77 0,00 0
28/09/2021 DOS 697676 ESP VERT 155,56 0,00 0
28/09/2021 DOS 697676 ESP VERT 367,10 0,00 0
28/09/2021 DOS 697676 ESP VERT 65,72 0,00 0
28/09/2021 18681-GS HERRIOT 44,27 0,00 0
28/09/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 1 346,44 0,00 0
28/09/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 562,46 0,00 0
28/09/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 562,46 0,00 0
28/09/2021 HDV PETITE MAINTENANCE COURANTE 242,98 0,00 0
28/09/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 563,27 0,00 0
28/09/2021 CRECHES PETITE MAINTENANCE- GROSSOS 379,55 0,00 0
28/09/2021 CRECHES PETITE MAINTENANCE- GROSSOS 540,07 0,00 0
28/09/2021 CRECHES PETITE MAINTENANCE- GROSSOS 540,07 0,00 0
28/09/2021 225501- FABRIQUE STE CATHERINE 1 422,35 0,00 0
28/09/2021 225403-DTA- ENFANCE 653,92 0,00 0
28/09/2021 225701* CIMETIERE COROT 342,21 0,00 0
28/09/2021 225701* CIMETIERE COROT 576,18 0,00 0
28/09/2021 RAVALEMENT 3 893,73 0,00 0
28/09/2021 Aménagement des sanitaires 4 334,08 0,00 0
28/09/2021 225302-STADE MAURICE PORET 1 123,87 0,00 0
28/09/2021 225302-STADE MAURICE PORET 6 302,59 0,00 0
28/09/2021 Parc forestier - Travaux de pavage 8 385,34 0,00 0
28/09/2021 225302- FORMATION CAVEE VERTE 11 194,95 0,00 0
28/09/2021 225302- FORMATION CAVEE VERTE 9 667,32 0,00 0
28/09/2021 225302- FORMATION CAVEE VERTE 1 659,25 0,00 0
28/09/2021 225901- CRECHE COQUELICOTS 2 904,00 0,00 0
28/09/2021 225401 BOUCHIOR 7 629,94 0,00 0
28/09/2021 DOS 703178 GYM ROUELLES 35,52 0,00 1
28/09/2021 DOS 703178 GYM ROUELLES 4,21 0,00 1
28/09/2021 225404 GS GROUCHY SANITAIRES 61 750,00 0,00 0
28/09/2021 225404 GS GROUCHY SANITAIRES 18 919,20 0,00 0
28/09/2021 225404 GS GROUCHY SANITAIRES 12 350,00 0,00 0
29/09/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
2 413,64 0,00 0
29/09/2021 INDEMNISATION PPRT 186 000,00 0,00 0
30/09/2021 225702- LOCAUX EV LOUIS RICHARD 38 132,46 0,00 0
30/09/2021 225301- STADE DESCHASEAUX 7 901,94 0,00 0
30/09/2021 225301- STADE DESCHASEAUX 143,10 0,00 0
30/09/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 978,23 0,00 0
30/09/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 43 999,27 0,00 0
30/09/2021 225404 ALARME INCENDIE GS VAILLANT 115,85 0,00 0
30/09/2021 Réfection lasures extérieures sur ossature 8 491,79 0,00 0
30/09/2021 DOS 697676 ESP VERT 441,77 0,00 0
30/09/2021 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 13 042,26 0,00 0
30/09/2021 225301-DTA SDQ 559,36 0,00 0
30/09/2021 MAISON ARMATEUR 2020-23 18,23 0,00 0
30/09/2021 MAISON ARMATEUR 2020-23 1 012,80 0,00 0
30/09/2021 MAISON ARMATEUR 2020-23 5 220,00 0,00 0
30/09/2021 MAISON ARMATEUR 2020-23 93,96 0,00 0
30/09/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 174,20 0,00 0
30/09/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 1 418,62 0,00 0
30/09/2021 201005-HALLES AUX POISSONS 388,80 0,00 0
30/09/2021 maintenance reseau incendie 1 831,05 0,00 0
30/09/2021 maintenance reseau incendie 1 766,38 0,00 0
30/09/2021 maintenance reseau incendie 1 831,05 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 258
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/09/2021 maintenance reseau incendie 1 831,05 0,00 0
30/09/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 175,19 0,00 0
30/09/2021 225701* CIMETIERE COROT 379,55 0,00 0
30/09/2021 RAVALEMENT 1 744,86 0,00 0
30/09/2021 RAVALEMENT 33 152,35 0,00 0
30/09/2021 RENOVATION DU LOCAL DES ELAGUEURS 11 205,55 0,00 0
30/09/2021 GRIMPOMANI - PRISE MURS ESCALADE - SIMONE
VEIL
36 850,25 0,00 0
30/09/2021 groupe scolaire Jean MAridor - Amngt de la cour 2 598,86 0,00 0
30/09/2021 groupe scolaire Jean MAridor - Amngt de la cour 22 171,80 0,00 0
30/09/2021 groupe scolaire Jean MAridor - Amngt de la cour 108 486,33 0,00 0
30/09/2021 groupe scolaire Jean MAridor - Amngt de la cour 5 709,81 0,00 0
30/09/2021 225301- PISICNE REPUBLIQUE 756,32 0,00 0
30/09/2021 225901- CRECHE COQUELICOTS 420,00 0,00 0
30/09/2021 225201- EGLISE ST VINCENT DE PAUL 38 984,60 0,00 0
30/09/2021 225102 BIBLIOTHEQUE SALACROU 511,93 0,00 0
30/09/2021 NOUVELLE VERSION KOLOK 1 530,00 0,00 2
30/09/2021 FOIRE (CHAMPS DE FOIRE) 1 878,36 0,00 0
30/09/2021 BARRIERE 3 478,31 0,00 6
01/10/2021 DOLLEMARD DECHARGES 340,38 0,00 0
01/10/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 300,00 0,00 0
01/10/2021 225301- GYMNASE CLAUDE BERNARD 1 389,16 0,00 0
01/10/2021 DIAGNOSTIC TRAVAUX AMIANTE 2 264,81 0,00 0
01/10/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 286,48 0,00 0
01/10/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 3 932,40 0,00 0
01/10/2021 DOS 697676 ESP VERT 557,57 0,00 0
01/10/2021 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 3 677,06 0,00 0
01/10/2021 18681-POLE DE PROXIMITE 577,93 0,00 0
01/10/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 184,04 0,00 0
01/10/2021 DOS 697465 CRECHE POMME DE REINETTE 427,22 0,00 0
01/10/2021 2315/ 30 rue de la Vallée déconstruction 1 527,36 0,00 0
01/10/2021 DOS 696796 ECOLE INTERNE P BROSSOLETTE 316,24 0,00 0
01/10/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 2 448,00 0,00 0
01/10/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 10 067,64 0,00 0
01/10/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 2 470,99 0,00 0
01/10/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 11 872,64 0,00 0
01/10/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 123 815,47 0,00 0
01/10/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 12 006,55 0,00 0
01/10/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 42 727,28 0,00 0
01/10/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 12 240,00 0,00 0
01/10/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 59 363,22 0,00 0
01/10/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 21 640,22 0,00 0
01/10/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 8 545,46 0,00 0
01/10/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 12 354,93 0,00 0
01/10/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 1 020,41 0,00 0
01/10/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 5 582,18 0,00 0
01/10/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 50 338,19 0,00 0
01/10/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 3 938,21 0,00 0
01/10/2021 Parc Forestier - Aménagement aire accueil Forrains 3 406,50 0,00 0
01/10/2021 Parc Forestier - Aménagement aire accueil Forrains 64 723,56 0,00 0
01/10/2021 CONTROLE TECHNIQUE 904,08 0,00 0
01/10/2021 BORNE SUR PIED - PLACE VAVASSEUR 6 202,81 0,00 0
01/10/2021 EQUIPEMENT SIMONE VEIL MATERIEL SPORTIF 20 050,94 0,00 0
01/10/2021 CMS BRINDEAU AVANCE 7 560,00 0,00 0
01/10/2021 225401 RASED JULES GUESDE 3 964,55 0,00 0
01/10/2021 Pac Forestier - Amngt entrée Chartière 4 590,49 0,00 0
01/10/2021 REMPLACEMENT POSTESECURITE5 2 690,35 0,00 5
04/10/2021 225304 THEATRE HOTEL DE VILLE REVETEMENTS
DE SOLS
3 352,41 0,00 0
04/10/2021 225901-CRECHE POMME DE REINETTE-DESCENTE
EP
4 406,29 0,00 0
04/10/2021 RAVALEMENT 36 886,00 0,00 0
04/10/2021 RAVALEMENT 7 626,90 0,00 0
04/10/2021 RAVALEMENT 7 377,20 0,00 0
04/10/2021 RAVALEMENT 1 525,38 0,00 0
04/10/2021 RAVALEMENT 24 393,60 0,00 0
04/10/2021 225901- CRECHE BOITE A CALINS 120,72 0,00 0
04/10/2021 18681 PROTOCOLE DESCHASEAUX AVENIR
DECONSTRUCTION
13 050,33 0,00 0
04/10/2021 225404 ELEMENTAIRE OBSERVATOIRE
EXTENSION ASCENSEU
724,99 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 259
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/10/2021 225404 ELEMENTAIRE OBSERVATOIRE
EXTENSION ASCENSEU
13 774,85 0,00 0
06/10/2021 2031/Parc paysager Vallee Bereult 1 710,00 0,00 0
06/10/2021 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 7 290,00 0,00 0
06/10/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 958,80 0,00 0
06/10/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 5 463,07 0,00 0
06/10/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 287,53 0,00 0
06/10/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 611,08 0,00 0
06/10/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 11 610,55 0,00 0
06/10/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 9 979,55 0,00 0
06/10/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 525,24 0,00 0
06/10/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 591,00 0,00 0
06/10/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 720,00 0,00 0
06/10/2021 11152-conv vdh/codah-RUE HYPPOCRATE 118 404,00 0,00 0
06/10/2021 11152-conv vdh/codah-RUE HYPPOCRATE 449 455,51 0,00 0
06/10/2021 11152-conv vdh/codah-RUE HYPPOCRATE 288 168,03 0,00 0
06/10/2021 Viviani SPS 396,00 0,00 0
06/10/2021 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 6 080,00 0,00 0
06/10/2021 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 800,00 0,00 0
06/10/2021 LICENCES FORTINET 28 944,34 0,00 2
06/10/2021 DOS 703178 GYM ROUELLES 56,39 0,00 1
06/10/2021 DOS 703178 GYM ROUELLES 384,88 0,00 1
06/10/2021 DOS 703178 GYM ROUELLES 368,82 0,00 1
06/10/2021 225601- SDF FRANCOIS 1ER 9 572,87 0,00 15
07/10/2021 AMENAGEMENT DE BIUREAIX VESTIAIRES 8 971,43 0,00 0
07/10/2021 DOS697955 SERV TECH FLAUBERT 59,35 0,00 0
07/10/2021 VB SAM BREL 31,12 0,00 0
07/10/2021 225301- STADE DESCHASEAUX 1 387,22 0,00 0
07/10/2021 18681- CIMETIERE DE BLEVILLE 6 908,66 0,00 0
07/10/2021 225102 bibliotheque salacrou 1 068,00 0,00 0
07/10/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 979,78 0,00 0
07/10/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 19 408,78 0,00 0
07/10/2021 225501-TRAIT D UNION HANRI WALLON 2 546,82 0,00 0
07/10/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 5 310,30 0,00 0
07/10/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 2 520,00 0,00 0
07/10/2021 225302-GYMNASE ROYER-SUITE TEMPETE 1 361,29 0,00 0
07/10/2021 Réfection lasures extérieures sur ossature 748,02 0,00 0
07/10/2021 225101- IMMO CORPORELLES 210,89 0,00 0
07/10/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
1 178,40 0,00 0
07/10/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
5 571,46 0,00 0
07/10/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
12 660,48 0,00 0
07/10/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 584,82 0,00 0
07/10/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 1 021,83 0,00 0
07/10/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 19 414,77 0,00 0
07/10/2021 225701- CIMETIERE STE MARIE 369,97 0,00 0
07/10/2021 225701- CIMETIERE STE MARIE 1 861,09 0,00 0
07/10/2021 225701- CIMETIERE STE MARIE 600,82 0,00 0
07/10/2021 DOS 698178 PRIM ACACIAS 647,25 0,00 0
07/10/2021 18682-LE VOLCAN 6 672,00 0,00 0
07/10/2021 BIBLIOTHEQUE SALACROU POSTE DE TRAVAIL
BUREAU
1 970,83 0,00 0
07/10/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 48 475,88 0,00 0
07/10/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 4 552,60 0,00 0
07/10/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 47,78 0,00 0
07/10/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 12 829,92 0,00 0
07/10/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 1 137,64 0,00 0
07/10/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 191,22 0,00 0
07/10/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 672,00 0,00 0
07/10/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 3 672,00 0,00 0
07/10/2021 OUTILLAGE ATELIERS 54,98 0,00 1
07/10/2021 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 8 806,50 0,00 0
07/10/2021 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 463,50 0,00 0
07/10/2021 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 153,08 0,00 0
07/10/2021 2315/ 30 rue de la Vallée déconstruction 18,58 0,00 0
07/10/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 639,60 0,00 0
07/10/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 12 792,00 0,00 0
07/10/2021 RAVALEMENT 2 575,94 0,00 0
07/10/2021 CLOISONNEMENT COUPE FEU CHAUFFERIE 3 745,20 0,00 0
07/10/2021 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 1 002,00 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 260
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/10/2021 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 3 236,48 0,00 0
07/10/2021 225802 ADOUSSICEUR DAUPHINE 1 260,29 0,00 0
07/10/2021 Aménagement des sanitaires 2 304,00 0,00 0
07/10/2021 225901- CRECHE COQUELICOTS 5 652,00 0,00 0
07/10/2021 99 RUE RENE CANCE - DEMOLITION 519,60 0,00 0
07/10/2021 225401- CANTINE STENDHAL 1 699,20 0,00 0
07/10/2021 225401 MATERNELLE FLAUBERT 4 337,09 0,00 0
07/10/2021 225301- PISICNE MARE ROUGE 3 918,00 0,00 0
08/10/2021 VB SAM BREL 41,74 0,00 0
08/10/2021 VB SAM BREL 111,00 0,00 0
08/10/2021 RELAMPING ET REMPLACEMENT ECLAIRAGE 239,28 0,00 0
08/10/2021 Musée Maritime et Portuaire 5 000,00 0,00 5
08/10/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 272,41 0,00 0
08/10/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 3 200,40 0,00 0
08/10/2021 FAIENCE CANTINE GUESDE 259,10 0,00 0
08/10/2021 2315/requalification Southampton 4 953,40 0,00 0
08/10/2021 Musée Maritime et Portuaire 1 555,20 0,00 5
08/10/2021 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 240,00 0,00 0
08/10/2021 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 1 325,63 0,00 0
08/10/2021 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 7 778,48 0,00 0
08/10/2021 MUSEE MARITIME ET PORTUAIRE 6 660,00 0,00 5
08/10/2021 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 973,42 0,00 0
08/10/2021 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 18 494,98 0,00 0
08/10/2021 POC SAM 7 240,80 0,00 4
11/10/2021 225201-EGLISE 2 588,29 0,00 0
11/10/2021 VB SAM BREL 39,89 0,00 0
11/10/2021 18681- CIMETIERE DE BLEVILLE 6 761,02 0,00 0
11/10/2021 HDV PASSERELLE 4EME 26 664,22 0,00 0
11/10/2021 225302-GYMNASE ROYER-SUITE TEMPETE 32 139,16 0,00 0
11/10/2021 225302-GYMNASE ROYER-SUITE TEMPETE 5 540,84 0,00 0
11/10/2021 225302-GYMNASE ROYER-SUITE TEMPETE 53 814,96 0,00 0
11/10/2021 Réfection lasures extérieures sur ossature 1 859,99 0,00 0
11/10/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 7 204,08 0,00 0
11/10/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 180,70 0,00 0
11/10/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 2 160,00 0,00 0
11/10/2021 DOS 698178 PRIM ACACIAS 504,00 0,00 0
11/10/2021 DOS 698178 PRIM ACACIAS 2 268,00 0,00 0
11/10/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 421,20 0,00 0
11/10/2021 18682- HANGARS 23 RUE DES BRIQUETIERS 18 620,89 0,00 0
11/10/2021 225401-MATERNELLE CASSARD 1 596,10 0,00 0
11/10/2021 Aménagement des sanitaires 809,44 0,00 0
11/10/2021 225401- MATERLLE LOUISE MICHEL 10 090,02 0,00 0
11/10/2021 FABRIQUE LOUIS BLANC 431,28 0,00 1
11/10/2021 225301- STADE MONT GAILLARD 1 480,89 0,00 0
12/10/2021 19300- MISSION DE PROXIMITE 8 492,77 0,00 0
12/10/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 7 889,72 0,00 0
12/10/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 149 904,69 0,00 0
12/10/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 66,00 0,00 0
12/10/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1 254,00 0,00 0
12/10/2021 225401- DTA 266,66 0,00 0
12/10/2021 HDV PETITE MAINTENANCE COURANTE 80,52 0,00 0
12/10/2021 225401- CANTINE STENDHAL 2 813,99 0,00 0
12/10/2021 225404 PRIMAIRE GROUCHY 1 4 069,70 0,00 0
12/10/2021 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 6 912,00 0,00 0
12/10/2021 CESSION GRATUITE 130 RUE Anatole France 9 189,99 0,00 15
12/10/2021 CESSION GRATUITE 130 RUE Anatole France 158 127,08 0,00 15
12/10/2021 CESSION GRATUITE 130 RUE Anatole France 190 273,10 0,00 15
12/10/2021 POSTES PUBLICS 2 013,17 0,00 5
13/10/2021 2315/Travaux espaces publics Hors PNRQAD 199,64 0,00 0
13/10/2021 2315/Travaux espaces publics Hors PNRQAD 11 081,16 0,00 0
13/10/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 19 052,92 0,00 0
13/10/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 911,26 0,00 0
13/10/2021 TERRARIUM 33,99 0,00 1
13/10/2021 TERRARIUM 125,98 0,00 1
14/10/2021 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 9 684,00 0,00 0
15/10/2021 19300- MISSION DE PROXIMITE 1 658,17 0,00 0
15/10/2021 225404 ALARME INCENDIE GS VAILLANT 37,08 0,00 0
15/10/2021 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 1 710,86 0,00 0
15/10/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 31,93 0,00 0
15/10/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 1 768,38 0,00 0
15/10/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 213,84 0,00 0
15/10/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 23 013,18 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 261
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/10/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 12,86 0,00 0
15/10/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 167,70 0,00 0
15/10/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 2 687,46 0,00 0
15/10/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 1 211,22 0,00 0
15/10/2021 18681-CENTRE AERE MONTGEON 2 987,04 0,00 0
15/10/2021 gymnase saussaye charpente nouveau ppi 2019-22 3 394,52 0,00 0
15/10/2021 17670-POLICE MUNICIPALE-RESTRUCTURATION 517,40 0,00 0
15/10/2021 225302- GYMNASE G SAND 12 296,12 0,00 0
15/10/2021 GODET D ENGIN DE TERRASSEMENT 714,00 0,00 6
15/10/2021 225806 MPGP PISCINE CAUCRIAUVILLE P6 FLECHE 5 040,00 0,00 0
15/10/2021 4 JOURS DE DEVLPT TECHNOCARTE 2 928,00 0,00 5
15/10/2021 11 JOURS DE DEVLPT TECHNOCARTE 8 052,00 0,00 5
15/10/2021 225301 STADE RENE ROUSSEAU 3 736,82 0,00 0
15/10/2021 DEPOT AUTORISATION URBANISME 5 676,00 0,00 5
18/10/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 13 141,74 0,00 0
18/10/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 5 114,15 0,00 0
18/10/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 516,09 0,00 0
18/10/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 64 498,63 0,00 0
18/10/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 25 570,77 0,00 0
18/10/2021 DOS 698502 STRUCTURE FORT DE TOURNEVILLE 29,02 0,00 0
18/10/2021 225401- DTA 2 009,70 0,00 0
18/10/2021 225401- DTA 1 338,97 0,00 0
18/10/2021 225401- DTA 39,85 0,00 0
18/10/2021 225401- DTA 84,68 0,00 0
18/10/2021 225401- DTA 119,77 0,00 0
18/10/2021 2315/TRAVAUX DE VOIRIE - SITE DUMONT
D'URVILLE
1 980,00 0,00 0
18/10/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 889,74 0,00 0
18/10/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 3,96 0,00 0
18/10/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 473,71 0,00 0
18/10/2021 HDV PETITE MAINTENANCE COURANTE 45,24 0,00 0
18/10/2021 Etude technique ORI 690,00 0,00 0
18/10/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 140,23 0,00 0
18/10/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 5,90 0,00 0
18/10/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 278,64 0,00 0
18/10/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 528,35 0,00 0
18/10/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 22,20 0,00 0
18/10/2021 AMO SERVICE INFRASTRUCTURE 11 029,82 0,00 0
18/10/2021 maintenance reseau incendie 2 304,02 0,00 0
18/10/2021 maintenance reseau incendie 1 976,49 0,00 0
18/10/2021 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 1 522,32 0,00 0
18/10/2021 225601- LOGEMENT MAILLERAYE 2 845,70 0,00 15
18/10/2021 225403-DTA- ENFANCE 102,23 0,00 0
18/10/2021 RAVALEMENT 884,52 0,00 0
18/10/2021 RAVALEMENT 16 805,88 0,00 0
18/10/2021 225412 ELEMENTAIRE GAUTIER ACENSEUR 274,04 0,00 0
18/10/2021 225412 ELEMENTAIRE GAUTIER ACENSEUR 5 206,72 0,00 0
18/10/2021 REGULARISATION IMR 80 AV COTY 977,47 0,00 15
18/10/2021 225102-ECOLE D ART 3 420,00 0,00 0
18/10/2021 225302-STADE MAURICE PORET 4 804,10 0,00 0
18/10/2021 REALISATION DTA 3 394,52 0,00 0
18/10/2021 99 RUE RENE CANCE - DEMOLITION 17 568,00 0,00 0
18/10/2021 99 RUE RENE CANCE - DEMOLITION 1 524,96 0,00 0
18/10/2021 225401- CANTINE STENDHAL 1 011,60 0,00 0
18/10/2021 225301- STADE MONT GAILLARD 9 348,66 0,00 0
18/10/2021 225301 BASE NAUTIQUE LAMBLARDIE 6 704,93 0,00 0
18/10/2021 225502-FABRIQUE MASSILLON-REAMENAGEMENT 234,00 0,00 0
18/10/2021 225401- MATERNELLE CARCO 1 456,17 0,00 0
18/10/2021 225101-CENTRE CHOREGRAPHIQUE 14 734,08 0,00 0
19/10/2021 VB SAM BREL 17,46 0,00 0
19/10/2021 VB SAM BREL 40,28 0,00 0
19/10/2021 VB SAM BREL 43,50 0,00 0
19/10/2021 VB SAM BREL 71,03 0,00 0
19/10/2021 VB SAM BREL 99,59 0,00 0
19/10/2021 225301- GYMNASE CLAUDE BERNARD 958,18 0,00 0
19/10/2021 DIAGNOSTIC TRAVAUX AMIANTE 1 468,39 0,00 0
19/10/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 1 245,70 0,00 0
19/10/2021 18682-PIERRE ET MARIE CURIE-ACCESSIBILITE 112,26 0,00 0
19/10/2021 18682-PIERRE ET MARIE CURIE-ACCESSIBILITE 1 654,74 0,00 0
19/10/2021 18682-PIERRE ET MARIE CURIE-ACCESSIBILITE 478,20 0,00 0
19/10/2021 18682-PIERRE ET MARIE CURIE-ACCESSIBILITE 67,99 0,00 0
19/10/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 748,26 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 262
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/10/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 14 216,89 0,00 0
19/10/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 1 289,65 0,00 0
19/10/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 2 476,87 0,00 0
19/10/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 3 621,00 0,00 0
19/10/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 14 278,57 0,00 0
19/10/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 724,20 0,00 0
19/10/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 22 747,36 0,00 0
19/10/2021 INDEMNISATION PPRT 49,42 0,00 0
19/10/2021 INDEMNISATION PPRT 12 235,90 0,00 0
19/10/2021 225301 STADE LADOUMEGUE 7 610,70 0,00 0
20/10/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 519,96 0,00 0
20/10/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 80,00 0,00 0
20/10/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 240,23 0,00 0
20/10/2021 restauration plans anciens 3 653,48 0,00 0
20/10/2021 INV.A242 CH.LHULLIER PORTRAIT D'HOMME 347,94 0,00 0
20/10/2021 INV.A246 LHULLIER AUTOPORTRAIT 566,28 0,00 0
20/10/2021 INV.A6 AUSSET PORTRAIT DE SAINT DELIS 282,00 0,00 0
20/10/2021 PLAQUE COMMEMORATIVE 248,40 0,00 1
20/10/2021 Viviani SPS 5 778,00 0,00 0
20/10/2021 Viviani SPS 238,80 0,00 0
20/10/2021 Viviani SPS 577,80 0,00 0
20/10/2021 Viviani SPS 2 388,00 0,00 0
20/10/2021 UN ORDRE DE CHARLES LHULLIER 5 110,08 0,00 0
20/10/2021 RESTAURATION ''VUE DE SANS GIMIGNANO'' DE
R.VALLIN
876,12 0,00 0
20/10/2021 CONSTAT HUISSIER DEMOL RUE RENE CANCE 240,00 0,00 0
21/10/2021 225702- LOCAUX EV LOUIS RICHARD 885,60 0,00 0
21/10/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 32 398,10 0,00 0
21/10/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 482,81 0,00 0
21/10/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 195,04 0,00 0
21/10/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 705,16 0,00 0
21/10/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 26 631,26 0,00 0
21/10/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 25 394,49 0,00 0
21/10/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 336,55 0,00 0
21/10/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 982,56 0,00 0
21/10/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 185,13 0,00 0
21/10/2021 225302-GYMNASE ROYER-SUITE TEMPETE 18 192,00 0,00 0
21/10/2021 18682-THV-REFECTION SOLS 421,20 0,00 0
21/10/2021 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 3 000,00 0,00 0
21/10/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 3 253,66 0,00 0
21/10/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 5 685,62 0,00 0
21/10/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 8 118,41 0,00 0
21/10/2021 Viviani SPS 150,00 0,00 0
21/10/2021 225404 GS GROUCHY SANITAIRES 650,00 0,00 0
21/10/2021 225404 GS GROUCHY SANITAIRES 3 250,00 0,00 0
21/10/2021 225404 GS GROUCHY SANITAIRES 8 268,00 0,00 0
22/10/2021 MPGP-HOTEL DE VILLE 25 067,88 0,00 0
22/10/2021 MPGP-SALLE DES FETES ET MOTEAUX 8 703,78 0,00 0
22/10/2021 MPGP-ANNEXE KERGO-ALSH MONTGEON ET
LOGEMENTS
4 262,79 0,00 0
22/10/2021 MPGP-FABRIQUES-MAIRIE ANNEXE 6 130,13 0,00 0
22/10/2021 MPGP¨-MAISON SYNDICATS/SALLE FRANKLIN 3 403,10 0,00 0
22/10/2021 MPGP-GROUPES SCOLAIRES MAT ET PRIM 113 516,41 0,00 0
22/10/2021 MPGP-CHOREGRAPHIQUE/ CONSERVATOIRE 4 555,16 0,00 0
22/10/2021 MPGP-FORT TOURNEVILLE-THEATRE 3 274,64 0,00 0
22/10/2021 MPGP-BIBLIOTHEQUES 10 365,75 0,00 0
22/10/2021 MPGP-LES MUSEES 14 189,89 0,00 0
22/10/2021 MPGP-FORT TOURNEVILLE ARCHIVES 1 764,19 0,00 0
22/10/2021 MPGP - ATELIERS LR ET FRENCH LINES 4 374,19 0,00 0
22/10/2021 MPGP-GYMNASES ET STADES 28 133,90 0,00 0
22/10/2021 MPGP-LES PISCINES 24 550,79 0,00 0
22/10/2021 ASSO MPGP-UNION SPORT TREFILERIES 455,48 0,00 0
22/10/2021 MPGP-PATINOIRE ET GYM L BLAN 2 378,96 0,00 0
22/10/2021 MPGP-CMS-FORMATION BROSSOLETTE 2 459,81 0,00 0
22/10/2021 MPGP-FABRIQUE ATRIUM-SAM P NERUDA 2 781,66 0,00 0
22/10/2021 MPGP-HALTES GARDERIES CRECHES 1 578,84 0,00 0
22/10/2021 MPGP - LE 99 2 725,80 0,00 0
22/10/2021 MPGP-CENTRE TECHNIQUE NETTOIEMENT
MOTEAUX
517,81 0,00 0
22/10/2021 MPGP-CHANTIER EV MONTGEON-LES JARDINS 4 574,21 0,00 0
22/10/2021 2315/requalification Southampton 2 774,64 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 263
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/10/2021 ENTRETIEN CHAUFF-FORT DE
TOURNEVILLE-THEATRE
795,81 0,00 0
22/10/2021 ENTRETIEN CHAUFF-CINEMAS/AUTRES SALLES
SPECTACLES
323,54 0,00 0
22/10/2021 ENTRETIEN CHAUFF-SERVICES TECHNIQUES
HAUSER
1 698,71 0,00 0
22/10/2021 ENTRETIEN CHAUFF-CHANTIER EV
MONTGEON-LES JARDINS
1 030,21 0,00 0
22/10/2021 ENTRETIEN CHAUFF-INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
209,11 0,00 0
22/10/2021 ENTRETIEN CHAUFF-AIDES AUX SERVICES
PUBLIQUES
161,46 0,00 0
22/10/2021 ENTRETIEN CHAUFF-ENTRET.PATRIMOINE
CULTUREL
5 615,06 0,00 0
22/10/2021 ENTRETIEN CHAUFF-CENTRE TECH
NETTOIEMENT MOTEAUX
1 768,93 0,00 0
22/10/2021 ENTRETIEN CHAUFF-BIBLIOTHEQUES 834,37 0,00 0
22/10/2021 ENTRETIEN CHAUFF-LES MUSEES 3 070,28 0,00 0
22/10/2021 ENTRETIEN CHAUFF-GYMNASES 13 403,57 0,00 0
22/10/2021 ENTRETIEN CHAUFF-UNION SPORT TREFILERIES 1 127,10 0,00 0
22/10/2021 ENTRETIEN CHAUFF-ANNEXE KERGO-ALSH
MONTGEON ET LOG
4 973,03 0,00 0
22/10/2021 ENTRETIEN CHAUFF-CMS-FORMATION
BROSSOLETTE
1 413,54 0,00 0
22/10/2021 ENTRETIEN CHAUFF-ACTION EN FAVEUR
PERS.DIFFICULTES
2 429,48 0,00 0
22/10/2021 ENTRETIE CHAUFF-FABRIQUE ATRIUMP NERUDA 4 848,21 0,00 0
22/10/2021 ENTRETIEN CHAUFF-SERV.PERSONNES AGEES 1 647,78 0,00 0
22/10/2021 ENTRETIEN CHAUFF-HALTES GARDERI 3 047,19 0,00 0
22/10/2021 ENTRETIEN CHAUFF-ATELIERS L RICHARD 955,07 0,00 0
22/10/2021 ENTRETIEN CHAUFF-SERVICES
URBAINS/COMMUNS
1 118,57 0,00 0
22/10/2021 ENTRETIEN CHAUFF-ARTS PLASTIQUES ET
AUTRES
1 642,97 0,00 0
22/10/2021 ENTRETIEN CHAUFFAGE-SALLES DES FETES 5 490,76 0,00 0
22/10/2021 ENTRETIEN CHAUFFAGE - MAIRIE ANNEXE 3 156,46 0,00 0
22/10/2021 ENTRETIEN CHAUFF-CIMETIERES POMPES
FUNEBRES
1 302,75 0,00 0
22/10/2021 ENTRETIEN CHAUFF-BUREAUX EV HAUSER 707,42 0,00 0
22/10/2021 ENTRETIEN CHAUFF-MAISON EDUCA ENSEIG.
SCES COMMUNS
583,38 0,00 0
22/10/2021 ENTRETIEN CHAUFF-GROUPES SCOLAIRES MAT
ET PRIM
1 832,58 0,00 0
22/10/2021 ENTRETIEN CHAUFF-HEBERGEMENT
REST.SCOLAIRE
192,24 0,00 0
22/10/2021 ENTRETIEN
CHAUFF-CHOREGRAPHIQUE/CONSERVATOIRE
331,92 0,00 0
22/10/2021 225803 MPGP HERRIOT P6F 88 716,41 0,00 0
22/10/2021 225803 MPGP HERRIOT P6F 13 854,93 0,00 0
22/10/2021 225803 MPGP HERRIOT P6F 729,21 0,00 0
22/10/2021 225803 MPGP HERRIOT P6F 612,53 0,00 0
22/10/2021 225803 MPGP HERRIOT P6F 3 148,85 0,00 0
22/10/2021 225803 MPGP HERRIOT P6F 165,73 0,00 0
22/10/2021 225803 MPGP HERRIOT P6F 139,21 0,00 0
22/10/2021 225803 MPGP HERRIOT P6F 4 258,39 0,00 0
25/10/2021 225701 CREATION BERGERIE MONTGEON 6 000,80 0,00 0
25/10/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 370,66 0,00 0
25/10/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 172,53 0,00 0
25/10/2021 225302-GYMNASE ROYER-SUITE TEMPETE 4 392,00 0,00 0
25/10/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 454,25 0,00 0
25/10/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 406,52 0,00 0
25/10/2021 225302-POSTE DE SECOURS-AMENAGEMENT 12 413,46 0,00 0
25/10/2021 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 340,78 0,00 0
25/10/2021 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 4 938,84 0,00 0
25/10/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 18 468,48 0,00 0
25/10/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 52 164,61 0,00 0
25/10/2021 225101-LE VOLCAN 31 508,00 0,00 0
25/10/2021 PLANTAION 10 000ARBRES 6 650,00 0,00 20
25/10/2021 PLANTAION 10 000ARBRES 2 000,00 0,00 20
25/10/2021 225412 ELEMENTAIRE GAUTIER ACENSEUR 864,00 0,00 0
25/10/2021 Viviani SPS 54,00 0,00 0
25/10/2021 Viviani SPS 150,00 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 264
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/10/2021 225301 GYMNASE GEORGE SAND 578,40 0,00 0
25/10/2021 225404 ELEMENTAIRE OBSERVATOIRE
EXTENSION ASCENSEU
864,00 0,00 0
25/10/2021 225404 ELEMENTAIRE OBSERVATOIRE
EXTENSION ASCENSEU
1 740,00 0,00 0
25/10/2021 225404 ELEMENTAIRE OBSERVATOIRE
EXTENSION ASCENSEU
3 900,00 0,00 0
25/10/2021 BOIS BLEVILLE MARCHE ARMOIRE DE
DISTRIBUTION
1 569,60 0,00 0
27/10/2021 DOLLEMARD DECHARGES 340,38 0,00 0
27/10/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 2 606,69 0,00 0
27/10/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 18 961,48 0,00 0
27/10/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 910,48 0,00 0
27/10/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 1 861,92 0,00 0
27/10/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 5 836,19 0,00 0
27/10/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 1 593,26 0,00 0
27/10/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 4 981,54 0,00 0
27/10/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 108,00 0,00 0
27/10/2021 225501-FABRIQUE LOUIS BLANC-RELOCALISATION 2 154,55 0,00 0
27/10/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 30 875,23 0,00 0
27/10/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 274,94 0,00 0
27/10/2021 PLAQUE COMMEMORATIVE 576,00 0,00 6
27/10/2021 SONORISATION 279,72 0,00 1
28/10/2021 VB SAM BREL 232,84 0,00 0
28/10/2021 225301-DTA 533,76 0,00 0
28/10/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 17,42 0,00 0
28/10/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 21,75 0,00 0
28/10/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 199,80 0,00 0
28/10/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 37,20 0,00 0
28/10/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 15,95 0,00 0
28/10/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 42,02 0,00 0
28/10/2021 DOS 697461 CRECHE ROUELLES 26,35 0,00 0
28/10/2021 Parc Forestier Montgeon - Mobilier et signalètique 78,00 0,00 0
28/10/2021 Parc Forestier Montgeon - Mobilier et signalètique 11 895,90 0,00 0
28/10/2021 Parc Forestier Montgeon - Mobilier et signalètique 626,10 0,00 0
28/10/2021 Parc Forestier Montgeon - Mobilier et signalètique 338,40 0,00 0
28/10/2021 Parc Forestier Montgeon - Mobilier et signalètique 327,60 0,00 0
28/10/2021 Parc Forestier Montgeon - Mobilier et signalètique 1 017,00 0,00 0
28/10/2021 Parc Forestier Montgeon - Mobilier et signalètique 5 085,00 0,00 0
28/10/2021 225401-PRIMAIRE JULES FERRY 2 635,61 0,00 0
28/10/2021 DOS 704238 CRECHES 175,84 0,00 0
29/10/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 2 652,00 0,00 0
29/10/2021 Parc Forestier - Raccorddement sanitaire 1 200,00 0,00 0
29/10/2021 ETUDES DANTON TRANCHE 2 6 660,00 0,00 0
29/10/2021 FOIRE CHAMP REMPLACEMENT BATTERIE
ALARME
4 200,00 0,00 0
02/11/2021 225701- DAT CIMETIERE 24 626,28 0,00 0
02/11/2021 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 10 698,96 0,00 0
02/11/2021 18682-THV-REFECTION SOLS 722,00 0,00 0
02/11/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 150,56 0,00 0
02/11/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 1 798,32 0,00 0
02/11/2021 225803 MPGP HERRIOT P6F 7 296,00 0,00 0
02/11/2021 225803 MPGP HERRIOT P6F 120,00 0,00 0
02/11/2021 225803 MPGP HERRIOT P6F 1 145,00 0,00 0
02/11/2021 225803 MPGP HERRIOT P6F 1 459,20 0,00 0
02/11/2021 225803 MPGP HERRIOT P6F 5 725,01 0,00 0
02/11/2021 225803 MPGP HERRIOT P6F 600,00 0,00 0
02/11/2021 225412 ELEMENTAIRE GAUTIER ACENSEUR 1 998,93 0,00 0
02/11/2021 225412 ELEMENTAIRE GAUTIER ACENSEUR 105,21 0,00 0
02/11/2021 Aire dejeux Léon Moussinac Réf sols souples 6 074,45 0,00 0
02/11/2021 225404 ELEMENTAIRE OBSERVATOIRE
EXTENSION ASCENSEU
3 720,00 0,00 0
03/11/2021 2021 - LE HAVRE 4 222,58 0,00 0
03/11/2021 2021 - LE HAVRE 88,68 0,00 0
03/11/2021 SCIE SABRE-VISSEUSE 971,54 0,00 6
03/11/2021 REMPLACEMENT POSTE SAMAPLE7 829,20 0,00 5
04/11/2021 Primaire Edouard Herriot 135,87 0,00 0
04/11/2021 15220- LOGEMENT UTRILLO 7 229,43 0,00 0
04/11/2021 19300- MISSION DE PROXIMITE 20 535,32 0,00 0
04/11/2021 19300- MISSION DE PROXIMITE 14 265,83 0,00 0
04/11/2021 19300- MISSION DE PROXIMITE 3 214,18 0,00 0
04/11/2021 680206 MONTGEON SUPPRESSION TRANSFO 28 116,94 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 265
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/11/2021 PROPRETE URBAINE DOS 699087 11 337,52 0,00 0
04/11/2021 PROPRETE URBAINE DOS 699087 8 928,67 0,00 0
04/11/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 943,84 0,00 0
04/11/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 5 828,88 0,00 0
04/11/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 218,14 0,00 0
04/11/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 19 865,64 0,00 0
04/11/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 1 045,56 0,00 0
04/11/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 397,31 0,00 0
04/11/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 4 139,16 0,00 0
04/11/2021 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 11 622,49 0,00 0
04/11/2021 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 3 923,78 0,00 0
04/11/2021 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 818,08 0,00 0
04/11/2021 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 15 543,50 0,00 0
04/11/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 324,86 0,00 0
04/11/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 4 458,30 0,00 0
04/11/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 211,36 0,00 0
04/11/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 1 938,08 0,00 0
04/11/2021 BIBLIOTHEQUE SALACROU POSTE DE TRAVAIL
BUREAU
1 530,43 0,00 0
04/11/2021 BIBLIOTHEQUE SALACROU POSTE DE TRAVAIL
BUREAU
348,23 0,00 0
04/11/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 2 299,80 0,00 0
04/11/2021 18681- HDV FACADE NORD 17 691,90 0,00 0
04/11/2021 225701- BATIMENTS LOGISTIQUE 690,19 0,00 0
04/11/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 43 431,66 0,00 0
04/11/2021 225805-MPGP PATINOIRE- 789 666,62 0,00 0
04/11/2021 RAVALEMENT 4 836,98 0,00 0
04/11/2021 225302-STADE MAURICE PORET 15 054,26 0,00 0
04/11/2021 225302-STADE MAURICE PORET 19 956,53 0,00 0
04/11/2021 225306- GYMNASE ROMAIN ROLLAND 2 608,15 0,00 0
04/11/2021 225302- FORMATION CAVEE VERTE 4 271,98 0,00 0
04/11/2021 230001- MISSION DE PROXIMITE 811,99 0,00 0
04/11/2021 230001- MISSION DE PROXIMITE 4 238,55 0,00 0
04/11/2021 FOURNITURE POUR PANIER DE BASKET PAIRE
LED CHASSIS
4 404,00 0,00 10
04/11/2021 225301- STADE MONT GAILLARD 19 873,93 0,00 0
04/11/2021 225301- STADE MONT GAILLARD 1 942,96 0,00 0
05/11/2021 DOS 700286 MAT ROBESPIERRE 43 019,95 0,00 0
05/11/2021 VAL SOLEIL 8 574,00 0,00 0
05/11/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 141,77 0,00 0
05/11/2021 AMO Magasins Généraux 15 291,00 0,00 0
05/11/2021 AMO Magasins Généraux 2 664,00 0,00 0
05/11/2021 225301- STEDE MARCEL ROYER 1 609,80 0,00 0
05/11/2021 225301- STEDE MARCEL ROYER 629,50 0,00 0
05/11/2021 225301- STEDE MARCEL ROYER 160,00 0,00 0
05/11/2021 225301- STEDE MARCEL ROYER 8 049,20 0,00 0
05/11/2021 225301- STEDE MARCEL ROYER 800,00 0,00 0
05/11/2021 225301- STEDE MARCEL ROYER 1 341,46 0,00 0
05/11/2021 19686-MPGP-SAM APLEMONT 670,98 0,00 0
05/11/2021 17670-POLICE MUNICIPALE-RESTRUCTURATION 55,36 0,00 0
05/11/2021 17670-POLICE MUNICIPALE-RESTRUCTURATION 55,44 0,00 0
05/11/2021 REGULARISATION IMR RUE C GOUNOD 4 303,09 0,00 15
05/11/2021 225601-Logt CENTRE AERE MONTGEON 113,56 0,00 15
05/11/2021 BOIS DE BLEVILLE NOUVELLE BORNE DE
DISTRIBUTION
5 700,00 0,00 0
05/11/2021 225401- formation flavigny fodeno 31,70 0,00 0
05/11/2021 DOS 704238 CRECHES 482,72 0,00 0
05/11/2021 2021 - LE HAVRE- CATHEDRALE NOTRE DAME 144 265,93 0,00 0
05/11/2021 2021 - LE HAVRE- CATHEDRALE NOTRE DAME 3 029,58 0,00 0
05/11/2021 225404 GS GROUCHY SANITAIRES 75 197,63 0,00 0
05/11/2021 2020-29 PETIT THEATRE AMENAGEMENT AES 2 576,20 0,00 0
05/11/2021 2020-29 PETIT THEATRE AMENAGEMENT AES 135,59 0,00 0
08/11/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 960,00 0,00 0
08/11/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 6,56 0,00 0
08/11/2021 19686-PATINOIRE-MPGP P6F 734,40 0,00 0
08/11/2021 225701- CIMETIERE STE MARIE 20 114,66 0,00 0
08/11/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 97,46 0,00 0
08/11/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 70,70 0,00 0
08/11/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 1 414,06 0,00 0
08/11/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 519,02 0,00 0
08/11/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 7 109,91 0,00 0
08/11/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 169,13 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 266
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/11/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 1 343,35 0,00 0
08/11/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 245,01 0,00 0
08/11/2021 2135/Site Malherbe - PPRT déconstruction 2 520,00 0,00 0
08/11/2021 2135/Site Malherbe - PPRT déconstruction 154,56 0,00 0
08/11/2021 2135/Site Malherbe - PPRT déconstruction 2 940,00 0,00 0
08/11/2021 2135/Site Malherbe - PPRT déconstruction 99,96 0,00 0
08/11/2021 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 30,63 0,00 0
08/11/2021 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 828,00 0,00 0
08/11/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 918,00 0,00 0
08/11/2021 RAVALEMENT 539,00 0,00 0
08/11/2021 ETUDES DANTON TRANCHE 2 374,12 0,00 0
08/11/2021 ETUDES DANTON TRANCHE 2 5 835,23 0,00 0
08/11/2021 ETUDES DANTON TRANCHE 2 6 280,00 0,00 0
08/11/2021 SP1 - AMI - GB023BH 6 990,00 0,00 7
08/11/2021 SP2 - AMI - GB999BG 6 990,00 0,00 7
08/11/2021 SP3 - AMI - GB928BG 6 990,00 0,00 7
08/11/2021 SP4 - AMI - GB332BG 6 990,00 0,00 7
08/11/2021 SP5 - AMI - GB504BG 6 990,00 0,00 7
08/11/2021 SP6 - AMI - GB413BG 6 990,00 0,00 7
08/11/2021 SP7 - AMI - GB553BG 6 990,00 0,00 7
08/11/2021 SP8 - AMI - GB907BG 6 990,00 0,00 7
08/11/2021 SP9 - AMI - GB969BG 6 990,00 0,00 7
08/11/2021 SP10 - AMI - GB072BH 6 990,00 0,00 7
08/11/2021 SP11 - AMI - GB946BX 6 990,00 0,00 7
08/11/2021 SP12 - AMI - GB909BX 6 990,00 0,00 7
08/11/2021 SP13 - AMI - GB924BX 6 990,00 0,00 7
08/11/2021 SP14 - AMI - GB937BX 6 990,00 0,00 7
08/11/2021 SP15 - AMI - GB920BX 6 990,00 0,00 7
08/11/2021 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT 572,40 0,00 10
08/11/2021 225603 EX COLLEGE GUY MOQUET 6 007,42 0,00 0
08/11/2021 225302 STADE CAVEE VERTE 46 700,87 0,00 0
09/11/2021 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 14 937,81 0,00 0
09/11/2021 225701 CREATION BERGERIE MONTGEON 18 431,81 0,00 0
09/11/2021 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 7 144,52 0,00 0
09/11/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 5 038,80 0,00 0
09/11/2021 225412 ELEMENTAIRE GAUTIER ACENSEUR 6 234,72 0,00 0
09/11/2021 225412 ELEMENTAIRE GAUTIER ACENSEUR 328,14 0,00 0
09/11/2021 dollemard décharges 9 467,64 0,00 0
09/11/2021 dollemard décharges 179 885,16 0,00 0
09/11/2021 SE - ACHAT DE MATERIELS SPORTIFS 1 000,00 0,00 5
10/11/2021 DOS697955 SERV TECH FLAUBERT 186,84 0,00 0
10/11/2021 TRAVAUX VOIRIE 4,66 0,00 0
10/11/2021 TRAVAUX VOIRIE 360,00 0,00 0
10/11/2021 maintenance reseau incendie 1 668,74 0,00 0
10/11/2021 maintenance reseau incendie 1 928,95 0,00 0
10/11/2021 maintenance reseau incendie 1 782,33 0,00 0
10/11/2021 maintenance reseau incendie 1 986,21 0,00 0
10/11/2021 maintenance reseau incendie 1 928,95 0,00 0
10/11/2021 maintenance reseau incendie 1 991,47 0,00 0
10/11/2021 2315/stade Youri Gagarine tranche 2 315,36 0,00 0
10/11/2021 SYSTEME RETOUR D'OUVRAGE 1 154,40 0,00 6
10/11/2021 47 PLACE MAURICE BLARD REGUL AVANT
CESSION
1 186,05 0,00 0
10/11/2021 Restauration pastel Lucien Lévy-Dhurmer 558,00 0,00 0
12/11/2021 DOS697955 SERV TECH FLAUBERT 88,95 0,00 0
12/11/2021 2031/Parc paysager Vallee Bereult 4 982,48 0,00 0
12/11/2021 2031/Parc paysager Vallee Bereult 5 527,54 0,00 0
12/11/2021 2031/Parc paysager Vallee Bereult 13 575,62 0,00 0
12/11/2021 2031/Parc paysager Vallee Bereult 995,72 0,00 0
12/11/2021 2031/Parc paysager Vallee Bereult 24 462,35 0,00 0
12/11/2021 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 21 241,12 0,00 0
12/11/2021 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 23 564,78 0,00 0
12/11/2021 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 57 875,02 0,00 0
12/11/2021 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 4 244,92 0,00 0
12/11/2021 2031/PARC SPORTIF VALLEE BEREULT 104 286,85 0,00 0
12/11/2021 OUTILLAGE ATELIERS 361,40 0,00 1
12/11/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 3 978,79 0,00 0
12/11/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 8 699,03 0,00 0
12/11/2021 50 BLOCS ALIMENTATION 1 325,40 0,00 6
12/11/2021 TANNAGE DE PEAUX PICKEES 4 038,00 0,00 0
15/11/2021 PROPRETE URBAINE DOS 699087 4 663,96 0,00 0
15/11/2021 VB SAM BREL 85,68 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 267
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/11/2021 225701- DAT CIMETIERE 11 072,00 0,00 0
15/11/2021 225301- STADE DESCHASEAUX 283,97 0,00 0
15/11/2021 18682-hdv-ascenseur est 5 634,91 0,00 0
15/11/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 4 568,26 0,00 0
15/11/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 355,05 0,00 0
15/11/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 465,34 0,00 0
15/11/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 79 346,87 0,00 0
15/11/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 900,00 0,00 0
15/11/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 9 500,00 0,00 0
15/11/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 562,19 0,00 0
15/11/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 010,00 0,00 0
15/11/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 10 050,00 0,00 0
15/11/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 72 363,02 0,00 0
15/11/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 3 808,58 0,00 0
15/11/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 423,56 0,00 0
15/11/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 12 862,87 0,00 0
15/11/2021 225404 ALARME INCENDIE GS VAILLANT 13 822,99 0,00 0
15/11/2021 DIAGNOSTIC TRAVAUX AMIANTE 4 818,00 0,00 0
15/11/2021 DIAGNOSTIC TRAVAUX AMIANTE 389,69 0,00 0
15/11/2021 HDV PASSERELLE 4EME 8 753,29 0,00 0
15/11/2021 HDV PASSERELLE 4EME 4 033,25 0,00 0
15/11/2021 DOS 698502 STRUCTURE FORT DE TOURNEVILLE 85,82 0,00 0
15/11/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 11 390,90 0,00 0
15/11/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 651,72 0,00 0
15/11/2021 225701- CIMETIERE STE MARIE 4 145,82 0,00 0
15/11/2021 DOS 697676 ESP VERT 218,48 0,00 0
15/11/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 61,08 0,00 0
15/11/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 28,20 0,00 0
15/11/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 55,67 0,00 0
15/11/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 637,79 0,00 0
15/11/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 997,50 0,00 0
15/11/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 38,57 0,00 0
15/11/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 52,50 0,00 0
15/11/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 262,47 0,00 0
15/11/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 4 576,13 0,00 0
15/11/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 350,83 0,00 0
15/11/2021 225501- LE SATELLIE MARE ROUGE 5 362,32 0,00 0
15/11/2021 17670-POLICE MUNICIPALE-RESTRUCTURATION 41,74 0,00 0
15/11/2021 17670-POLICE MUNICIPALE-RESTRUCTURATION 53,78 0,00 0
15/11/2021 CONTROLE TECHNIQUE 28 789,71 0,00 0
15/11/2021 225101- FORT DE TOURNEVILLE 7 160,34 0,00 0
15/11/2021 225701- HDV 11 -2 TOUR- ANTICHAMBRE- 2
EXTENSION
9 352,50 0,00 0
15/11/2021 225302-STADE MAURICE PORET 6 525,58 0,00 0
15/11/2021 225302-STADE MAURICE PORET 2 970,94 0,00 0
15/11/2021 225302-STADE MAURICE PORET 4 013,38 0,00 0
15/11/2021 225703- HDV SALLE MULTIMEDIA 2 239,49 0,00 0
15/11/2021 225401-PRIMAIRE JULES FERRY 4 953,82 0,00 0
15/11/2021 225901- CRECHE DES NEIGES 5 586,08 0,00 0
15/11/2021 225401- PRIM VAILLANT 710,92 0,00 0
15/11/2021 225101 THV 1 164,00 0,00 0
15/11/2021 225603- FERME DU MONT LE COMTE 4 542,85 0,00 0
15/11/2021 225603 EX COLLEGE GUY MOQUET 4 776,00 0,00 0
15/11/2021 225302 STAND DE TIRS ROUELLES 7 878,60 0,00 0
15/11/2021 225601 LOGEMENT MAT HERRIOT 14 252,81 0,00 15
15/11/2021 225303 DOCKS OCEANE 30 407,03 0,00 0
15/11/2021 225705-OSMOSE 2 FLABERT PHASE 3 -
AMENAGEMENT BURE
522,31 0,00 0
16/11/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 386,36 0,00 0
16/11/2021 18682-hdv-ascenseur est 6 779,38 0,00 0
16/11/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 750,53 0,00 0
16/11/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 72 691,70 0,00 0
16/11/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 31,01 0,00 0
16/11/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 278,64 0,00 0
16/11/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 654,40 0,00 0
16/11/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 292,40 0,00 0
16/11/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 3 805,26 0,00 0
16/11/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 200,28 0,00 0
16/11/2021 maintenance reseau incendie 1 991,47 0,00 0
16/11/2021 225701- BATIMENTS LOGISTIQUE 6 017,28 0,00 0
16/11/2021 MUSEE MARITIME ET PORTUAIRE 2 225,98 0,00 5
16/11/2021 CONTROLE TECHNIQUE 6 656,44 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 268
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/11/2021 BORNES WIFI RUCKUS CONSERVATOIRE 8 316,00 0,00 10
16/11/2021 BORNES WIFI RUCKUS ECOLE DANSE 1 663,20 0,00 10
16/11/2021 225302-STADE MAURICE PORET 2 890,04 0,00 0
16/11/2021 225302-STADE MAURICE PORET 2 181,00 0,00 0
16/11/2021 225302-STADE MAURICE PORET 3 473,52 0,00 0
16/11/2021 225101- FORT DE TROUNEVILLE 9 265,56 0,00 0
16/11/2021 CHAUFFAGE - RADIATEURS 6 411,56 0,00 0
16/11/2021 225402- PRIMAIRE COLETTE 712,06 0,00 0
16/11/2021 FOIRE CHAMP DE 1 776,00 0,00 0
16/11/2021 225301- STADE MONT GAILLARD 13 249,28 0,00 0
16/11/2021 maquette BIM - Maison de l'armateur 11 781,40 0,00 0
16/11/2021 225404 ELEMENTAIRE OBSERVATOIRE
EXTENSION ASCENSEU
1 327,10 0,00 0
16/11/2021 225404 ELEMENTAIRE OBSERVATOIRE
EXTENSION ASCENSEU
6 635,50 0,00 0
16/11/2021 225404 ELEMENTAIRE OBSERVATOIRE
EXTENSION ASCENSEU
549,83 0,00 0
16/11/2021 225404 ELEMENTAIRE OBSERVATOIRE
EXTENSION ASCENSEU
2 484,19 0,00 0
16/11/2021 FRT ET POSE DETECTION INTRUSION 1 542,61 0,00 0
16/11/2021 LOGICIEL OXAND SIMEO 143 449,26 0,00 2
16/11/2021 11 JOURS DE DEVLPT TECHNOCARTE 52 467,08 0,00 5
17/11/2021 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 6 360,00 0,00 0
17/11/2021 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 203,52 0,00 0
17/11/2021 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 654,72 0,00 0
17/11/2021 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 2 296,80 0,00 0
17/11/2021 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 822,80 0,00 0
17/11/2021 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 897,60 0,00 0
17/11/2021 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 158,40 0,00 0
17/11/2021 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 990,00 0,00 0
17/11/2021 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 4 135,20 0,00 0
17/11/2021 2313/Réhabilitation Muséum & conf PMR 661,63 0,00 0
17/11/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
3 101,82 0,00 0
17/11/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
12 608,64 0,00 0
17/11/2021 LE HAVRE - REFECTION PIEDS HORODATEURS 3 982,80 0,00 0
17/11/2021 Viviani SPS 2 088,00 0,00 0
17/11/2021 Viviani SPS 208,80 0,00 0
18/11/2021 18682 menuiserie kergomard 34 617,91 0,00 0
18/11/2021 18682 menuiserie kergomard 2 500,00 0,00 0
18/11/2021 18682 menuiserie kergomard 500,00 0,00 0
18/11/2021 15220- LOGEMENT UTRILLO 8 083,21 0,00 0
18/11/2021 15220- LOGEMENT UTRILLO 14 202,10 0,00 0
18/11/2021 VB SAM BREL 27,07 0,00 0
18/11/2021 VB SAM BREL 540,83 0,00 0
18/11/2021 18682-hdv-ascenseur est 7 239,46 0,00 0
18/11/2021 DIAGNOSTIC TRAVAUX AMIANTE 6 284,88 0,00 0
18/11/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 738,00 0,00 0
18/11/2021 HDV PASSERELLE 4EME 25 329,72 0,00 0
18/11/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 8 760,00 0,00 0
18/11/2021 SI SOCIAL 6 930,00 0,00 2
18/11/2021 225701- CIMETIERE STE MARIE 1 663,82 0,00 0
18/11/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 1 962,00 0,00 0
18/11/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 62,18 0,00 0
18/11/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 1 592,23 0,00 0
18/11/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 14 731,75 0,00 0
18/11/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 1 549,49 0,00 0
18/11/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 722,14 0,00 0
18/11/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 5 587,36 0,00 0
18/11/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 1 040,47 0,00 0
18/11/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 27 936,80 0,00 0
18/11/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 3 610,70 0,00 0
18/11/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 126,98 0,00 0
18/11/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 724,48 0,00 0
18/11/2021 TX 6 MOE CATH NOTRE DAME RESTAURATION 2 041,68 0,00 0
18/11/2021 RAVALEMENT 235,52 0,00 0
18/11/2021 225501- MDQ BRINDEAU ASCENSEUR 2 149,20 0,00 0
18/11/2021 225601-Logt CENTRE AERE MONTGEON 139,86 0,00 15
18/11/2021 groupe scolaire Jean MAridor - Amngt de la cour 104 605,94 0,00 0
18/11/2021 groupe scolaire Jean MAridor - Amngt de la cour 1 764,58 0,00 0
18/11/2021 groupe scolaire Jean MAridor - Amngt de la cour 33 527,06 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 269
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/11/2021 Aménagement des sanitaires 579,00 0,00 0
18/11/2021 225302-STADE MAURICE PORET 1 980,00 0,00 0
18/11/2021 225101- THEATRE DES BAINS DOUCHES 8 308,89 0,00 0
18/11/2021 225402- CANTINE PAUL BERT 1 243,67 0,00 0
18/11/2021 SI SOCIAL 3 000,00 0,00 2
18/11/2021 REALISATION DTA 293,99 0,00 0
18/11/2021 225401- MATERLLE LOUISE MICHEL 1 402,44 0,00 0
18/11/2021 225301- STADE MONT GAILLARD 4 490,20 0,00 0
18/11/2021 225701 JARDINS SUSPENDUS 22 192,90 0,00 0
18/11/2021 225301 GYMNASE GEORGE SAND 3 840,00 0,00 0
18/11/2021 225404 GS GROUCHY SANITAIRES 445,44 0,00 0
19/11/2021 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 30 789,91 0,00 0
19/11/2021 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 1 546,64 0,00 0
19/11/2021 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 29 386,24 0,00 0
19/11/2021 19300- MISSION DE PROXIMITE 17 294,85 0,00 0
19/11/2021 HDV PASSERELLE 4EME 25 264,53 0,00 0
19/11/2021 HDV PASSERELLE 4EME 6 725,80 0,00 0
19/11/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 1 212,00 0,00 0
19/11/2021 DOS 697676 ESP VERT 143,10 0,00 0
19/11/2021 BLEVILLE VIDEOSURVEILLANCE 11 652,12 0,00 20
19/11/2021 BLEVILLE VIDEOSURVEILLANCE 35 916,20 0,00 20
19/11/2021 BLEVILLE VIDEOSURVEILLANCE 1 500,00 0,00 20
19/11/2021 Cimetière Ste-Marie - Amngt Divisions 4 800,00 0,00 0
19/11/2021 Cimetière Ste-Marie - Amngt Divisions 91 200,00 0,00 0
19/11/2021 253001- MATERNELLE MARANDE-
TRANSFORMATION EN CREC
4 674,00 0,00 0
19/11/2021 CONTROLE TECHNIQUE 5 516,02 0,00 0
19/11/2021 CONTROLE TECHNIQUE 17 633,48 0,00 0
19/11/2021 RENOVATION DU LOCAL DES ELAGUEURS 3 450,00 0,00 0
19/11/2021 225603-MAISON D EJUSTICE- DTA 1 499,64 0,00 0
19/11/2021 225302-STADE MAURICE PORET 1 538,06 0,00 0
19/11/2021 225302-STADE MAURICE PORET 19 272,64 0,00 0
19/11/2021 225302-STADE MAURICE PORET 3 720,00 0,00 0
19/11/2021 BLEVILLE CAMERA 806 7 500,00 0,00 20
19/11/2021 225402- PRIMAIRE COLETTE 3 082,76 0,00 0
19/11/2021 225404- PRIMAIRE DAUPHINE 24 480,35 0,00 0
19/11/2021 bornage, division, scission 17 r Dumont d'urville 3 960,00 0,00 0
19/11/2021 plan topographique et bornage rue de Viviani 862,36 0,00 0
19/11/2021 230001- MISSION DE PROXIMITE 3 117,07 0,00 0
19/11/2021 225301- STADE MAURICE PORET 3 432,00 0,00 0
19/11/2021 13 VIDEOPROJECTEURS PAG 17 336,44 0,00 5
22/11/2021 sable de gisors 7 207,13 0,00 0
22/11/2021 PIEDNU/acquisition matériel audio pour ateliers 2 990,70 0,00 5
23/11/2021 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 1 150,00 0,00 0
23/11/2021 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 5 750,00 0,00 0
23/11/2021 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 1 310,64 0,00 0
23/11/2021 680206 MONTGEON SUPPRESSION TRANSFO 10 816,33 0,00 0
23/11/2021 680206 MONTGEON SUPPRESSION TRANSFO 842,00 0,00 0
23/11/2021 680206 MONTGEON SUPPRESSION TRANSFO 4 210,00 0,00 0
23/11/2021 680206 MONTGEON SUPPRESSION TRANSFO 47 588,84 0,00 0
23/11/2021 225301- GYMNASE CLAUDE BERNARD 1 226,92 0,00 0
23/11/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 1 184,82 0,00 0
23/11/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 185,13 0,00 0
23/11/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 10 912,16 0,00 0
23/11/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 574,32 0,00 0
23/11/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 367,58 0,00 0
23/11/2021 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 2 071,00 0,00 0
23/11/2021 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 37 835,00 0,00 0
23/11/2021 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 1 514,00 0,00 0
23/11/2021 19686 mpgp hdv vdha-62 1 278,00 0,00 0
23/11/2021 18682-LE VOLCAN 1 379,38 0,00 0
23/11/2021 Etude technique ORI 330,00 0,00 0
23/11/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 1 881,73 0,00 0
23/11/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 35 752,82 0,00 0
23/11/2021 225703-HDV- RDC DSI 5 689,19 0,00 0
23/11/2021 225803 MPGP HERRIOT P6F 8 484,68 0,00 0
23/11/2021 225803 MPGP HERRIOT P6F 127 902,29 0,00 0
23/11/2021 225803 MPGP HERRIOT P6F 49 070,38 0,00 0
23/11/2021 225803 MPGP HERRIOT P6F 59 353,42 0,00 0
23/11/2021 225803 MPGP HERRIOT P6F 6 238,45 0,00 0
23/11/2021 225803 MPGP HERRIOT P6F 6 984,00 0,00 0
23/11/2021 225803 MPGP HERRIOT P6F 25 580,46 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 270
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/11/2021 225803 MPGP HERRIOT P6F 784,21 0,00 0
23/11/2021 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 1 767,60 0,00 0
23/11/2021 225601-Logt CENTRE AERE MONTGEON 869,65 0,00 15
23/11/2021 225201-EGLISE ST MICHEL 840,29 0,00 0
23/11/2021 18681- TRAIT D UNION WALON 40 596,00 0,00 0
23/11/2021 PARKING FUNICULAIRE 355,46 0,00 0
23/11/2021 PARKING FUNICULAIRE 617,64 0,00 0
24/11/2021 AMO Magasins Généraux 1 638,00 0,00 0
24/11/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 176,21 0,00 0
24/11/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 175,87 0,00 0
24/11/2021 LOGICIEL CALCUL/DISTRI ELEC 4 798,80 0,00 2
24/11/2021 SI SOCIAL 750,00 0,00 2
24/11/2021 plan topographique et bornage rue viviani 1 418,85 0,00 0
24/11/2021 REMPLACEMENT POSTE SAMAPLE7 134,48 0,00 1
24/11/2021 225705-OSMOSE FLAUBERT 828,00 0,00 0
24/11/2021 CONCEPTION FILTRE REALITE AUGMENTEE 2 750,00 0,00 5
24/11/2021 Avance espaces publics VIVIANI 107 205,99 0,00 0
24/11/2021 HAVMA3-685-LOC BIBLIOTHEQUE SALACROU 2 978,48 0,00 5
24/11/2021 HAVMA3-685 FABRIQUE LOUIS BLANC 4 911,30 0,00 5
24/11/2021 HAVMA3-686-LOC BIBLIOTHEQUE NIEMEYER 2 978,48 0,00 5
24/11/2021 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 54,00 0,00 0
24/11/2021 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 240,00 0,00 0
25/11/2021 VB SAM BREL 387,11 0,00 0
25/11/2021 18682-hdv-ascenseur est 5 133,47 0,00 0
25/11/2021 18682-hdv-ascenseur est 14 897,26 0,00 0
25/11/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 15 971,77 0,00 0
25/11/2021 ECOLE ELEMENTAIRE PETITE MAINTENANCE 2 094,90 0,00 0
25/11/2021 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 687,95 0,00 0
25/11/2021 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 13 070,95 0,00 0
25/11/2021 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 2 010,00 0,00 0
25/11/2021 18681-SAM APLEMONT-ASCENSEUR 361,20 0,00 0
25/11/2021 18682-LE VOLCAN 113,94 0,00 0
25/11/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 634,08 0,00 0
25/11/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 408,24 0,00 0
25/11/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 499,37 0,00 0
25/11/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 7 906,70 0,00 0
25/11/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 416,14 0,00 0
25/11/2021 225412 ELEMENTAIRE GAUTIER ACENSEUR 12 992,42 0,00 0
25/11/2021 225302-STADE MAURICE PORET 1 793,36 0,00 0
25/11/2021 ELEMENTAIRE GAUTIER AVANCE 10 346,71 0,00 0
25/11/2021 225401-CANTINE G SAND 1 874,92 0,00 0
25/11/2021 225401-CANTINE G SAND 2 047,18 0,00 0
25/11/2021 225401 PRIMIARE KERGOMARD 889,69 0,00 0
25/11/2021 AMENAGEMENT UNE AIRE DE JEUX DE LA PLAGE 2 112,00 0,00 0
25/11/2021 225701- LOCAL EV LADOUMEGUE 3 468,00 0,00 0
25/11/2021 RUE RENE CANCE (RETRAIT GRAVATS ET
OBJETS)
570,94 0,00 0
25/11/2021 225404 GS GROUCHY SANITAIRES 5 735,88 0,00 0
25/11/2021 dollemard décharges 10 909,92 0,00 0
25/11/2021 dollemard décharges 207 288,48 0,00 0
26/11/2021 225804 MPGP P6F STENDHAL 2 790,53 0,00 0
26/11/2021 225804 MPGP P6F STENDHAL 173,31 0,00 0
26/11/2021 225804 MPGP P6F STENDHAL 146,87 0,00 0
26/11/2021 18682-hdv-ascenseur est 21,60 0,00 0
26/11/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 203,51 0,00 0
26/11/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 387,46 0,00 0
26/11/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 15 321,37 0,00 0
26/11/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 806,39 0,00 0
26/11/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 322,56 0,00 0
26/11/2021 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 224,07 0,00 0
26/11/2021 2019-48 ELE SAND SANITAIRES 4 257,29 0,00 0
26/11/2021 19686 mpgp hdv vdha-62 10 800,00 0,00 0
26/11/2021 AMO Magasins Généraux 8 514,00 0,00 0
26/11/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 21 400,06 0,00 0
26/11/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 2 465,60 0,00 0
26/11/2021 19684 CMS BRINDEAU REAMENAGEMENT 108,48 0,00 0
26/11/2021 OUTILLAGE ATELIERS 2 366,69 0,00 10
26/11/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 17 666,22 0,00 0
26/11/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 207,49 0,00 0
26/11/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 10 035,25 0,00 0
26/11/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 21 301,45 0,00 0
26/11/2021 225803 MPGP HERRIOT P6F 631,61 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 271
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/11/2021 225803 MPGP HERRIOT P6F 757,93 0,00 0
26/11/2021 225803 MPGP HERRIOT P6F 12 000,61 0,00 0
26/11/2021 225701-DPLA 983,47 0,00 0
26/11/2021 RAVALEMENT 845,98 0,00 0
26/11/2021 ETUDES DANTON TRANCHE 2 374,12 0,00 0
26/11/2021 ETUDES DANTON TRANCHE 2 5 835,23 0,00 0
26/11/2021 ETUDES DANTON TRANCHE 2 9 400,00 0,00 0
26/11/2021 REALISATION DTA 274,30 0,00 0
26/11/2021 LES PRIEURALES _ DM20210432 3 000,00 0,00 5
26/11/2021 TRAVAUX CORRECTIFS THV 8 086,50 0,00 0
26/11/2021 Eco-Paturage - Clôtures 13 662,94 0,00 0
26/11/2021 CENTRE VILLE RECONSTRUIT 800,00 0,00 0
26/11/2021 2188/Matériel informatique pour Vision 14ième 7 119,60 0,00 6
26/11/2021 2020-29 PETIT THEATRE AMENAGEMENT AES 313,38 0,00 0
26/11/2021 2020-29 PETIT THEATRE AMENAGEMENT AES 5 954,28 0,00 0
26/11/2021 225802-MPGP-LA FABRIQUE LOUIS BLANC- 5 867,40 0,00 0
29/11/2021 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 678,34 0,00 0
29/11/2021 670377 TEMPLE PROTESTANT ACCESSIBILITE 12 888,37 0,00 0
29/11/2021 18682 menuiserie kergomard 14 062,86 0,00 0
29/11/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 254,78 0,00 0
29/11/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 4 840,75 0,00 0
29/11/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 12 724,30 0,00 0
29/11/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 18 759,02 0,00 0
29/11/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 41 692,32 0,00 0
29/11/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 4 954,00 0,00 0
29/11/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 24 770,00 0,00 0
29/11/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 1 671,97 0,00 0
29/11/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 34 581,12 0,00 0
29/11/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 2 544,86 0,00 0
29/11/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 760,00 0,00 0
29/11/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 3 800,00 0,00 0
29/11/2021 20678-99 LECESNE-OSMOSE 2 432,96 0,00 0
29/11/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 1 404,24 0,00 0
29/11/2021 DESAMIANTAGE - DEMOLITION 38 144,40 0,00 0
29/11/2021 DESAMIANTAGE - DEMOLITION 2 007,60 0,00 0
29/11/2021 225402- CANTINE PAUL BERT 13 042,93 0,00 0
29/11/2021 SONORISATION 5 250,11 0,00 6
29/11/2021 2135 - Démol PPRT BENCO 1 920,00 0,00 0
29/11/2021 Branchement ERDF - divers PC 4 542,59 0,00 0
29/11/2021 DEMOLITION 34,44 0,00 0
30/11/2021 680206 MONTGEON SUPPRESSION TRANSFO 384,00 0,00 0
30/11/2021 680206 MONTGEON SUPPRESSION TRANSFO 412,72 0,00 0
30/11/2021 PROPRETE URBAINE DOS 699087 4 367,48 0,00 0
30/11/2021 225701- DAT CIMETIERE 1 617,60 0,00 0
30/11/2021 Rénovation sas d'accès 5,00 0,00 0
30/11/2021 Rénovation sas d'accès 95,00 0,00 0
30/11/2021 DOLLEMARD DECHARGES 340,38 0,00 0
30/11/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 9 309,60 0,00 0
30/11/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 27 928,80 0,00 0
30/11/2021 HDV PASSERELLE 4EME 16 974,77 0,00 0
30/11/2021 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 275,35 0,00 0
30/11/2021 2020-32 GYMNASE R ROLLAND CREATION AES 3 610,94 0,00 0
30/11/2021 maintenance reseau incendie 2 710,00 0,00 0
30/11/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 10 080,00 0,00 0
30/11/2021 18683-HDV -TOUR DSI 4 068,50 0,00 0
30/11/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 2 304,00 0,00 0
30/11/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 190,00 0,00 0
30/11/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 10 695,55 0,00 0
30/11/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 8 771,16 0,00 0
30/11/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 250 430,69 0,00 0
30/11/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 22 242,73 0,00 0
30/11/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 43 855,78 0,00 0
30/11/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 2 139,11 0,00 0
30/11/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 950,00 0,00 0
30/11/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 4 042,10 0,00 0
30/11/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 20 210,49 0,00 0
30/11/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 4 904,55 0,00 0
30/11/2021 225807-MPGP-COUBERTIN 24 522,73 0,00 0
30/11/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 10 205,80 0,00 0
30/11/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 218 351,96 0,00 0
30/11/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 51 029,00 0,00 0
30/11/2021 DESAMIANTAGE - DEMOLITION 3 310,80 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 272
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/11/2021 DESAMIANTAGE - DEMOLITION 62 905,20 0,00 0
30/11/2021 225901- HALTE COCCINELLE 7 945,64 0,00 0
30/11/2021 VEGETAUX 3 861,55 0,00 0
30/11/2021 FIXATIONS PLATINES ET CARTOUCHES
SCELLEMENT
266,40 0,00 1
30/11/2021 DEMAT INSTRUCTION NETADS 1 425,00 0,00 2
30/11/2021 DEMAT INSTRUCTION NETADS 3 120,00 0,00 2
30/11/2021 DEMAT INSTRUCTION NETADS 488,40 0,00 2
30/11/2021 2031/EDOUARD VAILLANT GYMNASE 11 040,00 0,00 0
30/11/2021 CAMERA 317-330 A 334-ANTENNES 82 266,74 0,00 20
01/12/2021 Etudes sur bassin manche Citadelle 9 508,20 0,00 5
01/12/2021 Etudes Groupe Pépinières 6 757,40 0,00 5
01/12/2021 Etudes impact loi sur l'eau-Bassin Manche Citadell 6 698,25 0,00 5
01/12/2021 Enquête Bassin Manche Citadelle 339,14 0,00 5
01/12/2021 DOLLEMARD DECHARGE 1 080,00 0,00 0
01/12/2021 2315/Stade Youri Gagarine- réhabilitation 75 012,76 0,00 0
01/12/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
552,33 0,00 0
01/12/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
9 663,55 0,00 0
01/12/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
14 827,20 0,00 0
01/12/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 12 226,24 0,00 0
01/12/2021 TRVX ESP PUBLICS VIVIANI PHAS 1 7 303,38 0,00 0
01/12/2021 2315/Tx espaces publics Danton Infra + les3 rues0 39 600,00 0,00 0
01/12/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 183,43 0,00 0
01/12/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 1 628,40 0,00 0
01/12/2021 DOLLEMARD DECHARGE 24,84 0,00 0
01/12/2021 10 000 ARBRES - VEGETAUX 1 437,25 0,00 20
01/12/2021 TABLETTES ELEM JOFFRE PAG 5 308,42 0,00 5
01/12/2021 2021 - LE HAVRE INSPECTION ETUDES BASSINS 14 904,00 0,00 0
01/12/2021 2021 - LE HAVRE INSPECTION ETUDES BASSINS 9 554,40 0,00 0
01/12/2021 2021 - LE HAVRE INSPECTION ETUDES BASSINS 3 200,00 0,00 0
02/12/2021 225804 MPGP P6F STENDHAL 19 660,99 0,00 0
02/12/2021 225804 MPGP P6F STENDHAL 3 932,20 0,00 0
02/12/2021 225804 MPGP P6F STENDHAL 23 880,87 0,00 0
02/12/2021 225804 MPGP P6F STENDHAL 2 800,96 0,00 0
02/12/2021 DOLLEMARD DECHARGE 102,00 0,00 0
02/12/2021 DOLLEMARD DECHARGE 6 000,00 0,00 0
02/12/2021 225404 ALARME INCENDIE GS VAILLANT 16,21 0,00 0
02/12/2021 DOS 691283 CRECHE GOUBIN 9 176,62 0,00 0
02/12/2021 TEST TRI POLLUTION ANCIENNES DECHARGES
DOLLEMARD
11 972,64 0,00 0
02/12/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 26 740,96 0,00 0
02/12/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 2 372,50 0,00 0
02/12/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 474,50 0,00 0
02/12/2021 18681- SOLEIL RECLOCALISATION BROSSOLETTE 12 020,76 0,00 0
02/12/2021 18682-GYMNASE ROYER-MISE EN SECU SINSITRE 938,40 0,00 0
02/12/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 112,92 0,00 0
02/12/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 3 893,90 0,00 0
02/12/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 1 590,00 0,00 0
02/12/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 12 418,75 0,00 0
02/12/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 373,82 0,00 0
02/12/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 7 073,20 0,00 0
02/12/2021 225705-OSMOSE 2- FLAUBERT 203,94 0,00 0
02/12/2021 MAINTENANCE COURANT ECOLES MATERNELLES 516,60 0,00 0
02/12/2021 HDV PETITE MAINTENANCE COURANTE 85,64 0,00 0
02/12/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 123,41 0,00 0
02/12/2021 18450-biblio graville-renov/restructurat° 948,00 0,00 0
02/12/2021 18682-PIERRE ET MARIE CURIE-ACCESSIBILITE 68,64 0,00 0
02/12/2021 18682-PIERRE ET MARIE CURIE-ACCESSIBILITE 25,00 0,00 0
02/12/2021 18682-PIERRE ET MARIE CURIE-ACCESSIBILITE 475,00 0,00 0
02/12/2021 2135/Site Malherbe - PPRT déconstruction 1 380,00 0,00 0
02/12/2021 2135/Site Malherbe - PPRT déconstruction 46,92 0,00 0
02/12/2021 REINVENTER LE HAVRE 2 370,33 0,00 0
02/12/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 328,47 0,00 0
02/12/2021 18682-GYMNASE MARCFEL ROYER 6 240,94 0,00 0
02/12/2021 2315/DUMONT D'URVILLE ESPACES PUBLICS 6 114,00 0,00 0
02/12/2021 2315/DUMONT D'URVILLE ESPACES PUBLICS 435,99 0,00 0
02/12/2021 2315/DUMONT D'URVILLE ESPACES PUBLICS 8 283,73 0,00 0
02/12/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 6 945,75 0,00 0
02/12/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 24 368,67 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 273
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/12/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 34 728,75 0,00 0
02/12/2021 18682- HANGARS 23 RUE DES BRIQUETIERS 41 554,30 0,00 0
02/12/2021 DOLLEMARD DECHARGE 36,00 0,00 0
02/12/2021 ELEMENTAIRE FLAVIGNY REFECTION SANITAIRE 378,00 0,00 0
02/12/2021 AGRES ET MATERIEL DE SPORT 56 012,40 0,00 10
02/12/2021 225701- POLE MOTEAUX AELIERS 15,96 0,00 0
02/12/2021 225701- POLE MOTEAUX AELIERS 19,06 0,00 0
02/12/2021 225701- POLE MOTEAUX AELIERS 12,04 0,00 0
02/12/2021 PHASE 1 ET 2 SIA PARTNERS 21 420,00 0,00 0
02/12/2021 225401 RASED JULES GUESDE 709,42 0,00 0
02/12/2021 RADIO PORTATIVE PROJET INTER-OPERABILITE 1 915,20 0,00 6
06/12/2021 25114-AMENAGT VOIRIE-ETUDES 40 000,74 0,00 6
06/12/2021 22132-POSTE REGULATION TRAFIC-ETUDES 33 591,71 0,00 0
06/12/2021 25114-AMENAGEMENT DE VOIRIE-ETUDES 2005 13 237,12 0,00 6
06/12/2021 26110-AMENAGEMENT DE VOIRIE-ETUDES 26 240,24 0,00 6
06/12/2021 AMENAGEMENTS DE VOIRIE-ETUDES 81 095,17 0,00 6
06/12/2021 amen plateau DOLLEMARD Etude d'Impact 3 253,12 0,00 0
06/12/2021 am plateau DOLLEMARD ETUDE IMPACT 10 476,96 0,00 0
06/12/2021 11198 - ESPACES PUBLICS, CENTRE AERIENS 77,00 0,00 0
06/12/2021 11198 - CENTRE ANCIEN - AMO 13 156,57 0,00 0
06/12/2021 decharges de dollemard 31 365,56 0,00 0
06/12/2021 decharges de dollemard 5 980,00 0,00 0
06/12/2021 11198 - CENTRE ANCIEN AMO 16 593,40 0,00 0
06/12/2021 12048/TX MAISON MALE BOIS AU COQ -
INSONORISATION
7 534,80 0,00 0
06/12/2021 Relevé topographique Delavigne Duguesclin Turenne 25 544,36 0,00 0
06/12/2021 dollemard plateau étude d'impact 3 253,12 0,00 0
06/12/2021 Danton Centre-Ancien programmation équip. publics 169 243,27 0,00 0
06/12/2021 DANTON QUARTIER 1 739,35 0,00 0
06/12/2021 HAUDRY 288,90 0,00 0
06/12/2021 VALORISATION BASSINS - ETUDE GRAND QUAI DU
HAVRE
236 544,62 0,00 0
06/12/2021 AC MOEU DANTON - crédits Danton 85 921,58 0,00 0
06/12/2021 danton diagnostic de sol "vert" 6 084,53 0,00 0
06/12/2021 danton "vert" 5 884,32 0,00 0
06/12/2021 DANTON QUARTIER 1 739,35 0,00 0
06/12/2021 14145 / TX / HDV PARVIS NORD 9 504,00 0,00 0
06/12/2021 AC MOEU DANTON - crédits ANRU centre ancien 174 272,90 0,00 0
06/12/2021 danton "vert" 5 522,46 0,00 0
06/12/2021 DANTON ROUGE 2 928,79 0,00 0
06/12/2021 DANTON ROUGE 1 602,64 0,00 0
06/12/2021 DANTON ROUGE 1 377,08 0,00 0
06/12/2021 AC MOEU DANTON - crédits Danton 59 744,12 0,00 0
06/12/2021 AC MOEU DANTON - crédits ANRU centre ancien 240 537,41 0,00 0
06/12/2021 southampton diagnostic complèmentaire et plan gest 1 530,00 0,00 0
06/12/2021 15206 - QUAI DE SOUTHAMPTON -
REQUALIFICATION - ET
2 244,00 0,00 0
06/12/2021 amo french lines - etudes thermique archives 43 580,28 0,00 0
06/12/2021 southampton 4 427,34 0,00 0
06/12/2021 14160 - QUAI SOUTHAMPTON - ETUDES DIVERSES 7 812,00 0,00 0
06/12/2021 15227 - QUARTIER DANTON - ESPACE PUBLIC -
AMENAGE
4 620,00 0,00 0
06/12/2021 graville/mediatheque l.s.senghor 8 280,00 0,00 0
06/12/2021 225101- DTA 410,65 0,00 0
06/12/2021 15206 - QUAI
SOUTHAMPTON-REQUALIFICATION-ETUDES
11 186,96 0,00 0
06/12/2021 2031/AC MOEU DANTON - crédits Danton 8 173,45 0,00 0
06/12/2021 2031/ MOEU DANTON - crédits ANRU centre ancien 71 845,34 0,00 0
06/12/2021 15229-DANTON PROGRAMMISTE AVT 8 501,75 0,00 0
06/12/2021 quai southampton 1 287,98 0,00 0
06/12/2021 2031/ QUAI SOUTHAMPTON - ETUDES DIVERSES 30 930,00 0,00 0
06/12/2021 15206 - QUAI DE SOUTHAMPTION -
REQUALIFICATION - E
4 557,95 0,00 0
06/12/2021 Parutions BOAMP - programme 15207 981,80 0,00 0
06/12/2021 southampton quai diagnostic env milieu souterrain 2 040,00 0,00 0
06/12/2021 southampton quai diagn s/sol 1 569,74 0,00 0
06/12/2021 southampton quai diag qualite s/sol 3 453,56 0,00 0
06/12/2021 15207/amenagemt place De Gaulle 7 545,00 0,00 0
06/12/2021 15206 - QUAI SOUTHAMPTON - REQUALIFICATION
ETUDES
30 268,17 0,00 0
06/12/2021 15229/EQUIPEMENT DANTON-2031 881 097,48 0,00 0
06/12/2021 MONTGEON PARC FORESTIERS 566,21 0,00 0VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 274
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/12/2021 MONTGEON PARC FORESTIERS 10 757,89 0,00 0
06/12/2021 RELEVES QUAI SOUTHAMPTON 8 856,00 0,00 0
06/12/2021 etude caméras vido protection urbaine 29 400,00 0,00 0
06/12/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 231,36 0,00 0
06/12/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 2 928,58 0,00 0
06/12/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 10 705,13 0,00 0
06/12/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 20 052,90 0,00 0
06/12/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 1 518,69 0,00 0
06/12/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 7 830,00 0,00 0
06/12/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 2 839,28 0,00 0
06/12/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 38 009,76 0,00 0
06/12/2021 SOUTHAMPTON PHASE 2 1 022,89 0,00 0
06/12/2021 QUAI SOUTHAMPTON - ETUDE
FAISABILITE-PROGRAMMATIO
16 660,00 0,00 0
06/12/2021 QUAI SOUTHAMPTON 486 212,89 0,00 0
06/12/2021 southampton quai le havre 3 726,98 0,00 0
06/12/2021 13172 - REQUALIFICATION QUARTIER DANTON -
ETUDES
18 749,52 0,00 0
06/12/2021 Avis parutions BOAMP pour programme 14160 1 472,70 0,00 0
06/12/2021 Parc Forestier Montgeon - Mobilier et signalètique 90,09 0,00 0
06/12/2021 Parc Forestier Montgeon - Mobilier et signalètique 8 645,00 0,00 0
06/12/2021 Parc Forestier Montgeon - Mobilier et signalètique 709,80 0,00 0
06/12/2021 Parc Forestier Montgeon - Mobilier et signalètique 2 571,66 0,00 0
06/12/2021 Parc Forestier Montgeon - Mobilier et signalètique 7 826,10 0,00 0
06/12/2021 Parc Forestier Montgeon - Mobilier et signalètique 450,45 0,00 0
06/12/2021 Parc Forestier Montgeon - Mobilier et signalètique 1 729,00 0,00 0
06/12/2021 Parc Forestier Montgeon - Mobilier et signalètique 411,90 0,00 0
06/12/2021 groupe scolaire Jean MAridor - Amngt de la cour 63 248,34 0,00 0
06/12/2021 groupe scolaire Jean MAridor - Amngt de la cour 8 212,80 0,00 0
06/12/2021 groupe scolaire Jean MAridor - Amngt de la cour 7 800,00 0,00 0
06/12/2021 Fort de Tourneville - Etudes 2 264,88 0,00 0
06/12/2021 VEGETAUX 8,70 0,00 0
06/12/2021 VEGETAUX 2 255,25 0,00 0
06/12/2021 LICENCE AS USER & DEVICE 25 467,12 0,00 2
06/12/2021 CESSION 1€ SYMBOLIQUE 20 RUE MASSENA 2 171,94 0,00 15
06/12/2021 CESSION 1€ SYMBOLIQUE 20 RUE MASSENA 33 087,62 0,00 15
06/12/2021 CESSION 1€ SYMBOLIQUE 20 RUE MASSENA 254 122,57 0,00 15
06/12/2021 CESSION 1€ SYMBOLIQUE 20 RUE MASSENA 25 062,62 0,00 15
06/12/2021 CESSION GRATUITE - 40 RUE PHILIPPE LEBON 73 395,84 0,00 15
06/12/2021 CESSION GRATUITE - 40 RUE PHILIPPE LEBON 649 745,42 0,00 15
07/12/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 552 538,30 0,00 0
07/12/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 1 070,21 0,00 0
07/12/2021 2313/DANTON EQUIPEMENT C40M994 639 000,00 0,00 0
07/12/2021 REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS CENTRE
RECONSTRUIT
530,52 0,00 0
08/12/2021 27115-AMENAGEMENT DE VOIRIE-ETUDES 5 991,96 0,00 6
09/12/2021 LICENCE AS USER & DEVICE 63 135,07 0,00 2
09/12/2021 LICENCE OFFICE 2021 446 213,38 0,00 2
10/12/2021 REGUL AVANT CESSION RUE HUBERT LATHAM 500,00 0,00 0
13/12/2021 ALLE JOLIETTE - REGUL AVANT CESSION 1 024,19 0,00 0
24/12/2021 AVANCE DE TRESORERIE BA 53 DAMO 391 000,00 0,00 0
24/12/2021 AVANCE DE TRESO - OPERATIONS IMMO
SOUMISES A TVA
1 079 000,00 0,00 0
24/12/2021 AVANCE TRESO-BA 46-APCP-AP 2010 540 000,00 0,00 0
24/12/2021 AVANCE TRESO HORS APCP - GRAVILLE SEMARD 10 135,00 0,00 0
24/12/2021 AVANCE TRESO HORS APCP - DUMONT D'URVILLE 1 780 000,00 0,00 0
24/12/2021 SUBVENTION EQUILIBRE - BA46 1 077 518,07 0,00 15
31/12/2021 10 000 ARBRES - VEGETAUX 143,73 0,00 20
31/12/2021 10112 - QUARTIERS SUD - ESPACE PUBLIC - FISAC 100 633,93 0,00 0
31/12/2021 Viviani SPS 13 898,86 0,00 0
TOTAL GENERAL 54 763 853,65 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 275
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre
onéreux
05/02/2021 30 RUE CRONSTADT- REGUL AVANT
CESSION
640,00 0 0,00 640,00 640,00 0,00
05/02/2021 RUE HUBERT LATHAM+OCTEVILLE (sans
adresse précise)
20 721,53 0 0,00 16 240,00 262 500,00 246 260,00
08/03/2021 RUE BELLE VUE - N°24 168,44 0 0,00 168,44 0,00 -168,44
08/03/2021 7 RUE GRAMME REGUL AVANT CESSION 100 616,80 0 0,00 9 511,80 0,00 -9 511,80
08/03/2021 15217 - ACQUISITIONS ET TRAVAUX AVANT
CESSIONS
22 689,60 0 0,00 22 689,60 45 553,54 22 863,94
08/03/2021 3 RUE AIMABLE LEBLOND 174 626,03 0 0,00 35 414,52 150 000,00 114 585,48
08/03/2021 AIMABLE LEBLOND 5 71 736,41 0 0,00 27 713,85 0,00 -27 713,85
08/03/2021 RUE BELLE VUE - N° 24 1 400,00 0 0,00 1 400,00 0,00 -1 400,00
29/03/2021 25108-HORODATEURS-TRAVAUX 1 636 433,31 0 0,00 1 636 433,31 0,00 -1 636 433,31
29/03/2021 26104-HORODATEURS-TRAVAUX 11 956,41 0 0,00 11 956,41 0,00 -11 956,41
29/03/2021 21139-EXTENSION STATIONNEMENT
REGLEMENTE
115 195,33 0 0,00 115 195,33 0,00 -115 195,33
29/03/2021 22097-EXTENSION STATIONNEMENT
REGLEMENTE
1 292 308,59 0 0,00 1 292 308,59 0,00 -1 292 308,59
29/03/2021 28127-HORODATEURS-TRAVAUX 26 327,96 0 0,00 26 327,96 15 000,00 -11 327,96
29/03/2021 20120-HORODATEURS-TRAVAUX 210 756,20 0 0,00 210 756,20 0,00 -210 756,20
29/03/2021 23131-HORODATEURS-TRAVAUX 151 781,37 0 0,00 151 781,37 0,00 -151 781,37
29/03/2021 27105-HORODATEURS-TX 2007 14 999,04 0 0,00 14 999,04 0,00 -14 999,04
29/03/2021 29126-HORODATEURS-TRAVAUX 982 290,15 0 0,00 332 037,79 0,00 -332 037,79
31/03/2021 CHEMIN RURAL N 14 rue alexandra
David-Neel regul a
2 860,00 0 0,00 2 860,00 2 860,00 0,00
15/04/2021 SPORTS FUNERARIUM 6 134,55 0 0,00 6 134,55 460 000,00 453 865,45
15/04/2021 66 RUE DES SPORT FUNERARIUM REGUL
AVANT CESSION
12 931,73 0 0,00 12 931,73 0,00 -12 931,73
27/05/2021 5 RUE JULES LECESNE REGUL AVANT
CESSION
11 281,23 0 0,00 11 281,23 415 000,00 403 718,77
27/05/2021 12137/TX POLICE MALE REAMENAGT 75 946,73 0 0,00 75 946,73 0,00 -75 946,73
27/05/2021 11035/TX POLICE MALE BAC ACIER 299,48 0 0,00 299,48 0,00 -299,48
27/05/2021 MAINT/13030-police municipale- exterieur 552,02 0 0,00 552,02 0,00 -552,02
27/05/2021 14147 / Ch POTIER / Pose CLOISON VITRÉE 598,08 0 0,00 598,08 0,00 -598,08
27/05/2021 25007 - POLICE MUNICIPALE - TELEPHONIE 403,05 0 0,00 403,05 0,00 -403,05
27/05/2021 POLICE MUNICIPALE RUE JULES LECESNE 632 741,97 0 0,00 632 741,97 0,00 -632 741,97
27/05/2021 8021 POLICE TELEPHONIE 8 171,24 0 0,00 8 171,24 0,00 -8 171,24
27/05/2021 CERBERUS / ALARME PM 27 078,95 0 0,00 27 078,95 0,00 -27 078,95
27/05/2021 23025/POLICE MUNICIPAL/AM
VESTIAIRE/BATIMENTS
100 857,13 0 0,00 100 857,13 0,00 -100 857,13
27/05/2021 23025/POLICE MUNICIPALE/OBJET
TR/BATIMENTS
20 850,31 0 0,00 20 850,31 0,00 -20 850,31
27/05/2021 25185/POLICE MUNICIPALE/BATIMENTS 326,50 0 0,00 326,50 0,00 -326,50
27/05/2021 12268-POLICE MUNICIPALE- Controle acces 1 796,20 0 0,00 1 796,20 0,00 -1 796,20
27/05/2021 12268-POLICE MUNIPALE-PEINTURE 1 839,21 0 0,00 1 839,21 0,00 -1 839,21
27/05/2021 12268-POLICE MUNICIPALE-SAS 3 871,28 0 0,00 3 871,28 0,00 -3 871,28
27/05/2021 27023/POLICE MUNICIPALE/BATIMENTS 10 204,54 0 0,00 10 204,54 0,00 -10 204,54
27/05/2021 26189/POLICE MUNICIPALE/BATIMENTS 1 326,05 0 0,00 1 326,05 0,00 -1 326,05
27/05/2021 15331-POLICE MUNICIPALE 722,80 0 0,00 722,80 0,00 -722,80
27/05/2021 10266-police municipale-VENTILATION 15 239,52 0 0,00 15 239,52 0,00 -15 239,52
27/05/2021 27334/POLICE MUNICIPALE/BATIMENTS 551,01 0 0,00 551,01 0,00 -551,01
27/05/2021 24169/POLICE MUNICIPALE/LIGNE DE
VIE/BATIMENTS
1 823,96 0 0,00 1 823,96 0,00 -1 823,96
27/05/2021 25007- POLICE MUNICIPALE- telephonie 748,70 0 0,00 748,70 0,00 -748,70
27/05/2021 10218-Police municipale-pose de 2 fenetrres 2 000,25 0 0,00 2 000,25 0,00 -2 000,25
27/05/2021 10218/POLICE MUNICIPALE PEINTURE
FACADE
3 196,02 0 0,00 3 196,02 0,00 -3 196,02
27/05/2021 8149 POLICE MUNICIPALE R JULES
LECESNE
4 301,07 0 0,00 4 301,07 0,00 -4 301,07
27/05/2021 28208/POLICE MUNICIPALE/BATIMENTS 606,61 0 0,00 606,61 0,00 -606,61
27/05/2021 11017-police municipale-pose armoire sechante 2 482,70 0 0,00 2 482,70 0,00 -2 482,70VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 276
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
27/05/2021 29234/chenil des moteaux/agrandissement 10 835,40 0 0,00 10 835,40 0,00 -10 835,40
27/05/2021 14131-police municipale-meubles 1 051,42 0 0,00 1 051,42 0,00 -1 051,42
18/06/2021 15 19 RUE SERGENT GOUBIN REGUL
AVANT CESSION
23 583,03 0 0,00 5 435,56 100 000,00 94 564,44
18/06/2021 15 RUE SERGENT GOUBIN REGAUL AVANT
CESSION
12 389,86 0 0,00 7 313,59 0,00 -7 313,59
18/06/2021 15 RUE SERGENT GOUBIN REGUL AVANT
CESSION
8 474,57 0 0,00 8 474,57 0,00 -8 474,57
02/08/2021 DUMONT D'URVILLE - BOITES A CLES 226,31 0 0,00 226,31 0,00 -226,31
02/08/2021 24065/GYMNASE DUMONT D
URVILLE/PEINTURE/BATIMENTS
7 466,49 0 0,00 7 466,49 0,00 -7 466,49
02/08/2021 F&P PLAQUES- SALLE DE SPORTS DUMONT
D URVILLE
2 704,16 0 0,00 2 704,16 0,00 -2 704,16
02/08/2021 26078/SAM EURE/CVQ/BATIMENTS 1 174,40 0 0,00 1 174,40 0,00 -1 174,40
02/08/2021 24086/SAM DUMONT
D'URVILLE/AMENAGEMENT
47 008,52 0 0,00 47 008,52 0,00 -47 008,52
02/08/2021 22064/SAM EURE/ECLAIRAG
ACCUEIL/BATIMENTS
1 135,71 0 0,00 1 135,71 0,00 -1 135,71
02/08/2021 25061/SALLE DES SPORTS DUMONT
D'URVILLE/BATIMENTS
3 116,55 0 0,00 3 116,55 0,00 -3 116,55
02/08/2021 F & P contrôle d'accès - Gymnase Dumont
D'Urville
9 126,29 0 0,00 9 126,29 0,00 -9 126,29
02/08/2021 29106 SAM EURE 1 007,96 0 0,00 1 007,96 0,00 -1 007,96
02/08/2021 DUMONT D'URVILLE 81 2 850,80 0 0,00 2 850,80 329 000,00 326 149,20
02/08/2021 21148SAM EURE/CONF
ELECT/BATIMENT/MAINT
4 694,97 0 0,00 4 694,97 0,00 -4 694,97
02/08/2021 21148SAM EURE/MISE EN CONFORM
ALARM/BATIMENT
3 695,82 0 0,00 3 695,82 0,00 -3 695,82
02/08/2021 26295 - SAM DE L'EURE 2 772,38 0 0,00 2 772,38 0,00 -2 772,38
02/08/2021 26012/SAM DE L'EURE/PORTE/BATIMENTS 1 877,72 0 0,00 1 877,72 0,00 -1 877,72
02/08/2021 24090/SAM EURE/CONFR
ELECTRIQUE/BATIMENTS
3 794,47 0 0,00 3 794,47 0,00 -3 794,47
02/08/2021 ALARME SAM DE L EURE 2 065,95 0 0,00 2 065,95 0,00 -2 065,95
02/08/2021 29107/SAM DE L'EURE/BATIMENTS 6 644,98 0 0,00 6 644,98 0,00 -6 644,98
02/08/2021 DUMONT D'URVILLE 79 2 759,33 0 0,00 2 759,33 0,00 -2 759,33
02/08/2021 10144/SAM DE L'EURE-CREATION TRAPPE 1 917,21 0 0,00 1 917,21 0,00 -1 917,21
02/08/2021 5136 CLEC DE L'EURE 6 640,91 0 0,00 6 640,91 0,00 -6 640,91
02/08/2021 7458 SAM EURE - Téléphonie 102,09 0 0,00 102,09 0,00 -102,09
02/08/2021 6056 SAM DE L EURE 25 888,60 0 0,00 25 888,60 0,00 -25 888,60
02/08/2021 4182 GYMNASE DUMONT D'URVILLE 97,63 0 0,00 97,63 0,00 -97,63
02/08/2021 4182 SAM DE L'EURE 195,27 0 0,00 195,27 0,00 -195,27
02/08/2021 7054 GYMNASE D'URVILLE 4 584,02 0 0,00 4 584,02 0,00 -4 584,02
02/08/2021 6101 SALLE DE SPORTS DUMONT
D'URVILLE
23 902,62 0 0,00 23 902,62 0,00 -23 902,62
02/08/2021 9172SAMEURE/BATIMENTS 2 845,55 0 0,00 2 845,55 0,00 -2 845,55
02/08/2021 21154 - GYMNASE D D'URVILLE 17 587,01 0 0,00 17 587,01 0,00 -17 587,01
02/08/2021 21057 GYMNASE DUMONT
D'URVILLE/BATIMENTS
35 348,36 0 0,00 35 348,36 0,00 -35 348,36
02/08/2021 21066 SALLE SPORT DUMONT
D'URVILLE/BATIMENTS
26 978,30 0 0,00 26 978,30 0,00 -26 978,30
02/08/2021 SALLE DE SPORTS DUMONT D'URVILLE 15 700,61 0 0,00 15 700,61 0,00 -15 700,61
02/08/2021 23171/ESPACE MULTIMEDIA
COLMAR/BATIMENTS
61 032,20 0 0,00 61 032,20 0,00 -61 032,20
02/08/2021 SAM DE L'EURE 541 214,25 0 0,00 541 214,25 0,00 -541 214,25
02/08/2021 réfection peinture - GYMN. DUMONT
D'URVILLE
5 188,44 0 0,00 5 188,44 0,00 -5 188,44
02/08/2021 F & P TRIPLY - GYMN DUMONT D'URVILLE 1 257,00 0 0,00 1 257,00 0,00 -1 257,00
02/08/2021 23070/SALLE DUMONT
D'URVILLE/PLAF/BATIMENTS
1 090,47 0 0,00 1 090,47 0,00 -1 090,47
02/08/2021 23070/SALLE DUMONT
D'URVILLE/RETOIT/BATIMENTS
38 705,95 0 0,00 38 705,95 0,00 -38 705,95
02/08/2021 SALLE DES FETES DUMONT D'URVILLE 101 036,60 0 0,00 101 036,60 0,00 -101 036,60
02/08/2021 13041-GYMNASE DUMONT D URVILLE 7 479,44 0 0,00 7 479,44 0,00 -7 479,44
02/08/2021 29145/TX POLE DE VIE SOCIALE EURE 8 365,93 0 0,00 8 365,93 0,00 -8 365,93
02/08/2021 29093/GYMN DUMONT
D'URVILLE/BATIMENTS
742,97 0 0,00 742,97 0,00 -742,97
02/08/2021 28148/GYMNASE DUMONT
D'URVILLE/BATIMENTS
363,68 0 0,00 363,68 0,00 -363,68
02/08/2021 26295 - GYMNASE D D'URVILLE 1 517,81 0 0,00 1 517,81 0,00 -1 517,81
02/08/2021 15220-SAM DE L EURE 13 890,60 0 0,00 13 890,60 0,00 -13 890,60VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 277
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2021 CONTROLE D'ACCES 2 840,70 0 0,00 2 840,70 0,00 -2 840,70
02/08/2021 25061/GYMNASE D'URVILLE/BATIMENTS 10 345,40 0 0,00 10 345,40 0,00 -10 345,40
02/08/2021 25061/GYMNASE DUMONT D'URVILLE 237,73 0 0,00 237,73 0,00 -237,73
02/08/2021 11116-SAM DE L EURE- CONFORMITE ELEC 5 023,62 0 0,00 5 023,62 0,00 -5 023,62
02/08/2021 28090/SAM EURE/BATIMENTS 164,01 0 0,00 164,01 0,00 -164,01
02/08/2021 28077/GYM DUMONT D'URVILLE/BATIMENTS 198,12 0 0,00 198,12 0,00 -198,12
02/08/2021 24090/SAM DE L'EURE/ALARM
INCENDIE/BATIMENTS
1 510,00 0 0,00 1 510,00 0,00 -1 510,00
02/08/2021 11116-SAM DE L EURE 1 022,78 0 0,00 1 022,78 0,00 -1 022,78
02/08/2021 20055/GYMNASE DUMONT
D'URVILLE/BATIMENTS
8 259,65 0 0,00 8 259,65 0,00 -8 259,65
02/08/2021 10207 - GYMN D'URVILLE + SAM EURE 602,78 0 0,00 602,78 0,00 -602,78
02/08/2021 26057/GYMNASE DUMONT
D'URVILLE/BATIMENTS
2 695,78 0 0,00 2 695,78 0,00 -2 695,78
16/08/2021 LA PIQUE EN MARE+ LE GRAND HAMEAU 67 839,00 0 0,00 1 435,83 2 357,52 921,69
12/10/2021 130 RUE ANATOLE FRANCE - RPA REGUL
AVANT CESSION
175 898,44 0 0,00 175 898,44 0,00 -175 898,44
12/10/2021 26081/CLUB HAVRAIS 3EME
AGE/BATIMENTS
759,65 0 0,00 759,65 0,00 -759,65
12/10/2021 28016/TXSALLE CASSIN ASCENSEUR 5 093,10 0 0,00 5 093,10 0,00 -5 093,10
12/10/2021 ANATOLE FRANCE SALLE CASSIN 15 549,80 0 0,00 14 374,66 0,00 -14 374,66
12/10/2021 SALLES RENE CASSIN 59 411,49 0 0,00 59 411,49 0,00 -59 411,49
12/10/2021 24061 SALLE CASSIN BAC A
LAVER/BATIMENTS
590,13 0 0,00 590,13 0,00 -590,13
12/10/2021 24096 FCR CASSIN/REVT SOL/BATIMENTS 7 114,69 0 0,00 7 114,69 0,00 -7 114,69
12/10/2021 24061/SALLE CASSIN/BATIMENTS 2 911,03 0 0,00 2 911,03 0,00 -2 911,03
12/10/2021 26055/SALLE CASSIN/F&P
VOLET/BATIMENTS
3 244,47 0 0,00 3 244,47 0,00 -3 244,47
12/10/2021 27061/SALLE
CASSIN/F-PLAFONDS/BATIMENTS
3 526,42 0 0,00 3 526,42 0,00 -3 526,42
12/10/2021 27061/SALLE DES FETES
CASSIN/BATIMENTS
6 915,61 0 0,00 6 915,61 0,00 -6 915,61
12/10/2021 28070/SALLE CASSIN/BATIMENTS 5 899,39 0 0,00 5 899,39 0,00 -5 899,39
12/10/2021 28165/FCR MICHELET CASSIN/BATIMENTS 7 429,93 0 0,00 7 429,93 0,00 -7 429,93
12/10/2021 DETECTION INTRUSION SALLE CASSIN 7 125,77 0 0,00 7 125,77 0,00 -7 125,77
12/10/2021 28019 - SALLE CASSIN 1 918,46 0 0,00 1 918,46 0,00 -1 918,46
12/10/2021 29081/SALLE CASSIN/BATIMENTS 5 488,01 0 0,00 5 488,01 0,00 -5 488,01
12/10/2021 10138/SALLE RENE CASSIN REVETEMENT
DE SOL
20 064,00 0 0,00 20 064,00 0,00 -20 064,00
12/10/2021 11095-sdf cassin- toiles de stores 2 439,84 0 0,00 2 439,84 0,00 -2 439,84
12/10/2021 10207 - SALLE CASSIN - DIAG HANDICAP 502,32 0 0,00 502,32 0,00 -502,32
12/10/2021 10138-SALLE CASSIN-STORES 9 233,12 0 0,00 9 233,12 0,00 -9 233,12
12/10/2021 12112-SDF RENE CASSIN-ALARME
INCENDIE
15 585,42 0 0,00 15 585,42 0,00 -15 585,42
12/10/2021 CASSIN 2 064,22 0 0,00 2 064,22 0,00 -2 064,22
13/10/2021 FAVREL - BOITES A CLES 226,31 0 0,00 226,31 0,00 -226,31
13/10/2021 CONTROLE D'ACCES 5 479,65 0 0,00 5 479,65 0,00 -5 479,65
13/10/2021 8047GYMNASE FAVREL/BATIMENTS 2 526,51 0 0,00 2 526,51 0,00 -2 526,51
13/10/2021 25151 - GYMNASE J FAVREL 1 785,63 0 0,00 1 785,63 0,00 -1 785,63
13/10/2021 6058 GYMNASE JULES FAVREL 1 799,24 0 0,00 1 799,24 0,00 -1 799,24
13/10/2021 7154 GYMNASE J FAVREL/BATIMENTS 36 943,76 0 0,00 36 943,76 0,00 -36 943,76
13/10/2021 SALLE DE SPORTS JULES FAVREL 119 268,89 0 0,00 119 268,89 110 000,00 -9 268,89
13/10/2021 4182 GYMNASE FAVREL 202,50 0 0,00 202,50 0,00 -202,50
13/10/2021 2173 GYMNASE FAVREL 2 525,92 0 0,00 2 525,92 0,00 -2 525,92
13/10/2021 7054 GYMNASE FAVREL 12 216,25 0 0,00 12 216,25 0,00 -12 216,25
13/10/2021 7054 GYMNASE FAVREL 3 381,80 0 0,00 3 381,80 0,00 -3 381,80
13/10/2021 Rideau métallique - Gymnase Jules Favrel 996,66 0 0,00 996,66 0,00 -996,66
13/10/2021 23071/GYMNASE F FAVREL/CONF
ELEC/BATIMENTS
1 881,49 0 0,00 1 881,49 0,00 -1 881,49
13/10/2021 23012 - GYMNASE FAVREL 676,34 0 0,00 676,34 0,00 -676,34
13/10/2021 23012 - GYMNASE FAVREL 1 439,08 0 0,00 1 439,08 0,00 -1 439,08
13/10/2021 25061/GYMNASE FAVREL/RVT DE
SOL/BATIMENTS
2 076,30 0 0,00 2 076,30 0,00 -2 076,30
13/10/2021 26057/GYMN FAVREL/BATIMENTS 1 200,19 0 0,00 1 200,19 0,00 -1 200,19
13/10/2021 27064/GYMNASE FAVREL/BATIMENTS 2 498,79 0 0,00 2 498,79 0,00 -2 498,79
13/10/2021 démol gymnase Jules Favrel 8 157,00 0 0,00 8 157,00 0,00 -8 157,00
16/10/2021 TRACTEUR 17 540,61 12 17 540,61 0,00 3 800,00 3 800,00
17/11/2021 15217-PRESBYTERE ROUELLES 3 505,50 0 0,00 3 505,50 0,00 -3 505,50
17/11/2021 25059/PRESBYTERE ROUELLES/BATIMENTS 4 048,46 0 0,00 4 048,46 0,00 -4 048,46
17/11/2021 25059/PRESBYTERE ROUELLES/BATIMENTS 364,66 0 0,00 364,66 0,00 -364,66VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 278
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
17/11/2021 PRESBYTERE DE ROUELLES - SALLE 9 695,77 0 0,00 9 695,77 0,00 -9 695,77
17/11/2021 21054-PRESBYTERE ROUELLES/BATIMENTS 14 555,45 0 0,00 14 555,45 0,00 -14 555,45
17/11/2021 23066/PRESBYTERE DE
ROUELLES/BATIMENTS
2 070,26 0 0,00 2 070,26 0,00 -2 070,26
17/11/2021 20171/PRESBYTERE
ROUELLES/MAINT/BATIMENT
8 950,82 0 0,00 8 950,82 0,00 -8 950,82
17/11/2021 21054PREBYTERE ROUELLES/REMP
M/BATIMENT
10 459,21 0 0,00 10 459,21 0,00 -10 459,21
17/11/2021 21054-PRESBYTERE ROUELLES/BATIMENTS 1 425,81 0 0,00 1 425,81 0,00 -1 425,81
17/11/2021 47 PLACE MAURICE BLARD REGUL AVANT
CESSION
1 186,05 0 0,00 1 186,05 0,00 -1 186,05
17/11/2021 ROUELLES TERRAINS DIVERS 50 503,62 0 0,00 3 271,54 200 000,00 196 728,46
06/12/2021 RUES TURGOT N° 6+ PH LEBON N°40 1 573 254,87 0 0,00 73 395,84 0,00 -73 395,84
06/12/2021 RUES TURGOT N°6 + PH.LEBON N°40 4 833 077,53 0 0,00 649 745,42 0,00 -649 745,42
06/12/2021 SALLE DES FETES MASSENA 143 401,99 0 0,00 143 401,99 0,00 -143 401,99
06/12/2021 4182 SALLE 20 RUE MASSENA 358,85 0 0,00 358,85 0,00 -358,85
06/12/2021 2019 SALLE MASSENA 29 757,06 0 0,00 29 757,06 0,00 -29 757,06
06/12/2021 21016RESTODUCOEUR/MAINT/BATIMENT 4 421,08 0 0,00 4 421,08 0,00 -4 421,08
06/12/2021 22012/ASSO APPART RUE
MASSENA/BATIMENTS
1 375,40 0 0,00 1 375,40 0,00 -1 375,40
06/12/2021 22047/SDF MASSENA/F & P
PORTE/BATIMENTS
8 496,24 0 0,00 8 496,24 0,00 -8 496,24
06/12/2021 23067/SDF
MASSENA/RENOVATION/BATIMENTS
1 007,63 0 0,00 1 007,63 0,00 -1 007,63
06/12/2021 23193/ASSO HUMA MASSENA/F&P
RIDEAU/BATIMENTS
1 517,20 0 0,00 1 517,20 0,00 -1 517,20
06/12/2021 25151 - SALLE MASSENA 2 171,94 0 0,00 2 171,94 0,00 -2 171,94
06/12/2021 26016/ASSO
MASSENA/AMENAGT/BATIMENTS
7 297,33 0 0,00 7 297,33 0,00 -7 297,33
06/12/2021 26060/SALLE MASSENA/BATIMENTS 1 472,84 0 0,00 1 472,84 0,00 -1 472,84
06/12/2021 26055/SALLE MASSENA/BATIMENTS 3 139,43 0 0,00 3 139,43 0,00 -3 139,43
06/12/2021 DETECTION INTRUSION SALLE MASSENA 2 491,47 0 0,00 2 491,47 0,00 -2 491,47
06/12/2021 13030-RESTO DU COEUR MASSENA 511,71 0 0,00 511,71 0,00 -511,71
06/12/2021 13038-sdg massena-mise ne conformite elec 1 265,16 0 0,00 1 265,16 0,00 -1 265,16
06/12/2021 MASSENA ET LESUEUR 19 25 062,62 0 0,00 25 062,62 0,00 -25 062,62
06/12/2021 7039 SALLE DES FETES MASSENA 1 297,31 0 0,00 1 297,31 0,00 -1 297,31
06/12/2021 20054/IMMEUBLE MASSENA/BATIMENTS 25 059,02 0 0,00 25 059,02 0,00 -25 059,02
06/12/2021 22047/SDF MASSENA/F&P
CARRELAGE/BATIMENTS
18 309,92 0 0,00 18 309,92 0,00 -18 309,92
06/12/2021 24019/RESTAURANT DU COEUR
MASSENA/BATIMENTS
3 346,72 0 0,00 3 346,72 0,00 -3 346,72
06/12/2021 23068/SALLE DES FETES
MASSENA/BATIMENTS
25 944,12 0 0,00 25 944,12 0,00 -25 944,12
06/12/2021 24019/ASSO RESTO
COEUR/MASSENA/BATIMENTS
4 831,78 0 0,00 4 831,78 0,00 -4 831,78
06/12/2021 25060/SALLE DES FETES
MASSENA/BATIMENTS
217,77 0 0,00 217,77 0,00 -217,77
06/12/2021 25048/THEATRE MANTEAU
ARLEQUIN/BATIMENTS
1 375,40 0 0,00 1 375,40 0,00 -1 375,40
06/12/2021 29023/RESTO DU COEUR/BATIMENTS 314,76 0 0,00 314,76 0,00 -314,76
15/12/2021 REGUL AVANT CESSION RUE HUBERT
LATHAM
500,00 0 0,00 500,00 1 000,00 500,00
15/12/2021 CHANTIERS 75-79-Allée de la quesnée 41 192,98 0 0,00 2 208,11 2 910,00 701,89
17/12/2021 ALLE JOLIETTE - REGUL AVANT CESSION 1 024,19 0 0,00 907,51 132 083,33 131 175,82
28/12/2021 45 QUAI DE LA SAONE 7 527,00 0 0,00 894,82 0,00 -894,82
28/12/2021 47 QUAI DE LA SAONE 195 202,80 0 0,00 74 726,07 6 600,00 -68 126,07
28/12/2021 27012/CREDIT MUNICIPAL/BATIMENTS 52 136,76 0 0,00 52 136,76 0,00 -52 136,76
28/12/2021 PLACE ALBERT RENE - N° 11 829 306,87 0 0,00 829 306,87 450 000,00 -379 306,87
Cessions à titre gratuit
12/04/2021 ECRAN ORDINATEUR 327,44 1 327,44 0,00 0,00 0,00
12/04/2021 ORDINATEUR 3 147,57 5 3 147,57 0,00 0,00 0,00
12/04/2021 UNITE CENTRALE 933,20 3 933,20 0,00 0,00 0,00
12/04/2021 ORDINATEUR PORTABLE 8 597,27 3 8 597,27 0,00 0,00 0,00
12/04/2021 UNITE CENTRALE 661,26 1 661,26 0,00 0,00 0,00
12/04/2021 ORDINATEUR PORTABLE 1 349,20 5 1 349,20 0,00 0,00 0,00
12/04/2021 ORDINATEUR PORTABLE 1 127,55 5 1 127,55 0,00 0,00 0,00
12/04/2021 ORDINATEUR PORTABLE 1 427,09 5 1 427,09 0,00 0,00 0,00
12/04/2021 ORDINATEUR PORTABLE 3 493,68 3 3 493,68 0,00 0,00 0,00
12/04/2021 ECRAN 162,66 1 162,66 0,00 0,00 0,00
14/05/2021 TABLE 364,31 1 182,16 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 279
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
14/05/2021 CHAISE 296,92 1 296,92 0,00 0,00 0,00
24/06/2021 CONFIGURATION INFORMATIQUE 11 613,45 3 11 613,45 0,00 0,00 0,00
24/06/2021 CONFIGURATION INFORMATIQUE 3 586,00 3 3 586,00 0,00 0,00 0,00
24/06/2021 CONFIGURATION INFORMATIQUE 2 638,62 3 2 638,62 0,00 0,00 0,00
24/06/2021 CONFIGURATION INFORMATIQUE 2 982,53 3 2 982,53 0,00 0,00 0,00
24/06/2021 CONFIGURATION INFORMATIQUE 187,47 1 187,47 0,00 0,00 0,00
24/06/2021 KIT CLAVIER ET SOURIS 263,30 1 263,30 0,00 0,00 0,00
24/06/2021 ECRAN INFORMATIQUE 516,11 1 516,11 0,00 0,00 0,00
24/06/2021 ECRAN DE PROJECTION 214,06 5 214,06 0,00 0,00 0,00
24/06/2021 ECRAN INFORMATIQUE 401,33 1 401,33 0,00 0,00 0,00
24/06/2021 ECRAN INFORMATIQUE 433,89 1 433,89 0,00 0,00 0,00
24/06/2021 ECRAN INFORMATIQUE 433,89 1 433,89 0,00 0,00 0,00
24/06/2021 ECRAN INFORMATIQUE 401,33 1 401,33 0,00 0,00 0,00
24/06/2021 ECRAN INFORMATIQUE 401,33 1 401,33 0,00 0,00 0,00
24/06/2021 ORDINATEUR PORTABLE 6 488,30 5 6 488,30 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 BUREAU 1 647,44 10 1 647,44 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 CAISSON 1 488,55 1 744,28 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 ARMOIRE 1 396,63 1 837,98 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 CHAISE 1 441,31 1 720,66 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 BUREAU 2 732,56 10 2 732,56 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 MEUBLE BI-FACE 530,24 10 530,24 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 TABLE 5 473,68 1 3 182,37 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 BANC 234,44 1 234,44 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 BANC 1 217,96 10 1 217,96 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 BANC 508,96 1 508,96 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 CHAISE 1 249,15 1 1 163,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 ARMOIRE 337,16 1 337,16 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 TABLE 669,48 1 669,48 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 ORDINATEUR PORTABLE 2 595,32 5 2 595,32 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 ORDINATEUR PORTABLE 1 297,66 5 1 297,66 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 TABLEAU 232,99 1 232,99 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 BUREAU 280,05 1 280,05 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 BUREAU 369,49 1 369,49 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 BUREAU 366,60 1 366,60 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 BUREAU 807,13 1 807,13 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 CHAISE 1 033,78 1 1 033,78 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 TABLE 176,95 1 88,48 0,00 0,00 0,00
01/10/2021 CHAISE 3 769,00 1 753,80 0,00 0,00 0,00
01/10/2021 CONFIGURATION INFORMATIQUE 303,37 1 303,37 0,00 0,00 0,00
01/10/2021 PORTE MANTEAUX 79,97 12 79,97 0,00 0,00 0,00
01/10/2021 CONFIGURATION INFORMATIQUE 5 589,15 3 5 589,15 0,00 0,00 0,00
01/10/2021 ECRAN INFORMATIQUE 415,84 1 415,84 0,00 0,00 0,00
01/10/2021 ECRAN INFORMATIQUE 415,84 1 415,84 0,00 0,00 0,00
01/10/2021 KIT CLAVIER ET SOURIS 188,07 1 75,23 0,00 0,00 0,00
15/10/2021 ORDINATEUR PORTABLE 1 297,66 5 1 297,66 0,00 0,00 0,00
15/10/2021 ORDINATEUR PORTABLE 4 049,56 5 4 049,56 0,00 0,00 0,00
15/10/2021 VESTIAIRE 1 848,30 1 1 732,78 0,00 0,00 0,00
15/10/2021 TABLE 5 473,68 1 127,29 0,00 0,00 0,00
15/10/2021 FAUTEUIL 1 692,37 1 1 692,37 0,00 0,00 0,00
15/10/2021 ARMOIRE 2 122,09 1 1 768,41 0,00 0,00 0,00
18/10/2021 ECRANS 2 161,27 1 2 161,27 0,00 0,00 0,00
18/10/2021 ECRANS 2 161,27 1 2 161,27 0,00 0,00 0,00
18/10/2021 ECRANS 2 161,27 1 2 161,27 0,00 0,00 0,00
18/10/2021 ECRAN 2 161,27 1 2 161,27 0,00 0,00 0,00
18/10/2021 LIT 508,83 1 508,83 0,00 0,00 0,00
18/10/2021 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES
(STOCK)
14 770,12 3 14 770,12 0,00 0,00 0,00
18/10/2021 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES
(STOCK)
14 050,13 3 14 050,13 0,00 0,00 0,00
18/10/2021 ECRANS 2 161,27 1 2 161,27 0,00 0,00 0,00
18/10/2021 ECRANS 2 161,27 1 2 161,27 0,00 0,00 0,00
18/10/2021 ECRANS 2 161,27 5 2 161,27 0,00 0,00 0,00
18/10/2021 ECRANS 2 161,27 1 2 161,27 0,00 0,00 0,00
18/10/2021 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES
(STOCK)
14 770,12 3 14 770,12 0,00 0,00 0,00
18/10/2021 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES
(STOCK)
14 050,13 3 14 050,13 0,00 0,00 0,00
18/10/2021 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES
(STOCK)
14 050,13 3 14 050,13 0,00 0,00 0,00
18/10/2021 ECRANS 903,12 1 903,12 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 280
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
18/10/2021 LIT 473,11 1 473,11 0,00 0,00 0,00
18/10/2021 LIT 838,30 6 838,30 0,00 0,00 0,00
18/10/2021 LIT 317,65 1 317,65 0,00 0,00 0,00
18/10/2021 ARMOIRE 451,65 1 451,65 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 CONFIGURATION INFORMATIQUE 1 070,42 1 1 070,42 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 ARMOIRE HAUTE 1 354,94 1 1 354,94 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 SIEGE 236,52 1 236,52 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 ECRAN INFORMATIQUE 415,84 1 415,84 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 ECRAN 4 701,13 5 4 701,13 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 ECRAN INFORMATIQUE 406,17 1 406,17 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 ECRAN INFORMATIQUE 406,17 1 406,17 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 ECRAN INFORMATIQUE 386,83 1 386,83 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 ECRAN INFORMATIQUE 406,17 1 406,17 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 ECRAN INFORMATIQUE 406,17 1 406,17 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 ECRAN INFORMATIQUE 406,17 1 406,17 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 ECRAN INFORMATIQUE 406,17 1 406,17 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 ECRAN INFORMATIQUE 406,17 1 406,17 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 ECRAN INFORMATIQUE 406,17 1 406,17 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 ORDINATEUR PORTABLE 1 362,30 5 1 362,30 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 TABLE 5 473,68 1 381,88 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 TABLE 5 473,68 1 445,53 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 CAISSON 2 371,07 1 711,32 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 CAISSON 2 371,07 1 948,43 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 CONFIGURATION INFORMATIQUE 2 509,93 3 2 509,93 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 CONFIGURATION INFORMATIQUE 10 277,23 3 10 277,23 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 CONFIGURATION INFORMATIQUE 2 032,97 3 2 032,97 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 MEUBLE A CLAPETS 183,79 1 183,79 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 CONFIGURATION INFORMATIQUE 2 443,42 3 2 443,42 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 ARMOIRE BASSE 852,97 1 852,97 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 CONFIGURATION INFORMATIQUE 1 076,47 3 1 076,47 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 CONFIGURATION INFORMATIQUE 5 736,84 3 5 736,84 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 BUREAU 366,60 1 366,60 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 ORDINATEUR PORTABLE 11 122,80 5 2 224,56 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 ORDINATEUR PORTABLE 11 122,80 5 8 898,24 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 ORDINATEUR PORTABLE 1 112,28 5 1 112,28 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 MEUBLE A CLAPETS 439,03 1 439,03 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 VESTIAIRE 1 607,66 10 1 607,66 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 AMENAGEMENT DIVERS 59,44 1 25,47 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES 4 784,00 3 4 784,00 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 KIT CLAVIER ET SOURIS 188,07 1 112,84 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 IMPRIMANTE 242,39 5 242,39 0,00 0,00 0,00
15/11/2021 BUREAU 636,49 10 636,49 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession
ou affermage
Mise à la réforme
15/04/2021 IMPRIMANTE 77,87 1 77,87 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 ACCESSOIRES INFORMATIQUES 198,50 4 198,50 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 IMPRIMANTE 483,96 4 483,96 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 IMPRIMANTE 206,44 1 206,44 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 IMPRIMANTE 363,96 3 363,96 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES 568,23 4 568,23 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 IMPRIMANTE 673,34 4 673,34 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 IMPRIMANTE 724,94 4 724,94 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES 991,73 4 991,73 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES 1 064,34 3 1 064,34 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES 1 112,42 4 1 112,42 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES 1 759,83 2 1 759,83 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 CONFIGURATIONS INFORMATIQUES 1 800,73 4 1 800,73 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 MATERIEL SCIENTIFIQUE 130,79 6 130,79 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 IMPRIMANTE 178,28 1 178,28 0,00 0,00 0,00
03/05/2021 PERIPHERIQUE 757,90 3 757,90 0,00 0,00 0,00
06/05/2021 B228 - BALAYEUSE CITYMASTER - NI 76 287,14 6 76 287,14 0,00 0,00 0,00
06/05/2021 T810 - MEGANE ESTATE - CE351GP 32 811,65 7 32 811,65 0,00 0,00 0,00
06/05/2021 T740 - KANGOO - AC894KP 12 438,59 6 12 438,59 0,00 0,00 0,00
06/05/2021 T810 - ANTENNE DE TOIT - CE351GP 143,52 6 143,52 0,00 0,00 0,00
06/05/2021 T810 - MOTEUR ET RADIATEUR - CE351GP 3 555,36 7 2 535,00 1 020,36 0,00 -1 020,36VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 281
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/09/2021 MONITEUR PROFESSIONNEL 11 733,96 6 5 865,00 5 868,96 0,00 -5 868,96
28/09/2021 DEFIBRILATEUR 13 586,56 6 1 698,32 0,00 0,00 0,00
19/10/2021 B227 - MOTEUR - NI 13 827,28 6 9 216,00 4 611,28 0,00 -4 611,28
19/10/2021 TWINGO SOCIETE - TU169 9 658,66 7 9 658,66 0,00 0,00 0,00
19/10/2021 FL673 - PIAGGIO - AE178DY 21 141,69 6 21 141,69 0,00 0,00 0,00
19/10/2021 TU174 - CLIO CAMPUS GPL - 0342AGW76 9 500,76 7 9 500,76 0,00 0,00 0,00
19/10/2021 T680 - CLIO DCI - 1092ZS76 10 183,87 7 10 183,87 0,00 0,00 0,00
19/10/2021 T682 - TWINGO DCI - 0518ZX76 10 237,99 7 10 237,99 0,00 0,00 0,00
19/10/2021 COMBO - T698 - 0868AEC76 16 231,71 7 16 231,71 0,00 0,00 0,00
19/10/2021 T724 - CLIO ESTATE - AA673ZS 11 757,68 7 11 757,68 0,00 0,00 0,00
19/10/2021 COMBO - T699 - 0872AEC76 16 231,71 7 16 231,71 0,00 0,00 0,00
19/10/2021 B211 - CATALYSEUR - NI 11 407,86 6 11 407,86 0,00 0,00 0,00
19/10/2021 B227 - BALAYEUSE CITYMASTER - NI 76 287,14 6 76 287,14 0,00 0,00 0,00
19/10/2021 4X4 CAMION BENNE GRUE 62 469,77 6 62 469,77 0,00 0,00 0,00
19/10/2021 GRUE+LAME DENEIGEMENT 67 160,18 6 67 160,18 0,00 0,00 0,00
19/10/2021 COFFRE A OUTILS 1 067,43 6 1 067,43 0,00 0,00 0,00
19/10/2021 CS115 - CHASSIS EUROCARGO - AG166XB 50 180,51 6 50 180,51 0,00 0,00 0,00
19/10/2021 CS115 - EQUIPEMENTS - AG166XB 68 467,41 6 68 467,41 0,00 0,00 0,00
19/10/2021 CS115 - APPAREIL DE VIDAGE - AG166XB 15 775,24 6 15 775,24 0,00 0,00 0,00
19/10/2021 CS115 - BACHAGE - AG166XB 2 088,00 6 1 740,00 348,00 0,00 -348,00
19/10/2021 CS115 - BACHAGE - AG166XB 4 872,00 6 4 060,00 812,00 0,00 -812,00
19/10/2021 CS115 - BACHAGE - AG166XB 130,13 6 105,00 25,13 0,00 -25,13
19/10/2021 DAILY 37 142,02 6 37 142,02 0,00 0,00 0,00
19/10/2021 CAISSON RIDELLES FIXES 3 426,54 6 3 426,54 0,00 0,00 0,00
19/10/2021 DAILY 39 200,10 6 39 200,10 0,00 0,00 0,00
19/10/2021 CAISSON RIDELLES FIXES 3 471,39 6 3 471,39 0,00 0,00 0,00
19/10/2021 JUMPER F629 22 472,92 6 22 472,92 0,00 0,00 0,00
19/10/2021 JUMPER F630 22 472,92 6 22 472,92 0,00 0,00 0,00
19/10/2021 JUMPER F631 33 196,90 6 33 196,90 0,00 0,00 0,00
19/10/2021 F654 - JUMPER - 0764AEH76 44 798,57 6 44 798,57 0,00 0,00 0,00
19/10/2021 F654 - BOITE DE VITESSE EN ES - 764AEH76 3 818,41 6 3 818,41 0,00 0,00 0,00
19/10/2021 F654 - JUMPER - 764AEH76 11 858,86 6 7 904,00 3 954,86 0,00 -3 954,86
19/10/2021 F658 - 0240AEV76 - CITROEN JUMPER 34 828,72 6 34 828,72 0,00 0,00 0,00
19/10/2021 NETTOYEUR H.P. 9 747,28 6 9 747,28 0,00 0,00 0,00
19/10/2021 BERLINGO 11 418,63 1 11 418,63 0,00 0,00 0,00
19/10/2021 FL730 - LOGAN PICK-UP - CF317VS 20 722,80 6 20 722,80 0,00 0,00 0,00
19/10/2021 D395 - ENGIN MINIPORTEUR - CQ717GE 22 031,68 6 22 031,68 0,00 0,00 0,00
19/10/2021 B211 - LAVEUSE - NI 81 926,00 6 81 926,00 0,00 0,00 0,00
Divers
01/01/2021 18253 - AMENAGEMENT DU RESEAU
CYCLABLE
292 857,69 0 0,00 207 442,91 0,00 -207 442,91
01/01/2021 18255 - PLAN MISE ACCESSIBILITE VOIRIE
ESPACE PUBL
182 723,11 0 0,00 140 491,68 0,00 -140 491,68
01/01/2021 18259 - ECLAIRAGE PUBLIC ET
EQUIPEMENT ELECTRIQUE
679 704,55 0 0,00 199 115,65 0,00 -199 115,65
01/01/2021 18258 - RENOVATION ET CONSERVATION
DU DOMAINE VIAI
338 373,20 0 0,00 100 376,02 0,00 -100 376,02
01/01/2021 18257 - OPERATIONS D'AMENAGET
REQUALIFICATION VOIR
1 413 956,31 0 0,00 314 506,16 0,00 -314 506,16
01/01/2021 18254 - AMENAGEMENTS DE VOIRIE
SECURITE ROUTIERE
215 248,93 0 0,00 88 948,37 0,00 -88 948,37
01/01/2021 18258 - RENOVATION ET CONSERVATION
DOMAINE VIAIRE
131 941,75 0 0,00 30 091,26 0,00 -30 091,26
01/01/2021 18260 - SIGNALISATION LUMINEUSE 84 901,69 0 0,00 5 648,78 0,00 -5 648,78
20/01/2021 5 ALLEE DE LA QUESNEE - PAIEMENT
ECHELONNE
0,00 0 0,00 102,35 0,00 -102,35
01/02/2021 45 RUE RACINE - DEPOT DE GARANTIE² 0,00 0 0,00 872,00 0,00 -872,00
04/02/2021 238/Youri Gagarine 0,00 0 0,00 69 499,20 0,00 -69 499,20
16/02/2021 5 ALLEE DE LA QUESNEE - PAIEMENT
ECHELONNE
0,00 0 0,00 102,35 0,00 -102,35
12/03/2021 5 ALLEE DE LA QUESNEE - PAIEMENT
ECHELONNE
0,00 0 0,00 102,35 0,00 -102,35
25/03/2021 238/Youri Gagarine 0,00 0 0,00 323,15 0,00 -323,15
29/03/2021 CONVENTION EPFN DEPOLLUTION SITES H.
COLOMBEL ET D
0,00 0 0,00 81 000,00 0,00 -81 000,00
08/04/2021 5 ALLEE DE LA QUESNEE - PAIEMENT
ECHELONNE
0,00 0 0,00 102,35 0,00 -102,35
09/04/2021 16585-FABRIQUE L.
BLANC-RELOCALISATION AVANCE
0,00 0 0,00 23 237,39 0,00 -23 237,39
15/04/2021 DUMONT D'URVILLE AVANCE 0,00 0 0,00 210,30 0,00 -210,30VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 282
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/05/2021 MPGP-GYMNASES 0,00 0 0,00 849,42 0,00 -849,42
17/05/2021 5 ALLEE DE LA QUESNEE - PAIEMENT
ECHELONNE
0,00 0 0,00 102,40 0,00 -102,40
26/05/2021 LICENCE CLOUD CHRISTOPHE DUPREY 0,00 2 0,00 897,34 0,00 -897,34
03/06/2021 pc portable et camera sport 0,00 5 0,00 2 989,98 0,00 -2 989,98
09/06/2021 17 RUE DOMONT D IURVIL EXPRPRIATION -
CONSIGNATION
0,00 0 0,00 48 441,43 0,00 -48 441,43
14/06/2021 SOUTHAMPTON T2 AVANCE LOT1 0,00 0 0,00 2 641,95 0,00 -2 641,95
14/06/2021 ENTRETIEN CHAUFF-POLICE MUNICIPALE 0,00 0 0,00 919,64 0,00 -919,64
30/06/2021 16205 - APLEMENOT - ESPACES PUBLICS 0,00 0 0,00 1 242,00 0,00 -1 242,00
30/06/2021 PLACE SAINT PAUL 0,00 0 0,00 3 551,88 0,00 -3 551,88
30/06/2021 Place St-Paul - Aménagement 0,00 0 0,00 432,00 0,00 -432,00
30/06/2021 APLEMONT ESPACES PUBLICS 0,00 0 0,00 2 321,80 0,00 -2 321,80
30/06/2021 DUMONT D'URVILLE AVANCE 0,00 0 0,00 57,82 0,00 -57,82
30/06/2021 PLACE SAINT PAUL 0,00 0 0,00 10 580,40 0,00 -10 580,40
30/06/2021 Place St-Paul - Aménagement 0,00 0 0,00 576,00 0,00 -576,00
30/06/2021 Place St-Paul - Aménagement 0,00 0 0,00 2 328,00 0,00 -2 328,00
01/07/2021 démol gymnase Jules Favrel 0,00 0 0,00 225,20 0,00 -225,20
01/07/2021 SITE LEBON-RECHERCHE AMIANTE ET HAP 0,00 0 0,00 37 716,48 0,00 -37 716,48
01/07/2021 SITE LEBON-RECHERCHE AMIANTE ET HAP 0,00 0 0,00 2 480,40 0,00 -2 480,40
02/07/2021 Démol Log Jules Guesde 0,00 0 0,00 21 152,86 0,00 -21 152,86
02/07/2021 Démol Log Jules Guesde 0,00 0 0,00 18 019,15 0,00 -18 019,15
02/07/2021 Démol Log Jules Guesde 0,00 0 0,00 26 000,00 0,00 -26 000,00
02/07/2021 boieldieu ( ilot ) 0,00 0 0,00 2 438,40 0,00 -2 438,40
02/07/2021 boildieu ilot 0,00 0 0,00 5 126,24 0,00 -5 126,24
02/07/2021 Dumont D'urville 79 rue 0,00 0 0,00 5 069,54 0,00 -5 069,54
02/07/2021 démol gymnase Jules Favrel 0,00 0 0,00 11 963,33 0,00 -11 963,33
02/07/2021 démol gymnase Jules Favrel 0,00 0 0,00 4 515,58 0,00 -4 515,58
02/07/2021 démol gymnase Jules Favrel 0,00 0 0,00 225,20 0,00 -225,20
02/07/2021 démol gymnase Jules Favrel 0,00 0 0,00 36,00 0,00 -36,00
02/07/2021 démol gymnase Jules Favrel 0,00 0 0,00 498,40 0,00 -498,40
02/07/2021 démol gymnase Jules Favrel 0,00 0 0,00 225,20 0,00 -225,20
02/07/2021 démol gymnase Jules Favrel 0,00 0 0,00 486,20 0,00 -486,20
02/07/2021 démol gymnase Jules Favrel 0,00 0 0,00 442,80 0,00 -442,80
02/07/2021 démol gymnase Jules Favrel 0,00 0 0,00 3 460,61 0,00 -3 460,61
02/07/2021 démol gymnase Jules Favrel 0,00 0 0,00 7 308,07 0,00 -7 308,07
02/07/2021 démol gymnase Jules Favrel 0,00 0 0,00 14 785,00 0,00 -14 785,00
02/07/2021 16585-FABRIQUE L.
BLANC-RELOCALISATION AVANCE
0,00 0 0,00 8 245,92 0,00 -8 245,92
02/07/2021 DIAGNOSTIC AMIANTE 0,00 0 0,00 4 573,80 0,00 -4 573,80
02/07/2021 Dumont D'urville 79 rue 0,00 0 0,00 2 512,80 0,00 -2 512,80
02/07/2021 15217-GYMNASE DUMONT
D'URVILLE-DEMOLITION
0,00 0 0,00 274,20 0,00 -274,20
02/07/2021 Démol gymnase Jules Favrel 0,00 0 0,00 5 549,05 0,00 -5 549,05
02/07/2021 Démol gymnase Jules Favrel 0,00 0 0,00 736,88 0,00 -736,88
02/07/2021 Démol gymnase Jules Favrel 0,00 0 0,00 1 548,00 0,00 -1 548,00
02/07/2021 Démol gymnase Jules Favrel 0,00 0 0,00 1 267,20 0,00 -1 267,20
19/07/2021 11 RUE EDOUARD LARUE CAUTION POUR
DEPOT GARANTIE
0,00 0 0,00 550,00 0,00 -550,00
27/07/2021 DEPOT DE GARANTIE - LOGT 25 R HENRY
GENESTAL
0,00 0 0,00 1 030,00 0,00 -1 030,00
17/08/2021 PLASTIFUEUSE 0,00 0 0,00 273,83 0,00 -273,83
02/09/2021 CENTRE EQUESTRE DU MONT GAILLARD 0,00 0 0,00 9 666,00 0,00 -9 666,00
02/09/2021 CENTRE EQUESTRE DU MONT GAILLARD 0,00 0 0,00 420,00 0,00 -420,00
08/10/2021 MPGP-GROUPES SCOLAIRES MAT ET PRIM 0,00 0 0,00 106,79 0,00 -106,79
08/10/2021 MPGP-GROUPES SCOLAIRES MAT ET PRIM 0,00 0 0,00 106,79 0,00 -106,79
18/10/2021 238/Youri Gagarine 0,00 0 0,00 20 619,85 0,00 -20 619,85
29/10/2021 Phase 2 Etudes Danton 0,00 0 0,00 6 660,00 0,00 -6 660,00
15/11/2021 T1052 - KANGOO ZE - FY808YX 0,00 7 0,00 5 000,00 0,00 -5 000,00
26/11/2021 SOUTHAMPTON T2 AVANCE LOT1 0,00 0 0,00 47 834,50 0,00 -47 834,50
30/11/2021 375 SMARTPHONES 0,00 6 0,00 816,00 0,00 -816,00
01/12/2021 Etudes sur bassin manche Citadelle 0,00 5 0,00 9 508,20 0,00 -9 508,20
01/12/2021 Etudes Groupe Pépinières 0,00 5 0,00 6 757,40 0,00 -6 757,40
01/12/2021 Etudes impact loi sur l'eau-Bassin Manche
Citadell
0,00 5 0,00 6 698,25 0,00 -6 698,25
01/12/2021 Enquête Bassin Manche Citadelle 0,00 5 0,00 339,14 0,00 -339,14
01/12/2021 OEUVRE D'ART 0,00 0 0,00 60,79 0,00 -60,79
03/12/2021 CESSION A TITRE GRATUIT 40 RUE
PHUILIPPE LEBON
223 251,43 15 133 947,00 89 304,43 0,00 -89 304,43VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 283
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/12/2021 CESSION A TITRE GRATUIT 40 RUE
PHILIPPE LEBON
242 307,28 15 145 377,00 96 930,28 0,00 -96 930,28
03/12/2021 CESSION TITRE GRATUIT -10 R DU
DOCTEUR FAUVEL
516 674,02 15 309 996,00 206 678,02 0,00 -206 678,02
06/12/2021 25114-AMENAGT VOIRIE-ETUDES 0,00 6 0,00 40 000,74 0,00 -40 000,74
06/12/2021 22132-POSTE REGULATION
TRAFIC-ETUDES
0,00 0 0,00 33 591,71 0,00 -33 591,71
06/12/2021 25114-AMENAGEMENT DE VOIRIE-ETUDES
2005
0,00 6 0,00 13 237,12 0,00 -13 237,12
06/12/2021 26110-AMENAGEMENT DE VOIRIE-ETUDES 0,00 6 0,00 26 240,24 0,00 -26 240,24
06/12/2021 AMENAGEMENTS DE VOIRIE-ETUDES 0,00 6 0,00 81 095,17 0,00 -81 095,17
06/12/2021 27115-AMENAGEMENT DE VOIRIE-ETUDES 0,00 6 0,00 5 991,96 0,00 -5 991,96
06/12/2021 amen plateau DOLLEMARD Etude d'Impact 0,00 0 0,00 3 253,12 0,00 -3 253,12
06/12/2021 am plateau DOLLEMARD ETUDE IMPACT 0,00 0 0,00 10 476,96 0,00 -10 476,96
06/12/2021 11198 - ESPACES PUBLICS, CENTRE
AERIENS
0,00 0 0,00 77,00 0,00 -77,00
06/12/2021 11198 - CENTRE ANCIEN - AMO 0,00 0 0,00 13 156,57 0,00 -13 156,57
06/12/2021 decharges de dollemard 0,00 0 0,00 31 365,56 0,00 -31 365,56
06/12/2021 decharges de dollemard 0,00 0 0,00 5 980,00 0,00 -5 980,00
06/12/2021 11198 - CENTRE ANCIEN AMO 0,00 0 0,00 16 593,40 0,00 -16 593,40
06/12/2021 12048/TX MAISON MALE BOIS AU COQ -
INSONORISATION
0,00 0 0,00 7 534,80 0,00 -7 534,80
06/12/2021 Relevé topographique Delavigne Duguesclin
Turenne
0,00 0 0,00 25 544,36 0,00 -25 544,36
06/12/2021 dollemard plateau étude d'impact 0,00 0 0,00 3 253,12 0,00 -3 253,12
06/12/2021 Danton Centre-Ancien programmation équip.
publics
0,00 0 0,00 169 243,27 0,00 -169 243,27
06/12/2021 DANTON QUARTIER 0,00 0 0,00 1 739,35 0,00 -1 739,35
06/12/2021 HAUDRY 0,00 0 0,00 288,90 0,00 -288,90
06/12/2021 VALORISATION BASSINS - ETUDE GRAND
QUAI DU HAVRE
0,00 0 0,00 236 544,62 0,00 -236 544,62
06/12/2021 AC MOEU DANTON - crédits Danton 0,00 0 0,00 85 921,58 0,00 -85 921,58
06/12/2021 danton diagnostic de sol "vert" 0,00 0 0,00 6 084,53 0,00 -6 084,53
06/12/2021 danton "vert" 0,00 0 0,00 5 884,32 0,00 -5 884,32
06/12/2021 DANTON QUARTIER 0,00 0 0,00 1 739,35 0,00 -1 739,35
06/12/2021 14145 / TX / HDV PARVIS NORD 0,00 0 0,00 9 504,00 0,00 -9 504,00
06/12/2021 AC MOEU DANTON - crédits ANRU centre
ancien
0,00 0 0,00 174 272,90 0,00 -174 272,90
06/12/2021 danton "vert" 0,00 0 0,00 5 522,46 0,00 -5 522,46
06/12/2021 DANTON ROUGE 0,00 0 0,00 2 928,79 0,00 -2 928,79
06/12/2021 DANTON ROUGE 0,00 0 0,00 1 602,64 0,00 -1 602,64
06/12/2021 DANTON ROUGE 0,00 0 0,00 1 377,08 0,00 -1 377,08
06/12/2021 AC MOEU DANTON - crédits Danton 0,00 0 0,00 59 744,12 0,00 -59 744,12
06/12/2021 AC MOEU DANTON - crédits ANRU centre
ancien
0,00 0 0,00 240 537,41 0,00 -240 537,41
06/12/2021 southampton diagnostic complèmentaire et plan
gest
0,00 0 0,00 1 530,00 0,00 -1 530,00
06/12/2021 15206 - QUAI DE SOUTHAMPTON -
REQUALIFICATION - ET
0,00 0 0,00 2 244,00 0,00 -2 244,00
06/12/2021 amo french lines - etudes thermique archives 0,00 0 0,00 43 580,28 0,00 -43 580,28
06/12/2021 southampton 0,00 0 0,00 4 427,34 0,00 -4 427,34
06/12/2021 14160 - QUAI SOUTHAMPTON - ETUDES
DIVERSES
0,00 0 0,00 7 812,00 0,00 -7 812,00
06/12/2021 15227 - QUARTIER DANTON - ESPACE
PUBLIC - AMENAGE
0,00 0 0,00 4 620,00 0,00 -4 620,00
06/12/2021 graville/mediatheque l.s.senghor 0,00 0 0,00 8 280,00 0,00 -8 280,00
06/12/2021 VIDEO PROTECTION URBAINE 0,00 0 0,00 25 200,00 0,00 -25 200,00
06/12/2021 15206 - QUAI
SOUTHAMPTON-REQUALIFICATION-ETUDES
0,00 0 0,00 11 186,96 0,00 -11 186,96
06/12/2021 2031/AC MOEU DANTON - crédits Danton 0,00 0 0,00 8 173,45 0,00 -8 173,45
06/12/2021 2031/ MOEU DANTON - crédits ANRU centre
ancien
0,00 0 0,00 71 845,34 0,00 -71 845,34
06/12/2021 15229-DANTON PROGRAMMISTE AVT 0,00 0 0,00 8 501,75 0,00 -8 501,75
06/12/2021 quai southampton 0,00 0 0,00 1 287,98 0,00 -1 287,98
06/12/2021 2031/ QUAI SOUTHAMPTON - ETUDES
DIVERSES
0,00 0 0,00 30 930,00 0,00 -30 930,00
06/12/2021 15206 - QUAI DE SOUTHAMPTION -
REQUALIFICATION - E
0,00 0 0,00 4 557,95 0,00 -4 557,95
06/12/2021 Parutions BOAMP - programme 15207 0,00 0 0,00 981,80 0,00 -981,80VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 284
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/12/2021 southampton quai diagnostic env milieu
souterrain
0,00 0 0,00 2 040,00 0,00 -2 040,00
06/12/2021 southampton quai diagn s/sol 0,00 0 0,00 1 569,74 0,00 -1 569,74
06/12/2021 southampton quai diag qualite s/sol 0,00 0 0,00 3 453,56 0,00 -3 453,56
06/12/2021 15207/amenagemt place De Gaulle 0,00 0 0,00 7 545,00 0,00 -7 545,00
06/12/2021 15206 - QUAI SOUTHAMPTON -
REQUALIFICATION ETUDES
0,00 0 0,00 30 268,17 0,00 -30 268,17
06/12/2021 15229/EQUIPEMENT DANTON-2031 0,00 0 0,00 881 097,48 0,00 -881 097,48
06/12/2021 RELEVES QUAI SOUTHAMPTON 0,00 0 0,00 8 856,00 0,00 -8 856,00
06/12/2021 etude caméras vido protection urbaine 0,00 0 0,00 29 400,00 0,00 -29 400,00
06/12/2021 QUAI SOUTHAMPTON - ETUDE
FAISABILITE-PROGRAMMATIO
0,00 0 0,00 16 660,00 0,00 -16 660,00
06/12/2021 QUAI SOUTHAMPTON 0,00 0 0,00 486 212,89 0,00 -486 212,89
06/12/2021 southampton quai le havre 0,00 0 0,00 3 726,98 0,00 -3 726,98
06/12/2021 13172 - REQUALIFICATION QUARTIER
DANTON - ETUDES
0,00 0 0,00 18 749,52 0,00 -18 749,52
06/12/2021 Avis parutions BOAMP pour programme 14160 0,00 0 0,00 1 472,70 0,00 -1 472,70
24/12/2021 AVANCES DE TRESORERIE - BP AU BA 49 0,00 0 0,00 736 765,00 0,00 -736 765,00
24/12/2021 AVANCE TRESO-BA 46-APCP-AP 2010 0,00 0 0,00 1 393 020,00 0,00 -1 393 020,00
24/12/2021 AVANCE DE TRESO-CENTRE ANCIEN
PNRQAD-OP D'AMENAGEM
0,00 0 0,00 1 789 235,00 0,00 -1 789 235,00
24/12/2021 AVANCE DE TRESO-QUARTIER
DANTON-OPE D'AMENAGEMENT
0,00 0 0,00 1 065 000,00 0,00 -1 065 000,00
31/12/2021 10112 - QUARTIERS SUD - ESPACE PUBLIC -
FISAC
0,00 0 0,00 100 633,93 0,00 -100 633,93
31/12/2021 ENERGIE - LYCEE JULES SIEGFRIED 649,98 5 649,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - REHABILTATION RPA / CCAS 300 000,00 15 300 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - REHABILITATION RPA CCAS 299 811,01 15 299 811,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAZOOKA 5 400,00 5 5 400,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 5119 COLLEGES PROG 92 PART VILLE 154 341,22 15 154 341,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 6031 COLLEGES PROG GT 93 HAVRE EST 102 987,39 15 102 987,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 6031 COLLEGES PROG GT 94 HAVRE EST 71 572,37 15 71 572,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 7033 COLLEGES PROG GT 95 HAVRE 25 891,64 15 25 891,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 8177 COLLEGES PROG GT 96 HAVRE 252 131,31 15 252 131,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 8177 COLLEGES PROG GT 97 HAVRE 221 250,02 15 221 250,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - AIDE A LA CONSTRUCTION
PAVILLONNAIRE
35 000,00 15 35 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - RECONSTITUT VOIES FERREES 60 000,00 15 60 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 9182 TX DANS COLLEGES 78 807,30 15 78 807,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 9183 TX DANS COLLEGES 107 396,37 15 107 396,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Participation Travaux VDH 241,11 15 241,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TX COLLEGE IRENE JULIOT CURIE 26 607,08 15 26 607,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 equipement matériel AKTE 10 200,00 5 10 200,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE TRAVAUX IMMEUBLE OMEGA 4 390,49 15 4 390,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE TRAVAUX DE REHABILITATION PR
AHAPS
320 000,00 15 320 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 AIDE A LA CONSTRUCTION
PAVILLION.SENTE CL.TERRASSE
45 000,00 15 45 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SUB EQUIPT ACCUEIL PAQUEBOTS
CROISIERE
149 700,00 15 149 700,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - DEMOLITION NDIE ENTREPOT 38 533,33 15 38 533,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - SUBV BAILLEURS SOCIAUX 6 546,50 15 6 546,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - Rehabilitation logements sociaux 76 476,00 15 76 476,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 20034 TX IRENE JOLIOT CURIE 363 864,40 15 363 864,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Participation VDH 98 - 2ème acompte 1 292,16 15 1 292,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Participation conv 2001 - Extension 296 095,16 15 296 095,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Participation Travaux VDH 1999 236,14 15 236,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Participation VDH travaux 1999 336,35 15 336,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PART TRVX COLLEGES 99 832,52 15 832,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 mise a dispo transfert de competence - college i
j
21 104,90 15 21 104,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Participation Travaux VDH 589,29 15 589,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - ACHAT MATERIEL RELOCALISATION 2 873,00 5 2 873,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - Achat de matériel Restaurants du Coeur 6 399,15 5 6 399,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MUSEE MARITIME ET PORTUAIRE 2 000,00 5 2 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - ACQUISITION MATERIEL NAUTIQUE 12 000,00 5 12 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CIE AME EN DO/MATERIEL INFORMATIQUE 3 000,00 5 3 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - ACHAT MAREIEL NAUTIQUE 8 000,00 5 8 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MUSICA FONT 1 172,18 5 1 172,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - ACQUISITION DE MATERIEL 1 500,00 5 1 500,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 285
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2021 SE - ACQUISITION DE MATERIEL 700,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - ACQUISITION MATERIEL NAUTIQUE 11 000,00 5 11 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 QUOI B 7 129,08 5 7 129,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 STUDIO HONOLULU 3 581,61 5 3 581,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - ACHAT CAMION 15 000,00 5 15 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE SNPH - Achat matériel nautique 12 000,00 5 12 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - ACHAT TAPIS DOJO 3 360,00 5 3 360,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - ACHAT TAPIS DOJO 5 000,00 5 5 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - OPAH-RU CA 7 000,00 5 7 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - OPAH-RU CA 294,66 5 294,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - OPAH-RU CA 11 453,27 5 11 453,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - OPAH-RU CA 24 086,19 5 24 086,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 campagne de ravalement centre ancien 4 493,81 5 4 493,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 campagne de ravalemant centre ancien 8 578,86 5 8 578,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - OPAH-RU CA 4 000,00 5 4 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - OPAH-RU CA 33 904,28 5 33 904,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - OPAH-RU CA 15 000,00 5 15 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Campagne de ravalement Centre Ancien 4 880,45 5 4 880,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - OPAH-RU QE II 489,11 5 489,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - OPAH-RU QE II 2 361,72 5 2 361,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - OPAH-RU QE II 10 854,24 5 10 854,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - OPAH-RU QE II 8 519,38 5 8 519,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - OPAH-RU QE II 44 683,83 5 44 683,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FISAC CENTRE ANCIEN - TCHIP COIFFURE
SARL L'ETOILE
4 962,40 5 4 962,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FISAC CENTRE ANCIEN - REVE DE
MERVEILLE
3 378,90 5 3 378,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FISAC CENTRE ANCIEN 1 977,30 5 1 977,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - OPAH-RU QE II 2 143,22 5 2 143,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - OPAH-RU CA 2 249,60 5 2 249,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - OPAH-RU CA 4 000,00 5 4 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - OPAH-RU CA 14 692,72 5 14 692,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - OPAH-RU CA 5 794,97 5 5 794,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - OPAH-RU CA 6 022,91 5 6 022,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - OPAH-RU CA 5 107,55 5 5 107,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - PAUS'DEJ 1 801,60 5 1 801,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - OPAH-RU QE II 2 318,68 5 2 318,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - OPAH-RU CA 407,72 5 407,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - OPAH-RU CA 6 216,30 5 6 216,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LES AMIS DU PRIEURE/VIELE A ARCHET 1 600,00 5 1 600,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FISAC CENTRE ANCIEN GC DECORATION 8 333,07 5 8 333,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FISAC CENTRE ANCIEN DGRIFF ET DES
MARQUES
932,30 5 932,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - BISTROT SAINT NICOLAS 9 204,34 5 9 204,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - OPAH-RU CA 407,72 5 407,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - OPAH-RU CA 716,27 5 716,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - OPAH-RU QE II 3 967,50 5 3 967,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE OPAH-RU QE II 4 000,00 5 4 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - REFECTION VESTIAIRES 9 714,55 5 9 714,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - YAPO EXPRESS SERVICES 8 937,86 5 8 937,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 DECALAGE HORAIRE 5 897,83 5 5 897,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CORRECT. MDT REJETE 12919 - TITRE
6284-1
0,01 5 0,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MARCEAU PROLONGE CESSION A TITRE
GRATUIT
11 433,68 15 11 433,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FRANCOIS MAZELINE 14 CESSION A TITRE
GRATUIT
19 217,16 15 19 217,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FRANCOIS MAZELINE CESSION A TITRE
GRATUIT
19 697,02 15 19 697,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 cession gratuite 1 de 2015 5 030,50 5 5 030,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 cession gratuite 4 de 2015 13 247,20 5 13 247,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SORTIES SUIVANT DELB-20150236 11 444,51 5 11 444,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SORTIES SUIVANT DECISION DU MAIRE
2016-01
293,85 5 293,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SORTIES SUIVANT DECISION DU MAIRE
2016-01
2 064,64 5 2 064,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CESSION GRATUITE 5 DE 2016 1 050,00 5 1 050,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - OPAH-RU CA 34 995,00 5 34 995,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Hirondelle de la macnche 1 827,21 5 1 827,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Campagne de ravalement Centre Ancien 6 000,00 5 6 000,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 286
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2021 Campagne de ravalement Centre Ancien 8 811,16 5 8 811,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Campagne de ravalement Centre Ancien 11 894,99 5 11 894,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Campagne de ravalement Centre Ancien 4 579,38 5 4 579,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SE - OPAH-RU CA 3 103,18 5 3 103,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Campagne de ravalement Centre Ancien 3 983,76 5 3 983,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FISAC CENTRE ANCIEN 1 046,96 5 1 046,96 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 24 802 704,63 -16 088 107,81VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 287
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 2 300 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 2 689 304,39
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 7 198 056,35
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONSVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 288
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 289
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 290
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 25 273 000,00 17 839 935,71 1 073 891,82
2013 subvention Tétris - Fort de Tourneville
- Papa's Production
18 A 3 700 000,00 1 777 777,80 177 777,78
2013 subvention Sonic 15 A 1 240 000,00 578 666,69 82 666,67
2014 subvention SPL des Docks 30 A 15 000 000,00 11 833 333,33 500 000,00
2016 subvention Sirius 20 A 2 250 000,00 1 350 000,00 112 500,00
2016 subvention Sirius 7 A 405 000,00 45 000,00 60 000,00
2018 subvention CEM 20 A 2 678 000,00 2 255 157,89 140 947,37
8018 Autres engagements donnés 6 061 243,36 6 061 243,36 0,00
Au profit d’organismes publics 6 061 243,36 6 061 243,36 0,00
2012 64 rue Casimir Delavigne-7 pl danton Etablissement Public
Foncier de Normandie
10 X 460 000,00 460 000,00 0,00
2015 68 rue de la Vallée (lots 12-16-75-80) Etablissement Public
Foncier de Normandie
10 X 19 647,56 19 647,56 0,00
2015 68 rue de la Vallée (lots 34-74) Etablissement Public
Foncier de Normandie
10 X 9 785,88 9 785,88 0,00
2015 68 rue de la Vallée (lots 37-89) Etablissement Public
Foncier de Normandie
10 X 9 849,40 9 849,40 0,00
2015 68 rue de la Vallée (lots 43-84) Etablissement Public
Foncier de Normandie
10 X 21 057,26 21 057,26 0,00
2015 68 rue de la Vallée (lots 24-88) Etablissement Public
Foncier de Normandie
10 X 10 037,20 10 037,20 0,00
2015 68 rue de la Vallée (lots 18-26-72-82) Etablissement Public
Foncier de Normandie
10 X 19 443,47 19 443,47 0,00
2015 68 rue de la Vallée (lots 15-57) Etablissement Public
Foncier de Normandie
10 X 11 370,32 11 370,32 0,00
2015 68 rue de la Vallée (lots …) Etablissement Public
Foncier de Normandie
10 X 406 998,93 406 998,93 0,00
2017 141 boulevard Amiral Mouchez Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 1,00 1,00 0,00
2017 13 rue Michelet Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 303 200,00 303 200,00 0,00
2018 117 rue Jules Lecesne Etablissement Public
Foncier de Normandie
4 X 29 100,00 29 100,00 0,00
2018 20 rue Masséna Etablissement Public
Foncier de Normandie
4 X 1,00 1,00 0,00
2019 1-25 rue Marcel Paul Etablissement Public
Foncier de Normandie
3 X 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00
2019 113 rue Demidoff Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00
2020 130 rue Anatole France Etablissement Public
Foncier de Normandie
2 X 1,00 1,00 0,00
2020 44 rue Aviateur Guérin Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 1 410 750,34 1 410 750,34 0,00
2021 43 rue de Fleurus/44 rue d'Iéna Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 1 050 000,00 1 050 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 31 334 243,36 23 901 179,07 1 073 891,82
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 291
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 28 070 838,42 28 070 838,42 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 3 138 124,16 3 138 124,16 0,00
1998 Dépôts et cautionnements versés Autres 0 X 87 340,91 87 340,91 0,00
2007 Créances personnes de droit privé Giratoire rue Joliot Curie 0 X 14 437,00 14 437,00 0,00
2015 Titres et participations Logeo Habitat 0 X 15,25 15,25 0,00
2020 Titres et participations Fondation pour la mémoire de
l'esclavage
0 X 10 000,00 10 000,00 0,00
2020 Titres et participations Souscription augmentation de
capital
0 X 146 331,00 146 331,00 0,00
2020 Créances personnes de droit privé préacquis creche 0 X 2 880 000,00 2 880 000,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 76 196,00 76 196,00 0,00
2000 Autres formes de participations Caisse d'Epargne 0 X 76 196,00 76 196,00 0,00
TOTAL 28 070 838,42 28 070 838,42 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 292
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
329 3 000,00
A.S.C.H. ATHLETISME 11 200,00 Mise à disposition de locaux
A.S.C.H. BASKET 3 600,00 Mise à disposition de locaux
A.S.C.H. NATATION 5 000,00
A.S.C.L. BASKET 3 500,00
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES 5 795,00 Mise à disposition de locaux
ACPG-CATM SECTION DU HAVRE 750,00
ACT'2 1 500,00 Mise à disposition de locaux
ADEO 665 000,00
AERO MODELE CLUB DU HAVRE 630,00 Mise à disposition de locaux
AGENCE D'URBANISME DE LA REGION HAVRAISE ET DE L'ESTUAIRE
DE LA SEINE
361 294,00
AIDE AUX VICTIMES PAR LA REPARATION ET L'ENTRAIDE 42 300,00
AMICALE DES ANCIENS 2EME D.B. SECTION DU HAVRE 250,00
AMICALE LAIQUE APLEMONT 95 000,00 Mise à disposition de locaux
AMICALE SPORTIVE CULTURELLE ET DE LOISIRS 190,00 Mise à disposition de locaux
AMICALE SPORTIVE DE LA MARE AU CLERC 560,00 Mise à disposition de locaux
AMICALE SPORTIVE DE LA POLICE DU HAVRE 1 900,00
ARC EN CIEL 570 000,00
ARE YOU EXPERIENCING ? 5 000,00
ASPTT CYCLO LE HAVRE 200,00
ASS D'INITIATIVE CULTURELLE ET D'ALPHABETISATION D'ADULTE ET
DE JEUNES
540,00 Mise à disposition de locaux
ASS DEPARTEMENTALE DE LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE 430,00
ASS DES ACTIVITES PHYSIQUES POUR ADULTES 400,00 Mise à disposition de locaux
ASS DES ANCIENS D'INDOCHINE DE HAUTE NORMANDIE 180,00
ASS DES DISPOSITIFS DE PREMIERS SECOURS DE L'ESTUAIRE 1 500,00 Mise à disposition de locaux
ASS DES DONNEURS DE VOIX - BIBLIOTHEQUE SONORE 4 000,00 Mise à disposition de locaux
ASS DES ECOLES EUGENE VARLIN 31 100,00 Mise à disposition de locaux
ASS DES MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS 4 100,00
ASS DES PARALYSES DE FRANCE 1 000,00 Prêts de matériel
ASS DES SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE DU E 1 725,00
ASS DES USAGERS DE LA PLAGE DU HAVRE 1 000,00
ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES 500,00
ASS HAVRAISE D'ACTION ET DE PROMOTION SOCIALE 92 000,00 Mise à disposition de locaux
ASS HAVRAISE POUR L'ACCUEIL LA MEDIATION ET L'INSERTION 280 911,00 Mise à disposition de locaux
ASS LAIQUE POUR L'EPANOUISSEMENT L'ADAPTATION
L'INTEGRATION
750,00
ASS LOCALE DE LA CONS., DU LOGT ET CADRE DE VIE 1 600,00
ASS ORGANISATION DES FESTIVITES FOIRE SAINT MICHEL 5 000,00
ASS POUR LA PROMOTION BLEVILLE DOLLEMARD 900,00 Mise à disposition de locaux
ASS REPUB DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 350,00 Mise à disposition de locaux
ASS SPORTIVE AUGUSTIN NORMAND 13 000,00
ASS SPORTIVE SAINT DENIS DE SANVIC 17 000,00 Mise à disposition de locaux
ASS STOP GALERE 2 000,00
ASS. SPORTIVE ET CULTURELLE OLYMPIA LH 800,00 Mise à disposition de locaux
ASSO DES RESSORTISSANTS DE LA REGION DE MATAM POUR
L'INSERTION
4 320,00
ASSOCIATION CENTRE HALLES 4 500,00 Prêts de matériel
ASSOCIATION DE COMMERCANTS DU LH CENTRE ANCIEN 2 000,00
ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE 31 000,00 Mise à disposition de locaux
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DE LA
SEINE-MARITIME
1 500,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU QUARTIER NOTRE-DAME -
UNION COMMERCIALE
5 000,00 Prêts de matériel
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE SAINT
FRANCOIS
2 000,00 Prêts de matériel
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS SAINT VINCENT 6 500,00 Prêts de matériel
ASSOCIATION DES COMMERÇANTS THIERS-COTY 3 000,00
ASSOCIATION DES SOURDS DU HAVRE ET DE LA REGION 1 500,00
ASSOCIATION DU COCHONNET HAVRAIS RENOUVEAU 940,00 Prêts de matériel
ASSOCIATION HAVRAISE SPORT PLUS 2 600,00
ASSOCIATION LE HAVRE MAGDEBOURG 5 000,00 Mise à disposition de locaux
ASSOCIATION LES PIEDS AU MUR 1 500,00 Mise à disposition de locauxVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 293
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PRISON 570,00
ASSOCIATION PAQUEBOTS ET MARINE MARCHANDE 800,00 Mise à disposition de locaux
ASSOCIATION PIEDNU 2 990,70 Mise à disposition de locaux
ASSOCIATION PIEDNU 5 000,00 Mise à disposition de locaux
ASSOCIATION RESEAU ECHANGES CULTURES 44 932,00 Mise à disposition de locaux
ASSOCIATION SPORTIVE DES PECHEURS À LA LIGNE DU HAVRE 1 260,00
ASSOCIATION SUBAQUATIQUE BAIE DE SEINE 180,00
ASSOCIATION TENNIS DE TABLE 1 000,00 Mise à disposition de locaux
ASSOCIATION TENNIS DE TABLE 37 500,00 Mise à disposition de locaux
ATELIER DE MUSIQUE 44 100,00 Mise à disposition de locaux
BADMINTON PERF LOISIRS ETOUP DAUPHINE 2 000,00 Mise à disposition de locaux
BANQUE ALIMENTAIRE DE LA REGION HAVRAISE 18 865,90 Prêts de matériel
BASE CULTURELLE ET BONNE GESTION 19 404,00 Mise à disposition de locaux
BRIC A BRAC 1 000,00
BUDOKAN 1 000,00
BUDOKAN 4 660,00
BUREAU DES ELEVES DE LA MARINE MARCHANDE DU HAVRE 100,00
BUREAU DES ETUDIANTS INFORMATION - COMMUNICATION 600,00
C.E.M. CENTRE D'EXPRESSIONS MUSICALES 223 614,04 Prêts de matériel
C.E.M. CENTRE D'EXPRESSIONS MUSICALES 521 592,00 Prêts de matériel
C.S.S.M FOOTBALL 45 880,00 Mise à disposition de locaux
C.S.S.M GYMNASTIQUE 4 000,00 Mise à disposition de locaux
C.S.S.M. TENNIS 2 860,00 Mise à disposition de locaux
CAFE RESEAU ESCALE EMPLOI REGION HAVRAISE 950,00
CAMI SPORT ET CANCER 2 000,00 Mise à disposition de locaux
CANNIBALE PELUCHE 2 000,00
CANOE KAYAK LE HAVRE 300,00 Mise à disposition de locaux
CAPAC SPORT & CAUX 2 000,00 Mise à disposition de locaux
CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DU HAVRE HAUTE
NORMANDIE
134 378,00 Mise à disposition de locaux
CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DU HAVRE HAUTE
NORMANDIE
0,00 Prêts de matériel
CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES
FAMILLES DE SEINE-MARITIME
15 000,00
CENTRE D'INNOVATION DRONES NORMANDIE 1 000,00
CENTRE DE JEUNES DE LA SOUS BRETONNE 71 800,00 Mise à disposition de locaux
CENTRE EQUESTRE DU HAVRE-ROUELLES 1 500,00
CENTRE HAVRAIS DE RECHERCHE HISTORIQUE LES AMIS DU
HAVRE ET DE SA REGION
1 500,00 Mise à disposition de locaux
CENTRE HEBERGEMENT ETUDE NATURE ENVIRONNEMENT 1 000,00
CENTRE NAUTIQUE PAUL VATINE 11 000,00 Mise à disposition de locaux
CENTRE NAUTIQUE PAUL VATINE 37 460,00 Mise à disposition de locaux
CENTRE REGIONAL JEUNESSE ET SPORT 16 170,00
CENTRE THEATRAL DU HAVRE - LES BAINS DOUCHES 162 450,00 Mise à disposition de locaux
CERCLE AQUARIOPHILE DE SAINTE ADRESSE 1 500,00
CERCLE D'ESCRIME DU HAVRE 0,00 Mise à disposition de locaux
CERCLE D'ESCRIME DU HAVRE 14 000,00 Prêts de matériel
CHIENS GUIDES D'AVEUGLES HAUTE NORMANDIE - CENTRE P.
CORTEVILLE
1 000,00
CLUB DE DANSE SUR GLACE DU HAVRE 10 000,00 Mise à disposition de locaux
CLUB DE GO HAVRAIS 200,00
CLUB DE LUTTE HAVRAIS 1 000,00 Mise à disposition de locaux
CLUB DE LUTTE HAVRAIS 14 800,00 Mise à disposition de locaux
CLUB DE VITESSE SUR GLACE DU HAVRE 5 100,00
CLUB ECOLE HAVRAIS DE BILLARD 760,00
CLUB NAUTIQUE HAVRAIS 45 000,00 Mise à disposition de locaux
CLUB OMNISPORT DES RETRAITÉS SPORTIFS 1 820,00 Mise à disposition de locaux
COELACANTHE 540,00 Mise à disposition de locaux
COLLECTIF SPORT SANTE SEINE-MARITIME 3 360,00
COMITE ACACIAS 2 673,00 Mise à disposition de locaux
COMITE APLEMONT 570,00 Mise à disposition de locaux
COMITE DANTON DOUANES GARE 601,00 Mise à disposition de locaux
COMITE DES FETES - LE HAVRE 0,00 Mise à disposition de locaux
COMITE DES FETES - LE HAVRE 40 000,00 Prêts de matériel
COMITE DES FETES DE CAUCRIAUVILLE 306,00 Mise à disposition de locaux
COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET DES LOISIRS 695 555,00 Mise à disposition de personnel
COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET DES LOISIRS 41 389,00 Mise à disposition de personnel
COMITE DU QUARTIER DE L'EURE 843,00 Mise à disposition de locaux
COMITE DU QUARTIER DES NEIGES 1 494,00 Mise à disposition de locaux
COMITE HAUT GRAVILLE VORNIER 491,00 Mise à disposition de locaux
COMITE MARE AU CLERC 594,00 Mise à disposition de locaux
COMITE MARE ROUGE 2 430,00 Mise à disposition de locaux
COMITE PERREY SAINT-JOSEPH HALLES CENTRALES 827,00 Mise à disposition de locaux
COMITE ROBINSON CONCORDE 642,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 294
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMITE SAINT FRANCOIS CHILLOU BOURSE ARCHINARD 713,00
COMITE SOQUENCE 774,00 Mise à disposition de locaux
COMITE TOURNEVILLE PARC D'OR COTE REUNIS 1 476,00 Mise à disposition de locaux
COMITE VALLEE BEREULT 573,00 Mise à disposition de locaux
COMPAGNIE AVANT L'AUBE 3 000,00
COMPAGNIE DU 4 SEPTEMBRE 6 000,00
COMPAGNIE HAVRAISE DE TIR A L'ARC 1 180,00 Mise à disposition de locaux
COMPAGNIE LA LICE 3 000,00
COMPAGNIE LES IMPROBABLES 18 600,00 Mise à disposition de locaux
COMPAGNIE METALEPSE 3 000,00
COMPAGNIE OKO 3 000,00 Mise à disposition de locaux
COMPAGNIE SAC DE NOEUDS 26 538,00 Mise à disposition de locaux
COMPAGNIE SDF 2 700,00
COMPAGNIE THEA 3 000,00
CONNAISSANCE DE L'ORGUE 7 000,00
CONSERVATOIRE MARITIME DU HAVRE 18 050,00
COVER - COLLECTIF AUTOUR DU VETEMENT ERGONOMIQUE 3 000,00
CROIX ROUGE FRANCAISE 1 500,00 Mise à disposition de locaux
CUEILLEURS D'HISTOIRES 6 772,00
CULTURE & CO 345,00
CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS 700,00
DIXIE FAN CLUB 7 000,00
DON'T PANIK TEAM 1 440,00 Mise à disposition de locaux
DU GRAIN A DEMOUDRE 10 000,00
EAUDEMER LEHAVRE 300,00
ECLOZIK 600,00
EDUC ART 3 200,00 Mise à disposition de locaux
EMERGENCE 180 887,00 Mise à disposition de locaux
ENFANTS CAMER 300,00 Mise à disposition de locaux
ENTENTE SPORTIVE MONT-GAIILARD FOOTBALL 53 600,00 Mise à disposition de locaux
ESPRIT CHIEN 3 000,00
ESPRIT SPORTIF 76 2 000,00 Prêts de matériel
ESTUAIRE EN SCENE 5 000,00 Prêts de matériel
FABULA RAZA 10 000,00
FACE 1 500,00
FED SOC DES ANCIENS MILITAIRES MARINS ET AVIATEU 800,00
FED'LH - FEDERATION ETUDIANTE HAVRAISE 5 000,00
FED. NAT. ANCIENS COMBATTANTS - LE HAVRE 440,00 Mise à disposition de locaux
FEDERATION DES MALADES ET HANDICAPES 300,00 Mise à disposition de locaux
FEMMES ET FAMILLES EN DIFFICULTÉS 4 500,00
FODENO 12 670,00
FORT ! 43 050,00 Mise à disposition de locaux
FORUM MUSICAL DE NORMANDIE 5 000,00
FOYER GEORGES BERNANOS JEUNES LOISIRS BLEVILLE 4 500,00
FULL BOXING CLUB HAVRAIS 18 400,00 Mise à disposition de locaux
FUTSAL JEUNESSE HAVRAISE 450,00 Mise à disposition de locaux
GROUPE AMICAL DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DU HAVRE 985,00 Mise à disposition de locaux
GROUPE ORNITHOLOGIQUE NORMAND 540,00
GROUPEMENT GYMNIQUE HAVRE BANLIEUE 37 500,00
HAC BADMINTON 3 320,00 Prêts de matériel
HANDISPORT LE HAVRE 1 800,00 Mise à disposition de locaux
HAVRE ATHLETIC CLUB ATHLETISME 51 000,00 Mise à disposition de locaux
HAVRE ATHLETIC CLUB BASKET-BALL 500,00
HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBALL ASSOCIATION 442 000,00 Mise à disposition de locaux
HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBALL ASSOCIATION 0,00 Prêts de matériel
HAVRE ATHLETIC CLUB HANDBALL 223 000,00 Prêts de matériel
HAVRE ATHLETIC CLUB HOCKEY SUR GAZON 2 300,00 Mise à disposition de locaux
HAVRE ATHLETIC CLUB HOCKEY SUR GLACE 16 620,00 Mise à disposition de locaux
HAVRE ATHLETIC CLUB JUDO 950,00 Mise à disposition de locaux
HAVRE ATHLETIC CLUB KUNG FU 5 500,00
HAVRE ATHLETIC CLUB PATINAGE ARTISTIQUE 10 000,00 Mise à disposition de locaux
HAVRE ATHLETIC CLUB RUGBY 117 500,00 Dons divers
HAVRE ATHLETIC CLUB RUGBY 0,00 Mise à disposition de locaux
HAVRE ATHLETIC CLUB SECTION KARATE KICK BOXING 1 000,00 Mise à disposition de locaux
HAVRE ATHLETIC CLUB TENNIS 4 500,00
HAVRE ATHLETIC CLUB TRIATHLON 9 350,00 Mise à disposition de locaux
HAVRE ATHLETIC CLUB TRIATHLON 0,00 Prêts de matériel
HAVRE CAUCRIAUVILLE SPORTIF FOOTBALL 0,00 Mise à disposition de locaux
HAVRE CAUCRIAUVILLE SPORTIF FOOTBALL 29 000,00 Prêts de matériel
HAVRE DE CINEMA 16 400,00
HAVRE DE VERS 500,00
HAVRE DES FAMILLES 23 600,00
HAVRE ET NOUVEAUX MONDES 27 075,00
HAVRE OMNISPORT TRAVAILLISTE PETANQUE 560,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 295
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
HAVRE RUGBY CLUB 15 500,00 Mise à disposition de locaux
HB PRODUCTION 52 500,00
HOT CYCLOTOURISME 200,00
INSTITUTION SAINT JOSEPH 200,00
JUDO PERREY GUERRIER 3 500,00 Mise à disposition de locaux
JUSQU'A LA MORT ACCOMPAGNER LA VIE 380,00
KAYAK LE HAVRE OCEAN 500,00 Mise à disposition de locaux
KITE SOLIDAIRE 5 000,00
L MINUSCU(L)E 7 500,00
L'ACADEMIE DES MUSICIENS DE ST JULIEN 2 500,00
L'ATELIER FITNESS DE FANNY 1 000,00
LA BAZOOKA 34 800,00 Mise à disposition de locaux
LA BEAUTE SOLIDAIRE 5 020,00
LA CIMADE 1 000,00
LA COMPAGNIE AKTE 90 250,00 Mise à disposition de locaux
LA COMPAGNIE DES LAPINS BLEUS 66 500,00
LA COMPAGNIE DES PROPRES AILES 300,00 Mise à disposition de locaux
LA FABRIQUE A-PROJ-EI 500,00
LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 435,00
LA PEPITE D'OR 1 500,00 Prêts de matériel
LE HAVRE - PORT CENTER 102 000,00
LE HAVRE ART BASE 9 700,00 Mise à disposition de locaux
LE HAVRE ESCALADE (EX ESCALAD AND CAUX) 0,00 Mise à disposition de locaux
LE HAVRE ESCALADE (EX ESCALAD AND CAUX) 14 000,00 Prêts de matériel
LE HAVRE ESTUAIRE VOLLEY-BALL 71 000,00 Mise à disposition de locaux
LE HAVRE ESTUAIRE VOLLEY-BALL 0,00 Prêts de matériel
LE HAVRE FOOTBALL CLUB 12 875,00 Mise à disposition de locaux
LE HAVRE ROLLER HOCKEY 380,00 Mise à disposition de locaux
LE HAVRE S'PORT ATHLETISME 950,00 Mise à disposition de locaux
LE HAVRE S'PORT ATHLETISME 0,00 Prêts de matériel
LE HAVRE SCRABBLE 760,00 Mise à disposition de locaux
LE HAVRE SEINE DEVELOPPEMENT 341 064,00
LE HAVRE SKATE KREW 1 000,00 Mise à disposition de locaux
LE HAVRE ULTIMATE CLUB "HULTIC" 620,00 Mise à disposition de locaux
LE PORTIQUE 45 000,00 Mise à disposition de locaux
LE POULAILLER 4 250,00
LE SOURIRE DE MATTHIEU 500,00
LE TEMPS QUI SECHE 5 000,00 Mise à disposition de locaux
LE TRIANGLE D'OR BOWLING CLUB 1 540,00
LES AMARTS 4 500,00
LES AMIS DU MUSEE ANDRE MALRAUX 1 750,00
LES ANCRES NOIRES 9 000,00 Prêts de matériel
LES BOTTES DE 7 LIEUES 700,00 Prêts de matériel
LES FILMS SEINE OCEAN 3 000,00
LES FILMS SEINE OCEAN 50 000,00
LES MUSICIENS DE SAINT-JULIEN 13 000,00
LES NUITS VERTES 5 000,00 Mise à disposition de locaux
LES PRIEURALES 3 000,00
LES PRIEURALES 4 000,00
LES SALAMANDRES DU HAVRE 0,00 Mise à disposition de locaux
LES SALAMANDRES DU HAVRE 17 000,00 Prêts de matériel
LES VOYAGEURS IMAGINAIRES 2 000,00
LES ZENFANTS TERRIBLES 15 000,00
LETI SPORTS ACADEMIE 1 500,00 Mise à disposition de locaux
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LA SEINE-MARITIME 30 595,00 Mise à disposition de locaux
LIGUE DE VOILE DE NORMANDIE 69 560,00
LIGUE HAVRAISE POUR L'AIDE AUX HANDICAPES 6 100,00 Mise à disposition de locaux
LOISIRS COOPERATIFS HAVRAIS BADMINTON 4 280,00
LOISIRS COOPERATIFS HAVRAIS BASKET 3 420,00 Mise à disposition de locaux
LOISIRS COOPERATIFS HAVRAIS TENNIS DE TABLE 200,00
MADAME PHENOMENE 3 000,00
MAISON DE L'ARCHITECTURE DE HAUTE NORMANDIE 8 500,00
MAISON DE L'EUROPE DE LA SEINE-MARITIME 14 350,00
MARATHON DE NORMANDIE 15 000,00 Mise à disposition de locaux
MARATHON DE NORMANDIE 0,00 Prêts de matériel
MEETS EVENTS 2 361,00
MEIJI JUDO CLUB 2 940,00 Mise à disposition de locaux
MEMOIRE ET PATRIMOINE 4 000,00 Mise à disposition de locaux
MEMOIRE ET PATRIMOINE 0,00 Prêts de matériel
MISSION LOCALE "LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL" 197 175,00 Prêts de matériel
MUSEE MARITIME ET PORTUAIRE 15 441,18 Mise à disposition de locaux
MUSEE MARITIME ET PORTUAIRE 18 050,00 Mise à disposition de locaux
NORM HANDI MER 3 000,00
OASIS 500,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 296
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
OFFICE DE DIFFUSION ET D INFORMATION ARTISTIQUE 3 000,00
OKINAWA KARATE CLUB 16 050,00 Mise à disposition de locaux
OLYMPIQUE HAVRAIS TREFILERIES NEIGES 82 500,00 Mise à disposition de locaux
OPPELIA NAUTILIA 10 000,00
ORMEAUX - SAINT NICOLAS - CRECHE BULLES D'O 123 000,00
ORTHOPHONISTES DE LA REGION HAVRAISE 900,00
OUEST TRACK RADIO 1 600,00
PAPA'S PRODUCTION 177 777,78 Mise à disposition de locaux
PAPA'S PRODUCTION 594 631,00 Prêts de matériel
PATRONAGE LAIQUE HAVRAIS 960,00 Mise à disposition de locaux
PESE PLUME 76 1 600,00
PETANQUE MONT GAILLARD 620,00 Mise à disposition de locaux
PIAN'PIANE 500,00 Dons divers
PJPP 6 000,00
PJPP 18 000,00
PLATEAU HAVRAIS DE TENNIS DE TABLE 1 620,00 Mise à disposition de locaux
POINT DE MIRE 700,00
POP UP 3 000,00
POSITIVE PLANET FRANCE 5 745,00
PREMIERE LIGNE 2 000,00
PRÉSENTATION DES METIERS DU DROIT LH 255,00
QUATRE AS 2 500,00
RACING CLUB HAVRAIS 16 500,00 Mise à disposition de locaux
RACING JUDO CLUB HAVRAIS 20 000,00 Mise à disposition de locaux
RACING SPORT AUTO 10 800,00
RADIO CLUB HAVRAIS SWL 600,00 Mise à disposition de locaux
RANDOCEANE LE HAVRE 1 020,00 Mise à disposition de locaux
RELAIS ENFANTS PARENTS HAUTE NORMANDIE 1 000,00
RESONANCES- MUSIQUE DE CHAMBRE 10 000,00
RHETORICA 500,00
ROLLER DERBY LE HAVRE 1 260,00 Mise à disposition de locaux
ROLLER DERBY LE HAVRE 0,00 Prêts de matériel
SAINT THOMAS BASKET 8 500,00
SAINT THOMAS D'AQUIN 176 000,00 Mise à disposition de locaux
SAMES PRODUCTION 2 000,00
SANS DETOUR 61 626,00 Mise à disposition de locaux
SHOTOKAN KARATE CLUB HAVRAIS 1 500,00
SOCIETE ASTRONOMIQUE DU HAVRE 800,00
SOCIETE DES REGATES DU HAVRE 20 160,00 Mise à disposition de locaux
SOCIETE DES REGATES DU HAVRE 12 000,00 Prêts de matériel
SOCIETE GEOLOGIQUE DE NORMANDIE 1 500,00
SOCIETE HAVRAISE D'ETUDES DIVERSES 1 500,00 Mise à disposition de locaux
SOCIETE HAVRAISE DE L'AVIRON 8 000,00
SOCIETE HAVRAISE DE L'AVIRON 22 240,00
SOCIETE HAVRAISE DE PHOTOGRAPHIE 900,00 Mise à disposition de locaux
SOCIETE HAVRAISE DE TELEGRAPHIE SANS FIL 600,00 Mise à disposition de locaux
SOCIETE LINEENNE DE LA SEINE MARITIME 800,00
SOUVENIR FRANCAIS AMAC 200,00
SPORT NAUTIQUE ET PLAISANCE DU HAVRE 15 600,00
SPORT NAUTIQUE ET PLAISANCE DU HAVRE 21 160,00
SPORTING CLUB DE FRILEUSE 43 700,00 Dons divers
SPORTING CLUB DE FRILEUSE 0,00 Mise à disposition de locaux
SPORTING CLUB HAVRAIS (EX STARS BLOCK) 1 000,00 Mise à disposition de locaux
SPORTS LOISIRS ET DETENTE POUR TOUS 500,00
SPOT NATURE 1 200,00 Prêts de matériel
STUDIO COURTE ECHELLE 6 000,00
TALENTS CACHES 1 000,00 Prêts de matériel
TCHOUKBALL NORMANDIE TEAM 1 000,00 Mise à disposition de locaux
TEMPS LIBRE 18 050,00 Mise à disposition de locaux
TENNIS CLUB MUNICIPAL DU HAVRE 0,00 Mise à disposition de locaux
TENNIS CLUB MUNICIPAL DU HAVRE 10 700,00 Prêts de matériel
TERR'O 1 000,00
TERRA PSY 18 205,00
THEATRE DE LA MANICLE 5 000,00 Mise à disposition de locaux
TOUCHES D'HISTOIRE 7 300,00
TRAIT D'UNION 88 085,00 Mise à disposition de locaux
TRANSAT JACQUES VABRE 766 180,00
TUX HINOR 900,00 Mise à disposition de locaux
TWIRLING CLUB LES NEWS GIRLS 700,00 Mise à disposition de locaux
UNION BOULISTE HAVRAISE 1 520,00 Mise à disposition de locaux
UNION HAVRAISE DE GYMNASTIQUE 4 000,00 Mise à disposition de locaux
UNION NAT. DES COMB. EN AFN SECTION DU HAVRE 420,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS SANVIC BLEVILLE 600,00 Mise à disposition de locauxVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UNION NATIONALE DES FAMILLES ET AMIS DES PERSONNES
MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES
450,00
UNION NATIONALE DES PARACHUTISTES 200,00
UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE 2 600,00 Mise à disposition de locaux
UNION ROUELLAISE DE TIR 340,00
UNION SPORTIVE DES TREFILERIES GYMNASTIQUE 2 000,00 Mise à disposition de locaux
UNION SPORTIVE SAINT THOMAS SECTION FOOTBALL 7 200,00 Mise à disposition de locaux
UNION SPORTIVE SAINTE MARIE BASKET 0,00 Mise à disposition de locaux
UNION SPORTIVE SAINTE MARIE BASKET 13 000,00 Prêts de matériel
UNION TOURISTIQUE "LES AMIS DE LA NATURE" 540,00 Mise à disposition de locaux
VELO CLUB FRILEUSE SANVIC 450,00 Mise à disposition de locaux
VELOCE CLUB HAVRAIS MARCHE 400,00 Mise à disposition de locaux
VERS VOLANT 3 000,00
VIE LIBRE - SECTION DU HAVRE 225,00 Mise à disposition de locaux
VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS 150,00
VITA-MINES 13 000,00
Entreprises
Personnes physiques
ALEXANDRE LE BOURGEOIS 3 000,00
AUDE GALLEY 10 876,80
BENJAMIN FOUET 1 000,00
CO PRO 101-103 COURS REPUBLIQUE REPRESENTEE PAR CITYA 3 000,00
DOUANG FRERES 908,00
DUTOIT MARION 5 000,00
FRANK DESCHANDOL 5 000,00
HELENE SOUILLARD 3 000,00 Mise à disposition de locaux
IMMO DE FRANCE 3 200,00
JULIE AUBOURG 3 000,00
MONSIEUR AAMIR MOHAMMAD 1 823,00
PATRICE BALVAY 8 000,00
PATRICK MALANDAIN 500,00
REGIS MAZE 3 201,63
SCI BART 3 232,00
SCI ERCOPA 1 000,00
SCI SHARMY 800,00
SDC DU 294 RUE ARISTIDE BRIAND 7 556,08
SYNDICAT DE CO-PRO J.J. ROUSSEAU 33 647,73
Autres
AGILEVENTS 10 000,00
ANTENNE C.F.T.C. LE HAVRE 3 110,00 Mise à disposition de locaux
COLLECTIVE 5 000,00
CONFED FRANCAISE DE L'ENCADREMENT UNION REGIONALE 2 727,00 Mise à disposition de locaux
ESCAPE 76 5 000,00
FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES 96 500,00
FONDATION POSITIVE PLANET 130 000,00
IDAIA FRANCE 5 000,00
OTHERWORLD DEVELOPPEMENT DURABLE 1 000,00
SALMANTINA 5 000,00
SASP SAINT-THOMAS BASKET LE HAVRE 505 750,00 Mise à disposition de locaux
SCIC SA SIRIUS POLE ART ET ESSAI 60 000,00
SCIC SA SIRIUS POLE ART ET ESSAI 112 500,00
SCIC SA SIRIUS POLE ART ET ESSAI 118 150,00
SPL DES DOCKS 500 000,00
UNION LOCALE DES SYNDICATS C. G. T. DU HAVRE 23 695,00 Mise à disposition de locaux
UNION LOCALE DES SYNDICATS C.F.D.T. DU HAVRE 8 568,00 Mise à disposition de locaux
UNION LOCALE DES SYNDICATS F.O. DU HAVRE 5 458,00 Mise à disposition de locaux
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
PAIERIE DEPARTEMENTALE DE SEINE MARITIME 130 406,12
Communes
COMMUNE D'EPOUVILLE 4 640,00
COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER 3 020,00 Prêts de matériel
COMMUNE DE FONTAINE LA MALLET 9 696,00
COMMUNE DE GAINNEVILLE 6 060,00
COMMUNE DE MONTIVILLIERS 10 307,88
COMMUNE DE ROGERVILLE 3 636,00
COMMUNE DE TURRETOT 1 818,00
VILLE DE SAINTE ADRESSE 24 846,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 298
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CU LE HAVRE 270 000,00
Autres
AEP SACRE COEUR 121 806,00
AEP SAINT LEON 109 080,00
CCAS 0,00 Mise à disposition de locaux
CCAS 7 527 096,00 Mise à disposition de personnel
CCI SEINE ESTUAIRE 10 000,00
COLLEGE CLAUDE BERNARD 42 607,00
COLLEGE HENRI WALLON 2 200,00 Prêts de matériel
COLLEGE JEAN MOULIN / R.E.P. DU HAVRE-NORD 5 334,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL ACCES AU DROIT SEINE-MARITIME 3 500,00
COOP ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL 2 742,00
COOP ECOLE MATERNELLE PAUL ELUARD 360,00
COOP ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD 2 582,00
COOP ECOLE MATERNELLE TH.GAUTIER 662,00
COOP ECOLE PRIMAIRE COLETTE 572,00
COOP ECOLE PRIMAIRE DAUPHINE 377,00
COOP ECOLE PRIMAIRE EDOUARD VAILLANT 812,00
COOP ECOLE PRIMAIRE GEORGE SAND 500,00
COOP ECOLE PRIMAIRE LA MAILLERAYE 377,00
ECOLE SUP D ART DESIGN HAVRE-ROUEN 1 229 111,00 Mise à disposition de locaux
EPCC FRENCH LINES 150 000,00 Mise à disposition de locaux
EPCC LE VOLCAN 29 999,85 Prêts de matériel
EPCC LE VOLCAN 1 630 436,00 Prêts de matériel
GIP UN ETE AU HAVRE 530 000,00
GIP UN ETE AU HAVRE 750 000,00
GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE 39 800,00
OGEC ASSOMPTION 145 440,00
OGEC CH. DE FOUCAULD 116 352,00
OGEC LA PROVIDENCE 121 806,00
OGEC SAINT DENIS 183 618,00
OGEC SAINT MICHEL 142 410,00
OGEC SAINT NICOLAS 69 690,00
OGEC SAINT ROCH 196 344,00
OGEC SAINTE ANNE 122 412,00
OPAC 76 50 000,00
REP CAUCRIAUVILLE 8 198,00
REP LE HAVRE BLEVILLE 4 006,00
REP LE HAVRE SUD 1 058,00
TOTAL GENERAL 25 575 991,69VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 299
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2043.22 2EME SALLLE
DU VOLCAN (ETUDES)
800 000,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1217.17 ACQUISITION
CRECHE - EX ECOLE
VIDECOQ
2 942 938,66 -27 070,26 2 915 868,40 35 868,40 0,00 0,00 0,00
2613.21 ACQUISITION
DE MOBILIER ET DE
MATERIEL DE BUREAU
130 000,00 681 598,00 811 598,00 0,00 161 598,00 133 434,04 0,00
1604.18 ACQUISITION
DE MOBILIER ET
MATERIEL DE BUREAU
614 560,15 0,00 614 560,15 535 152,72 46 275,96 40 262,79 0,00
2120.21 ACQUISITION
ET DEVELOPPEMENT
DE SUPPORTS DE
COMMUNICATION
105 000,00 605 000,00 710 000,00 0,00 84 000,00 11 526,60 0,00
1600.18 ACQUISITION
ET RENOUVELLEMENT
DU MATERIEL ROULANT
5 700 111,47 6 500,00 5 706 611,47 3 715 059,55 1 312 429,08 1 278 411,86 0,00
2610.21 ACQUISITION
ET RENOUVELLEMENT
DU MATERIEL ROULANT
2 000 000,00 9 700 000,00 11 700 000,00 0,00 418 202,00 160 240,56 0,00
2220.21 ACQUISITIONS
ET TRAVAUX AVANT
CESSIONS
720 000,00 1 110 000,00 1 830 000,00 0,00 720 000,00 413 130,59 0,00
1210.15 ACQUISITIONS
FONCIERES ET
RACHATS AUPRES DE L'
EPFN
12 717 872,46 27 070,26 12 744 942,72 9 962 858,76 1 772 979,87 1 484 877,76 0,00
1227.18 ACQUISITIONS,
ETUDES ET
AMENAGEMENT DE
VOIRIE
9 070 332,71 0,00 9 070 332,71 3 447 677,76 216 399,56 62 540,05 0,00
2100.21
ADMINISTRATION
GENERALE -
ACQUISITIONS DE
MATERIELS
149 500,00 820 500,00 970 000,00 0,00 69 500,00 57 742,68 0,00
1211.15 AFF IMMOB -
TRAVAUX DANS LES
BIENS EN ATTENTE
AFFECTATION
1 843 482,59 0,00 1 843 482,59 1 397 624,80 61 675,94 38 074,62 0,00
1320.15 AGENDA 21 -
MISE EN OEUVRE
D'OPERATIONS
495 000,00 0,00 495 000,00 141 137,21 191 435,48 122 284,38 0,00
2310.21 AGENDA
21-MISE EN OEUVRE
D'OPERATIONS
8 000,00 132 000,00 140 000,00 0,00 8 000,00 971,54 0,00
1237.17 AMENAGEMENT
DE LA FORET DE
MONTGEON
2 160 000,00 0,00 2 160 000,00 1 594 408,77 565 591,23 439 252,24 0,00
2013.21 AMENAGEMENT
DE LA PLACE THIERS
360 000,00 0,00 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019.21 AMENAGEMENT
DES ABORDS DU FORT
DE TOURNEVILLE
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 10 000,00 2 264,88 0,00
2020.21 AMENAGEMENT
DU PLATEAU
DOLLEMARD
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 300 000,00 21 849,92 0,00
2231.21 AMENAGEMENT
ET ENTRETIEN DES
CIMETIERES
400 000,00 530 000,00 930 000,00 0,00 367 000,00 250 721,50 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 300
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2230.21
AMENAGEMENTS
PAYSAGERS ET
ENTRETIEN DES
ESPACES VERTS
600 000,00 4 834 500,00 5 434 500,00 0,00 1 219 750,00 965 788,88 0,00
2021.21 ANCIENNES
DECHARGES DE
DOLLEMARD
470 000,00 4 800 000,00 5 270 000,00 0,00 1 180 000,00 415 083,50 0,00
1205.16 APLEMONT -
ESPACES PUBLICS
539 200,00 21 032,00 560 232,00 385 552,74 174 679,26 91 986,33 0,00
2612.21
APPROVISIONNEMENT -
ACQUISITION DE
MATERIEL ET
D'OUTILLAGE
20 000,00 100 000,00 120 000,00 0,00 10 000,00 124,94 0,00
1603.18
APPROVISIONNMENT -
ACQUISITION DE
MATERIEL ET
OUTILLAGE
89 889,90 0,00 89 889,90 50 872,52 29 558,75 28 912,73 0,00
1228.20 AUTRES
ACCESSOIRES DE
VOIRIE COMMUNAUX
268 000,00 -154 294,10 113 705,90 38 017,00 75 688,90 75 688,90 0,00
2240.21 AUTRES
ACCESSOIRES DE
VOIRIE COMMUNAUX
434 000,00 936 000,00 1 370 000,00 0,00 215 300,00 178 396,71 0,00
2250.21 BATIMENTS -
ACQUISITION DE
MATERIELS
50 000,00 424 892,00 474 892,00 0,00 72 095,00 65 321,47 0,00
1200.16 CAMPAGNE DE
RAVALEMENT
962 700,00 0,00 962 700,00 825 310,95 110 766,72 72 201,92 0,00
2201.21 CAMPAGNE DE
RAVALEMENT
40 000,00 680 000,00 720 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1214.15 CENTRE
ANCIEN -
REQUALIFICATION DU
QUARTIER DANTON
27 234 109,00 28 907,00 27 263 016,00 15 807 620,39 4 029 346,61 3 674 837,43 0,00
2401.21 COLLECTIONS,
AMENAGEMENTS ET
EQUIPEMENTS
CULTURELS
1 152 000,00 3 676 388,00 4 828 388,00 0,00 786 272,00 338 543,58 0,00
1100.18
COMMUNICATION -
ACQUISITIONS DE
MATERIEL ET
DEVELOPPEMENT
201 863,00 -93 421,05 108 441,95 108 441,95 0,00 0,00 0,00
2051.21 CREATION
NOUVELLE ECOLE
CENTRE ANCIEN -
ETUDES
50 000,00 750 000,00 800 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
2050.21 CREATION
NOUVELLE ECOLE
QUARTIER SUD -
ETUDES
50 000,00 9 250 000,00 9 300 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
1430.18 CULTURE -
ACQUISITIONS,
MAINTENANCE ET
AMENAGEMENTS
DIVERS
4 329 724,18 2 000,00 4 331 724,18 3 470 681,86 724 635,57 619 410,66 0,00
1420.15
DEMENAGEMENT DES
COLLECTIONS
MUSEALES
6 625 559,45 0,00 6 625 559,45 5 512 258,73 258 783,80 150 225,24 0,00
1500.18 DEV SOCIAL -
EQUIPEMENT ET
TRAVAUX
98 226,00 -582,52 97 643,48 97 346,06 297,42 297,42 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 301
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
1310.15
DEVELOPPEMENT
COMMERCIAL-
ACQUISITION MATERIEL
24 000,00 -18 274,66 5 725,34 5 725,34 0,00 0,00 0,00
2500.21
DEVELOPPEMENT
SOCIAL -SUBVENTIONS
ET EQUIPEMENTS
50 000,00 120 000,00 170 000,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
1311.15 DISPOSITIF
FISAC
249 000,00 0,00 249 000,00 203 818,51 38 656,43 0,00 0,00
1720.15 DMRU - PROJET
MODERNISATION
312 000,00 -127 974,33 184 025,67 180 085,31 3 940,36 3 940,36 0,00
1223.15 ECLAIRAGE
PUBLIC-SIGNALISATION
LUMINEUSE ET
OUVRAGES
4 284 915,26 0,00 4 284 915,26 4 284 915,26 0,00 0,00 0,00
1530.15 EDUCATION -
AMENAGEMENT DES
ECOLES
9 616 838,00 0,00 9 616 838,00 7 121 094,74 1 456 642,54 1 152 409,60 0,00
1520.18 EDUCATION -
EQUIPEMENT DES
ECOLES
2 579 414,33 0,00 2 579 414,33 2 397 755,26 156 457,72 153 047,00 0,00
2520.21 EDUCATION -
EQUIPEMENT DES
ECOLES
1 071 500,00 2 308 500,00 3 380 000,00 0,00 500 500,00 341 805,92 0,00
1240.15 ENTREE DE
VILLE - RD 6015
20 535 216,25 0,00 20 535 216,25 20 193 256,61 76 725,46 0,00 0,00
2042.22 EQUIPEMENT
CULTUREL DU
MONT-GAILLARD
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1702.20 EQUIPEMENT
DEFIBRILLATEURS
DANS TOUS LES ERP
273 600,00 -78 985,58 194 614,42 76 719,61 117 894,81 117 894,81 0,00
2621.21 EQUIPEMENT
DEFIBRILLATEURS
DANS TOUS LES ERP
81 585,00 0,00 81 585,00 0,00 81 585,00 849,82 0,00
1701.18 EQUIPEMENT
ET AGENCEMENT DES
SERVICE DE LA DRH
41 177,58 -7 164,94 34 012,64 24 319,06 9 693,58 9 693,58 0,00
2620.21 EQUIPEMENT
ET AGENCEMENT DES
SERVICES DE LA DRH
29 000,00 39 415,00 68 415,00 0,00 16 391,08 12 632,14 0,00
1798.19 EQUIPEMENT
ET AGENCEMENT DU
RESTAURANT DU
PERSONNEL
80 520,22 0,00 80 520,22 57 991,36 22 458,93 22 458,93 0,00
1799.15 EQUIPEMENT
ET AGENCEMENT DU
RESTAURANT DU
PERSONNEL
90 000,00 -46 511,73 43 488,27 43 488,27 0,00 0,00 0,00
1238.18 ESPACES
VERTS - ACQUISITIONS,
MAINTENANCE ET
AMENAGEMENTS
3 478 024,54 128 000,00 3 606 024,54 3 080 526,36 525 498,18 488 965,07 0,00
2202.21 ETUDES DE
REQUALIFICATION
URBAINE
10 000,00 440 000,00 450 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00
1202.15 ETUDES ET
DOCUMENTS
D'URBANISME
824 438,20 0,00 824 438,20 418 237,37 328 200,00 169 494,00 0,00
1201.18 ETUDES
URBAINES -
ACQUISITION DE
MATERIEL ET
LOGICIELS
508 928,59 -63 908,35 445 020,24 445 020,24 0,00 0,00 0,00
1219.19 ETUDES
URBAINES CENTRE
VILLE RECONSTRUIT
760 000,00 0,00 760 000,00 274 862,11 360 161,56 254 997,37 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 302
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2200.21 ETUDES
URBAINES ET
PROSPECTIVES -
ACQUISITIONS DE
MATERIELS
210 000,00 345 000,00 555 000,00 0,00 210 000,00 96 008,64 0,00
1203.15 EXTENSION DE
RESEAUX
ELECTRIQUES -
PARTICIPATIONS
635 730,23 0,00 635 730,23 261 538,58 99 230,11 26 768,46 0,00
2203.21 EXTENSION
DES RESEAUX
ELECTRIQUES
150 000,00 750 000,00 900 000,00 0,00 70 000,00 4 542,59 0,00
1333.18 EXTENSION DU
RESEAU DE
VIDEOSURVEILLANCE
URBAINE
1 038 209,88 0,00 1 038 209,88 869 754,69 162 724,66 162 424,66 0,00
1705.15 FIPHFP -
AMELIORATION
CONDITIONS DE
TRAVAIL
306 137,63 -103 788,16 202 349,47 202 349,47 0,00 0,00 0,00
2324.21 FOIRE ET
MARCHES -
MAINTENANCE ET
AMENAGEMENTS
DIVERS
49 000,00 174 000,00 223 000,00 0,00 89 000,00 42 772,67 0,00
1334.18 FOIRES ET
MARCHES -
MAINTENANCE ET
AMENAGEMENTS
DIVERS
165 535,00 -27 981,65 137 553,35 121 949,74 15 603,61 15 603,61 0,00
2040.21 GIP UN ETE AU
HAVRE
250 000,00 1 400 000,00 1 650 000,00 0,00 530 000,00 530 000,00 0,00
1570.18 HANDICAP -
EQUIPEMENT ET
MATERIEL
47 224,00 -1 577,82 45 646,18 39 546,18 6 100,00 6 100,00 0,00
2550.21 HANDICAP -
EQUIPEMENT ET
MATERIEL
16 500,00 93 500,00 110 000,00 0,00 16 500,00 4 500,00 0,00
1710.18 INFORMATIQUE
ET TELEPHONIE -
RENOUVELLEMENT DU
MATERIEL
2 782 037,25 0,00 2 782 037,25 2 165 411,58 547 261,09 519 711,13 0,00
2630.21 INFORMATIQUE,
RESEAUX ET
TELECOMS
1 718 010,00 5 462 131,00 7 180 141,00 0,00 1 398 031,00 1 180 810,19 0,00
2014.21 LIAISON PLAGE
SOUTHAMPTON -PHASE
2
4 115 000,00 0,00 4 115 000,00 0,00 2 728 700,00 1 507 701,75 0,00
1235.18 MAINTENANCE
DES CIMETIERES
869 914,22 0,00 869 914,22 831 346,51 38 567,71 34 465,36 0,00
1332.18 MAINTENANCE
DU RESEAU INCENDIE
309 109,00 -2 563,20 306 545,80 244 629,22 61 916,58 61 916,58 0,00
2322.21 MAINTENANCE
DU RESEAU INCENDIE
82 000,00 300 000,00 382 000,00 0,00 70 000,00 54 722,98 0,00
2258.21 MARCHE
PUBLIC GLOBAL DE
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
6 842 308,00 12 968 640,00 19 810 948,00 0,00 5 805 433,00 3 947 894,84 0,00
1630.15 MISE AUX
NORMES
REGLEMENTAIRES DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
2 606 262,41 -5 961,21 2 600 301,20 2 600 301,20 0,00 0,00 0,00
1730.15 MRU - TRAVAUX
ET AMENAGEMENTS
413 250,00 -123 665,48 289 584,52 282 145,98 7 438,54 7 438,54 0,00
1212.15 OPAH
RU-ETUDES ET
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
2 685 896,02 0,00 2 685 896,02 1 907 069,19 12 926,62 5 046,66 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 303
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2010.21 OPERATION
D'AMENAGEMENT ET
DE LOTISSEMENTS
2 825 900,00 4 390 900,00 7 216 800,00 0,00 3 474 430,00 579 765,73 0,00
1208.15 OPERATIONS
D'AMENAGEMENT ET
DE LOTISSEMENT
23 628 702,73 1 626 743,55 25 255 446,28 16 765 022,11 930 156,88 834 469,23 0,00
1601.18 PARC
AUTOMOBILE -
ACQUISITION DE
MATERIEL ET
OUTILLAGE
213 650,60 0,00 213 650,60 36 889,37 154 760,26 37 541,69 0,00
2611.21 PARCS
AUTOMOBILES-
ACQUISITION DE
MATERIEL ET
D'OUTILLAGE
200 000,00 200 000,00 400 000,00 0,00 170 000,00 45 394,01 0,00
2530.21 PETITE
ENFANCE - MOBILIER
ET MATERIEL
40 000,00 200 000,00 240 000,00 0,00 44 674,00 38 710,69 0,00
1540.18 PETITE
ENFANCE FAMILLE -
MATERIEL ET TRAVAUX
348 877,00 0,00 348 877,00 291 359,67 41 898,32 39 775,41 0,00
1207.15 PLACE DU
GENERAL DE GAULLE -
AMENAGEMENTS
499 300,00 -18 027,14 481 272,86 481 272,86 0,00 0,00 0,00
1218.18 PLAN DE
PREVENTION DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
6 641 800,00 0,00 6 641 800,00 1 675 772,32 1 884 882,00 1 765 208,95 0,00
2017.21 PLANTATION DE
10 000 ARBRES
100 000,00 900 000,00 1 000 000,00 0,00 100 000,00 22 203,82 0,00
2041.21 POLE MUSEUM 300 000,00 2 200 000,00 2 500 000,00 0,00 15 301,00 0,00 0,00
1300.19 PROPRETE
URBAINE
-ACQUISITIONS ET
TRAVAUX
385 400,00 0,00 385 400,00 111 857,94 254 751,51 246 569,28 0,00
2300.21 PROPRETE
URBAINE-ACQUISITION
ET TRAVAUX
300 000,00 1 250 000,00 1 550 000,00 0,00 160 000,00 82 573,14 0,00
1206.15 QUAI DE
SOUTHAMPTON -
REQUALIFICATION
18 162 409,00 0,00 18 162 409,00 16 010 940,35 346 615,16 58 923,31 0,00
1450.18
REAMENAGEMENT DE
LA BIBLIOTHEQUE DE
GRAVILLE - ETUDES
1 582 166,40 0,00 1 582 166,40 1 468 501,97 113 664,43 76 307,65 0,00
2018.21
REAMENAGEMENT DE
LA PLACE DU VIEUX
MARCHE
2 700 000,00 0,00 2 700 000,00 0,00 62 100,00 24 570,00 0,00
2007.21
RECONSTRUCTION DU
GYMNASE EDOUARD
VAILLANT
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 0,00 50 000,00 13 302,20 0,00
2331.21 RELATIONS
USAGERS -
DEVELOPPEMENT
SITES WEB
100 000,00 715 880,00 815 880,00 0,00 41 000,00 765,72 0,00
2330.21 RELATIONS
USAGERS-PROJET
MODERNISATION
70 000,00 350 000,00 420 000,00 0,00 45 000,00 6 887,80 0,00
1670.17
RELOCALISATION DES
LOCAUX DE LA POLICE
MUNICIPALE ET
AUTRES
4 079 400,00 0,00 4 079 400,00 3 555 718,45 490 061,46 465 343,33 0,00
1585.16
RELOCALISATION VAL
SOLEIL
3 060 500,00 0,00 3 060 500,00 1 189 410,58 1 871 089,42 1 686 545,62 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 304
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2005.22 RENOVATION
DE PLACE
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2015.21 RENOVATION
DU STADE GAGARINE
2 900 000,00 3 100 000,00 6 000 000,00 0,00 408 800,00 91 228,67 0,00
2044.22 RENOVATION
DU THEATRE DES
BAINS DOUCHES
500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1680.18 RENOVATION
ET REHABILITATION
DES BATIMENTS
COMMUNAUX
25 865 211,06 0,00 25 865 211,06 19 060 397,47 5 153 051,75 3 329 532,91 0,00
1215.16 RENOVATION
URBAINE - GRAVILLE /
LA VALLEE
1 715 330,00 0,00 1 715 330,00 534 193,39 11 497,00 8 235,36 0,00
2011.21 RENOVATION
URBAINE - VALLEE
BEREULT (NPNRU)
1 899 160,00 18 971 346,00 20 870 506,00 0,00 1 335 938,00 550 636,29 0,00
1213.15
REQUALIFICATION DU
CENTRE ANCIEN -
PNRQAD
11 624 200,00 46 590,00 11 670 790,00 10 112 581,78 1 451 812,24 554 667,75 0,00
2012.21
REQUALIFICATION DU
QUARTIER DANTON
1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 0,00 63 382,00 34 758,70 0,00
2323.21 RESEAU DE
VIDEOSURVEILLANCE
340 000,00 685 000,00 1 025 000,00 0,00 200 000,00 141 780,64 0,00
1640.15 RESTAURATION
ET CONSERVATION
DES EDIFICES
CULTUELS
2 523 937,80 480 000,00 3 003 937,80 2 023 319,15 980 618,65 882 183,58 0,00
339.
RESTRUCTURATION DU
VOLCAN
61 281 000,00 0,00 61 281 000,00 59 842 065,25 42 000,00 4 159,20 0,00
1700.18 RHMG -
EQUIPEMENT ET
AGENCEMENT DES
SERVICES
727 854,74 -67,25 727 787,49 716 214,34 11 573,15 11 573,15 0,00
1236.15
SANVIC-AMENAGEMENT
PLACE VAVASSEUR
2 746 655,70 0,00 2 746 655,70 2 733 955,70 12 700,00 6 202,81 0,00
2631.21 SCHEMA
DIRECTEUR DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
3 094 880,00 5 350 979,00 8 445 859,00 0,00 1 143 933,00 380 790,50 0,00
1711.19 SCHEMA
DIRECTEUR SYSTEMES
D'INFORMATION
1 066 567,54 0,00 1 066 567,54 399 150,99 416 722,31 325 193,53 0,00
1330.18 SECURISATION
DES BATIMENTS ET DU
DOMAINE PUBLIC
473 293,00 0,00 473 293,00 231 065,03 219 552,09 182 049,44 0,00
2320.21 SECURISATION
DES BATIMENTS ET DU
DOMAINE PUBLIC
90 000,00 380 000,00 470 000,00 0,00 242 812,00 43 384,93 0,00
2321.21 SECURITE
MUNICIPALE -
ACQUISITION DE
MATERIEL
30 000,00 150 000,00 180 000,00 0,00 50 000,00 22 879,20 0,00
1331.18 SECURITE
MUNICIPALE -
ACQUISITION MATERIEL
291 088,00 0,00 291 088,00 274 199,36 13 386,00 11 328,00 0,00
1223.18 SIGNALISATION
LUMINEUSE ET
OUVRAGE
1 270 145,89 -1 505,12 1 268 640,77 1 156 715,07 98 239,20 0,00 0,00
1510.18 SOLIDARITE -
EQUIPEMENTCLUB DES
AINES
95 000,00 0,00 95 000,00 12 297,85 67 681,71 63 283,64 0,00
2510.21 SOLIDARITES -
EQUIPEMENTS ET
MATERIEL
6 000,00 34 000,00 40 000,00 0,00 8 000,00 3 251,67 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 305
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2600.21 SPL DES
DOCKS
500 000,00 2 500 000,00 3 000 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
2540.21 SPORT
JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE -
MOBILIER MATERIEL
160 000,00 695 000,00 855 000,00 0,00 320 000,00 150 767,11 0,00
1550.18 SPORT
JEUNESSE VA -
AMELIORATION
EQUIPEMENT
2 576 591,45 0,00 2 576 591,45 1 958 148,91 309 481,55 267 482,25 0,00
1560.18 SPORTS -
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT AUX
CLUBS
193 640,00 -4 990,00 188 650,00 170 550,00 18 100,00 18 100,00 0,00
2541.21 SPORTS -
SUBVENTIONS
EQUIPEMENT AUX
CLUBS
60 000,00 285 000,00 345 000,00 0,00 60 000,00 33 000,00 0,00
1565.17 STADE YOURI
GAGARINE
10 233 490,00 0,00 10 233 490,00 5 854 161,83 4 020 858,68 2 774 315,84 0,00
2325.21
STATIONNEMENT
REGLEMENTE -
MAINTENANCE DES
EQUIPEMENTS
50 000,00 450 000,00 500 000,00 0,00 335 000,00 10 144,51 0,00
1224.18
STATIONNEMENT
REGLEMENTE -
RENOUVELLEMENT
DES EQUIPEMENTS
1 836 567,71 -2 774,51 1 833 793,20 1 765 296,55 68 496,65 68 496,65 0,00
2400.21 SUBVENTIONS
PAR ANNUITES: TETRIS,
CEM, SIRIUS
573 893,00 2 629 465,00 3 203 358,00 0,00 573 893,00 573 891,82 0,00
2255.21 TRAVAUX -
BATIMENTS A
VOCATION SOCIALE ET
DE PROXIMITE
658 200,00 3 230 800,00 3 889 000,00 0,00 346 953,00 281 596,21 0,00
2257.21 TRAVAUX -
BATIMENTS
ADMINISTRATIFS ET
TECHNIQUES
2 626 800,00 7 681 413,00 10 308 213,00 0,00 1 912 010,00 1 148 468,27 0,00
2251.21 TRAVAUX -
BATIMENTS
CULTURELS
1 097 300,00 3 615 481,00 4 712 781,00 0,00 403 490,00 278 154,13 0,00
2252.21 TRAVAUX -
EDIFICES CULTUELS
383 100,00 6 516 900,00 6 900 000,00 0,00 128 500,00 71 399,35 0,00
2253.21 TRAVAUX -
EQUIPEMENTS
SPORTIFS ET DE
LOISIRS
1 512 781,00 4 706 419,00 6 219 200,00 0,00 1 471 651,00 1 212 608,09 0,00
2259.21 TRAVAUX -
ESPACES DEDIES A LA
PETITE ENFANCE
110 323,00 669 677,00 780 000,00 0,00 160 323,00 145 326,34 0,00
2256.21 TRAVAUX -
PARC PRIVE DE LA
VILLE
348 550,00 1 051 450,00 1 400 000,00 0,00 121 960,00 71 685,95 0,00
2254.21 TRAVAUX
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES ET DE
JEUNESSE
2 108 010,00 16 592 000,00 18 700 010,00 0,00 1 604 010,00 1 253 189,89 0,00
2022.21
VIDEOSURVEILLANCE
URBAINE -
DEVELOPPEMENT
500 000,00 500 000,00 1 000 000,00 0,00 150 000,00 65 003,37 0,00
2560.21 VIE SOCIALE
DES TERRITOIRES -
STRUCTURES
ANIMATIONS
220 000,00 380 000,00 600 000,00 0,00 220 000,00 52 373,91 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 306
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
1580.18 VIE SOCIALE
TERRITOIRE - TRAVAUX
ET MATERIEL
410 756,00 0,00 410 756,00 198 846,59 180 418,63 135 456,42 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 307
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 688,00 5,52 693,52 515,48 85,50 600,98
ADJT ADM PPAL 1 CL C 112,00 0,00 112,00 109,60 0,00 109,60 ADJT ADM PPAL 2 CL C 102,00 0,50 102,50 99,83 0,00 99,83 ADJT ADMINISTRATIF C 100,00 2,00 102,00 67,77 0,00 67,77 ADMINISTRATEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADMINISTRATEUR DE BASES DE DONNEES PATRIMONIALES A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ADMINISTRATEUR PROGICIEL FINANCES A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 AGENT D'ACCUEIL ET SURVEILLANCE DU PATRIMOINE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 AGENT DES TEMPS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,94 0,94 ANALYSTE FISCALISTE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,99 0,99 ASSISTANT ADMINISTRATIF ET FINANCIER B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT BUDGETAIRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT DE COMMUNICATION B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT DE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,92 0,92 ASSISTANT EN GESTION ADMINISTRATIVE B C 2,00 0,00 2,00 0,00 1,60 1,60 ASSISTANT EN RESSOURCES HUMAINES C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANTE EN RESSOURCES HUMAINES-SECTEUR PNP C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,67 0,67 ATTACHE DE PRESSE A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 ATTACHE HORS CL A 7,00 0,00 7,00 6,82 0,00 6,82 ATTACHE PRINCIPAL A 25,00 0,00 25,00 24,52 0,00 24,52 ATTACHE TERRITOR. A 69,00 0,00 69,00 51,20 0,00 51,20 AUDITEUR FINANCIER A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,60 1,60 CHARGE D'ACCUEIL C 1,00 1,72 2,72 0,00 2,67 2,67 CHARGE D'ETUDE DONNEES ET EVALUTATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE COMMUNICATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,68 0,68 CHARGE DE LA COORDINATION AVEC LES ELUS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80 CHARGE DE MISSION A 3,00 0,00 3,00 0,00 2,32 2,32 CHARGE DE MISSION GIP A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,90 0,90 CHARGE DE MISSION MEDIATION ET ACCOMPAGNEMENT
DES PUBLICS
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHARGE DE MISSION PARCOURS CITOYENNETE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE MISSION PLAN NAUTISME A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IVVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
CHARGE DE MISSION PREVENTION PROTECTION DE
L'ENFANCE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHARGE DE MISSION SIRH A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE MISSION VIE SOCIALE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,58 0,58 CHARGE DE PROJET A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE PROJETS ITINERAIRES VERS L'EMPLOI A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DES PARTENARIATS PUBLICS ET PRIVES A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DES REPOSITIONNEMENTS MEDICAUX A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE PROJET COMMUNICATION A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,08 2,08 CHEF DE PROJET DE COMMUNICATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE PROJET EVENEMENTS SPORTIFS B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,50 0,50 CHEF DE PROJET LH CITOYEN A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE PROJETS COMMUNICATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE PROJETS DE COMMUNICATION A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,50 1,50 CHEF DE SECTEUR PERSEVERANCE SCOLAIRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE SERVICE VIE SPORTIVE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DU BUREAU DU CABINET DU MAIRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DU SERVICE RESSOURCES ET MOYENS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,55 0,55 COLLAB. DE CABINET A 1,00 0,00 1,00 0,33 0,00 0,33 COLLABORATEUR DE CABINET 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 COLLABORATEUR DE GROUPE D'ELUS B C 1,00 0,50 1,50 0,00 1,13 1,13 COMMUNITY MANAGER A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 COMPTABLE B C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 CONSEILLER EN ORGANISATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,97 0,97 COORDINATEUR TERRITORIAL DEMOS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 COORDINATRICE OPERATIONNELLE DE LA TRANSAT
JACQUES VABRE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
DELEGUE TERRITORIAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR DE L'EDUCATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR DE PROJET VIBREZ AU HAVRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR DEV ARTISTIQUE GDS PROJETS CULT A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET
CONTEMPORAINS
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
DIRECTEUR TERRIT. A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 GESTIONNAIRE ACCIDENTS MALADIES B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,49 0,49 GESTIONNAIRE DES MARCHES PUBLICS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 GESTIONNAIRE RECRUTEMENT B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,17 0,17 GESTIONNAIRE RETRAITE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,99 0,99 JOURNALISTE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 JOURNALISTE WEB-COMMUNITY MANAGER A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 JOURNALISTE-WEBMASTER A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,92 0,92 MANAGER DE PROGRAMMES ET AMENAGEMENT A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 309
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
MANAGER DES NOUVELLES FORMES DE CONCERTATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 REDACTEUR B 54,00 0,00 54,00 33,66 0,00 33,66 REDACTEUR PPAL 1CL B 51,00 0,00 51,00 49,25 0,00 49,25 REDACTEUR PPAL 2CL B 72,00 0,00 72,00 68,50 0,00 68,50 RESP SECTEUR ACCOMPAGNEMENT ET VIE ETUDIANTE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 RESPONSABLE DE CENTRE SOCIAL A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 RESPONSABLE DE SECTEUR CONTENU DIGITAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DE SECTEUR MISSIONS TEMPORAIRES A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,73 0,73 RESPONSABLE DE SECTEUR PUBLICATIONS PRINT A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DE SERVICE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DE SERVICE REGLEMENTATION
COMMERCIALE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,75 0,75
RESPONSABLE DE SERVICE-RAF-COORDINATEUR DES
CENTRES SOCIAUX
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE DES RELATIONS INTER ET CHARGE DE
MISSIONS
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,25 0,25
RESPONSABLE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DU SECTEUR DES MARCHES PUBLICS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DU SERVICE GESTION DES ECOLES A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE ESPACE FAMILLE MULTI-SITES A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 SECRETAIRE C 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 294,00 120,62 1 414,62 1 232,03 22,93 1 254,96
ADJT TECH PPAL 1CL C 267,00 23,80 290,80 289,11 0,00 289,11 ADJT TECH PPAL 2CL C 251,00 26,60 277,60 273,78 0,00 273,78 ADJT TECHNIQUE C 330,00 67,74 397,74 287,05 0,00 287,05 AGENT D'ENTRETIEN C 0,00 0,40 0,40 0,00 0,40 0,40 AGENT D'ENTRETIEN DES LOCAUX C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,64 0,64 AGENT DE MAITRISE C 158,00 0,00 158,00 135,14 0,00 135,14 AGENT SPECIALISE DES ECOLES C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 AGT MAITRISE PPAL C 131,00 0,00 131,00 130,69 0,00 130,69 ARCHITECTE CONSEIL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,73 0,73 CHARGE D'ETUDES EN ENVIRONNEMENT-ENERGIE-CLIMAT A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE D'ETUDES PROSPECTIVE-ARCHITECTE-URBANISTE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE D'OPERATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE MISSION B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,32 0,32 CHARGE DE MISSION CONSEIL/ EXPERTISE PATRIMOINE
RECONSTRUIT
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHARGE DE PROJET BIODIVERSITE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,20 0,20 CONDUCTEUR DE TRAVAUX EN BATIMENTS B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 CONDUCTEUR DE TRAVAUX EN ESPACES VERTS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CONSEILLER EN SECURITE INCENDIE ET ACCESSIBILITE
DES ERP
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
DESSINATEUR BUREAU D'ETUDES B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80 DEVELOPPEUR INTEGRATEUR WEB A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
DIRECTEUR BATIMENTS ENERGIE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ECONOMISTE EN BATIMENTS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 EMPLOYE RECEPTION C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,39 0,39 ICONOGRAPHE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,87 0,87 ING. CHEF HORS CL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ING. HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INGENIEUR A 20,00 0,00 20,00 13,05 0,00 13,05 INGENIEUR CHAUFFAGE CLIMATISATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 INGENIEUR EN CHEF A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 INGENIEUR PPAL A 24,00 0,00 24,00 23,40 0,00 23,40 JARDINIER PAYSAGISTE C 2,00 0,00 2,00 0,00 1,03 1,03 MANAGER EQUIPEMENTS PUBLICS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 REGISSEUR TECHNIQUE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,47 0,47 RESPONSABLE SERVICE MAITRISE D'OEUVRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 SURVEILLANT DE CANTINE C 0,00 2,08 2,08 0,00 2,08 2,08 TECH PPAL 2 CL B 17,00 0,00 17,00 16,91 0,00 16,91 TECHN PPAL 1ER CL B 38,00 0,00 38,00 37,30 0,00 37,30 TECHNICIEN B 29,00 0,00 29,00 21,60 0,00 21,60
FILIERE SOCIALE (d) 175,00 1,39 176,39 146,39 11,97 158,36
A.S.E CLASSE EXCEP A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 AGENT SOCIAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ASS.SOCIO-EDUC. A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 ATSEM C 10,00 0,00 10,00 0,00 8,32 8,32 ATSEM PPAL 1ERE CL C 65,00 0,00 65,00 64,30 0,00 64,30 ATSEM PPAL 2EME CL C 56,00 0,00 56,00 44,68 0,00 44,68 CONSEIL SOCIO EDUC A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ED.JEUNES.ENFANTS A 20,00 1,39 21,39 17,69 0,00 17,69 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 EDUCATEUR JEUNES ENFANTS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 EDUCATEUR JEUNES ENFANTS-DIRECTEUR ADJOINT A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 EJE CLASSE EXCEPT. A 14,00 0,00 14,00 13,92 0,00 13,92 RESPONSABLE DE GROUPE D'ECOLES C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,65 0,65
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 100,00 5,82 105,82 87,83 3,73 91,56
ANIMATEUR C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 AUX. PUER PPAL 1CL C 29,00 1,50 30,50 28,70 0,00 28,70 AUX. PUER PPAL 2CL C 44,00 2,60 46,60 37,50 0,00 37,50 CADRE SANTE 1E CL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CADRE SUP SANTE A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 INF SOINS GX CL N A 8,00 0,00 8,00 5,66 0,00 5,66 INF SOINS GX CL S A 1,00 0,00 1,00 0,97 0,00 0,97 INF SOINS GX HC A 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 INFIRM TERR CL SUP B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INFIRMIER A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 MEDECIN A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 311
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
MEDECIN CONSEIL A 0,00 0,52 0,52 0,00 0,52 0,52 MEDECIN DE PREVENTION A 0,00 0,60 0,60 0,00 0,60 0,60 MEDECIN DU TRAVAIL A 0,00 0,60 0,60 0,00 0,61 0,61 PUERICULTRICE HC A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 TECH.PARAMED.CL.S B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 33,00 0,50 33,50 22,80 9,21 32,01
CHEF DE BASSIN-MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 EDUC APS PPAL 2CL B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 EDUCATEUR DES APS B 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00 EDUCATEUR PPAL 1CL B 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B 8,00 0,50 8,50 0,00 8,21 8,21 OPERATEUR APS QUAL C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
FILIERE CULTURELLE (h) 192,00 16,30 208,30 164,67 19,06 183,73
ACCOMPAGNATEUR PIANO A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ADJT PATR PPAL 1CL C 19,00 0,00 19,00 18,74 0,00 18,74 ADJT PATR PPAL 2CL C 23,00 0,00 23,00 22,39 0,00 22,39 ADJT PATRIMOINE C 35,00 0,54 35,54 28,23 0,00 28,23 ARCHIVISTE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASS.CONS.PPAL.1CL B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 ASS.CONS.PPAL.2CL B 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 ASS.ENS.ART. B 4,00 1,80 5,80 0,00 0,00 0,00 ASS.ENS.ART.PAL1CL B 19,00 2,05 21,05 19,41 0,00 19,41 ASS.ENS.ART.PAL2CL B 3,00 1,75 4,75 4,61 0,00 4,61 ASSIS.CONSERVATION B 7,00 0,65 7,65 5,60 0,00 5,60 ATT PPL CONS. PATR A 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90 ATT.CONSERV.PATRIM A 10,00 0,26 10,26 9,86 0,00 9,86 BIBLIOTHECAIRE A 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 BIBLIOTHECAIRE PPL A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 CHARGE DE COLLECTION SCIENCES DE LA TERRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE COLLECTION SCIENCES DE LA VIE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE PROJET MEDIATION CULTURELLE JEUNESSE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CONSERV. PATRIMOI. A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 CONSERV.CHEF BIBL. A 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90 CONSERV.CHEF PATR. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CONSERVATEUR BIBLI A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 COORDINATEUR MEDIATION CULTURELLE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,90 0,90 COORDINATEUR MEDIATION RESEAU A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR DU CONSERVATOIRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ENSEIGNANT DE CHANT B 0,00 0,95 0,95 0,00 0,82 0,82 ENSEIGNANT DE DANSE B 0,00 0,60 0,60 0,00 0,22 0,22 ENSEIGNANT DE FLUTE A BEC B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,06 0,06 ENSEIGNANT DE FORMATION MUSICALE ADAPTEE B 0,00 0,25 0,25 0,00 0,25 0,25 ENSEIGNANT DE GUITARE CHANT B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,08 0,08VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 312
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ENSEIGNANT DE GUITARE JAZZ B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,10 0,10 ENSEIGNANT DE JAZZ B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,27 0,27 ENSEIGNANT DE THEATRE B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,30 0,30 INFOGRAPHISTE, ASSISTANT DIFFUSION ET MEDIATION
NUMERIQUE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
MEDIATEUR INFORMATIQUE ET NUMERIQUE B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,41 1,41 MEDIATEUR MUSIQUE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 PROF.CMFA A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 PROF.ENS.ART. CLN A 12,00 1,70 13,70 12,03 0,00 12,03 PROF.ENS.ART. HCL A 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 PROFESSEUR BATTERIE B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,30 0,30 PROFESSEUR D'ART DRAMATIQUE A 0,00 0,75 0,75 0,00 0,92 0,92 PROFESSEUR DE DANSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 PROFESSEUR DE FORMATION MUSICALE B 1,00 0,40 1,40 0,00 1,47 1,47 PROFESSEUR DE MUSIQUE-VIOLONCELLE B 0,00 0,20 0,20 0,00 0,20 0,20 PROFESSEUR DE SAXOPHONE B 0,00 0,55 0,55 0,00 0,18 0,18 PROFESSEUR DE THEATRE B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,23 0,23 PROFESSEUR DE VIOLON B 0,00 0,35 0,35 0,00 0,35 0,35 PROFESSEUR PIANO JAZZ B 0,00 0,50 0,50 0,00 0,43 0,43 PROFESSEUR SAXOPHONE JAZZ B 0,00 0,40 0,40 0,00 0,40 0,40 RESPONSABLE CHARGE D'ACCUEIL C 0,00 0,50 0,50 0,00 0,17 0,17
FILIERE ANIMATION (i) 117,00 50,96 167,96 133,15 18,69 151,84
ADJOINT AU RESPONSABLE DU CENTRE DE LOISIRS
MONTGEON
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ADJT ANIM PPAL 1CL C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 ADJT ANIM PPAL 2CL C 26,00 2,45 28,45 27,88 0,00 27,88 ADJT D'ANIMATION C 26,00 37,18 63,18 55,34 0,00 55,34 AGENT DE DEVELOPPEMENT SOCIAL QUARTIER SUD B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ANIM. PPAL 1ERE CL B 14,00 0,00 14,00 13,15 0,00 13,15 ANIMATEUR B 22,00 0,00 22,00 17,45 0,00 17,45 ANIMATEUR B C 2,00 0,00 2,00 0,00 1,98 1,98 ANIMATEUR LOISIRS C 0,00 0,25 0,25 0,00 0,25 0,25 ANIMATEUR PPAL 2CL B 9,00 0,00 9,00 8,33 0,00 8,33 COORDINATEUR ANIMATION ENFANCE B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 EDUCATRICE SPORTIVE C 0,00 0,33 0,33 0,00 0,33 0,33 REFERENT FAMILLE B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 REFERENT PERISCOLAIRE C 0,00 9,35 9,35 0,00 7,76 7,76 REFERENT TERRAIN DEMOS B 0,00 1,40 1,40 0,00 1,40 1,40 RESPONSABLE EDUCATIF MASSILLON B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,97 0,97
FILIERE POLICE (j) 109,00 0,00 109,00 78,92 0,00 78,92
BRIGADIER CHEF PPL C 59,00 0,00 59,00 56,69 0,00 56,69 BRIGADIER DE P.M C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 CHEF DE SERVICE PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CHEF SCE PM PAL 1C B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 313
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
CHEF SCE PM PAL 2C B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 DIRECTEUR POL. MUN A 2,00 0,00 2,00 1,67 0,00 1,67 DIRECTEUR PPL PM A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 GARD. BRIGADIER PM C 41,00 0,00 41,00 13,56 0,00 13,56
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 712,00 201,61 2 913,61 2 381,27 175,94 2 557,21
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 314
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 259 430,08
ACCOMPAGNATEUR PIANO A CULT 578 0,00 3-4 CDI ADJOINT AU RESPONSABLE DU CENTRE DE LOISIRS
MONTGEON
B ANIM 343 0,00 3-3-2° CDD
ADMINISTRATEUR DE BASES DE DONNEES
PATRIMONIALES
A ADM 410 0,00 3-3-2° CDD
ADMINISTRATEUR PROGICIEL FINANCES A ADM 537 0,00 3-3-2° CDD AGENT D'ACCUEIL ET SURVEILLANCE DU
PATRIMOINE
C ADM 404 0,00 3-4 CDI
AGENT D'ENTRETIEN C TECH 340 0,00 3-4 CDI AGENT D'ENTRETIEN DES LOCAUX C TECH 346 0,00 3-2 CDD AGENT DE DEVELOPPEMENT SOCIAL QUARTIER SUD B ANIM 343 0,00 3-3-2° CDD AGENT DES TEMPS PERISCOLAIRES ET
EXTRASCOLAIRES
C ADM 341 0,00 3-2 CDD
AGENT SPECIALISE DES ECOLES C TECH 340 0,00 3-4 CDI ANALYSTE FISCALISTE A ADM 423 0,00 3-3-2° CDD ANIMATEUR B ANIM 396 0,00 3-4 CDI ANIMATEUR C ANIM 365 0,00 3-4 CDI ANIMATEUR C MS 412 0,00 3-4 CDI ANIMATEUR LOISIRS C ANIM 340 0,00 3-4 CDI ARCHITECTE CONSEIL A TECH 445 0,00 3-3-2° CDD ARCHIVISTE A CULT 450 0,00 3-4 CDI ASSISTANT ADMINISTRATIF ET FINANCIER B ADM 534 0,00 3-3-2° CDD ASSISTANT BUDGETAIRE A ADM 640 0,00 3-3-2° CDD ASSISTANT DE COMMUNICATION B ADM 343 0,00 3-2 CDD ASSISTANT DE GESTION ADMINISTRATIVE ET
FINANCIERE
B ADM 343 0,00 3-2 CDD
ASSISTANT EN GESTION ADMINISTRATIVE B ADM 404 0,00 3-2 CDD ASSISTANT EN GESTION ADMINISTRATIVE C ADM 340 0,00 3-2 CDD ASSISTANT EN RESSOURCES HUMAINES C ADM 392 0,00 3-4 CDI ASSISTANTE EN RESSOURCES HUMAINES-SECTEUR
PNP
C ADM 365 0,00 3-3-2° CDD
ASSISTANTE MATERNELLE C 25 541,71 3-4 CDI ASSISTANTE MATERNELLE C 23 952,82 3-4 CDI ASSISTANTE MATERNELLE C 30 942,98 3-4 CDI ATSEM C S 340 0,00 3-2 CDD ATSEM C S 340 0,00 3-2 CDD ATSEM C S 340 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 340 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 340 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 340 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 340 0,00 3-3-2° CDD
IV – ANNEXES IVVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ATSEM C S 340 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 340 0,00 3-3-2° CDD ATSEM C S 340 0,00 3-3-2° CDD ATTACHE DE PRESSE A ADM 510 0,00 3-3-2° CDD ATTACHE DE PRESSE A ADM 640 0,00 3-3-2° CDD AUDITEUR FINANCIER A ADM 605 0,00 3-4 CDI AUDITEUR FINANCIER A ADM 673 0,00 3-4 CDI CHARGE D'ACCUEIL C ADM 392 0,00 3-4 CDI CHARGE D'ACCUEIL C ADM 473 0,00 3-4 CDI CHARGE D'ACCUEIL C ADM 380 0,00 3-4 CDI CHARGE D'ETUDE DONNEES ET EVALUTATION A ADM 390 0,00 3-3-2° CDD CHARGE D'ETUDES EN
ENVIRONNEMENT-ENERGIE-CLIMAT
A TECH 478 0,00 3-3-2° CDD
CHARGE D'ETUDES
PROSPECTIVE-ARCHITECTE-URBANISTE
A TECH 418 0,00 3-3-2° CDD
CHARGE D'OPERATION A TECH 473 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE COLLECTION SCIENCES DE LA TERRE A CULT 450 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE COLLECTION SCIENCES DE LA VIE A CULT 390 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE COMMUNICATION A ADM 798 0,00 3-4 CDI CHARGE DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLE A ADM 545 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE LA COORDINATION AVEC LES ELUS A ADM 650 0,00 3-4 CDI CHARGE DE MISSION A ADM 390 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE MISSION A ADM 410 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE MISSION A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE MISSION B TECH 343 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE MISSION CONSEIL/ EXPERTISE
PATRIMOINE RECONSTRUIT
B TECH 379 0,00 3-3-2° CDD
CHARGE DE MISSION GIP A ADM 513 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE MISSION MEDIATION ET
ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS
A ADM 760 0,00 3-4 CDI
CHARGE DE MISSION PARCOURS CITOYENNETE A ADM 673 0,00 3-4 CDI CHARGE DE MISSION PLAN NAUTISME A ADM 575 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE MISSION PREVENTION PROTECTION DE
L'ENFANCE
A ADM 640 0,00 3-4 CDI
CHARGE DE MISSION SIRH A ADM 390 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE MISSION VIE SOCIALE A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE PROJET A ADM 783 0,00 3-4 CDI CHARGE DE PROJET BIODIVERSITE A TECH 390 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE PROJETS ITINERAIRES VERS L'EMPLOI A ADM 480 0,00 3-4 CDI CHARGE DES PARTENARIATS PUBLICS ET PRIVES A ADM 658 0,00 3-4 CDI CHARGE DES REPOSITIONNEMENTS MEDICAUX A ADM 575 0,00 3-4 CDI CHEF DE BASSIN-MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 355 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJET COMMUNICATION A ADM 513 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJET COMMUNICATION A ADM 537 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJET DE COMMUNICATION A ADM 473 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJET EVENEMENTS SPORTIFS B ADM 356 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJET LH CITOYEN A ADM 410 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJET MEDIATION CULTURELLE
JEUNESSE
A CULT 537 0,00 3-4 CDIVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) CHEF DE PROJETS COMMUNICATION A ADM 545 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJETS DE COMMUNICATION A ADM 430 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJETS DE COMMUNICATION A ADM 513 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE SECTEUR PERSEVERANCE SCOLAIRE A ADM 430 0,00 3-4 CDI CHEF DE SERVICE VIE SPORTIVE A ADM 673 0,00 3-4 CDI CHEF DU BUREAU DU CABINET DU MAIRE A ADM 513 0,00 110 CDD CHEF DU SERVICE RESSOURCES ET MOYENS A ADM 410 0,00 3-3-2° CDD COLLABORATEUR DE CABINET ADM 830 0,00 110 CDD COLLABORATEUR DE GROUPE D'ELUS B ADM 343 0,00 110-1 CDD COLLABORATEUR DE GROUPE D'ELUS C ADM 415 0,00 110-1 CDD COMMUNITY MANAGER A ADM 410 0,00 3-3-2° CDD COMPTABLE B ADM 569 0,00 3-4 CDI COMPTABLE C ADM 340 0,00 3-2 CDD COMPTABLE C ADM 473 0,00 3-4 CDI CONDUCTEUR DE TRAVAUX EN BATIMENTS B TECH 343 0,00 3-3-2° CDD CONDUCTEUR DE TRAVAUX EN BATIMENTS B TECH 379 0,00 3-3-2° CDD CONDUCTEUR DE TRAVAUX EN ESPACES VERTS B TECH 343 0,00 3-3-2° CDD CONSEILLER EN CHARGE DU SUIVI DES DOSSIERS
DE M. LE MAIRE
62 261,97 110 CDD
CONSEILLER EN ORGANISATION A ADM 410 0,00 3-3-2° CDD CONSEILLER EN SECURITE INCENDIE ET
ACCESSIBILITE DES ERP
B TECH 401 0,00 3-3-2° CDD
COORDINATEUR ANIMATION ENFANCE B ANIM 349 0,00 3-3-2° CDD COORDINATEUR ANIMATION ENFANCE B ANIM 415 0,00 3-4 CDI COORDINATEUR MEDIATION CULTURELLE B CULT 441 0,00 3-3-2° CDD COORDINATEUR MEDIATION RESEAU A CULT 605 0,00 3-4 CDI COORDINATEUR TERRITORIAL DEMOS A ADM 423 0,00 3-3-2° CDD COORDINATRICE OPERATIONNELLE DE LA TRANSAT
JACQUES VABRE
A ADM 673 0,00 3-4 CDI
DELEGUE TERRITORIAL A ADM 595 0,00 3-3-2° CDD DESSINATEUR BUREAU D'ETUDES B TECH 379 0,00 3-3-2° CDD DEVELOPPEUR INTEGRATEUR WEB A TECH 540 0,00 3-3-2° CDD DIRECTEUR A ADM 768 0,00 3-4 CDI DIRECTEUR BATIMENTS ENERGIE A TECH 743 0,00 3-4 CDI DIRECTEUR DE CABINET DE M. LE MAIRE A 116 730,60 110 CDD DIRECTEUR DE L'EDUCATION A ADM 792 0,00 3-4 CDI DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION A ADM 972 0,00 3-3-2° CDD DIRECTEUR DE PROJET VIBREZ AU HAVRE A ADM 798 0,00 3-4 CDI DIRECTEUR DEV ARTISTIQUE GDS PROJETS CULT A ADM 783 0,00 3-4 CDI DIRECTEUR DU CONSERVATOIRE A CULT 798 0,00 3-4 CDI DIRECTEUR GENERAL ADJOINT A ADM 778 0,00 47 CDD DIRECTEUR PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET
CONTEMPORAINS
A ADM 768 0,00 3-3-2° CDD
ECONOMISTE EN BATIMENTS B TECH 379 0,00 3-3-2° CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S 390 0,00 3-3-2° CDD EDUCATEUR JEUNES ENFANTS A S 390 0,00 3-3-2° CDD EDUCATEUR JEUNES ENFANTS-DIRECTEUR ADJOINT A S 539 0,00 3-3-2° CDD EDUCATRICE SPORTIVE C ANIM 342 0,00 3-4 CDI EMPLOYE RECEPTION C TECH 340 0,00 3-2 CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ENSEIGNANT DE CHANT B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD ENSEIGNANT DE CHANT B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD ENSEIGNANT DE DANSE B CULT 452 0,00 3-3-2° CDD ENSEIGNANT DE DANSE B CULT 452 0,00 3-3-2° CDD ENSEIGNANT DE FLUTE A BEC B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD ENSEIGNANT DE FORMATION MUSICALE ADAPTEE B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD ENSEIGNANT DE GUITARE CHANT B CULT 480 0,00 3-3-2° CDD ENSEIGNANT DE GUITARE JAZZ B CULT 480 0,00 3-3-2° CDD ENSEIGNANT DE JAZZ B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD ENSEIGNANT DE THEATRE B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD GESTIONNAIRE ACCIDENTS MALADIES B ADM 369 0,00 3-3-2° CDD GESTIONNAIRE DES MARCHES PUBLICS B ADM 349 0,00 3-3-2° CDD GESTIONNAIRE RECRUTEMENT B ADM 356 0,00 3-3-2° CDD GESTIONNAIRE RETRAITE B ADM 343 0,00 3-3-2° CDD ICONOGRAPHE B TECH 356 0,00 3-3-2° CDD INFIRMIER A MS 541 0,00 3-3-2° CDD INFOGRAPHISTE, ASSISTANT DIFFUSION ET
MEDIATION NUMERIQUE
B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD
INGENIEUR CHAUFFAGE CLIMATISATION A TECH 419 0,00 3-3-2° CDD JARDINIER PAYSAGISTE C TECH 340 0,00 38 CDD JARDINIER PAYSAGISTE C TECH 392 0,00 38 CDD JOURNALISTE A ADM 545 0,00 3-3-2° CDD JOURNALISTE WEB-COMMUNITY MANAGER A ADM 430 0,00 3-3-2° CDD JOURNALISTE-WEBMASTER A ADM 430 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 355 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 343 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 343 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 343 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 343 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 349 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 349 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 355 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 355 0,00 3-3-2° CDD MANAGER DE PROGRAMMES ET AMENAGEMENT A ADM 480 0,00 3-4 CDI MANAGER DES NOUVELLES FORMES DE
CONCERTATION
A ADM 584 0,00 3-4 CDI
MANAGER EQUIPEMENTS PUBLICS A TECH 730 0,00 3-4 CDI MEDECIN CONSEIL A MS 1 058 0,00 3-4 CDI MEDECIN DE PREVENTION A MS 1 217 0,00 3-3-2° CDD MEDECIN DU TRAVAIL A MS 1 217 0,00 3-3-2° CDD MEDIATEUR INFORMATIQUE ET NUMERIQUE B CULT 343 0,00 3-3-2° CDD MEDIATEUR INFORMATIQUE ET NUMERIQUE B CULT 349 0,00 3-3-2° CDD MEDIATEUR MUSIQUE B CULT 349 0,00 3-2 CDD PROFESSEUR BATTERIE B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR D'ART DRAMATIQUE A CULT 395 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR DE DANSE B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR DE FORMATION MUSICALE B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR DE FORMATION MUSICALE B CULT 379 0,00 3-4 CDI PROFESSEUR DE MUSIQUE-VIOLONCELLE B CULT 349 0,00 3-3-2° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) PROFESSEUR DE SAXOPHONE B CULT 484 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR DE THEATRE B CULT 379 0,00 3-4 CDI PROFESSEUR DE VIOLON B CULT 343 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR PIANO JAZZ B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR SAXOPHONE JAZZ B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD REFERENT FAMILLE B ANIM 343 0,00 3-3-2° CDD REFERENT FAMILLE B ANIM 361 0,00 3-3-2° CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 340 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 340 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 340 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 340 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 340 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 340 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 340 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 340 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 340 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 341 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 341 0,00 3-2 CDD REFERENT TERRAIN DEMOS B ANIM 343 0,00 3-3-2° CDD REFERENT TERRAIN DEMOS B ANIM 349 0,00 3-3-2° CDD REGISSEUR TECHNIQUE C TECH 340 0,00 3-2 CDD RESP SECTEUR ACCOMPAGNEMENT ET VIE
ETUDIANTE
A ADM 423 0,00 3-3-2° CDD
RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER A ADM 473 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER A ADM 595 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE CHARGE D'ACCUEIL C CULT 340 0,00 3-2 CDD RESPONSABLE DE CENTRE SOCIAL A ADM 410 0,00 3-3-2° CDD RESPONSABLE DE CENTRE SOCIAL A ADM 410 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE DE GROUPE D'ECOLES C S 340 0,00 3-3-2° CDD RESPONSABLE DE SECTEUR CONTENU DIGITAL A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD RESPONSABLE DE SECTEUR MISSIONS
TEMPORAIRES
A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD
RESPONSABLE DE SECTEUR PUBLICATIONS PRINT A ADM 545 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE DE SERVICE A ADM 673 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE DE SERVICE REGLEMENTATION
COMMERCIALE
A ADM 480 0,00 3-3-2° CDD
RESPONSABLE DE SERVICE-RAF-COORDINATEUR
DES CENTRES SOCIAUX
A ADM 768 0,00 3-4 CDI
RESPONSABLE DES RELATIONS INTER ET CHARGE
DE MISSIONS
A ADM 545 0,00 3-3-2° CDD
RESPONSABLE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL A ADM 798 0,00 3-3-2° CDD RESPONSABLE DU SECTEUR DES MARCHES PUBLICS A ADM 410 0,00 3-3-2° CDD RESPONSABLE DU SERVICE GESTION DES ECOLES A ADM 824 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE EDUCATIF MASSILLON B ANIM 361 0,00 3-3-2° CDD RESPONSABLE ESPACE FAMILLE MULTI-SITES A ADM 545 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE SERVICE MAITRISE D'OEUVRE A TECH 650 0,00 3-3-2° CDD SECRETAIRE C ADM 473 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 326 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 340 0,00 3-4 CDIVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 340 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 340 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 340 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 340 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 340 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 340 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 340 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 340 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 340 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 340 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 340 0,00 3-4 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 776 489,90
AGENT DE NETTOIEMENT 11 031,13 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 11 142,35 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 10 935,66 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 11 038,84 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 10 935,66 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 11 290,41 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 10 400,57 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 10 874,36 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 3 668,64 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 3 684,84 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 3 725,25 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 3 773,63 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 3 713,71 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 3 713,71 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 1 180,78 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 1 180,78 A CUI A CDD DROIT PRIVE ANIMATEUR 10 965,27 A CUI A CDD DROIT PRIVE ANIMATEUR 11 799,76 A CUI A CDD DROIT PRIVE ANIMATEUR 8 840,65 A CUI A CDD DROIT PRIVE ANIMATEUR 14 233,16 A CUI A CDD DROIT PRIVE ANIMATEUR C TECH 340 0,00 3-a° CDD AUTRE 332 0,00 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 8 663,62 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 11 443,35 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 17 139,38 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 8 550,21 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 8 442,72 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 5 736,92 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 5 768,57 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 5 605,53 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 5 070,08 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 5 545,70 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 2 561,91 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 1 721,21 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 1 913,99 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 2 540,70 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 4 975,69 A APPRENTI A APPRENTISSAGEVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE 2 084,06 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 2 527,26 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 1 712,92 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 17 363,24 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 19 685,85 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 19 308,44 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 17 686,84 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 19 223,50 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 8 532,80 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 16 987,94 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 19 695,44 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 12 312,11 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 13 885,10 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 16 104,57 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 4 333,88 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 3 196,23 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 756,97 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 997,52 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 11 075,75 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 11 085,49 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 459,95 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 122,28 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 482,61 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 965,27 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 8 892,89 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 940,77 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 621,80 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 813,85 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 965,27 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 11 642,62 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 9 425,56 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 516,94 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 914,49 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 252,00 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 13 709,51 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 9 986,72 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 9 626,25 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 8 463,33 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 7 861,03 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 2 932,47 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 8 844,83 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 7 905,66 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 6 440,08 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 4 996,89 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 3 542,92 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 4 784,86 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 4 603,05 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 3 725,25 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 3 559,03 A CUI A CDD DROIT PRIVEVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE 3 754,86 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 3 754,86 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 3 573,19 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 3 573,20 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 3 724,58 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 2 786,52 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 2 786,16 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 3 119,40 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 3 119,40 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 2 290,21 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 1 826,47 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 1 180,78 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 1 180,78 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 1 180,78 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 1 180,78 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 1 180,78 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 700,27 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 853,46 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 727,96 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 727,96 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 778,16 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 681,34 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 631,14 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 387,29 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 236,68 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 190,06 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 0,00 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 0,00 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 0,00 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 0,00 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 340 0,00 A CONTRAT DE PROJET CDD AUTRE 340 0,00 A CONTRAT DE PROJET CDD AUTRE 382 0,00 A CONTRAT DE PROJET CDD AUTRE 419 0,00 A CONTRAT DE PROJET CDD AUTRE 461 0,00 A CONTRAT DE PROJET CDD AUTRE A CULT 557 0,00 3-1 CDD AUTRE A CULT 480 0,00 3-a° CDD AUTRE A MS 422 0,00 3-1 CDD AUTRE B ADM 343 0,00 3-a° CDD AUTRE B ADM 343 0,00 3-a° CDD AUTRE B ADM 396 0,00 3-1 CDD AUTRE B ADM 415 0,00 3-1 CDD AUTRE B ADM 436 0,00 3-1 CDD AUTRE B CULT 381 0,00 3-1 CDD AUTRE C ADM 340 0,00 3-1 CDD AUTRE C ADM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ADM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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SECTEUR
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 350 0,00 3-1 CDD AUTRE C CULT 340 0,00 3-1 CDD AUTRE C CULT 340 0,00 3-1 CDD AUTRE C CULT 340 0,00 3-1 CDD AUTRE C CULT 340 0,00 3-1 CDD AUTRE C CULT 340 0,00 3-1 CDD AUTRE C CULT 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 340 0,00 3-a° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 340 0,00 3-a° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C TECH 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 340 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 340 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 340 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 340 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 363 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 1 035 919,98
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 339
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
BESANCENOT LAURENCE La communication sur les réseaux sociaux
CHATEL CORINNE Statut de l'élu local
CHATI NOUREDDINE Statut de l'élu local
CHATI NOUREDDINE La communication sur les réseaux sociaux
CHATI NOUREDDINE Prise de parole en public
CHATI NOUREDDINE Anglais - 5h
CHERRIERE MALIKA Anglais - 20h
CORNOU ANDRE Statut de l'élu local
CORNOU ANDRE La communication sur les réseaux sociaux
CORNOU ANDRE Prise de parole en public
CRAMOISAN PASCAL Statut de l'élu local
CRAMOISAN PASCAL La communication sur les réseaux sociaux
CRAMOISAN PASCAL Prise de parole en public
CRAMOISAN PASCAL Anglais - 4h
DE BAZELAIRE STEPHANIE Statut de l'élu local
DELAFOSSE FABIENNE Statut de l'élu local
DELAFOSSE FABIENNE Prise de parole en public
DRONE MARIE-LAURE Prise de parole en public
DUBOIS VERONIQUE Prise de parole en public
GUIVARCH ANNICK Statut de l'élu local
GUIVARCH ANNICK La communication sur les réseaux sociaux
GUIVARCH ANNICK Prise de parole en public
LACHEVRE PASCAL Statut de l'élu local
LACHEVRE PASCAL La communication sur les réseaux sociaux
LACHEVRE PASCAL Prise de parole en public
LE COURTOIS ANNE-VIRGINIE Prise de parole en public
LECLERCQ CAROLINE Anglais - 20h
LECLERCQ CAROLINE Statut de l'élu local
LECLERCQ CAROLINE La communication sur les réseaux sociaux
LECLERCQ CAROLINE Prise de parole en public
LECLERCQ CAROLINE Anglais - 2h
LECOQ JEAN-PAUL Les politiques progressistes municipales
LOZANO BRUNO Statut de l'élu local
LOZANO BRUNO La communication sur les réseaux sociaux
LOZANO BRUNO Prise de parole en public
NAIL NATHALIE Les marchés publics
NAIL NATHALIE Développer une politique publique locale en direction des jeunes
NAIL NATHALIE Les politiques progressistes municipales
NAIL NATHALIE Maitriser le budget et les finances locales
NASSAH MADJID Statut de l'élu local
NASSAH MADJID La communication sur les réseaux sociaux
NASSAH MADJID Prise de parole en public
NIANG-FOUQUET OUMOU Statut de l'élu local
NIANG-FOUQUET OUMOU La communication sur les réseaux sociaux
NIANG-FOUQUET OUMOU Prise de parole en public
PREVOST DOMINIQUE Statut de l'élu local
PREVOST DOMINIQUE La communication sur les réseaux sociaux
SAINT MARTIN FLORENT La communication sur les réseaux sociaux
TOUILIN PHILIPPE Statut de l'élu local
TOUILIN PHILIPPE La communication sur les réseaux sociaux
TOUILIN PHILIPPE Prise de parole en public
TRAORE SEYDOU La communication sur les réseaux sociaux
VASCHALDE DANIELE Statut de l'élu local
VASCHALDE DANIELE La communication sur les réseaux sociaux
VASCHALDE DANIELE Prise de parole en public
VASCHALDE DANIELE Journées nationales des femmes élues
VASHALDE DANIELE Anglais - 20h
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 340
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
12/02/2013 - Concession - Compensation
financière
SPL des Docks SPL des Docks SPL 1 707 737,00
17/04/2018 - Affermage - Compensation
financière
Boutique du Musée malraux La Galerne SAS 28 950,00
Détention d’une part du capital
01/01/2005 - Participation au capital SHEMA SHEMA SAEM 374 415,00
01/01/2009 - Participation au capital Le Havre Nautisme Le Havre Nautisme SPL 124 740,00
01/01/2013 - Participation au capital SPL des Docks SPL des Docks SPL 250 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- RESIDENCE SOCIALE MULHOUSE ADOMA Autres 648 000,00
- L'ORMAIE 54 PAV PLR ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 14 940,00
- FOYER 228 LOGTS LA POMMERAIE ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 5 610,12
- FOYER H M LAMOTTE EN SANTERRE ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 12 378,86
- MONT GAILLARD 96 LOGTS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 66 604,98
- R P A PROVENCE MONT GAILLARD ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 817 553,59
- HENRI DUNANT 133 LOGTS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 49 302,01
- L'ORMAIE 54 PAV PLR ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 34 087,60
- FOYER H M LAMOTTE EN SANTERRE ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 6 250,41
- MONT GAILLARD 46 LOGTS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 2 332,47
- EXTENSION FOYER AUDRAN ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 5 427,19
- HENRI DUNANT 133 LOGTS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 15 549,80
- 44 RUE PIERRE LOTI ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 2 997,16
- 360 RUE ARISTIDE BRIAND ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 2 065,95
- CITE DOUANES LOGTS ETUDIANTS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 2 770,60
- 18 RUE DU CDT CHEF D'HOTEL ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 134 828,86
- FORT DE TOURNEVILLE CEFI ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 219 592,14
- LES GLYCINES RUE RENE MOTIN ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 36 587,76
- LES GLYCINES ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 899 449,20
- CAUCRIAUVILLE 2M ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 977 503,10
- HENRI DUNANT 26 PAV ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 96 042,88
- MONT GAILLARD A ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 151 442,85
- MONT GAILLARD BC ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 471 692,50
- FUSCHIAS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 540 887,41
- IRIS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 610 000,00
- AFFAGARD ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 2 441 000,00
- QHARTIER NEUF ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 037 455,87
- QUARTIER NEUF ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 20 043,64
- QUARTIER NEUF ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 34 614,26
- MONT GAILLARD DEF ILOT 1 ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 801 702,00
- PLEIN AIR ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 341 445,68
- PLEIN AIR ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 343 112,00
- ROSE DES VENTS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 437 007,73
- MONT GAILLARD GHI ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 356 154,00
- ZUP DE CAUCRIAUVILLE CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 804 930,81
- P.L.A.I.HAVRE CAUCRIAUVILLE ZUP CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 1 025 981,89
- CDC HAVRE BRIQUETIERS 4 LOGTS CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 77 596,55
- ZAC STENDHAL 16 LGTS PLA CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 999 619,49
- CDC PLATS LE HAVRE STENDHAL 19 CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 175 365,76
- CDC PLA LE HAVRE SOCRATE 13 CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 700 101,99
- CDC PLATS LE HAVRE SOCRATE CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 133 925,39
- ZAC STENDHAL 17 PAVILLONS CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 1 060 926,40
- CDC PLATS LE HAVRE STENDHAL 2 CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 182 027,63VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 341
- CDC PLI HAVRE STENDHAL 12L CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 463 902,36
- CDC PLI LE HAVRE COTY CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 1 242 611,94
- ACQUISITION D'UN TERRAIN ILOT
WESTPHALLEN
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 99 092,00
- CONSTRUCTION 9 MAISONS ILOT
WESTPHALLEN
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 619 626,00
- RESIDENCE LABEDOYERE CROUS Autres 177 513,76
- 16423/79/0261815/PLA CDC LOGEO SEINE Autres 345 876,31
- 16423/114/L.RICHARD/PLA CDC LOGEO SEINE Autres 6 174,19
- 16423/117/J.DURAND/PLA CDC LOGEO SEINE Autres 6 326,65
- 16423/121/F.MAZELINE PLA CDC LOGEO SEINE Autres 10 938,22
- 16423/123/F.LEHAR PLA CDC LOGEO SEINE Autres 7 622,45
- 16424/61/0199043/TX RED.CPOH LOGEO SEINE Autres 20 321,45
- 16423/124/REMICOURT/PLATS CDC LOGEO SEINE Autres 5 015,58
- 16423/125/ROCHEREAU/PLATS CDC LOGEO SEINE Autres 3 811,22
- 16423/128/BRAZZA PLATS LOGEO SEINE Autres 15 315,18
- 16423/127/PASSAGE LECOCQ/PLATS LOGEO SEINE Autres 3 582,55
- 16423/125-2/ROCHEREAU PLATS LOGEO SEINE Autres 3 192,13
- 16423/139/LAPEROUSE/CDC LOGEO SEINE Autres 1 873,59
- 16423/140/VERDUN/CDC LOGEO SEINE Autres 5 000,33
- 16423/141/HOCHE 1/CDC LOGEO SEINE Autres 3 026,11
- 16423/142/MIEULLE/CDC LOGEO SEINE Autres 4 825,01
- 16423/137/ROUELLES/CDC LOGEO SEINE Autres 11 122,22
- 164380/135/VANIKORO/CFF PLS LOGEO SEINE Autres 611 388,40
- EMPT.CAISSE DES PRETS HLM PLA LOGEO SEINE Autres 1 478 938,41
- EMPT.CAISSE DES PRETS HLM PLA LOGEO SEINE Autres 974 347,40
- EMPRUNT CDC LOGEO SEINE Autres 78 663,69
- EMPRUNT CDC PLATS LES CAMELIAS LOGEO SEINE Autres 51 222,87
- EMPRUNT CDC PLATS L. HALEVY LOGEO SEINE Autres 117 839,90
- EMPRUNT CFF PLS THIRE BONFAIT LOGEO SEINE Autres 1 090 010,47
- EMPT CDC PLA CONST LOC LOGEO SEINE Autres 1 612 471,55
- EMPT CDC PLA CONST LOC LOGEO SEINE Autres 1 668 688,65
- C D C ACQUIS/AMELIORATION LOGEO SEINE Autres 260 367,68
- EMPRUNT PLATS CDC LOCATIF LOGEO SEINE Autres 263 107,95
- EMPRUNT CDC PLATS LOGEO SEINE Autres 119 448,84
- EMPRUNT CDC PLATS LOGEO SEINE Autres 74 511,13
- EMPRUNT CDC PLATS LOGEO SEINE Autres 73 116,83
- EMPRUNT CDC PLATS LOGEO SEINE Autres 46 472,56
- CFF- CONSTRUCTION LOGEO SEINE Autres 849 598,37
- EMPRUNT CFF LOGEO SEINE Autres 415 652,25
- EMPRUNT CDC PLS LOGEO SEINE Autres 434 189,23
- 16423/151/EUGENIE COTTON/CDC PLAI LOGEO SEINE Autres 10 811,99
- 16423/148/LEMAISTRE/CDC LOGEO SEINE Autres 2 858,42
- EMPRUNT CDC PLA/I LOGEO SEINE Autres 30 184,91
- 16423/146/MARION/CDC LOGEO SEINE Autres 2 725,79
- 16423/150/ EDMOND CAZAUX/CDC PLAI LOGEO SEINE Autres 7 100,16
- 16423/149/AMBROISE THOMAS/CDC PLAI LOGEO SEINE Autres 4 759,46
- 16423/1412/GAL HOCHE 2/CDC LOGEO SEINE Autres 4 629,11
- 16423/147/RUE EGLISE/CDC LOGEO SEINE Autres 4 573,47
- ZAC STENDHAL 20 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 247 846,46
- Libellé emprunt n° : 1015896 SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 120 319,00
- Libellé emprunt n° : 1015897 SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 183 111,00
- R.PASTEUR-ACQ.PAVILLON STE FONCIERE HABITAT
HUMANISME
Autres 18 293,88
02/04/1984 - R.DR FAUVEL 51 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 613 047,43
02/04/1984 - R.DR FAUVEL 51 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 623 077,93
24/09/1984 - R.VIEL/RENAN/EYRIES 70
LGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 580 297,20
04/11/1985 - R.VIEL/RENAN/EYRIES 70
LGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 762 245,10
05/05/1986 - R DE L EGLISE REH.9 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 152 449,02
05/05/1986 - =RUE DE L'EGLISE 9 LOGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 127 264,44
03/11/1986 - R DUME D APLEMONT REH.7
LGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 198 183,72
03/11/1986 - R DUME D APLEMONT REH.7
LGTSDU
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 128 285,85VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 342
15/12/1986 - OP. BD J.DURAND48 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 792 734,89
15/12/1986 - OP.BD J.DURAND48 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 135 104,89
15/12/1986 - OP.BD J.DURAND48 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 067 143,12
11/05/1987 - R.E.RENAN ACQ.REH.10 LGTS SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 225 237,73
28/09/1987 - R DUPUYTREN REH.4 LGTS SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 137 204,12
02/11/1987 - R P.KERDYK13 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 373 472,80
02/11/1987 - R P.KERDYK 13 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 373 472,80
01/02/1988 - R.FRANKLIN REH.5 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 199 404,99
29/02/1988 - AV.TREFILERIES 74 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 304 673,40
29/02/1988 - AV.TREFILERIES 74 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 384 154,08
29/02/1988 - AV.TREFILERIES 74 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 247 431,35
29/02/1988 - AV.TREFILERIES 74 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 460 450,65
29/02/1988 - LES TREFILERIES 41 LOGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 217 780,57
20/06/1988 - R.J.DODU 5 PAVILLONS SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 21 456,66
20/06/1988 - R.J.DODU 5 PAVILLONS SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 19 783,04
03/10/1988 - R.GOUGET/VERDUN 42 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 121 869,36
03/10/1988 - R.GOUGET/VERDUN 49 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 521 457,34
03/10/1988 - R.GOUGET/VERDUN 49 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 251 772,54
07/11/1988 - R.DE TOURVILLE REH.6 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 77 465,38
07/11/1988 - DANTON R.J.TELLIER 10 LGTS SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 96 720,86
07/11/1988 - R.A.COMTE REH.10 LGTS SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 72 251,73
07/11/1988 - R DE VERDUN REH.6 LGTS SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 43 863,54
07/11/1988 - R.COLLARD REH.5 LGTS SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 53 410,01
22/05/1989 - RUE BERTHELOT 17 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 152 336,72
22/05/1989 - R BERTHELOT 17 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 190 923,56
18/12/1989 - R.PT WILSON REH.6 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 115 048,60
25/06/1990 - R.LEMAISTRE/SARTRE 38
LGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 448 483,10
25/06/1990 - R.LEMAISTRE/SARTRE 38
LGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 450 774,49
24/09/1990 - Rue.PRESIDENT WILSON
REH.6 LGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 5 408,82
17/12/1990 - R.J.TELLIER REH.5 LGTS SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 21 099,02
21/05/1991 - R.DUME D'APLEMONTREH.5
LGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 66 869,98
04/11/1991 - R. CDT CHEF D'HOTEL 20
LGTS
SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 398 712,23
04/11/1991 - R.J.TELLIER REH. 9 LGTS SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 60 908,79
25/01/1993 - R.LEFEVREVILLE/COLOMBEL
38 LGT
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 473 216,20
25/01/1993 - R.LEFEVREVILLE/COLOMBEL
38 LGT
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 503 966,14
28/06/1993 - R. DE TOURNEVILLE 5 LGTS SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 14 512,89
28/06/1993 - RUE DE VERDUN SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 38 971,58
13/12/1993 - R.DE L'ALMA REH.8 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 111 011,39
13/12/1993 - R.DE TOURVILLE REH.10
LGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 106 970,00
13/12/1993 - R.LABEDOYERE REH.9 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 120 709,40
31/01/1994 - FREGATE R.DUGUAY TROUIN
39LGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 006 721,18
12/12/1994 - R.DES CHANTIERS REH.1
PAVILLON
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 25 641,92
10/04/1995 - R.MICHELET ACQ.REH.5 LGTS SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 13 060,91
29/05/1995 - OP.TURENNE 24 LGTS SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 456 652,27
29/05/1995 - OP.TURENNE 3LGTS SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 48 239,86VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 343
04/03/1996 - OP.TURENNE-CONSTRUCT.4
LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 201 474,26
04/03/1996 - OP.TURENNE-CONSTRUCT.17
LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 389 277,05
24/02/1997 - ZAC STENDHAL 2ME TR SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 323 553,07
24/02/1997 - ZAC STENDHAL 2ME
TRANCHE
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 24 867,76
24/02/1997 - TURENNE 14 LOGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 325 236,42
09/06/1997 - ACQ 15 RUE DUMONT
D'URVILLE
STE FONCIERE HABITAT
HUMANISME
Autres 16 436,29
22/09/1997 - AV 8 MAI 1945 ACQ LOGT
TRES SO
LOGEAL Autres 11 433,68
22/09/1997 - RUE DE METZ LOGT TRES
SOCIAL
LOGEAL Autres 13 720,41
27/10/1997 - PAVILLON 20 RUE VILLON STE FONCIERE HABITAT
HUMANISME
Autres 9 909,19
21/09/1998 - RUE DE METZ LOGT TRES
SOCIAL
STE FONCIERE HABITAT
HUMANISME
Autres 8 384,70
19/10/1998 - TURENNE 10 LOGTS PLI SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 498 508,29
31/05/1999 - MAISON 64BIS R BRINDEAU STE FONCIERE HABITAT
HUMANISME
Autres 9 146,94
26/06/2000 - RUES DE REIMS ET
JEANNETTE 5 LOGTS
LOGEO SEINE Autres 162 647,86
25/09/2000 - 32/34 RUE JEANNETTE
CONSTR.15 MAISONS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 632 819,38
25/09/2000 - 32/34 RUE JEANNETTE
CONSTR.15 MAISONS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 88 393,60
25/09/2000 - 32/34 RUE JEANNETTE
CONSTR.15 MAISONS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 65 122,56
25/09/2000 - 32/34 RUE JEANNETTE
CONSTR. 15 MAISONS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 199 005,73
23/10/2000 - APPARTEMENT 18 RUE J
LECESNE
STE FONCIERE HABITAT
HUMANISME
Autres 10 671,43
29/01/2001 - GROUPE BOILEAU 80
LOGEMENTS
LOGEO SEINE Autres 762 245,00
19/02/2001 - ACQ 5 RUE REYER STE FONCIERE HABITAT
HUMANISME
Autres 15 244,90
25/06/2001 - RUE DE BELFORT
ACQUISITION TERRAIN
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 464 644,08
25/06/2001 - RUE BELFORT 30 LGTS
COLLEC. 4 LGTS INDIVIDUELS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 684 862,12
27/05/2002 - ACQ TERRAIN 27 RUE
GEORGES HEUILLARD
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 250 983,53
27/05/2002 - CONSTRUCTION 15 LOGTS
GEORGES HEUILLARD
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 600 041,67
31/03/2003 - CONSTRUCTION DE 3
PAVILLONS APLEMONT LES JACINTHES
LOGEO SEINE Autres 50 292,00
28/04/2003 - Déménagement du CAMSP CENTRE HOSPITALIER DU HAVRE Autres 189 947,00
28/04/2003 - Acquisition Réhabil. Logement
Parc Montcalm
STE FONCIERE HABITAT
HUMANISME
Autres 6 000,00
30/06/2003 - Ligue Havraise projet NEPTUNE LIGUE HAVR.AIDE HANDICAPES Autres 383 487,50
22/09/2003 - Résidence LAMARTINE CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 2 000 000,00
22/09/2003 - Opération KLEBER acquisition
terrain
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 121 190,00
22/09/2003 - Opération KLEBER construction
15 logts
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 849 810,00
26/01/2004 - Groupe ILOT PORTE
Construction 18 lgts collectifs
LOGEO SEINE Autres 816 000,00
26/01/2004 - Opération AMBROISE PARE
construction 15 lgts
LOGEO SEINE Autres 44 784,00
26/01/2004 - Opération LA BOETIE -
construction 14 lgts
LOGEO SEINE Autres 53 956,00
08/03/2004 - ACQ Terrain SOUS-BRETONNE
construction 26 lgts
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 529 117,00
08/03/2004 - SOUS-BRETONNE construction
26 lgts
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 683 010,46
07/06/2004 - Résidence du BAILLY - travaux
sécurisation
SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 8 866,82
04/04/2005 - Opération ACH Labédoyère
acquisition terrain
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 422 488,00
04/04/2005 - Opération ACH Rousseau
acquisition terrain
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 301 789,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 344
04/04/2005 - Opération ACH Rousseau
construct. 45 logts
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 2 750 203,00
02/05/2005 - Création d'une Maison Relais STE FONCIERE HABITAT
HUMANISME
Autres 127 119,00
27/02/2006 - Sente Claude Terrasse
construction 10 logts
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 980 064,79
27/02/2006 - Rue Casaux construction 16
garages
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 69 900,00
27/02/2006 - RPA Montgeon résidentialisation
71 logts
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 44 542,00
04/05/2006 - Rue Flore construction 5 logts ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 432 976,98
10/07/2006 - Opération Duguay Trouin
contruct. 9 logts
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 689 600,00
10/07/2006 - Opération Duguay Trouin
construct. 9 logts
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 86 800,00
10/07/2006 - Opération Duguay Trouin
construct. 1 logt
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 51 072,00
10/07/2006 - Opération Duguay Trouin
construct. 1 logt
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 6 406,00
10/07/2006 - Opération Mont
Lecomte/Komarov construct.14 logts
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 200 000,00
10/07/2006 - Opération mont
Lecomte/Komarov consruct. 14 lgts
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 300 000,00
10/07/2006 - Réha. façade de résidence rue
de Verdun
SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 54 961,02
18/09/2006 - Plan de maintenance 2006 ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 3 119 377,17
18/09/2006 - Centre Infantile Raymond Lerch
"La Corallline"
ASS. ANIM.FONDAT.DR GIBERT Autres 2 635 429,00
18/09/2006 - Opération Mont
Lecomte/Hemingway
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 254 922,00
23/10/2006 - MONT LECOMTE HEMINGWAY SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 131 822,00
31/12/2006 - Opération ACH Labédoyère
construct. 65 logts
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 3 910 641,00
22/02/2007 - OPERATION RUE EDMOND
CASAUX
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 673 400,00
22/02/2007 - RESIDENCE FRILEUSE REHA
151LOGT
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 1 225 109,01
22/02/2007 - RESIDENCE LABEDOYERE CROUS Autres 62 576,64
22/02/2007 - RESIDENCE LABEDOYERE CROUS Autres 106 508,26
22/02/2007 - RESIDENCE LABEDOYERE CROUS Autres 25 036,79
22/02/2007 - RESIDENCE LABEDOYERE CROUS Autres 17 253,02
22/02/2007 - RESIDENCE LABEDOYERE CROUS Autres 122 905,16
22/02/2007 - RESIDENCE LABEDOYERE CROUS Autres 108 340,20
26/03/2007 - MEDIATHEQUE LYCEE STJO
CONSTRUCTION
ASS PROTECTION DES SITES Autres 650 000,00
26/03/2007 - JULES MASSENET 1 LOGT STE FONCIERE HABITAT
HUMANISME
Autres 55 000,00
14/05/2007 - GROUPE TURGOT ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 130 143,41
14/05/2007 - GROUPE TURGOT ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 43 488,39
09/07/2007 - RUE DES RAFFINERIES ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 102 711,00
09/07/2007 - RUE DES RAFFINERIES ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 22 838,00
09/07/2007 - RUE DES RAFFINERIES ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 250 281,00
09/07/2007 - RUE DES RAFFINERIES ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 53 586,00
09/07/2007 - RENOVATION 69
ASCENSEURS
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 080 000,00
24/09/2007 - LE PHARE - ARMEE DU SALUT LOGEO SEINE Autres 2 582 400,00
22/10/2007 - VEFA DOCKS DOMBASLE CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 544 635,00
22/10/2007 - VEFA DOCKS DOMBASLE CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 159 000,00
28/01/2008 - OPERATION RUE DU HOMET ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 26 299,00
28/01/2008 - BEAUMARCHAIS CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 2 726 012,00
28/01/2008 - BEAUMARCHAIS CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 572 000,00
28/01/2008 - BEAUMARCHAIS (140123) CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 70 127,08
28/01/2008 - BEAUMARCHAIS CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 22 000,00
25/02/2008 - GROUPE EDOUARD VAILLANT ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 101 996,47
25/02/2008 - RPA MONTGEON CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 119 573,00
25/02/2008 - RPA BRETAGNE CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 30 426,00
25/02/2008 - MONTAIGNE LOGEO SEINE Autres 1 006 721,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 345
25/02/2008 - MONTAIGNE LOGEO SEINE Autres 157 591,00
28/04/2008 - RUE DE LA VALLEE ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 248 710,00
28/04/2008 - RUE DE LA VALLEE ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 251 246,00
28/04/2008 - CAUCRIAUVILLE FGH LOGEO SEINE Autres 129 266,00
26/05/2008 - OPERATION RUE DE LA
VALLEE BIS
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 84 365,00
26/05/2008 - OPERATION RUE DE LA
VALLEE BIS
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 19 724,00
16/06/2008 - OPERATION MAXIMILIEN
ROBESPIERRE
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 747 218,00
16/06/2008 - OPERATION AFFAGARD II ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 926 927,00
16/06/2008 - OPERATION AFFAGARD II ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 114 503,00
16/06/2008 - MARE ROUGE-BOIS DE
BLEVILLE
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 4 000 000,00
07/07/2008 - OPERATION PRONY
CONSTRUCTION 61 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 5 089 133,00
07/07/2008 - OPERATION PRONY
CONSTRUCTION 61 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 571 120,74
07/07/2008 - OPERATION PRONY SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 83 000,00
07/07/2008 - OPERATION PRONY SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 9 400,00
07/07/2008 - OPERATION PRONY
CONTRUCTION 14 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 205 000,00
22/12/2008 - LE HAVRE MAZELINE CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 591 413,59
22/12/2008 - LE HAVRE MAZELINE CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 150 000,00
22/12/2008 - OP. ADELE ROBERT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 559 620,00
22/12/2008 - OPERATION ADELE ROBERT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 198 950,15
22/12/2008 - OPERATION ADELE ROBERT SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 54 823,00
22/12/2008 - OPERATION ADELE ROBERT SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 7 822,00
22/12/2008 - OP. ADELE ROBERT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 417 649,00
22/12/2008 - OPERATION ADELE ROBERT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 53 277,19
20/01/2009 - 4 RUE AUGUSTE DOLLFUS LOGEO SEINE Autres 540 000,00
08/06/2009 - CONVENTION
PLURIANNUELLE FINANCEMENT
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 5 000 000,00
06/07/2009 - EUGENE MOPIN
CONSTRUCTION 68 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 4 391 126,00
06/07/2009 - EUGENE MOPIN
CONSTRUCTION 68 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 862 917,33
06/07/2009 - EUGENE MOPIN SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 80 588,00
06/07/2009 - EUGENE MOPIN SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 14 730,00
06/07/2009 - EUGENE MOPIN SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 403 870,00
21/09/2009 - RESIDENCE ZAMPA ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 253 790,00
21/09/2009 - RESIDENCE ZAMPA ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 206 210,00
21/09/2009 - VERLAINE CONCORDE LOGEO SEINE Autres 213 210,00
21/09/2009 - CAUCRIAUVILLE CAMELIA &
IFS
LOGEO SEINE Autres 117 313,80
21/09/2009 - ECOLE MENAGERE LOGEO SEINE Autres 178 995,00
21/09/2009 - HAUTS DE BLEVILLE LOGEO SEINE Autres 1 884 200,00
21/09/2009 - HAUTS DE BLEVILLE LOGEO SEINE Autres 333 394,00
21/09/2009 - HAUTS DE BLEVILLE LOGEO SEINE Autres 3 247 800,00
21/09/2009 - STRASBOURG LOGEO SEINE Autres 105 820,00
23/11/2009 - 53 RUE DES SAULES ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 111 820,00
23/11/2009 - RESIDENCE LEOCADIA ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 59 640,00
23/11/2009 - RESIDENCE LEOCADIA ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 951 810,00
23/11/2009 - RESIDENCE LEOCADIA ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 123 900,00
23/11/2009 - CONVENTION
PLURIANNUELLE BIS
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 2 000 000,00
23/11/2009 - LE CLOS DES CIGOGNES -
AIRPORT
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 742 870,00
23/11/2009 - LE CLOS DES CIGOGNES -
AIRPORT
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 76 863,00
23/11/2009 - CAUCRIAUVILLE BENOIT
MALON
LOGEO SEINE Autres 27 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 346
14/12/2009 - RESIDENCE HUMBERT CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 957 037,00
14/12/2009 - RESIDENCE HUMBERT CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 1 622 967,00
14/12/2009 - RESIDENCE HUMBERT CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 859 631,00
25/01/2010 - 45 & 50 GUSTAVE BRINDEAU CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 1 215 708,00
25/01/2010 - 48-50 RUE GUSTAVE
BRINDEAU
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 366 000,00
25/01/2010 - 48-50 RUE GUSTAVE
BRINDEAU
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 256 689,00
25/01/2010 - 48-50 RUE GUSTAVE
BRINDEAU
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 81 000,00
25/01/2010 - 48-50 RUE GUSTAVE
BRINDEAU
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 221 520,00
22/02/2010 - OPERATION RENE BAHEUX CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 810 624,00
22/02/2010 - OPERATION RENE BAHEUX CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 240 000,00
22/02/2010 - OPERATION RENE BAHEUX CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 374 847,00
22/02/2010 - OPERATION RENE BAHEUX CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 86 000,00
22/02/2010 - OPERATION RENE BAHEUX CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 156 162,00
22/02/2010 - OP. PAUL VERNONESE
CONSTRUCTION 20 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 878 648,00
22/02/2010 - OPERATION PAUL VERONESE
CONSTRUCTION 20 LOTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 8 298,42
22/02/2010 - OP. PAUL VERONESE
CONSTRUCTION 20 LOTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 080 000,00
22/02/2010 - OPERATION PAUL VERONESE
CONSTRUCTION 20 LOTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 55 979,02
22/02/2010 - OPERATION PAUL VERONESE SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 213 400,00
29/03/2010 - RESIDENTIALISATION MT
GAILLARD 199 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 197 791,97
03/05/2010 - LE CLOS DES CIGOGNES ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 278 320,00
03/05/2010 - LES POINTS CARDINAUX ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 903 208,00
03/05/2010 - OPERATIO BATI TOIT SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 199 995,00
03/05/2010 - OPERATION BATI TOIT SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 115 000,00
07/06/2010 - OPERATION EHPAD HENRI
DUNANT
AXENTIA Autres 2 503 450,00
07/06/2010 - OPERATION RESIDENCE
HUMBERT 2
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 863 699,00
07/06/2010 - OPERATION RESIDENCE
HUMBERT 2
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 39 197,00
07/06/2010 - OPERATION RESIDENCE
HUMBERT 2
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 182 180,00
07/06/2010 - OPERATION MAURICE
GENEVOIX
LOGEO SEINE Autres 226 900,00
07/06/2010 - OPERATION MAURICE
GENEVOIX
LOGEO SEINE Autres 1 821 500,00
07/06/2010 - OPERATION MAURICE
GENEVOIX
LOGEO SEINE Autres 3 200 000,00
07/06/2010 - 65 RUE FRANCOIS MAZELINE LOGEO SEINE Autres 1 475 742,00
07/06/2010 - 65 RUE FRANCOIS MAZELINE LOGEO SEINE Autres 81 156,00
07/06/2010 - OPERATION BONVOISIN LOGEO SEINE Autres 609 781,00
05/07/2010 - PROGRAMME RESIDENCE
ZAMPA
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 594 600,00
05/07/2010 - PROGRAMME RESIDENCE
ZAMPA
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 72 814,00
05/07/2010 - RESIDENCE AIRPORT PLS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 927 036,00
05/07/2010 - RESIDENCE AIRPORT PLS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 244 164,00
05/07/2010 - PROGRAMME RESIDENCE
SORANOS
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 552 632,00
05/07/2010 - PROGRAMME RESIDENCE
SORANOS
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 376 507,00
05/07/2010 - TX SECURITE &
VIDEOSURVEILLANCE
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 250 000,00
05/07/2010 - TX
SECURITE-VIDEOSURVEILLANCE
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 250 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 347
05/07/2010 - TX SECURITE-
VIDEOSURVEILLANCE
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 600 000,00
05/07/2010 - CENTRE MEDICAL DES
PEPINIERES
LOGEO SEINE Autres 709 000,00
05/07/2010 - OP NORD BLEVILLE fiche
15187
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 252 923,22
05/07/2010 - OP NORD BLEVILLE fiche
15187
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 875 670,94
20/09/2010 - PROGRAMME RESIDENCE
URSINUS
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 612 000,00
20/09/2010 - PROGRAMME RESIDENCE
URSINUS
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 100 000,00
18/10/2010 - CONSTRUCTION EHPAD
HENRI DUNANT
AXENTIA Autres 4 102 494,00
18/10/2010 - CONSTRUCTION EHPAD
HENRI DUNANT
AXENTIA Autres 644 618,00
18/10/2010 - PROGRAMME ZAC GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 950 364,48
18/10/2010 - PROGRAMME ZAC GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 480 420,12
18/10/2010 - PROGRAMME ZAC GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 297 559,86
18/10/2010 - PROGRAMME ZAC GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 67 587,06
22/11/2010 - OPERATION PIERRE SEMARD STE ICF ATLANTIQUE Autres 1 959 986,00
20/12/2010 - 149 RUE E. RENAN 1 RUE
RASPAIL (239375,41)
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 239 375,41
20/12/2010 - 59/63 RUE D'IENA(1 048
026,01)
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 504 819,37
20/12/2010 - 2 AMIRAL COURBET 23 A.
MOUCHEZ'488065,53)
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 252 193,31
20/12/2010 - AUGUSTE BLANQUI 7
LOGTS(327765,39)
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 170 235,58
20/12/2010 - LEMAISTRE 33 LOGTS
(1669316,74)
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 924 067,99
20/12/2010 - GROUPE TURGOT(189351,40) ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 189 351,40
20/12/2010 - RUE DES RAFFINERIES
(152424,64)
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 152 424,64
20/12/2010 - RUE DE LA VALLEE CONST
24LOGTS 226866,72
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 226 866,72
20/12/2010 - RES MALLET DE GRAVILLE
AMEL 11 LOGTS 175803,63
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 175 803,63
20/12/2010 - OPERATION RUE DE
JEMMAPES
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 844 000,00
20/12/2010 - OPERATION RUE DE
JEMMAPES
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 1 973 379,21
20/12/2010 - OPERATION SAINTE
THERESE
LOGEO SEINE Autres 866 000,00
20/12/2010 - OPERATION SAINTE
THERESE
LOGEO SEINE Autres 217 850,00
20/12/2010 - OPERATION SAINTE
THERESE
LOGEO SEINE Autres 1 300 000,00
07/02/2011 - OPERATION ESTIENNES
ORVES
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 90 978,00
07/02/2011 - OPERATION TI'HAMEAU ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 322 000,00
07/02/2011 - OPERATION TI'HAMEAU ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 138 000,00
07/02/2011 - OPERATION DESMALLIERES LOGEO SEINE Autres 114 138,00
07/02/2011 - OPERATION DESMALLIERES LOGEO SEINE Autres 3 878 853,00
07/02/2011 - OPERATION DESMALLIERES LOGEO SEINE Autres 356 882,00
07/02/2011 - OPERATION
RENOUVELLEMENT COMPOSANTS
LOGEO SEINE Autres 635 868,49
07/02/2011 - OPERATION ARISTIDE
BRIAND CONSTRU TION 31 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 64 683,29
07/02/2011 - OPERATION ARISTIDE
BRIAND
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 104 434,00
07/02/2011 - OPERATION ARISTIDE
BRIAND CONSTRUCTION 21 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 264 586,75
07/02/2011 - OPERATION ARISTIDE
BRIAND CONSTRUCTION 21 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 850 713,21
07/02/2011 - OPERATION ARISTIDE
BRIAND
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 17 622,00
07/02/2011 - OPERATION ARISTIDE
BRIAND CONSTRUCTION 21 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 332 948,62
21/03/2011 - PROGRAMME ARCOLE ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 602 000,00
21/03/2011 - PROGRAMME URSINUS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 694 000,00
21/03/2011 - PROGRAMME URSINUS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 311 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 348
21/03/2011 - PROGRAMME URSINUS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 3 680 000,00
21/03/2011 - OPERATION MONTMIRAIL LOGEO SEINE Autres 1 774 416,00
21/03/2011 - OPERATION MONTMIRAIL LOGEO SEINE Autres 26 570,00
21/03/2011 - OPERATION DUBOCAGE DE
BLEVILLE
LOGEO SEINE Autres 918 043,00
21/03/2011 - OPERATION RESIDENCE DE
L'OCEAN
LOGEO SEINE Autres 3 196 478,00
21/03/2011 - PROGRAMME RESIDENCE DU
BAILLY
SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 16 127,92
21/03/2011 - PROGRAMME GPE LE STADE
- COTE VERTE
SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 10 390,71
02/05/2011 - PROGRAMME TI'HAMEAU ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 414 046,68
02/05/2011 - PROGRAMME TI'HAMEAU ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 142 182,00
02/05/2011 - PROGRAMME TRAVAUX PLAN
MAINTENANCE
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 3 880 000,00
02/05/2011 - PROGRAMME REGIMENT
INFANTERIE & ALBERT COPIEUX
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 750 000,00
02/05/2011 - OPERATION MARE ROUGE
BATIMENTS B1B2 RUE DE AVENIR
LOGEO SEINE Autres 111 923,00
02/05/2011 - OPERATION PIERRE
KERDYCK
LOGEO SEINE Autres 88 128,00
02/05/2011 - OPERATION HORTENSIA &
DAHLIA
LOGEO SEINE Autres 58 525,90
02/05/2011 - OPERATION CAUCRIAUVILLE
BAT BRUYERE
LOGEO SEINE Autres 89 253,00
02/05/2011 - OPERATION CITE DES
POLONAIS
LOGEO SEINE Autres 720 268,00
06/06/2011 - OPERATION ESTIENNE
ORVES
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 6 454,00
04/07/2011 - OPERATION HAMEAU VERT 2 ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 2 004 970,00
04/07/2011 - OPERATION HAMEAU VERT 2 ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 241 754,00
04/07/2011 - OPERATION HAMEAU VERT 2 ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 191 482,00
04/07/2011 - OPERATION HAMEAU VERT 2 ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 118 592,00
04/07/2011 - OPERATION HAMEAU VERT 2 ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 192 612,00
04/07/2011 - OPERATION HAMEAU VERT 2 ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 732 159,00
04/07/2011 - PROGRAMME MISE EN
CONFORMITE ASCENSEURS
LOGEO SEINE Autres 35 767,90
19/09/2011 - OPERATION CHANGEMENTS
COMPOSANTS
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 13 000 000,00
19/09/2011 - OPERATION JEAN GOUJET LOGEO SEINE Autres 50 754,00
19/09/2011 - OPERATION LES
TREFILERIES REHAB 122 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 377 162,45
19/09/2011 - OPERATION LES
TREFILERIES REHAB 122 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 119 848,49
19/09/2011 - OPERATION OBSERVATOIRE
CONSTRUCTION 33 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 475 813,47
19/09/2011 - OPERATION OBSERVATOIRE
CONSTRUCTION 33 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 583 422,73
19/09/2011 - OPERATION OBSERVATOIRE SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 146 500,00
19/09/2011 - OPERATION OBSERVATOIRE SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 53 001,00
19/09/2011 - OP OBSERVATOIRE fiche
15187
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 448 055,00
17/10/2011 - PROGRAMME AMIRAL
COURBET
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 2 314 824,75
17/10/2011 - PROGRAMME AMIRAL
COURBET
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 859 164,23
17/10/2011 - PROGRAMME AMIRAL
COURBET
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 247 462,13
17/10/2011 - PROGRAMME AMIRAL
COURBET
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 69 053,33
17/10/2011 - OPERATION EHPAD SAINT
JUST
LOGIRYS GPE POLYLOGIS Autres 3 189 616,10
17/10/2011 - OPERATION EHPAD SAINT
JUST
LOGIRYS GPE POLYLOGIS Autres 1 063 256,63
17/10/2011 - OPERATION EHPAD SAINT
JUST
LOGIRYS GPE POLYLOGIS Autres 3 479 125,69
17/10/2011 - OPERATION EHPAD SAINT
JUST
LOGIRYS GPE POLYLOGIS Autres 1 159 656,63
19/12/2011 - OPERATION CITE DES
POLONAIS 2EME
LOGEO SEINE Autres 1 336 051,00
12/03/2012 - OPERATION LES TERRASSES
DU FORT
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 4 441 882,00
12/03/2012 - OPERATION LES TERRASSES
DU FORT
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 068 595,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 349
16/04/2012 - OPERATION FOYER APF
DENIS CORDONNIER
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 3 122 013,00
16/04/2012 - OPERATION FOYER APF
DENIS CORDONNIER
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 324 057,00
16/04/2012 - RENOUVELLEMENT DE
COMPOSANTS
LOGEO SEINE Autres 1 337 200,00
16/04/2012 - OPERATION IMPASSE
VORNIERE
LOGEO SEINE Autres 68 476,00
16/04/2012 - OPERATION PASSAGE
DUBOIS
LOGEO SEINE Autres 97 985,00
16/04/2012 - OPERATION RUE
AUSTERLITZ
LOGEO SEINE Autres 75 000,00
14/05/2012 - OPERATION RESIDENCE
MAUPIN
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 440 000,00
14/05/2012 - OPERATION RESIDENCE
MAUPIN
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 318 424,00
14/05/2012 - OPERATION RUE MARIDOR
1ERE TRANCHE
LOGEO SEINE Autres 2 913 871,00
18/06/2012 - OPERATION RUE DEMIDOFF LOGEO SEINE Autres 2 764 220,00
09/07/2012 - STUDIOS CEM C.E.M. Autres 1 240 000,00
09/07/2012 - OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
LOGIRYS GPE POLYLOGIS Autres 1 896 808,05
09/07/2012 - OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
LOGIRYS GPE POLYLOGIS Autres 632 275,61
09/07/2012 - OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
LOGIRYS GPE POLYLOGIS Autres 1 822 341,05
09/07/2012 - OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
LOGIRYS GPE POLYLOGIS Autres 607 447,02
09/07/2012 - ASSOCIATION PAPAS
PRODUCTION
PAPA'S PRODUCTION Autres 3 200 000,00
24/09/2012 - OPERATION HELENE
BOUCHER
LOGEO SEINE Autres 1 143 442,00
24/09/2012 - OPERATION VERDUN
MARIDOR
LOGEO SEINE Autres 1 462 472,00
24/09/2012 - PROGRAMME CITE FERRER STE ICF ATLANTIQUE Autres 1 425 888,00
22/10/2012 - OPERATION RPA MONTGEON CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 309 412,91
22/10/2012 - OPERATION RPA BRETAGNE CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 308 242,75
19/11/2012 - PROGRAMME NAGODI ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 415 000,00
19/11/2012 - PROGRAMME NAGODI ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 145 000,00
19/11/2012 - PROGRAMME FLAVIGNY ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 500 000,00
19/11/2012 - OPERATION RUE DES DEUX
FRERES
LOGEO SEINE Autres 442 500,00
19/11/2012 - RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2011
LOGEO SEINE Autres 1 125 803,42
17/12/2012 - MAISON ACCUEIL
SPECIALISEE HANDICAPES PSYCHIQUES
LIGUE HAVR.AIDE HANDICAPES Autres 3 400 000,00
11/03/2013 - PROGRAMME COLETTE ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 188 433,00
11/03/2013 - PROGRAMME COLETTE ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 154 304,00
11/03/2013 - PROGRAMME COLETTE ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 41 549,00
11/03/2013 - PROGRAMME COLETTE ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 34 023,00
11/03/2013 - PROGRAMME MASSILIA ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 149 914,00
11/03/2013 - PROGRAMME MASSILIA ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 91 374,00
11/03/2013 - PROGRAMME MASSILIA ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 36 229,00
11/03/2013 - PROGRAMME MASSILIA ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 28 521,00
11/03/2013 - PROGRAMME MISE EN
SECURITE
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 4 000 000,00
11/03/2013 - FORMATION DEMOCRATION
NORMANDIE
FODENO Autres 350 000,00
11/03/2013 - PROGRAMME RESIDENCE
JEAN WALTER
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 4 280 000,00
11/03/2013 - PROGRAMME PIERRE
SEMARD
STE ICF ATLANTIQUE Autres 115 519,00
08/04/2013 - PROGRAMME LESUEUR LOGEO SEINE Autres 203 800,00
08/04/2013 - OPERATION CENTRE DES
CONGRES
STE PUBLIQUE LOCALE DES
DOCKS
Autres 2 000 000,00
08/04/2013 - OPERATION CENTRE DES
CONGRES
STE PUBLIQUE LOCALE DES
DOCKS
Autres 4 000 000,00
08/04/2013 - OPERATION CENTRE DES
CONGRES
STE PUBLIQUE LOCALE DES
DOCKS
Autres 6 000 000,00
11/07/2013 - FOYER EDMOND DEBRAIZE ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 287 203,00
11/07/2013 - OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
CROIX ROUGE Autres 1 683 837,24
11/07/2013 - CAMPS COQUELICOT(ex
EPAEMSL)
IEM DENIS CORDONNIER Autres 402 381,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 350
23/09/2013 - REFINANCEMENT PRET
MPH257411EUR
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 3 119 377,17
23/09/2013 - REFINANCEMENT PRET
MIN260504EUR
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 6 431 509,34
23/09/2013 - OPERATION BATIMENT LIGUE
HAVRAISE
ASSOCIATION LE GRENIER Autres 225 000,00
23/09/2013 - OPERATION PAUL MULOT LOGEO SEINE Autres 368 250,00
18/11/2013 - PROGRAMME GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 335 834,24
18/11/2013 - PROGRAMME GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 560 738,07
16/12/2013 - PROGRAMME SCHOONER &
CALIARI
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 4 771 710,00
16/12/2013 - PROGRAMME SCHOONER &
CALIARI
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 676 662,00
16/12/2013 - PROGRAMME SCHOONER &
CALIARI
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 115 045,00
16/12/2013 - PROGRAMME SCHOONER
CALIARI
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 44 123,00
16/12/2013 - PROGRAMME PENNANECH
CONST° 20 MAISONS 4 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 2 039 445,76
16/12/2013 - PROGRAMME PENNANECH
CONST° 20 MAISONS 4 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 642 932,98
16/12/2013 - PROGRAMME GERMAINE
COTY
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 962 026,00
16/12/2013 - PROGRAMME GERMAINE
COTY
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 2 532 416,00
16/12/2013 - PROGRAMME GERMAINE
COTY
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 282 434,00
16/12/2013 - PROGRAMME GERMAINE
COTY
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 885 278,00
03/02/2014 - OPERATION LEON PEULEVEY ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 700 000,00
03/02/2014 - OPERATION LEON PEULEVEY ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 385 336,00
03/02/2014 - OPERATION RESIDENCE
GENEVOIX
COALLIA Autres 1 920 000,00
03/02/2014 - OPERATION REHABILITATION
3626 LOGTS
LOGEO SEINE Autres 1 181 220,49
10/03/2014 - OPERATION MULHOUSE ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 2 852 516,51
10/03/2014 - OPERATION MULHOUSE ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 553 039,15
05/05/2014 - PROGRAMME NORD
BLEVILLE
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 470 008,00
05/05/2014 - PROGRAMME NORD
BLEVILLE
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 228 367,00
05/05/2014 - PROGRAMME NORD
BLEVILLE
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 410 023,00
05/05/2014 - PROGRAMME NORD
BLEVILLE
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 997 890,00
05/05/2014 - OPERATION IMPASSE LE CAM LOGEO SEINE Autres 134 919,00
05/05/2014 - OPERATION HAMEAU DE LA
BORDE
LOGEO SEINE Autres 95 000,00
05/05/2014 - PROGRAMME RUE DE REIMS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 439 000,00
07/07/2014 - LE HAVRE NAUTISME- PORT
PLAISANCE
S.P.L. LE HAVRE-NAUTISME Autres 116 160,00
22/09/2014 - LYCEE GERMAINE COTY RUE
DE CHATEAUDUN
SA HLM LOGIREP GPE POLYLOGIS Autres 1 428 080,47
22/09/2014 - LYCEE GERMAINE COTY RUE
DE CHATEAUDUN
SA HLM LOGIREP GPE POLYLOGIS Autres 2 006 732,72
22/09/2014 - LYCEE GERMAINE COTY RUE
DE CHATEAUDUN
SA HLM LOGIREP GPE POLYLOGIS Autres 592 398,90
22/09/2014 - LYCEE GERMAINE COTY RUE
DE CHATEAUDUN
SA HLM LOGIREP GPE POLYLOGIS Autres 1 777 196,71
20/10/2014 - FINANCEMENT TRAVAUX PPI
2014/2016
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 3 750 000,00
17/11/2014 - CESSION PATRIMOINE
PLAINE NORMANDE
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 070 059,00
17/11/2014 - PROGRAMME RUE PAUL
MARION
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 181 500,00
17/11/2014 - RESIDENCE LA LISON 124
RUE HELENE
LOGEO SEINE Autres 1 049 969,00
17/11/2014 - OPERATION RUE DE
CHATEAUDUN/LYCEE GERMAINE COTY
SA HLM LOGIREP GPE POLYLOGIS Autres 880 913,68
17/11/2014 - OPERATION RUE DE
CHATEAUDUN/ LYCEE GERMAINE COTY
SA HLM LOGIREP GPE POLYLOGIS Autres 879 962,63
15/12/2014 - PROGRAMME ARMAND
BARBES
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 550 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 351
15/12/2014 - PROGRAMME RUE
BONVOISIN
LOGEO SEINE Autres 37 880,00
15/12/2014 - PROGRAMME RUE
BONVOISIN
LOGEO SEINE Autres 167 318,00
02/02/2015 - CONSTRUCTION CINEMA
SIRIUS
SCIC SIRIUS POLE ART ET ESSAI Autres 1 125 000,00
02/02/2015 - CONSTRUCTION CINEMA
SIRIUS
SCIC SIRIUS POLE ART ET ESSAI Autres 210 000,00
09/03/2015 - PROGRAMME LE
POTOWATOMIS
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 260 000,00
09/03/2015 - PROGRAMME LE
POTOWATOMIS
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 190 150,00
09/03/2015 - PROGRAMME BERTRAND ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 632 867,00
09/03/2015 - PROGRAMME BERTRAND ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 244 000,00
09/03/2015 - PROGRAMME BLANQUI ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 960 900,00
09/03/2015 - PROGRAMME BLANQUI ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 73 950,00
09/03/2015 - PROGRAMME LES
TOURELLES
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 63 270,00
09/03/2015 - PROGRAMME LES
TOURELLES
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 7 300,00
09/03/2015 - PROGRAMME LES
TOURELLES
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 390 240,00
09/03/2015 - PROGRAMME LES
TOURELLES
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 41 200,00
09/03/2015 - PROGRAMME LES
TOURELLES
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 136 940,00
09/03/2015 - PROGRAMME LES
TOURELLES
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 16 700,00
09/03/2015 - RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2013
LOGEO SEINE Autres 903 597,93
09/03/2015 - PROGRAMME CLEMENT
MARICAL
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 2 746 000,00
09/03/2015 - PROGRAMME RENAN SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 137 200,00
09/03/2015 - PROGRAMME RENAN SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 137 200,00
09/03/2015 - PROGRAMME RENAN SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 137 200,00
09/03/2015 - PROGRAMME RENAN SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 137 200,00
11/05/2015 - PROGRAMME RUES VALMY &
G.BRINDEAU
SA HLM LOGIREP GPE POLYLOGIS Autres 2 153 236,32
11/05/2015 - PROGRAMME RUES VALMY &
G.BRINDEAU
SA HLM LOGIREP GPE POLYLOGIS Autres 3 380 524,35
11/05/2015 - PROGRAMME RUES VALMY &
G.BRINDEAU
SA HLM LOGIREP GPE POLYLOGIS Autres 1 704 896,15
06/07/2015 - SPL LE HAVRE NAUTISME S.P.L. LE HAVRE-NAUTISME Autres 1 320 000,00
21/09/2015 - Renouvellement composants
2014
LOGEO SEINE Autres 1 717 411,00
21/09/2015 - Renouvellement composants
2015
LOGEO SEINE Autres 873 204,73
21/09/2015 - OPERATION LA PLEIADE LOGEO SEINE Autres 273 747,00
21/09/2015 - OPERATION LA PLEIADE LOGEO SEINE Autres 2 400 278,00
14/12/2015 - OPERATION GUSTAVE
BRINDEAU
3F RESIDENCES Autres 1 285 834,14
14/12/2015 - OPERATION GUSTAVE
BRINDEAU
3F RESIDENCES Autres 1 116 793,51
01/02/2016 - OP. BANQUE DE FRANCE
2EME PARTIE
LOGEO SEINE Autres 655 682,00
14/03/2016 - PROGRAMME RESIDENCE
ALVARADO
LOGEO SEINE Autres 1 028 750,00
11/04/2016 - OPERATION EHPA
LAMARTINE
AXENTIA Autres 1 721 858,17
11/04/2016 - OPERATION EHPA
LAMARTINE
AXENTIA Autres 2 293 752,69
11/04/2016 - OPERATION EHPA
LAMARTINE
AXENTIA Autres 1 842 673,92
11/04/2016 - OPERATION EHPA
LAMARTINE
AXENTIA Autres 1 500 000,00
13/06/2016 - PROGRAMME PRESIDENT
WILSON
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 96 000,00
13/06/2016 - PROGRAMME PRESIDENT
WILSON
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 271 998,00
13/06/2016 - PROGRAMME AUGUSTE
COMTE
SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 121 819,89VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 352
13/06/2016 - PROGRAMME AUGUSTE
COMTE
SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 160 000,00
13/06/2016 - PROGRAMME ERNEST
RENAN
SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 160 000,00
13/06/2016 - PROGRAMME ERNEST
RENAN
SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 148 187,50
11/07/2016 - PROGRAMME RESIDENCE LE
PRIEURE
LOGEO SEINE Autres 499 198,00
11/07/2016 - PROGRAMME RESIDENCE LE
PRIEURE
LOGEO SEINE Autres 1 011 882,00
26/09/2016 - PROGRAMME RESIDENCE
TELLIER
LOGEO SEINE Autres 222 381,00
26/09/2016 - PROGRAMME RESIDENCE
TELLIER
LOGEO SEINE Autres 507 369,00
21/11/2016 - PROGRAMME VILLA FLORA SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 2 970 130,00
21/11/2016 - PROGRAMME BLASCO
IBANEZ
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 358 554,00
21/11/2016 - PROGRAMME BLASCO
IBANEZ
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 62 282,00
21/11/2016 - PROGRAMME BLASCO
IBANEZ
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 817 992,00
21/11/2016 - PROGRAMME BLASCO
IBANEZ
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 152 723,00
19/12/2016 - RESIDENCE SOCIALE
MULHOUSE CONST.120LOGTS
ADOMA Autres 1 860 098,00
19/12/2016 - RESIDENCE SOCIALE
MULHOUSE CONST. 120 LOGTS
ADOMA Autres 1 014 556,00
06/02/2017 - RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2016 4797 LOGTS
LOGEO SEINE Autres 1 717 347,34
06/02/2017 - REHABILITATION LEMAISTRE
SARTHE 38 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 100,00
06/02/2017 - REHABILITATION COPIEUX
100 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 358 300,00
06/02/2017 - REHABILITATION RIVOLI 388
LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 4 800 000,00
06/02/2017 - OP. ACQ. VEFA CRS
REPUBLIQUE 15LOGTS
STE ICF ATLANTIQUE Autres 171 019,00
06/02/2017 - OP ACQ. VEFA CRS
REPUBLIQUE 15 LOGTS
STE ICF ATLANTIQUE Autres 997 351,00
10/04/2017 - REHABILITATION LOGTS 77
RUE FRANLIN
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 80 000,00
10/04/2017 - REHABILITATION LOGTS 34
RUE TOURVILLE
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 96 000,00
10/04/2017 - REHABILITATION LOGTS 57
RUE DE TOURVILLE
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 160 000,00
26/06/2017 - OPERATION BOUTEILLERIE ADOMA Autres 204 960,00
26/06/2017 - OPERATION BOUTEILLERIE ADOMA Autres 877 507,00
26/06/2017 - OPERATION BOUTEILLERIE ADOMA Autres 209 000,00
26/06/2017 - OPERATION BOUTEILLERIE ADOMA Autres 396 000,00
26/06/2017 - OPERATION BOUTEILLERIE ADOMA Autres 1 304 279,00
26/06/2017 - REHABILITATION BAT A FORT
TOURNEVILLE
C.E.M. Autres 2 678 000,00
26/06/2017 - PROGRAMME EHPAD SANVIC E.H.P.A.D. DESAINT-JEAN Autres 6 500 000,00
26/06/2017 - OP COTE
VERTE/COLLARD/MICHELET
SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 170 000,00
18/09/2017 - OPERATION BLASCO IBANEZ SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 727 723,00
16/10/2017 - CONSTRUCTION 13
.LOGEMENTS
LOGEO PROMOTION Autres 80 000,00
16/10/2017 - REHAB 287 LOGTS & CONST
89 LOGTS
LOGEO SEINE Autres 4 120 264,00
18/12/2017 - DEMOLITION CONSTRUCTION
18 LOGTS
LOGEO SEINE Autres 1 558 825,00
18/12/2017 - DEMOLITION CONSTRUCTION
18 LOGTS
LOGEO SEINE Autres 107 774,00
18/12/2017 - REHABILITATION 72
LOGEMENTS
LOGEO SEINE Autres 2 511 272,00
18/12/2017 - REHABILITATION 201
LOGEMENTS
LOGEO SEINE Autres 7 011 949,00
12/02/2018 - OPERATION FRANCOIS
ARAGO
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 176 527,00
12/02/2018 - OPERATION FRANCOIS
ARAGO
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 40 823,00
12/02/2018 - OPERATION FRANCOIS
ARAGO
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 234 962,00
12/02/2018 - OPERATION FRANCOIS
ARAGO
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 58 739,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 353
12/03/2018 - PROGRAMME 79 RUE
LESUEUR
LOGEO SEINE Autres 342 701,00
12/03/2018 - PROGRAMME 79 RUE
LESUEUR
LOGEO SEINE Autres 111 464,00
12/03/2018 - PROGRAMME MAXIMILIEN
ROBESPIERRE
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 2 234 095,00
14/05/2018 - PROGRAMME RUE
THEOPHILE GAUTIER
LOGEO SEINE Autres 4 091 861,00
14/05/2018 - RENOUVELLEMENT DE
COMPOSANTS
LOGEO SEINE Autres 1 892 782,00
14/05/2018 - PROGRAMME DELAVIGNE &
PERI
LOGEO SEINE Autres 1 767 332,00
14/05/2018 - PROGRAMME DELAVIGNE &
PERI
LOGEO SEINE Autres 1 150 099,00
14/05/2018 - PROGRAMME RUE
COMMANDANT ABADIE
LOGEO SEINE Autres 226 747,00
14/05/2018 - PROGRAMME RUE
COMMANDANT ABADIE
LOGEO SEINE Autres 2 680 577,00
11/06/2018 - PROGRAMME 49 RUE DE
L'EGLISE
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 79 000,00
11/06/2018 - PROGRAMME 49 RUE DE
L'EGLISE
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 162 000,00
24/09/2018 - PROGRAMME DUMONT
URVILLE
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 82 586,00
24/09/2018 - PROGRAMME DUMONT
URVILLE
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 283 266,00
15/10/2018 - PROGRAMME RUE DES
CHANTIERS
LOGEO SEINE Autres 1 040 000,00
15/10/2018 - PROGRAMME RUE DES
CHANTIERS
LOGEO SEINE Autres 1 821 037,00
15/10/2018 - PROGRAMME ALASKA
CANADA ONTARIO
LOGEO SEINE Autres 1 359 000,00
15/10/2018 - PROGRAMME ALASKA
CANADA ONTARIO
LOGEO SEINE Autres 2 534 978,00
17/12/2018 - PROGRAMME RENOVATION
THERMIQUE
LOGEO SEINE Autres 995 132,00
17/12/2018 - PROGRAMME RENOVATION
THERMIQUE
LOGEO SEINE Autres 3 624 000,00
28/01/2019 - OPERATION JACQUES
CARTIER
LOGEO SEINE Autres 5 523 148,00
28/01/2019 - OPERATION JACQUES
CARTIER
LOGEO SEINE Autres 1 750 000,00
25/02/2019 - EMPRUNT CDC PLA LES
CAMELIAS
LOGEO SEINE Autres 127 334,98
25/02/2019 - EMPRUNT CDC PLATS LES
PALMIERS CONST
LOGEO SEINE Autres 118 904,93
25/02/2019 - EMPRUNT CDC PLA LES
PALMIERS
LOGEO SEINE Autres 344 598,26
25/02/2019 - EMPRUNT CDC PLATS LES
MOUETTES
LOGEO SEINE Autres 116 812,58
25/02/2019 - EMPRUNT CDC PLA LES
MOUETTES
LOGEO SEINE Autres 427 909,98
25/02/2019 - EMPRUNT CDC PLA LUDOVIC
HALEVY
LOGEO SEINE Autres 180 119,62
25/02/2019 - EMPRUNT PLA CDC LOCATIF LOGEO SEINE Autres 120 051,22
25/02/2019 - EMPRUNT CDC PLA LOGEO SEINE Autres 263 087,37
25/02/2019 - EMPRUNT CDC PLA LOGEO SEINE Autres 296 430,22
25/02/2019 - EMPRUNT CDC PLUS LOGEO SEINE Autres 1 175 670,88
25/02/2019 - Acq SCI LES PONTS &
FRILEUSE 140 logts
LOGEO SEINE Autres 556 272,27
25/02/2019 - Acq SCI LES PONTS &
FRILEUSE 56 logts
LOGEO SEINE Autres 292 488,65
25/02/2019 - Construction de 4 pavillons
APLEMONT rue Balzac
LOGEO SEINE Autres 128 570,98
25/02/2019 - Opération AMBROISE PARE
construction 15 lgts
LOGEO SEINE Autres 446 422,61
25/02/2019 - Opération LA BOETIE -
construction 14 lgts
LOGEO SEINE Autres 387 361,68
25/02/2019 - Opération WASHINGTON -
construction 20 lgts
LOGEO SEINE Autres 329 207,29
25/02/2019 - Opération WASHINGTON -
construction 20 lgts
LOGEO SEINE Autres 363 312,69
25/02/2019 - Opération Paul Véronèse B C D
réha 163 logts
LOGEO SEINE Autres 190 380,78
25/02/2019 - CHEVAL BAI CONSTR
16LOGTS
LOGEO SEINE Autres 386 033,21VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 354
25/02/2019 - CHEVAL BAI CONST.17LOGTS LOGEO SEINE Autres 908 281,66
25/02/2019 - MONTAIGNE CONSTR. 36
LOGTS
LOGEO SEINE Autres 967 055,02
25/02/2019 - PAILLETTE G LOGEO SEINE Autres 325 567,75
25/02/2019 - APEC III RUE FLORIMOND
LAURENT
LOGEO SEINE Autres 254 709,03
25/02/2019 - RESIDENCE COURBET 85
LOGTS
LOGEO SEINE Autres 759 331,21
25/02/2019 - RESIDENCE COURBET 85
LOGTS
LOGEO SEINE Autres 321 362,29
25/02/2019 - OPERATION MADAME
LAFAYETTE
LOGEO SEINE Autres 939 896,98
25/02/2019 - OPERATION PAUL VERONESE
BAT A
LOGEO SEINE Autres 218 080,55
25/02/2019 - OPERATION DAHLIA &
EPICEA CAUCRIAUVILLE
LOGEO SEINE Autres 124 700,07
25/02/2019 - OPERATION MARE ROUGE T3
E1 E2 T1 C1 C2
LOGEO SEINE Autres 688 729,27
25/02/2019 - OPERATION POINTS
CARDINAUX CAPUCHET 1
LOGEO SEINE Autres 584 210,36
25/02/2019 - OPERATION POINTS
CARDINAUX CAPUCHET 1
LOGEO SEINE Autres 166 510,25
25/02/2019 - OPERATION MARE ROUGE
A1A3A4
LOGEO SEINE Autres 435 997,76
25/02/2019 - OPERATION BANQUE DE
FRANCE
LOGEO SEINE Autres 409 701,28
25/02/2019 - RENOUVELLEMT
COMPOSANTS ZONE ZUS
LOGEO SEINE Autres 465 665,39
25/02/2019 - MISE CONFORMITE
ASCENSEURS
LOGEO SEINE Autres 294 737,79
25/02/2019 - RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS ZONE NORMALE
LOGEO SEINE Autres 371 218,28
25/02/2019 - RENOUVELLEMENT DE
COMPOSANTS
LOGEO SEINE Autres 862 308,00
25/02/2019 - RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS
LOGEO SEINE Autres 330 000,00
25/02/2019 - RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2015
LOGEO SEINE Autres 481 357,37
25/02/2019 - RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2014
LOGEO SEINE Autres 514 564,14
25/02/2019 - OPERATION RUE DES 2
FRERES
LOGEO SEINE Autres 906 557,15
25/02/2019 - OPERATION DEMIDOFF &
MAZELINE
LOGEO SEINE Autres 688 263,50
25/02/2019 - OPERATION 26 RUE DE L
ALMA
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 97 508,00
25/02/2019 - OPERATION 26 RUE DE L
ALMA
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 128 000,00
25/02/2019 - OPERATION 17 RUE DUME
APLEMONT
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 90 101,00
25/02/2019 - OPERATION 17 RUE DUME
APLEMONT
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 80 000,00
25/02/2019 - OPERATION 20 RUE DUME
APLEMONT
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 112 228,00
25/02/2019 - OPERATION 20 RUE DUME
APLEMONT
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 112 000,00
29/04/2019 - OPERATION IMPASSE BROCA LOGEO SEINE Autres 1 328 560,00
29/04/2019 - PROGRAMME IMPASSE
BROCA
LOGEO SEINE Autres 1 012 094,00
29/04/2019 - OPERATION IMPASSE BROCA LOGEO SEINE Autres 413 945,00
29/04/2019 - OPERATION IMPASSE BROCA LOGEO SEINE Autres 410 248,00
29/04/2019 - OPERATION SITE MT
GAILLARD & JACQUES BREL
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 4 060 000,00
27/05/2019 - PROJET HANGAR ZERO SCIC LE HANGAR ZERO Autres 128 800,00
27/05/2019 - PROJET HANGAR ZERO SCIC LE HANGAR ZERO Autres 128 000,00
16/09/2019 - RESIDENCE SOCIALE & CADA
RUE MAURICE GENEVOIX
ESH COALLIA HABITAT Autres 3 147 056,62
16/09/2019 - OPERATION AVENUE PAUL
BERT
LOGEO SEINE Autres 639 702,00
16/09/2019 - OPERATION AVENUE PAUL
BERT
LOGEO SEINE Autres 3 880 819,00
16/09/2019 - OPERATION AVENUE PAUL
BERT
LOGEO SEINE Autres 716 496,00
16/09/2019 - OPERATION AVENUE PAUL
BERT
LOGEO SEINE Autres 297 360,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 355
16/09/2019 - OPERATION ALBERT
COPIEUX 3
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 603 329,00
16/09/2019 - RESIDENCE JEAN WALTER
EX FOYER BELGE PLATS 50 LOGS
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 67 693,94
16/09/2019 - RESIDENCE JEAN WALTER
EX FOYER BELGE 1TR47PLA
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 639 971,12
16/09/2019 - RESIDENCE JEAN WALTER
EX FOYER BELGE PLA 39 LOGTS
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 432 476,04
16/09/2019 - RESIDENCE JEAN WALTER
EX FOYER BELGE 2TR43PLA
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 45 417,67
16/09/2019 - ACQUISITION VEFA 15
LOGEMENTS
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 437 256,95
16/09/2019 - ACQUISITION VEFA 15 LOGTS SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 180 900,00
16/09/2019 - ACQUISITION VEFA 15 LOGTS SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 899 978,50
16/09/2019 - ACQUISITION VEFA 15 LOGTS SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 392 362,00
18/11/2019 - PROGRAMME TRANCHE III
SITE APLEMONT
LOGEO SEINE Autres 1 181 541,50
18/11/2019 - RENOV THERMIQUE
PEPINIERES/APLEMONT
LOGEO SEINE Autres 248 783,00
18/11/2019 - RENOV THERMIQUE
PEPINIERES / APLEMONT
LOGEO SEINE Autres 906 000,00
16/12/2019 - PROGRAMME 41 RUE JULES
TELLIER
SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 240 000,00
16/12/2019 - PROGRAMME 41 RUE JULES
TELLIER
SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 477 896,00
16/12/2019 - PROGRAMME 57 RUE JULES
TELLIER
SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 81 000,00
16/12/2019 - PROGRAMME 57 RUE JUES
TELLIER
SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 368 857,00
16/12/2019 - PROGRAMME 76 RUE
MICHELET
SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 290 172,00
16/12/2019 - PROGRAMME 76 RUE
MICHELET
SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 120 000,00
16/12/2019 - PROGRAMME 16 RUE
COLLARD
SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 326 332,00
16/12/2019 - PROGRAMME 16 RUE
COLLARD
SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 144 000,00
16/12/2019 - PROGRAMME 7 RUE DE
VERDUN
SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 154 000,00
16/12/2019 - PROGRAMME 7 RUE DE
VERDUN
SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 369 494,00
16/12/2019 - PROGRAMME 156 RUE DE
TOURNEVILLE
SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 353 780,00
16/12/2019 - PROGRAMME 156 RUE DE
TOURNEVILLE
SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 110 000,00
03/02/2020 - OPERATION ALLEE
HEMINGWAY
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 560 851,00
03/02/2020 - OPERATION ALLEE
HEMINGWAY
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 666 000,00
02/03/2020 - PROGRAMME RESIDENCE
LAMARTINE
LOGEAL Autres 8 980 000,00
18/05/2020 - RESIDENCE HUMBERT LOGEAL Autres 12 983 361,08
18/05/2020 - RESIDENCE HUMBERT LOGEAL Autres 2 816 638,92
18/05/2020 - PROGRAMME HAMEAU DE LA
BORDE
LOGEO SEINE Autres 799 500,00
18/05/2020 - PROGRAMME HAMEAU DE LA
BORDE
LOGEO SEINE Autres 1 087 790,00
18/05/2020 - PROGRAMME LES
PEPINIERES
LOGEO SEINE Autres 7 630 000,00
18/05/2020 - PROGRAMME LES
PEPINIERES
LOGEO SEINE Autres 7 943 717,00
18/05/2020 - PROGRAMME LES
VERNELLES
LOGEO SEINE Autres 192 358,00
18/05/2020 - PROGRAMME RESIDENCE
LES VERNELLES
LOGEO SEINE Autres 1 642 400,00
18/05/2020 - PROGRAMME RESIDENCE
LES VERNELLES
LOGEO SEINE Autres 1 481 050,00
18/05/2020 - PROGRAMME RESIDENCE
LES VERNELLES
LOGEO SEINE Autres 4 440 550,00
20/07/2020 - PROGRAMME EUGENE
MOPIN
LOGEO SEINE Autres 1 358 240,00
20/07/2020 - PROGRAMME LES
VERMEILLES
LOGEO SEINE Autres 2 070 000,00
20/07/2020 - OPERATION MARE AU CLERC LOGEO SEINE Autres 1 628 054,00
20/07/2020 - OPERATION MARE AU CLERC LOGEO SEINE Autres 1 312 000,00
20/07/2020 - OPERATION MARE AU CLERC LOGEO SEINE Autres 410 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 356
20/07/2020 - OPERATION ALFRED DE
MUSSET
LOGEO SEINE Autres 677 009,00
20/07/2020 - OPERATION ALFRED DE
MUSSET
LOGEO SEINE Autres 285 000,00
20/07/2020 - OPERATION ALFRED DE
MUSSET
LOGEO SEINE Autres 90 000,00
20/07/2020 - RESIDENCE POP ACT-
MAURICE GENEVOIX
LOGEO SEINE Autres 1 553 382,00
20/07/2020 - RESIDENCE CAPUCINES LOGEO SEINE Autres 1 263 890,00
01/02/2021 - OPERATION VAL RAINETTE LOGEO SEINE Autres 1 176 000,00
01/02/2021 - OPERATION VAL RAINETTE LOGEO SEINE Autres 5 784 110,00
01/02/2021 - OPERATION VAL RAINETTE LOGEO SEINE Autres 980 000,00
01/02/2021 - CESSION PATRIMOINE IBS OPERATEUR NATIONAL DE VENTE Autres 208 841,55
01/02/2021 - CESSION PATRIMOINE IBS OPERATEUR NATIONAL DE VENTE Autres 132 169,85
01/02/2021 - CESSION PATRIMOINE IBS OPERATEUR NATIONAL DE VENTE Autres 196 228,39
01/02/2021 - CESSION PATRIMOINE IBS OPERATEUR NATIONAL DE VENTE Autres 153 025,90
01/02/2021 - CESSION PATRIMOINE IBS OPERATEUR NATIONAL DE VENTE Autres 18 307,21
01/02/2021 - CESSION PATRIMOINE IBS OPERATEUR NATIONAL DE VENTE Autres 23 302,28
15/03/2021 - PENSION FAMILE JULES
SIEGFRIED
LOGEMENT SOLIDAIRE Autres 720 424,00
15/03/2021 - PENSION FAMILLE JULES
SIEGFRIED
LOGEMENT SOLIDAIRE Autres 308 753,00
15/03/2021 - PENSION FAMILLE JEAN
MACE
LOGEMENT SOLIDAIRE Autres 1 174 615,00
15/03/2021 - PENSION FAMILLE JEAN
MACE
LOGEMENT SOLIDAIRE Autres 503 407,00
15/03/2021 - OPERATION 126 BLD DE
STRASBOURG
LOGEO SEINE Autres 179 057,00
15/03/2021 - OPERATION 126 BLD DE
STRASBOURG
LOGEO SEINE Autres 539 601,00
15/03/2021 - OPERATION 126 BLD DE
STRASBOURG
LOGEO SEINE Autres 770 860,00
15/03/2021 - OPERATION 126 BLD DE
STRASBOURG
LOGEO SEINE Autres 195 000,00
15/03/2021 - OPERATION 126 BLD DE
STRASBOURG
LOGEO SEINE Autres 84 500,00
15/03/2021 - OPERATION ILOT HAUDRY LOGEO SEINE Autres 25 727,00
15/03/2021 - OPERATION ILOT HAUDRY LOGEO SEINE Autres 65 495,00
15/03/2021 - OPERATION ILOT HAUDRY LOGEO SEINE Autres 2 525 482,00
15/03/2021 - OPERATION ILOT HAUDRY LOGEO SEINE Autres 663 509,00
15/03/2021 - OPERATION ILOT HAUDRY LOGEO SEINE Autres 273 000,00
15/03/2021 - OPERATION ILOT HAUDRY LOGEO SEINE Autres 253 500,00
15/03/2021 - OPERATION ILOT HAUDRY LOGEO SEINE Autres 757 906,00
15/03/2021 - OPERATION ILOT HAUDRY LOGEO SEINE Autres 63 000,00
15/03/2021 - OPERATION ILOT HAUDRY LOGEO SEINE Autres 58 500,00
28/06/2021 - PROGRAMME PAUL
VERONESE
LOGEO PROMOTION Autres 1 168 694,00
28/06/2021 - PRET COVID LOGEO SEINE Autres 1 658 000,00
13/09/2021 - OPERATION KLEBER LOGEO SEINE Autres 566 159,00
13/09/2021 - OPERATION KLEBER LOGEO SEINE Autres 67 500,00
13/09/2021 - OPERATION KLEBER LOGEO SEINE Autres 29 250,00
13/09/2021 - QUARTIER GRAVELOTTE SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 105 000,00
13/09/2021 - QUARTIER GRAVELOTTE SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 45 500,00
13/09/2021 - QUARTIER GRAVELOTTE SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 81 000,00
13/09/2021 - QUARTIER GRAVELOTTE SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 65 249,50
13/09/2021 - QUARTIER GRAVELOTTE SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 205 616,50
13/09/2021 - QUARTIER GRAVELOTTE SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 187 951,00
13/09/2021 - MICHEL DUBOSC STE FONCIERE HABITAT
HUMANISME
Autres 37 567,50
13/12/2021 - LE HAMEAU DE LA PEPINIERE SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Autres 1 224 496,13
31/01/2022 - PROGRAMME PAUL
VERLAINE
LOGEO SEINE Autres 1 129 120,00
31/01/2022 - TRANSFERT CFF à CEN SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 559 304,45
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
06/07/2015 - Subventions SPL DES DOCKS SPL DES DOCKS Autre organisme privé 500 000,00
17/12/2018 - Subventions CENTRE CHOREGRAPHIQUE
NATIONAL DU HAVRE HAUTE
NORMANDIE
CENTRE
CHOREGRAPHIQUE
NATIONAL DU HAVRE
HAUTE NORMANDIE
Association de loi 1901 134 378,00
17/12/2018 - Subventions ECOLE SUP D ART DESIGN
HAVRE-ROUEN
ECOLE SUP D ART
DESIGN HAVRE-ROUEN
Autre organisme public 1 229 111,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 357
17/12/2018 - Subventions ENTENTE SPORTIVE MONT
GAILLARD FOOTBALL
ENTENTE SPORTIVE
MONT GAILLARD
FOOTBALL
Association de loi 1901 53 000,00
17/12/2018 - Subventions EPCC LE VOLCAN EPCC LE VOLCAN Autre organisme public 1 660 435,85
17/12/2018 - Subventions HAVRE ATHLETIC CLUB
ATHLETISME
HAVRE ATHLETIC CLUB
ATHLETISME
Association de loi 1901 51 000,00
17/12/2018 - Subventions LA COMPAGNIE AKTE LA COMPAGNIE AKTE Association de loi 1901 90 250,00
17/12/2018 - Subventions MUSEE MARITIME ET PORTUAIRE MUSEE MARITIME ET
PORTUAIRE
Association de loi 1901 33 491,00
17/12/2018 - Subventions ORMEAUX - SAINT NICOLAS -
CRECHE BULLES D'O
ORMEAUX - SAINT
NICOLAS - CRECHE
BULLES D'O
Association de loi 1901 123 000,00
17/12/2018 - Subventions PAPA'S PRODUCTION PAPA'S PRODUCTION Association de loi 1901 772 408,78
17/12/2018 - Subventions SCIC SA SIRIUS POLE ART ET
ESSAI
SCIC SA SIRIUS POLE
ART ET ESSAI
Autre organisme privé 293 650,00
20/02/2019 - Subventions CENTRE THEATRAL DU HAVRE -
LES BAINS DOUCHES
CENTRE THEATRAL DU
HAVRE - LES BAINS
DOUCHES
Association de loi 1901 162 450,00
25/02/2019 - Subventions SAINT THOMAS D'AQUIN SAINT THOMAS D'AQUIN Association de loi 1901 176 000,00
14/03/2019 - Subventions LE HAVRE - PORT CENTER LE HAVRE - PORT
CENTER
Association de loi 1901 102 000,00
29/04/2019 - Subventions AMICALE LAIQUE APLEMONT AMICALE LAIQUE
APLEMONT
Association de loi 1901 95 000,00
29/04/2019 - Subventions MISSION LOCALE "LE HAVRE
ESTUAIRE LITTORAL"
MISSION LOCALE "LE
HAVRE ESTUAIRE
LITTORAL"
Association de loi 1901 197 175,00
27/05/2019 - Subventions HAVRE ATHLETIC CLUB HANDBALL HAVRE ATHLETIC CLUB
HANDBALL
Association de loi 1901 223 000,00
27/05/2019 - Subventions OLYMPIQUE HAVRAIS
TREFILERIES NEIGES
OLYMPIQUE HAVRAIS
TREFILERIES NEIGES
Association de loi 1901 82 500,00
27/05/2019 - Subventions SASP SAINT-THOMAS BASKET LE
HAVRE
SASP SAINT-THOMAS
BASKET LE HAVRE
Autre organisme privé 505 750,00
27/05/2019 - Subventions TRANSAT JACQUES VABRE TRANSAT JACQUES
VABRE
Association de loi 1901 766 180,00
24/06/2019 - Subventions HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBALL
ASSOCIATION
HAVRE ATHLETIC CLUB
FOOTBALL ASSOCIATION
Association de loi 1901 442 000,00
16/09/2019 - Subventions LE HAVRE ESTUAIRE
VOLLEY-BALL
LE HAVRE ESTUAIRE
VOLLEY-BALL
Association de loi 1901 71 000,00
18/11/2019 - Subventions PAIERIE DEPARTEMENTALE DE
SEINE MARITIME
PAIERIE
DEPARTEMENTALE DE
SEINE MARITIME
Collectivité Locale ou Territoriale 130 406,00
16/12/2019 - Subventions COMITE DES OEUVRES SOCIALES
ET DES LOISIRS
COMITE DES OEUVRES
SOCIALES ET DES
LOISIRS
Association de loi 1901 736 944,00
03/02/2020 - Subventions CU LE HAVRE CU LE HAVRE Collectivité Locale ou Territoriale 270 000,00
02/03/2020 - Subventions TRAIT D'UNION TRAIT D'UNION Association de loi 1901 88 085,00
18/05/2020 - Subventions FONDATION NATIONALE DES
SCIENCES POLITIQUES
FONDATION NATIONALE
DES SCIENCES
POLITIQUES
Autre organisme privé 96 500,00
20/07/2020 - Subventions ASS HAVRAISE D'ACTION ET DE
PROMOTION SOCIALE
ASS HAVRAISE D'ACTION
ET DE PROMOTION
SOCIALE
Association de loi 1901 92 000,00
14/12/2020 - Subventions ASS HAVRAISE POUR L'ACCUEIL
LA MEDIATION ET L'INSERTION
ASS HAVRAISE POUR
L'ACCUEIL LA MEDIATION
ET L'INSERTION
Association de loi 1901 280 911,00
14/12/2020 - Subventions CCAS CCAS Collectivité Locale ou Territoriale 7 527 096,00
14/12/2020 - Subventions EPCC FRENCH LINES EPCC FRENCH LINES Autre organisme public 150 000,00
14/12/2020 - Subventions GIP UN ETE AU HAVRE GIP UN ETE AU HAVRE Autre organisme public 1 280 000,00
14/12/2020 - Subventions LE HAVRE SEINE
DEVELOPPEMENT
LE HAVRE SEINE
DEVELOPPEMENT
Association de loi 1901 341 064,00
15/03/2021 - Subventions AGENCE D'URBANISME DE LA
REGION HAVRAISE ET DE
L'ESTUAIRE DE LA SEINE
AGENCE D'URBANISME
DE LA REGION HAVRAISE
ET DE L'ESTUAIRE DE LA
SEINE
Association de loi 1901 361 064,00
06/04/2021 - Subventions AEP SACRE COEUR AEP SACRE COEUR Association de loi 1901 121 806,00
06/04/2021 - Subventions AEP SAINT LEON AEP SAINT LEON Association de loi 1901 109 080,00
06/04/2021 - Subventions OGEC CH DE FOUCAULD OGEC CH DE FOUCAULD ecole 116 352,00
06/04/2021 - Subventions OGEC LA PROVIDENCE OGEC LA PROVIDENCE ecole 121 806,00
06/04/2021 - Subventions OGEC SAINTE ANNE OGEC SAINTE ANNE ecole 122 412,00
06/04/2021 - Subventions OGEC SAINT DENIS OGEC SAINT DENIS ecole 183 618,00
06/04/2021 - Subventions OGEC SAINT MICHEL OGEC SAINT MICHEL ecole 142 410,00
06/04/2021 - Subventions OGEC SAINT ROCH OGEC SAINT ROCH ecole 196 344,00
09/04/2021 - Subventions OGEC ASSOMPTION OGEC ASSOMPTION ecole 145 440,00
19/04/2021 - Subventions C.E.M. CENTRE D'EXPRESSION
MUSICALE
C.E.M. CENTRE
D'EXPRESSION
MUSICALE
Association de loi 1901 745 206,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 358
19/04/2021 - Subventions FONDATION POSITIVE PLANET FONDATION POSITIVE
PLANET
Autre organisme privé 130 000,00
28/06/2021 - Subventions EMERGENCE EMERGENCE Association de loi 1901 180 887,00
28/06/2021 - Subventions HB PRODUCTION HB PRDUCTION Association de loi 1901 52 500,00
28/06/2021 - Subventions PJPP PJPP Association de loi 1901 24 000,00
11/10/2021 - Subventions HAVRE ATHLETIC CLUB RUGBY HAVRE ATHLETIC CLUB
RUGBY
Association de loi 1901 117 500,00
13/12/2021 - Subventions ADEO ADEO Association de loi 1901 665 000,00
13/12/2021 - Subventions ARC EN CIEL ARC EN CIEL Association de loi 1901 570 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 359
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole 01/01/2019 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 360
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'action sociale - SPA Non
EPCC Le Volcan 25/02/2009 20090017 - 26/01/2009 SPIC Oui
EPCC Esadhar 29/12/2010 20101028 - 20/12/2010 SPA Non
GIP Un été au Havre 30/04/2014 20130206 - 11/03/2013 SPA Non
EPCC French Lines 22/12/2017 20170597 - 16/10/2017 SPIC Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 361
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Commune associée Rouelles - 21760539300016 SPA Non
Régie à seule autonomie financière Parcs de stationnement 24/02/1997 970098 - 24/02/1997 21760351301860 SPIC Oui
Régie à seule autonomie financière Caveaux 06/03/2000 20000105 - 06/03/2000 21760351301969 SPIC Oui
Lotissement Opérations immobilières soumises à TVA 05/07/2010 20100523 - 05/07/2010 21760351302264 SPA Oui
Lotissement Site Mulhouse 05/07/2010 20100523 - 05/07/2010 21760351302280 SPA Oui
Lotissement Requalification immobilière du Centre Ancien 04/07/2011 20110477 - 04/07/2011 21760351302298 SPA Oui
Lotissement Site Graville-Semard 18/06/2012 20120397 - 18/06/2012 21760351302314 SPA Oui
Lotissement Site Dumont d'Urville 18/06/2012 20120397 - 18/06/2012 21760351302322 SPA Oui
Lotissement Requalification immobilière du quartier
Danton
01/01/2015 20140857 - 15/12/2014 21760351302330 SPA Oui
Lotissement Vallée Béreult - NPNRU 16/09/2019 20190350 - 16/09/2019 21760351300011 SPA OuiVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 362
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 144 340 553,85 124 261 788,40 354 172,38 19 724 593,07
RECETTES 144 340 553,85 84 620 348,55 5 116 848,33 54 603 356,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 254 624 914,11 220 929 751,57 0,00 33 695 162,54
RECETTES 254 624 914,11 267 232 706,09 0,00 -12 607 791,98
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ROUELLES / N°SIRET : 21760539300016
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 116 970,44 56 575,32 0,00 60 395,12
RECETTES 116 970,44 117 481,97 0,00 -511,53
BUDGET : PARCS DE STATIONNEMENT / N°SIRET : 21760351301860
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 815 000,50 772 291,29 0,00 42 709,21
RECETTES 815 000,50 1 055 325,91 0,00 -240 325,41
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 32 789,83 367,99 0,00 32 421,84
RECETTES 32 789,83 36 864,81 0,00 -4 074,98
BUDGET : CAVEAUX / N°SIRET : 21760351301969
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 113 795,55 13 333,33 0,00 100 462,22
RECETTES 113 795,55 92 465,55 0,00 21 330,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 132 974,58 1 974,46 0,00 131 000,12
RECETTES 132 974,58 35 183,05 0,00 97 791,53
BUDGET : OP IMMOBILIERES SOUMISES A TVA / N°SIRET : 21760351302264
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 508 879,00 3 751 427,64 0,00 1 757 451,36
RECETTES 5 508 879,00 3 285 763,16 0,00 2 223 115,84
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 087 528,23 3 338 988,63 0,00 2 748 539,60
RECETTES 6 087 528,23 4 143 101,52 0,00 1 944 426,71VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 363
BUDGET : SITE MULHOUSE / N°SIRET : 21760351302280
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 25 003,89 228,18 0,00 24 775,71
RECETTES 25 003,89 4,89 0,00 24 999,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 113,89 231,27 0,00 29 882,62
RECETTES 30 113,89 230,76 0,00 29 883,13
BUDGET : REQUALIFICATION CENTRE ANCIEN / N°SIRET : 21760351302298
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 542 467,73 2 891 722,87 0,00 1 650 744,86
RECETTES 4 542 467,73 3 369 029,65 0,00 1 173 438,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 135 613,89 480 285,66 0,00 1 655 328,23
RECETTES 2 135 613,89 480 430,95 0,00 1 655 182,94
BUDGET : SITE GRAVILLE/SEMARD / N°SIRET : 21760351302314
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 42 002,91 10 135,11 0,00 31 867,80
RECETTES 42 002,91 10 137,91 0,00 31 865,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 57 112,91 10 135,95 0,00 46 976,96
RECETTES 57 112,91 10 135,11 0,00 46 977,80
BUDGET : SITE DUMONT D' URVILLE / N°SIRET : 21760351302322
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 722 700,64 2 595 229,31 0,00 127 471,33
RECETTES 2 722 700,64 2 595 805,24 0,00 126 895,40
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 333 773,03 3 194 306,39 0,00 139 466,64
RECETTES 3 333 773,03 3 194 306,30 0,00 139 466,73
BUDGET : QUARTIER DANTON / N°SIRET : 21760351302330
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 931 354,70 1 126 332,25 0,00 805 022,45
RECETTES 1 931 354,70 1 126 831,10 0,00 804 523,60
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 292 375,70 871 831,89 0,00 1 420 543,81
RECETTES 2 292 375,70 1 347 452,25 0,00 944 923,45
BUDGET : VALLEE BEREULT - NPNRU / N°SIRET : 21760351302355
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 664 985,24 391 945,89 0,00 273 039,35
RECETTES 664 985,24 396 660,24 0,00 268 325,00
FONCTIONNEMENTVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 364
BUDGET : VALLEE BEREULT - NPNRU / N°SIRET : 21760351302355
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
DEPENSES 729 985,24 396 622,68 0,00 333 362,56
RECETTES 729 985,24 396 620,89 0,00 333 364,35
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 160 706 744,01 135 814 434,27 354 172,38 24 538 137,36
RECETTES 160 706 744,01 96 552 372,20 5 116 848,33 59 037 523,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 269 574 151,85 229 281 071,81 0,00 40 293 080,04
RECETTES 269 574 151,85 276 994 513,70 0,00 -7 420 361,85
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 430 280 895,86 365 095 506,08 354 172,38 64 831 217,40
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 430 280 895,86 373 546 885,90 5 116 848,33 51 617 161,63
(1) Y compris les rattachements.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 365
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 787 747,07 9 861 673,07 0,00 926 074,00
RECETTES 9 710 229,00 8 784 155,00 0,00 926 074,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 60 929,00 60 929,00 0,00 0,00
RECETTES 1 138 447,07 1 138 447,07 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 149 918 996,94 125 952 761,20 354 172,38 23 612 063,36
RECETTES 150 996 515,01 87 768 217,20 5 116 848,33 58 111 449,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 269 513 222,85 229 220 142,81 0,00 40 293 080,04
RECETTES 268 435 704,78 275 856 066,63 0,00 -7 420 361,85
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 419 432 219,79 355 172 904,01 354 172,38 63 905 143,40
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 419 432 219,79 363 624 283,83 5 116 848,33 50 691 087,63
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 366
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 12 908 494,00 -0,94 19,84 0,00 2 573 080,00 -0,94
TFPB 223 584 714,00 -0,08 54,36 0,00 121 816 546,00 0,73
TFPNB 361 364,00 0,19 27,50 0,00 99 375,00 0,19
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 236 854 572,00 -0,47 124 489 001,00 0,12VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2021
Page 367
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .